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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > LOYAUTE

LOYAUTE

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Commande publique. Une collectivité peut résilier unilatéralement un contrat illégal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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[article] Commande publique. Une collectivité peut résilier unilatéralement un contrat illégal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2533 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 47.
Mots-clés : LOYAUTE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; PERSONNE PUBLIQUE ; COCONTRACTANT ; ILLEGALITE ; ACTE UNILATERAL ; RESILIATION ; ACHAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
indemnisation
Résumé : Dans une décision du 10 juillet 2020, n° 430864, le Conseil d'Etat revient sur les conditions permettant de procéder à la résiliation unilatérale d'un contrat entaché d'une irrégularité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710990

[article]
Titre : Commande publique. Une collectivité peut résilier unilatéralement un contrat illégal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2533
Date de parution : 28/09/2020
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : LOYAUTE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; PERSONNE PUBLIQUE ; COCONTRACTANT ; ILLEGALITE ; ACTE UNILATERAL ; RESILIATION ; ACHAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
indemnisation
Résumé : Dans une décision du 10 juillet 2020, n° 430864, le Conseil d'Etat revient sur les conditions permettant de procéder à la résiliation unilatérale d'un contrat entaché d'une irrégularité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710990

Organisation. Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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[article] Organisation. Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2530 - 07/09/2020 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 22-24.
Mots-clés : POLITIQUE LOCALE ; ALTERNANCE ; AUDIT INTERNE ; LOYAUTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; COOPERATION ; PARTENARIAT ; GOUVERNANCE ; ELECTION MUNICIPALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONDUITE DE PROJET ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; ELU LOCAL ; MAIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; ADAPTATION
Résumé : "Les scrutins de mars et de juin ont entraîné un renouvellement total ou partiel des équipes municipales et intercommunales. Pour l'administration, direction générale en tête, l'heure est à la pédagogie et à l'adaptation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708882

[article]
Titre : Organisation. Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2530
Date de parution : 07/09/2020
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : POLITIQUE LOCALE ; ALTERNANCE ; AUDIT INTERNE ; LOYAUTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; COOPERATION ; PARTENARIAT ; GOUVERNANCE ; ELECTION MUNICIPALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONDUITE DE PROJET ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; ELU LOCAL ; MAIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; ADAPTATION
Résumé : "Les scrutins de mars et de juin ont entraîné un renouvellement total ou partiel des équipes municipales et intercommunales. Pour l'administration, direction générale en tête, l'heure est à la pédagogie et à l'adaptation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708882

La gestion de la non-concurrence des salariés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3134 (15/11/2019)

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[article] La gestion de la non-concurrence des salariés In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3134 - 15/11/2019 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 42-48.
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ; SALARIE ; CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; LOYAUTE
Résumé : "Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682945

[article]
Titre : La gestion de la non-concurrence des salariés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3134
Date de parution : 15/11/2019
Article en page(s) : p. 42-48
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ; SALARIE ; CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; LOYAUTE
Résumé : "Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682945

L'erreur sur TVA ne constitue pas un vice du consentement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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[article] L'erreur sur TVA ne constitue pas un vice du consentement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 30.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; TVA ; LOYAUTE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; FISCALITE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2018 (n° 420654). Une erreur sur l'assujettissement à la TVA, même si elle conduit à dépasser les crédits alloués à un marché public, ne constitue pas un vice du consentement de nature à affecter la validité du contrat. Le principe de loyauté contractuelle est maintenu en cas d'erreur sur la fiscalité de l'achat et le régime fiscal des prestations des membres d'un groupement peut varier en fonction de l'objet des prestations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668224

[article]
Titre : L'erreur sur TVA ne constitue pas un vice du consentement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 30
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; TVA ; LOYAUTE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; FISCALITE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2018 (n° 420654). Une erreur sur l'assujettissement à la TVA, même si elle conduit à dépasser les crédits alloués à un marché public, ne constitue pas un vice du consentement de nature à affecter la validité du contrat. Le principe de loyauté contractuelle est maintenu en cas d'erreur sur la fiscalité de l'achat et le régime fiscal des prestations des membres d'un groupement peut varier en fonction de l'objet des prestations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668224

Du contrôle de la bonne foi dans l'exécution des contrats de la commande publique / GONZAGUE Philippe in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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[article] Du contrôle de la bonne foi dans l'exécution des contrats de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / GONZAGUE Philippe . - p. 6-8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INTERET GENERAL ; LOYAUTE
Résumé : "En l'état de la jurisprudence administrative, le cocontractant de l'Administration ne peut utilement se prévaloir du principe de loyauté des relations contractuelles dans le cadre de l'exécution du contrat. La mise en œuvre du principe civiliste d'exécution de bonne foi pourrait néanmoins permettre au juge du contrat, sans antinomie avec les exigences de l'intérêt général, de corriger les effets d'un usage déloyal d'une prérogative contractuelle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668826

[article]
Titre : Du contrôle de la bonne foi dans l'exécution des contrats de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : GONZAGUE Philippe
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 6-8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INTERET GENERAL ; LOYAUTE
Résumé : "En l'état de la jurisprudence administrative, le cocontractant de l'Administration ne peut utilement se prévaloir du principe de loyauté des relations contractuelles dans le cadre de l'exécution du contrat. La mise en œuvre du principe civiliste d'exécution de bonne foi pourrait néanmoins permettre au juge du contrat, sans antinomie avec les exigences de l'intérêt général, de corriger les effets d'un usage déloyal d'une prérogative contractuelle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668826

Loyauté ou omerta / Véronique LE ROUX in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

Permalink
Un refus réitéré d'obéissance justifie deux mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

Permalink
La méconnaissance des consignes de travail justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

Permalink
Management. L'enquête administrative, pièce maîtresse de l'action disciplinaire / Marie COCHEREAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

Permalink
Le policier municipal supporte une obligation particulière de discrétion ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

Permalink
Le juge judiciaire contre les Béziers / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

Permalink
Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

Permalink
Le recours nouveau en validité du contrat n'est pas rétroactif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

Permalink
Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d'un (autre) couple clélèbre / Christophe ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (09/05/2016)

Permalink
Les limites du principe de loyauté des relations contractuelles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

Permalink
Procédure disciplinaire : L'accès aux SMS des salariés est conditionné in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

Permalink
Statut - Discipline : manquement au devoir de loyauté et de réserve / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

Permalink
Un contrat administratif peut trouver à s'appliquer avant sa notification / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

Permalink
L'atteinte au bon fonctionnement du service public fonde une exclusion définitive in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

Permalink
Commande publique. La candidature des collectivités territoriales / Fabien SERR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)

Permalink
Loyauté : les deux aspects de l'obligation in La Vie communale et départementale, N°1038 (02/05/2015)

Permalink
La notion d'admission à concourir appliquée à une candidate à un contrat d'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

Permalink
Sanctions : la loyauté, la preuve et le détective privé / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

Permalink
La faute d'un agent public peut-elle être établie par le rapport d'un détective privé ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif / Vincent DAUMAS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2014)

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