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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROFESSION JURIDIQUE > MAGISTRATURE > MAGISTRAT > MAGISTRAT ADMINISTRATIF

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

RAPPORTEUR PUBLIC

MAGISTRAT ADMINISTRATIF

Synonyme(s)

JUGE ADMINISTRATIF

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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[article] Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 13.
Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; CUMUL D'EMPLOIS ; RAPPORTEUR PUBLIC ; EXCLUSION TEMPORAIRE ; REVOCATION
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 12 juillet 2019 (n° 1702333). Cette décision médiatique de première instance concerne la procédure disciplinaire relative à une fonctionnaire territoriale qui, en congé maladie, travaillait dans le secteur privé sans autorisation de cumul et participait à une célèbre émission de télé-réalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682368

[article]
Titre : Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°45
Date de parution : 12/11/2019
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; CUMUL D'EMPLOIS ; RAPPORTEUR PUBLIC ; EXCLUSION TEMPORAIRE ; REVOCATION
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 12 juillet 2019 (n° 1702333). Cette décision médiatique de première instance concerne la procédure disciplinaire relative à une fonctionnaire territoriale qui, en congé maladie, travaillait dans le secteur privé sans autorisation de cumul et participait à une célèbre émission de télé-réalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682368
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Délibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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[article] Délibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Patrick MOZOL . - p. 37-40.
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; CONTROLE DE LEGALITE ; DOCUMENT D'URBANISME ; DELIBERATION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 21 mai 2019 (n° 18NT00564) qui "s'inscrit dans une continuité certaine en ce qu'il a été l'occasion pour le juge de faire rappel et application de principes bien établis s'agissant du contrôle de la légalité des décisions administratives relatives à la révision des documents d'urbanisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680499

[article]
Titre : Délibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MOZOL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 37-40
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; CONTROLE DE LEGALITE ; DOCUMENT D'URBANISME ; DELIBERATION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 21 mai 2019 (n° 18NT00564) qui "s'inscrit dans une continuité certaine en ce qu'il a été l'occasion pour le juge de faire rappel et application de principes bien établis s'agissant du contrôle de la légalité des décisions administratives relatives à la révision des documents d'urbanisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680499
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Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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[article] Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°23 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Jean-François LACHAUME . - p. 1333-1341.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PERIMETRE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; PREFET
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 décembre 2018, n° 18BX03674. "La procédure du « passer outre » permettait au préfet, par arrêté motivé jusqu'au 31 décembre 2016, d'imposer une modification du périmètre des EPCI à fiscalité propre. Cet arrêté est soumis au contrôle du juge administratif, notamment quant au respect des orientations énoncées à l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales. Cet arrêt fournit un intéressant exemple de la démarche du juge, d'autant que le contrôle exercé par rapport aux mêmes orientations, s'exerce également, de façon pérenne, à l'égard des schémas départementaux de coopération intercommunale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672051

[article]
Titre : Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François LACHAUME
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°23
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 1333-1341
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PERIMETRE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; PREFET
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 décembre 2018, n° 18BX03674. "La procédure du « passer outre » permettait au préfet, par arrêté motivé jusqu'au 31 décembre 2016, d'imposer une modification du périmètre des EPCI à fiscalité propre. Cet arrêté est soumis au contrôle du juge administratif, notamment quant au respect des orientations énoncées à l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales. Cet arrêt fournit un intéressant exemple de la démarche du juge, d'autant que le contrôle exercé par rapport aux mêmes orientations, s'exerce également, de façon pérenne, à l'égard des schémas départementaux de coopération intercommunale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672051
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GEN_000141098 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

« Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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[article] « Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 6.
Mots-clés : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; RAPPORTEUR PUBLIC ; REGLEMENT DES LITIGES ; RESPONSABILITE ; INJONCTION
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 28 mars 2019 (n° 415103), n’a pas admis que la mention "satisfaction totale ou partielle" pût satisfaire à la prescription posée par l’article R. 711-3 du Code de justice administrative (CJA) qui doit permettre aux parties de connaître les éléments du dispositif de la solution proposée d’une manière non équivoque et suffisamment précise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663160

