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M14

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°314
Date de parution : 29/12/2020
Mots-clés : M14 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; EPCI ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719565

[article] Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif In Journal Officiel - Lois et décrets - N°314 - 29/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : M14 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; EPCI ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p.183
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686411

[article] Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.183.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14
En ligne : https://www.legifran [...]
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Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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[article] Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 In La Lettre du financier territorial - N°328 - 01/01/2018 [Article de périodique] . - p. 32-33.
Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; STATIONNEMENT ; M14 ; COMMUNE ; EPCI
Résumé : Cette chronique est centrée sur les mises à jour de l’instruction M14 qui paraissent substantielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619533

[article]
Titre : Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°328
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; STATIONNEMENT ; M14 ; COMMUNE ; EPCI
Résumé : Cette chronique est centrée sur les mises à jour de l’instruction M14 qui paraissent substantielles.
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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

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[article]
Titre : Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°297
Date de parution : 21/12/2017
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14 ; COMMUNE ; EPCI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617178

[article] Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif In Journal Officiel - Lois et décrets - N°297 - 21/12/2017 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14 ; COMMUNE ; EPCI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617178

L’annexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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[article] L’annexe et les états annexés au compte administratif In La Lettre du financier territorial - N°323 - 01/07/2017 [Article de périodique] . - p. 25-29.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; PLAN COMPTABLE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; M14
Résumé : Cet article s'intéresse à l'annexe (état financier au même titre que le compte de résultat et le bilan) et aux états annexés au compte administratif qui dans le secteur public local, livrent des informations très incomplètes par rapport à l’annexe des autres entités du secteur public et du secteur privé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604364

[article]
Titre : L’annexe et les états annexés au compte administratif
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°323
Date de parution : 01/07/2017
Article en page(s) : p. 25-29
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; PLAN COMPTABLE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; M14
Résumé : Cet article s'intéresse à l'annexe (état financier au même titre que le compte de résultat et le bilan) et aux états annexés au compte administratif qui dans le secteur public local, livrent des informations très incomplètes par rapport à l’annexe des autres entités du secteur public et du secteur privé.
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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales / Nicolas BAUDOT (01/03/2017)

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La réfection du mur d'un cimetière peut être une dépense d'investissement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Le remboursement de l'annuité en capital des emprunts in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)

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Le point sur les restes à réaliser in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)

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Note d'information du 27 mars 2015. Instruction relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4 (27/03/2015)

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L’instruction budgétaire et comptable M57 est sur les rails / Laurent GUYON (01/12/2014)

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Comptabilité publique : les points clés 2013/2014 / Bernard FLAMENT (01/03/2014)

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Arrêté du 16 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2013 20 décembre)

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Comptabilité communale. Un guide pratique - mais pas seulement - pour tout savoir sur la M14 / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Le principe d'indépendance des exercices in La Lettre du financier territorial, n° 278 (2013 Juin)

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Exclusif : Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts / Raphaël RICHARD (2013 février)

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Arrêté du 12 décembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (2012 21 décembre)

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Instruction budgétaire et comptable M14 : mise à jour au 1er janvier 2012 / Jean-Bernard MATTRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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Arrêté du 29 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2011 30 décembre)

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Les flux croisés du groupe territorial in La Lettre du financier territorial, n° 252 (2011 février)

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Arrêté du 16 décembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (2010 23 décembre)

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Arrêté du 14 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (2009 24 décembre)

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LE BUDGET COMMUNAL EN 20 POINTS ESSENTIELS in La Vie communale et départementale, n° 963 B, 2° cahier (2009 février)

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LA COMPTABILITE M14 DES COMMUNES in Guide pratique de l'élu, n° 33 (2009 janvier)

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LA REGLE D'OR BUDGETAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2009 15 mars)

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L'AMORTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES in La Lettre du financier territorial, n° 226 (2008 octobre)

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LES DOCUMENTS BUDGETAIRES DE L'INSTRUCTION M14 in La Lettre du financier territorial, n° 222 (2008 mai)

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LE GUIDE DE L'IMPUTATION DES DEPENSES ET DES RECETTES COMMUNALES / Nicolas BAUDOT (01/01/2008)

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LA M 14 ET LE PLAN COMPTABLE GENERAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2008 15 avril)

