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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > IMMOBILIER > LOTISSEMENT

LOTISSEMENT

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Le juge du sursis à statuer dans une zone en tension ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)

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[article] Le juge du sursis à statuer dans une zone en tension ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 10/01/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 14.
Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS D'AMENAGER ; PROCEDURE D'APPEL ; LOGEMENT ; IMMEUBLE ; LOTISSEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 15 décembre 2021 (n° 451285). Cet arrêt précise qu'une décision de sursis à statuer sur une demande de permis de construire dans une zone où l'offre de logements est insuffisante relève des voies normales de première instance, puis d'appel, même si elle a pour effet de retirer une autorisation tacitement acquise. Il confirme une interprétation stricte des dispositions supprimant temporairement l'appel pour les recours dans certaines zones concernant les permis de construire ou de démolir des immeubles à usage principal d'habitation et les permis d'aménager un lotissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757371

[article]
Titre : Le juge du sursis à statuer dans une zone en tension ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 10/01/2022
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS D'AMENAGER ; PROCEDURE D'APPEL ; LOGEMENT ; IMMEUBLE ; LOTISSEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 15 décembre 2021 (n° 451285). Cet arrêt précise qu'une décision de sursis à statuer sur une demande de permis de construire dans une zone où l'offre de logements est insuffisante relève des voies normales de première instance, puis d'appel, même si elle a pour effet de retirer une autorisation tacitement acquise. Il confirme une interprétation stricte des dispositions supprimant temporairement l'appel pour les recours dans certaines zones concernant les permis de construire ou de démolir des immeubles à usage principal d'habitation et les permis d'aménager un lotissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757371

Aménagement urbain. Et si la ville dense était tendance...(dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2594 (13/12/2021)

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[article] Aménagement urbain. Et si la ville dense était tendance...(dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2594 - 13/12/2021 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 36-41.
Mots-clés : LOTISSEMENT ; FRICHE URBAINE ; PAYSAGE ; PERIURBANISATION ; CONDITIONS DE VIE ; EXPERIMENTATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; BIODIVERSITE ; CHARTE ; VILLE MOYENNE ; TOULOUSE ; ZONE RURALE ; TERRITOIRE ; DENSIFICATION URBAINE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Résumé : Fixées par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, les perspectives de zéro artificialisation nette des sols visent à freiner l'étalement urbain. Conséquence : les villes de toutes tailles vont être amenées à se densifier. L'enjeu sera de rendre acceptable cette densification au travers de trois arguments : la qualité de l'architecture urbaine, la présence de nature et celle d'équipements et autres services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754953

[article]
Titre : Aménagement urbain. Et si la ville dense était tendance...(dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2594
Date de parution : 13/12/2021
Article en page(s) : p. 36-41
Mots-clés : LOTISSEMENT ; FRICHE URBAINE ; PAYSAGE ; PERIURBANISATION ; CONDITIONS DE VIE ; EXPERIMENTATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; BIODIVERSITE ; CHARTE ; VILLE MOYENNE ; TOULOUSE ; ZONE RURALE ; TERRITOIRE ; DENSIFICATION URBAINE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Résumé : Fixées par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, les perspectives de zéro artificialisation nette des sols visent à freiner l'étalement urbain. Conséquence : les villes de toutes tailles vont être amenées à se densifier. L'enjeu sera de rendre acceptable cette densification au travers de trois arguments : la qualité de l'architecture urbaine, la présence de nature et celle d'équipements et autres services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754953

Lotissement : les limites du PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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[article] Lotissement : les limites du PLU In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 13.
Mots-clés : PLU ; LOTISSEMENT ; URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 29 juin 2021 (n° 19MA00260) qui traite de demande de permis d'aménager un lotissement et de déclaration préalable relative à la création d'un lotissement. La conformité de la demande aux règles d'urbanisme s'apprécie au seul vu de la partie de l'unité incluse dans le périmètre du lotissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740733

[article]
Titre : Lotissement : les limites du PLU
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : PLU ; LOTISSEMENT ; URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 29 juin 2021 (n° 19MA00260) qui traite de demande de permis d'aménager un lotissement et de déclaration préalable relative à la création d'un lotissement. La conformité de la demande aux règles d'urbanisme s'apprécie au seul vu de la partie de l'unité incluse dans le périmètre du lotissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740733

Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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[article] Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2544 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Nathalie DA CRUZ . - p. 52-53.
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; LOTISSEMENT ; IMMEUBLE ; REHABILITATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PRECARITE ; PROPRIETE PRIVEE ; COPROPRIETE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; AIDE FINANCIERE ; SAONE-ET-LOIRE ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : Depuis 2016, la communauté d'agglomération du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l'habitat privé ancien. Trois programmes d'intérêt général ont été mis en oeuvre, qui font figure de tests. L'une des clés de la réussite réside dans l'animation du dispositif, confiée à un bureau d'études.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718598

[article]
Titre : Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie DA CRUZ
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2544
Date de parution : 14/12/2020
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; LOTISSEMENT ; IMMEUBLE ; REHABILITATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PRECARITE ; PROPRIETE PRIVEE ; COPROPRIETE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; AIDE FINANCIERE ; SAONE-ET-LOIRE ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : Depuis 2016, la communauté d'agglomération du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l'habitat privé ancien. Trois programmes d'intérêt général ont été mis en oeuvre, qui font figure de tests. L'une des clés de la réussite réside dans l'animation du dispositif, confiée à un bureau d'études.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718598

Foncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)

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[article] Foncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6115 - 11/12/2020 [Article de périodique] / Anne-Laure GAUTHIER ; Vincent GUINOT . - p. 74-76.
Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT
Résumé : Cet article décrypte l'arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2020 (n°421590) qui précise l'assiette de l'autorisation à construire sur une partie d'une unité foncière plus vaste. Le respect des règles d’urbanisme soit s'apprécier au regard de l'ensemble du terrain existant à la date de l'instruction du permis de construire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718425

[article]
Titre : Foncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Laure GAUTHIER ; Vincent GUINOT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6115
Date de parution : 11/12/2020
Article en page(s) : p. 74-76
Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT
Résumé : Cet article décrypte l'arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2020 (n°421590) qui précise l'assiette de l'autorisation à construire sur une partie d'une unité foncière plus vaste. Le respect des règles d’urbanisme soit s'apprécier au regard de l'ensemble du terrain existant à la date de l'instruction du permis de construire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718425

Ne pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Aménagement d'un lotissement : règles concernant la voirie / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°244 (01/12/2020)

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Division primaire, permis de construire modificatif après division et appréciation des règles d'urbanisme par le juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Habitat : densifier le bâti existant / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

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Hommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)

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Des lots qui ne sont pas destinés à être bâtis peuvent-ils être intégrés au sein du périmètre d’un lotissement ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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Retraites. Coups de points sur les territoires / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Une opération de lotissement peut-elle inclure des lots qui ne sont pas destinés à accueillir des constructions ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2020)

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Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes / Isabelle ARNOLD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6063/6064 (27/12/2019)

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La protection relative des autorisations de lotir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Incidences de la nature réglementaire des clauses du cahier des charges d’un lotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Raccordement au réseau trop long pour être propre à la construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre à décembre 2018 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Le serpent de mer de la contractualisation des règles d’urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Seul le projet pour lequel l'autorisation est demandé doit faire l'objet d'une évaluation environnementale / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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L’article L.442-10, en tant qu’il permet la modification d’un cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Aménagement et urbanisme. Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes de l'année 2018 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Loi Elan et urbanisme in Vie communale et départementale (La), N°1082 (01/01/2019)

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L’obligation de procéder à une évaluation environnementale s’apprécie-t-elle au vu du projet faisant l’objet du permis d’aménagement ou du projet urbain inscrit au PLU ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Projet et évaluation environnementale : quelles obligations ? / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Précision sur la concurrence entre deux polices spéciales du maire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Quand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Le bornage, mode d'emploi / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5970 (06/04/2018)

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L'instantané de la semaine in Nice-Matin, (19/03/2018)

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Le Conseil d’État précise la cristallisation des règles d’urbanisme pour les lotissements / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Les "maisons dans le jardin" économisent un lotissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de mai à juillet 2017 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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L'avis du département sur la modification d'un accès à une voie est un avis simple in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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La consolidation des droits acquis en lotissement / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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Lotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Le cahier des charges d’un lotissement peut-il limiter la constructiblité des lots ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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Lotissement : gestion des voies et équipements in Vie communale et départementale (La), N°1068 (01/11/2017)

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Quel est le point de départ du délai de cristallisation en lotissement ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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L'autorisation de lotir et la notion d'espace commun in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Les règles d'urbanisme sont cristallisées pendant cinq ans à compter de la déclaration d'achèvement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)

