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Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

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[article] Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ? In La Lettre du cadre territorial - n° 557 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Eric LANZARONE . - p. 70-71.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ELAGAGE ; CONTRAT PUBLIC ; DEBROUSSAILLEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé : Une étude révèle que de nombreux d'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de débroussaillement comportent des erreurs dans leur qualification. Cet article en explique les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768486

[article]
Titre : Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 557
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 70-71
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ELAGAGE ; CONTRAT PUBLIC ; DEBROUSSAILLEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé : Une étude révèle que de nombreux d'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de débroussaillement comportent des erreurs dans leur qualification. Cet article en explique les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768486

Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)

ISBD

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[article] Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2605 - 07/03/2022 [Article de périodique] / Julie KRASSOVSKY . - p. 30-35.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; NEGOCIATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; PREVENTION ; CONGE MALADIE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; COUT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ABSENCE ; ARBITRAGE ; ASSURANCE ; AGENT PUBLIC ; BIENS ; TARIFICATION ; SECURITE INFORMATIQUE ; PIRATAGE INFORMATIQUE
Résumé : Les employeurs publics sont confrontés à des hausses tarifaires et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs pour couvrir leurs biens ou les absences des agents. Par ailleurs, devant des attaques informatiques fréquentes et coûteuses, peu de collectivités sont préparées à l'évaluation des risques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763001

[article]
Titre : Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie KRASSOVSKY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2605
Date de parution : 07/03/2022
Article en page(s) : p. 30-35
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; NEGOCIATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; PREVENTION ; CONGE MALADIE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; COUT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ABSENCE ; ARBITRAGE ; ASSURANCE ; AGENT PUBLIC ; BIENS ; TARIFICATION ; SECURITE INFORMATIQUE ; PIRATAGE INFORMATIQUE
Résumé : Les employeurs publics sont confrontés à des hausses tarifaires et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs pour couvrir leurs biens ou les absences des agents. Par ailleurs, devant des attaques informatiques fréquentes et coûteuses, peu de collectivités sont préparées à l'évaluation des risques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763001

Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité (01/11/2021)

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Accompagne Restauration collective : publication de deux guides pour aider à entrer en conformité avec la loi Égalim (16/12/2021)

Titre : Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité
Type de document : Document web
Source : Conseil national de la restauration collective
Année : 01/11/2021
Pages : 62 p.
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; ALIMENTATION ; REGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; GESTION DIRECTE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : Ce guide pratique, élaboré dans le cadre du groupe de travail «accompagnement» du Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil d’accompagnement pour la mise en œuvre des objectifs d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Il présente les modalités d’application de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de fourniture en denrées alimentaires, dans le cas de la gestion directe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755188

Accompagne Restauration collective : publication de deux guides pour aider à entrer en conformité avec la loi Égalim (16/12/2021)

Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité [Document web] . - 01/11/2021 . - 62 p.
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; ALIMENTATION ; REGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; GESTION DIRECTE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : Ce guide pratique, élaboré dans le cadre du groupe de travail «accompagnement» du Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil d’accompagnement pour la mise en œuvre des objectifs d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Il présente les modalités d’application de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de fourniture en denrées alimentaires, dans le cas de la gestion directe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755188

Marchés publics. Restauration collective en prestations de service. Guide pratique pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité (01/11/2021)

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Accompagne Restauration collective : publication de deux guides pour aider à entrer en conformité avec la loi Égalim (16/12/2021)

Titre : Marchés publics. Restauration collective en prestations de service. Guide pratique pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité
Type de document : Document web
Source : Conseil national de la restauration collective
Année : 01/11/2021
Pages : 62 p.
Mots-clés : ALIMENTATION ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : Ce document, élaboré dans le cadre du groupe de travail «accompagnement» du Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil d’accompagnement pour la mise en œuvre des objectifs d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Il présente les modalités d’application de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de prestations de services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755180

Accompagne Restauration collective : publication de deux guides pour aider à entrer en conformité avec la loi Égalim (16/12/2021)

