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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > CONTRAT PUBLIC > CONTRAT ADMINISTRATIF > COTRAITANCE > GROUPEMENT D'ENTREPRISES > MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS

MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS

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METP

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C'est dit : "Concernant la requalification du quartier de la Villette (Cagnes), cinq groupements qui avalent répondu à l'appel ont été retenus. Ils travaillent sur une proposition... Un seul d'entre-eux sera retenu pour mener à bien ce projet de requalification. Dans le courant du premier trimestre 2017, nous serons en mesure de vous présenter un projet" Louis Nègre in Nice-Matin, (10/10/2016)

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[article]
Titre : C'est dit : "Concernant la requalification du quartier de la Villette (Cagnes), cinq groupements qui avalent répondu à l'appel ont été retenus. Ils travaillent sur une proposition... Un seul d'entre-eux sera retenu pour mener à bien ce projet de requalification. Dans le courant du premier trimestre 2017, nous serons en mesure de vous présenter un projet" Louis Nègre
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/10/2016
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; NEGRE LOUIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568913

[article] C'est dit : "Concernant la requalification du quartier de la Villette (Cagnes), cinq groupements qui avalent répondu à l'appel ont été retenus. Ils travaillent sur une proposition... Un seul d'entre-eux sera retenu pour mener à bien ce projet de requalification. Dans le courant du premier trimestre 2017, nous serons en mesure de vous présenter un projet" Louis Nègre In Nice-Matin - 10/10/2016 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; NEGRE LOUIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568913

Utiliser les variantes d'entreprises dans les marchés de travaux / Sophie SCHNEIDER in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°17 (14/09/2016)

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[article] Utiliser les variantes d'entreprises dans les marchés de travaux In Le magazine de l'ingénierie territoriale - N°17 - 14/07/2016 [Article de périodique] / Sophie SCHNEIDER . - p. 11.
Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
Résumé : Explications sur la variante d'entreprise dans les marchés de travaux, le guide de l'Iddrim propose des recommandations sur le sujet après avoir rappelé le cadre juridique applicable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578311

[article]
Titre : Utiliser les variantes d'entreprises dans les marchés de travaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SCHNEIDER
Titre du périodique : Le magazine de l'ingénierie territoriale
Numéro : N°17
Date de parution : 14/07/2016
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
Résumé : Explications sur la variante d'entreprise dans les marchés de travaux, le guide de l'Iddrim propose des recommandations sur le sujet après avoir rappelé le cadre juridique applicable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578311
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00011625 PERD2591 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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[article] Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2150 - 19/11/2012 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Vincent TOUCHARD . - p. 60-63.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DEROGATION ; CRITERE ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
partenariat public prive
Résumé : Le contrat de partenariat reste un outil d'exception, dérogatoire au droit commun, c'est à dire aux marchés publics. Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008, ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 et décret n° 2011-1100 du 25 août 2011 qui instaure les contrats globaux de performance [REM et CREM].
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230668

[article]
Titre : Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Vincent TOUCHARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2150
Date de parution : 19/11/2012
Article en page(s) : p. 60-63
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DEROGATION ; CRITERE ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
partenariat public prive
Résumé : Le contrat de partenariat reste un outil d'exception, dérogatoire au droit commun, c'est à dire aux marchés publics. Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008, ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 et décret n° 2011-1100 du 25 août 2011 qui instaure les contrats globaux de performance [REM et CREM].
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230668

MARCHES DE TRAVAUX : QUELLE PROCEDURE DE CONTESTATION DU DECOMPTE GENERAL ? in Contrats publics, n° 84 (2009 janvier)

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[article] MARCHES DE TRAVAUX : QUELLE PROCEDURE DE CONTESTATION DU DECOMPTE GENERAL ? In Contrats publics - n° 84 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 71 à 74.
Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DECOMPTE GENERAL ; RECOURS ; PROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 16 septembre 2008. Cet arrêt démontre que la contestation du décompte général répond à une procédure stricte. Selon l'auteur, la procédure de contestation devrait être réformée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197311

[article]
Titre : MARCHES DE TRAVAUX : QUELLE PROCEDURE DE CONTESTATION DU DECOMPTE GENERAL ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 84
Date de parution : 01/01/2009
Article en page(s) : p. 71 à 74
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DECOMPTE GENERAL ; RECOURS ; PROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 16 septembre 2008. Cet arrêt démontre que la contestation du décompte général répond à une procédure stricte. Selon l'auteur, la procédure de contestation devrait être réformée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197311

MARCHES PRIVES. LE TEMPS DES RECLAMATIONS EST-IL REVENU? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5482 (2008 19 décembre)

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[article] MARCHES PRIVES. LE TEMPS DES RECLAMATIONS EST-IL REVENU? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5482 - 01/12/2008 [Article de périodique] . - p. 84 à 86.
Mots-clés : MARCHE PRIVE ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Cet article analyse la réclamation financière formulée dans la procédure contractuelle de décompte définitif au regard de la norme NF P 03-001 portant cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés privés de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197691

[article]
Titre : MARCHES PRIVES. LE TEMPS DES RECLAMATIONS EST-IL REVENU?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5482
Date de parution : 01/12/2008
Article en page(s) : p. 84 à 86
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : MARCHE PRIVE ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Cet article analyse la réclamation financière formulée dans la procédure contractuelle de décompte définitif au regard de la norme NF P 03-001 portant cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés privés de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197691

FCTVA : LA LEGALITE DU CONTRAT EST INDIFFERENTE in Droit administratif, n° 2 (2006 février)

