Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES > MARCHE PUBLIC DE SERVICES > MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES

MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES

Documents disponibles dans cette catégorie (104)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Les marchés de services juridiques (17/12/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Les marchés de services juridiques
Type de document : Document web
Source : Service des marchés
Année : 17/12/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cette étude rédigée par le service des marchés présente le régime des marchés de services juridiques et décrypte l’article 140 de la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 qui a modifié le code de la commande publique et exclu de l’obligation de publicité et de mise en concurrence les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui doivent être conclus avec un avocat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718739

Les marchés de services juridiques [Document web] . - 17/12/2020.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cette étude rédigée par le service des marchés présente le régime des marchés de services juridiques et décrypte l’article 140 de la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 qui a modifié le code de la commande publique et exclu de l’obligation de publicité et de mise en concurrence les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui doivent être conclus avec un avocat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718739

Marchés de services juridiques : mode d'emploi / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Marchés de services juridiques : mode d'emploi In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Maximilien GODGENGER . - p. 9-10 (cahier pratique et juridique).
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES
Résumé : "Conseil, représentation légale, rédaction d'actes... les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684228

[article]
Titre : Marchés de services juridiques : mode d'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maximilien GODGENGER
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 9-10 (cahier pratique et juridique)
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES
Résumé : "Conseil, représentation légale, rédaction d'actes... les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684228

La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 24/06/2019 [Article de périodique] . - p. 9-10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; AVOCAT ; SERVICE JURIDIQUE ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2019 (aff. C-264/18, PM) estime que la directive sur la passation des marchés publics qui exclut de son champ d'application des services juridiques, d'arbitrage et de conciliation, plusieurs services fournis par des avocats et liés à l'exercice de la puissance publique n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement et que ces exclusions sont justifiées, entre autres motifs, par l'existence d'une relation intuitu personae entre l'avocat et son client.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670326

[article]
Titre : La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; AVOCAT ; SERVICE JURIDIQUE ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2019 (aff. C-264/18, PM) estime que la directive sur la passation des marchés publics qui exclut de son champ d'application des services juridiques, d'arbitrage et de conciliation, plusieurs services fournis par des avocats et liés à l'exercice de la puissance publique n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement et que ces exclusions sont justifiées, entre autres motifs, par l'existence d'une relation intuitu personae entre l'avocat et son client.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670326

Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2436 - 15/10/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Le 1er octobre 2018, le gouvernement a annoncé que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics. Il ne sera plus plus nécessaire de passer par un appel d'offres pour avoir recours à un avocat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646478

[article]
Titre : Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2436
Date de parution : 15/10/2018
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Le 1er octobre 2018, le gouvernement a annoncé que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics. Il ne sera plus plus nécessaire de passer par un appel d'offres pour avoir recours à un avocat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646478

Les marchés de services juridiques selon Bercy / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les marchés de services juridiques selon Bercy - Libres propos sur la fiche Marchés de services juridiques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43-44 - 30/10/2017 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 23-26.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose des éléments d'analyse sur la fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy relative aux marchés de services juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611617

[article]
Titre : Les marchés de services juridiques selon Bercy - Libres propos sur la fiche Marchés de services juridiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43-44
Date de parution : 30/10/2017
Article en page(s) : p. 23-26
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose des éléments d'analyse sur la fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy relative aux marchés de services juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611617

Les marchés publics de services juridiques (21/09/2017)

Permalink
Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

Permalink
Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

Permalink
Commande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

Permalink
Ordonnance Marchés publics et services juridiques : rejet du recours en annulation (11/03/2016)

Permalink
Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance Marchés publics / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

Permalink
La cause illicite dans les marchés de prestations juridiques / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

Permalink
Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

Permalink
Futur Code de la commande publique et marché de prestations juridiques, pourquoi tant de suspicion ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

Permalink
le contentieux des avenants depuis l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Annulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

Permalink
Les fiches techniques. Marchés publics. La désignation d'un professionnel du droit / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

Permalink
La « remise en ordre » des marchés de services juridiques / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

Permalink
Marché de prestations juridiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

Permalink
Marchés de services juridiques : l'allotissement est de principe / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

Permalink
Les marchés d'avocats dans la nouvelle directive "marchés", essai de préfiguration / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

Permalink
Marchés de services / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

Permalink
Les nouvelles tendances de la commande publique / La gazette des communes in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

Permalink
Marché de prestations juridiques : déontologie et contrôle de l'acheteur public / Nicolas NAHMIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

Permalink
L'obligation d'information des candidats évincés s'impose-t-elle aussi pour les MAPA ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2012 3 septembre)

Permalink
Intercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

Permalink
Représentation en justice des collectivités territoriales: celles-ci peuvent-elles se regrouper et passer un marché? in La Lettre du financier territorial, n° 260 (2011 novembre)

Permalink
Illégalité d'un marché de consultation juridique attribué à une association pour violation de la loi du 31 décembre 1971 relative au périmètre du droit / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

Permalink
Le choix d'un prestataire juridique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 203 (2011 8 février)

Permalink
Allotissement et mise en oeuvre des sous-critères, le Conseil d'Etat poursuit son oeuvre de libéralisation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