Marchés publics. Restauration collective en prestations de service. Guide pratique pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité [Document web] . - 01/11/2021 . - 62 p.
Mots-clés : ALIMENTATION ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : Ce document, élaboré dans le cadre du groupe de travail «accompagnement» du Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil d’accompagnement pour la mise en œuvre des objectifs d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Il présente les modalités d’application de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de prestations de services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755180

La « réinternalisation » des prestations justifie la résiliation pour motif d'intérêt général / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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[article] La « réinternalisation » des prestations justifie la résiliation pour motif d'intérêt général In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 14/06/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 31.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; INTERET GENERAL ; CCAG
Résumé : Observation relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 mars 2021 (n° 18BX02696) qui admet la résiliation par une collectivité territoriale d'un marché de nettoyage afin de pouvoir employer ses propres agents. L'apport de cette solution tient au fait que le motif est non seulement admis, mais qui plus est qualifié de « motif d'intérêt général ». Il n'y a donc pas de faute de la collectivité publique, et, sauf si le marché le prévoit (tel est le cas des CCAG), aucune indemnisation ne sera due.

Bien entendu, la cour ouvre la possibilité que le cocontractant puisse discuter la réalité du motif d'intérêt général, mais tel n'a visiblement pas été le cas en l'espèce.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736979

[article]
Titre : La « réinternalisation » des prestations justifie la résiliation pour motif d'intérêt général
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 14/06/2021
Article en page(s) : p. 31
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; INTERET GENERAL ; CCAG
Résumé : Observation relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 mars 2021 (n° 18BX02696) qui admet la résiliation par une collectivité territoriale d'un marché de nettoyage afin de pouvoir employer ses propres agents. L'apport de cette solution tient au fait que le motif est non seulement admis, mais qui plus est qualifié de « motif d'intérêt général ». Il n'y a donc pas de faute de la collectivité publique, et, sauf si le marché le prévoit (tel est le cas des CCAG), aucune indemnisation ne sera due.

Bien entendu, la cour ouvre la possibilité que le cocontractant puisse discuter la réalité du motif d'intérêt général, mais tel n'a visiblement pas été le cas en l'espèce.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736979

Loi Asap : nouvelles règles de droit commun / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Les marchés de services juridiques (17/12/2020)

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Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal / Melchior WATHELET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Les marchés publics de services de recherche et développement / Christophe FARINEAU in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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Régularité des critères de sélection des offres / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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Marchés de services juridiques : mode d'emploi / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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Sous-traitance : déclaration, accceptation, paiement, responsabilité et contrôle in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE / Philippe BONNEVILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)

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La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2018)

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Les marchés de services juridiques selon Bercy / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Les marchés publics de services juridiques (21/09/2017)

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L'appréciation de l'offre anormalement basse d'un candidat est indépendante du prix proposé par les concurrents / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Convention d'occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Dossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2016)

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Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Obligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Réforme. L'ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

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Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2016)

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Marchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Rejet du recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Marchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2016)

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Commande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Ordonnance Marchés publics et services juridiques : rejet du recours en annulation (11/03/2016)

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Détachement : plusieurs obligations issues de la loi Macron sont précisées par décret in Liaisons sociales, 17002 (21/01/2016)

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Une spécification technique peut-elle imposer un lieu exclusif d'implantation de l'entreprise et d'exécution d'un marché de services ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter (29/10/2015)

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Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance Marchés publics / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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La cause illicite dans les marchés de prestations juridiques / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Qualification du personnel et critère de choix de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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Futur Code de la commande publique et marché de prestations juridiques, pourquoi tant de suspicion ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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le contentieux des avenants depuis l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2015)

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Conditions de recours aux marchés de prestations similaires / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Annulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2014)

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Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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Les assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)

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Conséquence de l'absence de notification du décompte des pénalités de retard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)

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Allotissement et marchés de services juridiques / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Les fiches techniques. Marchés publics. La désignation d'un professionnel du droit / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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