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Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)
[article] Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ? In La Lettre du cadre territorial - n° 557 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Eric LANZARONE . - p. 70-71.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ELAGAGE ; CONTRAT PUBLIC ; DEBROUSSAILLEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Résumé : Une étude révèle que de nombreux d'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de débroussaillement comportent des erreurs dans leur qualification. Cet article en explique les conséquences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768486 [article]
Titre : Travaux de débroussaillement : marchés de travaux ou de services ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 557 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 70-71 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ELAGAGE ; CONTRAT PUBLIC ; DEBROUSSAILLEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Résumé : Une étude révèle que de nombreux d'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de débroussaillement comportent des erreurs dans leur qualification. Cet article en explique les conséquences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768486 Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)
[article] Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2605 - 07/03/2022 [Article de périodique] / Julie KRASSOVSKY . - p. 30-35.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; NEGOCIATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; PREVENTION ; CONGE MALADIE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; COUT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ABSENCE ; ARBITRAGE ; ASSURANCE ; AGENT PUBLIC ; BIENS ; TARIFICATION ; SECURITE INFORMATIQUE ; PIRATAGE INFORMATIQUE Résumé : Les employeurs publics sont confrontés à des hausses tarifaires et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs pour couvrir leurs biens ou les absences des agents. Par ailleurs, devant des attaques informatiques fréquentes et coûteuses, peu de collectivités sont préparées à l'évaluation des risques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763001 [article]
Titre : Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie KRASSOVSKY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2605 Date de parution : 07/03/2022 Article en page(s) : p. 30-35 Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; NEGOCIATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; PREVENTION ; CONGE MALADIE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; COUT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ABSENCE ; ARBITRAGE ; ASSURANCE ; AGENT PUBLIC ; BIENS ; TARIFICATION ; SECURITE INFORMATIQUE ; PIRATAGE INFORMATIQUE Résumé : Les employeurs publics sont confrontés à des hausses tarifaires et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs pour couvrir leurs biens ou les absences des agents. Par ailleurs, devant des attaques informatiques fréquentes et coûteuses, peu de collectivités sont préparées à l'évaluation des risques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763001 Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité (01/11/2021)
Titre : Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité Type de document : Document web Source : Conseil national de la restauration collective Année : 01/11/2021 Pages : 62 p. Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; ALIMENTATION ; REGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; GESTION DIRECTE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : Ce guide pratique, élaboré dans le cadre du groupe de travail «accompagnement» du Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil daccompagnement pour la mise en uvre des objectifs dau moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Il présente les modalités dapplication de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de fourniture en denrées alimentaires, dans le cas de la gestion directe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755188 Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité [Document web] . - 01/11/2021 . - 62 p.
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; ALIMENTATION ; REGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; GESTION DIRECTE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : Ce guide pratique, élaboré dans le cadre du groupe de travail «accompagnement» du Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil daccompagnement pour la mise en uvre des objectifs dau moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Il présente les modalités dapplication de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de fourniture en denrées alimentaires, dans le cas de la gestion directe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755188 Marchés publics. Restauration collective en prestations de service. Guide pratique pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité (01/11/2021)
Titre : Marchés publics. Restauration collective en prestations de service. Guide pratique pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité Type de document : Document web Source : Conseil national de la restauration collective Année : 01/11/2021 Pages : 62 p. Mots-clés : ALIMENTATION ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; RESTAURATION COLLECTIVE Résumé : Ce document, élaboré dans le cadre du groupe de travail «accompagnement» du Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil daccompagnement pour la mise en uvre des objectifs dau moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Il présente les modalités dapplication de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de prestations de services. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755180 Marchés publics. Restauration collective en prestations de service. Guide pratique pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité [Document web] . - 01/11/2021 . - 62 p.
Mots-clés : ALIMENTATION ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; RESTAURATION COLLECTIVE Résumé : Ce document, élaboré dans le cadre du groupe de travail «accompagnement» du Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil daccompagnement pour la mise en uvre des objectifs dau moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Il présente les modalités dapplication de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de prestations de services. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755180 La « réinternalisation » des prestations justifie la résiliation pour motif d'intérêt général / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)
[article] La « réinternalisation » des prestations justifie la résiliation pour motif d'intérêt général In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 14/06/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 31.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; INTERET GENERAL ; CCAG Résumé : Observation relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 mars 2021 (n° 18BX02696) qui admet la résiliation par une collectivité territoriale d'un marché de nettoyage afin de pouvoir employer ses propres agents. L'apport de cette solution tient au fait que le motif est non seulement admis, mais qui plus est qualifié de « motif d'intérêt général ». Il n'y a donc pas de faute de la collectivité publique, et, sauf si le marché le prévoit (tel est le cas des CCAG), aucune indemnisation ne sera due.
