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MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

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DEFENSEUR DES DROITS

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Le Défenseur des droits / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 247-248 (2011 juin-juillet)

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[article] Le Défenseur des droits In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 247-248 - 01/06/2011 [Article de périodique] / Anne LE MOUELLIC . - p. XXI.
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; DEFENSEUR DES ENFANTS ; HALDE ; MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ; MEDIATION
Résumé : Les lois organique et ordinaire n° 2011-333 du 29 mars 2011 précisent le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218265

[article]
Titre : Le Défenseur des droits
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne LE MOUELLIC
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : n° 247-248
Date de parution : 01/06/2011
Article en page(s) : p. XXI
Ancienne cote : PERD2304
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; DEFENSEUR DES ENFANTS ; HALDE ; MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ; MEDIATION
Résumé : Les lois organique et ordinaire n° 2011-333 du 29 mars 2011 précisent le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218265

Le rapport annuel du Médiateur de la République / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 310 (2011 avril)

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[article] Le rapport annuel du Médiateur de la République In Cahiers de la fonction publique - n° 310 - 01/04/2011 [Article de périodique] / Serge SALON . - p. 27-28.
Mots-clés : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ; RAPPORT
Résumé : Le Médiateur de la République a présenté son dernier rapport le 21 mars dernier, cette institution laissant la place au Défenseur des droits. Ce document présente un bilan de son activité en 2010 et alerte les pouvoirs publics sur les nombreux problèmes qui surgissent au sein de la société française, tout en proposant des pistes de réflexion. Il souligne enfin le rôle du Médiateur de la république sur la scène internationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218180

[article]
Titre : Le rapport annuel du Médiateur de la République
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Serge SALON
Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique
Numéro : n° 310
Date de parution : 01/04/2011
Article en page(s) : p. 27-28
Ancienne cote : PERD0784
Mots-clés : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ; RAPPORT
Résumé : Le Médiateur de la République a présenté son dernier rapport le 21 mars dernier, cette institution laissant la place au Défenseur des droits. Ce document présente un bilan de son activité en 2010 et alerte les pouvoirs publics sur les nombreux problèmes qui surgissent au sein de la société française, tout en proposant des pistes de réflexion. Il souligne enfin le rôle du Médiateur de la république sur la scène internationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218180

Politique sociale : le Défenseur des droits est officiellement créé in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 136 (2011 24 mars)

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[article] Politique sociale : le Défenseur des droits est officiellement créé In La Lettre des managers de l'action sociale - n° 136 - 24/03/2011 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; DEFENSEUR DES ENFANTS ; DEONTOLOGIE ; HALDE ; MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Résumé : Dès 2014, le Défenseur des droits regroupera les quatres autorités indépendantes suivantes : le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le Médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215981

[article]
Titre : Politique sociale : le Défenseur des droits est officiellement créé
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre des managers de l'action sociale
Numéro : n° 136
Date de parution : 24/03/2011
Article en page(s) : p. 3
Ancienne cote : PERD2535
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; DEFENSEUR DES ENFANTS ; DEONTOLOGIE ; HALDE ; MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Résumé : Dès 2014, le Défenseur des droits regroupera les quatres autorités indépendantes suivantes : le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le Médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215981

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE RAPPORT ANNUEL 2010 / Le Médiateur de la République (01/01/2011)

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Titre : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE RAPPORT ANNUEL 2010
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Le Médiateur de la République
Editeur : Paris : Le Médiateur de la République
Année : 01/01/2011
Pages : 84 p.
Mots-clés : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2010. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 3,6 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues. Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déjà connues (notamment l'instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41761

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE RAPPORT ANNUEL 2010 [Ouvrage] / Le Médiateur de la République . - Paris : Le Médiateur de la République, 01/01/2011 . - 84 p. ; 21X30.
Mots-clés : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2010. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 3,6 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues. Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déjà connues (notamment l'instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41761
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
BRC4235-1 BRC4235 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Instances de défense des droits : une inquiétante fusion in Lien social, n° 983 (2010 2 septembre)

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[article] Instances de défense des droits : une inquiétante fusion In Lien social - n° 983 - 02/09/2010 [Article de périodique] . - p. 10-17.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; SOCIAL ; REFORME ; DEFENSEUR DES ENFANTS ; MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ; HALDE
Résumé : Un nouveau Défenseur des droits va absorber la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), pour ne plus former qu'une énorme institution dédiée à la défense des droits fondamentaux. Panorama des premières conséquences attendues de cette fusion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210806

