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MANDAT

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Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (16/06/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°138
Date de parution : 16/06/2022
Mots-clés : MANDAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772788

[article] Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical In Journal Officiel - Lois et décrets - N°138 - 16/06/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MANDAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772788

Acte de disposition ou acte d'administration ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°235 (01/01/2022)

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[article] Acte de disposition ou acte d'administration ? In Associations mode d'emploi - N°235 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Sophie WEILER . - p. 11.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; GESTION ; COMPTABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; STATUT ; MANDAT
Résumé : La gestion d'une association recouvre un grand nombre d'opérations administratives, contractuelles ou comptables. Il est crucial de comprendre quelles sont les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760930

[article]
Titre : Acte de disposition ou acte d'administration ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie WEILER
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°235
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; GESTION ; COMPTABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; STATUT ; MANDAT
Résumé : La gestion d'une association recouvre un grand nombre d'opérations administratives, contractuelles ou comptables. Il est crucial de comprendre quelles sont les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760930

Le non-cûmul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique ? / Corentin LESUEUR ; Gauthier VAILLANT in La Croix, (14/10/2021)

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[article]
Titre : Le non-cûmul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Corentin LESUEUR ; Gauthier VAILLANT
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 14/10/2021
Mots-clés : PARLEMENT ; MANDAT ; PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748261

[article] Le non-cûmul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique ? In La Croix - 14/10/2021 [Article de presse] / Corentin LESUEUR ; Gauthier VAILLANT.
Mots-clés : PARLEMENT ; MANDAT ; PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL
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Le mandat de maîtrise d'ouvrage / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°204 (01/10/2021)

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[article] Le mandat de maîtrise d'ouvrage In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°204 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 13-14.
Mots-clés : MANDAT ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CONSTRUCTION ; OUVRAGE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche pratique est consacrée au mandat de maîtrise d'ouvrage qui permet aux acheteurs publics d'avoir recours au service d'un mandataire aux fins de piloter les différentes actions de l'acte de construction d'un ouvrage public, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne dispose pas en interne des compétences et ressources nécessaires à la bonne conduite de cette opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751648

[article]
Titre : Le mandat de maîtrise d'ouvrage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°204
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : MANDAT ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CONSTRUCTION ; OUVRAGE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche pratique est consacrée au mandat de maîtrise d'ouvrage qui permet aux acheteurs publics d'avoir recours au service d'un mandataire aux fins de piloter les différentes actions de l'acte de construction d'un ouvrage public, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne dispose pas en interne des compétences et ressources nécessaires à la bonne conduite de cette opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751648

Élections. Les règles relatives aux procurations de vote ont changé / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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[article] Élections. Les règles relatives aux procurations de vote ont changé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2570 - 21/06/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 61.
Mots-clés : MANDAT ; CONTROLE ; TELEPROCEDURE ; VOTE PAR PROCURATION ; ELECTION
Résumé : Le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 et l'instruction du 06 avril 2021 modifient les règles du vote par procuration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737785

[article]
Titre : Élections. Les règles relatives aux procurations de vote ont changé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2570
Date de parution : 21/06/2021
Article en page(s) : p. 61
Mots-clés : MANDAT ; CONTROLE ; TELEPROCEDURE ; VOTE PAR PROCURATION ; ELECTION
Résumé : Le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 et l'instruction du 06 avril 2021 modifient les règles du vote par procuration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737785

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

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Les règles relatives au salarié protégé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3207 (30/04/2021)

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Concilier son mandat avec une activité professionnelle / Christophe ROBERT in Maires de France, N°385 (01/12/2020)

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Manager un mandat aléatoire (03/11/2020)

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Arrêté du 28 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2020 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°196 (11/08/2020)

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Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°188 (01/08/2020)

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Note d’information du 29 juillet 2020 relative à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2020 (29/07/2020)

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RH : les nouveaux défis des employeurs territoriaux / Stéphanie COLAS in Maires de France, N°381 (01/07/2020)

