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Conflit de loyauté - Comment protéger les enfants ? / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Conflit de loyauté - Comment protéger les enfants ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3193 - 22/01/2021 [Article de périodique] / Pénélope BACLE . - p. 6-13. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; LOYAUTE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION PARENTALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION CONTINUE ; MEDIATION ; PREVENTION ; PAROLE DE L'ENFANT ; GROUPE DE PAROLE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Résumé : Un couple sur trois se sépare en France, la moitié d'entre eux ayant au moins un enfant à charge. Quelles sont les conséquences psychologiques pour les enfants au milieu des conflits parentaux ? Au coeur des dangers, figure la notion de "conflit de loyauté" ou l'enfant est forcé de choisir ou de rejeter l'un ou l'autre de ses parents. Ceux-ci bénéficient-ils de l'accompagnement nécessaire pour remettre en place une coparentalité ? Des dispositifs existent, mais nécessitent une coordination de l'ensemble des acteurs, alors que les travailleurs sociaux sont peu formés à cette question et les juges des affaires familiales sont assez démunis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721977 [article]  Titre : Conflit de loyauté - Comment protéger les enfants ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pénélope BACLE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3193 Date de parution : 22/01/2021 Article en page(s) : p. 6-13 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; LOYAUTE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION PARENTALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION CONTINUE ; MEDIATION ; PREVENTION ; PAROLE DE L'ENFANT ; GROUPE DE PAROLE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Résumé : Un couple sur trois se sépare en France, la moitié d'entre eux ayant au moins un enfant à charge. Quelles sont les conséquences psychologiques pour les enfants au milieu des conflits parentaux ? Au coeur des dangers, figure la notion de "conflit de loyauté" ou l'enfant est forcé de choisir ou de rejeter l'un ou l'autre de ses parents. Ceux-ci bénéficient-ils de l'accompagnement nécessaire pour remettre en place une coparentalité ? Des dispositifs existent, mais nécessitent une coordination de l'ensemble des acteurs, alors que les travailleurs sociaux sont peu formés à cette question et les juges des affaires familiales sont assez démunis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721977

Commande publique. Une collectivité peut résilier unilatéralement un contrat illégal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique. Une collectivité peut résilier unilatéralement un contrat illégal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2533 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 47. Mots-clés : LOYAUTE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; PERSONNE PUBLIQUE ; COCONTRACTANT ; ILLEGALITE ; ACTE UNILATERAL ; RESILIATION ; ACHAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE indemnisation Résumé : Dans une décision du 10 juillet 2020, n° 430864, le Conseil d'Etat revient sur les conditions permettant de procéder à la résiliation unilatérale d'un contrat entaché d'une irrégularité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710990 [article]  Titre : Commande publique. Une collectivité peut résilier unilatéralement un contrat illégal Type de document : Article de périodique Auteurs : Gabriel ZIGNANI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2533 Date de parution : 28/09/2020 Article en page(s) : p. 47 Mots-clés : LOYAUTE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; PERSONNE PUBLIQUE ; COCONTRACTANT ; ILLEGALITE ; ACTE UNILATERAL ; RESILIATION ; ACHAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE indemnisation Résumé : Dans une décision du 10 juillet 2020, n° 430864, le Conseil d'Etat revient sur les conditions permettant de procéder à la résiliation unilatérale d'un contrat entaché d'une irrégularité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710990

Organisation. Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Organisation. Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2530 - 07/09/2020 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 22-24. Mots-clés : POLITIQUE LOCALE ; ALTERNANCE ; AUDIT INTERNE ; LOYAUTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; COOPERATION ; PARTENARIAT ; GOUVERNANCE ; ELECTION MUNICIPALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONDUITE DE PROJET ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; ELU LOCAL ; MAIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; ADAPTATION Résumé : "Les scrutins de mars et de juin ont entraîné un renouvellement total ou partiel des équipes municipales et intercommunales. Pour l'administration, direction générale en tête, l'heure est à la pédagogie et à l'adaptation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708882 [article]  Titre : Organisation. Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud PARNAUDEAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2530 Date de parution : 07/09/2020 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : POLITIQUE LOCALE ; ALTERNANCE ; AUDIT INTERNE ; LOYAUTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; COOPERATION ; PARTENARIAT ; GOUVERNANCE ; ELECTION MUNICIPALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONDUITE DE PROJET ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; ELU LOCAL ; MAIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; ADAPTATION Résumé : "Les scrutins de mars et de juin ont entraîné un renouvellement total ou partiel des équipes municipales et intercommunales. Pour l'administration, direction générale en tête, l'heure est à la pédagogie et à l'adaptation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708882

La gestion de la non-concurrence des salariés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3134 (15/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La gestion de la non-concurrence des salariés In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3134 - 15/11/2019 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 42-48. Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ; SALARIE ; CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; LOYAUTE Résumé : "Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682945 [article]  Titre : La gestion de la non-concurrence des salariés Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3134 Date de parution : 15/11/2019 Article en page(s) : p. 42-48 Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ; SALARIE ; CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; LOYAUTE Résumé : "Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682945

