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MARCHES DE SERVICES. UN MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES DOIT UNIQUEMENT ETRE ATTRIBUE A UNE PERSONNE HABILITEE A EXERCER LE DROIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2007 10 décembre)

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[article] MARCHES DE SERVICES. UN MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES DOIT UNIQUEMENT ETRE ATTRIBUE A UNE PERSONNE HABILITEE A EXERCER LE DROIT In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 50 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 14 à 16.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Note sous tribunal administratif de Paris, 27 juillet 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187957

[article]
Titre : MARCHES DE SERVICES. UN MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES DOIT UNIQUEMENT ETRE ATTRIBUE A UNE PERSONNE HABILITEE A EXERCER LE DROIT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 50
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 14 à 16
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Note sous tribunal administratif de Paris, 27 juillet 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187957

PASSATION DES MARCHES. LES OBLIGATIONS A LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES in Actualités habitat, n° 834 (2007 15 avril)

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[article] PASSATION DES MARCHES. LES OBLIGATIONS A LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES In Actualités habitat - n° 834 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 19 et 20.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; NOTAIRE ; HUISSIER DE JUSTICE
Résumé : Les actes authentiques des notaires ou des huissiers ne sont pas soumis aux obligations de mise en concurrence du code des marchés publics ou de l'ordonnance du 6 juin 2005. Leurs prestations de conseil y sont soumises au même titre que celles assurées par les avocats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183874

[article]
Titre : PASSATION DES MARCHES. LES OBLIGATIONS A LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Actualités habitat
Numéro : n° 834
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 19 et 20
Ancienne cote : PERD0535
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; NOTAIRE ; HUISSIER DE JUSTICE
Résumé : Les actes authentiques des notaires ou des huissiers ne sont pas soumis aux obligations de mise en concurrence du code des marchés publics ou de l'ordonnance du 6 juin 2005. Leurs prestations de conseil y sont soumises au même titre que celles assurées par les avocats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183874

LES PRESTATIONS JURIDIQUES in Contrats publics, n° 62 (2007 janvier)

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[article] LES PRESTATIONS JURIDIQUES In Contrats publics - n° 62 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 23 à 39.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Après un retour sur les contentieux auxquels ont donné lieu les marchés publics de prestations juridiques fournies par les avocats aux collectivités publiques, ce dossier apporte quelques remarques sur les difficultés actuelles de la mise en oeuvre du régime juridique applicable, puis il présente les prestations juridiques qui peuvent être accomplies à l'occasion des marchés publics d'assurance, aborde le cas particulier des contrats d'assurance de protection juridique des collectivités locales, examine la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant le secret professionnel de l'avocat dans les procédures de passation des marchés et répond à quelques questions concernant les prestations fournies par les notaires. Enfin, il analyse les conditions de légalité du conseil juridique délivré par les personnes publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181043

[article]
Titre : LES PRESTATIONS JURIDIQUES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 62
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 23 à 39
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Après un retour sur les contentieux auxquels ont donné lieu les marchés publics de prestations juridiques fournies par les avocats aux collectivités publiques, ce dossier apporte quelques remarques sur les difficultés actuelles de la mise en oeuvre du régime juridique applicable, puis il présente les prestations juridiques qui peuvent être accomplies à l'occasion des marchés publics d'assurance, aborde le cas particulier des contrats d'assurance de protection juridique des collectivités locales, examine la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant le secret professionnel de l'avocat dans les procédures de passation des marchés et répond à quelques questions concernant les prestations fournies par les notaires. Enfin, il analyse les conditions de légalité du conseil juridique délivré par les personnes publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181043

PROMOTION D'UN DEPARTEMENT PAR DES ACTIONS THEATRALES : MARCHES PUBLICS OU CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT? in La Lettre du financier territorial, n° 211 (2007 mai)

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[article] PROMOTION D'UN DEPARTEMENT PAR DES ACTIONS THEATRALES : MARCHES PUBLICS OU CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT? In La Lettre du financier territorial - n° 211 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 29 et 30.
Mots-clés : COMMUNICATION LOCALE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; ASSOCIATION ; SUBVENTION ; FESTIVAL ; CULTURE
Résumé : Les conventions passées entre un département et deux associations dans le but de faire découvrir le département par une présence artistique événementielle à l'échelle du territoire départemental en contrepartie de subventions constituent des marchés publics de services. (Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Melun, 17 août 2006)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184160

