Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES > MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

MARCHE DE SERVICES FINANCIERS

MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

Documents disponibles dans cette catégorie (344)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

MARCHES DE SERVICES. UN MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES DOIT UNIQUEMENT ETRE ATTRIBUE A UNE PERSONNE HABILITEE A EXERCER LE DROIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2007 10 décembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] MARCHES DE SERVICES. UN MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES DOIT UNIQUEMENT ETRE ATTRIBUE A UNE PERSONNE HABILITEE A EXERCER LE DROIT In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 50 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 14 à 16.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Note sous tribunal administratif de Paris, 27 juillet 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187957

[article]
Titre : MARCHES DE SERVICES. UN MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES DOIT UNIQUEMENT ETRE ATTRIBUE A UNE PERSONNE HABILITEE A EXERCER LE DROIT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 50
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 14 à 16
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Note sous tribunal administratif de Paris, 27 juillet 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187957

PASSATION DES MARCHES. LES OBLIGATIONS A LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES in Actualités habitat, n° 834 (2007 15 avril)

ISBD

Vue détaillée

[article] PASSATION DES MARCHES. LES OBLIGATIONS A LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES In Actualités habitat - n° 834 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 19 et 20.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; NOTAIRE ; HUISSIER DE JUSTICE
Résumé : Les actes authentiques des notaires ou des huissiers ne sont pas soumis aux obligations de mise en concurrence du code des marchés publics ou de l'ordonnance du 6 juin 2005. Leurs prestations de conseil y sont soumises au même titre que celles assurées par les avocats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183874

[article]
Titre : PASSATION DES MARCHES. LES OBLIGATIONS A LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Actualités habitat
Numéro : n° 834
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 19 et 20
Ancienne cote : PERD0535
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; NOTAIRE ; HUISSIER DE JUSTICE
Résumé : Les actes authentiques des notaires ou des huissiers ne sont pas soumis aux obligations de mise en concurrence du code des marchés publics ou de l'ordonnance du 6 juin 2005. Leurs prestations de conseil y sont soumises au même titre que celles assurées par les avocats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183874

LES PRESTATIONS JURIDIQUES in Contrats publics, n° 62 (2007 janvier)

ISBD

Vue détaillée

[article] LES PRESTATIONS JURIDIQUES In Contrats publics - n° 62 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 23 à 39.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Après un retour sur les contentieux auxquels ont donné lieu les marchés publics de prestations juridiques fournies par les avocats aux collectivités publiques, ce dossier apporte quelques remarques sur les difficultés actuelles de la mise en oeuvre du régime juridique applicable, puis il présente les prestations juridiques qui peuvent être accomplies à l'occasion des marchés publics d'assurance, aborde le cas particulier des contrats d'assurance de protection juridique des collectivités locales, examine la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant le secret professionnel de l'avocat dans les procédures de passation des marchés et répond à quelques questions concernant les prestations fournies par les notaires. Enfin, il analyse les conditions de légalité du conseil juridique délivré par les personnes publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181043

[article]
Titre : LES PRESTATIONS JURIDIQUES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 62
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 23 à 39
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Après un retour sur les contentieux auxquels ont donné lieu les marchés publics de prestations juridiques fournies par les avocats aux collectivités publiques, ce dossier apporte quelques remarques sur les difficultés actuelles de la mise en oeuvre du régime juridique applicable, puis il présente les prestations juridiques qui peuvent être accomplies à l'occasion des marchés publics d'assurance, aborde le cas particulier des contrats d'assurance de protection juridique des collectivités locales, examine la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant le secret professionnel de l'avocat dans les procédures de passation des marchés et répond à quelques questions concernant les prestations fournies par les notaires. Enfin, il analyse les conditions de légalité du conseil juridique délivré par les personnes publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181043

PROMOTION D'UN DEPARTEMENT PAR DES ACTIONS THEATRALES : MARCHES PUBLICS OU CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT? in La Lettre du financier territorial, n° 211 (2007 mai)

ISBD

Vue détaillée

[article] PROMOTION D'UN DEPARTEMENT PAR DES ACTIONS THEATRALES : MARCHES PUBLICS OU CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT? In La Lettre du financier territorial - n° 211 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 29 et 30.
Mots-clés : COMMUNICATION LOCALE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; ASSOCIATION ; SUBVENTION ; FESTIVAL ; CULTURE
Résumé : Les conventions passées entre un département et deux associations dans le but de faire découvrir le département par une présence artistique événementielle à l'échelle du territoire départemental en contrepartie de subventions constituent des marchés publics de services. (Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Melun, 17 août 2006)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184160