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Le budget communal présenté aux nouveaux élus in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)

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Sécuriser la commune et ses élus in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Après trois années à l'Élysée, Macron mise sur "la reconquête nationale" / Arthur BERDAH ; François-Xavier BOURMAUD ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, (14/05/2020)

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Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Les 7 piliers du management : l'irremplaçable leader / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Les militaires autorisés à exercer certains mandats locaux / Xavier BRIVET in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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Illustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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CGT : Martinez va briguer un nouveau mandat / Leila de COMARMOND in Les Échos, (31/01/2019)

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Mandataire de la personne publique ? C'est la question / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Pas de dérogation à l'interdiction d'utiliser « tout procédé de publicité commerciale » à des fins de propagande électorale / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2018)

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Être maire en 2018 : un engagement irremplaçable à préserver / Sarah FINGER in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

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Dernier mandat : préparer le passage de relais / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

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Convention de mandat, mode d'emploi / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Convention d'aménagement : les critères du mandat administratif enfin précisés / Marie-Christine ROUAULT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2018)

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Concession d’aménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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L'aménageur, mandataire ou pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Le recours gracieux, formé par une personne qui se prévaut d’un simple mandat oral, conserve-t-il le délai du recours contentieux ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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Fin du cumul des mandats : une si difficile succession / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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La formation des élus locaux / Brigitte FERRARI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Que faut-il entendre par mandat exprès pour introduire un recours gracieux ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Comment fait-on pour ...réaliser un bilan de mi-mandat ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Instruction NOR : ECFE1704988J du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destines a l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses (21/02/2017)

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Eclaircissements sur le régime de responsabilité du mandataire de maîtrise d'ouvrage / Vincent DRAIN in Contrats publics, N°173 (01/02/2017)

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LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)

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Maîtrise d'ouvrage déléguée : transparence du mandataire / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Responsabilité très relative du mandataire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Mi-mandat : à la recherche d'un second souffle. / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°305 (01/10/2016)

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Regards croisés sur les mandats financiers des personnes publiques en droit public, bancaire et fiscal / Frédéric BERTACCHI in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Délégations de service public - Pourquoi et comment mandater les délégataires / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (05/05/2016)

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La désignation des conseillers communautaires. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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L'éxécution des dépenses in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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Les apports du décret d'application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du CGCT relatifs aux conventions de mandat financier / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L.1611-7 et L.1611-7-1 du code général des collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°306 (01/01/2016)

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Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (16/12/2015)

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Comptabilité. Cap sur le contrôle allégé partenarial / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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La loi du 31 mars 2015 ne constitue pas un nouveau statut pour les élus locaux / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Note d'information du 11 mai 2015 relative à la loi n° 2015-366 du 11 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (11/05/2015)

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LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (01/04/2015)

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Circulaire n° NOR/INT/A/15/06807/C du 26 mars 2015. Election et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente (26/03/2015)

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Statut de l’élu : fin de parcours pour la PPL Gourault-Sueur (20/03/2015)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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Licenciement d'un salarié protégé : mentions obligatoires de la demande d'autorisation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Comment identifier et apprécier la portée d'un mandat implicite entre un EPIC de l'Etat et une société de droit privé ? / Guillaume de LA TAILLE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°96 (09/10/2014)

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Nouvelles précisions sur la théorie du mandat / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Un nouveau venu dans la famille des mandats : le mandat d'aménagement / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

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Le contrôle analogue exercé sur les sociétés publiques locales (SPL) : une analyse critique de l'alinéa 3 de l'article L. 1531-1 du CGCT / Carmelo ROSITANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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Un syndicat ne peut pas contester directement le refus d'une décharge de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

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Employeur, une fonction essentielle du maire / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°313 (20/05/2014)

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Concilier mandat et activité professionnelle / Bruno COHEN-BACRIE in Techni.cités, N°267 (08/04/2014)