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EQUILIBRE REEL ET SINCERITE BUDGETAIRE in Journal des communes, n° 2126, supplément Légilocal (2007 5 octobre)

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Instruction du 13 décembre 2007 (2007)

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Note de service n° 06-011-M14-M52-M61 du 13 février 2006 (2006)

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LA NOUVELLE INSTRUCTION M14 AU 1ER JANVIER 2006 : LES INNOVATIONS COMPTABLES in La Lettre du financier territorial, n° 199 (2006 avril)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10036/C du 31 décembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)

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Arrêté du 27 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2005 29 décembre)

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COMPTABILITE DES COMMUNES : LA DERNIERE REFORME DE LA M14? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 178 (2005 mars)

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COMPTABILITE PUBLIQUE. L'ORDONNANCE DU 26 AOUT 2005 REFORME L'INSTRUCTION M14 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1818 (2005 19 décembre)

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FINANCES. LE BILAN MITIGE DE LA M14 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1778 (2005 21 février)

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FINANCES LOCALES. LE PROJET DE REFORME DE L'INSTRUCTION M14 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1777 (2005 14 février)

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LES PLANS DES COMPTES M14 APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2006 in La Lettre du financier territorial, n° 194 (2005 novembre)

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PROPOSITIONS DE REFORME POUR LA M14 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2005 15 avril)

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LA SIMPLIFICATION DE LA M14 in La Vie communale et départementale, n° 915 (2005 février)

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Arrêté du 28 décembre 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2005 1er janvier)

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LA COMPTABILITE M14 DES COMMUNES in Guide pratique de l'élu, n° 33 (2004 janvier)

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LA M14 EN PRATIQUE / Philippe ROUSTAN (01/01/2004)

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COMMENT APPRECIER LES DEFICITS IMPORTANTS DES COMPTES ADMINISTRATIFS? in La Lettre du financier territorial, n° 169 (2003 juillet-août)

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COMPARAISON DES INNOVATIONS COMPTABLES DE L'INSTRUCTION PROVISOIRE M52 SUR LES DEPARTEMENTS ET DE L'INSTRUCTION M14 SUR LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE in La Lettre du financier territorial, n° 166 (2003 avril)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10040/C du 31 décembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2003 1er trimestre)

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Lettre DGAS/5 B du 23 décembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/01 (2003 18 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2002 premier trimestre)

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ARRETE DU 26 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS in La Lettre du financier territorial, n° 152 (2002 janvier)

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LA CLOTURE DES COMPTES EN M14 / Claude BROCHARD (01/01/2002)

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LE DGS PEUT-IL ACHETER UN CRAYON? in La Lettre du cadre territorial, n° 234 (2002 1er juin)

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MISE A JOUR DE L'INSTRUCTION M14 APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2003 in La Lettre du financier territorial, n° 160 (2002 octobre)

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UNE NOUVELLE INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M4 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : DISPOSITIONS COMPTABLES in La Lettre du financier territorial, n° 161 (2002 novembre)

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NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : LES TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES (TCN) in La Lettre du financier territorial, n° 159 (2002 septembre)

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REGLES RELATIVES AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) DE DEVELOPPEMENT LOCAL in La Lettre du financier territorial, n° 161 (2002 novembre)

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Arrêté du 26 octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (2001 15 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00002/C du 4 janvier 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2001 février)

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DU CARACTERE OBLIGATOIRE OU NON DES MODES DE PRESENTATION FIGURANT DANS L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 in La Lettre du financier territorial, n° 151 (2001 décembre)

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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 / Direction des journaux officiels (01/01/2001)

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L'INVENTAIRE TECHNIQUE DES BATIMENTS : OBLIGATION OU OPPORTUNITE? in Technicités, n° 8 (2001 23 avril)

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M14 : LA NOUVELLE COMPTABILITE DES COMMUNES / Marie-Thérèse BIDART (01/01/2001)

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Arrêté du 24 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 198 (2000 27 août)

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ADAPTATIONS DE L'INSTRUCTION M14 POUR 2001 in La Lettre du financier territorial, n° 137 (2000 septembre)

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LES DISPOSITIONS DE LA LOI "BALAI" SUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION in La Lettre du financier territorial, n° 131 (2000 février)

