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MARCHE PUBLIC DE COMMUNICATION ET TARIFICATION D'UNE REGIE PUBLICITAIRE SOUS-TRAITEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2005 23 mai)

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[article] MARCHE PUBLIC DE COMMUNICATION ET TARIFICATION D'UNE REGIE PUBLICITAIRE SOUS-TRAITEE In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 19 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 1056 à 1059.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; TARIFICATION ; PUBLICITE
Résumé : Le contrat confiant à une entreprise privée la régie publicitaire du bulletin municipal est un marché public. La pratique des remises commerciales par le régisseur publitaire au profit des annonceurs a entraîné une réduction des recettes. L'entreprise devait faire respecter les stipulations du marché concernant le respect des tarifs qu'elle avait elle-même déterminés et proposés de manière précise à la collectivité publique, ou à défaut proposer une modification du contrat à l'acheteur public. (Note sous cour administrative d'appel de Douai, 27 janvier 2005)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166897

[article]
Titre : MARCHE PUBLIC DE COMMUNICATION ET TARIFICATION D'UNE REGIE PUBLICITAIRE SOUS-TRAITEE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 19
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 1056 à 1059
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; TARIFICATION ; PUBLICITE
Résumé : Le contrat confiant à une entreprise privée la régie publicitaire du bulletin municipal est un marché public. La pratique des remises commerciales par le régisseur publitaire au profit des annonceurs a entraîné une réduction des recettes. L'entreprise devait faire respecter les stipulations du marché concernant le respect des tarifs qu'elle avait elle-même déterminés et proposés de manière précise à la collectivité publique, ou à défaut proposer une modification du contrat à l'acheteur public. (Note sous cour administrative d'appel de Douai, 27 janvier 2005)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166897

MARCHES D'ASSURANCE : QUESTIONS PRATIQUES in Contrats publics, n° 42 (2005 mars)

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[article] MARCHES D'ASSURANCE : QUESTIONS PRATIQUES In Contrats publics - n° 42 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 17 à 44.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Résumé : Ce dossier aborde divers aspects de la gestion des assurances d'une collectivité publique : l'audit des risques de la collectivité, une méthodologie de déclaration, l'identification et le suivi des risques, les possibilités de recours à une centrale d'achat, la passation d'un marché public d'assurance de dommages, l'intermédiaire d'assurances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164933

[article]
Titre : MARCHES D'ASSURANCE : QUESTIONS PRATIQUES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 42
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 17 à 44
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Résumé : Ce dossier aborde divers aspects de la gestion des assurances d'une collectivité publique : l'audit des risques de la collectivité, une méthodologie de déclaration, l'identification et le suivi des risques, les possibilités de recours à une centrale d'achat, la passation d'un marché public d'assurance de dommages, l'intermédiaire d'assurances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164933

MARCHES DE CONSEIL JURIDIQUE : UN AVOCAT PEUT PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 58 (2005 juin-juillet)

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[article] MARCHES DE CONSEIL JURIDIQUE : UN AVOCAT PEUT PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES In Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 58 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 5 et 6.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; SECRET PROFESSIONNEL ; AVOCAT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars 2005.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168162

[article]
Titre : MARCHES DE CONSEIL JURIDIQUE : UN AVOCAT PEUT PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : n° 58
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 5 et 6
Ancienne cote : PERD2451
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; SECRET PROFESSIONNEL ; AVOCAT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars 2005.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168162

MARCHES FINANCIERS : NOUVELLE CHRONIQUE D'UNE MORT JURIDIQUE ANNONCEE in Contrats publics, n° 46 (2005 juillet-août)

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[article] MARCHES FINANCIERS : NOUVELLE CHRONIQUE D'UNE MORT JURIDIQUE ANNONCEE In Contrats publics - n° 46 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 71 à 73.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES FINANCIERS ; EMPRUNT
Résumé : Le décret n° 2005-601 du 27 mai 2005, faisant suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2005, risque d'être annulé par le juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168312