[article]
Titre : PROMOTION D'UN DEPARTEMENT PAR DES ACTIONS THEATRALES : MARCHES PUBLICS OU CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : n° 211
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 29 et 30
Ancienne cote : PERD0823
Mots-clés : COMMUNICATION LOCALE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; ASSOCIATION ; SUBVENTION ; FESTIVAL ; CULTURE
Résumé : Les conventions passées entre un département et deux associations dans le but de faire découvrir le département par une présence artistique événementielle à l'échelle du territoire départemental en contrepartie de subventions constituent des marchés publics de services. (Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Melun, 17 août 2006)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184160

L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2004 EST-IL LEGAL EN TANT QU'IL CONCERNE LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 48 (2006 novembre)

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[article] L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2004 EST-IL LEGAL EN TANT QU'IL CONCERNE LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 48 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 372 à 378.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Conclusions et observations sous Conseil d'Etat, 9 août 2006.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180145

[article]
Titre : L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2004 EST-IL LEGAL EN TANT QU'IL CONCERNE LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics
Numéro : n° 48
Date de parution : 01/01/2006
Article en page(s) : p. 372 à 378
Ancienne cote : PERD2440
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Conclusions et observations sous Conseil d'Etat, 9 août 2006.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180145

UN ASSUREUR PEUT-IL UNILATERALEMENT ACCROITRE LE MONTANT DE LA PRIME D'ASSURANCE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 47 (2006 septembre)

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L'AVOCAT SOUMIS AUX REGLES DE L'ACHAT PUBLIC : DES CONTRAINTES A ASSIMILER, DES LIBERTES A CONQUERIR in La Gazette du palais, n° 39 et 40 (2006 8 et 9 février)

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CAUSES D'EXCLUSION DE LA PARTICIPATION DES CANDIDATS A UN MARCHE PUBLIC : QUELLE LIBERTE POUR LES ETATS MEMBRES EN DROIT COMMUNAUTAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2006 3 avril)

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LE CIEL S'OBSCURCIT POUR LES CONTRATS INTEGRES DEROGEANT AUX REGLES COMMUNAUTAIRES DE MISE EN CONCURRENCE in Recueil Dalloz, n° 6 (2006 9 février)

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COMMENT DESIGNER UN PROFESSIONNEL DU DROIT? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2006 15 octobre)

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CONCURRENCE ET MARCHES PUBLICS. MARCHES PUBLICS DE SERVICES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2006 12 juin)

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CONTRAT "IN HOUSE" ET PRIVATISATION DES SOCIETES PUBLIQUES in Contrats et marchés publics, n° 1 (2006 janvier)

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LES CRITERES D'ATTRIBUTION DES MARCHES DOIVENT RESPECTER LES LIBERTES FONDAMENTALES GARANTIES PAR LE TRAITE COMMUNAUTAIRE in Contrats et marchés publics, n° 2 (2006 février)

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DEMATERIALISATION DES OFFRES ET LIBERTE D'ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2006 2 octobre)

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DROIT COMMUNAUTAIRE : A PROPOS DES MARCHES DE SERVICES NON PRIORITAIRES in Droit administratif, n° 2 (2006 février)

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LES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES LOCALES : DES MARCHES PUBLICS A ECLIPSES in Les Petites Affiches, n° 153 (2006 2 août)

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MARCHE PUBLIC. LES REGLES DE PASSATION DE SERVICES JURIDIQUES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT in Recueil Dalloz, n° 34 (2006 5 octobre)

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MARCHES PUBLICS. COMMENT BIEN PREPARER UN MARCHE D'ASSURANCES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5336 (2006 3 mars)

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LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2006)

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MARCHES DE SERVICES. PRINCIPE DE TRANSPARENCE ET MARCHES DE L'ARTICLE 30, A PROPOS DES MARCHES D'INSERTION PROFESSIONNELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2006 27 mars)

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PORTEE DE L'OBLIGATION DE TRANSPARENCE DANS LES MARCHES PUBLICS DE SERVICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2006 20 février)

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PRESTATIONS JURIDIQUES : COMMENT CHOISIR SON CONSEIL? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 105 (2006 octobre)

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PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT : ETAT DES LIEUX SUITE A L'ARRET ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ET SOCIETE CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 42 (2006 novembre-décembre)

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PUBLICITE DES MARCHES D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES in Contrats et marchés publics, n° 3 (2006 mars)

