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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > BUDGET LOCAL > NOMENCLATURE BUDGETAIRE

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NOMENCLATURE BUDGETAIRE

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INSTRUCTION BUDGETAIRE

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p.183
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14
En ligne : https://www.legifran [...]
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[article] Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.183.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p.182
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M52 ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; BUDGET DEPARTEMENTAL
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[article] Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.182.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M52 ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; BUDGET DEPARTEMENTAL
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p.181
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; DEPARTEMENT ; M57
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[article] Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.181.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; DEPARTEMENT ; M57
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Titre : Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p.179
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; BUDGET REGIONAL ; M71 ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
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[article] Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.179.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; BUDGET REGIONAL ; M71 ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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[article] Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Article de périodique] . - p. 82.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M22 ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; BUDGET DEPARTEMENTAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686596

[article]
Titre : Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p. 82
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M22 ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; BUDGET DEPARTEMENTAL
En ligne : https://www.legifran [...]
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Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Le compte financier unique : quel contenu ? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Construire ses tableaux de bord financiers / Bruno CARLIER (01/03/2019)

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La mise à jour des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Les nouveautés comptables applicables aux ESSMS en 2019 / Linda DAOVANNARY (14/01/2019)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

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Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplifications et rationalisation (12/06/2018)

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La recherche de la performance passe par l’identification des charges / Cédric NEAU (22/05/2018)

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La programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Projets de normes comptables in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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L’instruction M 57 in La Lettre du financier territorial, N°329 (01/02/2018)

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Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, n°299 (23/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

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Vers une simplification des documents budgétaires / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)

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Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? / Thomas BEUREY (14/11/2017)

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Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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L’évaluation patrimoniale des collèges publics à la clôture de l’exercice in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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Le guide des attributions de compensation in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La norme 5 sur les immobilisations incorporelles in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Comment réaliser 13 milliards d'économies? in Fiches pratiques financières, N°191 (01/08/2017)

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L’annexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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L'articulation entre le budget et la comptabilité in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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La valorisation des actifs immobilisés in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Les états financiers des entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°320 (01/04/2017)

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Arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des postes comptables retenus pour l'appréciation des dépenses d'insertion mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion in Journal Officiel - Lois et décrets, N°066 (18/03/2017)

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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales / Nicolas BAUDOT (01/03/2017)

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Une instruction détaille le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics en 2017 / Linda DAOVANNARY (06/02/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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La mise à jour 2017 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Les pistes d’optimisation de la gestion en budgets annexes / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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Instruction interministérielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22). (28/12/2016)

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Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

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Collèges publics : financement des investissements in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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La limitation des risques associés à la dette publique / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

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Comptable public ; contrôle des pièces justificatives des dépenses ; méthode et obligations ; précision de principes jurisprudentiels in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Vers un recueil des normes comptables pour les collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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L’actualisation des normes internationales de comptabilité publique (IPSAS) in La Lettre du financier territorial, N°311 (01/06/2016)

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La réfection du mur d'un cimetière peut être une dépense d'investissement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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L'éxécution des dépenses in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2016 in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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Les collectivités territoriales peuvent appliquer le cadre budgétaire et comptable des métropoles (11/01/2016)

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Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : une démarche qui s’accélère (1) / Camille ALBERT in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)

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Le guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges in La Lettre du financier territorial, N°306 (01/01/2016)

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Les provisions pour risques et charges : mode d’emploi / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)

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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Les changements de méthode et d'estimation comptable in La Lettre du financier territorial, N°305 (01/12/2015)

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Le remboursement de l'annuité en capital des emprunts in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)

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Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (14/08/2015)

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Les engagements hors bilan / Juliette FENDI in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)

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Le point sur les restes à réaliser in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)

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Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n° 2015-78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – État » dans la nomenclature M21 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (15/06/2015)

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L'approche patrimoniale de l'analyse financière in La Lettre du financier territorial, N°300 (01/06/2015)

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Instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP n° 2015-23 du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2015)

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Note d'information du 27 mars 2015. Instruction relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4 (27/03/2015)

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Circulaire du 18 mars 2015. Simplification des nomenclatures budgétaires pour la gestion 2016 (18/03/2015)

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L’exécution des recettes in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2015 in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGF IP/2015/23 du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015 (27/01/2015)

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Budgets & comptabilités des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS / Francis PRIOR (2015)

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La comptabilité des départements - M52 (01/01/2015)

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Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (30/12/2014)

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Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014)

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Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014)

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L’instruction budgétaire et comptable M57 est sur les rails / Laurent GUYON (01/12/2014)

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Le lean management, une innovation au service de la performance du processus comptable / Thomas GAILLARD (01/12/2014)

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LOLF et mesure de la performance : remarques sur la relation ambiguë entre objectifs et indicateurs / Florian MAUGARD in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2014)

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Instruction interministérielle n° DGCS/SD5C/DGFIP/DGCL/2014-156 du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (15/08/2014)

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Instruction du 8 juillet 2014. Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014 (08/07/2014)

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Application des avis rendus par le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) dans le secteur public local in La Lettre du financier territorial, n° 289 (2014 Juin)

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Instruction du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 (19/05/2014)

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Circulaire du 14 mai 2014 relative à la simplification de la nomenclature budgétaire des programmes, BOP et UO et lutte contre le fléchage des crédits (14/05/2014)

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L'évolution de la carte comptable / Joël HONES in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

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Comptabilité publique : les points clés 2013/2014 / Bernard FLAMENT (01/03/2014)

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Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (2013 24 décembre)

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Arrêté du 16 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2013 20 décembre)

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Arrêté du 16 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2013 20 décembre)

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Comptabilité communale. Un guide pratique - mais pas seulement - pour tout savoir sur la M14 / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL n° 2013-297 du 22 juillet 2013 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (15/09/2013)

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Le principe d'indépendance des exercices in La Lettre du financier territorial, n° 278 (2013 Juin)

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