[article]
Titre : MARCHES FINANCIERS : NOUVELLE CHRONIQUE D'UNE MORT JURIDIQUE ANNONCEE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 46
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 71 à 73
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES FINANCIERS ; EMPRUNT
Résumé : Le décret n° 2005-601 du 27 mai 2005, faisant suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2005, risque d'être annulé par le juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=168312

MARCHES FINANCIERS : LA NOUVELLE EXONERATION VAUT-ELLE MIEUX QUE LA PRECEDENTE? in La Lettre du cadre territorial, n° 299 (2005 1er juillet)

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[article] MARCHES FINANCIERS : LA NOUVELLE EXONERATION VAUT-ELLE MIEUX QUE LA PRECEDENTE? In La Lettre du cadre territorial - n° 299 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 55 à 57.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES FINANCIERS ; PASSATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Suite à son annulation par l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2005, le 5° de l'article 3 du code des marchés publics a été modifié. La directive du 31 mars 2004 prévoit l'exclusion des services financiers du champ d'application du code des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171210

[article]
Titre : MARCHES FINANCIERS : LA NOUVELLE EXONERATION VAUT-ELLE MIEUX QUE LA PRECEDENTE?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 299
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 55 à 57
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES FINANCIERS ; PASSATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Suite à son annulation par l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2005, le 5° de l'article 3 du code des marchés publics a été modifié. La directive du 31 mars 2004 prévoit l'exclusion des services financiers du champ d'application du code des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171210

MARCHES FINANCIERS : LES NOUVELLES OBLIGATIONS in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 57 (2005 mai)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 2. LES ESPACES DE DISCUSSION LORS DE L'APPEL D'OFFRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2005 15 mars)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 3. QUELS COCONTRACTANTS POUR LA PERSONNE PUBLIQUE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2005 15 avril)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 4. LE CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2005 15 mai)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 5. MAITRISER LE COUT DES AVENANTS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2005 15 juillet-août)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE 6. LA RESILIATION POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA PRIME in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2005 septembre)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 7. LA RESILIATION APRES SINISTRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2005 15 octobre)

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MARCHES PUBLICS. CODE DES MARCHES PUBLICS ET CODE DES ASSURANCES : LA GUERRE DU DROIT AURA-T-ELLE LIEU? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2005 11 juillet)

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MARCHES PUBLICS. EMPRUNTS DES COLLECTIVITES LOCALES : QUOI DE NEUF APRES LE DECRET DU 27 MAI 2005? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2005 13 juin)

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MARCHES PUBLICS. MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHES DE CONSEIL JURIDIQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5307 (2005 12 août)

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MARCHES PUBLICS. NOUVEAU CODE : L'ARTICLE 30 EST ARRIVE! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 97 (2005 novembre)

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MARCHES PUBLICS : TOUS A LA MEME ENSEIGNE? in La Lettre du cadre territorial, n° 292 (2005 15 mars)

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MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30, LE NOUVEAU DECRET EST PARU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2005 5 septembre)

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MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 : UN NOUVEAU REGIME DE PASSATION in Contrats et marchés publics, n° 10 (2005 octobre)

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MARCHES DE SERVICES : FRANCHISSEMENT DU SEUIL ET MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE in Contrats et marchés publics, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. LE JUGE ELARGIT SON CHAMP D'APPLICATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5288 (2005 1er avril)

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LE NOUVEAU DISPOSITIF DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET N° 2005-1008 DU 24 AOUT 2005) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 61 (2005 novembre)

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PASSATION. MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 : ET MAINTENANT, QU'ALLONS-NOUS FAIRE? PREMIER ACTE : SAUVER L'EXISTANT. ACTE DEUX : PREPARER L'AVENIR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13-14 et 17 (2005 du 29 mars au 4 avril et 25 avril)

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PEUT-ON INTERDIRE AUX CANDIDATS A UN MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 38 (2005 janvier)

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PEUT-ON INTERDIRE AUX CANDIDATS A UN MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 40 (2005 mai)

