Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES > MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

MARCHE DE SERVICES FINANCIERS

MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

Documents disponibles dans cette catégorie (344)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

UN MARCHE DE CONSULTATIONS JURIDIQUES NE PEUT ETRE ATTRIBUE QU'A UN AVOCAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2008 2 juin)

ISBD

Vue détaillée

[article] UN MARCHE DE CONSULTATIONS JURIDIQUES NE PEUT ETRE ATTRIBUE QU'A UN AVOCAT In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 19 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 1050 à 1053.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; ENTREPRISE
Résumé : Un marché d'assistance et de conseils juridiques par téléphone ne peut pas être attribué à une société (en l'espèce, la société SVP). (Conclusions sur tribunal administratif de Besançon, 28 février 2008)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192060

[article]
Titre : UN MARCHE DE CONSULTATIONS JURIDIQUES NE PEUT ETRE ATTRIBUE QU'A UN AVOCAT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 19
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 1050 à 1053
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; ENTREPRISE
Résumé : Un marché d'assistance et de conseils juridiques par téléphone ne peut pas être attribué à une société (en l'espèce, la société SVP). (Conclusions sur tribunal administratif de Besançon, 28 février 2008)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192060

MARCHE DE PRESTATION JURIDIQUE : LE BON USAGE DES REFERENCES in Contrats publics, n° 78 (2008 juin)

ISBD

Vue détaillée

[article] MARCHE DE PRESTATION JURIDIQUE : LE BON USAGE DES REFERENCES In Contrats publics - n° 78 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 90 à 92.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; SECRET PROFESSIONNEL ; CRITERE DE SELECTION ; NOM ; AVOCAT
Résumé : Analyse d'un jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2008.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192659

[article]
Titre : MARCHE DE PRESTATION JURIDIQUE : LE BON USAGE DES REFERENCES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 78
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 90 à 92
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; SECRET PROFESSIONNEL ; CRITERE DE SELECTION ; NOM ; AVOCAT
Résumé : Analyse d'un jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2008.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192659

UN MARCHE DE SERVICE A DUREE INDETERMINEE ? in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 88 (2008 novembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] UN MARCHE DE SERVICE A DUREE INDETERMINEE ? In Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 88 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 15.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 19 juin 2008. Selon la Cour, lorsque le droit communautaire n'interdit pas de passer un marché de services à durée indéterminée, un tel marché conclu par un pouvoir adjudicateur ne doit pas être d'emblée considéré comme illégal. Mais, il ne doit pas empêcher l'exercice de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195744

[article]
Titre : UN MARCHE DE SERVICE A DUREE INDETERMINEE ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : n° 88
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 15
Ancienne cote : PERD2451
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 19 juin 2008. Selon la Cour, lorsque le droit communautaire n'interdit pas de passer un marché de services à durée indéterminée, un tel marché conclu par un pouvoir adjudicateur ne doit pas être d'emblée considéré comme illégal. Mais, il ne doit pas empêcher l'exercice de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195744

MARCHES D'ASSURANCES... LE GUIDE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 86 (2008 août-septembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] MARCHES D'ASSURANCES... LE GUIDE In Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 86 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 5 et 6.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Résumé : Cet article synthétise un guide sur les marchés d'assurance en insistant sur les grandes étapes de la passation: la définition des besoins, la rédaction d'un cahier des charges précis quant aux risques, aux garanties et prestations attendues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194187

[article]
Titre : MARCHES D'ASSURANCES... LE GUIDE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : n° 86
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 5 et 6
Ancienne cote : PERD2451
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Résumé : Cet article synthétise un guide sur les marchés d'assurance en insistant sur les grandes étapes de la passation: la définition des besoins, la rédaction d'un cahier des charges précis quant aux risques, aux garanties et prestations attendues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194187

MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES, L'ARTICLE 30 UNE NOUVELLE FOIS SAUVE PAR LE CONSEIL D'ETAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2008 15 decembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES, L'ARTICLE 30 UNE NOUVELLE FOIS SAUVE PAR LE CONSEIL D'ETAT In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 51 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 32 à 35.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; AVOCAT ; APPEL D'OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 3 septembre 2008. Ni la mise en concurrence, ni la transmission des marchés de prestation au contrôle de légalité ne mettent en cause les principes d'indépendance et de confidentialité qui régissent la profession d'avocat. L'auteur analyse la question de l'indépendance des avocats, du principe de confidentialité et celui des références nominatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196716

[article]
Titre : MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES, L'ARTICLE 30 UNE NOUVELLE FOIS SAUVE PAR LE CONSEIL D'ETAT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 51
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 32 à 35
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; AVOCAT ; APPEL D'OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 3 septembre 2008. Ni la mise en concurrence, ni la transmission des marchés de prestation au contrôle de légalité ne mettent en cause les principes d'indépendance et de confidentialité qui régissent la profession d'avocat. L'auteur analyse la question de l'indépendance des avocats, du principe de confidentialité et celui des références nominatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196716

MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. ASSURER SA COLLECTIVITE, C'EST OUVRIR SES MEMBRES, SES BIENS ET SES RESPONSABILITES in La Lettre de l'acheteur public, n° 20 (2008 Juillet-août)

Permalink
MARCHES PUBLICS. GUIDE PRATIQUE POUR LA PASSATION DES CONTRATS D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - OEAP. JUIN 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5457 (2008 27 juin)

Permalink
MARCHES PUBLICS. GUIDE PRATIQUE POUR LA PASSATION DES CONTRATS D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - OEAP. DOCUMENT ELABORE EN JUIN 2008 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1943, cahier détaché n° 3 (2008 28 juillet)

Permalink
MARCHES PUBLICS. MARCHE DE SERVICE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE. PROCEDURE DE PASSATION. REFERE PRECONTRACTUEL. MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE in La Gazette du palais, n° 149-150 (2008 28-29 mai)

Permalink
MARCHES PUBLICS ET MARCHES DES SOCIETES D'HLM. LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES in Actualités habitat, n° 851 (2008 30 janvier)

Permalink
MARCHES PUBLICS ET MARCHES DES SOCIETES HLM. LES PRESTATIONS DE FORMATION in Actualités habitat, n° 855 (2008 30 mars)

Permalink
MARCHES PUBLICS. PUBLICITE DES MARCHES DE SERVICES NON PRIORITAIRES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5449 (2008 2 mai)

Permalink
MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES : COMPATIBILITE DU PRINCIPE DE CONFIDENTIALITE (SECRET PROFESSIONNEL) REGISSANT LA PROFESSION D'AVOCATS AVEC LE CONTROLE DE LA LEGALITE. PRINCIPES D'INDEPENDANCE ET D'EGALITE: PRECISIONS in La Lettre du financier territorial, n° 227 (2008 novembre)

Permalink
MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES. LES REFERENCES RESTENT ANONYMES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1929 (2008 14 avril)

Permalink
MARCHES DE SERVICES "NON PRIORITAIRES" in Contrats et marchés publics, n° 1 (2008 janvier)

Permalink
LES MARCHES DE SERVICES NON PRIORITAIRES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 49 (2008 janvier-février)

Permalink
MODELE. MARCHE D'ASSISTANCE JURIDIQUE. CAHIER DES CHARGES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 119 (2008 avril)

Permalink
L'OBLIGATION D'ALLOTIR LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)

Permalink
PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES in Contrats et marchés publics, n° 5 (2008 mai)

Permalink
PASSATION DES MARCHES PUBLICS. COMME SE FAIRE CONSEILLER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5447 (2008 18 avril)

Permalink
PEUT-ON SOLLICITER DES REFERENCES NOMINATIVES POUR L'ATTRIBUTION DE MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ? in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2008 août-septembre)

Permalink
POUR S'ASSURER CONTRE LES RISQUES D'UN MARCHE D'ASSURANCE in Technicités, n° 149 (2008 8 mai)

Permalink
PRECISIONS A PROPOS DES MARCHES MIXTES ET PRESENTANT "UN INTERET TRANSFRONTALIER CERTAIN" in Contrats et marchés publics, n° 3 (2008 mars)