[article]
Titre : PROMOTION D'UN DEPARTEMENT PAR DES ACTIONS THEATRALES : MARCHES PUBLICS OU CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : n° 211
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 29 et 30
Ancienne cote : PERD0823
Mots-clés : COMMUNICATION LOCALE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; ASSOCIATION ; SUBVENTION ; FESTIVAL ; CULTURE
Résumé : Les conventions passées entre un département et deux associations dans le but de faire découvrir le département par une présence artistique événementielle à l'échelle du territoire départemental en contrepartie de subventions constituent des marchés publics de services. (Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Melun, 17 août 2006)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184160

L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2004 EST-IL LEGAL EN TANT QU'IL CONCERNE LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 48 (2006 novembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2004 EST-IL LEGAL EN TANT QU'IL CONCERNE LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 48 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 372 à 378.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Conclusions et observations sous Conseil d'Etat, 9 août 2006.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180145

[article]
Titre : L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2004 EST-IL LEGAL EN TANT QU'IL CONCERNE LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics
Numéro : n° 48
Date de parution : 01/01/2006
Article en page(s) : p. 372 à 378
Ancienne cote : PERD2440
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Conclusions et observations sous Conseil d'Etat, 9 août 2006.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180145

UN ASSUREUR PEUT-IL UNILATERALEMENT ACCROITRE LE MONTANT DE LA PRIME D'ASSURANCE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 47 (2006 septembre)

Permalink
L'AVOCAT SOUMIS AUX REGLES DE L'ACHAT PUBLIC : DES CONTRAINTES A ASSIMILER, DES LIBERTES A CONQUERIR in La Gazette du palais, n° 39 et 40 (2006 8 et 9 février)

Permalink
CAUSES D'EXCLUSION DE LA PARTICIPATION DES CANDIDATS A UN MARCHE PUBLIC : QUELLE LIBERTE POUR LES ETATS MEMBRES EN DROIT COMMUNAUTAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2006 3 avril)

Permalink
LE CIEL S'OBSCURCIT POUR LES CONTRATS INTEGRES DEROGEANT AUX REGLES COMMUNAUTAIRES DE MISE EN CONCURRENCE in Recueil Dalloz, n° 6 (2006 9 février)

Permalink
COMMENT DESIGNER UN PROFESSIONNEL DU DROIT? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2006 15 octobre)

Permalink
CONCURRENCE ET MARCHES PUBLICS. MARCHES PUBLICS DE SERVICES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2006 12 juin)

Permalink
CONTRAT "IN HOUSE" ET PRIVATISATION DES SOCIETES PUBLIQUES in Contrats et marchés publics, n° 1 (2006 janvier)

Permalink
LES CRITERES D'ATTRIBUTION DES MARCHES DOIVENT RESPECTER LES LIBERTES FONDAMENTALES GARANTIES PAR LE TRAITE COMMUNAUTAIRE in Contrats et marchés publics, n° 2 (2006 février)

Permalink
DEMATERIALISATION DES OFFRES ET LIBERTE D'ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2006 2 octobre)

Permalink
DROIT COMMUNAUTAIRE : A PROPOS DES MARCHES DE SERVICES NON PRIORITAIRES in Droit administratif, n° 2 (2006 février)

Permalink
LES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES LOCALES : DES MARCHES PUBLICS A ECLIPSES in Les Petites Affiches, n° 153 (2006 2 août)

Permalink
MARCHE PUBLIC. LES REGLES DE PASSATION DE SERVICES JURIDIQUES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT in Recueil Dalloz, n° 34 (2006 5 octobre)

Permalink
MARCHES PUBLICS. COMMENT BIEN PREPARER UN MARCHE D'ASSURANCES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5336 (2006 3 mars)

Permalink
LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2006)

Permalink
MARCHES DE SERVICES. PRINCIPE DE TRANSPARENCE ET MARCHES DE L'ARTICLE 30, A PROPOS DES MARCHES D'INSERTION PROFESSIONNELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2006 27 mars)

Permalink
PORTEE DE L'OBLIGATION DE TRANSPARENCE DANS LES MARCHES PUBLICS DE SERVICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2006 20 février)

