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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
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Titre : Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°314 Date de parution : 29/12/2020 Mots-clés : M14 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; EPCI ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719565 [article] Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif In Journal Officiel - Lois et décrets - N°314 - 29/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : M14 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; EPCI ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719565 Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
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Titre : Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°303 Date de parution : 31/12/2019 Article en page(s) : p.183 Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14 En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686411 [article] Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.183.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14 En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686411 Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)
[article] Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 In La Lettre du financier territorial - N°328 - 01/01/2018 [Article de périodique] . - p. 32-33.
Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; STATIONNEMENT ; M14 ; COMMUNE ; EPCI Résumé : Cette chronique est centrée sur les mises à jour de linstruction M14 qui paraissent substantielles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619533 [article]
Titre : Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°328 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; STATIONNEMENT ; M14 ; COMMUNE ; EPCI Résumé : Cette chronique est centrée sur les mises à jour de linstruction M14 qui paraissent substantielles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619533 Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)
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Titre : Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°297 Date de parution : 21/12/2017 Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14 ; COMMUNE ; EPCI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617178 [article] Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif In Journal Officiel - Lois et décrets - N°297 - 21/12/2017 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14 ; COMMUNE ; EPCI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617178 Lannexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)
[article] Lannexe et les états annexés au compte administratif In La Lettre du financier territorial - N°323 - 01/07/2017 [Article de périodique] . - p. 25-29.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; PLAN COMPTABLE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; M14 Résumé : Cet article s'intéresse à l'annexe (état financier au même titre que le compte de résultat et le bilan) et aux états annexés au compte administratif qui dans le secteur public local, livrent des informations très incomplètes par rapport à lannexe des autres entités du secteur public et du secteur privé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604364 [article]
Titre : Lannexe et les états annexés au compte administratif Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°323 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 25-29 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; PLAN COMPTABLE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; M14 Résumé : Cet article s'intéresse à l'annexe (état financier au même titre que le compte de résultat et le bilan) et aux états annexés au compte administratif qui dans le secteur public local, livrent des informations très incomplètes par rapport à lannexe des autres entités du secteur public et du secteur privé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604364 PermalinkLa réfection du mur d'un cimetière peut être une dépense d'investissement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)
PermalinkLe remboursement de l'annuité en capital des emprunts in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)
PermalinkLe point sur les restes à réaliser in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)
PermalinkNote d'information du 27 mars 2015. Instruction relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4 (27/03/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkArrêté du 16 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2013 20 décembre)
PermalinkComptabilité communale. Un guide pratique - mais pas seulement - pour tout savoir sur la M14 / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)
PermalinkLe principe d'indépendance des exercices in La Lettre du financier territorial, n° 278 (2013 Juin)
PermalinkExclusif : Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts / Raphaël RICHARD (2013 février)
PermalinkArrêté du 12 décembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (2012 21 décembre)
PermalinkInstruction budgétaire et comptable M14 : mise à jour au 1er janvier 2012 / Jean-Bernard MATTRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)
