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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

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4ème comité d’orientation de l’OECP (18/12/2019)

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Titre : 4ème comité d’orientation de l’OECP - présentation des statistiques 2017 de la commande publique
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 18/12/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté son quatrième comité d’orientation, l’occasion de présenter l’actualité réglementaire avec la publication du nouveau code et les chiffres 2017 de la commande publique, obtenus sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT. Plusieurs tendances sont notés : la progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour plus de 163 500 contrats), la répartition stable entre marchés de fournitures / services / travaux exprimés en nombre de marchés, une part des PME dans la commande publique à hauteur de 29,4 % en montant et 57,5 % en nombre. Les collectivités territoriales restent les plus gros pourvoyeurs de contrats pour les PME. Est soulignée la stagnation, voire une légère baisse de l’utilisation des clauses sociales, en-deçà des prévisions du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656358

4ème comité d’orientation de l’OECP - présentation des statistiques 2017 de la commande publique [Document web] . - 18/12/2019 . - 4 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté son quatrième comité d’orientation, l’occasion de présenter l’actualité réglementaire avec la publication du nouveau code et les chiffres 2017 de la commande publique, obtenus sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT. Plusieurs tendances sont notés : la progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour plus de 163 500 contrats), la répartition stable entre marchés de fournitures / services / travaux exprimés en nombre de marchés, une part des PME dans la commande publique à hauteur de 29,4 % en montant et 57,5 % en nombre. Les collectivités territoriales restent les plus gros pourvoyeurs de contrats pour les PME. Est soulignée la stagnation, voire une légère baisse de l’utilisation des clauses sociales, en-deçà des prévisions du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
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Chronique de jurisprudence de la CJUE / Philippe BONNEVILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)

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[article] Chronique de jurisprudence de la CJUE - Marchés publics - Motifs d'exclusion facultatifs de la procédure de passation - marge d'appréciation des Etats membres In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°28 - 05/08/2019 [Article de périodique] / Philippe BONNEVILLE ; Hervé CASSAGNABERE ; Christian GÄNSER . - p. 1642-1643.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PASSATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2019, aff. C-41/18. "La directive 2014/24 ayant réduit la marge d'appréciation des Etats membres pour déterminer les conditions d'application des motifs d'exclusion facultatifs de la procédure de passation de marchés publics, les Etats membres qui décident de les transposer dans leur droit national doivent en respecter les « caractéristiques essentielles »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674453

[article]
Titre : Chronique de jurisprudence de la CJUE - Marchés publics - Motifs d'exclusion facultatifs de la procédure de passation - marge d'appréciation des Etats membres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BONNEVILLE ; Hervé CASSAGNABERE ; Christian GÄNSER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°28
Date de parution : 05/08/2019
Article en page(s) : p. 1642-1643
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PASSATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2019, aff. C-41/18. "La directive 2014/24 ayant réduit la marge d'appréciation des Etats membres pour déterminer les conditions d'application des motifs d'exclusion facultatifs de la procédure de passation de marchés publics, les Etats membres qui décident de les transposer dans leur droit national doivent en respecter les « caractéristiques essentielles »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674453
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GEN_000141468 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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[article] Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG - les nouvelles moutures des cahiers de clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6038 - 12/07/2019 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON ; Romain CAYREY . - p. 82-83.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; DEMATERIALISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Les cinq CCAG : travaux, fournitures courantes et services (FCS), prestations intellectuelles (PI), marchés industriels (MI) et techniques de l'information et de la communication (TIC) établissent les stipulations administratives applicables à chaque catégorie de marché, à condition que les acheteurs s'y réfèrent expressément dans les pièces contractuelles. Leur dernière version datant de 2009, la DAJ planche sur de nouvelles moutures avec pour orientations principales le soutien aux politiques publiques et la dématérialisation de bout en bout. Les modifications apportées au CCAG travaux sont substantielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672299

[article]
Titre : Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG - les nouvelles moutures des cahiers de clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON ; Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6038
Date de parution : 12/07/2019
Article en page(s) : p. 82-83
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; DEMATERIALISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Les cinq CCAG : travaux, fournitures courantes et services (FCS), prestations intellectuelles (PI), marchés industriels (MI) et techniques de l'information et de la communication (TIC) établissent les stipulations administratives applicables à chaque catégorie de marché, à condition que les acheteurs s'y réfèrent expressément dans les pièces contractuelles. Leur dernière version datant de 2009, la DAJ planche sur de nouvelles moutures avec pour orientations principales le soutien aux politiques publiques et la dématérialisation de bout en bout. Les modifications apportées au CCAG travaux sont substantielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672299
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GEN_000141244 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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[article] La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 24/06/2019 [Article de périodique] . - p. 9-10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; AVOCAT ; SERVICE JURIDIQUE ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2019 (aff. C-264/18, PM) estime que la directive sur la passation des marchés publics qui exclut de son champ d'application des services juridiques, d'arbitrage et de conciliation, plusieurs services fournis par des avocats et liés à l'exercice de la puissance publique n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement et que ces exclusions sont justifiées, entre autres motifs, par l'existence d'une relation intuitu personae entre l'avocat et son client.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670326