Permalink
PRESTATIONS JURIDIQUES : COMMENT CHOISIR SON CONSEIL? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 105 (2006 octobre)

Permalink
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT : ETAT DES LIEUX SUITE A L'ARRET ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ET SOCIETE CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 42 (2006 novembre-décembre)

Permalink
PUBLICITE DES MARCHES D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES in Contrats et marchés publics, n° 3 (2006 mars)

Permalink
QUELLE EST LA NATURE JURIDIQUE DES CONTRATS DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE? A QUELLES REGLES LEUR PASSATION EST-ELLE SOUMISE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 44 (2006 janvier)

Permalink
QUELLES CONDITIONS PEUT-ON FIXER POUR UN MARCHE DE CONSEIL JURIDIQUE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 47 (2006 septembre)

Permalink
REDIGER UN MARCHE D'AUDIT D'ASSURANCES in Contrats et marchés publics, n° 7 (2006 juillet)

Permalink
RETOUR SUR LES "MARCHES DE L'ARTICLE 30" ET LA "PROCEDURE ADAPTEE" in Droit administratif, n° 3 (2006 mars)

Permalink
LES SERVICES JURIDIQUES DE L'ARTICLE 30 : L'ISSUE DU RECOURS CONTRE LE DECRET DU 24 AOUT 2005, UNE ETAPE INTERMEDIAIRE? in Contrats et marchés publics, n° 11 (2006 novembre)

Permalink
Décret n° 2005-1008 du 24 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 197 (2005 25 août)

Permalink
ANNULATION PAR LE CONSEIL D'ETAT DES ARTICLES 3-5° ET 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 1 (2005 avril)

Permalink
ANNULATION PARTIELLE DE 3 ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS (EFFET IMMEDIAT) in La Lettre du financier territorial, n° 187 (2005 mars)

Permalink
ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS : FAUT-IL UNE PUBLICITE? in Juris associations, n° 312 (2005 1er février)

Permalink
L'AVOCAT PARTENAIRE OU PRESTATAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2005 12 octobre)

Permalink
AVOCATS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : ENTRE CONCURRENCE ET TRANSPARENCE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 98 (2005-2006 décembre-janvier)

Permalink
LES AVOCATS FACE AUX MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2005 30 mai)

Permalink
LES AVOCATS EN PROMO? in La Lettre du cadre territorial, n° 296 (2005 15 mai)

Permalink
LES AVOCATS SONT CONSCIENTS, MAIS PAS CONCERNES, PAR L'IMPORTANCE DU MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43-44 (2005 24 octobre)

Permalink
BIS REPETITA PLACENT. SUR LA NOUVELLE ANNULATION PARTIELLE DU CODE DES MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2005 28 mars)

Permalink
CODE DES MARCHES PUBLICS : L'EVENTUELLE SOUMISSION DES CONTRATS BANCAIRES in La Lettre du cadre territorial, n° 293 (2005 1er avril)

Permalink
COMMANDE PUBLIQUE. LES MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1785 (2005 11 avril)

Permalink
COMMENT DISTINGUER UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 38 (2005 janvier)

Permalink
LE CONSEIL D'ETAT CONTROLE LA LEGALITE DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2005 avril)

Permalink
CONSULTATION JURIDIQUE REDIGEE PAR UN AVOCAT POUR LE COMPTE D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 5 (2005 septembre)

Permalink
CONTRATS D'ASSURANCE. TACITE RECONDUCTION : ATTENTION DANGER! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2005 15 juin)

Permalink
CONTRATS D'EMPRUNT. PASSATION DES CONTRATS D'EMPRUNT PUBLIC ET MARCHES PUBLICS in Droit administratif, n° 8-9 (2005 août-septembre)

Permalink
LA DELIBERATION APPROUVANT L'ADHESION D'UNE COMMUNE A UN COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE EN VUE DE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS FINANCEES PAR LE BUDGET COMMUNAL DOIT-ELLE RESPECTER LES REGLES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE? in Contrats et marchés publics, n° 11 (2005 novembre)

Permalink
EMPRUNTS ET MARCHES PUBLICS : UNE EXONERATION BIEN FRAGILE in Journal des communes, n° 2106, supplément Légilocal (2005 septembre)

Permalink
INQUIETUDES SUR LA PASSATION DES MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 56 (2005 avril)

