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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > CONTRAT PUBLIC > CONTRAT ADMINISTRATIF > COTRAITANCE > GROUPEMENT D'ENTREPRISES > MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS

MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS

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METP

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Recourir aux marchés globaux de performance / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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[article] Recourir aux marchés globaux de performance In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 54-56.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; SELECTION DES OFFRES ; PRIX ; ATTRIBUTION ; PASSATION ; PROCEDURE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOI GRENELLE II ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE
Résumé : Les marchés globaux de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance (Crem) ont succédé aux marchés globaux. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685454

[article]
Titre : Recourir aux marchés globaux de performance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2495/2496
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : REGLEMENTATION ; SELECTION DES OFFRES ; PRIX ; ATTRIBUTION ; PASSATION ; PROCEDURE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOI GRENELLE II ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE
Résumé : Les marchés globaux de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance (Crem) ont succédé aux marchés globaux. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685454

C'est dit : "Concernant la requalification du quartier de la Villette (Cagnes), cinq groupements qui avalent répondu à l'appel ont été retenus. Ils travaillent sur une proposition... Un seul d'entre-eux sera retenu pour mener à bien ce projet de requalification. Dans le courant du premier trimestre 2017, nous serons en mesure de vous présenter un projet" Louis Nègre in Nice-Matin, (10/10/2016)

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[article]
Titre : C'est dit : "Concernant la requalification du quartier de la Villette (Cagnes), cinq groupements qui avalent répondu à l'appel ont été retenus. Ils travaillent sur une proposition... Un seul d'entre-eux sera retenu pour mener à bien ce projet de requalification. Dans le courant du premier trimestre 2017, nous serons en mesure de vous présenter un projet" Louis Nègre
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/10/2016
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; NEGRE LOUIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568913

[article] C'est dit : "Concernant la requalification du quartier de la Villette (Cagnes), cinq groupements qui avalent répondu à l'appel ont été retenus. Ils travaillent sur une proposition... Un seul d'entre-eux sera retenu pour mener à bien ce projet de requalification. Dans le courant du premier trimestre 2017, nous serons en mesure de vous présenter un projet" Louis Nègre In Nice-Matin - 10/10/2016 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; NEGRE LOUIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568913

Utiliser les variantes d'entreprises dans les marchés de travaux / Sophie SCHNEIDER in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°17 (14/09/2016)

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[article] Utiliser les variantes d'entreprises dans les marchés de travaux In Le magazine de l'ingénierie territoriale - N°17 - 14/07/2016 [Article de périodique] / Sophie SCHNEIDER . - p. 11.
Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
Résumé : Explications sur la variante d'entreprise dans les marchés de travaux, le guide de l'Iddrim propose des recommandations sur le sujet après avoir rappelé le cadre juridique applicable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578311

[article]
Titre : Utiliser les variantes d'entreprises dans les marchés de travaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SCHNEIDER
Titre du périodique : Le magazine de l'ingénierie territoriale
Numéro : N°17
Date de parution : 14/07/2016
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
Résumé : Explications sur la variante d'entreprise dans les marchés de travaux, le guide de l'Iddrim propose des recommandations sur le sujet après avoir rappelé le cadre juridique applicable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578311

Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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[article] Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2150 - 19/11/2012 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Vincent TOUCHARD . - p. 60-63.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DEROGATION ; CRITERE ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
partenariat public prive
Résumé : Le contrat de partenariat reste un outil d'exception, dérogatoire au droit commun, c'est à dire aux marchés publics. Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008, ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 et décret n° 2011-1100 du 25 août 2011 qui instaure les contrats globaux de performance [REM et CREM].
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230668

[article]
Titre : Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Vincent TOUCHARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2150
Date de parution : 19/11/2012
Article en page(s) : p. 60-63
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DEROGATION ; CRITERE ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
partenariat public prive
Résumé : Le contrat de partenariat reste un outil d'exception, dérogatoire au droit commun, c'est à dire aux marchés publics. Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008, ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 et décret n° 2011-1100 du 25 août 2011 qui instaure les contrats globaux de performance [REM et CREM].
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230668

MARCHES DE TRAVAUX : QUELLE PROCEDURE DE CONTESTATION DU DECOMPTE GENERAL ? in Contrats publics, n° 84 (2009 janvier)

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[article] MARCHES DE TRAVAUX : QUELLE PROCEDURE DE CONTESTATION DU DECOMPTE GENERAL ? In Contrats publics - n° 84 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 71 à 74.
Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DECOMPTE GENERAL ; RECOURS ; PROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 16 septembre 2008. Cet arrêt démontre que la contestation du décompte général répond à une procédure stricte. Selon l'auteur, la procédure de contestation devrait être réformée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197311

[article]
Titre : MARCHES DE TRAVAUX : QUELLE PROCEDURE DE CONTESTATION DU DECOMPTE GENERAL ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 84
Date de parution : 01/01/2009
Article en page(s) : p. 71 à 74
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; DECOMPTE GENERAL ; RECOURS ; PROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 16 septembre 2008. Cet arrêt démontre que la contestation du décompte général répond à une procédure stricte. Selon l'auteur, la procédure de contestation devrait être réformée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197311

MARCHES PRIVES. LE TEMPS DES RECLAMATIONS EST-IL REVENU? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5482 (2008 19 décembre)

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FCTVA : LA LEGALITE DU CONTRAT EST INDIFFERENTE in Droit administratif, n° 2 (2006 février)

