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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > BUDGET LOCAL > NOMENCLATURE BUDGETAIRE

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NOMENCLATURE BUDGETAIRE

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Présentation du référentiel M57 au 1er janvier 2021 (14/09/2020)

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ISBD

Titre : Présentation du référentiel M57 au 1er janvier 2021
Type de document : Document web
Source : DGCL
Année : 14/09/2020
Pages : 32p.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; DGCL ; M57
Résumé : "Cette présentation a pour objectif de mettre en exergue les principes budgétaires et comptables du référentiel M57, notamment pour les collectivités l’adoptant au 1er janvier 2021. La communication de ce support élaboré par le bureau CL1B en charge des comptabilités locales à la DGFiP vise notamment à accompagner les collectivités qui souhaiteraient changer de référentiel dans la perspective du 1er janvier 2024, date à partir de laquelle la M57 deviendrait le référentiel de droit commun".
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709300

Présentation du référentiel M57 au 1er janvier 2021 [Document web] . - 14/09/2020 . - 32p.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; DGCL ; M57
Résumé : "Cette présentation a pour objectif de mettre en exergue les principes budgétaires et comptables du référentiel M57, notamment pour les collectivités l’adoptant au 1er janvier 2021. La communication de ce support élaboré par le bureau CL1B en charge des comptabilités locales à la DGFiP vise notamment à accompagner les collectivités qui souhaiteraient changer de référentiel dans la perspective du 1er janvier 2024, date à partir de laquelle la M57 deviendrait le référentiel de droit commun".
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709300

Comptabilité et droit budgétaire - Modifications au 1er janvier 2020 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°351 (01/02/2020)

ISBD

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[article] Comptabilité et droit budgétaire - Modifications au 1er janvier 2020 des instructions budgétaires et comptables In La Lettre du financier territorial - N°351 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p.14-18.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT
Résumé : Au 1er janvier 2020, des modifications ont été apportées aux instructions budgétaires et comptables. Cet article présente les modifications de l'instruction budgétaire M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692756

[article]
Titre : Comptabilité et droit budgétaire - Modifications au 1er janvier 2020 des instructions budgétaires et comptables
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°351
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p.14-18
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT
Résumé : Au 1er janvier 2020, des modifications ont été apportées aux instructions budgétaires et comptables. Cet article présente les modifications de l'instruction budgétaire M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692756

Le projet de norme n° 17 : les biens historiques et culturels in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

ISBD

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[article] Le projet de norme n° 17 : les biens historiques et culturels In La Lettre du financier territorial - N°350 - 01/01/2020 [Article de périodique] . - p.19-24.
Mots-clés : NORME DE REFERENCE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; M57 ; BIEN CULTUREL ; BIEN MOBILIER ; BIEN IMMOBILIER
Résumé : Cet article présente le projet de norme n° 17 applicable aux entités publiques locales et portant sur les biens culturels et historiques selon qu'ils sont mobiliers ou immobiliers. L'auteur compare la norme n° 17 avec les règles de l'instruction M57 et les normes comptables applicables à l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687404

[article]
Titre : Le projet de norme n° 17 : les biens historiques et culturels
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°350
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p.19-24
Mots-clés : NORME DE REFERENCE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; M57 ; BIEN CULTUREL ; BIEN MOBILIER ; BIEN IMMOBILIER
Résumé : Cet article présente le projet de norme n° 17 applicable aux entités publiques locales et portant sur les biens culturels et historiques selon qu'ils sont mobiliers ou immobiliers. L'auteur compare la norme n° 17 avec les règles de l'instruction M57 et les normes comptables applicables à l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687404

Projet de norme n° 9 : les créances de l'actif circulant in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

ISBD

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[article] Projet de norme n° 9 : les créances de l'actif circulant In La Lettre du financier territorial - N°350 - 01/01/2020 [Article de périodique] . - p.15-18.
Mots-clés : NORME DE REFERENCE ; M57 ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Cet article présente le projet de norme n° 9 portant sur les créances de l'actif circulant, applicable aux entités publiques locales. Les créances de l’actif circulant sont des sommes dues par des tiers et qui, en raison de leur destination
ou de leur nature, n’ont pas vocation à être immobilisées ; un actif étant un élément du patrimoine ayant une valeur
économique positive pour l’entité publique locale avec des avantages économiques futurs.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687403

[article]
Titre : Projet de norme n° 9 : les créances de l'actif circulant
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°350
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p.15-18
Mots-clés : NORME DE REFERENCE ; M57 ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Cet article présente le projet de norme n° 9 portant sur les créances de l'actif circulant, applicable aux entités publiques locales. Les créances de l’actif circulant sont des sommes dues par des tiers et qui, en raison de leur destination
ou de leur nature, n’ont pas vocation à être immobilisées ; un actif étant un élément du patrimoine ayant une valeur
économique positive pour l’entité publique locale avec des avantages économiques futurs.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687403

