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MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

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Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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[article] Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2281 - 03/08/2015 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 28-29.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; NEGOCIATION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; COUT
Résumé : La renégociation des contrats est un travail de longue haleine. Le dialogue avec l'assureur apparait essentiel car les enjeux financiers sont importants et les garanties doivent correspondre aux besoins de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518002

[article]
Titre : Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2281
Date de parution : 03/08/2015
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; NEGOCIATION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; COUT
Résumé : La renégociation des contrats est un travail de longue haleine. Le dialogue avec l'assureur apparait essentiel car les enjeux financiers sont importants et les garanties doivent correspondre aux besoins de la collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518002

Les assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)

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[article] Les assurances des collectivités territoriales In L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels - N°98 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Laetitia ALLUT . - p. 6-9.
Mots-clés : ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Résumé : Cet article traite des risques encourus par les collectivités territoriales et des différents types d'assurance couvrant ces risques (assurance des dommages aux biens, assurance des responsabilités, assurance des véhicules, protection juridique). Il évoque également les points de vigilance à avoir lors de la passation et de l'exécution des marchés d'assurances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491540

[article]
Titre : Les assurances des collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia ALLUT
Titre du périodique : L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels
Numéro : N°98
Date de parution : 01/10/2014
Article en page(s) : p. 6-9
Mots-clés : ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Résumé : Cet article traite des risques encourus par les collectivités territoriales et des différents types d'assurance couvrant ces risques (assurance des dommages aux biens, assurance des responsabilités, assurance des véhicules, protection juridique). Il évoque également les points de vigilance à avoir lors de la passation et de l'exécution des marchés d'assurances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491540

Marchés de services / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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[article] Marchés de services In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2212 - 10/03/2014 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 45.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; CODE DES ASSURANCES
Résumé : La mission d'un cabinet d'avocats d'assistance à une personne publique pour la passation de marchés publics d'assurance n'est pas une mission d'intermédiation. Conseil d'Etat du 10 février 2014, req. n° 367262.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243084

[article]
Titre : Marchés de services
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2212
Date de parution : 10/03/2014
Article en page(s) : p. 45
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; CODE DES ASSURANCES
Résumé : La mission d'un cabinet d'avocats d'assistance à une personne publique pour la passation de marchés publics d'assurance n'est pas une mission d'intermédiation. Conseil d'Etat du 10 février 2014, req. n° 367262.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243084

Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes in La Lettre du financier territorial, n° 286 (2014 Mars)

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[article] Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes In La Lettre du financier territorial - n° 286 - 01/03/2014 [Article de périodique] . - p. 35-36.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'Etat du 10 février 2014 (n°367262, SELARL Cabinet Henri Abecassis).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243314

[article]
Titre : Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : n° 286
Date de parution : 01/03/2014
Article en page(s) : p. 35-36
Ancienne cote : PERD0823
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'Etat du 10 février 2014 (n°367262, SELARL Cabinet Henri Abecassis).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243314

Contrat d'assurance conclu avant que les services d'assurance soient soumis aux règles de mise en concurrence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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[article] Contrat d'assurance conclu avant que les services d'assurance soient soumis aux règles de mise en concurrence In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 50 - 09/12/2013 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; FINANCES ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 18 novembre 2013 (n° 3921). En l'espèce, la question posée concerne la compétence juridictionnelle en matière de "dommages d'ouvrage" dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'assurance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240808

[article]
Titre : Contrat d'assurance conclu avant que les services d'assurance soient soumis aux règles de mise en concurrence
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 50
Date de parution : 09/12/2013
Article en page(s) : p. 3
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; FINANCES ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 18 novembre 2013 (n° 3921). En l'espèce, la question posée concerne la compétence juridictionnelle en matière de "dommages d'ouvrage" dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'assurance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240808

Résiliation des marchés publics d'assurance après sinistre / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Marchés publics / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES / Corinne CANTAT (01/01/2009)

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COLLECTIVITES LOCALES. CONTRATS D'ASSURANCES : DES PRATIQUES A CLARIFIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5478 (2008 21 novembre)

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ASSURANCES. DU COMBAT AU PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1936 (2008 2 juin)

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CONDITIONS DE RESILIATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2008 avril)

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CONFIRMATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Les Petites Affiches, n° 120 (2008 16 juin)

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LES CONTRATS D'ASSURANCE SONT-ILS DE VRAIS MARCHES PUBLICS? in La Lettre du cadre territorial, n° 361 (2008 15 juin)

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LE COURTIER D'ASSURANCE EST-IL UN OPERATEUR ECONOMIQUE DU MARCHE D'ASSURANCE? in Contrats publics, n° 74 (2008 février)

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LE DIALOGUE COMPETITIF, UNE SOLUTION EFFICACE POUR LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Lettre de l'acheteur public, n° 20 (2008 Juillet-août)

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MARCHES D'ASSURANCES... LE GUIDE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 86 (2008 août-septembre)

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MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. ASSURER SA COLLECTIVITE, C'EST OUVRIR SES MEMBRES, SES BIENS ET SES RESPONSABILITES in La Lettre de l'acheteur public, n° 20 (2008 Juillet-août)

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MARCHES PUBLICS. GUIDE PRATIQUE POUR LA PASSATION DES CONTRATS D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - OEAP. JUIN 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5457 (2008 27 juin)

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MARCHES PUBLICS. GUIDE PRATIQUE POUR LA PASSATION DES CONTRATS D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - OEAP. DOCUMENT ELABORE EN JUIN 2008 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1943, cahier détaché n° 3 (2008 28 juillet)

