Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > BUDGET LOCAL > NOMENCLATURE BUDGETAIRE

M1	M11	M12
M14	M21	M22
M31	M4	M42
M43	M49	M5
M51	M52	M57
M61	M7	M71
M832	M91

NOMENCLATURE BUDGETAIRE

Synonyme(s)

INSTRUCTION BUDGETAIRE

Documents disponibles dans cette catégorie (511)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Paul HERNU . - p. 108-115.
Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; M57 ; COMPTABILITE LOCALE
compte financier unique
Résumé : Ce document aborde les conditions et les modalités de convergence des normes comptables des collectivités locales avec celles des entreprises. Il traite également de la constitution et de l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales ainsi que de l'évolution partenariale des relations entre l'ordonnateur et le comptable public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768660

[article]
Titre : L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 108-115
Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; M57 ; COMPTABILITE LOCALE
compte financier unique
Résumé : Ce document aborde les conditions et les modalités de convergence des normes comptables des collectivités locales avec celles des entreprises. Il traite également de la constitution et de l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales ainsi que de l'évolution partenariale des relations entre l'ordonnateur et le comptable public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768660

La mise à jour au 1er janvier 2022 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°373 (01/02/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] La mise à jour au 1er janvier 2022 des instructions budgétaires et comptables In La Lettre du financier territorial - N°373 - 01/02/2022 [Article de périodique] . - p. 16-18.
Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE ; FINANCES LOCALES ; M57 ; M4
Résumé : Comme chaque année, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Les modifications les plus importantes concernent les instructions M57 et M4.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762454

[article]
Titre : La mise à jour au 1er janvier 2022 des instructions budgétaires et comptables
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°373
Date de parution : 01/02/2022
Article en page(s) : p. 16-18
Mots-clés : NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE ; FINANCES LOCALES ; M57 ; M4
Résumé : Comme chaque année, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Les modifications les plus importantes concernent les instructions M57 et M4.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762454

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°301
Date de parution : 28/12/2021
Mots-clés : DEPARTEMENT ; M52 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE LOCALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756163

[article] Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 28/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DEPARTEMENT ; M52 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE LOCALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756163

Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 ! / Philippe GAC in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 ! In Gestion et finances publiques - N°6 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Philippe GAC, Auteur ; Alexia BELHEUR, Auteur . - p. 48.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; M57 ; BUDGET ; BUDGET LOCAL
Résumé : L’expérimentation du compte financier unique et celle de la certification des comptes des collectivités locales ont pour « pré-requis » l’application du référentiel budgétaire et comptable M57. La Direction générale des finances publiques est au cœur de sa mise en œuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757682

[article]
Titre : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GAC, Auteur ; Alexia BELHEUR, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 48
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; M57 ; BUDGET ; BUDGET LOCAL
Résumé : L’expérimentation du compte financier unique et celle de la certification des comptes des collectivités locales ont pour « pré-requis » l’application du référentiel budgétaire et comptable M57. La Direction générale des finances publiques est au cœur de sa mise en œuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757682

Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 (27/10/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024
Type de document : Document web
Source : AMF
Année : 27/10/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : M57 ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La DGFIP, en relation avec la DGCL, va généraliser le référentiel M57 au 1er janvier 2024 : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749679

Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 [Document web] . - 27/10/2021 . - 1 p.
Mots-clés : M57 ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La DGFIP, en relation avec la DGCL, va généraliser le référentiel M57 au 1er janvier 2024 : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749679

Actes de la Société française de finances publiques : compte financier unique et responsabilité de l'ordonnateur local / Marie-Odile ALLARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2021)

Permalink
Le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice à travers les maquettes budgétaires in La Lettre du financier territorial, N°364 (01/04/2021)

Permalink
La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

Permalink
Les instructions budgétaires et comptables à l’heure de la COVID-19 / Fabian MEYNAND (27/01/2021)

Permalink
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°19 (22/01/2021)

Permalink
En route vers la qualité comptable ! (13/01/2021)

Permalink
Instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2021 - Mise à jour (12/01/2021)

Permalink
Instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 - Mise à jour (12/01/2021)

Permalink
Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024 in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

Permalink
ESSMS publics : le point sur les dernières réformes du cadre budgétaire EPRD / Virginie FLEURY (08/12/2020)

Permalink
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 (26/11/2020)