Permalink
Commande publique : les marchés de prestations juridiques devant le juge / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)

Permalink
LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2010)

Permalink
PRESTATIONS JURIDIQUES : LE CONSEIL D'ETAT A L'AIDE DES ACHETEURS PUBLICS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 130 (2009 juin-juillet)

Permalink
AVOCATS : CV DISCRET OBLIGATOIRE! in La Lettre du cadre territorial, n° 376 (2009 15 mars)

Permalink
MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES. LE CONSEIL D'ETAT CLOT LE DEBAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1975 (2009 30 mars)

Permalink
COMMANDE PUBLIQUE ET DEONTOLOGIE DES AVOCATS : UNE COMPATIBILITE DE PRINCIPE S'AGISSANT DE LA COMMUNICATION DES REFERENCES NOMINATIVES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)

Permalink
MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2009 25 mai)

Permalink
LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES / Corinne CANTAT (01/01/2009)

Permalink
PAS DE SECRET PROFESSIONNEL POUR L'EXISTENCE MEME D'UN MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2009 23 mars)

Permalink
PRESTATIONS JURIDIQUES : LA FIN DE L'ANONYMAT ! in Contrats et marchés publics, n° 4 (2009 avril)

Permalink
L'ACHETEUR PUBLIC FACE AUX REGLES DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT OU COMMENT SE PREMUNIR CONTRE LE CONFLIT D'INTERETS ET GARANTIR LE SECRET PROFESSIONNEL? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

Permalink
UNE COMMUNE PEUT-ELLE RETENIR POUR UN MARCHE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES UNE SOCIETE QUI N'EST PAS HABILITEE A DONNER DES CONSULTATIONS JURIDIQUES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2008 mai)

Permalink
CRITERES D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE SERVICE D'ASSISTANCE JURIDIQUE in Contrats et marchés publics, n° 5 (2008 mai)

Permalink
LE DEROULEMENT DE LA MISE EN CONCURRENCE : ACCES DES AVOCATS AUX MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES in Lamy droit public des affaires, n° 128 (2008 octobre)

Permalink
UN MARCHE DE CONSULTATIONS JURIDIQUES NE PEUT ETRE ATTRIBUE QU'A UN AVOCAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2008 2 juin)

Permalink
MARCHE DE PRESTATION JURIDIQUE : LE BON USAGE DES REFERENCES in Contrats publics, n° 78 (2008 juin)

Permalink
MARCHES PUBLICS. MARCHE DE SERVICE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE. PROCEDURE DE PASSATION. REFERE PRECONTRACTUEL. MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE in La Gazette du palais, n° 149-150 (2008 28-29 mai)

Permalink
MARCHES PUBLICS ET MARCHES DES SOCIETES D'HLM. LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES in Actualités habitat, n° 851 (2008 30 janvier)

Permalink
MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES : COMPATIBILITE DU PRINCIPE DE CONFIDENTIALITE (SECRET PROFESSIONNEL) REGISSANT LA PROFESSION D'AVOCATS AVEC LE CONTROLE DE LA LEGALITE. PRINCIPES D'INDEPENDANCE ET D'EGALITE: PRECISIONS in La Lettre du financier territorial, n° 227 (2008 novembre)

Permalink
MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES. LES REFERENCES RESTENT ANONYMES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1929 (2008 14 avril)

Permalink
MODELE. MARCHE D'ASSISTANCE JURIDIQUE. CAHIER DES CHARGES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 119 (2008 avril)

Permalink
L'OBLIGATION D'ALLOTIR LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)

Permalink
PASSATION DES MARCHES PUBLICS. COMME SE FAIRE CONSEILLER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5447 (2008 18 avril)

Permalink
PEUT-ON SOLLICITER DES REFERENCES NOMINATIVES POUR L'ATTRIBUTION DE MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ? in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2008 août-septembre)

Permalink
LA SELECTION DU COCONTRACTANT DANS LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 61 (2008 décembre)

Permalink
SERVICES JURIDIQUES : LE BON CONSEIL! in La Lettre du cadre territorial, n° 363 (2008 15 juillet)

Permalink
ACTIVITES PROFESSIONNELLES. LE CODE DES MARCHES PUBLICS NE VIOLE PAS LES PRINCIPES DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2007 14 novembre)

Permalink
L'AVOCAT, QUELLE VALEUR AJOUTEE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2007 19 novembre)

Permalink
CHOIX D'UN AVOCAT : LA QUESTION DE CONFIANCE! in La Lettre du cadre territorial, n° 347 (2007 1er novembre)

Permalink
EGALITE ENTRE LES CANDIDATS A UN MARCHE ET RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2007 21 mai)

Permalink
MARCHES DE L'ARTICLE 30. LA PUBLICITE DES MARCHES D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE PEUT N'ETRE PAS EXHAUSTIVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2007 10 avril)

Permalink
MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES... UN VRAI CASSE-TETE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 81 (2008 février)

Permalink
LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES / Corinne CANTAT (01/01/2007)

Permalink
LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES SONT RESERVES A DES PRESTATAIRES HABILITES in Contrats publics, n° 71 (2007 novembre)

