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Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)
[article] Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2605 - 07/03/2022 [Article de périodique] / Julie KRASSOVSKY . - p. 30-35.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; NEGOCIATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; PREVENTION ; CONGE MALADIE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; COUT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ABSENCE ; ARBITRAGE ; ASSURANCE ; AGENT PUBLIC ; BIENS ; TARIFICATION ; SECURITE INFORMATIQUE ; PIRATAGE INFORMATIQUE Résumé : Les employeurs publics sont confrontés à des hausses tarifaires et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs pour couvrir leurs biens ou les absences des agents. Par ailleurs, devant des attaques informatiques fréquentes et coûteuses, peu de collectivités sont préparées à l'évaluation des risques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763001 [article]
Titre : Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie KRASSOVSKY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2605 Date de parution : 07/03/2022 Article en page(s) : p. 30-35 Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; NEGOCIATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; PREVENTION ; CONGE MALADIE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; COUT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ABSENCE ; ARBITRAGE ; ASSURANCE ; AGENT PUBLIC ; BIENS ; TARIFICATION ; SECURITE INFORMATIQUE ; PIRATAGE INFORMATIQUE Résumé : Les employeurs publics sont confrontés à des hausses tarifaires et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs pour couvrir leurs biens ou les absences des agents. Par ailleurs, devant des attaques informatiques fréquentes et coûteuses, peu de collectivités sont préparées à l'évaluation des risques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763001 Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)
[article] Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2281 - 03/08/2015 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 28-29.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; NEGOCIATION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; COUT Résumé : La renégociation des contrats est un travail de longue haleine. Le dialogue avec l'assureur apparait essentiel car les enjeux financiers sont importants et les garanties doivent correspondre aux besoins de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518002 [article]
Titre : Contrats d'assurances, le parcours du combattant de la renégociation Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric VILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2281 Date de parution : 03/08/2015 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; NEGOCIATION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; COUT Résumé : La renégociation des contrats est un travail de longue haleine. Le dialogue avec l'assureur apparait essentiel car les enjeux financiers sont importants et les garanties doivent correspondre aux besoins de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518002 Les assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)
[article] Les assurances des collectivités territoriales In L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels - N°98 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Laetitia ALLUT . - p. 6-9.
Mots-clés : ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Cet article traite des risques encourus par les collectivités territoriales et des différents types d'assurance couvrant ces risques (assurance des dommages aux biens, assurance des responsabilités, assurance des véhicules, protection juridique). Il évoque également les points de vigilance à avoir lors de la passation et de l'exécution des marchés d'assurances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491540 [article]
Titre : Les assurances des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Laetitia ALLUT Titre du périodique : L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels Numéro : N°98 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 6-9 Mots-clés : ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Cet article traite des risques encourus par les collectivités territoriales et des différents types d'assurance couvrant ces risques (assurance des dommages aux biens, assurance des responsabilités, assurance des véhicules, protection juridique). Il évoque également les points de vigilance à avoir lors de la passation et de l'exécution des marchés d'assurances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491540 Marchés de services / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)
