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L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)
[article] L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Paul HERNU . - p. 108-115.
Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; M57 ; COMPTABILITE LOCALE
compte financier uniqueRésumé : Ce document aborde les conditions et les modalités de convergence des normes comptables des collectivités locales avec celles des entreprises. Il traite également de la constitution et de l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales ainsi que de l'évolution partenariale des relations entre l'ordonnateur et le comptable public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768660 [article]
Titre : L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Paul HERNU Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 108-115 Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; M57 ; COMPTABILITE LOCALE
compte financier uniqueRésumé : Ce document aborde les conditions et les modalités de convergence des normes comptables des collectivités locales avec celles des entreprises. Il traite également de la constitution et de l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales ainsi que de l'évolution partenariale des relations entre l'ordonnateur et le comptable public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768660 La mise à jour au 1er janvier 2022 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°373 (01/02/2022)
[article] La mise à jour au 1er janvier 2022 des instructions budgétaires et comptables In La Lettre du financier territorial - N°373 - 01/02/2022 [Article de périodique] . - p. 16-18.
Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE ; FINANCES LOCALES ; M57 ; M4 Résumé : Comme chaque année, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Les modifications les plus importantes concernent les instructions M57 et M4. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762454 [article]
Titre : La mise à jour au 1er janvier 2022 des instructions budgétaires et comptables Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°373 Date de parution : 01/02/2022 Article en page(s) : p. 16-18 Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE ; FINANCES LOCALES ; M57 ; M4 Résumé : Comme chaque année, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Les modifications les plus importantes concernent les instructions M57 et M4. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762454 Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2021)
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[article]
Titre : Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°301 Date de parution : 28/12/2021 Mots-clés : DEPARTEMENT ; M52 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE LOCALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756163 [article] Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 28/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DEPARTEMENT ; M52 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE LOCALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756163 Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 ! / Philippe GAC in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2021)
[article] Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 ! In Gestion et finances publiques - N°6 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Philippe GAC, Auteur ; Alexia BELHEUR, Auteur . - p. 48.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; M57 ; BUDGET ; BUDGET LOCAL Résumé : Lexpérimentation du compte financier unique et celle de la certification des comptes des collectivités locales ont pour « pré-requis » lapplication du référentiel budgétaire et comptable M57. La Direction générale des finances publiques est au cur de sa mise en uvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757682 [article]
Titre : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe GAC, Auteur ; Alexia BELHEUR, Auteur Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 48 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; M57 ; BUDGET ; BUDGET LOCAL Résumé : Lexpérimentation du compte financier unique et celle de la certification des comptes des collectivités locales ont pour « pré-requis » lapplication du référentiel budgétaire et comptable M57. La Direction générale des finances publiques est au cur de sa mise en uvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757682 Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 (27/10/2021)
Titre : Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 Type de document : Document web Source : AMF Année : 27/10/2021 Pages : 1 p. Mots-clés : M57 ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES Résumé : La DGFIP, en relation avec la DGCL, va généraliser le référentiel M57 au 1er janvier 2024 : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749679 Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 [Document web] . - 27/10/2021 . - 1 p.
