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Les marchés de services juridiques (17/12/2020)

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Titre : Les marchés de services juridiques
Type de document : Document web
Source : Service des marchés
Année : 17/12/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cette étude rédigée par le service des marchés présente le régime des marchés de services juridiques et décrypte l’article 140 de la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 qui a modifié le code de la commande publique et exclu de l’obligation de publicité et de mise en concurrence les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui doivent être conclus avec un avocat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718739

Les marchés de services juridiques [Document web] . - 17/12/2020.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cette étude rédigée par le service des marchés présente le régime des marchés de services juridiques et décrypte l’article 140 de la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 qui a modifié le code de la commande publique et exclu de l’obligation de publicité et de mise en concurrence les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui doivent être conclus avec un avocat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718739

Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal / Melchior WATHELET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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[article] Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 13/07/2020 [Article de périodique] / Melchior WATHELET ; Sébastien HOURSON ; Jean-Baptiste VILA . - p. 11-60.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CONTRAT IN HOUSE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PERSONNE PUBLIQUE ; QUASI-CONTRAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Résumé : Ce document réunit les actes du colloque qui s'est tenu à l'Université Jean Moulin Lyon-3 le 12 février 2020. Dans ce cadre, les différents intervenants ont proposé un état de la jurisprudence Teckal aujourd'hui, à partir d'une analyse de l'évolution des critères d'interprétation de l'exception in house, construite par la Cour de justice des communautés européennes depuis le 18 novembre 1999.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704235

[article]
Titre : Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Melchior WATHELET ; Sébastien HOURSON ; Jean-Baptiste VILA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 13/07/2020
Article en page(s) : p. 11-60
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CONTRAT IN HOUSE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PERSONNE PUBLIQUE ; QUASI-CONTRAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Résumé : Ce document réunit les actes du colloque qui s'est tenu à l'Université Jean Moulin Lyon-3 le 12 février 2020. Dans ce cadre, les différents intervenants ont proposé un état de la jurisprudence Teckal aujourd'hui, à partir d'une analyse de l'évolution des critères d'interprétation de l'exception in house, construite par la Cour de justice des communautés européennes depuis le 18 novembre 1999.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704235

Les marchés publics de services de recherche et développement / Christophe FARINEAU in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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[article] Les marchés publics de services de recherche et développement In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Christophe FARINEAU ; Antonin GRAS . - p. 7-11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude se propose d'examiner les règles applicables aux marchés publics de services relatifs à la recherche et au développement : conditions de recours, régime. Peu explorés, leurs contours exacts sont encore incertains.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706403

[article]
Titre : Les marchés publics de services de recherche et développement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe FARINEAU ; Antonin GRAS
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 7-11
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude se propose d'examiner les règles applicables aux marchés publics de services relatifs à la recherche et au développement : conditions de recours, régime. Peu explorés, leurs contours exacts sont encore incertains.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706403

Régularité des critères de sélection des offres / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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[article] Régularité des critères de sélection des offres In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Jérôme DIETENHOEFFER . - p. 21-22.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 31 janvier 2020 (n° 17PA20118, 17PA20114, 17PA20115, 17PA20116 et 17PA20117) qui juge que dans le cadre d'un marché public de service de transport, les critères tirés de l'existence d'ateliers de réparation ou de partenariats avec des tiers présentent un lien avec l'objet du marché et ne sont pas discriminatoires. Il en va de même du critère relatif à la qualité des véhicules. Cette décision illustre l'appréciation de la régularité des critères d'attribution et fournit également quelques enseignements relatifs aux méthodes de notation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706413

[article]
Titre : Régularité des critères de sélection des offres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme DIETENHOEFFER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 21-22
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 31 janvier 2020 (n° 17PA20118, 17PA20114, 17PA20115, 17PA20116 et 17PA20117) qui juge que dans le cadre d'un marché public de service de transport, les critères tirés de l'existence d'ateliers de réparation ou de partenariats avec des tiers présentent un lien avec l'objet du marché et ne sont pas discriminatoires. Il en va de même du critère relatif à la qualité des véhicules. Cette décision illustre l'appréciation de la régularité des critères d'attribution et fournit également quelques enseignements relatifs aux méthodes de notation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706413