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p.183
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686411

[article] Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.183.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; M14
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686411

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Le compte financier unique : quel contenu ? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Construire ses tableaux de bord financiers / Bruno CARLIER (01/03/2019)

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La mise à jour des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Les nouveautés comptables applicables aux ESSMS en 2019 / Linda DAOVANNARY (14/01/2019)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

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Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplifications et rationalisation (12/06/2018)

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La recherche de la performance passe par l’identification des charges / Cédric NEAU (22/05/2018)

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La programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Projets de normes comptables in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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L’instruction M 57 in La Lettre du financier territorial, N°329 (01/02/2018)

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Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, n°299 (23/12/2017)

Permalink
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

Permalink
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

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Vers une simplification des documents budgétaires / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)

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Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? / Thomas BEUREY (14/11/2017)

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Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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L’évaluation patrimoniale des collèges publics à la clôture de l’exercice in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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Le guide des attributions de compensation in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La norme 5 sur les immobilisations incorporelles in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Comment réaliser 13 milliards d'économies? in Fiches pratiques financières, N°191 (01/08/2017)

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L’annexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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L'articulation entre le budget et la comptabilité in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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La valorisation des actifs immobilisés in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Les états financiers des entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°320 (01/04/2017)

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Arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des postes comptables retenus pour l'appréciation des dépenses d'insertion mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion in Journal Officiel - Lois et décrets, N°066 (18/03/2017)

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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales / Nicolas BAUDOT (01/03/2017)

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Une instruction détaille le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics en 2017 / Linda DAOVANNARY (06/02/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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La mise à jour 2017 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Les pistes d’optimisation de la gestion en budgets annexes / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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Instruction interministérielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22). (28/12/2016)

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Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

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Collèges publics : financement des investissements in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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La limitation des risques associés à la dette publique / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

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Comptable public ; contrôle des pièces justificatives des dépenses ; méthode et obligations ; précision de principes jurisprudentiels in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Vers un recueil des normes comptables pour les collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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L’actualisation des normes internationales de comptabilité publique (IPSAS) in La Lettre du financier territorial, N°311 (01/06/2016)

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La réfection du mur d'un cimetière peut être une dépense d'investissement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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L'éxécution des dépenses in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2016 in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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Les collectivités territoriales peuvent appliquer le cadre budgétaire et comptable des métropoles (11/01/2016)

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Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : une démarche qui s’accélère (1) / Camille ALBERT in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)

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Le guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges in La Lettre du financier territorial, N°306 (01/01/2016)

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Les provisions pour risques et charges : mode d’emploi / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)

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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

Permalink
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Les changements de méthode et d'estimation comptable in La Lettre du financier territorial, N°305 (01/12/2015)

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Le remboursement de l'annuité en capital des emprunts in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)

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Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (14/08/2015)

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Les engagements hors bilan / Juliette FENDI in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)

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Le point sur les restes à réaliser in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)

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Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n° 2015-78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – État » dans la nomenclature M21 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (15/06/2015)

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L'approche patrimoniale de l'analyse financière in La Lettre du financier territorial, N°300 (01/06/2015)

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Instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP n° 2015-23 du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2015)

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Note d'information du 27 mars 2015. Instruction relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4 (27/03/2015)

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Circulaire du 18 mars 2015. Simplification des nomenclatures budgétaires pour la gestion 2016 (18/03/2015)

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L’exécution des recettes in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2015 in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGF IP/2015/23 du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015 (27/01/2015)

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Budgets & comptabilités des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS / Francis PRIOR (2015)

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La comptabilité des départements - M52 (01/01/2015)

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Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

Permalink
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (30/12/2014)

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Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014)

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Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014)

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L’instruction budgétaire et comptable M57 est sur les rails / Laurent GUYON (01/12/2014)

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Le lean management, une innovation au service de la performance du processus comptable / Thomas GAILLARD (01/12/2014)

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LOLF et mesure de la performance : remarques sur la relation ambiguë entre objectifs et indicateurs / Florian MAUGARD in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2014)

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Instruction interministérielle n° DGCS/SD5C/DGFIP/DGCL/2014-156 du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (15/08/2014)

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Instruction du 8 juillet 2014. Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014 (08/07/2014)

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Application des avis rendus par le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) dans le secteur public local in La Lettre du financier territorial, n° 289 (2014 Juin)

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Instruction du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 (19/05/2014)

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Circulaire du 14 mai 2014 relative à la simplification de la nomenclature budgétaire des programmes, BOP et UO et lutte contre le fléchage des crédits (14/05/2014)

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L'évolution de la carte comptable / Joël HONES in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

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Comptabilité publique : les points clés 2013/2014 / Bernard FLAMENT (01/03/2014)

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Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (2013 24 décembre)

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Arrêté du 16 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2013 20 décembre)

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