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QUELLE EST LA NATURE JURIDIQUE DES CONTRATS DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE? A QUELLES REGLES LEUR PASSATION EST-ELLE SOUMISE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 44 (2006 janvier)

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QUELLES CONDITIONS PEUT-ON FIXER POUR UN MARCHE DE CONSEIL JURIDIQUE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 47 (2006 septembre)

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REDIGER UN MARCHE D'AUDIT D'ASSURANCES in Contrats et marchés publics, n° 7 (2006 juillet)

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RETOUR SUR LES "MARCHES DE L'ARTICLE 30" ET LA "PROCEDURE ADAPTEE" in Droit administratif, n° 3 (2006 mars)

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LES SERVICES JURIDIQUES DE L'ARTICLE 30 : L'ISSUE DU RECOURS CONTRE LE DECRET DU 24 AOUT 2005, UNE ETAPE INTERMEDIAIRE? in Contrats et marchés publics, n° 11 (2006 novembre)

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Décret n° 2005-1008 du 24 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 197 (2005 25 août)

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ANNULATION PAR LE CONSEIL D'ETAT DES ARTICLES 3-5° ET 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 1 (2005 avril)

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ANNULATION PARTIELLE DE 3 ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS (EFFET IMMEDIAT) in La Lettre du financier territorial, n° 187 (2005 mars)

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ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS : FAUT-IL UNE PUBLICITE? in Juris associations, n° 312 (2005 1er février)

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L'AVOCAT PARTENAIRE OU PRESTATAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2005 12 octobre)

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AVOCATS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : ENTRE CONCURRENCE ET TRANSPARENCE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 98 (2005-2006 décembre-janvier)

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LES AVOCATS FACE AUX MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2005 30 mai)

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LES AVOCATS EN PROMO? in La Lettre du cadre territorial, n° 296 (2005 15 mai)

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LES AVOCATS SONT CONSCIENTS, MAIS PAS CONCERNES, PAR L'IMPORTANCE DU MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43-44 (2005 24 octobre)

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BIS REPETITA PLACENT. SUR LA NOUVELLE ANNULATION PARTIELLE DU CODE DES MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2005 28 mars)

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CODE DES MARCHES PUBLICS : L'EVENTUELLE SOUMISSION DES CONTRATS BANCAIRES in La Lettre du cadre territorial, n° 293 (2005 1er avril)

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COMMANDE PUBLIQUE. LES MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1785 (2005 11 avril)

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COMMENT DISTINGUER UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 38 (2005 janvier)

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LE CONSEIL D'ETAT CONTROLE LA LEGALITE DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2005 avril)

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CONSULTATION JURIDIQUE REDIGEE PAR UN AVOCAT POUR LE COMPTE D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 5 (2005 septembre)

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CONTRATS D'ASSURANCE. TACITE RECONDUCTION : ATTENTION DANGER! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2005 15 juin)

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CONTRATS D'EMPRUNT. PASSATION DES CONTRATS D'EMPRUNT PUBLIC ET MARCHES PUBLICS in Droit administratif, n° 8-9 (2005 août-septembre)

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LA DELIBERATION APPROUVANT L'ADHESION D'UNE COMMUNE A UN COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE EN VUE DE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS FINANCEES PAR LE BUDGET COMMUNAL DOIT-ELLE RESPECTER LES REGLES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE? in Contrats et marchés publics, n° 11 (2005 novembre)

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EMPRUNTS ET MARCHES PUBLICS : UNE EXONERATION BIEN FRAGILE in Journal des communes, n° 2106, supplément Légilocal (2005 septembre)

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INQUIETUDES SUR LA PASSATION DES MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 56 (2005 avril)

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MARCHE PUBLIC DES COLLECTIVITES LOCALES. HABILITATION LEGISLATIVE (LOI DU 5 OCTOBRE 1938). DECRET-LOI DU 12 NOVEMBRE 1938 FONDANT LA COMPETENCE DU PREMIER MINISTRE POUR PRENDRE DES MESURES RELATIVES A CES MARCHES. ABSENCE D'ABROGATION PAR LA LOI DU 2 JUILLET 2003 HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT. CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET DU 7 JANVIER 2004). CONTRAT D'EMPRUNT. CONTRAT GLOBAL. RECONDUCTION. MARCHE DE SERVICE. MODULATION DANS LE TEMPS DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES in Revue du Trésor, n° 8-9 et 12 (2005 août-septembre et décembre)

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