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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROFESSION JURIDIQUE > MAGISTRATURE > MAGISTRAT > MAGISTRAT ADMINISTRATIF

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

RAPPORTEUR PUBLIC

MAGISTRAT ADMINISTRATIF

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JUGE ADMINISTRATIF

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Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé / Gilles ROF in Le Monde, (21/02/2021)

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[article]
Titre : Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé - Les rapporteurs publics jugent les irrégularités insuffisantes pour invalider les élections. Une enquête pénale est toujours en cours.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gilles ROF
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 21/02/2021
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; ELECTION MUNICIPALE ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724705

[article] Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé - Les rapporteurs publics jugent les irrégularités insuffisantes pour invalider les élections. Une enquête pénale est toujours en cours. In Le Monde - 21/02/2021 [Article de presse] / Gilles ROF.
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; ELECTION MUNICIPALE ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724705

Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (15/01/2021)

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[article]
Titre : Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde - Saisi pour "inaction", le tribunal administratif de Paris pourrait suivre le sévère avis du rapporteur public.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Angélique NEGRONI
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 15/01/2021
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PARIS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720904

[article] Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde - Saisi pour "inaction", le tribunal administratif de Paris pourrait suivre le sévère avis du rapporteur public. In Le Figaro - 15/01/2021 [Article de presse] / Angélique NEGRONI.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PARIS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720904

La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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[article] La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 5.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; VOIE DE RECOURS ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020 (n° 430592). Cet arrêt concerne le pouvoir de modulation des effets dans le temps des annulations contentieuses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720722

[article]
Titre : La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; VOIE DE RECOURS ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020 (n° 430592). Cet arrêt concerne le pouvoir de modulation des effets dans le temps des annulations contentieuses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720722

Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)

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[article]
Titre : Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : NICE ; ASSOCIATION ; CONSEIL D'ETAT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; HOTEL DE LUXE ; PATRIMOINE ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718877

[article] Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État In Nice-Matin - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ASSOCIATION ; CONSEIL D'ETAT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; HOTEL DE LUXE ; PATRIMOINE ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718877

Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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[article] Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2544 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p. 58-59.
Mots-clés : MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE LEGALITE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTROLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; COMMUNICATION INTERNE ; ANNULATION ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : "Le droit souple a pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de ses destinataires sans créer de droits ou d'obligations. C'est un instrument pour les collectivités. Depuis juin 2020, l'ensemble des actes de droit souple de l'administration y compris des collectivités, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge. Il importe donc de vérifier, en particulier dans les éléments soumis à publication, qu'ils ne comportent pas d'erreur de droit pouvant aboutir à une annulation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718599

[article]
Titre : Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2544
Date de parution : 14/12/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE LEGALITE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTROLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; COMMUNICATION INTERNE ; ANNULATION ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : "Le droit souple a pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de ses destinataires sans créer de droits ou d'obligations. C'est un instrument pour les collectivités. Depuis juin 2020, l'ensemble des actes de droit souple de l'administration y compris des collectivités, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge. Il importe donc de vérifier, en particulier dans les éléments soumis à publication, qu'ils ne comportent pas d'erreur de droit pouvant aboutir à une annulation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718599

Motivation par renvoi des conclusions du rapporteur public : régularité de la décision juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Covid-19 : masques, pilotage de la crise ... " Très clairement, il y a eu une défaillance ", tranche Eric Ciotti / Emmanuel GALIERO in www.lefigaro.fr, (02/12/2020)

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Le juge et le moment / Stéphanie DOUTEAUD (01/12/2020)

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Le Conseil d'État confirme la dissolution de BarakaCity. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/11/2020)

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Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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L'interprétation juridictionnelle des contrats administratifs / Laure RAGIMBEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

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Le juge doit-il relever d'office une annulation différée ? / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)

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Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité / Jean-Baptiste JACOB in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)

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Chronique de contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Production de la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature après la clôture de l'instruction in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Le traitement du harcèlement sous le regard renforcé du juge administratif / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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La charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Le formalisme des décisions administratives / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)

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Covid-19 et suspension du contentieux électoral / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (11/05/2020)

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Le juge administratif et les limites du secret médical / Jean-Charles JOBART in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)

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Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme / Romain MICALEF in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle / Jacques PETIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics / Gilles PELISSIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et réparation / Pauline PARINET-HODIMONT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (09/12/2019)