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FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ET METP in Contrats et marchés publics, n° 2 (2006 février)

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QUELLE ELIGIBILITE AU FCTVA DES DEPENSES EFFECTUEES DANS LE CADRE D'UN METP? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 44 (2006 janvier)

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LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, UN NOUVEAU LAZARE JURIDIQUE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2003 30 juin)

Permalink
NOUVEAU CODE : LA SUPPRESSION DES METP in Droit administratif, n° 7 (2003 juillet)

Permalink
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE : LE GOUVERNEMENT LANCE LA REFORME in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5183 (2003 28 mars)

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L'AVENIR DU MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS (METP) EN FRANCE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 22 (2002 mars-avril)

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MORT ET VIE DU MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS (METP). LE METP A L'EPREUVE DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 12 (2001 avril)

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PEUT-ON ENCORE FAIRE DES METP? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5021 (2000 18 février)

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Jugement n° 9705323/4, 9705324/4, 9715184/4 du Tribunal administratif de Paris, audience du 22 octobre 1999, lecture du 19 novembre 1999, M.Tournier rapporteur, M.Bachini commissaire du Gouvernement, commune de Rueil-Malmaison in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5021 (2000 18 février)

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Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 150931, séance du 11 janvier 1999, lecture du 8 février 1999, rapporteur Mme Lagumina, commissaire du Gouvernement ; Mme Bergeal, Préfet des Bouches-du-Rhône C/Commune de la Ciotat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4971 (1999 5 mars)

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LE CODE DES MARCHES PUBLICS EST-IL APPLICABLE A UN MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS? LES CLAUSES DE PAIEMENT DIFFERE SONT-ELLES LICITES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 4 (1999 mai)

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UN CONTRAT EN PERIL : LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS. A PROPOS DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT DU 8 FEVRIER 1999 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1998 novembre-décembre)

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LA FAUSSE MORT DES METP in Revue générale des collectivités territoriales, n° 8 (1999 novembre-décembre)

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LA FIN DES METP : UNE DERIVE VERS DES MARCHES "LONGUE DUREE" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4994 (1999 13 août)

Permalink
METP : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE in Génie urbain - aménagement et territoire, n° 452 (1999 juillet-août)

Permalink
METP : MARCHES PUBLICS, INTERDICTION DES PAIEMENTS DIFFÉRÉS DANS LES MARCHES PUBLICS in La Lettre du financier territorial, n° 123 (1999 mai)

Permalink
METP... LA MISE A MORT in RCL La revue des collectivités locales, n° 305 (1999 septembre)

Permalink
A PROPOS DU METP, L'INTERDICTION DU PAIEMENT DIFFERE POSEE AU CODE DES MARCHES PUBLICS EST-ELLE LEGALE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 7 (1999 novembre)

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LE REGIME JURIDIQUE DES METP in Contrats et marchés publics, n° 4 (1999 décembre)

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REGLEMENT D'UN MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIC D'UN COLLEGE : ILLEGALITE DU PAIEMENT DIFFERE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 1 (1999 novembre)

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LES PROCEDURES D'ATTRIBUTION DES CONTRATS PUBLICS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1996 juillet-août)

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TVA : LES METP ELIGIBLES AU FONDS DE COMPENSATION? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4834 (1996 19 juillet)

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CONTRATS. DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. NOTION. DISTINCTION ENTRE LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Droit administratif, n° 11 (1995 novembre)

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LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS : FAUT-Il CONTRACTER UN METP ? in La Vie départementale et régionale, n° 123 (1995 30 avril)

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GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE DU MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS / Yann AGUILA (01/01/1995)

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LES CONTRATS PUBLICS A L'EPREUVE DU JUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4704 (1994 21 janvier)

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CONTRATS PUBLICS : MIEUX CERNER LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4724 (1994 10 juin)

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VERS L'EXPLOSION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4740 (1994 30 septembre)

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CONTRATS PUBLICS : DEVELOPPER UN CLIMAT DE TRANSPARENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4667 (1993 7 mai)

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DISTINCTION ENTRE LE MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS ET LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Droit administratif, n° 5 (1993 mai)

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DROIT PUBLIC DES CONTRATS ET CONCURRENCE : LE STYLE EUROPEEN in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (1993 14 avril)

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Jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (1ère chambre) n° 92-1322 du 30 mars 1993 (1993)

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MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS : LE RETARD DU DROIT SUR LA PRATIQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4688 (1993 1er octobre)

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MARCHES D'ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS : L'HEURE DE LA SAGESSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1229/35 (1993 20 septembre)

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METP VOIRIE : LE JUGE REQUALIFIE LE CONTRAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4668 (1993 14 mai)

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Avis du Conseil d'Etat n° 349.740 du 18 juin 1991 (section des finances) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4625 (1992 17 juillet)

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COMMENT MAITRISER LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Le Moniteur des villes, n° 15 (1992 mai)

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MARCHES D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS in Revue du Trésor, n° 12 (1992 décembre)

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LES MARCHES D'ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS : L'EXPERIENCE D'ILE-DE-FRANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1166/20 (1992 18 mai)

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UNE NOUVELLE TECHNIQUE DE FINANCEMENT PRIVE DES OUVRAGES PUBLICS COLLECTIFS; LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS / Philippe TERNEYRE (1992)

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COMMENT MONTER UN MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ? in La Lettre du financier territorial, n° ind (1991 janvier)

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