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COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

RAPPORTEUR PUBLIC

MAGISTRAT ADMINISTRATIF

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JUGE ADMINISTRATIF

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Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)

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[article]
Titre : Plages privées : la balance penche côté Métropole - Après six mois de bataille, le rapporteur public s'est rangé, hier, du côté de l'institution pour attribuer des concessions. Le Voilier, le Sporting et Lido plage devraient changer de mains
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/05/2020
Mots-clés : NICE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC
Résumé : Les trots gérants avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nice, fin octobre, après le non-renouvellement de leurs contrats par la Métropole. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698712

[article] Plages privées : la balance penche côté Métropole - Après six mois de bataille, le rapporteur public s'est rangé, hier, du côté de l'institution pour attribuer des concessions. Le Voilier, le Sporting et Lido plage devraient changer de mains In Nice-Matin - 26/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC
Résumé : Les trots gérants avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nice, fin octobre, après le non-renouvellement de leurs contrats par la Métropole. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698712

Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; CONCURRENCE DELOYALE ; CONCURRENCE ; ENTREPRISE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 421758 et n° 420491). Dans la première décision, le Conseil d'Etat admet, en cas d'entente dans le cadre d'une procédure de marché public, une condamnation solidaire des entreprises. Quant au préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles, il précise, dans la deuxième décision, que le juge administratif peut être saisi pour en constater l’existence et le montant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694628

[article]
Titre : Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; CONCURRENCE DELOYALE ; CONCURRENCE ; ENTREPRISE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 421758 et n° 420491). Dans la première décision, le Conseil d'Etat admet, en cas d'entente dans le cadre d'une procédure de marché public, une condamnation solidaire des entreprises. Quant au préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles, il précise, dans la deuxième décision, que le juge administratif peut être saisi pour en constater l’existence et le montant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694628

La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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[article] La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif In La Lettre du cadre territorial - N° 536 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Max BOIRON-BERTRAND . - p. 52-54.
Mots-clés : URBANISME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; LEGISLATION ; DROIT DE L'URBANISME ; RECOURS ; RECOURS ABUSIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l'urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La procédure est cependant en train de se généraliser."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693681

[article]
Titre : La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Max BOIRON-BERTRAND
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 536
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : URBANISME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; LEGISLATION ; DROIT DE L'URBANISME ; RECOURS ; RECOURS ABUSIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l'urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La procédure est cependant en train de se généraliser."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693681

Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (09/12/2019)

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[article] Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°42 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Hervé RIHAL . - p. 2496-2501.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; DEPARTEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 29 mai 2019, n° 417467. "Par deux arrêts rendus le 29 mai 2019, le Conseil d'Etat a jugé qu'un règlement départemental d'aide sociale appliquant des dispositions législatives imprécises était illégal car restrictif. Cette solution, très favorable aux requérants, n'aura pourtant tenu que cinq jours. Par quatre arrêts du 3 juin, le Conseil va annihiler la portée de ces arrêts en transférant le contentieux de l'aide sociale au juge du plein contentieux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688437

[article]
Titre : Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hervé RIHAL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°42
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 2496-2501
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; DEPARTEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 29 mai 2019, n° 417467. "Par deux arrêts rendus le 29 mai 2019, le Conseil d'Etat a jugé qu'un règlement départemental d'aide sociale appliquant des dispositions législatives imprécises était illégal car restrictif. Cette solution, très favorable aux requérants, n'aura pourtant tenu que cinq jours. Par quatre arrêts du 3 juin, le Conseil va annihiler la portée de ces arrêts en transférant le contentieux de l'aide sociale au juge du plein contentieux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688437

Clarification sur les responsabilités en matière d'orientationdes personnes handicapées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Clarification sur les responsabilités en matière d'orientationdes personnes handicapées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] . - p. 12.
Mots-clés : COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; ORIENTATION SCOLAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2019, n° 412440. En la matière, le Conseil d'Etat clarifie d'une part, les compétences entre la juridiction administrative (certaines décisions de la CDAPH) et le juge judiciaire (anciennement juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale) et d'autre part, les responsabilités en matière d'orientation des personnes handicapées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682958

[article]
Titre : Clarification sur les responsabilités en matière d'orientationdes personnes handicapées
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; ORIENTATION SCOLAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2019, n° 412440. En la matière, le Conseil d'Etat clarifie d'une part, les compétences entre la juridiction administrative (certaines décisions de la CDAPH) et le juge judiciaire (anciennement juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale) et d'autre part, les responsabilités en matière d'orientation des personnes handicapées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682958

Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Délibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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« Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Clause antispéculative et compétence juridictionnelle / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Office du juge du REP et hiérarchisation des demandes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Quel contrôle du juge sur l'étude d'impact (ou pas) ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Une contestation sur les travaux de raccordement au réseau relève du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Du devoir du juge de l'excès de pouvoir de lutter contre l'occultation du droit / Stéphanie RENARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La communication du sens des conclusions du rapporteur public / François-Xavier BRECHOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le pouvoir de réformation du juge administratif / Camille GIRAUD in Revue du droit public, N°6 (01/11/2018)

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Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Délai et information des parties de la dispense de conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Le sens des conclusions du rapporteur public doit être clair et précis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Acte de gestion du domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Premier banc d'essai pour la médiation administrative / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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La jurisprudence administrative et les femmes / Jean-Marc SAUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Geste suicidaire et accident de service : l'apport du juge administratif. / Sophie JOLY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Contentieux et recours préalables en matière de RSA (bis) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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Quel sort réserver aux moyens soulevés après la date d'effet d'une ordonnance de cristallisation ? / Naïla BOUKHELOUA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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Algorithmes au service du juge administratif : peut-on en rester maître ? / Marc CLEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (18/12/2017)

