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Le retour du débat sur le cumul des mandats / Mariama DARAME in Le Monde, (14/10/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Le retour du débat sur le cumul des mandats Type de document : Article de presse Auteurs : Mariama DARAME Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 14/10/2021 Mots-clés : SENAT ; PARLEMENT ; LOI ; MANDAT PARLEMENTAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748206 [article] Le retour du débat sur le cumul des mandats In Le Monde - 14/10/2021 [Article de presse] / Mariama DARAME. Mots-clés : SENAT ; PARLEMENT ; LOI ; MANDAT PARLEMENTAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748206

Les parlementaires face au non­ cumul des mandats. / Patrick ROGER in Le Monde, (07/07/2020)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Les parlementaires face au non­ cumul des mandats. Type de document : Article de presse Auteurs : Patrick ROGER Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 07/07/2020 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; MANDAT PARLEMENTAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703264 [article] Les parlementaires face au non­ cumul des mandats. In Le Monde - 07/07/2020 [Article de presse] / Patrick ROGER. Mots-clés : VIE POLITIQUE ; MANDAT PARLEMENTAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703264

Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire / Agnès ROBLOT-TROIZIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Agnès ROBLOT-TROIZIER . - p. 27-30. Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DECLARATION D'INTERET ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; REGIME INDEMNITAIRE ; REMUNERATION ; ETHIQUE Résumé : Dans le cadre d'un entretien, Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale, fait le point sur la première année d'application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671000 [article]  Titre : Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Agnès ROBLOT-TROIZIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 27-30 Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DECLARATION D'INTERET ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; REGIME INDEMNITAIRE ; REMUNERATION ; ETHIQUE Résumé : Dans le cadre d'un entretien, Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale, fait le point sur la première année d'application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671000

Un député peut-il disposer de locaux dans une mairie pour l'exercice de son mandat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Un député peut-il disposer de locaux dans une mairie pour l'exercice de son mandat ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 42. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; MAIRIE ; LOCAL PUBLIC ; MANDAT ELECTORAL ; MANDAT PARLEMENTAIRE Résumé : Observations sur un jugement du tribunal administratif de Melun du 25 octobre 2018 (n° 1705691). Cette décision concerne les conditions d'utilisation des locaux communaux, conformément aux dispositions de l'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656206 [article]  Titre : Un député peut-il disposer de locaux dans une mairie pour l'exercice de son mandat ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 28/01/2019 Article en page(s) : p. 42 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; MAIRIE ; LOCAL PUBLIC ; MANDAT ELECTORAL ; MANDAT PARLEMENTAIRE Résumé : Observations sur un jugement du tribunal administratif de Melun du 25 octobre 2018 (n° 1705691). Cette décision concerne les conditions d'utilisation des locaux communaux, conformément aux dispositions de l'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656206

Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale - Réunion du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 05/02/2018 [Article de périodique] / Jean-Philippe DEROSIER . - p. 3-5. Mots-clés : DEPUTE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE Résumé : Cet article fait le point sur la réunion du 24 janvier 2018 du Bureau de l’Assemblée nationale : les groupes de travail sur la réforme de l’hémicycle ont eu une nouvelle feuille de route pour les six mois à venir et la nature de la tenue vestimentaire des députés a fait l'objet de précisions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621504 [article]  Titre : Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale - Réunion du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Philippe DEROSIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 05/02/2018 Article en page(s) : p. 3-5 Mots-clés : DEPUTE ; MANDAT PARLEMENTAIRE ; PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE Résumé : Cet article fait le point sur la réunion du 24 janvier 2018 du Bureau de l’Assemblée nationale : les groupes de travail sur la réforme de l’hémicycle ont eu une nouvelle feuille de route pour les six mois à venir et la nature de la tenue vestimentaire des députés a fait l'objet de précisions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621504

Le clair-obscur de la suppression de la réserve parlementaire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (22/01/2018)

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La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique / Jean-Claude ZARKA in Les Petites Affiches, N°249 (14/12/2017)

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Cumul des mandats - Il n'y a plus de député-maire... ou presque / C MALLET (19/07/2017)  

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Comptes de campagne / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale / Bernard DOLEZ in Revue française d'administration publique, N°156 (01/10/2015)

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L'assistant parlementaire du maire peut (parfois) être aussi son adjoint / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Nouvelles règles de non-cumul : place des parlementaires dans les instances locales, rapport présenté par Jean-Claude Peyronnet, sénateur, décembre 2013 / Jean-Claude PEYRONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211, cahier détaché n° 2 (2014 3 mars)

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Compatibilité d'une fonction publique et d'un mandat parlementaire : l'assimilation des maîtres de conférences aux professeurs d'université / TOULEMONDE Bernard in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Election législative : éligibilité d'un maître de conférences / Franck LAFFAILLE in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)

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Limitation du cumul des mandats : les pistes à l'étude / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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NON-CONSTITUTION DES DELITS DE DIFFAMATION ET D'INJURE PUBLIQUES ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 36 (2008 mars)

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Memento - avril 2007 (2007)

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DECISION N° 98-171 DU 28 JANVIER 1999 : INCOMPATIBILITE ENTRE UN MANDAT PARLEMENTAIRE ET LES FONCTIONS DE PRESIDENT D'UNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1999 20 mars)

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INCOMPATIBILITES PARLEMENTAIRES, LIMITATION DE MANDATS ET FONCTIONS in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (1995 18 octobre)

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