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Marchés de fournitures courantes et de services : procéder aux opérations de vérifications dans les règles de l'art in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°113 (01/09/2022)

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[article] Marchés de fournitures courantes et de services : procéder aux opérations de vérifications dans les règles de l'art In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°113 - 01/09/2022 [Article de périodique] . - p. 9-10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : Lors de l’exécution d’un marché de fournitures courantes et de services, l’étape relative aux opérations de vérification est décisive car elle constitue la bonne satisfaction du besoin définis par l’acheteur lors de la procédure de passation. ces opérations entraînent l’exécution financière du marché, de la réception de la facture à son mandatement. En fonction des vérifications qu’il opère et des constatations qu’il effectue, l’acheteur doit faire part de sa décision au titulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780489

[article]
Titre : Marchés de fournitures courantes et de services : procéder aux opérations de vérifications dans les règles de l'art
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°113
Date de parution : 01/09/2022
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : Lors de l’exécution d’un marché de fournitures courantes et de services, l’étape relative aux opérations de vérification est décisive car elle constitue la bonne satisfaction du besoin définis par l’acheteur lors de la procédure de passation. ces opérations entraînent l’exécution financière du marché, de la réception de la facture à son mandatement. En fonction des vérifications qu’il opère et des constatations qu’il effectue, l’acheteur doit faire part de sa décision au titulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780489

BOAMP.fr : une nouvelle version en ligne depuis le 5 juillet (08/07/2022)

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Titre : BOAMP.fr : une nouvelle version en ligne depuis le 5 juillet
Type de document : Document web
Source : Servicepublic.fr
Année : 08/07/2022
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Depuis le 5 juillet 2022, la nouvelle version du site officiel du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics (BOAMP) est disponible. Elle propose des améliorations et des nouveautés : nouveaux critères de recherche permettant l'accès direct aux marchés de fournitures, services ou travaux. Le module de recherches d'avis a été entièrement repensé et amélioré.
En ligne : https://entreprendre [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775292

BOAMP.fr : une nouvelle version en ligne depuis le 5 juillet [Document web] . - 08/07/2022.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Depuis le 5 juillet 2022, la nouvelle version du site officiel du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics (BOAMP) est disponible. Elle propose des améliorations et des nouveautés : nouveaux critères de recherche permettant l'accès direct aux marchés de fournitures, services ou travaux. Le module de recherches d'avis a été entièrement repensé et amélioré.
En ligne : https://entreprendre [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775292

Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/05/2022)

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Titre : Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Patrice COSSALTER
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/05/2022
Collection : Dossier d'experts
Pages : 175 p.
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DIALOGUE COMPETITIF ; SEUIL DE MARCHE ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code la commande publique de 2019. A jour des textes et des jurisprudences récents, cet ouvrage couvre tous les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux et de fournitures et services, depuis la définition du besoin au choix du titulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770863

Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/05/2022 . - 175 p.. - (Dossier d'experts) .
ISBN : 978-2-8186-1968-1
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DIALOGUE COMPETITIF ; SEUIL DE MARCHE ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code la commande publique de 2019. A jour des textes et des jurisprudences récents, cet ouvrage couvre tous les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux et de fournitures et services, depuis la définition du besoin au choix du titulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770863
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14339-1 C14339 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Règlement amiable. Pas de procédure de règlement amiable obligatoire dans le CCAG FCS / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

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[article] Règlement amiable. Pas de procédure de règlement amiable obligatoire dans le CCAG FCS In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 32.
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 décembre 2021 (n° 20BX01404) relatif à l'obligation de procédure de règlement amiable dans le CCAG FCS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767340

[article]
Titre : Règlement amiable. Pas de procédure de règlement amiable obligatoire dans le CCAG FCS
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 32
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 décembre 2021 (n° 20BX01404) relatif à l'obligation de procédure de règlement amiable dans le CCAG FCS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767340

Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

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[article] Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ? In La Lettre du cadre territorial - n° 557 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Eric LANZARONE . - p. 70-71.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ELAGAGE ; CONTRAT PUBLIC ; DEBROUSSAILLEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé : Une étude révèle que de nombreux d'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de débroussaillement comportent des erreurs dans leur qualification. Cet article en explique les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768486

[article]
Titre : Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 557
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 70-71
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ELAGAGE ; CONTRAT PUBLIC ; DEBROUSSAILLEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé : Une étude révèle que de nombreux d'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de débroussaillement comportent des erreurs dans leur qualification. Cet article en explique les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768486

Transition écologique. La réduction de l'empreinte environnementale du numérique des collectivités / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608 (28/03/2022)

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Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)

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Santé. Des fournitures scolaires passées au crible de la qualité de l'air / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2602 (14/02/2022)

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L'Europe décidée à réguler les géants du numérique in La Croix, (01/02/2022)

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Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2021)

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Commande publique : modification des seuils européens au 1er janvier 2022 (10/11/2021)

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Nouveaux seuils 2021/2023 : communication de la commission européenne / Stéphane ROBILLARD (10/11/2021)

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Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité (01/11/2021)