Marchés de services juridiques : mode d'emploi / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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[article] Marchés de services juridiques : mode d'emploi In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Maximilien GODGENGER . - p. 9-10 (cahier pratique et juridique).
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES
Résumé : "Conseil, représentation légale, rédaction d'actes... les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684228

[article]
Titre : Marchés de services juridiques : mode d'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maximilien GODGENGER
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 9-10 (cahier pratique et juridique)
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES
Résumé : "Conseil, représentation légale, rédaction d'actes... les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684228

Sous-traitance : déclaration, accceptation, paiement, responsabilité et contrôle in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE / Philippe BONNEVILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)

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La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Les marchés de services juridiques selon Bercy / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Les marchés publics de services juridiques (21/09/2017)

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L'appréciation de l'offre anormalement basse d'un candidat est indépendante du prix proposé par les concurrents / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Convention d'occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Dossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Obligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Réforme. L'ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

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Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Marchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Rejet du recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Marchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Commande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Ordonnance Marchés publics et services juridiques : rejet du recours en annulation (11/03/2016)

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Détachement : plusieurs obligations issues de la loi Macron sont précisées par décret in Liaisons sociales, 17002 (21/01/2016)

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Une spécification technique peut-elle imposer un lieu exclusif d'implantation de l'entreprise et d'exécution d'un marché de services ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter (29/10/2015)

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Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance Marchés publics / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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La cause illicite dans les marchés de prestations juridiques / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Qualification du personnel et critère de choix de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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Futur Code de la commande publique et marché de prestations juridiques, pourquoi tant de suspicion ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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le contentieux des avenants depuis l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Conditions de recours aux marchés de prestations similaires / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Annulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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Les assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)

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Conséquence de l'absence de notification du décompte des pénalités de retard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)

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Allotissement et marchés de services juridiques / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Les fiches techniques. Marchés publics. La désignation d'un professionnel du droit / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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La « remise en ordre » des marchés de services juridiques / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Marché de prestations juridiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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La location d'un ouvrage en état futur d'achèvement : quelle qualification ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Marchés de services juridiques : l'allotissement est de principe / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Les marchés d'avocats dans la nouvelle directive "marchés", essai de préfiguration / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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L'assistance et le conseil pour la passation de marchés publics d'assurance ne sont pas de l'intermédiaire en assurance / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

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Marchés : les effets induits de la résiliation fautive / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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Marchés de services / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes in La Lettre du financier territorial, n° 286 (2014 Mars)

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Nouvelle directive marchés, premier panorama / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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Offre inacceptable / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

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Contrat d'assurance conclu avant que les services d'assurance soient soumis aux règles de mise en concurrence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Marché public de communication : indemniser les prestations des candidats évincés / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)

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Résiliation des marchés publics d'assurance après sinistre / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Convention de prestation de nettoyage de locaux signée entre deux personnes publiques dont l'une est membre de l'autre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)

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Achat de places pour assister à des matchs de football et droit des marchés publics / François BRENET in Droit administratif, n° 4 (2013 avril)

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Contrôle juridictionnel des critères d'attribution in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Règles de passation des marchés de services dits non prioritaires / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Contrôle technique des ascenseurs : quelles règles d'incompatibilités ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

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Quand le code des sports rencontre celui des marchés publics; achat de places par un département pour assister à des recontres sportives : publicité? mise en concurrence? in La Lettre du financier territorial, n° 275 (2013 Mars)

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Les nouvelles tendances de la commande publique / La gazette des communes in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

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Marché de prestations juridiques : déontologie et contrôle de l'acheteur public / Nicolas NAHMIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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L'obligation d'information des candidats évincés s'impose-t-elle aussi pour les MAPA ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2012 3 septembre)

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Marchés publics / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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Le mandat de vente d'un bien du domaine privé est un contrat administratif / Sébastien ELLIE in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Intercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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La CJUE consacre l'approche fonctionnelle pour la computation du seuil des marchés de service d'architecture / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

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Le marché unique de service / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 120 (2012 mai)

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Sélection des candidatures : la commission d'appel d'offre ne peut pas se fonder exclusivement sur le comportement de l'entreprise sur des marchés antérieurs / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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Critère du risque économique et définition du marché public de services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Droit administratif. Les missions. Les services publics / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (2011 26 décembre)