[article]
Titre : « Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; RAPPORTEUR PUBLIC ; REGLEMENT DES LITIGES ; RESPONSABILITE ; INJONCTION
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 28 mars 2019 (n° 415103), n’a pas admis que la mention "satisfaction totale ou partielle" pût satisfaire à la prescription posée par l’article R. 711-3 du Code de justice administrative (CJA) qui doit permettre aux parties de connaître les éléments du dispositif de la solution proposée d’une manière non équivoque et suffisamment précise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663160
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Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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[article] Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux In La Lettre du cadre territorial - N° 526 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Cyril AUGER ; Mickaël VERNE . - p. 50-52.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESEAUX SOCIAUX ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; OBLIGATION DE RESERVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "La liberté de parole de fonctionnaires sur les réseaux sociaux se heurte à de nombreux obstacles. La réalité de ce qui fait ces nouveaux médias (les groupes, les limites de l'anonymat) rend aléatoire le maintien de la parole dans la sphère privée. La jurisprudence confirme l'obligation de prudence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661850

[article]
Titre : Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril AUGER ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 526
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESEAUX SOCIAUX ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; OBLIGATION DE RESERVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "La liberté de parole de fonctionnaires sur les réseaux sociaux se heurte à de nombreux obstacles. La réalité de ce qui fait ces nouveaux médias (les groupes, les limites de l'anonymat) rend aléatoire le maintien de la parole dans la sphère privée. La jurisprudence confirme l'obligation de prudence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661850
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GEN_000139888 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Clause antispéculative et compétence juridictionnelle / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Office du juge du REP et hiérarchisation des demandes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Quel contrôle du juge sur l'étude d'impact (ou pas) ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Une contestation sur les travaux de raccordement au réseau relève du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Du devoir du juge de l'excès de pouvoir de lutter contre l'occultation du droit / Stéphanie RENARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La communication du sens des conclusions du rapporteur public / François-Xavier BRECHOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le pouvoir de réformation du juge administratif / Camille GIRAUD in Revue du droit public, N°6 (01/11/2018)

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Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Délai et information des parties de la dispense de conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Le sens des conclusions du rapporteur public doit être clair et précis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Acte de gestion du domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Premier banc d'essai pour la médiation administrative / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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La jurisprudence administrative et les femmes / Jean-Marc SAUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Geste suicidaire et accident de service : l'apport du juge administratif. / Sophie JOLY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Contentieux et recours préalables en matière de RSA (bis) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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Quel sort réserver aux moyens soulevés après la date d'effet d'une ordonnance de cristallisation ? / Naïla BOUKHELOUA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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Algorithmes au service du juge administratif : peut-on en rester maître ? / Marc CLEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (18/12/2017)

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Les pouvoirs rénovés du juge des comptes en matière de remise gracieuse / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Office du juge administratif en matière d'urbanisme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Le juge administratif exerce-t-il un contrôle de la cohérence du règlement d'un PLU avec le PADD ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Transmission des conclusions par les cours administratives d'appel : la fin de la gratuité / Emmanuel GOUBET in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinard / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

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Les conséquences de la mise en place de la justice administrative de demain / Louis LE FOYER DE COSTIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Quel contrôle du juge administratif sur l'acte portant vente d'un bien du domaine privé ? / Romain VICTOR in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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La protection des collectivités par le juge administratif et le juge des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire / Matthieu HOUSER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Urbanisme. Entre sécurité juridique et protection de l'intérêt général / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Le pouvoir de l'administration de régulariser ses actes illégaux : la jurisprudence en chantier / Vincent DAUMAS in Droit administratif, 3 (01/03/2017)

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La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 / Florian POULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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Loi du 18 novembre 2016 : une modernisation limitée de la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Dossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016 / Bernard STIRN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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La fixation du prix des médicaments et le juge européen / Marine AULOIS-GRIOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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La justice de demain s'applique aujourd'hui. / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

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Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (1/2). La médiation devant le juge administratif s'ouvre aux collectivités locales. / Françoise SARTORIO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

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Dalo : la possibilité pour le juge d’imposer des mesures transitoires / Gabriel ZIGNANI (21/12/2016)

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Le contentieux des droits fondamentaux / Jean-Marc SAUVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

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La qualité de la justice administrative / Jean-Marc SAUVE in Revue française d'administration publique, N°159 (01/12/2016)

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Compétence du juge administratif pour ordonner des travaux sur un ouvrage public même en cas d'atteinte au droit moral de l'auteur de l'oeuvre / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Précisions de l'étendue du contrôle analogue exercé sur les SPL par l'actionnaire majoritaire / Lise-Marie FARAS in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