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DE LA PLACE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT DANS LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES in Contrats et marchés publics, n° 1 (2005 janvier)

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DE LA PLACE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT DANS LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES. EPILOGUE! in Contrats et marchés publics, n° 6 (2005 juin)

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PROCEDURE DE CONCLUSION DES MARCHES DE SERVICES SOUMIS A L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS in La Lettre de l'acheteur public, n° 5 (2005 novembre-décembre)

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PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES ET SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS in Droit administratif, n° 6 (2005 juin)

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QUEL SORT POUR LES MARCHES DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS? in Juris associations, n° 317 (2005 15 avril)

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LE RECOURS AUX AVOCATS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME UNE PRESTATION DE SERVICES DE DROIT COMMUN? in Les Petites Affiches, n° 204 (2005 13 octobre)

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LES RELATIONS ENTRETENUES ENTRE LES CLUBS SPORTIFS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU REGARD DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 8 (2005 décembre)

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LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA PRODUCTION DE REFERENCES PROFESSIONNELLES PAR DES AVOCATS CANDIDATS A UN MARCHE PUBLIC in Droit administratif, n° 6 (2005 juin)

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SERVICES BANCAIRES, MARCHES SANS PUBLICITE PREALABLE ET EGAL ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 56 (2005 avril)

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SPECIFICITE(S) DES MARCHES DE SERVICES in Contrats publics, n° 44 (2005 mai)

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TROIS ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS CENSURES PAR LE CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2005 28 février)

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, TEXTE ANNOTE. / Bernard-Michel BLOCH (01/01/2004)

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COMMANDE PUBLIQUE. LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1766 (2004 22 novembre)

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ENTRE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET LE MARCHE PUBLIC DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS A HAUT DEBIT in La Gazette du palais, n° 112-113, 200 à 202 et 284 à 286 (2004 21-22 avril, du 18 au 20 juillet et du 10 au 12 octobre)

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MARCHES PUBLICS D'EMPRUNTS : LES DIVERGENCES ENTRE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA FRANCE in Contrats publics, n° 38 (2004 novembre)

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MARCHES PUBLICS. MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES. AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE. SOUMISSION D'UN CABINET D'AVOCAT. ATTEINTES AU SECRET PROFESSIONNEL (NON) in La Gazette du palais, n° 319 à 321 (2004 du 14 au 16 novembre)

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MARCHES PUBLICS. PASSATION. QUELQUES PRECISIONS SUR LA MANIERE DE CALCULER LES SEUILS DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHES DE SERVICE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2004 20 septembre)

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MARCHES PUBLICS. REFORME. DE QUELQUES IMPERFECTIONS DE LA LEGISLATION ET DES MOYENS D'Y REMEDIER : A PROPOS DES MARCHES DE SERVICES PASSES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 30 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2004 16 février)

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LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS SONT-ILS SOUMIS A UNE PUBLICITE ET UNE MISE EN CONCURRENCE PREALABLE in Contrats et marchés publics, n° 5 (2004 mai)

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MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 : DES REGLES DE PASSATION NON PREVUES PAR LE CODE DES MARCHES ET DE QUELQUES AUTRES... in Contrats et marchés publics, n° 7 (2004 juillet)

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MARCHES DE SERVICES EXCLUS DU CHAMP DE LA DIRECTIVE 92/50/CEE DU 18 JUIN 1992 in Contrats et marchés publics, n° 1 (2004 janvier)

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LES MARCHES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS / Bruno MALHEY (01/01/2004)

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LA NOTION DE CONCOURS DOIT ETRE APPRECIEE STRICTEMENT in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 53 (2004-2005 décembre-janvier)

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PASSATION. MARCHES PUBLICS DE SERVICE. MARCHE SOUMIS A LA PROCEDURE ALLEGEE DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. MARCHES D'INSERTION PROFESSIONNELLE PASSES PAR L'ANPE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 33 (2004 mars)

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PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2004 26 avril)

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