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Concession de service public : le transfert du risque d'exploitation / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

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Conditions de rejet d'une candidature pour résiliation d'un marché intérieur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Marchés de services : les spécifications techniques doivent être justifiées par l'objet du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5633; cahier détaché 1 (2011 11 novembre)

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Restauration scolaire, modes de gestion et gratuité du service public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

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Représentation en justice des collectivités territoriales: celles-ci peuvent-elles se regrouper et passer un marché? in La Lettre du financier territorial, n° 260 (2011 novembre)

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L'open source devant le juge des marchés publics / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)

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Mode d'emploi des spécification techniques des services / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2011 10 octobre)

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Le régime juridique relatif à l'organisation d'un festival de musique, nouveau pas vers la fin de l'exception culturelle ? / Didier GUIGNARD in Les Petites Affiches, n° 198 (2011 5 octobre)

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L'entreprise évincée pouvait introduire un référé contractuel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 ; 5627 cahier détaché n°1 (2011 30 septembre)

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Le pouvoir adjudicateur doit déterminer l'échéance du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 ; 5627 cahier détaché n° 1 (2011 30 septembre)

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Un questionnaire sur la diversité à remettre avec les offres / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 (2011 30 septembre)

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Le contrat conclu par la commune était un marché de services in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 ; 5625 cahier détaché n° 1 (2011 16 septembre)

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Notion de marché à objet mixte / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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Nature juridique de la convention d'organisation d'un festival / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

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Dématérialisation des procédures : irrégularité d'une soumission à un marché de service informatique en l'absence de signature électronique / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Le maître d'ouvrage délégué peut-il être considéré comme un constructeur ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Quels sont les "contrats de travail" que le CMP exclut de son champ d'application dans le 13° de son article 3? in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)

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Les règles à connaître sur les acomptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605, Cahier détaché n° 1 (2011 29 avril)

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Un marché ayant pour objet principal des prestations de consultation juridique dans tous les domaines juridiques est réservé aux professionnels du droit / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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Illégalité d'un marché de consultation juridique attribué à une association pour violation de la loi du 31 décembre 1971 relative au périmètre du droit / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Plusieurs marchés d'architecture puis un marché de travaux ou un seul marché ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 109 (2011 mars)

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Le choix d'un prestataire juridique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 203 (2011 8 février)

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Les collectivités territoriales face aux marchés de prestations juridiques / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

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Conditions d'acquisition de prestations de service de santé auprès d'une société mixte / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2011)

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Soumission des contrats de recherche d'économies au code des marchés publics / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 106 (janvier 2011)

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Modulation des pénalités de retard : appréciation du préjudice subi par le maître de l'ouvrage / Yves DELAIRE in Les Petites Affiches, n° 255 (2010 23 décembre)

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De l'intérêt du recours aux marchés complémentaires / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)

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Restauration collective : aspects juridiques de la gestion déléguée / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2055 (2010 29 novembre)

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Gestion externalisée des prestations sociales : des contrats et des pratiques insuffisamment encadrés par les textes / CHANLAIR Marie-Pierre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2010 18 octobre)

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Ressources humaines : les modalités de recours à l'intérim / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)

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Projet de loi de finances pour 2011 / Camille JUE-MOHR in Les Nouvelles fiscales, n° 1054 (2010 15 octobre)

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Allotissement et mise en oeuvre des sous-critères, le Conseil d'Etat poursuit son oeuvre de libéralisation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

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Commande publique : les marchés de prestations juridiques devant le juge / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)

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Les subventions accordées par une région à des organismes de formation professionnelle constituent-elles la rémunération de prestations de services soumises au code des marchés ? / Jérôme CHARRET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

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Importance des conditions générales de vente dans un marché public in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2010 5 avril)

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Condamnation d'un Etat en manquement en raison d'une violation par une commune d'une procédure de marchés publics commise en 1997 / PICOD Fabrice in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2010 1er février)

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LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2010)

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PRESTATIONS JURIDIQUES : LE CONSEIL D'ETAT A L'AIDE DES ACHETEURS PUBLICS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 130 (2009 juin-juillet)