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INSTRUCTION M14 : MODALITES DE PRODUCTION DE L'ETAT DE L'ACTIF A JOINDRE AU COMPTE DE GESTION 1999 in La Lettre du financier territorial, n° 132 (2000 mars)

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M14 : LES ADAPTATIONS POUR L'ANNEE 2001 in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 130, textes officiels (2000 novembre)

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PROCEDURES DE REPRISE DES RESULTATS EN M14 in La Lettre du financier territorial, n° 133 (2000 avril)

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QUELS TABLEAUX FINANCIERS M14 POUR LES COMMUNES? in Les Cahiers du management territorial, n° 4 (2000-2001 décembre-janvier-février)

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Circulaire n° NOR/INT/00/00002/C du 22 décembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2000 1er trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00202/C du 20 septembre 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2000 janvier)

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Arrêté du 17 août 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 210 (1999 10 septembre)

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LES APPORTS (ET LES LIMITES) DE LA M14 A LA LISIBILITE DES COMPTES DES DELEGATAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 6/1488 (1999 8 février)

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COMPTABILITE COMMUNALE : LA M14 PLUS SIMPLE ET PLUS LISIBLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4964 (1999 15 janvier)

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LA DEFINITION DE L'EPARGNE COMMUNALE EN COMPTABILITE M14 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1487 (1999 1er février)

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L'EQUILIBRE BUDGETAIRE DES COMMUNES : UNE NOTION AUX CONTOURS CONTROVERSÉS in La Lettre du financier territorial, n° 123 (1999 mai)

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L'EQUILIBRE DES BUDGETS : DES APPROCHES DIVERGENTES in La Lettre du financier territorial, n° 125, supplément (1999 juillet-août)

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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14. ANNEXE A L'ARRETE DU 17 AOUT 1999. VOLUME II. TOME III : COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS VOTANT PAR FONCTION. TOME IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DES COMMUNES DE 3500 HABITANTS ET PLUS. TOME V : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SECTIONS DE COMMUNES / Direction des journaux officiels (01/01/1999)

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UNE NOUVELLE PRATIQUE DE L'ANALYSE FINANCIERE EN M14 / Claire BOUINOT (01/01/1999)

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RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'EXERCICE DES COMMUNES SOUS L'EMPIRE DE L'INSTRUCTION M14 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1999 janvier)

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RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS A L'EXERCICE : UNE SEULE METHODE POUR L'AN 2000, LA METHODE DE CONTRE-PASSATION in La Lettre du financier territorial, n° 128 (1999 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00282/C NOR/ECO/R/98/06020/C du 31 décembre 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 99-1 (1999 30 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00250/C du 4 décembre 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1999 février)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00246/C - NOR/ECO/R/98/06012/C du 27 novembre 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1999 février)

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Arrêté du 9 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (1998 9 et 10 novembre 1998)

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Décret n° 98-1012 du 9 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (1998 9 et 10 novembre 1998)

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Décret n° 98-1013 du 9 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (1998 9 et 10 novembre 1998)

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Décret n° 98-1014 du 9 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (1998 9 et 10 novembre 1998)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00224/C du 2 novembre 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (1999 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00224/C du 2 novembre 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 98-4 (1998 4ème trimestre)

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L'ANALYSE FINANCIERE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN M14 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1998 janvier)

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L'ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES M14 in Notes bleues de Bercy, n° 149 (1998 du 16 au 31 décembre)

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ANALYSE FINANCIERE EN M14 : COMMENT DETERMINER LES SOLDES D'AUTOFINANCEMENT? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 8 (1998 septembre)

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L'ANALYSE M14 DES COMPTES DES COMMUNES. DEMARCHE GENERALE ET OUTILS PROPOSES PAR LE TRESOR PUBLIC in Notes bleues de Bercy, n° 145 (1998 du 16 au 31 octobre)

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L'ANALYSE M14 DES COMPTES DES COMMUNES PAR LE TRESOR PUBLIC : SAFRAN, DE LA THEORIE A LA PRATIQUE in Notes bleues de Bercy, n° 147 (1998 du 16 au 30 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/97/00186/C du 7 novembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-4 (1997 4ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/97/00226/C du 16 décembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 98-1 (1998 1er trimestre)

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CLASSIFICATION ET COMPARAISON DES INDICATEURS DE RESULTATS EN M14 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1998 janvier)

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