Permalink
Présentation du référentiel M57 au 1er janvier 2021 (14/09/2020)

Permalink
Modernisation comptable dans le secteur public local : en route pour 2024 / Isabelle COLLIGNON in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

Permalink
Lire un budget - Présentation, comptes, annexes / Joel CLEREMBAUX (01/03/2020)

Permalink
Comptabilité et droit budgétaire - Modifications au 1er janvier 2020 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°351 (01/02/2020)

Permalink
Le projet de norme n° 17 : les biens historiques et culturels in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

Permalink
Projet de norme n° 9 : les créances de l'actif circulant in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

Permalink
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Le compte financier unique : quel contenu ? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

Permalink
Construire ses tableaux de bord financiers / Bruno CARLIER (01/03/2019)

Permalink
La mise à jour des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

Permalink
Les nouveautés comptables applicables aux ESSMS en 2019 / Linda DAOVANNARY (14/01/2019)

Permalink
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

Permalink
Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplifications et rationalisation (12/06/2018)

Permalink
La recherche de la performance passe par l’identification des charges / Cédric NEAU (22/05/2018)

Permalink
La programmation des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

Permalink
Projets de normes comptables in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

Permalink
L’instruction M 57 in La Lettre du financier territorial, N°329 (01/02/2018)

Permalink
Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

Permalink
Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

Permalink
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, n°299 (23/12/2017)

Permalink
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

Permalink
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

Permalink
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

Permalink
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (22/12/2017)

Permalink
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

Permalink
Vers une simplification des documents budgétaires / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)

Permalink
Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? / Thomas BEUREY (14/11/2017)

Permalink
Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

Permalink
L’évaluation patrimoniale des collèges publics à la clôture de l’exercice in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

Permalink
Le guide des attributions de compensation in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

Permalink
La norme 5 sur les immobilisations incorporelles in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

Permalink
Comment réaliser 13 milliards d'économies? in Fiches pratiques financières, N°191 (01/08/2017)

Permalink
L’annexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

Permalink
L'articulation entre le budget et la comptabilité in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

Permalink
La valorisation des actifs immobilisés in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

Permalink
Les états financiers des entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°320 (01/04/2017)

Permalink
Arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des postes comptables retenus pour l'appréciation des dépenses d'insertion mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion in Journal Officiel - Lois et décrets, N°066 (18/03/2017)

Permalink
Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales / Nicolas BAUDOT (01/03/2017)

Permalink
Une instruction détaille le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics en 2017 / Linda DAOVANNARY (06/02/2017)

Permalink
Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

Permalink
La mise à jour 2017 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

Permalink
Les pistes d’optimisation de la gestion en budgets annexes / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

Permalink
Instruction interministérielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22). (28/12/2016)

Permalink
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

Permalink
Collèges publics : financement des investissements in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

Permalink
La limitation des risques associés à la dette publique / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

Permalink
Comptable public ; contrôle des pièces justificatives des dépenses ; méthode et obligations ; précision de principes jurisprudentiels in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

Permalink
Vers un recueil des normes comptables pour les collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

Permalink
L’actualisation des normes internationales de comptabilité publique (IPSAS) in La Lettre du financier territorial, N°311 (01/06/2016)

Permalink
La réfection du mur d'un cimetière peut être une dépense d'investissement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

Permalink
L'éxécution des dépenses in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

Permalink
La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2016 in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

Permalink
Les collectivités territoriales peuvent appliquer le cadre budgétaire et comptable des métropoles (11/01/2016)

Permalink
Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : une démarche qui s’accélère (1) / Camille ALBERT in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)

Permalink
Le guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges in La Lettre du financier territorial, N°306 (01/01/2016)

Permalink
Les provisions pour risques et charges : mode d’emploi / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)

Permalink
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

Permalink
Décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

Permalink
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

Permalink
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

Permalink
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

Permalink
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

Permalink
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

Permalink
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

Permalink
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

Permalink
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

Permalink
Les changements de méthode et d'estimation comptable in La Lettre du financier territorial, N°305 (01/12/2015)

Permalink
Le remboursement de l'annuité en capital des emprunts in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)

Permalink
Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (14/08/2015)

Permalink
Les engagements hors bilan / Juliette FENDI in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)

Permalink
Le point sur les restes à réaliser in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)

Permalink