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AVOCATS : CV DISCRET OBLIGATOIRE! in La Lettre du cadre territorial, n° 376 (2009 15 mars)

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MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES. LE CONSEIL D'ETAT CLOT LE DEBAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1975 (2009 30 mars)

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PRESTATIONS DE SERVICES : ATTENTION A LA SELECTION DES OFFRES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 126 (2009 février)

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LE RISQUE ECONOMIQUE, NOUVEAU CRITERE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ? in Lamy droit public des affaires, n° 132 (2009 février)

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COMMANDE PUBLIQUE ET DEONTOLOGIE DES AVOCATS : UNE COMPATIBILITE DE PRINCIPE S'AGISSANT DE LA COMMUNICATION DES REFERENCES NOMINATIVES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)

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COOPERATION LOCALE ET MUTUALISATION DE SERVICES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2009 29 juin)

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MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2009 25 mai)

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LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES / Corinne CANTAT (01/01/2009)

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LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES / Corinne CANTAT (01/01/2009)

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MUTUALISATION ET PRESTATION DE SERVICES : LA CJCE FRANCHIT UN NOUVEAU PAS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)

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NOTION DE MOYENS PROPRES UTILISES PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE : LA COUR DE JUSTICE TRANCHE EN FAVEUR DES EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2009 22 juin)

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PAS DE SECRET PROFESSIONNEL POUR L'EXISTENCE MEME D'UN MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2009 23 mars)

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PRESTATIONS JURIDIQUES : LA FIN DE L'ANONYMAT ! in Contrats et marchés publics, n° 4 (2009 avril)

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PROBLEMES PARTICULIERS SOULEVES PAR LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES in Droit administratif, n° 5 (2009 mai)

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LE RISQUE ECONOMIQUE, NOUVEAU CRITERE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 43 (2009 février)

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L'ACHETEUR PUBLIC FACE AUX REGLES DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT OU COMMENT SE PREMUNIR CONTRE LE CONFLIT D'INTERETS ET GARANTIR LE SECRET PROFESSIONNEL? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

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COLLECTIVITES LOCALES. CONTRATS D'ASSURANCES : DES PRATIQUES A CLARIFIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5478 (2008 21 novembre)

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MARCHES DE SERVICES : LES BONNES QUESTIONS A SE POSER in Technicités, n° 153 (2008 8-23 juillet)

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L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS in La Lettre de l'acheteur public, n° 20 (2008 Juillet-août)

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ASSURANCES. DU COMBAT AU PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1936 (2008 2 juin)

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COMMENT DISTINGUER UN MARCHE PUBLIC D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 59 (2008 juillet)

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UNE COMMUNE PEUT-ELLE RETENIR POUR UN MARCHE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES UNE SOCIETE QUI N'EST PAS HABILITEE A DONNER DES CONSULTATIONS JURIDIQUES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2008 mai)

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CONDITIONS DE LA DELIVRANCE DE PRESTATIONS SOCIALES PAR LA POSTE IRLANDAISE in Contrats publics, n° 74 (2008 février)

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CONDITIONS DE RESILIATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2008 avril)

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CONFIRMATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Les Petites Affiches, n° 120 (2008 16 juin)

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LES CONTRATS D'ASSURANCE SONT-ILS DE VRAIS MARCHES PUBLICS? in La Lettre du cadre territorial, n° 361 (2008 15 juin)

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CONVENTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE DECHETS URBAINS : MARCHES PUBLICS DE SERVICES OU CONCESSIONS DE SERVICES ? in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 1 (2008 février)

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LE COURTIER D'ASSURANCE EST-IL UN OPERATEUR ECONOMIQUE DU MARCHE D'ASSURANCE? in Contrats publics, n° 74 (2008 février)

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LES CRITERES D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE D'INFORMATION JURIDIQUE in Droit administratif, n° 12 (2008 décembre)

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CRITERES D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE SERVICE D'ASSISTANCE JURIDIQUE in Contrats et marchés publics, n° 5 (2008 mai)

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LE DEROULEMENT DE LA MISE EN CONCURRENCE : ACCES DES AVOCATS AUX MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES in Lamy droit public des affaires, n° 128 (2008 octobre)