[article]
Titre : La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; AVOCAT ; SERVICE JURIDIQUE ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2019 (aff. C-264/18, PM) estime que la directive sur la passation des marchés publics qui exclut de son champ d'application des services juridiques, d'arbitrage et de conciliation, plusieurs services fournis par des avocats et liés à l'exercice de la puissance publique n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement et que ces exclusions sont justifiées, entre autres motifs, par l'existence d'une relation intuitu personae entre l'avocat et son client.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670326
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GEN_000141049 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Décompte des marchés : élaboration et régime juridique / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

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[article] Décompte des marchés : élaboration et régime juridique In Contrats publics - N°198 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Vincent CRESSIN ; Arnaud LATRECHE ; Isabelle BONARDI . - p. 17-66.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; DECOMPTE DEFINITIF ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Ce dossier détaille les différentes étapes qui conduisent à l'établissement du décompte d'un marché public, terme qui s'applique à plusieurs documents : projet de décompte, décompte général, décompte général et définitif et qui récapitule l'ensemble des droits et des obligations des parties.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667845

[article]
Titre : Décompte des marchés : élaboration et régime juridique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent CRESSIN ; Arnaud LATRECHE ; Isabelle BONARDI
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°198
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 17-66
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; DECOMPTE DEFINITIF ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Ce dossier détaille les différentes étapes qui conduisent à l'établissement du décompte d'un marché public, terme qui s'applique à plusieurs documents : projet de décompte, décompte général, décompte général et définitif et qui récapitule l'ensemble des droits et des obligations des parties.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667845
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GEN_000140660 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Un contrat permettant à une commune d'acquérir du carburant et de s'acquitter de péages est un marché public / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Guides pratiques proposés aux acheteurs dans certains domaines de l'achat / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Marché public de fournitures médicales : exigences adaptées en matière de spécifications techniques / Pierre-Ange ZALCBERG in Contrats publics, N°193 (01/12/2018)

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Marché de fournitures courantes et de services : pour être recevable, la demande de paiement d'un titulaire doit contenir 6 éléments / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marché de prestations de services : le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Modèles commentés de CCAP / Ludovic MYHIE (01/11/2018)

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Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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La prescription par cinq ans de l'article L. 110-4 du code de commerce est-elle applicable aux marchés publics de fournitures ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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La garantie pour vices cachés est applicable à un marché public de fournitures / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Dématérialisation. De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Une seule prescription pour les vices cachés du marché de fourniture d'autobus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers (24/05/2018)

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L'attestation d'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigible de toutes les entreprises / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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La protection des droits intellectuels dans les marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°174 (01/05/2018)

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La programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Le juge peut-il résilier un marché de fournitures en cas de faute grave dans l'exécution de son obligation de fourniture par son cocontractant ? / François BEROUJON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Nouveaux seuils. Procédures et publicité applicables. Tableaux récapitulatifs in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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Baromètre de la commande publique : après quatre années de baisse, la reprise se confirme / Claire MALLET (30/01/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (01/01/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance de véhicules multimarques (01/01/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture pour les bâtiments et infrastructures publics (01/01/2018)

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Quand le cahier des charges devient agile / Caroline BUSCAL in Archimag, N°310 (01/12/2017)

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Les marchés de services juridiques selon Bercy / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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La délicate opération de conciliation entre concurrence et santé publique par la CJUE / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Les marchés publics de services juridiques (21/09/2017)

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L'appréciation de l'offre anormalement basse d'un candidat est indépendante du prix proposé par les concurrents / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Les marchés conclus dans le domaine de la télémédecine / Olivier DORCHIES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Marché d'achat de livres : l'achat de dictionnaires "personnalisés" est soumis à la loi sur le prix du livre / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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L'aide aux collectivités pour le contrôle de légalité des actes relatifs à l'emploi entre dans le champ de compétence des centres de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Convention d'occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Dossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Obligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Réforme. L'ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

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Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Marchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Rejet du recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Marchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Commande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Ordonnance Marchés publics et services juridiques : rejet du recours en annulation (11/03/2016)

