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Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire / Agnès ROBLOT-TROIZIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Agnès ROBLOT-TROIZIER . - p. 27-30. Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DECLARATION D'INTERET ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; REGIME INDEMNITAIRE ; REMUNERATION ; ETHIQUE Résumé : Dans le cadre d'un entretien, Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale, fait le point sur la première année d'application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671000 [article]  Titre : Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Agnès ROBLOT-TROIZIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 27-30 Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DECLARATION D'INTERET ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; REGIME INDEMNITAIRE ; REMUNERATION ; ETHIQUE Résumé : Dans le cadre d'un entretien, Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale, fait le point sur la première année d'application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671000

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Un député peut-il disposer de locaux dans une mairie pour l'exercice de son mandat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Un député peut-il disposer de locaux dans une mairie pour l'exercice de son mandat ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 42. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; MAIRIE ; LOCAL PUBLIC ; MANDAT ELECTORAL ; MANDAT PARLEMENTAIRE Résumé : Observations sur un jugement du tribunal administratif de Melun du 25 octobre 2018 (n° 1705691). Cette décision concerne les conditions d'utilisation des locaux communaux, conformément aux dispositions de l'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656206 [article]  Titre : Un député peut-il disposer de locaux dans une mairie pour l'exercice de son mandat ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 28/01/2019 Article en page(s) : p. 42 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; MAIRIE ; LOCAL PUBLIC ; MANDAT ELECTORAL ; MANDAT PARLEMENTAIRE Résumé : Observations sur un jugement du tribunal administratif de Melun du 25 octobre 2018 (n° 1705691). Cette décision concerne les conditions d'utilisation des locaux communaux, conformément aux dispositions de l'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656206

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Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale - Réunion du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 05/02/2018 [Article de périodique] / Jean-Philippe DEROSIER . - p. 3-5. Mots-clés : DEPUTE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE Résumé : Cet article fait le point sur la réunion du 24 janvier 2018 du Bureau de l’Assemblée nationale : les groupes de travail sur la réforme de l’hémicycle ont eu une nouvelle feuille de route pour les six mois à venir et la nature de la tenue vestimentaire des députés a fait l'objet de précisions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621504 [article]  Titre : Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale - Réunion du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Philippe DEROSIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 05/02/2018 Article en page(s) : p. 3-5 Mots-clés : DEPUTE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE Résumé : Cet article fait le point sur la réunion du 24 janvier 2018 du Bureau de l’Assemblée nationale : les groupes de travail sur la réforme de l’hémicycle ont eu une nouvelle feuille de route pour les six mois à venir et la nature de la tenue vestimentaire des députés a fait l'objet de précisions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621504

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Le clair-obscur de la suppression de la réserve parlementaire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (22/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le clair-obscur de la suppression de la réserve parlementaire - À propos de l'instruction du 29 décembre 2017 modifiant l'instruction du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux d'intérêt local In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 22/01/2018 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 2-3. Mots-clés : ELU LOCAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : L'auteur porte un regard critique sur l'efficacité de l'instruction ministérielle du 29 décembre 2017 en matière de prévention des conflits d’intérêts. Cette instruction vise à préciser les modalités de la suppression de la réserve parlementaire, inscrite dans la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 relative à la confiance dans la vie politique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619895 [article]  Titre : Le clair-obscur de la suppression de la réserve parlementaire - À propos de l'instruction du 29 décembre 2017 modifiant l'instruction du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux d'intérêt local Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre VILLENEUVE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 22/01/2018 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : ELU LOCAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : L'auteur porte un regard critique sur l'efficacité de l'instruction ministérielle du 29 décembre 2017 en matière de prévention des conflits d’intérêts. Cette instruction vise à préciser les modalités de la suppression de la réserve parlementaire, inscrite dans la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 relative à la confiance dans la vie politique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619895

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La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique / Jean-Claude ZARKA in Les Petites Affiches, N°249 (14/12/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique In Les Petites Affiches - N°249 - 14/12/2017 [Article de périodique] / Jean-Claude ZARKA . - p. 7-12. Mots-clés : MANDAT ELECTORAL ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; PROBITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : Cet article propose des éléments de synthèse sur les principales dispositions de la loi organique et de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, publiées au JO du 16 septembre 2017 : conditions d'exercice du mandat parlementaire, exigences de probité et d'exemplarité des parlementaires ainsi que des membres du gouvernement, et enfin financement de la vie politique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620197 [article]  Titre : La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Claude ZARKA Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : N°249 Date de parution : 14/12/2017 Article en page(s) : p. 7-12 Mots-clés : MANDAT ELECTORAL ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; PROBITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : Cet article propose des éléments de synthèse sur les principales dispositions de la loi organique et de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, publiées au JO du 16 septembre 2017 : conditions d'exercice du mandat parlementaire, exigences de probité et d'exemplarité des parlementaires ainsi que des membres du gouvernement, et enfin financement de la vie politique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620197

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Cumul des mandats - Il n'y a plus de député-maire... ou presque / C MALLET (19/07/2017) 

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Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale / Bernard DOLEZ in Revue française d'administration publique, N°156 (01/04/2016)

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Comptes de campagne / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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L'assistant parlementaire du maire peut (parfois) être aussi son adjoint / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Nouvelles règles de non-cumul : place des parlementaires dans les instances locales, rapport présenté par Jean-Claude Peyronnet, sénateur, décembre 2013 / Jean-Claude PEYRONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211, cahier détaché n° 2 (2014 3 mars)

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Compatibilité d'une fonction publique et d'un mandat parlementaire : l'assimilation des maîtres de conférences aux professeurs d'université / TOULEMONDE Bernard in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Election législative : éligibilité d'un maître de conférences / Franck LAFFAILLE in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)

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Limitation du cumul des mandats : les pistes à l'étude / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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NON-CONSTITUTION DES DELITS DE DIFFAMATION ET D'INJURE PUBLIQUES ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 36 (2008 mars)

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Memento - avril 2007 (2007)

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DECISION N° 98-171 DU 28 JANVIER 1999 : INCOMPATIBILITE ENTRE UN MANDAT PARLEMENTAIRE ET LES FONCTIONS DE PRESIDENT D'UNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1999 20 mars)

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INCOMPATIBILITES PARLEMENTAIRES, LIMITATION DE MANDATS ET FONCTIONS in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (1995 18 octobre)

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