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LE DIALOGUE COMPETITIF, UNE SOLUTION EFFICACE POUR LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Lettre de l'acheteur public, n° 20 (2008 Juillet-août)

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L'EXTENSION DU VELO EN LIBRE-SERVICE AUX COMMUNES LIMITROPHES DE PARIS NE PEUT ETRE OPEREE PAR VOIE D'AVENANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2008 18 février)

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FORMATION. DE LA SUBVENTION A LA REMUNERATION DU PRESTATAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1929 (2008 14 avril)

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LA FOURNITURE DES SERVICES POSTAUX FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHES PUBLICS in Les Petites Affiches, n° 88-89 (2008 1er-2 mai)

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INFORMATION MUNICIPALE : MARCHE PUBLIC OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC? in Contrats et marchés publics, n° 1 (2008 janvier)

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UN MARCHE DE CONSULTATIONS JURIDIQUES NE PEUT ETRE ATTRIBUE QU'A UN AVOCAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2008 2 juin)

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MARCHE DE PRESTATION JURIDIQUE : LE BON USAGE DES REFERENCES in Contrats publics, n° 78 (2008 juin)

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UN MARCHE DE SERVICE A DUREE INDETERMINEE ? in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 88 (2008 novembre)

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MARCHES D'ASSURANCES... LE GUIDE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 86 (2008 août-septembre)

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MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES, L'ARTICLE 30 UNE NOUVELLE FOIS SAUVE PAR LE CONSEIL D'ETAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2008 15 decembre)

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MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. ASSURER SA COLLECTIVITE, C'EST OUVRIR SES MEMBRES, SES BIENS ET SES RESPONSABILITES in La Lettre de l'acheteur public, n° 20 (2008 Juillet-août)

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MARCHES PUBLICS. GUIDE PRATIQUE POUR LA PASSATION DES CONTRATS D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - OEAP. JUIN 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5457 (2008 27 juin)

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MARCHES PUBLICS. GUIDE PRATIQUE POUR LA PASSATION DES CONTRATS D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - OEAP. DOCUMENT ELABORE EN JUIN 2008 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1943, cahier détaché n° 3 (2008 28 juillet)

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MARCHES PUBLICS. MARCHE DE SERVICE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE. PROCEDURE DE PASSATION. REFERE PRECONTRACTUEL. MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE in La Gazette du palais, n° 149-150 (2008 28-29 mai)

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MARCHES PUBLICS ET MARCHES DES SOCIETES D'HLM. LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES in Actualités habitat, n° 851 (2008 30 janvier)

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MARCHES PUBLICS ET MARCHES DES SOCIETES HLM. LES PRESTATIONS DE FORMATION in Actualités habitat, n° 855 (2008 30 mars)

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MARCHES PUBLICS. PUBLICITE DES MARCHES DE SERVICES NON PRIORITAIRES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5449 (2008 2 mai)

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MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES : COMPATIBILITE DU PRINCIPE DE CONFIDENTIALITE (SECRET PROFESSIONNEL) REGISSANT LA PROFESSION D'AVOCATS AVEC LE CONTROLE DE LA LEGALITE. PRINCIPES D'INDEPENDANCE ET D'EGALITE: PRECISIONS in La Lettre du financier territorial, n° 227 (2008 novembre)

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MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES. LES REFERENCES RESTENT ANONYMES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1929 (2008 14 avril)

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MARCHES DE SERVICES "NON PRIORITAIRES" in Contrats et marchés publics, n° 1 (2008 janvier)

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LES MARCHES DE SERVICES NON PRIORITAIRES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 49 (2008 janvier-février)

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MODELE. MARCHE D'ASSISTANCE JURIDIQUE. CAHIER DES CHARGES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 119 (2008 avril)

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L'OBLIGATION D'ALLOTIR LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)

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PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES in Contrats et marchés publics, n° 5 (2008 mai)

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PASSATION DES MARCHES PUBLICS. COMME SE FAIRE CONSEILLER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5447 (2008 18 avril)

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PEUT-ON SOLLICITER DES REFERENCES NOMINATIVES POUR L'ATTRIBUTION DE MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ? in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2008 août-septembre)