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Marchés publics. Restauration collective en prestations de service. Guide pratique pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité (01/11/2021)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/11/2021)

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Publication du guide « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Le guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (14/09/2021)

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Marchés de fournitures courantes et de services : comment procéder aux vérifications et déroger à certaines dispositions du cahier des clauses administratives générales in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Loi climat : la commande publique mise à contribution / Gabriel ZIGNANI (25/08/2021)

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Le CCAG techniques de l'information et de la communication / michon in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Marchés publics (3-5). Le CCAG fournitures courantes et de services / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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La « réinternalisation » des prestations justifie la résiliation pour motif d'intérêt général / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Révision du cahier des clauses administratives générales « Fournitures courantes et services » : comment gérer les modifications et ajouts in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°100 (01/06/2021)

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CCAG Fournitures courantes et des services annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2021)

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Marchés publics. Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Loi Asap : nouvelles règles de droit commun / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

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Les nouveaux CCAG juste à l’heure / Gabriel ZIGNANI (01/04/2021)

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Commande publique. Les obligations des acheteurs en matière d'économie circulaire fixées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6130 (19/03/2021)

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L'exécution aux frais et risques érigée au rang de sanction d'ordre public / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité (01/03/2021)

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Vices cachés. Exemple de délimitation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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CCAG - Fournitures courantes et services (15/01/2021)

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Le guide des accords-cadres / Thomas ROUVEYRAN (01/01/2021)

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Les marchés de services juridiques (17/12/2020)

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La suspicion d'entente ne concerne pas le juge des référés / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal / Melchior WATHELET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Covid-19 et commande publique : 3 questions à… Laure Bédier / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Les marchés publics de services de recherche et développement / Christophe FARINEAU in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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Régularité des critères de sélection des offres / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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La commande publique après la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Application des CCAG : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°207 (01/03/2020)

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Dans quel cas l'acheteur public peut-il résilier un marché ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)

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L'acheteur public ne peut pas découper artificiellement un besoin afin de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°84 (01/01/2020)

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4ème comité d’orientation de l’OECP (18/12/2019)

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La notion de « différend » dans les CCAG, précisée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Marchés de services juridiques : mode d'emploi / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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Sous-traitance : déclaration, accceptation, paiement, responsabilité et contrôle in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Réception d'une commande : comment rédiger une décision d'admission, d'ajournement ou de rejet in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°81 (01/10/2019)

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Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Code commenté de la commande publique - MANQUANT / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE / Philippe BONNEVILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)

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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Décompte des marchés : élaboration et régime juridique / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

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Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Un contrat permettant à une commune d'acquérir du carburant et de s'acquitter de péages est un marché public / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2019)

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Guides pratiques proposés aux acheteurs dans certains domaines de l'achat / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Marché public de fournitures médicales : exigences adaptées en matière de spécifications techniques / Pierre-Ange ZALCBERG in Contrats publics, N°193 (01/12/2018)

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Marché de fournitures courantes et de services : pour être recevable, la demande de paiement d'un titulaire doit contenir 6 éléments / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Marché de prestations de services : le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Modèles commentés de CCAP / Ludovic MYHIE (01/11/2018)

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Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2018)

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La prescription par cinq ans de l'article L. 110-4 du code de commerce est-elle applicable aux marchés publics de fournitures ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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La garantie pour vices cachés est applicable à un marché public de fournitures / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Dématérialisation. De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Une seule prescription pour les vices cachés du marché de fourniture d'autobus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers (24/05/2018)

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L'attestation d'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigible de toutes les entreprises / Eric LANZARONE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2018)

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La protection des droits intellectuels dans les marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°174 (01/05/2018)

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La programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Le juge peut-il résilier un marché de fournitures en cas de faute grave dans l'exécution de son obligation de fourniture par son cocontractant ? / François BEROUJON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Nouveaux seuils. Procédures et publicité applicables. Tableaux récapitulatifs in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)

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Baromètre de la commande publique : après quatre années de baisse, la reprise se confirme / Claire MALLET (30/01/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (01/01/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance de véhicules multimarques (01/01/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture pour les bâtiments et infrastructures publics (01/01/2018)

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Quand le cahier des charges devient agile / Caroline BUSCAL in Archimag, N°310 (01/12/2017)

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Les marchés de services juridiques selon Bercy / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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La délicate opération de conciliation entre concurrence et santé publique par la CJUE / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Les marchés publics de services juridiques (21/09/2017)

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L'appréciation de l'offre anormalement basse d'un candidat est indépendante du prix proposé par les concurrents / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Les marchés conclus dans le domaine de la télémédecine / Olivier DORCHIES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Marché d'achat de livres : l'achat de dictionnaires "personnalisés" est soumis à la loi sur le prix du livre / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2017)

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L'aide aux collectivités pour le contrôle de légalité des actes relatifs à l'emploi entre dans le champ de compétence des centres de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Convention d'occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Dossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2016)

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Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Obligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Réforme. L'ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

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Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2016)

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Marchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Rejet du recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Marchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2016)

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Commande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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