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Elections européennes 2014 : quels enjeux pour les communes ? / Nathalie STEIWER in Maires de France, 311 (01/03/2014)

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Elections municipales : 10 maires parlent de leur mandat / Antoine BLOUET in Maires de France, 311 (01/03/2014)

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Cessions immobilières et propriétés publiques / Philippe PROOT in Contrats publics, n° 138 (2013 décembre)

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Elus locaux. 5 questions sur vos droits en fin de mandat / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

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Société publique locale : un statut écartant le risque d'inégibilité / Aliona STRATULA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2188 (2013 16 septembre)

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Groupements et représentation dans les contrats administratifs / MULLER François in Contrats publics, n° 132 (2013 mai)

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Les services mandataires d'aide à domicile / Laurent GIROUX in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 94 (2013 mars)

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La DGFIP veut aider les collectivités à accélérer leur retour sur investissement / Claire CHEVRIER (2013 2 décembre)

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Distinction entre convention d'aménagement et mandat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

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L'évaluation des politiques publiques c'est maintenant ! Ok, mais comment faire ? (2013 24 mai)

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Un mandat de vente est bien un marché public (2013 3 octobre)

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Domaine privé communal. Le mandat de vente immobilière est soumis au Code des marchés publics in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5685 ; cahier détaché n° 1 (2012 9 novembre)

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Contrat d'acquisition immobilière et contrats accessoires : deux régimes distincts / FEVROT Olivier in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

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Le remplacement des délégués communautaires ou syndicaux / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Modulation des pouvoirs du juge et place de l'avocat dans la naissance des décisions / MATHIEU Noel in Contrats publics, n° 123 (2012 juillet-août)

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Groupement : le transfert automatique du mandat / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 230 (2012 23 mai)

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Renoncement du mandataire d'un groupement solidaire à exécuter le marché / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

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Les élections sénatoriales / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2011 septembre)

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Associations : le régime de la délégation de pouvoirs / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 24 (2011 juillet)

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La concession d'aménagement n'est pas un mandat / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Une convention d'aménagement est-elle un mandat ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 76 (2011 mai-juin)

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Critères d'identification d'un mandat dans une convention publique d'aménagement / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)

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Le maître d'ouvrage délégué peut-il être considéré comme un constructeur ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Le mandat : une qualification de conséquence / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 147 (2011 mai)

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Pour quels motifs une collectivité territoriale peut-elle décider de procéder en cours de mandat à une nouvelle désignation de ses représentants au sein d'un EPCI ? / PERNOT Alexis in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

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Zone d'aménagement concerté et convention publique d'aménagement / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 68 (2011 mai)

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Réforme territoriale (5) : l'intercommunalité au coeur de la réforme / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Urbanisme : la convention publique d'aménagement n'est pas un mandat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Statut protecteur du représentant du personnel - fonctionnaire exerçant des fonctions représentatives au sein de France Télécom - Compétence du juge administratif pour apprécier la légalité d'une mesure de mutation ayant un effet sur l'exercice de ces fonctions - Obligation pour l'autorité titulaire du pouvoir hiérarchique de tenir compte à la fois de l'intérêt du service et des exigences propres à l'exercice normal du mandat dont il est investi dans l'exercice de son pouvoir de gestion - Contrôle du juge administratif et notamment du juge des référés / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 310 (2011 avril)

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Convention d'aménagement et mandat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Réforme territoriale (3) : la nouvelle répartition des compétences / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2070 (2011 21 mars)

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L'aménageur d'une ZAC est-il mandataire de la collectivité publique qui en est la créatrice ? / Nicolas BOULOUIS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2011)

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Conditions d'exercice de la fonction de mandataire financier lors d'une campagne électorale / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)

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Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage délégué ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 72 (2010 novembre)

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Mandat administratif et concession d'aménagement / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

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La révocation partielle d'un mandat exclusif / CHASSOT Laurent in Lamy droit immobilier, n° 184 (2010 septembre)

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