[article] Marchés de services In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2212 - 10/03/2014 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 45.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; CODE DES ASSURANCES Résumé : La mission d'un cabinet d'avocats d'assistance à une personne publique pour la passation de marchés publics d'assurance n'est pas une mission d'intermédiation. Conseil d'Etat du 10 février 2014, req. n° 367262. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243084 [article]
Titre : Marchés de services Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2212 Date de parution : 10/03/2014 Article en page(s) : p. 45 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; CODE DES ASSURANCES Résumé : La mission d'un cabinet d'avocats d'assistance à une personne publique pour la passation de marchés publics d'assurance n'est pas une mission d'intermédiation. Conseil d'Etat du 10 février 2014, req. n° 367262. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243084 Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes in La Lettre du financier territorial, n° 286 (2014 Mars)
[article] Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes In La Lettre du financier territorial - n° 286 - 01/03/2014 [Article de périodique] . - p. 35-36.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'Etat du 10 février 2014 (n°367262, SELARL Cabinet Henri Abecassis). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243314 [article]
Titre : Marché pour une mission d'assistance et conseils aux marchés d'assurance ou intermédiation en assurance ; deux situations très différentes Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : n° 286 Date de parution : 01/03/2014 Article en page(s) : p. 35-36 Ancienne cote : PERD0823 Mots-clés : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'Etat du 10 février 2014 (n°367262, SELARL Cabinet Henri Abecassis). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243314 Contrat d'assurance conclu avant que les services d'assurance soient soumis aux règles de mise en concurrence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)
PermalinkRésiliation des marchés publics d'assurance après sinistre / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkMarchés publics / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)
PermalinkPermalinkCOLLECTIVITES LOCALES. CONTRATS D'ASSURANCES : DES PRATIQUES A CLARIFIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5478 (2008 21 novembre)
PermalinkASSURANCES. DU COMBAT AU PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1936 (2008 2 juin)
PermalinkCONDITIONS DE RESILIATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2008 avril)
PermalinkCONFIRMATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Les Petites Affiches, n° 120 (2008 16 juin)
PermalinkLES CONTRATS D'ASSURANCE SONT-ILS DE VRAIS MARCHES PUBLICS? in La Lettre du cadre territorial, n° 361 (2008 15 juin)
PermalinkLE COURTIER D'ASSURANCE EST-IL UN OPERATEUR ECONOMIQUE DU MARCHE D'ASSURANCE? in Contrats publics, n° 74 (2008 février)
PermalinkLE DIALOGUE COMPETITIF, UNE SOLUTION EFFICACE POUR LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Lettre de l'acheteur public, n° 20 (2008 Juillet-août)
PermalinkMARCHES D'ASSURANCES... LE GUIDE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 86 (2008 août-septembre)
PermalinkMARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. ASSURER SA COLLECTIVITE, C'EST OUVRIR SES MEMBRES, SES BIENS ET SES RESPONSABILITES in La Lettre de l'acheteur public, n° 20 (2008 Juillet-août)
PermalinkMARCHES PUBLICS. GUIDE PRATIQUE POUR LA PASSATION DES CONTRATS D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - OEAP. JUIN 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5457 (2008 27 juin)
PermalinkMARCHES PUBLICS. GUIDE PRATIQUE POUR LA PASSATION DES CONTRATS D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - OEAP. DOCUMENT ELABORE EN JUIN 2008 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1943, cahier détaché n° 3 (2008 28 juillet)
PermalinkPASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES in Contrats et marchés publics, n° 5 (2008 mai)
PermalinkPOUR S'ASSURER CONTRE LES RISQUES D'UN MARCHE D'ASSURANCE in Techni.cités, n° 149 (2008 8 mai)
PermalinkQUELLES CLAUSES PRIVILEGIER EN CAS DE CONTRADICTION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 59 (2008 juillet)
PermalinkDE LA RESILIATION APPLIQUEE AUX MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Contrats et marchés publics, n° 2 (2008 février)
PermalinkLA RESILIATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE AUX TORTS ET GRIEFS DE L'ASSUREUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2008 30 juin)
PermalinkREUSSIR SES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 86 (2008 août-septembre)
PermalinkUN ASSUREUR PEUT-IL UNILATERALEMENT ACCROITRE LE MONTANT DE LA PRIME D'ASSURANCE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 47 (2006 septembre)
PermalinkMARCHES PUBLICS. COMMENT BIEN PREPARER UN MARCHE D'ASSURANCES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5336 (2006 3 mars)