Bien entendu, la cour ouvre la possibilité que le cocontractant puisse discuter la réalité du motif d'intérêt général, mais tel n'a visiblement pas été le cas en l'espèce.Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736979 [article]
Titre : La « réinternalisation » des prestations justifie la résiliation pour motif d'intérêt général Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°24 Date de parution : 14/06/2021 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; INTERET GENERAL ; CCAG Résumé : Observation relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 mars 2021 (n° 18BX02696) qui admet la résiliation par une collectivité territoriale d'un marché de nettoyage afin de pouvoir employer ses propres agents. L'apport de cette solution tient au fait que le motif est non seulement admis, mais qui plus est qualifié de « motif d'intérêt général ». Il n'y a donc pas de faute de la collectivité publique, et, sauf si le marché le prévoit (tel est le cas des CCAG), aucune indemnisation ne sera due.
Bien entendu, la cour ouvre la possibilité que le cocontractant puisse discuter la réalité du motif d'intérêt général, mais tel n'a visiblement pas été le cas en l'espèce.Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736979 Loi Asap : nouvelles règles de droit commun / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)
PermalinkLes marchés de services juridiques (17/12/2020)
PermalinkColloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal / Melchior WATHELET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)
PermalinkLes marchés publics de services de recherche et développement / Christophe FARINEAU in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)
PermalinkRégularité des critères de sélection des offres / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)
PermalinkMarchés de services juridiques : mode d'emploi / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)
PermalinkSous-traitance : déclaration, accceptation, paiement, responsabilité et contrôle in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)
PermalinkChronique de jurisprudence de la CJUE / Philippe BONNEVILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)
PermalinkLa CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)
PermalinkAvis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)
PermalinkCommande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)
PermalinkLe pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2018)
PermalinkLes marchés de services juridiques selon Bercy / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)
PermalinkPermalinkL'appréciation de l'offre anormalement basse d'un candidat est indépendante du prix proposé par les concurrents / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)
PermalinkConvention d'occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)
PermalinkDossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2016)
PermalinkMarchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)
PermalinkMarchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)
PermalinkObligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)
PermalinkRéforme. L'ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)
PermalinkDossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2016)
PermalinkMarchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkRejet du recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)
PermalinkMarchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2016)
PermalinkCommande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)
PermalinkAvis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)
PermalinkPermalinkDétachement : plusieurs obligations issues de la loi Macron sont précisées par décret in Liaisons sociales, 17002 (21/01/2016)
PermalinkUne spécification technique peut-elle imposer un lieu exclusif d'implantation de l'entreprise et d'exécution d'un marché de services ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)
PermalinkMarchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter (29/10/2015)
PermalinkLe Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance Marchés publics / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)
PermalinkContrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)
PermalinkLa cause illicite dans les marchés de prestations juridiques / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)
PermalinkAssistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)
PermalinkQualification du personnel et critère de choix de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)
PermalinkFutur Code de la commande publique et marché de prestations juridiques, pourquoi tant de suspicion ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)
Permalinkle contentieux des avenants depuis l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2015)
PermalinkConditions de recours aux marchés de prestations similaires / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)
PermalinkAnnulation de la déclaration d'attribution d'un marché à la demande d'un ordre d'avocats pour méconnaissance de dispositions déontologiques / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2014)
PermalinkPrestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)
PermalinkLes assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)
PermalinkConséquence de l'absence de notification du décompte des pénalités de retard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)
PermalinkAllotissement et marchés de services juridiques / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)
PermalinkLes fiches techniques. Marchés publics. La désignation d'un professionnel du droit / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)
PermalinkLa « remise en ordre » des marchés de services juridiques / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)
PermalinkMarché de prestations juridiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)
PermalinkLa location d'un ouvrage en état futur d'achèvement : quelle qualification ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)
PermalinkMarchés de services juridiques : l'allotissement est de principe / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)
PermalinkLes marchés d'avocats dans la nouvelle directive "marchés", essai de préfiguration / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)
