Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES > MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

MARCHE DE SERVICES FINANCIERS

MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal / Melchior WATHELET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 13/07/2020 [Article de périodique] / Melchior WATHELET ; Sébastien HOURSON ; Jean-Baptiste VILA . - p. 11-60.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CONTRAT IN HOUSE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PERSONNE PUBLIQUE ; QUASI-CONTRAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Résumé : Ce document réunit les actes du colloque qui s'est tenu à l'Université Jean Moulin Lyon-3 le 12 février 2020. Dans ce cadre, les différents intervenants ont proposé un état de la jurisprudence Teckal aujourd'hui, à partir d'une analyse de l'évolution des critères d'interprétation de l'exception in house, construite par la Cour de justice des communautés européennes depuis le 18 novembre 1999.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704235

[article]
Titre : Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Melchior WATHELET ; Sébastien HOURSON ; Jean-Baptiste VILA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 13/07/2020
Article en page(s) : p. 11-60
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CONTRAT IN HOUSE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; PERSONNE PUBLIQUE ; QUASI-CONTRAT ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION
Résumé : Ce document réunit les actes du colloque qui s'est tenu à l'Université Jean Moulin Lyon-3 le 12 février 2020. Dans ce cadre, les différents intervenants ont proposé un état de la jurisprudence Teckal aujourd'hui, à partir d'une analyse de l'évolution des critères d'interprétation de l'exception in house, construite par la Cour de justice des communautés européennes depuis le 18 novembre 1999.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704235

Les marchés publics de services de recherche et développement / Christophe FARINEAU in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les marchés publics de services de recherche et développement In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Christophe FARINEAU ; Antonin GRAS . - p. 7-11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude se propose d'examiner les règles applicables aux marchés publics de services relatifs à la recherche et au développement : conditions de recours, régime. Peu explorés, leurs contours exacts sont encore incertains.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706403

[article]
Titre : Les marchés publics de services de recherche et développement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe FARINEAU ; Antonin GRAS
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 7-11
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude se propose d'examiner les règles applicables aux marchés publics de services relatifs à la recherche et au développement : conditions de recours, régime. Peu explorés, leurs contours exacts sont encore incertains.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706403

Régularité des critères de sélection des offres / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Régularité des critères de sélection des offres In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Jérôme DIETENHOEFFER . - p. 21-22.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 31 janvier 2020 (n° 17PA20118, 17PA20114, 17PA20115, 17PA20116 et 17PA20117) qui juge que dans le cadre d'un marché public de service de transport, les critères tirés de l'existence d'ateliers de réparation ou de partenariats avec des tiers présentent un lien avec l'objet du marché et ne sont pas discriminatoires. Il en va de même du critère relatif à la qualité des véhicules. Cette décision illustre l'appréciation de la régularité des critères d'attribution et fournit également quelques enseignements relatifs aux méthodes de notation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706413

[article]
Titre : Régularité des critères de sélection des offres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme DIETENHOEFFER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 21-22
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 31 janvier 2020 (n° 17PA20118, 17PA20114, 17PA20115, 17PA20116 et 17PA20117) qui juge que dans le cadre d'un marché public de service de transport, les critères tirés de l'existence d'ateliers de réparation ou de partenariats avec des tiers présentent un lien avec l'objet du marché et ne sont pas discriminatoires. Il en va de même du critère relatif à la qualité des véhicules. Cette décision illustre l'appréciation de la régularité des critères d'attribution et fournit également quelques enseignements relatifs aux méthodes de notation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706413

Marchés de services juridiques : mode d'emploi / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Marchés de services juridiques : mode d'emploi In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Maximilien GODGENGER . - p. 9-10 (cahier pratique et juridique).
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES
Résumé : "Conseil, représentation légale, rédaction d'actes... les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684228

[article]
Titre : Marchés de services juridiques : mode d'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maximilien GODGENGER
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 9-10 (cahier pratique et juridique)
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES
Résumé : "Conseil, représentation légale, rédaction d'actes... les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684228

