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MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICSSynonyme(s)METP |
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Recourir aux marchés globaux de performance / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)
[article] Recourir aux marchés globaux de performance In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 54-56.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; SELECTION DES OFFRES ; PRIX ; ATTRIBUTION ; PASSATION ; PROCEDURE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOI GRENELLE II ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE Résumé : Les marchés globaux de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance (Crem) ont succédé aux marchés globaux. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685454 [article]
Titre : Recourir aux marchés globaux de performance Type de document : Article de périodique Auteurs : Yvon GOUTAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2495/2496 Date de parution : 16/12/2019 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : REGLEMENTATION ; SELECTION DES OFFRES ; PRIX ; ATTRIBUTION ; PASSATION ; PROCEDURE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOI GRENELLE II ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE Résumé : Les marchés globaux de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance (Crem) ont succédé aux marchés globaux. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685454 C'est dit : "Concernant la requalification du quartier de la Villette (Cagnes), cinq groupements qui avalent répondu à l'appel ont été retenus. Ils travaillent sur une proposition... Un seul d'entre-eux sera retenu pour mener à bien ce projet de requalification. Dans le courant du premier trimestre 2017, nous serons en mesure de vous présenter un projet" Louis Nègre in Nice-Matin, (10/10/2016)
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Titre : C'est dit : "Concernant la requalification du quartier de la Villette (Cagnes), cinq groupements qui avalent répondu à l'appel ont été retenus. Ils travaillent sur une proposition... Un seul d'entre-eux sera retenu pour mener à bien ce projet de requalification. Dans le courant du premier trimestre 2017, nous serons en mesure de vous présenter un projet" Louis Nègre Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/10/2016 Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; NEGRE LOUIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568913 [article] C'est dit : "Concernant la requalification du quartier de la Villette (Cagnes), cinq groupements qui avalent répondu à l'appel ont été retenus. Ils travaillent sur une proposition... Un seul d'entre-eux sera retenu pour mener à bien ce projet de requalification. Dans le courant du premier trimestre 2017, nous serons en mesure de vous présenter un projet" Louis Nègre In Nice-Matin - 10/10/2016 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; NEGRE LOUIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568913 Utiliser les variantes d'entreprises dans les marchés de travaux / Sophie SCHNEIDER in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°17 (14/09/2016)
[article] Utiliser les variantes d'entreprises dans les marchés de travaux In Le magazine de l'ingénierie territoriale - N°17 - 14/07/2016 [Article de périodique] / Sophie SCHNEIDER . - p. 11.
Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS Résumé : Explications sur la variante d'entreprise dans les marchés de travaux, le guide de l'Iddrim propose des recommandations sur le sujet après avoir rappelé le cadre juridique applicable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578311 [article]
Titre : Utiliser les variantes d'entreprises dans les marchés de travaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SCHNEIDER Titre du périodique : Le magazine de l'ingénierie territoriale Numéro : N°17 Date de parution : 14/07/2016 Article en page(s) : p. 11 Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS Résumé : Explications sur la variante d'entreprise dans les marchés de travaux, le guide de l'Iddrim propose des recommandations sur le sujet après avoir rappelé le cadre juridique applicable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578311 Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)
[article] Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2150 - 19/11/2012 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Vincent TOUCHARD . - p. 60-63.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DEROGATION ; CRITERE ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
partenariat public priveRésumé : Le contrat de partenariat reste un outil d'exception, dérogatoire au droit commun, c'est à dire aux marchés publics. Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008, ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 et décret n° 2011-1100 du 25 août 2011 qui instaure les contrats globaux de performance [REM et CREM]. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230668 [article]
Titre : Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque Type de document : Article de périodique Auteurs : Yvon GOUTAL ; Vincent TOUCHARD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2150 Date de parution : 19/11/2012 Article en page(s) : p. 60-63 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DEROGATION ; CRITERE ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
partenariat public priveRésumé : Le contrat de partenariat reste un outil d'exception, dérogatoire au droit commun, c'est à dire aux marchés publics. Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008, ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 et décret n° 2011-1100 du 25 août 2011 qui instaure les contrats globaux de performance [REM et CREM]. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230668 MARCHES DE TRAVAUX : QUELLE PROCEDURE DE CONTESTATION DU DECOMPTE GENERAL ? in Contrats publics, n° 84 (2009 janvier)
[article] MARCHES DE TRAVAUX : QUELLE PROCEDURE DE CONTESTATION DU DECOMPTE GENERAL ? In Contrats publics - n° 84 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 71 à 74.
Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DECOMPTE GENERAL ; RECOURS ; PROCEDURE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 16 septembre 2008. Cet arrêt démontre que la contestation du décompte général répond à une procédure stricte. Selon l'auteur, la procédure de contestation devrait être réformée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197311 [article]
Titre : MARCHES DE TRAVAUX : QUELLE PROCEDURE DE CONTESTATION DU DECOMPTE GENERAL ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 84 Date de parution : 01/01/2009 Article en page(s) : p. 71 à 74 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DECOMPTE GENERAL ; RECOURS ; PROCEDURE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 16 septembre 2008. Cet arrêt démontre que la contestation du décompte général répond à une procédure stricte. Selon l'auteur, la procédure de contestation devrait être réformée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197311 MARCHES PRIVES. LE TEMPS DES RECLAMATIONS EST-IL REVENU? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5482 (2008 19 décembre)
PermalinkFCTVA : LA LEGALITE DU CONTRAT EST INDIFFERENTE in Droit administratif, n° 2 (2006 février)
PermalinkFONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ET METP in Contrats et marchés publics, n° 2 (2006 février)
PermalinkQUELLE ELIGIBILITE AU FCTVA DES DEPENSES EFFECTUEES DANS LE CADRE D'UN METP? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 44 (2006 janvier)
PermalinkLE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, UN NOUVEAU LAZARE JURIDIQUE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2003 30 juin)
PermalinkNOUVEAU CODE : LA SUPPRESSION DES METP in Droit administratif, n° 7 (2003 juillet)
PermalinkPARTENARIAT PUBLIC-PRIVE : LE GOUVERNEMENT LANCE LA REFORME in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5183 (2003 28 mars)
PermalinkL'AVENIR DU MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS (METP) EN FRANCE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 22 (2002 mars-avril)
PermalinkMORT ET VIE DU MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS (METP). LE METP A L'EPREUVE DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 12 (2001 avril)
PermalinkPEUT-ON ENCORE FAIRE DES METP? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5021 (2000 18 février)
PermalinkJugement n° 9705323/4, 9705324/4, 9715184/4 du Tribunal administratif de Paris, audience du 22 octobre 1999, lecture du 19 novembre 1999, M.Tournier rapporteur, M.Bachini commissaire du Gouvernement, commune de Rueil-Malmaison in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5021 (2000 18 février)
PermalinkConseil d'Etat statuant au contentieux n° 150931, séance du 11 janvier 1999, lecture du 8 février 1999, rapporteur Mme Lagumina, commissaire du Gouvernement ; Mme Bergeal, Préfet des Bouches-du-Rhône C/Commune de la Ciotat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4971 (1999 5 mars)
PermalinkLE CODE DES MARCHES PUBLICS EST-IL APPLICABLE A UN MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS? LES CLAUSES DE PAIEMENT DIFFERE SONT-ELLES LICITES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 4 (1999 mai)
PermalinkUN CONTRAT EN PERIL : LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS. A PROPOS DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT DU 8 FEVRIER 1999 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1998 novembre-décembre)
PermalinkLA FAUSSE MORT DES METP in Revue générale des collectivités territoriales, n° 8 (1999 novembre-décembre)
PermalinkLA FIN DES METP : UNE DERIVE VERS DES MARCHES "LONGUE DUREE" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4994 (1999 13 août)
PermalinkMETP : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE in Génie urbain - aménagement et territoire, n° 452 (1999 juillet-août)
PermalinkMETP : MARCHES PUBLICS, INTERDICTION DES PAIEMENTS DIFFÉRÉS DANS LES MARCHES PUBLICS in La Lettre du financier territorial, n° 123 (1999 mai)
PermalinkMETP... LA MISE A MORT in RCL La revue des collectivités locales, n° 305 (1999 septembre)
PermalinkA PROPOS DU METP, L'INTERDICTION DU PAIEMENT DIFFERE POSEE AU CODE DES MARCHES PUBLICS EST-ELLE LEGALE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 7 (1999 novembre)
PermalinkLE REGIME JURIDIQUE DES METP in Contrats et marchés publics, n° 4 (1999 décembre)
PermalinkREGLEMENT D'UN MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIC D'UN COLLEGE : ILLEGALITE DU PAIEMENT DIFFERE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 1 (1999 novembre)
PermalinkLES PROCEDURES D'ATTRIBUTION DES CONTRATS PUBLICS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1996 juillet-août)
PermalinkTVA : LES METP ELIGIBLES AU FONDS DE COMPENSATION? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4834 (1996 19 juillet)
PermalinkCONTRATS. DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. NOTION. DISTINCTION ENTRE LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Droit administratif, n° 11 (1995 novembre)
PermalinkLE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS : FAUT-Il CONTRACTER UN METP ? in La Vie départementale et régionale, n° 123 (1995 30 avril)
PermalinkPermalinkLES CONTRATS PUBLICS A L'EPREUVE DU JUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4704 (1994 21 janvier)
PermalinkCONTRATS PUBLICS : MIEUX CERNER LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4724 (1994 10 juin)
PermalinkVERS L'EXPLOSION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4740 (1994 30 septembre)
PermalinkCONTRATS PUBLICS : DEVELOPPER UN CLIMAT DE TRANSPARENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4667 (1993 7 mai)
PermalinkDISTINCTION ENTRE LE MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS ET LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Droit administratif, n° 5 (1993 mai)
PermalinkDROIT PUBLIC DES CONTRATS ET CONCURRENCE : LE STYLE EUROPEEN in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (1993 14 avril)
PermalinkJugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (1ère chambre) n° 92-1322 du 30 mars 1993 (1993)
PermalinkMARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS : LE RETARD DU DROIT SUR LA PRATIQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4688 (1993 1er octobre)
PermalinkMARCHES D'ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS : L'HEURE DE LA SAGESSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1229/35 (1993 20 septembre)
PermalinkMETP VOIRIE : LE JUGE REQUALIFIE LE CONTRAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4668 (1993 14 mai)
PermalinkAvis du Conseil d'Etat n° 349.740 du 18 juin 1991 (section des finances) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4625 (1992 17 juillet)
PermalinkCOMMENT MAITRISER LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Le Moniteur des villes, n° 15 (1992 mai)
PermalinkMARCHES D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Revue du Trésor, n° 12 (1992 décembre)
PermalinkLES MARCHES D'ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS : L'EXPERIENCE D'ILE-DE-FRANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1166/20 (1992 18 mai)
PermalinkUNE NOUVELLE TECHNIQUE DE FINANCEMENT PRIVE DES OUVRAGES PUBLICS COLLECTIFS; LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS / Philippe TERNEYRE (1992)
PermalinkCOMMENT MONTER UN MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ? in La Lettre du financier territorial, n° ind (1991 janvier)
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