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NOMENCLATURE BUDGETAIRE

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INSTRUCTION BUDGETAIRE

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Le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice à travers les maquettes budgétaires in La Lettre du financier territorial, N°364 (01/04/2021)

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[article] Le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice à travers les maquettes budgétaires In La Lettre du financier territorial - N°364 - 01/04/2021 [Article de périodique] . - p. 17-23.
Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; BUDGET LOCAL ; FINANCES LOCALES ; M57
Résumé : Les instructions M4, M14, M52, M57 et M71 rappellent le principe de l'équilibre réel des budgets locaux : explications et exemple de la métropole de Lyon adoptant un budget primitif par nature en 2021, le 25 janvier 2021 selon l'instruction M57.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729920

[article]
Titre : Le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice à travers les maquettes budgétaires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°364
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 17-23
Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; BUDGET LOCAL ; FINANCES LOCALES ; M57
Résumé : Les instructions M4, M14, M52, M57 et M71 rappellent le principe de l'équilibre réel des budgets locaux : explications et exemple de la métropole de Lyon adoptant un budget primitif par nature en 2021, le 25 janvier 2021 selon l'instruction M57.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729920

La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

ISBD

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[article] La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables In La Lettre du financier territorial - N°362 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 13-17.
Mots-clés : M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé : Cette chronique décrypte les principales modifications intéressant les instructions budgétaires et notamment l'instructionM57 qui remplacera à partir de 2024 les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725118

[article]
Titre : La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°362
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 13-17
Mots-clés : M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé : Cette chronique décrypte les principales modifications intéressant les instructions budgétaires et notamment l'instructionM57 qui remplacera à partir de 2024 les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725118

Les instructions budgétaires et comptables à l’heure de la COVID-19 / Fabian MEYNAND (27/01/2021)

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Titre : Les instructions budgétaires et comptables à l’heure de la COVID-19
Type de document : Document web
Auteurs : Fabian MEYNAND, Auteur
Source : la gazette club finances
Année : 27/01/2021
Pages : 5p.
Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; BUDGET LOCAL ; M52 ; FINANCES LOCALES ; COVID 19
Résumé : Chaque année les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales sont remises à jour pour une application au 1er janvier de l’année considérée : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722341

Les instructions budgétaires et comptables à l’heure de la COVID-19 [Document web] / Fabian MEYNAND, Auteur . - 27/01/2021 . - 5p.
Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; BUDGET LOCAL ; M52 ; FINANCES LOCALES ; COVID 19
Résumé : Chaque année les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales sont remises à jour pour une application au 1er janvier de l’année considérée : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722341

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°19 (22/01/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°19
Date de parution : 22/01/2021
Article en page(s) : p.1
Mots-clés : PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT COLLECTIF ; VEHICULE TERRESTRE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; M1 ; FAUTEUIL ROULANT
Résumé : M
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721663

[article] Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°19 - 22/01/2021 [Texte réglementaire] . - p.1.
Mots-clés : PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT COLLECTIF ; VEHICULE TERRESTRE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; M1 ; FAUTEUIL ROULANT
Résumé : M
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721663

En route vers la qualité comptable ! (13/01/2021)

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Titre : En route vers la qualité comptable !
Type de document : Document web
Source : La gazette club finances
Année : 13/01/2021
Pages : 2p.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; M57 ; FINANCES LOCALES
Résumé : Analyse des enjeux du passage à l'instuction M57 en 2024.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720855

En route vers la qualité comptable ! [Document web] . - 13/01/2021 . - 2p.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; M57 ; FINANCES LOCALES
Résumé : Analyse des enjeux du passage à l'instuction M57 en 2024.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720855

Instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2021 - Mise à jour (12/01/2021)

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Instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 - Mise à jour (12/01/2021)

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Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024 in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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ESSMS publics : le point sur les dernières réformes du cadre budgétaire EPRD / Virginie FLEURY (08/12/2020)

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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 (26/11/2020)

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Présentation du référentiel M57 au 1er janvier 2021 (14/09/2020)

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Modernisation comptable dans le secteur public local : en route pour 2024 / Isabelle COLLIGNON in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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Comptabilité et droit budgétaire - Modifications au 1er janvier 2020 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°351 (01/02/2020)

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Le projet de norme n° 17 : les biens historiques et culturels in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

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Projet de norme n° 9 : les créances de l'actif circulant in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Le compte financier unique : quel contenu ? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Construire ses tableaux de bord financiers / Bruno CARLIER (01/03/2019)

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La mise à jour des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Les nouveautés comptables applicables aux ESSMS en 2019 / Linda DAOVANNARY (14/01/2019)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

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Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplifications et rationalisation (12/06/2018)

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La recherche de la performance passe par l’identification des charges / Cédric NEAU (22/05/2018)

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La programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Projets de normes comptables in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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L’instruction M 57 in La Lettre du financier territorial, N°329 (01/02/2018)

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Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, n°299 (23/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

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Vers une simplification des documents budgétaires / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)

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Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? / Thomas BEUREY (14/11/2017)

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Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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L’évaluation patrimoniale des collèges publics à la clôture de l’exercice in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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Le guide des attributions de compensation in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La norme 5 sur les immobilisations incorporelles in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Comment réaliser 13 milliards d'économies? in Fiches pratiques financières, N°191 (01/08/2017)

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L’annexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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L'articulation entre le budget et la comptabilité in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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La valorisation des actifs immobilisés in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Les états financiers des entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°320 (01/04/2017)

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Arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des postes comptables retenus pour l'appréciation des dépenses d'insertion mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion in Journal Officiel - Lois et décrets, N°066 (18/03/2017)

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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales / Nicolas BAUDOT (01/03/2017)

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Une instruction détaille le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics en 2017 / Linda DAOVANNARY (06/02/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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La mise à jour 2017 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Les pistes d’optimisation de la gestion en budgets annexes / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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Instruction interministérielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22). (28/12/2016)

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Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

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Collèges publics : financement des investissements in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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La limitation des risques associés à la dette publique / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

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Comptable public ; contrôle des pièces justificatives des dépenses ; méthode et obligations ; précision de principes jurisprudentiels in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Vers un recueil des normes comptables pour les collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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L’actualisation des normes internationales de comptabilité publique (IPSAS) in La Lettre du financier territorial, N°311 (01/06/2016)

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La réfection du mur d'un cimetière peut être une dépense d'investissement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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L'éxécution des dépenses in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2016 in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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Les collectivités territoriales peuvent appliquer le cadre budgétaire et comptable des métropoles (11/01/2016)

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Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : une démarche qui s’accélère (1) / Camille ALBERT in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)

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Le guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges in La Lettre du financier territorial, N°306 (01/01/2016)

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Les provisions pour risques et charges : mode d’emploi / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)

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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Les changements de méthode et d'estimation comptable in La Lettre du financier territorial, N°305 (01/12/2015)

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Le remboursement de l'annuité en capital des emprunts in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)

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Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (14/08/2015)

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Les engagements hors bilan / Juliette FENDI in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)

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Le point sur les restes à réaliser in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)

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Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n° 2015-78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – État » dans la nomenclature M21 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (15/06/2015)

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L'approche patrimoniale de l'analyse financière in La Lettre du financier territorial, N°300 (01/06/2015)

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Instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP n° 2015-23 du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2015)

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Note d'information du 27 mars 2015. Instruction relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4 (27/03/2015)

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Circulaire du 18 mars 2015. Simplification des nomenclatures budgétaires pour la gestion 2016 (18/03/2015)

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L’exécution des recettes in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2015 in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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