Sous-traitance : déclaration, accceptation, paiement, responsabilité et contrôle in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Sous-traitance : déclaration, accceptation, paiement, responsabilité et contrôle In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°82 - 01/11/2019 [Article de périodique] . - p. 5-8.
Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Résumé : Ce dossier détaille les modalités d’acceptation et d'agrément du sous-traitant, le contrôle de la bonne réalisation des prestations sous traitées et le paiement des sous-traitants. Dans le cadre de marchés publics de travaux, voire de certains marchés de service, les soumissionnaires ou les titulaires recourent à la sous-traitance, s'ils ne disposent pas des compétences nécessaires à la bonne exécution des attentes de l’acheteur public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683384

[article]
Titre : Sous-traitance : déclaration, accceptation, paiement, responsabilité et contrôle
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°82
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 5-8
Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Résumé : Ce dossier détaille les modalités d’acceptation et d'agrément du sous-traitant, le contrôle de la bonne réalisation des prestations sous traitées et le paiement des sous-traitants. Dans le cadre de marchés publics de travaux, voire de certains marchés de service, les soumissionnaires ou les titulaires recourent à la sous-traitance, s'ils ne disposent pas des compétences nécessaires à la bonne exécution des attentes de l’acheteur public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683384

Chronique de jurisprudence de la CJUE / Philippe BONNEVILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)

Permalink
La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

Permalink
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

Permalink
Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

Permalink
Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Les marchés de services juridiques selon Bercy / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

Permalink
Les marchés publics de services juridiques (21/09/2017)

Permalink
L'appréciation de l'offre anormalement basse d'un candidat est indépendante du prix proposé par les concurrents / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Convention d'occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

Permalink
Dossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

Permalink
Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

Permalink
Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

Permalink
Obligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

Permalink
Réforme. L'ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

Permalink
Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Marchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

Permalink
Rejet du recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Marchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

Permalink
Commande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

Permalink
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

Permalink
Ordonnance Marchés publics et services juridiques : rejet du recours en annulation (11/03/2016)

Permalink
Détachement : plusieurs obligations issues de la loi Macron sont précisées par décret in Liaisons sociales, 17002 (21/01/2016)

Permalink
Une spécification technique peut-elle imposer un lieu exclusif d'implantation de l'entreprise et d'exécution d'un marché de services ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

Permalink
Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter (29/10/2015)

Permalink
Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance Marchés publics / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

Permalink
Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

Permalink
La cause illicite dans les marchés de prestations juridiques / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

Permalink
Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

Permalink
Qualification du personnel et critère de choix de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

Permalink
Futur Code de la commande publique et marché de prestations juridiques, pourquoi tant de suspicion ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

Permalink
le contentieux des avenants depuis l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Conditions de recours aux marchés de prestations similaires / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

Permalink
Annulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

Permalink
Les assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)

Permalink
Conséquence de l'absence de notification du décompte des pénalités de retard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)

Permalink
Allotissement et marchés de services juridiques / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

Permalink
Les fiches techniques. Marchés publics. La désignation d'un professionnel du droit / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

Permalink
La « remise en ordre » des marchés de services juridiques / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

Permalink
Marché de prestations juridiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

Permalink
La location d'un ouvrage en état futur d'achèvement : quelle qualification ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

Permalink
Marchés de services juridiques : l'allotissement est de principe / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

Permalink
Les marchés d'avocats dans la nouvelle directive "marchés", essai de préfiguration / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

Permalink
L'assistance et le conseil pour la passation de marchés publics d'assurance ne sont pas de l'intermédiaire en assurance / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

Permalink
Marchés : les effets induits de la résiliation fautive / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

Permalink
Marchés de services / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

Permalink
Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes in La Lettre du financier territorial, n° 286 (2014 Mars)

Permalink
Nouvelle directive marchés, premier panorama / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

Permalink
Offre inacceptable / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

Permalink
Contrat d'assurance conclu avant que les services d'assurance soient soumis aux règles de mise en concurrence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

Permalink
Marché public de communication : indemniser les prestations des candidats évincés / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)

Permalink
Résiliation des marchés publics d'assurance après sinistre / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Convention de prestation de nettoyage de locaux signée entre deux personnes publiques dont l'une est membre de l'autre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)

Permalink
Achat de places pour assister à des matchs de football et droit des marchés publics / François BRENET in Droit administratif, n° 4 (2013 avril)

Permalink
Contrôle juridictionnel des critères d'attribution in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