Permalink
QUELLES CLAUSES PRIVILEGIER EN CAS DE CONTRADICTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 59 (2008 juillet)

Permalink
DE QUELQUES PRECISIONS SUR LA DEFINITION ET LE REGIME JURIDIQUE DES MARCHES DE SERVICES COMMUNAUTAIRES in Lamy droit public des affaires, n° 120 (2008 janvier)

Permalink
DE LA RESILIATION APPLIQUEE AUX MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Contrats et marchés publics, n° 2 (2008 février)

Permalink
LA RESILIATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE AUX TORTS ET GRIEFS DE L'ASSUREUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2008 30 juin)

Permalink
REUSSIR SES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 86 (2008 août-septembre)

Permalink
LA SELECTION DU COCONTRACTANT DANS LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 61 (2008 décembre)

Permalink
SERVICES JURIDIQUES : LE BON CONSEIL! in La Lettre du cadre territorial, n° 363 (2008 15 juillet)

Permalink
SPORT ET ACHAT DE PLACES : UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 88 (2008 novembre)

Permalink
LA TOUJOURS DELICATE DISTINCTION ENTRE SUBVENTION ET MARCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2008 16 juin)

Permalink
LES TRANSPORTS SANITAIRES SONT DES MARCHES PUBLICS DE SERVICE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 86 (2008 août-septembre)

Permalink
LA VIDEOSURVEILLANCE DES ESPACES PUBLICS in Droit administratif, n° 12 (2008 décembre)

Permalink
ACHAT DURABLE. 2) LES MARCHE DE SERVICES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2007 15 octobre)

Permalink
ACTIVITES PROFESSIONNELLES. LE CODE DES MARCHES PUBLICS NE VIOLE PAS LES PRINCIPES DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2007 14 novembre)

Permalink
L'AVOCAT, QUELLE VALEUR AJOUTEE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2007 19 novembre)

Permalink
CHOIX D'UN AVOCAT : LA QUESTION DE CONFIANCE! in La Lettre du cadre territorial, n° 347 (2007 1er novembre)

Permalink
COLLEGES : MISE A DISPOSITION DES ELEVES DE LOGICIELS PAR UNE SOCIETE. PUBLICITE FAITE AU DEPARTEMENT SUR CES LOGICIELS. CONVENTION DE SPONSORING. SUBVENTION OU PRIX? MARCHE PUBLIC ET OBLIGATION DE RESPECTER LE CMP in La Lettre du financier territorial, n° 211 (2007 mai)

Permalink
CONCESSION OU MARCHE PUBLIC DE SERVICES ? in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 80 (2007-2008 décembre-janvier)

Permalink
CONCESSION DE SERVICE ET MARCHE PUBLIC : QUELLE DISTINCTION EN DROIT COMMUNAUTAIRE? in Contrats publics, n° 72 (2007 décembre)

Permalink
DISTINCTION ENTRE MARCHES PUBLICS ET CONVENTIONS DE SUBVENTIONS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2007 janvier)

Permalink
EGALITE ENTRE LES CANDIDATS A UN MARCHE ET RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2007 21 mai)

Permalink
FORMATION ET CODE DES MARCHES PUBLICS, DES PRECISIONS NECESSAIRES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 87 (2008 octobre)

Permalink
MARCHES DE L'ARTICLE 30. LA PUBLICITE DES MARCHES D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE PEUT N'ETRE PAS EXHAUSTIVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2007 10 avril)

Permalink
MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES... UN VRAI CASSE-TETE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 81 (2008 février)

Permalink
MARCHES PUBLICS DE NETTOYAGE ET COLLECTIVITES TERRITORIALES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

Permalink
MARCHES PUBLICS. PROCEDURE SIMPLIFIEE DE PASSATION DES MARCHES ET PRINCIPE DE TRANSPARENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2007 3 décembre)

Permalink
LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES / Corinne CANTAT (01/01/2007)

Permalink
LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES SONT RESERVES A DES PRESTATAIRES HABILITES in Contrats publics, n° 71 (2007 novembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

Documents disponibles dans cette catégorie (344)