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Titre : Maîtrise d'uvre - Contractualisation. Passation. Propriété intellectuelle . Responsabilité Type de document : Ouvrage Auteurs : Patrice COSSALTER Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/05/2022 Collection : Dossier d'experts Pages : 176 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CCAG ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; LOI MOP ; APPEL D'OFFRES ; CONCOURS ; MARCHE NEGOCIE Résumé : Cet ouvrage, à jour du Code de la commande publique et des jurisprudences récentes, dresse un panorama complet et pratique de la maîtrise duvre, l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales, depuis la rédaction du contrat jusqu'à la gestion des responsabilités et aborde la question de la propriété intellectuelle. Il comprend trois exemples de contrat intégrant le nouveau CCAG. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770862 Maîtrise d'uvre - Contractualisation. Passation. Propriété intellectuelle . Responsabilité [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/05/2022 . - 176 p.. - (Dossier d'experts) .
ISBN : 978-2-8186-1950-6
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CCAG ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; LOI MOP ; APPEL D'OFFRES ; CONCOURS ; MARCHE NEGOCIE Résumé : Cet ouvrage, à jour du Code de la commande publique et des jurisprudences récentes, dresse un panorama complet et pratique de la maîtrise duvre, l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales, depuis la rédaction du contrat jusqu'à la gestion des responsabilités et aborde la question de la propriété intellectuelle. Il comprend trois exemples de contrat intégrant le nouveau CCAG. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770862 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14338-1 C14338 OUVRAGE Centre de documentation Sorti jusqu'au 19/07/2022 Commande publique. Litige sur une offre remise hors délai par voie électronique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)
[article] Commande publique. Litige sur une offre remise hors délai par voie électronique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2588 - 01/11/2021 [Article de périodique] / léna JABRE . - p. 53.
Mots-clés : MARCHE NEGOCIE ; PASSATION ; FONCTIONNEMENT ; DELAI ; DELAI DE PROCEDURE ; ELECTRONIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACCORD-CADRE ; ACHETEUR PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : L'acheteur public ne peut pas rejeter une offre remise par voie électronique comme tardive lorsque le soumissionnaire n'a pas pu déposer celle-ci dans le délai à cause d'un dysfonctionnement de la plateforme de dépôt. Conseil d'État du 23 septembre 2021, req. n° 449250. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750453 [article]
Titre : Commande publique. Litige sur une offre remise hors délai par voie électronique Type de document : Article de périodique Auteurs : léna JABRE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2588 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 53 Mots-clés : MARCHE NEGOCIE ; PASSATION ; FONCTIONNEMENT ; DELAI ; DELAI DE PROCEDURE ; ELECTRONIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACCORD-CADRE ; ACHETEUR PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : L'acheteur public ne peut pas rejeter une offre remise par voie électronique comme tardive lorsque le soumissionnaire n'a pas pu déposer celle-ci dans le délai à cause d'un dysfonctionnement de la plateforme de dépôt. Conseil d'État du 23 septembre 2021, req. n° 449250. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750453 Comment motiver le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°93 (01/11/2020)
[article] Comment motiver le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°93 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 10-11.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE NEGOCIE Résumé : L'acheteur public ne peut conclure un marché public selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sans motiver son choix. Cette fiche pratique expose les trois cas dans lesquels l'acheteur public peut recourir à un opérateur économique déterminé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715538 [article]
Titre : Comment motiver le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique Numéro : N°93 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE NEGOCIE Résumé : L'acheteur public ne peut conclure un marché public selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sans motiver son choix. Cette fiche pratique expose les trois cas dans lesquels l'acheteur public peut recourir à un opérateur économique déterminé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715538 L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)
[article] L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE NEGOCIE Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 10 avril 2020 (n° 2001965). Cette décision considère comme lésé un candidat écarté d'une procédure négociée irrégulière et annulée par le juge du référé précontractuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696350 [article]
Titre : L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°17 Date de parution : 27/04/2020 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE NEGOCIE Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 10 avril 2020 (n° 2001965). Cette décision considère comme lésé un candidat écarté d'une procédure négociée irrégulière et annulée par le juge du référé précontractuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696350 Crise sanitaire et marchés publics : comment gérer les situations durgence ? (17/03/2020)
Titre : Crise sanitaire et marchés publics : comment gérer les situations durgence ? Type de document : Document web Source : Localtis Année : 17/03/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE NEGOCIE ; CONSTAT D'URGENCE Résumé : En cas durgence impérieuse, les acheteurs publics peuvent passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693222 Crise sanitaire et marchés publics : comment gérer les situations durgence ? [Document web] . - 17/03/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE NEGOCIE ; CONSTAT D'URGENCE Résumé : En cas durgence impérieuse, les acheteurs publics peuvent passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693222 Les conseils de Bercy pour acheter innovant / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)