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Le cantonnement des dérogations au principe du « silence vaut acceptation » / Charles FROGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)

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Un an de jurisprudence sur les plans de sauvegarde de l'emploi / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)

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Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur la responsabilité décennale d'un participant n'ayant pas nécessairement la qualité de fabricant ? A quelle condition l'enterprise ayant fourni un matériau peut-elle être qualifiée de fabricant ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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L'office du juge en contentieux des étrangers : évolution, révolution ? / Anne DULMET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (09/05/2016)

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Droit de l'Union européenne et droit administratif français / Laure CLEMENT-WILZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Une décision de changement d'affectation prise en considération de la personne peut constituer une mesure d'ordre intérieur / Florian MOKHTAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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La Mutualité sociale agricole et le juge administratif / Irène POLITIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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Marchés publics. Saisir le bon juge pour l'indemnisation du préjudice causé par une entente / Nicolas SFEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5855 (12/02/2016)

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PLU de Cagnes : les recours rejetés par le rapporteur / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (05/02/2016)

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Lycées d'Ile-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Contrats. Juge judiciaire, juge administratif : la frontière affinée / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5851 (15/01/2016)

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Ententes dans les marchés publics : la consécration de la compétence du juge administratif / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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La pérennité du privilège du préalable / Cédric HAUUY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Regard : réforme des juridictions sociales : évolution ou révolution? / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)

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Contentieux d'urbanisme : la fin de l'âge d'or ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Le juge administratif en ordre de marche pour contrôler les techniques de renseignement / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Pas de régularisation des autorisations d'urbanisme devant le juge des référés / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Les problèmes soulevés par le contentieux de l'aide et de l'action sociales / Gweltaz EVEILLARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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La modulation dans le temps des règles jurisprudentielles nouvelles / Julien REBELLATO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)

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Les conclusions du rapporteur public sont-elles utiles ? / David LABOUYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Le juge des référés ne surseoit pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Le contrôle plein du juge sur les avis des conseils de discipline de recours in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Planification urbaine / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Appels en garantie : extension de la compétence du juge administratif / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)

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Contrôle très minimum de la dispense de conclusions / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°15 (13/04/2015)

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Le juge administratif, régulateur de l'action publique territoriale / Guillaume SANCHEZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Suppression de poste et responsabilité de la commune / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°281 (01/03/2015)

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L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral / Christophe TESTARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Obligation de communication des conclusions à fin d'injonction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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La dispense erronée de conclusions n'est pas d'ordre public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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La dispense erronée de conclusions n'est pas d'ordre public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°44 (27/10/2014)

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Marchés publics des EPIC nationaux et compétence du juge administratif / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

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Les pouvoirs extraordinaires du juge des installations classées : il annule mais prive sa propre décision d'effet concret / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°52 (01/07/2014)

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Quelles sont les modalités de supression des communes associées et quel est le contrôle opéré sur cette dernière ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2014 Janvier)

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Le rapporteur public en 2013 : après l'épreuve, ce qui change, ce qui demeure / Jacques-Henri STAHL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2014 Janvier-Février)

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Le rapporteur public sauvé des eaux.. / Bernard PACTEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2014 Janvier-Février)

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Renforcement du contrôle du juge sur les sanctions disciplinaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2013 Décembre)

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Droit de l'Union européenne et droit administratif français 1er janvier 2013 - 1er juillet 2013 / Laure CLEMENT-WILZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2013 Novembre-Décembre)

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Le rapporteur public, suite / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, n° 11 (2013 novembre)

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La transmission du rapport au rapporteur public : épilogue / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, n° 11 (2013 novembre)

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Le sens des conclusions du rapporteur public devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2013 14 octobre)

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Les modalités d'intervention du rapporteur public dans le procès administratif et le respect de l'article 6 § 1 de la CEDH / WAVELET François in Droit administratif, n° 10 (2013 octobre)

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La pratique du contentieux administratif / Daniel CHABANOL (01/08/2013)

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La méconnaissance de l'obligation de transmission du sens des conclusions du rapporteur public est une cause de révision d'une décision juridictionnelle / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2013 22 juillet)

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La communication aux parties avant l'audience du sens des conclusions du rapporteur public / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2013 Juillet-Août)

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Déchets non ultimes et non ultime récital du rapporteur public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

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