PermalinkArrêté du 29 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2011 30 décembre)
PermalinkLes flux croisés du groupe territorial in La Lettre du financier territorial, n° 252 (2011 février)
PermalinkArrêté du 16 décembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (2010 23 décembre)
PermalinkArrêté du 14 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (2009 24 décembre)
PermalinkLE BUDGET COMMUNAL EN 20 POINTS ESSENTIELS in La Vie communale et départementale, n° 963 B, 2° cahier (2009 février)
PermalinkLA COMPTABILITE M14 DES COMMUNES in Guide pratique de l'élu, n° 33 (2009 janvier)
PermalinkLA REGLE D'OR BUDGETAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2009 15 mars)
PermalinkL'AMORTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES in La Lettre du financier territorial, n° 226 (2008 octobre)
PermalinkLES DOCUMENTS BUDGETAIRES DE L'INSTRUCTION M14 in La Lettre du financier territorial, n° 222 (2008 mai)
PermalinkPermalinkLA M 14 ET LE PLAN COMPTABLE GENERAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2008 15 avril)
PermalinkEQUILIBRE REEL ET SINCERITE BUDGETAIRE in Journal des communes, n° 2126, supplément Légilocal (2007 5 octobre)
PermalinkInstruction du 13 décembre 2007 (2007)
PermalinkNote de service n° 06-011-M14-M52-M61 du 13 février 2006 (2006)
PermalinkLA NOUVELLE INSTRUCTION M14 AU 1ER JANVIER 2006 : LES INNOVATIONS COMPTABLES in La Lettre du financier territorial, n° 199 (2006 avril)
PermalinkCirculaire n° NOR/MCT/B/05/10036/C du 31 décembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)
PermalinkArrêté du 27 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2005 29 décembre)
PermalinkCOMPTABILITE DES COMMUNES : LA DERNIERE REFORME DE LA M14? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 178 (2005 mars)
PermalinkCOMPTABILITE PUBLIQUE. L'ORDONNANCE DU 26 AOUT 2005 REFORME L'INSTRUCTION M14 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1818 (2005 19 décembre)
PermalinkFINANCES. LE BILAN MITIGE DE LA M14 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1778 (2005 21 février)
PermalinkFINANCES LOCALES. LE PROJET DE REFORME DE L'INSTRUCTION M14 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1777 (2005 14 février)
PermalinkLES PLANS DES COMPTES M14 APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2006 in La Lettre du financier territorial, n° 194 (2005 novembre)
PermalinkPROPOSITIONS DE REFORME POUR LA M14 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2005 15 avril)
PermalinkLA SIMPLIFICATION DE LA M14 in La Vie communale et départementale, n° 915 (2005 février)
PermalinkArrêté du 28 décembre 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2005 1er janvier)
PermalinkLA COMPTABILITE M14 DES COMMUNES in Guide pratique de l'élu, n° 33 (2004 janvier)
PermalinkPermalinkCOMMENT APPRECIER LES DEFICITS IMPORTANTS DES COMPTES ADMINISTRATIFS? in La Lettre du financier territorial, n° 169 (2003 juillet-août)
PermalinkCOMPARAISON DES INNOVATIONS COMPTABLES DE L'INSTRUCTION PROVISOIRE M52 SUR LES DEPARTEMENTS ET DE L'INSTRUCTION M14 SUR LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE in La Lettre du financier territorial, n° 166 (2003 avril)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/02/10040/C du 31 décembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2003 1er trimestre)
PermalinkLettre DGAS/5 B du 23 décembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/01 (2003 18 janvier)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2002 premier trimestre)
PermalinkARRETE DU 26 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS in La Lettre du financier territorial, n° 152 (2002 janvier)
PermalinkPermalinkLE DGS PEUT-IL ACHETER UN CRAYON? in La Lettre du cadre territorial, n° 234 (2002 1er juin)
PermalinkMISE A JOUR DE L'INSTRUCTION M14 APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2003 in La Lettre du financier territorial, n° 160 (2002 octobre)
PermalinkUNE NOUVELLE INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M4 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : DISPOSITIONS COMPTABLES in La Lettre du financier territorial, n° 161 (2002 novembre)
PermalinkNOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : LES TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES (TCN) in La Lettre du financier territorial, n° 159 (2002 septembre)
PermalinkREGLES RELATIVES AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) DE DEVELOPPEMENT LOCAL in La Lettre du financier territorial, n° 161 (2002 novembre)
PermalinkArrêté du 26 octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (2001 15 décembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/01/00002/C du 4 janvier 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2001 février)
PermalinkDU CARACTERE OBLIGATOIRE OU NON DES MODES DE PRESENTATION FIGURANT DANS L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 in La Lettre du financier territorial, n° 151 (2001 décembre)
PermalinkPermalinkL'INVENTAIRE TECHNIQUE DES BATIMENTS : OBLIGATION OU OPPORTUNITE? in Technicités, n° 8 (2001 23 avril)
PermalinkPermalinkArrêté du 24 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 198 (2000 27 août)