PermalinkLa CCI d'Ile-de-France fait ses propositions pour un achat public toujours plus innovant / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)
PermalinkOpération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkPermalinkFaire place à l'artistique, un enjeu de la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)
PermalinkExpérimentation et achats innovants : une nouvelle voie pour les PME ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkNouveau Code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)
PermalinkNouveaux seuils. Procédures et publicité applicables. Tableaux récapitulatifs in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)
PermalinkPas de concession sans risque, pas de marché de gré à gré sans urgence : l'organisation provisoire du service public ne permet pas de s'affranchir des qualifications textuelles / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)
PermalinkQuels sont les marchés publics qui n'ont pas à faire l'objet d'une information des candidats non retenus ? / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)
PermalinkLe régime allégé des marchés de services juridiques et le seuil de 25 000 des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence méconnaissent-ils les principes de la commande publique ? L'intervention du médiateur des entreprises méconnaît-elle le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ou le droit de la concurrence ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)
PermalinkLes marchés publics infructueux in Vie communale et départementale (La), N°1063 (01/06/2017)
PermalinkQuelle est la procédure applicable à l'achat de livres non scolaires ? / Gabriel ZIGNANI (22/02/2017)
PermalinkLe relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires / Direction des affaires juridiques (DAJ) (23/01/2017)
PermalinkPermalinkSanction de l'infructuosité d'opportunité et obligation de s'assurer de la véracité des offres / Philippe NEVEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)
PermalinkLe point sur... les marchés de maîtrise d'oeuvre au lendemain de la réforme des marchés publics / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2016)
PermalinkEn cas de dissolution d'un groupement d'entreprises en cours de procédure, l'un des membres peut-il poursuivre seul ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)
PermalinkCommande publique - La Vefa, un marché public pas comme les autres / Lorraine KLEIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)
PermalinkFiches techniques du journal des maires. Marchés publics. 10 conseils pour acheter mieux...avec moins / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2016)
PermalinkMarchés publics (2) - Nouvelle réglementation : des obligations à respecter / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)
PermalinkS'approprier les nouveaux marchés négociés / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)
PermalinkL'irrégularité du recours à un marché négocié / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)
PermalinkPermalinkMarché à procédure adaptée. Possibilité de négocier. Conditions in Vie communale et départementale (La), N°1044 (01/11/2015)
PermalinkCritères de sélection Publicité des conditions de mise en oeuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)
PermalinkNégociation du seul prix Légalité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)
PermalinkLe marché de prestations similaires, outil méconnu du code / Emmanuelle MAUPIN in Techni.cités, n° 285 (01/07/2015)
PermalinkMarchés publics. La nouvelle procédure de partenariat d'innovation / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°291-292 (01/06/2015)
PermalinkProcédure négociée et participation des associations à des procédures de mise en concurrence / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)
PermalinkMarché négocié : une question de bon sens et d'efficacité (02/04/2015)
PermalinkObservations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 10 juillet 2014 (n° 14BX00439) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)
PermalinkPermalinkLe juge du référé précontractuel et la protection des droits exclusifs / Rémi BONNEFONT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)
PermalinkPartenariat d'innovation. Un nouvel outil pour la R & D, complexe mais attendu / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5787 (24/10/2014)
PermalinkMarché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)
PermalinkCommande publique : déclaration de marché sans suite ou infructueux / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)
PermalinkGestion immobilière. Le patrimoine de l'Etat en vente / Tristan IMBERT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)
PermalinkLes conditions de recours à la procédure négociée de l'article 35 II 8° du Code des marchés publics / Fabien SERR in Contrats publics, n° 142 (2014 avril)
PermalinkAchats de logiciels captifs, sans mise en concurrence, mythe ou réalité ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)
PermalinkPassation des mandats de maîtrise d'ouvrage publique : la possibilité d'une négociation ? / Tanguy SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)
PermalinkMarché de maîtrise d'oeuvre. L'impossibilité de pondérer les critères d'attribution doit être démontrée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 ; cahier détaché n° 1 (2014 14 février)
PermalinkMarchés publics. Procédure négociée et chasse aux offres anormalement basses / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5746 (2014 10 janvier)
PermalinkPrécisions sur le caractère impossible ou inutile des formalités de publicité et de mise en concurrence / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)
PermalinkPropriété intellectuelle. Le pouvoir adjudicateur avait respecté les règles de la commande publique in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5739 (2013 22 novembre)
PermalinkConditions de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)
PermalinkMaintenance de logiciel : l'exclusivité est possible / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)
PermalinkMarchés négociés sans publicité ni mise en concurrence / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)
PermalinkProcéder à l'acquisition de logiciels informatiques / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 273 (2013 novembre)
PermalinkConsultation sur devis : attention aux pièges ! / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)
