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MARCHE DE GRE A GRE

MARCHE NEGOCIE

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PROCEDURE NEGOCIEE

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Comment motiver le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°93 (01/11/2020)

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[article] Comment motiver le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°93 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 10-11.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE NEGOCIE
Résumé : L'acheteur public ne peut conclure un marché public selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sans motiver son choix. Cette fiche pratique expose les trois cas dans lesquels l'acheteur public peut recourir à un opérateur économique déterminé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715538

[article]
Titre : Comment motiver le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°93
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE NEGOCIE
Résumé : L'acheteur public ne peut conclure un marché public selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sans motiver son choix. Cette fiche pratique expose les trois cas dans lesquels l'acheteur public peut recourir à un opérateur économique déterminé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715538

L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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[article] L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE NEGOCIE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 10 avril 2020 (n° 2001965). Cette décision considère comme lésé un candidat écarté d'une procédure négociée irrégulière et annulée par le juge du référé précontractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696350

[article]
Titre : L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE NEGOCIE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 10 avril 2020 (n° 2001965). Cette décision considère comme lésé un candidat écarté d'une procédure négociée irrégulière et annulée par le juge du référé précontractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696350

Crise sanitaire et marchés publics : comment gérer les situations d’urgence ? (17/03/2020)

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Titre : Crise sanitaire et marchés publics : comment gérer les situations d’urgence ?
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 17/03/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE NEGOCIE ; CONSTAT D'URGENCE
Résumé : En cas d’urgence impérieuse, les acheteurs publics peuvent passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables .
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693222

Crise sanitaire et marchés publics : comment gérer les situations d’urgence ? [Document web] . - 17/03/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE NEGOCIE ; CONSTAT D'URGENCE
Résumé : En cas d’urgence impérieuse, les acheteurs publics peuvent passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables .
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693222

Les conseils de Bercy pour acheter innovant / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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[article] Les conseils de Bercy pour acheter innovant - un guide pratique facilite notamment le recours au marché de gré à gré en deçà de 100 000 euros HT In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6035 - 21/06/2019 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON . - p. 64.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE DE GRE A GRE ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Le "Guide pratique de l'achat public innovant" fournit aux acteurs une boîte à outils pour mettre en place l'expérimentation prévue pour 3 ans par le décret du 24 décembre 2018 autorisant la conclusion sans publicité ni mise en concurrence des marchés publics portant sur des achats innovants jusqu’à 100 000 € HT. La notion d'innovation laissant une grande marge d'appréciation, les auteurs ont élaboré un faisceau d'indices pour la déterminer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670296

[article]
Titre : Les conseils de Bercy pour acheter innovant - un guide pratique facilite notamment le recours au marché de gré à gré en deçà de 100 000 euros HT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6035
Date de parution : 21/06/2019
Article en page(s) : p. 64
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE DE GRE A GRE ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Le "Guide pratique de l'achat public innovant" fournit aux acteurs une boîte à outils pour mettre en place l'expérimentation prévue pour 3 ans par le décret du 24 décembre 2018 autorisant la conclusion sans publicité ni mise en concurrence des marchés publics portant sur des achats innovants jusqu’à 100 000 € HT. La notion d'innovation laissant une grande marge d'appréciation, les auteurs ont élaboré un faisceau d'indices pour la déterminer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670296
Voir aussi
Guide pratique de l'achat public innovant (01/05/2019)

La CCI d'Ile-de-France fait ses propositions pour un achat public toujours plus innovant / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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[article] La CCI d'Ile-de-France fait ses propositions pour un achat public toujours plus innovant In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°183 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 16.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; DIALOGUE COMPETITIF ; MARCHE DE GRE A GRE
Résumé : La chambre de commerce et d'industrie IDF expose dans un rapport ses idées pour faire de l'achat public innovant un outil de performance économique et un vecteur de croissance des entreprises. Cet article présente un florilège de ses propositions : promotion de l'usage du marché de gré à gré, recours au partenariat d'innovation et au dialogue compétitif, insertion de clauses de performance en lieu des clauses de pénalités etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668409

[article]
Titre : La CCI d'Ile-de-France fait ses propositions pour un achat public toujours plus innovant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°183
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; DIALOGUE COMPETITIF ; MARCHE DE GRE A GRE
Résumé : La chambre de commerce et d'industrie IDF expose dans un rapport ses idées pour faire de l'achat public innovant un outil de performance économique et un vecteur de croissance des entreprises. Cet article présente un florilège de ses propositions : promotion de l'usage du marché de gré à gré, recours au partenariat d'innovation et au dialogue compétitif, insertion de clauses de performance en lieu des clauses de pénalités etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668409

Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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L’urgence dans les contrats de la commande publique (01/04/2019)