Permalink
MARCHE PUBLIC DES COLLECTIVITES LOCALES. HABILITATION LEGISLATIVE (LOI DU 5 OCTOBRE 1938). DECRET-LOI DU 12 NOVEMBRE 1938 FONDANT LA COMPETENCE DU PREMIER MINISTRE POUR PRENDRE DES MESURES RELATIVES A CES MARCHES. ABSENCE D'ABROGATION PAR LA LOI DU 2 JUILLET 2003 HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT. CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET DU 7 JANVIER 2004). CONTRAT D'EMPRUNT. CONTRAT GLOBAL. RECONDUCTION. MARCHE DE SERVICE. MODULATION DANS LE TEMPS DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES in Revue du Trésor, n° 8-9 et 12 (2005 août-septembre et décembre)

Permalink
MARCHE PUBLIC DE COMMUNICATION ET TARIFICATION D'UNE REGIE PUBLICITAIRE SOUS-TRAITEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2005 23 mai)

Permalink
MARCHES D'ASSURANCE : QUESTIONS PRATIQUES in Contrats publics, n° 42 (2005 mars)

Permalink
MARCHES DE CONSEIL JURIDIQUE : UN AVOCAT PEUT PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 58 (2005 juin-juillet)

Permalink
MARCHES FINANCIERS : NOUVELLE CHRONIQUE D'UNE MORT JURIDIQUE ANNONCEE in Contrats publics, n° 46 (2005 juillet-août)

Permalink
MARCHES FINANCIERS : LA NOUVELLE EXONERATION VAUT-ELLE MIEUX QUE LA PRECEDENTE? in La Lettre du cadre territorial, n° 299 (2005 1er juillet)

Permalink
MARCHES FINANCIERS : LES NOUVELLES OBLIGATIONS in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 57 (2005 mai)

Permalink
LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 2. LES ESPACES DE DISCUSSION LORS DE L'APPEL D'OFFRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2005 15 mars)

Permalink
LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 3. QUELS COCONTRACTANTS POUR LA PERSONNE PUBLIQUE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2005 15 avril)

Permalink
LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 4. LE CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2005 15 mai)

Permalink
LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 5. MAITRISER LE COUT DES AVENANTS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2005 15 juillet-août)

Permalink
LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE 6. LA RESILIATION POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA PRIME in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2005 septembre)

Permalink
LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 7. LA RESILIATION APRES SINISTRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2005 15 octobre)

Permalink
MARCHES PUBLICS. CODE DES MARCHES PUBLICS ET CODE DES ASSURANCES : LA GUERRE DU DROIT AURA-T-ELLE LIEU? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2005 11 juillet)

Permalink
MARCHES PUBLICS. EMPRUNTS DES COLLECTIVITES LOCALES : QUOI DE NEUF APRES LE DECRET DU 27 MAI 2005? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2005 13 juin)

Permalink
MARCHES PUBLICS. MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHES DE CONSEIL JURIDIQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5307 (2005 12 août)

Permalink
MARCHES PUBLICS. NOUVEAU CODE : L'ARTICLE 30 EST ARRIVE! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 97 (2005 novembre)

Permalink
MARCHES PUBLICS : TOUS A LA MEME ENSEIGNE? in La Lettre du cadre territorial, n° 292 (2005 15 mars)

Permalink
MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30, LE NOUVEAU DECRET EST PARU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2005 5 septembre)

Permalink
MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 : UN NOUVEAU REGIME DE PASSATION in Contrats et marchés publics, n° 10 (2005 octobre)

Permalink
MARCHES DE SERVICES : FRANCHISSEMENT DU SEUIL ET MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE in Contrats et marchés publics, n° 7-8 (2005 juillet-août)

Permalink
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. LE JUGE ELARGIT SON CHAMP D'APPLICATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5288 (2005 1er avril)

Permalink
LE NOUVEAU DISPOSITIF DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET N° 2005-1008 DU 24 AOUT 2005) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 61 (2005 novembre)

Permalink
PASSATION. MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 : ET MAINTENANT, QU'ALLONS-NOUS FAIRE? PREMIER ACTE : SAUVER L'EXISTANT. ACTE DEUX : PREPARER L'AVENIR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13-14 et 17 (2005 du 29 mars au 4 avril et 25 avril)

Permalink
PEUT-ON INTERDIRE AUX CANDIDATS A UN MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 38 (2005 janvier)