Mots-clés : M57 ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES Résumé : La DGFIP, en relation avec la DGCL, va généraliser le référentiel M57 au 1er janvier 2024 : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749679 Actes de la Société française de finances publiques : compte financier unique et responsabilité de l'ordonnateur local / Marie-Odile ALLARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2021)
PermalinkLe remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice à travers les maquettes budgétaires in La Lettre du financier territorial, N°364 (01/04/2021)
PermalinkLa mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)
PermalinkPermalinkArrêté du 29 décembre 2020 modifiant larrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions daccessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°19 (22/01/2021)
PermalinkEn route vers la qualité comptable ! (13/01/2021)
PermalinkInstruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2021 - Mise à jour (12/01/2021)
PermalinkPermalinkVers une généralisation de l'instruction M57 en 2024 in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux dincendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkESSMS publics : le point sur les dernières réformes du cadre budgétaire EPRD / Virginie FLEURY (08/12/2020)
PermalinkINSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à limpact de la loi du 24 juillet 2019 relative à lorganisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire détat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 (26/11/2020)
PermalinkPermalinkModernisation comptable dans le secteur public local : en route pour 2024 / Isabelle COLLIGNON in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)
PermalinkPermalinkComptabilité et droit budgétaire - Modifications au 1er janvier 2020 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°351 (01/02/2020)
PermalinkLe projet de norme n° 17 : les biens historiques et culturels in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)
PermalinkProjet de norme n° 9 : les créances de l'actif circulant in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkArrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkLe compte financier unique : quel contenu ? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)
PermalinkPermalinkLa mise à jour des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkArrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)
PermalinkCadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplifications et rationalisation (12/06/2018)
PermalinkPermalinkLa programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)
PermalinkProjets de normes comptables in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)
PermalinkLinstruction M 57 in La Lettre du financier territorial, N°329 (01/02/2018)
PermalinkModifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)
PermalinkRevues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, n°299 (23/12/2017)
PermalinkArrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)
PermalinkArrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)
PermalinkArrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)
PermalinkArrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)
PermalinkArrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)
PermalinkVers une simplification des documents budgétaires / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)
PermalinkDocuments budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? / Thomas BEUREY (14/11/2017)
PermalinkLe manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)
PermalinkLévaluation patrimoniale des collèges publics à la clôture de lexercice in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)
PermalinkLe guide des attributions de compensation in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)
PermalinkLa norme 5 sur les immobilisations incorporelles in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)
PermalinkComment réaliser 13 milliards d'économies? in Fiches pratiques financières, N°191 (01/08/2017)
PermalinkLannexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)
PermalinkL'articulation entre le budget et la comptabilité in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)
PermalinkLa valorisation des actifs immobilisés in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)
PermalinkLes états financiers des entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°320 (01/04/2017)
PermalinkArrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des postes comptables retenus pour l'appréciation des dépenses d'insertion mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion in Journal Officiel - Lois et décrets, N°066 (18/03/2017)
PermalinkPermalinkUne instruction détaille le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics en 2017 / Linda DAOVANNARY (06/02/2017)
PermalinkÉvolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)
PermalinkLa mise à jour 2017 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)
PermalinkLes pistes doptimisation de la gestion en budgets annexes / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)
PermalinkInstruction interministérielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à larticle L. 315-1 du code de laction sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22). (28/12/2016)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)
PermalinkCollèges publics : financement des investissements in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)
PermalinkLa limitation des risques associés à la dette publique / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)
PermalinkComptable public ; contrôle des pièces justificatives des dépenses ; méthode et obligations ; précision de principes jurisprudentiels in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)
PermalinkVers un recueil des normes comptables pour les collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)
PermalinkLactualisation des normes internationales de comptabilité publique (IPSAS) in La Lettre du financier territorial, N°311 (01/06/2016)
PermalinkLa réfection du mur d'un cimetière peut être une dépense d'investissement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)
PermalinkL'éxécution des dépenses in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)
PermalinkLa mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2016 in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)
PermalinkLes collectivités territoriales peuvent appliquer le cadre budgétaire et comptable des métropoles (11/01/2016)
PermalinkDématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : une démarche qui saccélère (1) / Camille ALBERT in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)
PermalinkLe guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges in La Lettre du financier territorial, N°306 (01/01/2016)
PermalinkLes provisions pour risques et charges : mode demploi / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)
PermalinkArrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)
PermalinkDécret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)
PermalinkLes changements de méthode et d'estimation comptable in La Lettre du financier territorial, N°305 (01/12/2015)
PermalinkLe remboursement de l'annuité en capital des emprunts in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)
PermalinkArrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (14/08/2015)
PermalinkPermalinkLe point sur les restes à réaliser in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)
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