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Faire place à l'artistique, un enjeu de la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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Expérimentation et achats innovants : une nouvelle voie pour les PME ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

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La négociation dans les contrats publics / Fabien SERR in Contrats publics, N°193 (01/12/2018)

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Restauration collective : Cannes mutualise / GAZON Jean-François (31/10/2018)

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Nouveau Code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Nouveaux seuils. Procédures et publicité applicables. Tableaux récapitulatifs in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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Pas de concession sans risque, pas de marché de gré à gré sans urgence : l'organisation provisoire du service public ne permet pas de s'affranchir des qualifications textuelles / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Quels sont les marchés publics qui n'ont pas à faire l'objet d'une information des candidats non retenus ? / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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Le régime allégé des marchés de services juridiques et le seuil de 25 000 € des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence méconnaissent-ils les principes de la commande publique ? L'intervention du médiateur des entreprises méconnaît-elle le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ou le droit de la concurrence ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Les marchés publics infructueux in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Quelle est la procédure applicable à l'achat de livres non scolaires ? / Gabriel ZIGNANI (22/02/2017)

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Le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires / Direction des affaires juridiques (DAJ) (23/01/2017)

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Bien négocier un marché public : les conseils à donner à ses équipes / Sébastien DUVAL (09/12/2016)

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Sanction de l'infructuosité d'opportunité et obligation de s'assurer de la véracité des offres / Philippe NEVEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Le point sur... les marchés de maîtrise d'oeuvre au lendemain de la réforme des marchés publics / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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En cas de dissolution d'un groupement d'entreprises en cours de procédure, l'un des membres peut-il poursuivre seul ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

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Commande publique - La Vefa, un marché public pas comme les autres / Lorraine KLEIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Fiches techniques du journal des maires. Marchés publics. 10 conseils pour acheter mieux...avec moins / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2016)

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Marchés publics (2) - Nouvelle réglementation : des obligations à respecter / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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S'approprier les nouveaux marchés négociés / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)

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L'irrégularité du recours à un marché négocié / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Passation des marchés publics / Aymeric HOURCABIE (2016)

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Marché à procédure adaptée. Possibilité de négocier. Conditions in La Vie communale et départementale, N°1044 (01/11/2015)

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Critères de sélection – Publicité des conditions de mise en oeuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Négociation du seul prix – Légalité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Le marché de prestations similaires, outil méconnu du code / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 285 (01/07/2015)

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Marchés publics. La nouvelle procédure de partenariat d'innovation / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°291-292 (01/06/2015)

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Procédure négociée et participation des associations à des procédures de mise en concurrence / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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Marché négocié : une question de bon sens et d'efficacité (02/04/2015)

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Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 10 juillet 2014 (n° 14BX00439) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Optimiser la commande publique / MARAVAL Philippe (2015)

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Le juge du référé précontractuel et la protection des droits exclusifs / Rémi BONNEFONT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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Partenariat d'innovation. Un nouvel outil pour la R & D, complexe mais attendu / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5787 (24/10/2014)

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Marché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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Commande publique : déclaration de marché sans suite ou infructueux / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Gestion immobilière. Le patrimoine de l'Etat en vente / Tristan IMBERT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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Les conditions de recours à la procédure négociée de l'article 35 II 8° du Code des marchés publics / Fabien SERR in Contrats publics, n° 142 (2014 avril)

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Achats de logiciels captifs, sans mise en concurrence, mythe ou réalité ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Passation des mandats de maîtrise d'ouvrage publique : la possibilité d'une négociation ? / Tanguy SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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Marché de maîtrise d'oeuvre. L'impossibilité de pondérer les critères d'attribution doit être démontrée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 ; cahier détaché n° 1 (2014 14 février)

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Marchés publics. Procédure négociée et chasse aux offres anormalement basses / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5746 (2014 10 janvier)

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Précisions sur le caractère impossible ou inutile des formalités de publicité et de mise en concurrence / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Propriété intellectuelle. Le pouvoir adjudicateur avait respecté les règles de la commande publique in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5739 (2013 22 novembre)

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Conditions de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Maintenance de logiciel : l'exclusivité est possible / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)

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Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Procéder à l'acquisition de logiciels informatiques / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 273 (2013 novembre)

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Consultation sur devis : attention aux pièges ! / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

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Notion d'offre inaccepable / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Le secret des affaires peut-il justifier le refus de communiquer au candidat évincé les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 90 (2013 septembre-octobre)

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Marchés publics. "Une montée en puissance des procédures de négociation" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5708 (2013 19 avril)

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Précision sur la frontière séparant la notion d'opérateur de réseaux et de pouvoir adjudicateur / Julien PIASECKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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Marchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de confier l'exploitation d'un réseau de transport à un opérateur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

