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Marchés : les effets induits de la résiliation fautive / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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[article] Marchés : les effets induits de la résiliation fautive In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2215 - 31/03/2014 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 39.
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; EXECUTION DES TRAVAUX
Résumé : Afin d'éviter la résiliation du marché, les collectivités doivent être vigilantes sur les capacités du candidat retenu à respecter le délai de réalisation de la prestation. Conseil d'Etat du 26 février 2014, req. 365546 et Conseil d'Etat du 26 mars 2008, req. 303779.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243611

[article]
Titre : Marchés : les effets induits de la résiliation fautive
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2215
Date de parution : 31/03/2014
Article en page(s) : p. 39
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; EXECUTION DES TRAVAUX
Résumé : Afin d'éviter la résiliation du marché, les collectivités doivent être vigilantes sur les capacités du candidat retenu à respecter le délai de réalisation de la prestation. Conseil d'Etat du 26 février 2014, req. 365546 et Conseil d'Etat du 26 mars 2008, req. 303779.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243611

Marchés de services / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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[article] Marchés de services In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2212 - 10/03/2014 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 45.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; CODE DES ASSURANCES
Résumé : La mission d'un cabinet d'avocats d'assistance à une personne publique pour la passation de marchés publics d'assurance n'est pas une mission d'intermédiation. Conseil d'Etat du 10 février 2014, req. n° 367262.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243084

[article]
Titre : Marchés de services
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2212
Date de parution : 10/03/2014
Article en page(s) : p. 45
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; CODE DES ASSURANCES
Résumé : La mission d'un cabinet d'avocats d'assistance à une personne publique pour la passation de marchés publics d'assurance n'est pas une mission d'intermédiation. Conseil d'Etat du 10 février 2014, req. n° 367262.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243084

Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes in La Lettre du financier territorial, n° 286 (2014 Mars)

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[article] Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes In La Lettre du financier territorial - n° 286 - 01/03/2014 [Article de périodique] . - p. 35-36.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'Etat du 10 février 2014 (n°367262, SELARL Cabinet Henri Abecassis).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243314

[article]
Titre : Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : n° 286
Date de parution : 01/03/2014
Article en page(s) : p. 35-36
Ancienne cote : PERD0823
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'Etat du 10 février 2014 (n°367262, SELARL Cabinet Henri Abecassis).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243314

Nouvelle directive marchés, premier panorama / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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[article] Nouvelle directive marchés, premier panorama In Contrats et marchés publics - n° 3 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Guylain CLAMOUR . - p. 19-21.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DIRECTIVE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Résumé : Commentaires sur le vote au Parlement européen le 15 janvier 2014 et sur l'adoption par le Conseil de l'Union européenne le 11 février de la nouvelle directive sur la passation des marchés publics. Celle-ci remplace la directive 2004/18, tout comme une nouvelle directive succède à la 2004/17 pour les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243385

[article]
Titre : Nouvelle directive marchés, premier panorama
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guylain CLAMOUR
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/03/2014
Article en page(s) : p. 19-21
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DIRECTIVE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Résumé : Commentaires sur le vote au Parlement européen le 15 janvier 2014 et sur l'adoption par le Conseil de l'Union européenne le 11 février de la nouvelle directive sur la passation des marchés publics. Celle-ci remplace la directive 2004/18, tout comme une nouvelle directive succède à la 2004/17 pour les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243385

Offre inacceptable / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

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[article] Offre inacceptable In Contrats et marchés publics - n° 2 - 01/02/2014 [Article de périodique] / Jean-Paul PIETRI . - p. 29-30.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ADMINISTRATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 11 décembre 2013 (n° 372214). Une offre qui méconnaît les stipulations d'une convention collective doit être regardée comme méconnaissant la législation en vigueur. Elle est donc inacceptable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242888

[article]
Titre : Offre inacceptable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Paul PIETRI
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 2
Date de parution : 01/02/2014
Article en page(s) : p. 29-30
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ADMINISTRATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 11 décembre 2013 (n° 372214). Une offre qui méconnaît les stipulations d'une convention collective doit être regardée comme méconnaissant la législation en vigueur. Elle est donc inacceptable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242888

