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Les marchés de services juridiques (17/12/2020)

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Titre : Les marchés de services juridiques
Type de document : Document web
Source : Service des marchés
Année : 17/12/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cette étude rédigée par le service des marchés présente le régime des marchés de services juridiques et décrypte l’article 140 de la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 qui a modifié le code de la commande publique et exclu de l’obligation de publicité et de mise en concurrence les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui doivent être conclus avec un avocat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718739

Les marchés de services juridiques [Document web] . - 17/12/2020.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cette étude rédigée par le service des marchés présente le régime des marchés de services juridiques et décrypte l’article 140 de la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 qui a modifié le code de la commande publique et exclu de l’obligation de publicité et de mise en concurrence les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui doivent être conclus avec un avocat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718739

Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal / Melchior WATHELET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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[article] Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 13/07/2020 [Article de périodique] / Melchior WATHELET ; Sébastien HOURSON ; Jean-Baptiste VILA . - p. 11-60.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CONTRAT IN HOUSE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PERSONNE PUBLIQUE ; QUASI-CONTRAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Résumé : Ce document réunit les actes du colloque qui s'est tenu à l'Université Jean Moulin Lyon-3 le 12 février 2020. Dans ce cadre, les différents intervenants ont proposé un état de la jurisprudence Teckal aujourd'hui, à partir d'une analyse de l'évolution des critères d'interprétation de l'exception in house, construite par la Cour de justice des communautés européennes depuis le 18 novembre 1999.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704235

[article]
Titre : Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Melchior WATHELET ; Sébastien HOURSON ; Jean-Baptiste VILA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 13/07/2020
Article en page(s) : p. 11-60
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CONTRAT IN HOUSE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PERSONNE PUBLIQUE ; QUASI-CONTRAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Résumé : Ce document réunit les actes du colloque qui s'est tenu à l'Université Jean Moulin Lyon-3 le 12 février 2020. Dans ce cadre, les différents intervenants ont proposé un état de la jurisprudence Teckal aujourd'hui, à partir d'une analyse de l'évolution des critères d'interprétation de l'exception in house, construite par la Cour de justice des communautés européennes depuis le 18 novembre 1999.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704235

Les marchés publics de services de recherche et développement / Christophe FARINEAU in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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[article] Les marchés publics de services de recherche et développement In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Christophe FARINEAU ; Antonin GRAS . - p. 7-11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude se propose d'examiner les règles applicables aux marchés publics de services relatifs à la recherche et au développement : conditions de recours, régime. Peu explorés, leurs contours exacts sont encore incertains.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706403

[article]
Titre : Les marchés publics de services de recherche et développement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe FARINEAU ; Antonin GRAS
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 7-11
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude se propose d'examiner les règles applicables aux marchés publics de services relatifs à la recherche et au développement : conditions de recours, régime. Peu explorés, leurs contours exacts sont encore incertains.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706403

Régularité des critères de sélection des offres / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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[article] Régularité des critères de sélection des offres In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Jérôme DIETENHOEFFER . - p. 21-22.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 31 janvier 2020 (n° 17PA20118, 17PA20114, 17PA20115, 17PA20116 et 17PA20117) qui juge que dans le cadre d'un marché public de service de transport, les critères tirés de l'existence d'ateliers de réparation ou de partenariats avec des tiers présentent un lien avec l'objet du marché et ne sont pas discriminatoires. Il en va de même du critère relatif à la qualité des véhicules. Cette décision illustre l'appréciation de la régularité des critères d'attribution et fournit également quelques enseignements relatifs aux méthodes de notation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706413

[article]
Titre : Régularité des critères de sélection des offres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme DIETENHOEFFER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 21-22
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 31 janvier 2020 (n° 17PA20118, 17PA20114, 17PA20115, 17PA20116 et 17PA20117) qui juge que dans le cadre d'un marché public de service de transport, les critères tirés de l'existence d'ateliers de réparation ou de partenariats avec des tiers présentent un lien avec l'objet du marché et ne sont pas discriminatoires. Il en va de même du critère relatif à la qualité des véhicules. Cette décision illustre l'appréciation de la régularité des critères d'attribution et fournit également quelques enseignements relatifs aux méthodes de notation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706413

Marchés de services juridiques : mode d'emploi / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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[article] Marchés de services juridiques : mode d'emploi In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Maximilien GODGENGER . - p. 9-10 (cahier pratique et juridique).
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES
Résumé : "Conseil, représentation légale, rédaction d'actes... les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684228

[article]
Titre : Marchés de services juridiques : mode d'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maximilien GODGENGER
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 9-10 (cahier pratique et juridique)
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES
Résumé : "Conseil, représentation légale, rédaction d'actes... les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684228

Sous-traitance : déclaration, accceptation, paiement, responsabilité et contrôle in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE / Philippe BONNEVILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)

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La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Les marchés de services juridiques selon Bercy / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Les marchés publics de services juridiques (21/09/2017)

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L'appréciation de l'offre anormalement basse d'un candidat est indépendante du prix proposé par les concurrents / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Convention d'occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Dossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Obligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Réforme. L'ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

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Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Marchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Rejet du recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Marchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Commande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Ordonnance Marchés publics et services juridiques : rejet du recours en annulation (11/03/2016)

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Détachement : plusieurs obligations issues de la loi Macron sont précisées par décret in Liaisons sociales, 17002 (21/01/2016)

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Une spécification technique peut-elle imposer un lieu exclusif d'implantation de l'entreprise et d'exécution d'un marché de services ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter (29/10/2015)

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Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance Marchés publics / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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La cause illicite dans les marchés de prestations juridiques / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Qualification du personnel et critère de choix de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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Futur Code de la commande publique et marché de prestations juridiques, pourquoi tant de suspicion ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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le contentieux des avenants depuis l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Conditions de recours aux marchés de prestations similaires / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Annulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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Les assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)

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Conséquence de l'absence de notification du décompte des pénalités de retard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)

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Allotissement et marchés de services juridiques / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Les fiches techniques. Marchés publics. La désignation d'un professionnel du droit / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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La « remise en ordre » des marchés de services juridiques / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Marché de prestations juridiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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La location d'un ouvrage en état futur d'achèvement : quelle qualification ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Marchés de services juridiques : l'allotissement est de principe / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Les marchés d'avocats dans la nouvelle directive "marchés", essai de préfiguration / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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L'assistance et le conseil pour la passation de marchés publics d'assurance ne sont pas de l'intermédiaire en assurance / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

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