L'erreur sur TVA ne constitue pas un vice du consentement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'erreur sur TVA ne constitue pas un vice du consentement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 30. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; TVA ; LOYAUTE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; FISCALITE ; ACHAT PUBLIC Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2018 (n° 420654). Une erreur sur l'assujettissement à la TVA, même si elle conduit à dépasser les crédits alloués à un marché public, ne constitue pas un vice du consentement de nature à affecter la validité du contrat. Le principe de loyauté contractuelle est maintenu en cas d'erreur sur la fiscalité de l'achat et le régime fiscal des prestations des membres d'un groupement peut varier en fonction de l'objet des prestations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668224 [article]  Titre : L'erreur sur TVA ne constitue pas un vice du consentement Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 03/06/2019 Article en page(s) : p. 30 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; TVA ; LOYAUTE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; FISCALITE ; ACHAT PUBLIC Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2018 (n° 420654). Une erreur sur l'assujettissement à la TVA, même si elle conduit à dépasser les crédits alloués à un marché public, ne constitue pas un vice du consentement de nature à affecter la validité du contrat. Le principe de loyauté contractuelle est maintenu en cas d'erreur sur la fiscalité de l'achat et le régime fiscal des prestations des membres d'un groupement peut varier en fonction de l'objet des prestations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668224

Du contrôle de la bonne foi dans l'exécution des contrats de la commande publique / GONZAGUE Philippe in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Loyauté ou omerta / Véronique LE ROUX in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Un refus réitéré d'obéissance justifie deux mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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La méconnaissance des consignes de travail justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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Management. L'enquête administrative, pièce maîtresse de l'action disciplinaire / Marie COCHEREAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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Le policier municipal supporte une obligation particulière de discrétion ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Le juge judiciaire contre les Béziers / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Le recours nouveau en validité du contrat n'est pas rétroactif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d'un (autre) couple clélèbre / Christophe ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (09/05/2016)

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Les limites du principe de loyauté des relations contractuelles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

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Procédure disciplinaire : L'accès aux SMS des salariés est conditionné in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Statut - Discipline : manquement au devoir de loyauté et de réserve / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Un contrat administratif peut trouver à s'appliquer avant sa notification / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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L'atteinte au bon fonctionnement du service public fonde une exclusion définitive in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

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Commande publique. La candidature des collectivités territoriales / Fabien SERR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)

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Loyauté : les deux aspects de l'obligation in La Vie communale et départementale, N°1038 (02/05/2015)

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La notion d'admission à concourir appliquée à une candidate à un contrat d'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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Sanctions : la loyauté, la preuve et le détective privé / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

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La faute d'un agent public peut-elle être établie par le rapport d'un détective privé ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif / Vincent DAUMAS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2014)

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Et si Monsieur Loyal, employeur public, ne l'était pas vraiment ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°104 (01/09/2014)

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Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2014)

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La preuve loyale par un détective privé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (28/07/2014)

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Conseil d'Etat, section, 16 juillet 2014, n° 355201 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°345 (01/07/2014)

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Le manquement isolé d'un agent contractuel hospitalier au devoir de loyauté professionnelle ne justifiait pas son licenciement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

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Droits et obligations / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

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Déontologie, la loyauté du fonctionnaire en période électorale / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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Gouvernance : le tandem DGS-élu trouve son équilibre / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Sanction d'inéligibilité en cas de violation des règles relatives au financement des campagnes électorales / FIORENTINO Christophe in Revue générale des collectivités territoriales, n° 53 (2013 septembre)

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Nouveautés et continuité de la résiliation unilatérale des marchés publics / Élise LANGELIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 mai)

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Le principe de loyauté contractuelle mis à mal par la Cour de cassation / CAVROIS Laure in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

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La renonciation implicite à l'application de stipulations contractuelles / Vincent DRAIN in Contrats publics, n° 131 (2013 avril)

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Marchés publics : la loyauté, par-delà les vices / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

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Principe de loyauté contractuelle, l'absence de mise en concurrence n'y fait pas obstacle et applicabilité d'une clause de pénalité à l'administration / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

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La « loyauté des relations contractuelles » en droit administratif : d'un principe procédural à un principe substantiel / MARGUERY Laure in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)

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Prestations d'architecture. Le marché irrégulièrement fractionné n'entraîne pas la nullité du contrat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5615 ; 5615 cahier détaché n° 1 (2011 8 juillet)

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Les vices de passation n'entachaient pas le contrat de nullité in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5613 ; 5613, cahier détaché n° 1 (2011 24 juin)

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Loyauté contractuelle : au juge d'apprécier / Fabien SERR in La Lettre du cadre territorial, n° 424 (2011 15 juin)

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Marchés publics : manquement grave aux règles de passation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Une partie peut-elle invoquer devant le juge du contrat la méconnaissance des règles de passation du contrat ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 75 (2011 mars-avril)

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La loyauté contractuelle avant tout / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 418 (2011 15 mars)

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Trouver le ton juste pour s'adresser aux élus / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Encadrement : courage, manageons ! / LEMANCEL Anne-Laure in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Le principe de loyauté contractuelle n'est pas nécessairement écarté en cas de violation du Code des marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)

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