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Soumission des contrats de recherche d'économies au code des marchés publics / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 106 (janvier 2011)
[article] Soumission des contrats de recherche d'économies au code des marchés publics In Contrats publics - n° 106 - 01/01/2011 [Article de périodique] / Nicolas CHARREL ; Isabelle ORTIGOSA-LIAZ . - p. 64-66.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PRIX ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MISE EN CONCURRENCE ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Présentation du jugement du 6 mai 2010 du Tribunal administratif de Nîmes (n° 0900993) qui soumet les contrats de recherche d'économies au code des marchés publics et écarte le principe de loyauté contractuelle en la présence d'un vice d'une particulière gravité, appliquant ainsi l'arrêt du Conseil d'État "Commune de Béziers ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213759 [article]
Titre : Soumission des contrats de recherche d'économies au code des marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas CHARREL ; Isabelle ORTIGOSA-LIAZ Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 106 Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : p. 64-66 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PRIX ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MISE EN CONCURRENCE ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Présentation du jugement du 6 mai 2010 du Tribunal administratif de Nîmes (n° 0900993) qui soumet les contrats de recherche d'économies au code des marchés publics et écarte le principe de loyauté contractuelle en la présence d'un vice d'une particulière gravité, appliquant ainsi l'arrêt du Conseil d'État "Commune de Béziers ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213759 Modulation des pénalités de retard : appréciation du préjudice subi par le maître de l'ouvrage / Yves DELAIRE in Les Petites Affiches, n° 255 (2010 23 décembre)
[article] Modulation des pénalités de retard : appréciation du préjudice subi par le maître de l'ouvrage In Les Petites Affiches - n° 255 - 23/12/2010 [Article de périodique] / Yves DELAIRE ; MILLANVOIS Bérangère . - p. 11-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; EVALUATION DU PREJUDICE Résumé : Note sur un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 5 juillet 2010 (n° 09NC00896). Le montant des pénalités imputées au cocontractant peut être réduit par le juge, en l'absence de préjudice subi par le pouvoir adjudicateur suite à des retards dans la réalisation du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213788 [article]
Titre : Modulation des pénalités de retard : appréciation du préjudice subi par le maître de l'ouvrage Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves DELAIRE ; MILLANVOIS Bérangère Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 255 Date de parution : 23/12/2010 Article en page(s) : p. 11-14 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; EVALUATION DU PREJUDICE Résumé : Note sur un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 5 juillet 2010 (n° 09NC00896). Le montant des pénalités imputées au cocontractant peut être réduit par le juge, en l'absence de préjudice subi par le pouvoir adjudicateur suite à des retards dans la réalisation du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213788 De l'intérêt du recours aux marchés complémentaires / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)
[article] De l'intérêt du recours aux marchés complémentaires In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 106 - 29/11/2010 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 4-6.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE COMPLEMENTAIRE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Résumé : Etude qui présente les marchés complémentaires visés par l'article 35-II (4° et 5°) du code des marchés publics de 2006. Les marchés complémentaires sont de nouveaux marchés dont le montant ne doit pas dépasser 50% du montant du marché initial. On distingue les marchés complémentaires de fournitures et les marchés complémentaires de services ou de travaux. Le recours aux marchés complémentaires est strictement encadré, la moindre imprécision pouvant entraîner l'invalidité de la procédure. L'article expose la question de la publicité pour les marchés complémentaires, de la procédure négociée et du cas particuliers des MAPA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213049 [article]
Titre : De l'intérêt du recours aux marchés complémentaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa LEBON Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : n° 106 Date de parution : 29/11/2010 Article en page(s) : p. 4-6 Ancienne cote : PERD2451 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE COMPLEMENTAIRE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Résumé : Etude qui présente les marchés complémentaires visés par l'article 35-II (4° et 5°) du code des marchés publics de 2006. Les marchés complémentaires sont de nouveaux marchés dont le montant ne doit pas dépasser 50% du montant du marché initial. On distingue les marchés complémentaires de fournitures et les marchés complémentaires de services ou de travaux. Le recours aux marchés complémentaires est strictement encadré, la moindre imprécision pouvant entraîner l'invalidité de la procédure. L'article expose la question de la publicité pour les marchés complémentaires, de la procédure négociée et du cas particuliers des MAPA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213049 Restauration collective : aspects juridiques de la gestion déléguée / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2055 (2010 29 novembre)
[article] Restauration collective : aspects juridiques de la gestion déléguée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2055 - 29/11/2010 [Article de périodique] / Yves DELAIRE ; MILLANVOIS Bérangère . - p. 56-60.