PermalinkNotion d'offre inaccepable / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkLe secret des affaires peut-il justifier le refus de communiquer au candidat évincé les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 90 (2013 septembre-octobre)
PermalinkMarchés publics. "Une montée en puissance des procédures de négociation" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5708 (2013 19 avril)
PermalinkPrécision sur la frontière séparant la notion d'opérateur de réseaux et de pouvoir adjudicateur / Julien PIASECKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)
PermalinkMarchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de confier l'exploitation d'un réseau de transport à un opérateur / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)
PermalinkBibliographie. Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre / Patrice COSSALTER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5696 (2013 25 janvier)
PermalinkGuide de la commande publique de maîtrise d'oeuvre in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5696 ; cahier détaché n°2 (2013 25 janvier)
PermalinkLa procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) (2013 1er octobre)
PermalinkDéroulement des procédures de passation des marchés publics in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5689 ; cahier détaché n° 1 (2012 7 décembre)
PermalinkMaîtrise d'oeuvre. Encadrement strict de la procédure négociée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5684 ; cahier détaché n° 1 (2012 2 novembre)
PermalinkLe projet de directives marchés et les nouvelles procédures de passation : procédure concurrentielle et partenariat d'innovation. Première partie : la procédure concurrentielle avec négociation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)
PermalinkLe projet de directives marchés et les nouvelles procédures de passation : procédure concurrentielle et partenariat d'innovation. Seconde partie : les partenariats d'innovation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)
PermalinkPermalinkProcédure négociée et marchés complémentaires de services ou de travaux / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkLe recours aux marchés complémentaires / LEPRON Franck in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 (2011 30 septembre)
PermalinkProcédure négociée : caractère obligatoire et contenu de la négociation / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)
PermalinkQuel avenir pour la négociation dans les marchés publics ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)
PermalinkLa réforme des directives marchés publics : propositions françaises / Club juridique du Sud-Est in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 77 (2011 juillet-août)
PermalinkL'acquisition d'un bien destiné à un réseau délégué est un acte de mise à disposition in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)
PermalinkL'engagement et la conduite des négociations en MAPA / Hervé LETELLIER in Contrats publics, n° 112 (2011- juillet-août)
PermalinkLes offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables: un traitement différent en appel d'offres et en procédure négociée in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)
PermalinkProcédure négociée : le pouvoir adjudicateur n'a pas l'obligation d'attirer l'attention d'un candidat en cours de négociation sur la non-conformité de son offre initiale in Contrats et marchés publics, n° 6 (2011 juin)
PermalinkRévision des directives Marchés publics : la France souhaite généraliser la procédure négociée in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 69 (2011 juin)
PermalinkUrbanisme : la convention publique d'aménagement n'est pas un mandat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)
PermalinkGuide relatif à la pratique des accords-cadres en matière d'architecture in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)
PermalinkRéféré contractuel : l'absence d'avis d'intention de conclure ne saurait entraîner l'annulation du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)
PermalinkLes suites de la jurisprudence "Commune de Béziers" ou l'exception d'invalidité du contrat revisitée / Juliette GATE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 66 (2011 mars)
PermalinkMarchés publics : pas de fantaisie avec la procédure négociée ! / Fabien SERR in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5594 (2011 11 février)
PermalinkIllégalité des modalités de détermination du prix du marché : clause ne permettant pas d'apprécier le respect du seuil de l'article 28 du Code des marchés publics - Recours illégal à la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 2 (2011)
PermalinkContrat de sponsoring. Nature de la convention. Marché négocié in Vie communale et départementale (La), n° 986 (2011 janvier)
PermalinkLes conséquences de l'arrêt Commune de Béziers sur les contrats passés par les collectivités territoriales / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2010 novembre)
PermalinkMarché des entités adjudicatrices : la procédure négociée permet de lever toutes les ambiguïtés / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5573 (2010 17 septembre)
PermalinkEntités adjudicatrices. Accords-cadres : la règle de l'exclusivité s'applique-t-elle? / Valérie de SIGOYER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5558 (2010 4 juin)
PermalinkQuelle place pour le dialogue et la négociation dans l'achat public ? / LEPRON Franck in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)
PermalinkLa passation des marchés publics face à une urgence / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 101 (2010 avril)
PermalinkMarchés publics : comment négocier après un appel d'offres infructueux / Valérie de VIGOYER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5538 (2010 15 janvier)
PermalinkPermalinkLES CANDIDATS A UN MARCHÉ NÉGOCIÉ PEUVENT-ILS MODIFIER LEUR OFFRE ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2009 20 avril)
PermalinkAPPELS D'OFFRES INFRUCTUEUX. LES DIX ETAPES VERS LE MARCHE NEGOCIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1967 (2009 2 février)
PermalinkACTUALITE DU DROIT DES MARCHES : PREMIER ETAT DES LIEUX APRES LES DECRETS DE DECEMBRE 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2009 12 janvier)
PermalinkPermalinkMARCHES PUBLICS ET NEGOCIATION in Contrats publics, n° 84 (2009 janvier)
PermalinkLE NOUVEAU REGIME DES PROCEDURES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5488 (2009 30 janvier)
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