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MARCHES DE SERVICES EXCLUS DU CHAMP DE LA DIRECTIVE 92/50/CEE DU 18 JUIN 1992 in Contrats et marchés publics, n° 1 (2004 janvier)

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[article] MARCHES DE SERVICES EXCLUS DU CHAMP DE LA DIRECTIVE 92/50/CEE DU 18 JUIN 1992 In Contrats et marchés publics - n° 1 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 17 à 19.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SECRET ADMINISTRATIF ; PASSATION ; PUBLICITE
Résumé : Les marchés de services qui sont déclarés secrets ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, échappent au champ d'application de la directive Services et sont libres de tout formalisme de procédure ou de publicité. (Note sous Cour de justice des communautés européennes, 16 octobre 2003)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154601

[article]
Titre : MARCHES DE SERVICES EXCLUS DU CHAMP DE LA DIRECTIVE 92/50/CEE DU 18 JUIN 1992
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 1
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : p. 17 à 19
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SECRET ADMINISTRATIF ; PASSATION ; PUBLICITE
Résumé : Les marchés de services qui sont déclarés secrets ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, échappent au champ d'application de la directive Services et sont libres de tout formalisme de procédure ou de publicité. (Note sous Cour de justice des communautés européennes, 16 octobre 2003)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154601

LES MARCHES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS / Bruno MALHEY (01/01/2004)

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Titre : LES MARCHES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Bruno MALHEY
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/01/2004
Collection : L'Essentiel sur... num. 18
Pages : 57 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; TELECOMMUNICATIONS ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; RESEAU
Résumé : Après avoir esquissé un aperçu général des marchés de services de télécommunications (contexte, réglementation), ce document s'attache ensuite à la mise en concurrence et à la publicité communautaire, ainsi qu'aux nouvelles règles applicables, propose des modèles de CCAP puis expose l'élaboration du cahier des charges (mise en place de l'appel d'offre, élaboration des pièces du dossier...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36403

LES MARCHES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS [Ouvrage] / Bruno MALHEY . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2004 . - 57 p. ; 21X15. - (L'Essentiel sur...; 18) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; TELECOMMUNICATIONS ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; RESEAU
Résumé : Après avoir esquissé un aperçu général des marchés de services de télécommunications (contexte, réglementation), ce document s'attache ensuite à la mise en concurrence et à la publicité communautaire, ainsi qu'aux nouvelles règles applicables, propose des modèles de CCAP puis expose l'élaboration du cahier des charges (mise en place de l'appel d'offre, élaboration des pièces du dossier...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36403
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
BRC2751-1 BRC2751 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LA NOTION DE CONCOURS DOIT ETRE APPRECIEE STRICTEMENT in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 53 (2004-2005 décembre-janvier)

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[article] LA NOTION DE CONCOURS DOIT ETRE APPRECIEE STRICTEMENT In Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 53 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 12.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Résumé : Attribution d'un marché d'études au lauréat d'un concours d'idées. La seconde procédure doit être précédée de la publication d'un nouvel avis d'appel d'offres, les prestations des deux concours étant différentes. L'objet de chaque marché ainsi que ses critères d'attribution doivent être clairement définis. L'exception prévue à l'article 11 §3 de la directive services ne s'applique que si il existe un lien fonctionnel direct entre le concours et le marché concerné. (Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, 14 octobre 2004)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165159

[article]
Titre : LA NOTION DE CONCOURS DOIT ETRE APPRECIEE STRICTEMENT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : n° 53
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : p. 12
Ancienne cote : PERD2451
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Résumé : Attribution d'un marché d'études au lauréat d'un concours d'idées. La seconde procédure doit être précédée de la publication d'un nouvel avis d'appel d'offres, les prestations des deux concours étant différentes. L'objet de chaque marché ainsi que ses critères d'attribution doivent être clairement définis. L'exception prévue à l'article 11 §3 de la directive services ne s'applique que si il existe un lien fonctionnel direct entre le concours et le marché concerné. (Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, 14 octobre 2004)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165159

PASSATION. MARCHES PUBLICS DE SERVICE. MARCHE SOUMIS A LA PROCEDURE ALLEGEE DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. MARCHES D'INSERTION PROFESSIONNELLE PASSES PAR L'ANPE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 33 (2004 mars)

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[article] PASSATION. MARCHES PUBLICS DE SERVICE. MARCHE SOUMIS A LA PROCEDURE ALLEGEE DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. MARCHES D'INSERTION PROFESSIONNELLE PASSES PAR L'ANPE In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 33 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 146 et 147.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PASSATION
Résumé : Analyse d'un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31 juillet 2003.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157246

[article]
Titre : PASSATION. MARCHES PUBLICS DE SERVICE. MARCHE SOUMIS A LA PROCEDURE ALLEGEE DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. MARCHES D'INSERTION PROFESSIONNELLE PASSES PAR L'ANPE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics
Numéro : n° 33
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : p. 146 et 147
Ancienne cote : PERD2440
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PASSATION
Résumé : Analyse d'un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31 juillet 2003.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157246

PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2004 26 avril)

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[article] PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 16 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 852 et 853.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : La Commission européenne a adressé au Gouvernement français des observations critiques sur l'article 113 du projet de loi relatif aux responsabilités locales, qui vise à faciliter les prestations de services entre les communes et les EPCI.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157304

[article]
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 16
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : p. 852 et 853
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : La Commission européenne a adressé au Gouvernement français des observations critiques sur l'article 113 du projet de loi relatif aux responsabilités locales, qui vise à faciliter les prestations de services entre les communes et les EPCI.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157304