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REMUNERATION ; RISQUE ; FINANCEMENT ; CONVENTION ; MODE DE GESTION Résumé : Analyse juridique qui retrace les avantages et les inconvénients du marché public de services et de la délégation de service public dans le cadre de la restauration collective. La condition d'une activité de service public doit être étudiée préalablement. La rémunération et les risques juridiques inhérents au système choisi sont à prendre en compte avant de se décider. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212797 [article]
Titre : Restauration collective : aspects juridiques de la gestion déléguée Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves DELAIRE ; MILLANVOIS Bérangère Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2055 Date de parution : 29/11/2010 Article en page(s) : p. 56-60 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REMUNERATION ; RISQUE ; FINANCEMENT ; CONVENTION ; MODE DE GESTION Résumé : Analyse juridique qui retrace les avantages et les inconvénients du marché public de services et de la délégation de service public dans le cadre de la restauration collective. La condition d'une activité de service public doit être étudiée préalablement. La rémunération et les risques juridiques inhérents au système choisi sont à prendre en compte avant de se décider. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212797 Gestion externalisée des prestations sociales : des contrats et des pratiques insuffisamment encadrés par les textes / CHANLAIR Marie-Pierre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2010 18 octobre)
[article] Gestion externalisée des prestations sociales : des contrats et des pratiques insuffisamment encadrés par les textes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 42 - 18/10/2010 [Article de périodique] / CHANLAIR Marie-Pierre . - p. 29-36.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES Résumé : Les textes relatifs aux prestations d'action sociale, désormais considérées comme des dépenses obligatoires pour les collectivités locales et leurs établissements publics, ont été précisés; cependant, deux qestions restent problématiques : la sécurité juridique de l'externalisation de la gestion et la manipulation des deniers publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211759 [article]
Titre : Gestion externalisée des prestations sociales : des contrats et des pratiques insuffisamment encadrés par les textes Type de document : Article de périodique Auteurs : CHANLAIR Marie-Pierre Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 42 Date de parution : 18/10/2010 Article en page(s) : p. 29-36 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES Résumé : Les textes relatifs aux prestations d'action sociale, désormais considérées comme des dépenses obligatoires pour les collectivités locales et leurs établissements publics, ont été précisés; cependant, deux qestions restent problématiques : la sécurité juridique de l'externalisation de la gestion et la manipulation des deniers publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211759 Ressources humaines : les modalités de recours à l'intérim / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)
PermalinkProjet de loi de finances pour 2011 / Camille JUE-MOHR in Les Nouvelles fiscales, n° 1054 (2010 15 octobre)
PermalinkAllotissement et mise en oeuvre des sous-critères, le Conseil d'Etat poursuit son oeuvre de libéralisation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)
PermalinkCommande publique : les marchés de prestations juridiques devant le juge / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)
PermalinkLes subventions accordées par une région à des organismes de formation professionnelle constituent-elles la rémunération de prestations de services soumises au code des marchés ? / Jérôme CHARRET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)
PermalinkImportance des conditions générales de vente dans un marché public in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2010 5 avril)
PermalinkCondamnation d'un Etat en manquement en raison d'une violation par une commune d'une procédure de marchés publics commise en 1997 / PICOD Fabrice in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2010 1er février)
PermalinkPermalinkPRESTATIONS JURIDIQUES : LE CONSEIL D'ETAT A L'AIDE DES ACHETEURS PUBLICS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 130 (2009 juin-juillet)
PermalinkAVOCATS : CV DISCRET OBLIGATOIRE! in La Lettre du cadre territorial, n° 376 (2009 15 mars)
PermalinkMARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES. LE CONSEIL D'ETAT CLOT LE DEBAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1975 (2009 30 mars)