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Clarification sur les responsabilités en matière d'orientationdes personnes handicapées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Délibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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« Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Clause antispéculative et compétence juridictionnelle / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Office du juge du REP et hiérarchisation des demandes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Quel contrôle du juge sur l'étude d'impact (ou pas) ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Une contestation sur les travaux de raccordement au réseau relève du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Du devoir du juge de l'excès de pouvoir de lutter contre l'occultation du droit / Stéphanie RENARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La communication du sens des conclusions du rapporteur public / François-Xavier BRECHOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le pouvoir de réformation du juge administratif / Camille GIRAUD in Revue du droit public, N°6 (01/11/2018)

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Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Délai et information des parties de la dispense de conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Le sens des conclusions du rapporteur public doit être clair et précis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Acte de gestion du domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Premier banc d'essai pour la médiation administrative / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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La jurisprudence administrative et les femmes / Jean-Marc SAUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Geste suicidaire et accident de service : l'apport du juge administratif. / Sophie JOLY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Contentieux et recours préalables en matière de RSA (bis) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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Quel sort réserver aux moyens soulevés après la date d'effet d'une ordonnance de cristallisation ? / Naïla BOUKHELOUA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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Algorithmes au service du juge administratif : peut-on en rester maître ? / Marc CLEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (18/12/2017)

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Les pouvoirs rénovés du juge des comptes en matière de remise gracieuse / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Office du juge administratif en matière d'urbanisme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Le juge administratif exerce-t-il un contrôle de la cohérence du règlement d'un PLU avec le PADD ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Transmission des conclusions par les cours administratives d'appel : la fin de la gratuité / Emmanuel GOUBET in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinard / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

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Les conséquences de la mise en place de la justice administrative de demain / Louis LE FOYER DE COSTIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Quel contrôle du juge administratif sur l'acte portant vente d'un bien du domaine privé ? / Romain VICTOR in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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La protection des collectivités par le juge administratif et le juge des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire / Matthieu HOUSER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Urbanisme. Entre sécurité juridique et protection de l'intérêt général / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Le pouvoir de l'administration de régulariser ses actes illégaux : la jurisprudence en chantier / Vincent DAUMAS in Droit administratif, 3 (01/03/2017)

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La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 / Florian POULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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Loi du 18 novembre 2016 : une modernisation limitée de la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Dossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016 / Bernard STIRN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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La fixation du prix des médicaments et le juge européen / Marine AULOIS-GRIOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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La justice de demain s'applique aujourd'hui. / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

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Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (1/2). La médiation devant le juge administratif s'ouvre aux collectivités locales. / Françoise SARTORIO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

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Dalo : la possibilité pour le juge d’imposer des mesures transitoires / Gabriel ZIGNANI (21/12/2016)

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Le contentieux des droits fondamentaux / Jean-Marc SAUVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

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Compétence du juge administratif pour ordonner des travaux sur un ouvrage public même en cas d'atteinte au droit moral de l'auteur de l'oeuvre / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Précisions de l'étendue du contrôle analogue exercé sur les SPL par l'actionnaire majoritaire / Lise-Marie FARAS in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

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Le cantonnement des dérogations au principe du « silence vaut acceptation » / Charles FROGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)

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Un an de jurisprudence sur les plans de sauvegarde de l'emploi / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)

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Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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La qualité de la justice administrative / Jean-Marc SAUVE in Revue française d'administration publique, N°159 (01/07/2016)

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Quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur la responsabilité décennale d'un participant n'ayant pas nécessairement la qualité de fabricant ? A quelle condition l'enterprise ayant fourni un matériau peut-elle être qualifiée de fabricant ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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L'office du juge en contentieux des étrangers : évolution, révolution ? / Anne DULMET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (09/05/2016)

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Droit de l'Union européenne et droit administratif français / Laure CLEMENT-WILZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Une décision de changement d'affectation prise en considération de la personne peut constituer une mesure d'ordre intérieur / Florian MOKHTAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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La Mutualité sociale agricole et le juge administratif / Irène POLITIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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Marchés publics. Saisir le bon juge pour l'indemnisation du préjudice causé par une entente / Nicolas SFEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5855 (12/02/2016)

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PLU de Cagnes : les recours rejetés par le rapporteur / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (05/02/2016)

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Lycées d'Ile-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Contrats. Juge judiciaire, juge administratif : la frontière affinée / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5851 (15/01/2016)

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Ententes dans les marchés publics : la consécration de la compétence du juge administratif / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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La pérennité du privilège du préalable / Cédric HAUUY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Regard : réforme des juridictions sociales : évolution ou révolution? / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)

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Contentieux d'urbanisme : la fin de l'âge d'or ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Le juge administratif en ordre de marche pour contrôler les techniques de renseignement / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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