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PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES in Contrats et marchés publics, n° 5 (2008 mai)

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POUR S'ASSURER CONTRE LES RISQUES D'UN MARCHE D'ASSURANCE in Technicités, n° 149 (2008 8 mai)

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QUELLES CLAUSES PRIVILEGIER EN CAS DE CONTRADICTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 59 (2008 juillet)

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DE LA RESILIATION APPLIQUEE AUX MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Contrats et marchés publics, n° 2 (2008 février)

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LA RESILIATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE AUX TORTS ET GRIEFS DE L'ASSUREUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2008 30 juin)

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REUSSIR SES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 86 (2008 août-septembre)

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UN ASSUREUR PEUT-IL UNILATERALEMENT ACCROITRE LE MONTANT DE LA PRIME D'ASSURANCE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 47 (2006 septembre)

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MARCHES PUBLICS. COMMENT BIEN PREPARER UN MARCHE D'ASSURANCES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5336 (2006 3 mars)

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REDIGER UN MARCHE D'AUDIT D'ASSURANCES in Contrats et marchés publics, n° 7 (2006 juillet)

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CONTRATS D'ASSURANCE. TACITE RECONDUCTION : ATTENTION DANGER! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2005 15 juin)

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MARCHES D'ASSURANCE : QUESTIONS PRATIQUES in Contrats publics, n° 42 (2005 mars)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 2. LES ESPACES DE DISCUSSION LORS DE L'APPEL D'OFFRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2005 15 mars)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 3. QUELS COCONTRACTANTS POUR LA PERSONNE PUBLIQUE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2005 15 avril)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 4. LE CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2005 15 mai)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 5. MAITRISER LE COUT DES AVENANTS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2005 15 juillet-août)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE 6. LA RESILIATION POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA PRIME in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2005 septembre)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 7. LA RESILIATION APRES SINISTRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2005 15 octobre)

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MARCHES PUBLICS. CODE DES MARCHES PUBLICS ET CODE DES ASSURANCES : LA GUERRE DU DROIT AURA-T-ELLE LIEU? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2005 11 juillet)

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COMMANDE PUBLIQUE. LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1766 (2004 22 novembre)

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AUTO-ASSURANCE : UN REEL DANGER! in La Lettre du cadre territorial, n° 256 (2003 15 juin)

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CHACUN A SA PLACE! in La Lettre du cadre territorial, n° 258 (2003 15 juillet)

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MARCHES D'ASSURANCE. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ET AVIS DE PRE-INFORMATION in Contrats et marchés publics, n° 7 (2003 juillet)

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NOUVEAU CODE : LES MARCHES D'ASSURANCES in Droit administratif, n° 7 (2003 juillet)

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SEUILS. NOTION D'OPERATION POUR UN MARCHE DE SERVICES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 28 (2003 mai)

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ACHAT D'ASSURANCE : POURQUOI FAIRE SIMPLE...? in La Lettre du cadre territorial, n° 231 (2002 15 avril)

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ASSURANCES : LES COLLECTIVITES FONT LEUR MARCHE in Technicités, n° 28 (2002 23 avril)

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MARCHES D'ASSURANCE : UNE CIRCULAIRE PRECISE LEUR REGIME in Contrats et marchés publics, n° 4 (2002 avril)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Actualités habitat, n° 722 (2002 15 mars)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE A L'EPREUVE DES CIRCULAIRES INTERMINISTERIELLES in Contrats publics, n° 10 (2002 avril)

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LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCE / Corinne CANTAT (01/01/2002)

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ASSURANCES ET MARCHES PUBLICS (01/01/2001)

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MARCHE D'ASSURANCES : DU NOUVEAU EN PERSPECTIVE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 16 (2001 février)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1606, supplément (2001 16 juillet)

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PROPOSITION D'AVENANT A UN MARCHE D'ASSURANCES in Bulletin d'information et de documentation, n° 3 (2001 mars)

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LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES AUX PROCEDURES DE MISE EN CONCURRENCE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 17 (2001 mars)

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ASSURANCE ET MARCHES PUBLICS : L'IMPOSSIBLE COHABITATION? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1563 (2000 4 septembre)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE / Mireille BERBARI (01/01/2000)

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Circulaire n° NOR/INT/D/99/00191/C du 1er septembre 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (1999 octobre)

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Circulaire du 30 juillet 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4997 (1999 3 septembre)

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Note du 2 juillet 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 30 (1999 2 septembre)

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L'ASSURANCE DES COLLECTIVITES : LES RISQUES ET COMMENT BIEN SE COUVRIR / Xavier MATHARAN (01/01/1999)

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ASSURANCE : LES INTERMEDIAIRES DOIVENT CHOISIR LEUR CAMP in La Lettre du cadre territorial, n° 175 (1999 1er septembre)

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ASSURANCES : UNE REGLEMENTATION DE COMPROMIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4997 (1999 3 septembre)

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DIRECTIVE SERVICES : LES DIFFICULTES D'APPLICATION in La Lettre du cadre territorial, n° 171, Alerte (1999 1er juin)

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LES MARCHES NEGOCIES DE SERVICES D'ASSURANCE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 2 (1999 octobre)

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MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES : LES NOUVELLES REGLES DE PASSATION in La Lettre du cadre territorial, n° 176 (1999 15 septembre)

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MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES : SANCTIONS ET EXECUTION in La Lettre du cadre territorial, n° 177 (1999 1er octobre)

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UN RECENTRAGE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCE in Actualités habitat, n° 666 (1999 30 septembre)

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