PermalinkREDIGER UN MARCHE D'AUDIT D'ASSURANCES in Contrats et marchés publics, n° 7 (2006 juillet)
PermalinkCONTRATS D'ASSURANCE. TACITE RECONDUCTION : ATTENTION DANGER! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2005 15 juin)
PermalinkMARCHES D'ASSURANCE : QUESTIONS PRATIQUES in Contrats publics, n° 42 (2005 mars)
PermalinkLES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 2. LES ESPACES DE DISCUSSION LORS DE L'APPEL D'OFFRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2005 15 mars)
PermalinkLES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 3. QUELS COCONTRACTANTS POUR LA PERSONNE PUBLIQUE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2005 15 avril)
PermalinkLES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 4. LE CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2005 15 mai)
PermalinkLES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 5. MAITRISER LE COUT DES AVENANTS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2005 15 juillet-août)
PermalinkLES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE 6. LA RESILIATION POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA PRIME in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2005 septembre)
PermalinkLES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE. 7. LA RESILIATION APRES SINISTRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2005 15 octobre)
PermalinkMARCHES PUBLICS. CODE DES MARCHES PUBLICS ET CODE DES ASSURANCES : LA GUERRE DU DROIT AURA-T-ELLE LIEU? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2005 11 juillet)
PermalinkCOMMANDE PUBLIQUE. LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1766 (2004 22 novembre)
PermalinkAUTO-ASSURANCE : UN REEL DANGER! in La Lettre du cadre territorial, n° 256 (2003 15 juin)
PermalinkCHACUN A SA PLACE! in La Lettre du cadre territorial, n° 258 (2003 15 juillet)
PermalinkMARCHES D'ASSURANCE. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ET AVIS DE PRE-INFORMATION in Contrats et marchés publics, n° 7 (2003 juillet)
PermalinkNOUVEAU CODE : LES MARCHES D'ASSURANCES in Droit administratif, n° 7 (2003 juillet)
PermalinkSEUILS. NOTION D'OPERATION POUR UN MARCHE DE SERVICES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 28 (2003 mai)
PermalinkACHAT D'ASSURANCE : POURQUOI FAIRE SIMPLE...? in La Lettre du cadre territorial, n° 231 (2002 15 avril)
PermalinkASSURANCES : LES COLLECTIVITES FONT LEUR MARCHE in Techni.cités, n° 28 (2002 23 avril)
PermalinkMARCHES D'ASSURANCE : UNE CIRCULAIRE PRECISE LEUR REGIME in Contrats et marchés publics, n° 4 (2002 avril)
PermalinkLES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in Actualités habitat, n° 722 (2002 15 mars)
PermalinkLES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE A L'EPREUVE DES CIRCULAIRES INTERMINISTERIELLES in Contrats publics, n° 10 (2002 avril)
PermalinkPermalinkASSURANCES ET MARCHES PUBLICS (01/01/2001)
PermalinkMARCHE D'ASSURANCES : DU NOUVEAU EN PERSPECTIVE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 16 (2001 février)
PermalinkLES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1606, supplément (2001 16 juillet)
PermalinkPROPOSITION D'AVENANT A UN MARCHE D'ASSURANCES in Bulletin d'information et de documentation, n° 3 (2001 mars)
PermalinkLA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES AUX PROCEDURES DE MISE EN CONCURRENCE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 17 (2001 mars)
PermalinkASSURANCE ET MARCHES PUBLICS : L'IMPOSSIBLE COHABITATION? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1563 (2000 4 septembre)
PermalinkPermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/99/00191/C du 1er septembre 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (1999 octobre)
PermalinkCirculaire du 30 juillet 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4997 (1999 3 septembre)
PermalinkNote du 2 juillet 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 30 (1999 2 septembre)
PermalinkL'ASSURANCE DES COLLECTIVITES : LES RISQUES ET COMMENT BIEN SE COUVRIR / Xavier MATHARAN (01/01/1999)
PermalinkASSURANCE : LES INTERMEDIAIRES DOIVENT CHOISIR LEUR CAMP in La Lettre du cadre territorial, n° 175 (1999 1er septembre)
PermalinkASSURANCES : UNE REGLEMENTATION DE COMPROMIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4997 (1999 3 septembre)
PermalinkDIRECTIVE SERVICES : LES DIFFICULTES D'APPLICATION in La Lettre du cadre territorial, n° 171, Alerte (1999 1er juin)
PermalinkLES MARCHES NEGOCIES DE SERVICES D'ASSURANCE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 2 (1999 octobre)
PermalinkMARCHES PUBLICS D'ASSURANCES : LES NOUVELLES REGLES DE PASSATION in La Lettre du cadre territorial, n° 176 (1999 15 septembre)
PermalinkMARCHES PUBLICS D'ASSURANCES : SANCTIONS ET EXECUTION in La Lettre du cadre territorial, n° 177 (1999 1er octobre)
PermalinkUN RECENTRAGE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCE in Actualités habitat, n° 666 (1999 30 septembre)
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