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Garantie des vices cachés - délai d'action / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 3 (01/03/2016)

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Détachement : plusieurs obligations issues de la loi Macron sont précisées par décret in Liaisons sociales, 17002 (21/01/2016)

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Passation des marchés publics / Aymeric HOURCABIE (2016)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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Une spécification technique peut-elle imposer un lieu exclusif d'implantation de l'entreprise et d'exécution d'un marché de services ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Procédure adaptée et négociation : le choix du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter (29/10/2015)

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Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance Marchés publics / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 19 août 2015, n° 1502542, PROCEDURES DE REFERE AUTRES QUE CELLES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 – Référé-provision – Pouvoirs et devoirs du juge – Conditions – 1°) Applicabilité des règles résultant des articles 1641 et suivants du code civil (garantie des vices cachés) à un marché de fournitures – Existence (1) – 2°) Possibilité de demander une provision sur le terrain de l’action rédhibitoire – Existence – Conséquence – Possibilité pour le juge des référés d’ordonner le versement d’une provision correspondant au prix de vente –Restitution nécessaire de la chose (2) – Existence (3) – 3°) Caractère provisoire des mesures prises par le juge des référés – Obstacle à une telle demande, dès lors que sa satisfaction aurait les mêmes effets qu’une résolution de la vente – Absence (3) – 4°) Application au cas d’espèce – Vices cachés révélés nécessairement par des dysfonctionnements récurrents du véhicule apparus rapidement après sa livraison (4) – Conséquence – Versement provisionnel du prix du vente sous réserve de restitution du véhicule in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°29 (01/09/2015)

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Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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La cause illicite dans les marchés de prestations juridiques / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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La modification en cours de procédure des spécifications techniques de référence est contraire aux principes fondamentaux de la commande publique / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)

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Qualification du personnel et critère de choix de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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Futur Code de la commande publique et marché de prestations juridiques, pourquoi tant de suspicion ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Compétence du juge administratif pour un litige né de la résiliation d'un contrat de location de fournitures conclu antérieurement à la loi « MURCEF » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Dossier - Les contrats liés aux activités de bureau / Jean CORONAT in Contrats publics, N°151 (01/02/2015)

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le contentieux des avenants depuis l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Régime transitoire de suppression des tarifs réglementés du gaz / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)

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Un groupement d'achat structuré : le cas d'une chaîne de restauration publique / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)

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Conditions de recours aux marchés de prestations similaires / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Annulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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Les assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)

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Les marchés publics informatiques / Marc ALPHANDERY (01/10/2014)

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Conséquence de l'absence de notification du décompte des pénalités de retard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)

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Allotissement et marchés de services juridiques / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Les fiches techniques. Marchés publics. La désignation d'un professionnel du droit / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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Guide de l'achat public d'habillement / Groupe d'étude des marchés d'habillement et de textile (GEM-HT) (01/07/2014)

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La « remise en ordre » des marchés de services juridiques / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Marché de prestations juridiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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La location d'un ouvrage en état futur d'achèvement : quelle qualification ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Marchés de services juridiques : l'allotissement est de principe / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Vers une extension du champ d'application de l'exception in house ? / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Les marchés d'avocats dans la nouvelle directive "marchés", essai de préfiguration / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Commande publique. Des clauses adaptées aux marchés de maintenance / SISSUNG Mike in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5758 (2014 4 avril)

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L'assistance et le conseil pour la passation de marchés publics d'assurance ne sont pas de l'intermédiaire en assurance / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

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Marchés : les effets induits de la résiliation fautive / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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Commande publique, l'achat public sans mise en concurrence / Fabien SERR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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Marchés de services / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes in La Lettre du financier territorial, n° 286 (2014 Mars)

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Nouvelle directive marchés, premier panorama / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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Offre inacceptable / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

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Opposabilité des directives communautaires non transposées à une société de droit privé entité adjudicatrice / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

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Procédures formalisées. Seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5745 ; cahier détaché n° 1 (2014 3 janvier)

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Marchés publics : nouveaux seuils à partir du 1er janvier 2014 in La Vie communale et départementale, N° 1022 (01/01/2014)

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Contrat d'assurance conclu avant que les services d'assurance soient soumis aux règles de mise en concurrence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Marché public de communication : indemniser les prestations des candidats évincés / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)

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La cour administrative d'appel de Bordeaux fait une application positive de la jurisprudence ManoukianLa cour administrative d'appel de Bordeaux fait une application positive de la jurisprudence Manoukian / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

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La résiliation irrégulière du marché : une faute de la commune / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 256 (2013 8 octobre)

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