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Des amphibiens jugés coupables de troubles anormaux de voisinage / Thomas GUILBAUD in Droit de l'environnement, 267 (01/05/2018)
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMPHIBIEN ; BRUIT ; RELATION DE VOISINAGE ; MARE Résumé : Arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2017, n°16-22509. "Une cour d'appel qui, ayant relevé que l'émergence du coassement des batraciens atteignait 63 décibels depuis l'une des chambres de l'habitation, fenêtre ouverte, a estimé qu'au regard de l'ampleur des troubles qui se produisaient plusieurs mois durant la saison chaude avec une intensité certaine liée à la présence d'une colonie de batraciens dus à la création d'une mare par le voisin dans la proximité immédiate d'une habitation, c'est-à-dire environ 10 mètres, ces troubles excédaient alors les inconvénients normaux du voisinage." La cour de cassation a rejeté le pourvoi des propriétaires de la mare au motif que la cour d'appel avait souverainement apprécié en l'espèce les troubles du voisinage, sans avoir invoqué le moyen tiré de la méconnaissance du droit de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635038 [article]
Titre : Des amphibiens jugés coupables de troubles anormaux de voisinage Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas GUILBAUD Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : 267 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p.187-190 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMPHIBIEN ; BRUIT ; RELATION DE VOISINAGE ; MARE Résumé : Arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2017, n°16-22509. "Une cour d'appel qui, ayant relevé que l'émergence du coassement des batraciens atteignait 63 décibels depuis l'une des chambres de l'habitation, fenêtre ouverte, a estimé qu'au regard de l'ampleur des troubles qui se produisaient plusieurs mois durant la saison chaude avec une intensité certaine liée à la présence d'une colonie de batraciens dus à la création d'une mare par le voisin dans la proximité immédiate d'une habitation, c'est-à-dire environ 10 mètres, ces troubles excédaient alors les inconvénients normaux du voisinage." La cour de cassation a rejeté le pourvoi des propriétaires de la mare au motif que la cour d'appel avait souverainement apprécié en l'espèce les troubles du voisinage, sans avoir invoqué le moyen tiré de la méconnaissance du droit de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635038
Mots-clés : ZONE HUMIDE ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; MARE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : "Du 1er au 31 mai a lieu dans 500 sites en France l'opération Fréquence Grenouille. L'objectif ? Sensibiliser le grand public à la préservation des zones humides en proposant des activités de restauration de mares, de construction de crapauducs ou encore des observations nocturnes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646902 [article]
Titre : Préserver les zones humides grâce à leur biodiversité Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Environnement magazine Numéro : N°1765 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 19 Mots-clés : ZONE HUMIDE ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; MARE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : "Du 1er au 31 mai a lieu dans 500 sites en France l'opération Fréquence Grenouille. L'objectif ? Sensibiliser le grand public à la préservation des zones humides en proposant des activités de restauration de mares, de construction de crapauducs ou encore des observations nocturnes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646902
Titre : L'Agrion de mercure Type de document : Ouvrage Auteurs : Museum national d'histoire naturelle (MNHN) ; Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) Editeur : Paris : Museum National d'Histoire Naturelle (MNHN) Année : 01/10/2013 Pages : 64 p. Mots-clés : ECOLOGIE ; EAU ; ECOSYSTEME ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; MILIEU FLUVIATILE ; ZONE HUMIDE ; COURS D'EAU ; LAC ; ETANG ; AMPHIBIEN ; MARE ; LISIERE ; ESTUAIRE ; BIOLOGIE ; MAMMIFERE ; REPTILE ; OISEAU Résumé : Voici des fiches pédagogiques sur les espèces aquatiques protégées. Elles contiennent tout ce qu'il faut savoir sur chacune de ces espèces : répartition en France, statut réglementaire, état de conservation, description des habitats particuliers, alimentation, périodes de reproduction... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43559 L'Agrion de mercure [Ouvrage] / Museum national d'histoire naturelle (MNHN) ; Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) . - Paris : Museum National d'Histoire Naturelle (MNHN) : Vincennes : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), 01/10/2013 . - 64 p. ; 21X29.
Mots-clés : ECOLOGIE ; EAU ; ECOSYSTEME ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; MILIEU FLUVIATILE ; ZONE HUMIDE ; COURS D'EAU ; LAC ; ETANG ; AMPHIBIEN ; MARE ; LISIERE ; ESTUAIRE ; BIOLOGIE ; MAMMIFERE ; REPTILE ; OISEAU Résumé : Voici des fiches pédagogiques sur les espèces aquatiques protégées. Elles contiennent tout ce qu'il faut savoir sur chacune de ces espèces : répartition en France, statut réglementaire, état de conservation, description des habitats particuliers, alimentation, périodes de reproduction... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43559 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC4931-1 BRC4931 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; MARE ; REHABILITATION Résumé : L'adduction d'eau potable et la crainte des foyers d'infection ont contribué à la disparition des mares. Mais elles jouent un rôle important pour l'écosystème. Aussi des projets de restauration d'anciennes mares commencent à voir le jour. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226249 [article]
Titre : Environnement. A chacun sa mare Type de document : Article de périodique Auteurs : Franck CHEVALLIER Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : n° 5 Date de parution : 01/05/2012 Article en page(s) : p. 30-31 Ancienne cote : PERD0628 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; MARE ; REHABILITATION Résumé : L'adduction d'eau potable et la crainte des foyers d'infection ont contribué à la disparition des mares. Mais elles jouent un rôle important pour l'écosystème. Aussi des projets de restauration d'anciennes mares commencent à voir le jour. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226249
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