[article]
Titre : Instances de défense des droits : une inquiétante fusion
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Lien social
Numéro : n° 983
Date de parution : 02/09/2010
Article en page(s) : p. 10-17
Ancienne cote : PERD2430
Mots-clés : ADMINISTRATION ; SOCIAL ; REFORME ; DEFENSEUR DES ENFANTS ; MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ; HALDE
Résumé : Un nouveau Défenseur des droits va absorber la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), pour ne plus former qu'une énorme institution dédiée à la défense des droits fondamentaux. Panorama des premières conséquences attendues de cette fusion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210806

Le rapport du médiateur de la République pour 2009 : un bilan ... et une perspective toute tracée / Edwin MATUTANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)

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Rapport 2009 du Médiateur de la République / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 300 (2010 mai)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE RAPPORT ANNUEL 2009 / Le Médiateur de la République (01/01/2010)

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MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE, LE RAPPORT 2008 in Cahiers de la fonction publique, n° 289 (2009 mai)

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"Combattre l'injustice !" / Carole AÏACH-SOUSSAN in Le Monde, n° ind (07/02/2008)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL 2007 / Le Médiateur de la République (01/01/2008)

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Administration - Le médiateur de la République face aux nouveaux modes de vie / Marie-Joëlle GROS in Libération, n° ind (13/02/2007)

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CONTRIBUTION A UNE DEFINITION DE L'OMBUDSMAN in Revue française d'administration publique, n° 123 (2007)

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DEFENSEUR DE L'ETAT DE DROIT : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE in 60 Millions de consommateurs, n° 98, hors série expert (2007 mai-juin)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT ANNUEL 2006 / Le Médiateur de la République (01/01/2007)

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"POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT D'UNE CULTURE DE LA MEDIATION" in Cahiers de la fonction publique, n° 263 (2007 janvier)

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LES POUVOIRS INCONNUS DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : POUR UN USAGE NOUVEAU DE POUVOIRS ANCIENS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2007 23 juillet)

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LES POUVOIRS INCONNUS DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. POUR UN USAGE NOUVEAU DE POUVOIRS ANCIENS in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2007 10 octobre)

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UNE RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE ACCRUE DES MAGISTRATS IMPLIQUE LE RESPECT DE LA CONSTITUTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2007 3 décembre)

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Les chantiers du médiateur de la République. / Laurence CHAVANE in Le Figaro, n° ind (12/12/2006)

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RÉFORME - Le projet de loi sur la justice permet l'enregistrement des interrogatoires / Nathalie GUIBERT in Le Monde, n° ind (25/10/2006)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL 2005 / Le Médiateur de la République (01/01/2006)

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LE RAPPORT 2005 DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 257 (2006 juin)

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LE MEDIATEUR AU CHEVET DES FRANCAIS in Le Point, n° 1703 (2005 5 mai)

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LE MEDIATEUR ET LES FONCTIONNAIRES : UNE QUESTION DE COMPETENCE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 90 (2005 février)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT ANNUEL 2004 / Le Médiateur de la République (01/01/2005)

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Delevoye veut faire de la médiation de la République une "force de proposition" in Les Échos, n° ind (29/07/2004)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 2003 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Le Médiateur de la République (01/01/2004)

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LE SUCCES GRANDISSANT DE LA MEDIATION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1733 (2004 15 mars)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : UNE AUTORITE INDEPENDANTE AU SERVICE DES CITOYENS. TRENTIEME ANNIVERSAIRE 1973-2003 / Le Médiateur de la République (01/01/2003)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : RAPPORT 2002 in Cahiers de la fonction publique, n° 225 (2003 juillet-août)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 2002 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Le Médiateur de la République (01/01/2003)

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LA MEDIATION DE PROXIMITE in Revue administrative, n° 335 (2003 septembre)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 2001 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Le Médiateur de la République (01/01/2002)

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AU SERVICE DES CITOYENS : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 217 (2002 novembre)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : UNE INSTITUTION AU SERVICE DU CITOYEN in Bulletin des élus locaux, n° 173 (2001-2002 décembre-janvier)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 2000 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Le Médiateur de la République (01/01/2001)

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Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 88 (2000 13 avril)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : UNE PLACE POUR L'EQUITE in Juris associations, n° 222 (2000 1er juillet)

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REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE MODE D'EMPLOI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5046 (2000 11 août)

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VOYAGE A L'INTERIEUR DE LA MEDIATURE DE LA REPUBLIQUE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1543 (2000 27 mars)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1998 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Le Médiateur de la République (01/01/1999)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1999 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Le Médiateur de la République (01/01/1999)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1997 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Médiateur de la République (01/01/1998)

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LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. RAPPORT 1996 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT / Jacques PELLETIER (01/01/1997)

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RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1989 / Paul LEGATTE (01/01/1990)

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LES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE in Territoires, n° 297 (1989 avril)

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