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POUR S'ASSURER CONTRE LES RISQUES D'UN MARCHE D'ASSURANCE in Technicités, n° 149 (2008 8 mai)

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PRECISIONS A PROPOS DES MARCHES MIXTES ET PRESENTANT "UN INTERET TRANSFRONTALIER CERTAIN" in Contrats et marchés publics, n° 3 (2008 mars)

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QUELLES CLAUSES PRIVILEGIER EN CAS DE CONTRADICTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 59 (2008 juillet)

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DE QUELQUES PRECISIONS SUR LA DEFINITION ET LE REGIME JURIDIQUE DES MARCHES DE SERVICES COMMUNAUTAIRES in Lamy droit public des affaires, n° 120 (2008 janvier)

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DE LA RESILIATION APPLIQUEE AUX MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Contrats et marchés publics, n° 2 (2008 février)

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LA RESILIATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE AUX TORTS ET GRIEFS DE L'ASSUREUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2008 30 juin)

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REUSSIR SES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 86 (2008 août-septembre)

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LA SELECTION DU COCONTRACTANT DANS LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 61 (2008 décembre)

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SERVICES JURIDIQUES : LE BON CONSEIL! in La Lettre du cadre territorial, n° 363 (2008 15 juillet)

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SPORT ET ACHAT DE PLACES : UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 88 (2008 novembre)

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LA TOUJOURS DELICATE DISTINCTION ENTRE SUBVENTION ET MARCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2008 16 juin)

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LES TRANSPORTS SANITAIRES SONT DES MARCHES PUBLICS DE SERVICE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 86 (2008 août-septembre)

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LA VIDEOSURVEILLANCE DES ESPACES PUBLICS in Droit administratif, n° 12 (2008 décembre)

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ACHAT DURABLE. 2) LES MARCHE DE SERVICES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2007 15 octobre)

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ACTIVITES PROFESSIONNELLES. LE CODE DES MARCHES PUBLICS NE VIOLE PAS LES PRINCIPES DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2007 14 novembre)

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L'AVOCAT, QUELLE VALEUR AJOUTEE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2007 19 novembre)

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CHOIX D'UN AVOCAT : LA QUESTION DE CONFIANCE! in La Lettre du cadre territorial, n° 347 (2007 1er novembre)

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COLLEGES : MISE A DISPOSITION DES ELEVES DE LOGICIELS PAR UNE SOCIETE. PUBLICITE FAITE AU DEPARTEMENT SUR CES LOGICIELS. CONVENTION DE SPONSORING. SUBVENTION OU PRIX? MARCHE PUBLIC ET OBLIGATION DE RESPECTER LE CMP in La Lettre du financier territorial, n° 211 (2007 mai)

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CONCESSION OU MARCHE PUBLIC DE SERVICES ? in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 80 (2007-2008 décembre-janvier)

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CONCESSION DE SERVICE ET MARCHE PUBLIC : QUELLE DISTINCTION EN DROIT COMMUNAUTAIRE? in Contrats publics, n° 72 (2007 décembre)

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DISTINCTION ENTRE MARCHES PUBLICS ET CONVENTIONS DE SUBVENTIONS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2007 janvier)

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EGALITE ENTRE LES CANDIDATS A UN MARCHE ET RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2007 21 mai)

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FORMATION ET CODE DES MARCHES PUBLICS, DES PRECISIONS NECESSAIRES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 87 (2008 octobre)

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MARCHES DE L'ARTICLE 30. LA PUBLICITE DES MARCHES D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE PEUT N'ETRE PAS EXHAUSTIVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2007 10 avril)

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MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES... UN VRAI CASSE-TETE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 81 (2008 février)

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MARCHES PUBLICS DE NETTOYAGE ET COLLECTIVITES TERRITORIALES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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MARCHES PUBLICS. PROCEDURE SIMPLIFIEE DE PASSATION DES MARCHES ET PRINCIPE DE TRANSPARENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2007 3 décembre)

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LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES / Corinne CANTAT (01/01/2007)

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LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES SONT RESERVES A DES PRESTATAIRES HABILITES in Contrats publics, n° 71 (2007 novembre)

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