Permalink
PEUT-ON INTERDIRE AUX CANDIDATS A UN MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE PRODUIRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 40 (2005 mai)

Permalink
DE LA PLACE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT DANS LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES in Contrats et marchés publics, n° 1 (2005 janvier)

Permalink
DE LA PLACE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT DANS LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES. EPILOGUE! in Contrats et marchés publics, n° 6 (2005 juin)

Permalink
PROCEDURE DE CONCLUSION DES MARCHES DE SERVICES SOUMIS A L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS in La Lettre de l'acheteur public, n° 5 (2005 novembre-décembre)

Permalink
PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES ET SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS in Droit administratif, n° 6 (2005 juin)

Permalink
QUEL SORT POUR LES MARCHES DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS? in Juris associations, n° 317 (2005 15 avril)

Permalink
LE RECOURS AUX AVOCATS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME UNE PRESTATION DE SERVICES DE DROIT COMMUN? in Les Petites Affiches, n° 204 (2005 13 octobre)

Permalink
LES RELATIONS ENTRETENUES ENTRE LES CLUBS SPORTIFS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU REGARD DU CODE DES MARCHES PUBLICS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 8 (2005 décembre)

Permalink
LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA PRODUCTION DE REFERENCES PROFESSIONNELLES PAR DES AVOCATS CANDIDATS A UN MARCHE PUBLIC in Droit administratif, n° 6 (2005 juin)

Permalink
SERVICES BANCAIRES, MARCHES SANS PUBLICITE PREALABLE ET EGAL ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 56 (2005 avril)

Permalink
SPECIFICITE(S) DES MARCHES DE SERVICES in Contrats publics, n° 44 (2005 mai)

Permalink
TROIS ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS CENSURES PAR LE CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2005 28 février)

Permalink
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, TEXTE ANNOTE. / Bernard-Michel BLOCH (01/01/2004)

Permalink
COMMANDE PUBLIQUE. LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1766 (2004 22 novembre)

Permalink
ENTRE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET LE MARCHE PUBLIC DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS A HAUT DEBIT in La Gazette du palais, n° 112-113, 200 à 202 et 284 à 286 (2004 21-22 avril, du 18 au 20 juillet et du 10 au 12 octobre)

Permalink
MARCHES PUBLICS D'EMPRUNTS : LES DIVERGENCES ENTRE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA FRANCE in Contrats publics, n° 38 (2004 novembre)

Permalink
MARCHES PUBLICS. MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES. AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE. SOUMISSION D'UN CABINET D'AVOCAT. ATTEINTES AU SECRET PROFESSIONNEL (NON) in La Gazette du palais, n° 319 à 321 (2004 du 14 au 16 novembre)

Permalink
MARCHES PUBLICS. PASSATION. QUELQUES PRECISIONS SUR LA MANIERE DE CALCULER LES SEUILS DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHES DE SERVICE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2004 20 septembre)

Permalink
MARCHES PUBLICS. REFORME. DE QUELQUES IMPERFECTIONS DE LA LEGISLATION ET DES MOYENS D'Y REMEDIER : A PROPOS DES MARCHES DE SERVICES PASSES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 30 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2004 16 février)

Permalink
LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS SONT-ILS SOUMIS A UNE PUBLICITE ET UNE MISE EN CONCURRENCE PREALABLE in Contrats et marchés publics, n° 5 (2004 mai)

Permalink
MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 : DES REGLES DE PASSATION NON PREVUES PAR LE CODE DES MARCHES ET DE QUELQUES AUTRES... in Contrats et marchés publics, n° 7 (2004 juillet)

Permalink
MARCHES DE SERVICES EXCLUS DU CHAMP DE LA DIRECTIVE 92/50/CEE DU 18 JUIN 1992 in Contrats et marchés publics, n° 1 (2004 janvier)

Permalink
LES MARCHES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS / Bruno MALHEY (01/01/2004)

Permalink
LA NOTION DE CONCOURS DOIT ETRE APPRECIEE STRICTEMENT in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 53 (2004-2005 décembre-janvier)

Permalink
PASSATION. MARCHES PUBLICS DE SERVICE. MARCHE SOUMIS A LA PROCEDURE ALLEGEE DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. MARCHES D'INSERTION PROFESSIONNELLE PASSES PAR L'ANPE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 33 (2004 mars)

Permalink
PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2004 26 avril)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

Documents disponibles dans cette catégorie (344)