PermalinkADAPTATIONS DE L'INSTRUCTION M14 POUR 2001 in La Lettre du financier territorial, n° 137 (2000 septembre)
PermalinkLES DISPOSITIONS DE LA LOI "BALAI" SUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION in La Lettre du financier territorial, n° 131 (2000 février)
PermalinkINSTRUCTION M14 : MODALITES DE PRODUCTION DE L'ETAT DE L'ACTIF A JOINDRE AU COMPTE DE GESTION 1999 in La Lettre du financier territorial, n° 132 (2000 mars)
PermalinkM14 : LES ADAPTATIONS POUR L'ANNEE 2001 in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 130, textes officiels (2000 novembre)
PermalinkPROCEDURES DE REPRISE DES RESULTATS EN M14 in La Lettre du financier territorial, n° 133 (2000 avril)
PermalinkQUELS TABLEAUX FINANCIERS M14 POUR LES COMMUNES? in Les Cahiers du management territorial, n° 4 (2000-2001 décembre-janvier-février)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/00/00002/C du 22 décembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2000 1er trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/99/00202/C du 20 septembre 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2000 janvier)
PermalinkArrêté du 17 août 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 210 (1999 10 septembre)
PermalinkLES APPORTS (ET LES LIMITES) DE LA M14 A LA LISIBILITE DES COMPTES DES DELEGATAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 6/1488 (1999 8 février)
PermalinkCOMPTABILITE COMMUNALE : LA M14 PLUS SIMPLE ET PLUS LISIBLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4964 (1999 15 janvier)
PermalinkLA DEFINITION DE L'EPARGNE COMMUNALE EN COMPTABILITE M14 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1487 (1999 1er février)
PermalinkL'EQUILIBRE BUDGETAIRE DES COMMUNES : UNE NOTION AUX CONTOURS CONTROVERSÉS in La Lettre du financier territorial, n° 123 (1999 mai)
PermalinkL'EQUILIBRE DES BUDGETS : DES APPROCHES DIVERGENTES in La Lettre du financier territorial, n° 125, supplément (1999 juillet-août)
PermalinkINSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14. ANNEXE A L'ARRETE DU 17 AOUT 1999. VOLUME II. TOME III : COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS VOTANT PAR FONCTION. TOME IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DES COMMUNES DE 3500 HABITANTS ET PLUS. TOME V : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SECTIONS DE COMMUNES / Direction des journaux officiels (01/01/1999)
PermalinkPermalinkRATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'EXERCICE DES COMMUNES SOUS L'EMPIRE DE L'INSTRUCTION M14 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1999 janvier)
PermalinkRATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS A L'EXERCICE : UNE SEULE METHODE POUR L'AN 2000, LA METHODE DE CONTRE-PASSATION in La Lettre du financier territorial, n° 128 (1999 novembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/98/00282/C NOR/ECO/R/98/06020/C du 31 décembre 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 99-1 (1999 30 juin)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/98/00250/C du 4 décembre 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1999 février)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/98/00246/C - NOR/ECO/R/98/06012/C du 27 novembre 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1999 février)
PermalinkArrêté du 9 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (1998 9 et 10 novembre 1998)
PermalinkDécret n° 98-1012 du 9 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (1998 9 et 10 novembre 1998)
PermalinkDécret n° 98-1013 du 9 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (1998 9 et 10 novembre 1998)
PermalinkDécret n° 98-1014 du 9 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (1998 9 et 10 novembre 1998)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/98/00224/C du 2 novembre 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (1999 janvier)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/98/00224/C du 2 novembre 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 98-4 (1998 4ème trimestre)
PermalinkL'ANALYSE FINANCIERE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN M14 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1998 janvier)
PermalinkL'ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES M14 in Notes bleues de Bercy, n° 149 (1998 du 16 au 31 décembre)
PermalinkANALYSE FINANCIERE EN M14 : COMMENT DETERMINER LES SOLDES D'AUTOFINANCEMENT? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 8 (1998 septembre)
PermalinkL'ANALYSE M14 DES COMPTES DES COMMUNES. DEMARCHE GENERALE ET OUTILS PROPOSES PAR LE TRESOR PUBLIC in Notes bleues de Bercy, n° 145 (1998 du 16 au 31 octobre)
PermalinkL'ANALYSE M14 DES COMPTES DES COMMUNES PAR LE TRESOR PUBLIC : SAFRAN, DE LA THEORIE A LA PRATIQUE in Notes bleues de Bercy, n° 147 (1998 du 16 au 30 novembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/97/00186/C du 7 novembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-4 (1997 4ème trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/97/00226/C du 16 décembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 98-1 (1998 1er trimestre)
PermalinkCLASSIFICATION ET COMPARAISON DES INDICATEURS DE RESULTATS EN M14 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1998 janvier)
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