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Les pouvoirs rénovés du juge des comptes en matière de remise gracieuse / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Office du juge administratif en matière d'urbanisme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Le juge administratif exerce-t-il un contrôle de la cohérence du règlement d'un PLU avec le PADD ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Transmission des conclusions par les cours administratives d'appel : la fin de la gratuité / Emmanuel GOUBET in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinard / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

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Les conséquences de la mise en place de la justice administrative de demain / Louis LE FOYER DE COSTIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Quel contrôle du juge administratif sur l'acte portant vente d'un bien du domaine privé ? / Romain VICTOR in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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La protection des collectivités par le juge administratif et le juge des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire / Matthieu HOUSER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Urbanisme. Entre sécurité juridique et protection de l'intérêt général / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Le pouvoir de l'administration de régulariser ses actes illégaux : la jurisprudence en chantier / Vincent DAUMAS in Droit administratif, 3 (01/03/2017)

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La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 / Florian POULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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Loi du 18 novembre 2016 : une modernisation limitée de la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Dossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016 / Bernard STIRN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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La fixation du prix des médicaments et le juge européen / Marine AULOIS-GRIOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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La justice de demain s'applique aujourd'hui. / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

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Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (1/2). La médiation devant le juge administratif s'ouvre aux collectivités locales. / Françoise SARTORIO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

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Dalo : la possibilité pour le juge d’imposer des mesures transitoires / Gabriel ZIGNANI (21/12/2016)

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Le contentieux des droits fondamentaux / Jean-Marc SAUVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

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La qualité de la justice administrative / Jean-Marc SAUVE in Revue française d'administration publique, N°159 (01/12/2016)

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Compétence du juge administratif pour ordonner des travaux sur un ouvrage public même en cas d'atteinte au droit moral de l'auteur de l'oeuvre / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Précisions de l'étendue du contrôle analogue exercé sur les SPL par l'actionnaire majoritaire / Lise-Marie FARAS in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

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Le cantonnement des dérogations au principe du « silence vaut acceptation » / Charles FROGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)

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Un an de jurisprudence sur les plans de sauvegarde de l'emploi / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)

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Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur la responsabilité décennale d'un participant n'ayant pas nécessairement la qualité de fabricant ? A quelle condition l'enterprise ayant fourni un matériau peut-elle être qualifiée de fabricant ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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L'office du juge en contentieux des étrangers : évolution, révolution ? / Anne DULMET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (09/05/2016)

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Droit de l'Union européenne et droit administratif français / Laure CLEMENT-WILZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Une décision de changement d'affectation prise en considération de la personne peut constituer une mesure d'ordre intérieur / Florian MOKHTAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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La Mutualité sociale agricole et le juge administratif / Irène POLITIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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Marchés publics. Saisir le bon juge pour l'indemnisation du préjudice causé par une entente / Nicolas SFEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5855 (12/02/2016)

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PLU de Cagnes : les recours rejetés par le rapporteur / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (05/02/2016)

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Lycées d'Ile-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Contrats. Juge judiciaire, juge administratif : la frontière affinée / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5851 (15/01/2016)

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Ententes dans les marchés publics : la consécration de la compétence du juge administratif / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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La pérennité du privilège du préalable / Cédric HAUUY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Regard : réforme des juridictions sociales : évolution ou révolution? / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)

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Contentieux d'urbanisme : la fin de l'âge d'or ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Le juge administratif en ordre de marche pour contrôler les techniques de renseignement / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Pas de régularisation des autorisations d'urbanisme devant le juge des référés / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Les problèmes soulevés par le contentieux de l'aide et de l'action sociales / Gweltaz EVEILLARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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La modulation dans le temps des règles jurisprudentielles nouvelles / Julien REBELLATO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)

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Les conclusions du rapporteur public sont-elles utiles ? / David LABOUYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Le juge des référés ne surseoit pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Le contrôle plein du juge sur les avis des conseils de discipline de recours in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Planification urbaine / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Appels en garantie : extension de la compétence du juge administratif / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)

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Contrôle très minimum de la dispense de conclusions / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°15 (13/04/2015)

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Le juge administratif, régulateur de l'action publique territoriale / Guillaume SANCHEZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Suppression de poste et responsabilité de la commune / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°281 (01/03/2015)

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L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral / Christophe TESTARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Obligation de communication des conclusions à fin d'injonction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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La dispense erronée de conclusions n'est pas d'ordre public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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La dispense erronée de conclusions n'est pas d'ordre public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°44 (27/10/2014)

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Marchés publics des EPIC nationaux et compétence du juge administratif / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

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Les pouvoirs extraordinaires du juge des installations classées : il annule mais prive sa propre décision d'effet concret / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°52 (01/07/2014)

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Quelles sont les modalités de supression des communes associées et quel est le contrôle opéré sur cette dernière ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2014 Janvier)

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Le rapporteur public en 2013 : après l'épreuve, ce qui change, ce qui demeure / Jacques-Henri STAHL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2014 Janvier-Février)

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Le rapporteur public sauvé des eaux.. / Bernard PACTEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2014 Janvier-Février)

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Renforcement du contrôle du juge sur les sanctions disciplinaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2013 Décembre)

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Droit de l'Union européenne et droit administratif français 1er janvier 2013 - 1er juillet 2013 / Laure CLEMENT-WILZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2013 Novembre-Décembre)

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Le rapporteur public, suite / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, n° 11 (2013 novembre)

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La transmission du rapport au rapporteur public : épilogue / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, n° 11 (2013 novembre)

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