AUTO-ASSURANCE : UN REEL DANGER! in La Lettre du cadre territorial, n° 256 (2003 15 juin)

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CHACUN A SA PLACE! in La Lettre du cadre territorial, n° 258 (2003 15 juillet)

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MARCHE PUBLIC. LEGALITE DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 13 (2003 27 mars)

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MARCHE PUBLIC DE SERVICE. OBJET PRINCIPAL ET UNIQUE in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 22 (2003 juillet)

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MARCHES D'ASSURANCE. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ET AVIS DE PRE-INFORMATION in Contrats et marchés publics, n° 7 (2003 juillet)

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NOUVEAU CODE : LES MARCHES D'ASSURANCES in Droit administratif, n° 7 (2003 juillet)

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NOUVEAU CODE : LES SERVICES JURIDIQUES in Droit administratif, n° 5 (2003 mai)

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UN OPHLM PEUT-IL "EXTERNALISER", PAR UN MARCHE PASSE AVEC UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE, LE REMPLACEMENT DES GARDIENS D'IMMEUBLE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2003 juin)

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LES SEML FACE AUX MARCHES DE SERVICE in Techni.cités, n° 48 (2003 23 avril)

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SEUILS. NOTION D'OPERATION POUR UN MARCHE DE SERVICES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 28 (2003 mai)

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ACHAT D'ASSURANCE : POURQUOI FAIRE SIMPLE...? in La Lettre du cadre territorial, n° 231 (2002 15 avril)

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ASSURANCES : LES COLLECTIVITES FONT LEUR MARCHE in Techni.cités, n° 28 (2002 23 avril)

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CHOISIR UN AVOCAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 43/1669 (2002 18 novembre)

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MARCHES D'ASSURANCE : UNE CIRCULAIRE PRECISE LEUR REGIME in Contrats et marchés publics, n° 4 (2002 avril)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Actualités habitat, n° 722 (2002 15 mars)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE A L'EPREUVE DES CIRCULAIRES INTERMINISTERIELLES in Contrats publics, n° 10 (2002 avril)

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LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCE / Corinne CANTAT (01/01/2002)

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ASSURANCES ET MARCHES PUBLICS (01/01/2001)

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MARCHE D'ASSURANCES : DU NOUVEAU EN PERSPECTIVE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 16 (2001 février)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1606, supplément (2001 16 juillet)

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PROPOSITION D'AVENANT A UN MARCHE D'ASSURANCES in Bulletin d'information et de documentation, n° 3 (2001 mars)

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LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES AUX PROCEDURES DE MISE EN CONCURRENCE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 17 (2001 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00108/C du 15 mai 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2000-2 (2000 2ème trimestre)

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ASSURANCE ET MARCHES PUBLICS : L'IMPOSSIBLE COHABITATION? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1563 (2000 4 septembre)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE / Mireille BERBARI (01/01/2000)

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MARCHES PUBLICS DE SERVICES (FINANCIERS) ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 7 (2000 juin)

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MISSION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE JURIDIQUE GENERALE in Bulletin d'information et de documentation, n° 5 (2000 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/D/99/00195/C du 6 septembre 1999 et correctif in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 et 6 (1999 octobre et 2000 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/D/99/00191/C du 1er septembre 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (1999 octobre)

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Circulaire du 30 juillet 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4997 (1999 3 septembre)

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Note du 2 juillet 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 30 (1999 2 septembre)

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Arrêt du Conseil d'Etat du 9 avril 1999 (1999)

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L'ASSURANCE DES COLLECTIVITES : LES RISQUES ET COMMENT BIEN SE COUVRIR / Xavier MATHARAN (01/01/1999)

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ASSURANCE : LES INTERMEDIAIRES DOIVENT CHOISIR LEUR CAMP in La Lettre du cadre territorial, n° 175 (1999 1er septembre)

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ASSURANCES : UNE REGLEMENTATION DE COMPROMIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4997 (1999 3 septembre)

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CONTRATS ET MARCHES. DECRET DU 27 FEVRIER 1998. MARCHES AYANT POUR OBJET DES SERVICES JURIDIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)

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LE DEONTOLOGIE PEUT PREVALOIR SUR LE CODE DES MARCHES PUBLICS (CMP) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4985 (1999 11 juin)

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DIRECTIVE SERVICES : LES DIFFICULTES D'APPLICATION in La Lettre du cadre territorial, n° 171, Alerte (1999 1er juin)

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LES MARCHES NEGOCIES DE SERVICES D'ASSURANCE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 2 (1999 octobre)

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MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES : LES NOUVELLES REGLES DE PASSATION in La Lettre du cadre territorial, n° 176 (1999 15 septembre)

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MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES : SANCTIONS ET EXECUTION in La Lettre du cadre territorial, n° 177 (1999 1er octobre)

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LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES BANQUAIRES ET D'INVESTISSEMENT SONT REDUITS A UNE PEAU DE CHAGRIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4994 (1999 13 août)

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MISE EN CONCURRENCE PREALABLE POUR LES MARCHES DES SERVICES JURIDIQUES? in La Lettre du financier territorial, n° 123 (1999 mai)

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UN RECENTRAGE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCE in Actualités habitat, n° 666 (1999 30 septembre)

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LA SOUMISSION DES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES A LA PROCEDURE NEGOCIEE DE L'ARTICLE 104-1 DU CODE DES MARCHES PUBLICS EST-ELLE LEGALE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 5 (1999 juillet)

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