Permalink
Règles de passation des marchés de services dits non prioritaires / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

Permalink
Contrôle technique des ascenseurs : quelles règles d'incompatibilités ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

Permalink
Quand le code des sports rencontre celui des marchés publics; achat de places par un département pour assister à des recontres sportives : publicité? mise en concurrence? in La Lettre du financier territorial, n° 275 (2013 Mars)

Permalink
Les nouvelles tendances de la commande publique / La gazette des communes in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

Permalink
Marché de prestations juridiques : déontologie et contrôle de l'acheteur public / Nicolas NAHMIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

Permalink
L'obligation d'information des candidats évincés s'impose-t-elle aussi pour les MAPA ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2012 3 septembre)

Permalink
Marchés publics / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

Permalink
Le mandat de vente d'un bien du domaine privé est un contrat administratif / Sébastien ELLIE in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

Permalink
Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Intercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

Permalink
La CJUE consacre l'approche fonctionnelle pour la computation du seuil des marchés de service d'architecture / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Le marché unique de service / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 120 (2012 mai)

Permalink
Sélection des candidatures : la commission d'appel d'offre ne peut pas se fonder exclusivement sur le comportement de l'entreprise sur des marchés antérieurs / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

Permalink
Critère du risque économique et définition du marché public de services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

Permalink
Droit administratif. Les missions. Les services publics / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (2011 26 décembre)

Permalink
Concession de service public : le transfert du risque d'exploitation / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

Permalink
Conditions de rejet d'une candidature pour résiliation d'un marché intérieur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

Permalink
Marchés de services : les spécifications techniques doivent être justifiées par l'objet du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5633; cahier détaché 1 (2011 11 novembre)

Permalink
Restauration scolaire, modes de gestion et gratuité du service public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

Permalink
Représentation en justice des collectivités territoriales: celles-ci peuvent-elles se regrouper et passer un marché? in La Lettre du financier territorial, n° 260 (2011 novembre)

Permalink
L'open source devant le juge des marchés publics / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)

Permalink
Mode d'emploi des spécification techniques des services / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2011 10 octobre)

Permalink
Le régime juridique relatif à l'organisation d'un festival de musique, nouveau pas vers la fin de l'exception culturelle ? / Didier GUIGNARD in Les Petites Affiches, n° 198 (2011 5 octobre)

Permalink
L'entreprise évincée pouvait introduire un référé contractuel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 ; 5627 cahier détaché n°1 (2011 30 septembre)

Permalink
Le pouvoir adjudicateur doit déterminer l'échéance du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 ; 5627 cahier détaché n° 1 (2011 30 septembre)

Permalink
Un questionnaire sur la diversité à remettre avec les offres / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 (2011 30 septembre)

Permalink
Le contrat conclu par la commune était un marché de services in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 ; 5625 cahier détaché n° 1 (2011 16 septembre)

Permalink
Notion de marché à objet mixte / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

Permalink
Nature juridique de la convention d'organisation d'un festival / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

Permalink
Dématérialisation des procédures : irrégularité d'une soumission à un marché de service informatique en l'absence de signature électronique / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

Permalink
Le maître d'ouvrage délégué peut-il être considéré comme un constructeur ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

Permalink
Quels sont les "contrats de travail" que le CMP exclut de son champ d'application dans le 13° de son article 3? in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)

Permalink
Les règles à connaître sur les acomptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605, Cahier détaché n° 1 (2011 29 avril)

Permalink
Un marché ayant pour objet principal des prestations de consultation juridique dans tous les domaines juridiques est réservé aux professionnels du droit / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

Permalink
Illégalité d'un marché de consultation juridique attribué à une association pour violation de la loi du 31 décembre 1971 relative au périmètre du droit / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

Permalink
Plusieurs marchés d'architecture puis un marché de travaux ou un seul marché ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 109 (2011 mars)

Permalink
Le choix d'un prestataire juridique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 203 (2011 8 février)

Permalink
Les collectivités territoriales face aux marchés de prestations juridiques / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

Permalink
Conditions d'acquisition de prestations de service de santé auprès d'une société mixte / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2011)

Permalink
Soumission des contrats de recherche d'économies au code des marchés publics / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 106 (janvier 2011)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

MARCHE PUBLIC DE SERVICES