PermalinkPRESTATIONS DE SERVICES : ATTENTION A LA SELECTION DES OFFRES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 126 (2009 février)
PermalinkLE RISQUE ECONOMIQUE, NOUVEAU CRITERE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ? in Lamy droit public des affaires, n° 132 (2009 février)
PermalinkCOMMANDE PUBLIQUE ET DEONTOLOGIE DES AVOCATS : UNE COMPATIBILITE DE PRINCIPE S'AGISSANT DE LA COMMUNICATION DES REFERENCES NOMINATIVES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)
PermalinkCOOPERATION LOCALE ET MUTUALISATION DE SERVICES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2009 29 juin)
PermalinkMARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2009 25 mai)
PermalinkPermalinkPermalinkMUTUALISATION ET PRESTATION DE SERVICES : LA CJCE FRANCHIT UN NOUVEAU PAS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)
PermalinkNOTION DE MOYENS PROPRES UTILISES PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE : LA COUR DE JUSTICE TRANCHE EN FAVEUR DES EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2009 22 juin)
PermalinkPAS DE SECRET PROFESSIONNEL POUR L'EXISTENCE MEME D'UN MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2009 23 mars)
PermalinkPRESTATIONS JURIDIQUES : LA FIN DE L'ANONYMAT ! in Contrats et marchés publics, n° 4 (2009 avril)
PermalinkPROBLEMES PARTICULIERS SOULEVES PAR LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES in Droit administratif, n° 5 (2009 mai)
PermalinkLE RISQUE ECONOMIQUE, NOUVEAU CRITERE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 43 (2009 février)
PermalinkL'ACHETEUR PUBLIC FACE AUX REGLES DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT OU COMMENT SE PREMUNIR CONTRE LE CONFLIT D'INTERETS ET GARANTIR LE SECRET PROFESSIONNEL? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)
PermalinkCOLLECTIVITES LOCALES. CONTRATS D'ASSURANCES : DES PRATIQUES A CLARIFIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5478 (2008 21 novembre)
PermalinkMARCHES DE SERVICES : LES BONNES QUESTIONS A SE POSER in Technicités, n° 153 (2008 8-23 juillet)
PermalinkL'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS in La Lettre de l'acheteur public, n° 20 (2008 Juillet-août)
PermalinkASSURANCES. DU COMBAT AU PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1936 (2008 2 juin)
PermalinkCOMMENT DISTINGUER UN MARCHE PUBLIC D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 59 (2008 juillet)
PermalinkUNE COMMUNE PEUT-ELLE RETENIR POUR UN MARCHE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES UNE SOCIETE QUI N'EST PAS HABILITEE A DONNER DES CONSULTATIONS JURIDIQUES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2008 mai)
PermalinkCONDITIONS DE LA DELIVRANCE DE PRESTATIONS SOCIALES PAR LA POSTE IRLANDAISE in Contrats publics, n° 74 (2008 février)
PermalinkCONDITIONS DE RESILIATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2008 avril)
PermalinkCONFIRMATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Les Petites Affiches, n° 120 (2008 16 juin)
PermalinkLES CONTRATS D'ASSURANCE SONT-ILS DE VRAIS MARCHES PUBLICS? in La Lettre du cadre territorial, n° 361 (2008 15 juin)
PermalinkCONVENTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE DECHETS URBAINS : MARCHES PUBLICS DE SERVICES OU CONCESSIONS DE SERVICES ? in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 1 (2008 février)
PermalinkLE COURTIER D'ASSURANCE EST-IL UN OPERATEUR ECONOMIQUE DU MARCHE D'ASSURANCE? in Contrats publics, n° 74 (2008 février)
PermalinkLES CRITERES D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE D'INFORMATION JURIDIQUE in Droit administratif, n° 12 (2008 décembre)
PermalinkCRITERES D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE SERVICE D'ASSISTANCE JURIDIQUE in Contrats et marchés publics, n° 5 (2008 mai)
PermalinkLE DEROULEMENT DE LA MISE EN CONCURRENCE : ACCES DES AVOCATS AUX MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES in Lamy droit public des affaires, n° 128 (2008 octobre)
PermalinkLE DIALOGUE COMPETITIF, UNE SOLUTION EFFICACE POUR LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Lettre de l'acheteur public, n° 20 (2008 Juillet-août)
PermalinkL'EXTENSION DU VELO EN LIBRE-SERVICE AUX COMMUNES LIMITROPHES DE PARIS NE PEUT ETRE OPEREE PAR VOIE D'AVENANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2008 18 février)
PermalinkFORMATION. DE LA SUBVENTION A LA REMUNERATION DU PRESTATAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1929 (2008 14 avril)
PermalinkLA FOURNITURE DES SERVICES POSTAUX FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHES PUBLICS in Les Petites Affiches, n° 88-89 (2008 1er-2 mai)
PermalinkINFORMATION MUNICIPALE : MARCHE PUBLIC OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC? in Contrats et marchés publics, n° 1 (2008 janvier)
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