Permalink
FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ET METP in Contrats et marchés publics, n° 2 (2006 février)

Permalink
QUELLE ELIGIBILITE AU FCTVA DES DEPENSES EFFECTUEES DANS LE CADRE D'UN METP? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 44 (2006 janvier)

Permalink
LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, UN NOUVEAU LAZARE JURIDIQUE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2003 30 juin)

Permalink
NOUVEAU CODE : LA SUPPRESSION DES METP in Droit administratif, n° 7 (2003 juillet)

Permalink
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE : LE GOUVERNEMENT LANCE LA REFORME in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5183 (2003 28 mars)

Permalink
L'AVENIR DU MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS (METP) EN FRANCE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 22 (2002 mars-avril)

Permalink
MORT ET VIE DU MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS (METP). LE METP A L'EPREUVE DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 12 (2001 avril)

Permalink
PEUT-ON ENCORE FAIRE DES METP? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5021 (2000 18 février)

Permalink
Jugement n° 9705323/4, 9705324/4, 9715184/4 du Tribunal administratif de Paris, audience du 22 octobre 1999, lecture du 19 novembre 1999, M.Tournier rapporteur, M.Bachini commissaire du Gouvernement, commune de Rueil-Malmaison in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5021 (2000 18 février)

Permalink
Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 150931, séance du 11 janvier 1999, lecture du 8 février 1999, rapporteur Mme Lagumina, commissaire du Gouvernement ; Mme Bergeal, Préfet des Bouches-du-Rhône C/Commune de la Ciotat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4971 (1999 5 mars)

Permalink
LE CODE DES MARCHES PUBLICS EST-IL APPLICABLE A UN MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS? LES CLAUSES DE PAIEMENT DIFFERE SONT-ELLES LICITES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 4 (1999 mai)

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UN CONTRAT EN PERIL : LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS. A PROPOS DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT DU 8 FEVRIER 1999 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1998 novembre-décembre)

Permalink
LA FAUSSE MORT DES METP in Revue générale des collectivités territoriales, n° 8 (1999 novembre-décembre)

Permalink
LA FIN DES METP : UNE DERIVE VERS DES MARCHES "LONGUE DUREE" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4994 (1999 13 août)

Permalink
METP : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE in Génie urbain - aménagement et territoire, n° 452 (1999 juillet-août)

Permalink
METP : MARCHES PUBLICS, INTERDICTION DES PAIEMENTS DIFFÉRÉS DANS LES MARCHES PUBLICS in La Lettre du financier territorial, n° 123 (1999 mai)

Permalink
METP... LA MISE A MORT in RCL La revue des collectivités locales, n° 305 (1999 septembre)

Permalink
A PROPOS DU METP, L'INTERDICTION DU PAIEMENT DIFFERE POSEE AU CODE DES MARCHES PUBLICS EST-ELLE LEGALE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 7 (1999 novembre)

Permalink
LE REGIME JURIDIQUE DES METP in Contrats et marchés publics, n° 4 (1999 décembre)

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REGLEMENT D'UN MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIC D'UN COLLEGE : ILLEGALITE DU PAIEMENT DIFFERE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 1 (1999 novembre)

Permalink
LES PROCEDURES D'ATTRIBUTION DES CONTRATS PUBLICS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1996 juillet-août)

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TVA : LES METP ELIGIBLES AU FONDS DE COMPENSATION? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4834 (1996 19 juillet)

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CONTRATS. DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. NOTION. DISTINCTION ENTRE LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Droit administratif, n° 11 (1995 novembre)

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LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS : FAUT-Il CONTRACTER UN METP ? in La Vie départementale et régionale, n° 123 (1995 30 avril)

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GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE DU MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS / Yann AGUILA (01/01/1995)

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LES CONTRATS PUBLICS A L'EPREUVE DU JUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4704 (1994 21 janvier)

Permalink
CONTRATS PUBLICS : MIEUX CERNER LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4724 (1994 10 juin)

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VERS L'EXPLOSION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4740 (1994 30 septembre)

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CONTRATS PUBLICS : DEVELOPPER UN CLIMAT DE TRANSPARENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4667 (1993 7 mai)

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DISTINCTION ENTRE LE MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS ET LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Droit administratif, n° 5 (1993 mai)

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DROIT PUBLIC DES CONTRATS ET CONCURRENCE : LE STYLE EUROPEEN in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (1993 14 avril)

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Jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (1ère chambre) n° 92-1322 du 30 mars 1993 (1993)

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MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS : LE RETARD DU DROIT SUR LA PRATIQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4688 (1993 1er octobre)

Permalink
MARCHES D'ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS : L'HEURE DE LA SAGESSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1229/35 (1993 20 septembre)

Permalink
METP VOIRIE : LE JUGE REQUALIFIE LE CONTRAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4668 (1993 14 mai)

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Avis du Conseil d'Etat n° 349.740 du 18 juin 1991 (section des finances) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4625 (1992 17 juillet)

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COMMENT MAITRISER LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Le Moniteur des villes, n° 15 (1992 mai)

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MARCHES D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Revue du Trésor, n° 12 (1992 décembre)

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LES MARCHES D'ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS : L'EXPERIENCE D'ILE-DE-FRANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1166/20 (1992 18 mai)

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UNE NOUVELLE TECHNIQUE DE FINANCEMENT PRIVE DES OUVRAGES PUBLICS COLLECTIFS; LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS / Philippe TERNEYRE (1992)

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COMMENT MONTER UN MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ? in La Lettre du financier territorial, n° ind (1991 janvier)

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