PermalinkL'assistance et le conseil pour la passation de marchés publics d'assurance ne sont pas de l'intermédiaire en assurance / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)
PermalinkMarchés : les effets induits de la résiliation fautive / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)
PermalinkMarchés de services / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)
PermalinkMarché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes in La Lettre du financier territorial, n° 286 (2014 Mars)
PermalinkNouvelle directive marchés, premier panorama / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)
PermalinkPermalinkContrat d'assurance conclu avant que les services d'assurance soient soumis aux règles de mise en concurrence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)
PermalinkMarché public de communication : indemniser les prestations des candidats évincés / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)
PermalinkRésiliation des marchés publics d'assurance après sinistre / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkConvention de prestation de nettoyage de locaux signée entre deux personnes publiques dont l'une est membre de l'autre / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)
PermalinkAchat de places pour assister à des matchs de football et droit des marchés publics / François BRENET in Droit administratif, n° 4 (2013 avril)
PermalinkContrôle juridictionnel des critères d'attribution in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)
PermalinkRègles de passation des marchés de services dits non prioritaires / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)
PermalinkContrôle technique des ascenseurs : quelles règles d'incompatibilités ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)
PermalinkQuand le code des sports rencontre celui des marchés publics; achat de places par un département pour assister à des recontres sportives : publicité? mise en concurrence? in La Lettre du financier territorial, n° 275 (2013 Mars)
PermalinkLes nouvelles tendances de la commande publique / La gazette des communes in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)
PermalinkMarché de prestations juridiques : déontologie et contrôle de l'acheteur public / Nicolas NAHMIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)
PermalinkL'obligation d'information des candidats évincés s'impose-t-elle aussi pour les MAPA ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2012 3 septembre)
PermalinkMarchés publics / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)
PermalinkLe mandat de vente d'un bien du domaine privé est un contrat administratif / Sébastien ELLIE in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)
PermalinkUn an de droit de l'Union européenne de la commande publique / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)
PermalinkIntercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)
PermalinkLa CJUE consacre l'approche fonctionnelle pour la computation du seuil des marchés de service d'architecture / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)
PermalinkLe marché unique de service / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 120 (2012 mai)
PermalinkSélection des candidatures : la commission d'appel d'offre ne peut pas se fonder exclusivement sur le comportement de l'entreprise sur des marchés antérieurs / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)
PermalinkCritère du risque économique et définition du marché public de services / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkDroit administratif. Les missions. Les services publics / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (2011 26 décembre)
PermalinkConcession de service public : le transfert du risque d'exploitation / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)
PermalinkConditions de rejet d'une candidature pour résiliation d'un marché intérieur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkMarchés de services : les spécifications techniques doivent être justifiées par l'objet du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5633; cahier détaché 1 (2011 11 novembre)
PermalinkRestauration scolaire, modes de gestion et gratuité du service public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)
PermalinkReprésentation en justice des collectivités territoriales: celles-ci peuvent-elles se regrouper et passer un marché? in La Lettre du financier territorial, n° 260 (2011 novembre)
PermalinkL'open source devant le juge des marchés publics / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)
PermalinkMode d'emploi des spécification techniques des services / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2011 10 octobre)
PermalinkLe régime juridique relatif à l'organisation d'un festival de musique, nouveau pas vers la fin de l'exception culturelle ? / Didier GUIGNARD in Les Petites Affiches, n° 198 (2011 5 octobre)
PermalinkL'entreprise évincée pouvait introduire un référé contractuel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 ; 5627 cahier détaché n°1 (2011 30 septembre)
PermalinkLe pouvoir adjudicateur doit déterminer l'échéance du marché in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 ; 5627 cahier détaché n° 1 (2011 30 septembre)
PermalinkUn questionnaire sur la diversité à remettre avec les offres / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 (2011 30 septembre)
PermalinkLe contrat conclu par la commune était un marché de services in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 ; 5625 cahier détaché n° 1 (2011 16 septembre)
PermalinkNotion de marché à objet mixte / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)
PermalinkNature juridique de la convention d'organisation d'un festival / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)
PermalinkDématérialisation des procédures : irrégularité d'une soumission à un marché de service informatique en l'absence de signature électronique / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)
PermalinkLe maître d'ouvrage délégué peut-il être considéré comme un constructeur ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)
PermalinkQuels sont les "contrats de travail" que le CMP exclut de son champ d'application dans le 13° de son article 3? in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)
PermalinkLes règles à connaître sur les acomptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605, Cahier détaché n° 1 (2011 29 avril)
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