Permalink
MARCHES DE SERVICES. UN MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES DOIT UNIQUEMENT ETRE ATTRIBUE A UNE PERSONNE HABILITEE A EXERCER LE DROIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2007 10 décembre)

Permalink
PASSATION DES MARCHES. LES OBLIGATIONS A LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES in Actualités habitat, n° 834 (2007 15 avril)

Permalink
LES PRESTATIONS JURIDIQUES in Contrats publics, n° 62 (2007 janvier)

Permalink
L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2004 EST-IL LEGAL EN TANT QU'IL CONCERNE LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 48 (2006 novembre)

Permalink
L'AVOCAT SOUMIS AUX REGLES DE L'ACHAT PUBLIC : DES CONTRAINTES A ASSIMILER, DES LIBERTES A CONQUERIR in La Gazette du palais, n° 39 et 40 (2006 8 et 9 février)

Permalink
COMMENT DESIGNER UN PROFESSIONNEL DU DROIT? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2006 15 octobre)

Permalink
MARCHE PUBLIC. LES REGLES DE PASSATION DE SERVICES JURIDIQUES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT in Recueil Dalloz, n° 34 (2006 5 octobre)

Permalink
LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2006)

Permalink
PRESTATIONS JURIDIQUES : COMMENT CHOISIR SON CONSEIL? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 105 (2006 octobre)

Permalink
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT : ETAT DES LIEUX SUITE A L'ARRET ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ET SOCIETE CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 42 (2006 novembre-décembre)

Permalink
QUELLES CONDITIONS PEUT-ON FIXER POUR UN MARCHE DE CONSEIL JURIDIQUE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 47 (2006 septembre)

Permalink
LES SERVICES JURIDIQUES DE L'ARTICLE 30 : L'ISSUE DU RECOURS CONTRE LE DECRET DU 24 AOUT 2005, UNE ETAPE INTERMEDIAIRE? in Contrats et marchés publics, n° 11 (2006 novembre)

Permalink
L'AVOCAT PARTENAIRE OU PRESTATAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2005 12 octobre)

Permalink
AVOCATS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : ENTRE CONCURRENCE ET TRANSPARENCE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 98 (2005-2006 décembre-janvier)

Permalink
LES AVOCATS FACE AUX MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2005 30 mai)

Permalink
LES AVOCATS EN PROMO? in La Lettre du cadre territorial, n° 296 (2005 15 mai)

Permalink
LES AVOCATS SONT CONSCIENTS, MAIS PAS CONCERNES, PAR L'IMPORTANCE DU MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43-44 (2005 24 octobre)

Permalink
COMMANDE PUBLIQUE. LES MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1785 (2005 11 avril)

Permalink
CONSULTATION JURIDIQUE REDIGEE PAR UN AVOCAT POUR LE COMPTE D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 5 (2005 septembre)

Permalink
MARCHES DE CONSEIL JURIDIQUE : UN AVOCAT PEUT PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 58 (2005 juin-juillet)

Permalink
MARCHES PUBLICS. MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHES DE CONSEIL JURIDIQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5307 (2005 12 août)

Permalink
PEUT-ON INTERDIRE AUX CANDIDATS A UN MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 38 (2005 janvier)

Permalink
PEUT-ON INTERDIRE AUX CANDIDATS A UN MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 40 (2005 mai)

Permalink
DE LA PLACE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT DANS LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES in Contrats et marchés publics, n° 1 (2005 janvier)

Permalink
DE LA PLACE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT DANS LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES. EPILOGUE! in Contrats et marchés publics, n° 6 (2005 juin)

Permalink
PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES ET SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS in Droit administratif, n° 6 (2005 juin)

Permalink
LE RECOURS AUX AVOCATS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME UNE PRESTATION DE SERVICES DE DROIT COMMUN? in Les Petites Affiches, n° 204 (2005 13 octobre)

Permalink
LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA PRODUCTION DE REFERENCES PROFESSIONNELLES PAR DES AVOCATS CANDIDATS A UN MARCHE PUBLIC in Droit administratif, n° 6 (2005 juin)

Permalink
MARCHES PUBLICS. MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES. AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE. SOUMISSION D'UN CABINET D'AVOCAT. ATTEINTES AU SECRET PROFESSIONNEL (NON) in La Gazette du palais, n° 319 à 321 (2004 du 14 au 16 novembre)

Permalink
MARCHE PUBLIC. LEGALITE DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 13 (2003 27 mars)

Permalink
NOUVEAU CODE : LES SERVICES JURIDIQUES in Droit administratif, n° 5 (2003 mai)

Permalink
CHOISIR UN AVOCAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 43/1669 (2002 18 novembre)

Permalink
MISSION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE JURIDIQUE GENERALE in Bulletin d'information et de documentation, n° 5 (2000 mai)

Permalink
Arrêt du Conseil d'Etat du 9 avril 1999 (1999)

Permalink
CONTRATS ET MARCHES. DECRET DU 27 FEVRIER 1998. MARCHES AYANT POUR OBJET DES SERVICES JURIDIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)

Permalink