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Bibliographie. Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre / Patrice COSSALTER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5696 (2013 25 janvier)

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Guide de la commande publique de maîtrise d'oeuvre in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5696 ; cahier détaché n°2 (2013 25 janvier)

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La procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) (2013 1er octobre)

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Déroulement des procédures de passation des marchés publics in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5689 ; cahier détaché n° 1 (2012 7 décembre)

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Maîtrise d'oeuvre. Encadrement strict de la procédure négociée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5684 ; cahier détaché n° 1 (2012 2 novembre)

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Le projet de directives marchés et les nouvelles procédures de passation : procédure concurrentielle et partenariat d'innovation. Première partie : la procédure concurrentielle avec négociation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Le projet de directives marchés et les nouvelles procédures de passation : procédure concurrentielle et partenariat d'innovation. Seconde partie : les partenariats d'innovation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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GUIDE DE L 'ACHAT PUBLIC 2012 / Florian LINDITCH (01/06/2012)

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Procédure négociée et marchés complémentaires de services ou de travaux / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Le recours aux marchés complémentaires / LEPRON Franck in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 (2011 30 septembre)

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Procédure négociée : caractère obligatoire et contenu de la négociation / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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Quel avenir pour la négociation dans les marchés publics ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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La réforme des directives marchés publics : propositions françaises / Club juridique du Sud-Est in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 77 (2011 juillet-août)

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L'acquisition d'un bien destiné à un réseau délégué est un acte de mise à disposition in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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L'engagement et la conduite des négociations en MAPA / Hervé LETELLIER in Contrats publics, n° 112 (2011- juillet-août)

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Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables: un traitement différent en appel d'offres et en procédure négociée in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)

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Procédure négociée : le pouvoir adjudicateur n'a pas l'obligation d'attirer l'attention d'un candidat en cours de négociation sur la non-conformité de son offre initiale in Contrats et marchés publics, n° 6 (2011 juin)

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Révision des directives Marchés publics : la France souhaite généraliser la procédure négociée in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 69 (2011 juin)

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Urbanisme : la convention publique d'aménagement n'est pas un mandat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Guide relatif à la pratique des accords-cadres en matière d'architecture in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Référé contractuel : l'absence d'avis d'intention de conclure ne saurait entraîner l'annulation du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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Les suites de la jurisprudence "Commune de Béziers" ou l'exception d'invalidité du contrat revisitée / Juliette GATE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 66 (2011 mars)

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Marchés publics : pas de fantaisie avec la procédure négociée ! / Fabien SERR in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5594 (2011 11 février)

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Illégalité des modalités de détermination du prix du marché : clause ne permettant pas d'apprécier le respect du seuil de l'article 28 du Code des marchés publics - Recours illégal à la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 2 (2011)

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Contrat de sponsoring. Nature de la convention. Marché négocié in La Vie communale et départementale, n° 986 (2011 janvier)

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Les conséquences de l'arrêt Commune de Béziers sur les contrats passés par les collectivités territoriales / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2010 novembre)

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Marché des entités adjudicatrices : la procédure négociée permet de lever toutes les ambiguïtés / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5573 (2010 17 septembre)

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Entités adjudicatrices. Accords-cadres : la règle de l'exclusivité s'applique-t-elle? / Valérie de SIGOYER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5558 (2010 4 juin)

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Quelle place pour le dialogue et la négociation dans l'achat public ? / LEPRON Franck in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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La passation des marchés publics face à une urgence / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 101 (2010 avril)

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Marchés publics : comment négocier après un appel d'offres infructueux / Valérie de VIGOYER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5538 (2010 15 janvier)

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LES MARCHES NEGOCIES / Patrice COSSALTER (01/01/2010)

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LES CANDIDATS A UN MARCHÉ NÉGOCIÉ PEUVENT-ILS MODIFIER LEUR OFFRE ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2009 20 avril)

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APPELS D'OFFRES INFRUCTUEUX. LES DIX ETAPES VERS LE MARCHE NEGOCIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1967 (2009 2 février)

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ACTUALITE DU DROIT DES MARCHES : PREMIER ETAT DES LIEUX APRES LES DECRETS DE DECEMBRE 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2009 12 janvier)

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LES MARCHES NEGOCIES / Patrice COSSALTER (01/01/2009)

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MARCHES PUBLICS ET NEGOCIATION in Contrats publics, n° 84 (2009 janvier)

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LE NOUVEAU REGIME DES PROCEDURES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5488 (2009 30 janvier)

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ET CONTRAT ADMINISTRATIF in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

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MAITRISE D'OEUVRE. L'UNITE ARCHITECTURALE SOUS LES FEUX DE LA JURISPRUDENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5446 (2008 11 avril)

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