Contrat d'assurance conclu avant que les services d'assurance soient soumis aux règles de mise en concurrence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Marché public de communication : indemniser les prestations des candidats évincés / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)

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Résiliation des marchés publics d'assurance après sinistre / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Convention de prestation de nettoyage de locaux signée entre deux personnes publiques dont l'une est membre de l'autre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)

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Achat de places pour assister à des matchs de football et droit des marchés publics / François BRENET in Droit administratif, n° 4 (2013 avril)

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Contrôle juridictionnel des critères d'attribution in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Règles de passation des marchés de services dits non prioritaires / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Contrôle technique des ascenseurs : quelles règles d'incompatibilités ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

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Quand le code des sports rencontre celui des marchés publics; achat de places par un département pour assister à des recontres sportives : publicité? mise en concurrence? in La Lettre du financier territorial, n° 275 (2013 Mars)

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Les nouvelles tendances de la commande publique / La gazette des communes in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

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Marché de prestations juridiques : déontologie et contrôle de l'acheteur public / Nicolas NAHMIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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L'obligation d'information des candidats évincés s'impose-t-elle aussi pour les MAPA ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2012 3 septembre)

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Marchés publics / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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Le mandat de vente d'un bien du domaine privé est un contrat administratif / Sébastien ELLIE in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Intercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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La CJUE consacre l'approche fonctionnelle pour la computation du seuil des marchés de service d'architecture / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

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Le marché unique de service / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 120 (2012 mai)

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Sélection des candidatures : la commission d'appel d'offre ne peut pas se fonder exclusivement sur le comportement de l'entreprise sur des marchés antérieurs / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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Critère du risque économique et définition du marché public de services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Droit administratif. Les missions. Les services publics / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (2011 26 décembre)

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Concession de service public : le transfert du risque d'exploitation / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

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Conditions de rejet d'une candidature pour résiliation d'un marché intérieur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Marchés de services : les spécifications techniques doivent être justifiées par l'objet du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5633; cahier détaché 1 (2011 11 novembre)

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Restauration scolaire, modes de gestion et gratuité du service public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

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Représentation en justice des collectivités territoriales: celles-ci peuvent-elles se regrouper et passer un marché? in La Lettre du financier territorial, n° 260 (2011 novembre)

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L'open source devant le juge des marchés publics / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)

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Mode d'emploi des spécification techniques des services / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2011 10 octobre)

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Le régime juridique relatif à l'organisation d'un festival de musique, nouveau pas vers la fin de l'exception culturelle ? / Didier GUIGNARD in Les Petites Affiches, n° 198 (2011 5 octobre)

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L'entreprise évincée pouvait introduire un référé contractuel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 ; 5627 cahier détaché n°1 (2011 30 septembre)

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Le pouvoir adjudicateur doit déterminer l'échéance du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 ; 5627 cahier détaché n° 1 (2011 30 septembre)

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Un questionnaire sur la diversité à remettre avec les offres / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 (2011 30 septembre)

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Le contrat conclu par la commune était un marché de services in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 ; 5625 cahier détaché n° 1 (2011 16 septembre)

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Notion de marché à objet mixte / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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Nature juridique de la convention d'organisation d'un festival / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

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Dématérialisation des procédures : irrégularité d'une soumission à un marché de service informatique en l'absence de signature électronique / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Le maître d'ouvrage délégué peut-il être considéré comme un constructeur ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Quels sont les "contrats de travail" que le CMP exclut de son champ d'application dans le 13° de son article 3? in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)

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Les règles à connaître sur les acomptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605, Cahier détaché n° 1 (2011 29 avril)

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Un marché ayant pour objet principal des prestations de consultation juridique dans tous les domaines juridiques est réservé aux professionnels du droit / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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Illégalité d'un marché de consultation juridique attribué à une association pour violation de la loi du 31 décembre 1971 relative au périmètre du droit / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Plusieurs marchés d'architecture puis un marché de travaux ou un seul marché ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 109 (2011 mars)

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Le choix d'un prestataire juridique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 203 (2011 8 février)

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Les collectivités territoriales face aux marchés de prestations juridiques / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

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Conditions d'acquisition de prestations de service de santé auprès d'une société mixte / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2011)

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