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Dans quels cas peut-on demander réparation d’un refus illégal d’autorisation de lotir ? / Suzanne Von COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)

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Une opposition illégale à une déclaration préalable, n'ouvre pas droit en principe, à réparation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)

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Contestation de la déclaration du lotissement achevé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Refus illégal de permis de construire : le préjudice éventuel n'est pas indemnisé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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La loi ALUR trois ans après / GODFRIN Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

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Le label écoquartier reprend son souffle / Fabian TUBIANA in Environnement magazine, N°1758 (01/06/2017)

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Une nouvelle obligation de recours à un architecte / Gilles DUPONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Lotissements : La cristallisation des droits de construire en permis d'aménager retrouvée / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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Quels montages alternatifs pour une opération d’aménagement ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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Urbanisme. Entre sécurité juridique et protection de l'intérêt général / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Le permis de construire valant division / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5919 (28/04/2017)

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L'autorisation "loi sur l'eau" suspend le délai de validité du permis / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Les équipements prévus par un PAE forment-ils un tout indivisible ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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Une reconstruction au sein d’un lotissement peut-elle être soumise à la taxe locale d’équipement (TLE) alors que le lotisseur a déjà versé sa participation financière à un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ? / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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Décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°050 (28/02/2017)

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Aménagement. Faute personnelle d'un élu qui s'appuie sur des motifs sans fondement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Comment distinguer un cahier des charges d'un règlement de lotissement ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Un écoquartier pour dynamiser un village de montagne / Carole TESTA in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Aménagement. Les architectes au seuil des lotissements / Marie-Douce ALBERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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La taxe locale d'équipement de la construction nouvelle du lotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Comment mettre en oeuvre les règles de surface minimale liées à l'assainissement au sein d'un lotissement? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Voies privées d'un lotissement. Procédure de transfert d'office dans le domaine public in Vie communale et départementale (La), N°1056B (01/11/2016)

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L'art et la manière d'échapper à un cahier des charges trop contraignant / Michaël MOUSSAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2336 (10/10/2016)

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Les clauses d'un cahier des charges de lotissement peuvent-elles limiter la constructibilité des lots ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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La délivrance d'un permis de construire sur un terrain issu d'une division réalisée légalement sans autorisation de lotir avant le 1er octobre 2007 nécessite-t-elle aujourd'hui une régularisation ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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Le lotisseur peut-il invoquer le bénéfice de la garantie de constructibilité prévue à l'article L.442-14 du code de l'urbanisme en cas d'annulation du plan local d'urbanisme ? / Florian ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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Urbanisme. Les cahiers des charges de lotissements restent applicable entre colotis malgré la loi Alur / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

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Quelles sont les règles d'urbanisme applicables au lotissement ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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PLU et lotissement, la confrontation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Refus d'une autorisation de lotir / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Urbanisme. Choisir l'outil d'aménagement efficace / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2299 (11/01/2016)

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Qui comprend ce qu'est l'état du droit dans les lotissements ? / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, 1 (01/01/2016)

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Urbanisme. Le juge continue de définir les contours d'application de la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de janvier à mai 2015 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)

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Urbanisme - Maintenir la destination d'une zone d'activité / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Quel est le fondement de l'obligation d'adhésion des colotis à une association de gestion des équipements propres ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Permis de construire sans appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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Saint-Laurent : zizanie entre habitants des Pomarels / Thomas MICHEL in Nice-Matin, (15/09/2015)

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Lotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5829 (14/08/2015)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de juillet à décembre 2014 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (27/07/2015)

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Le Conseil d'État fixe les règles applicables aux permis de construire délivrés dans les lotissements / Guillaume CHAINEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Recours à un marché global : office du juge / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (06/07/2015)

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Comment mettre en oeuvre les règles d'implantation au sein d'un lotissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Lotissement. L'opération doit porter sur la division de la totalité de l'unité foncière concernée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)

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Entretiens de droit immobilier 2015. Lois "Alur" et "Pinel" : état des lieux et perspectives in Lamy droit immobilier, N°237 (01/06/2015)

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Implanter une construction sur le reliquat d'un lotissement sans le diviser ne relève pas du régime du lotissement / Rémi GRAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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Loi littoral - Incidence de l'article L 146-4 du code de l'urbanisme sur une opération de lotissement in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Le reliquat d'un lotissement doit-il faire l'objet d'une autorisation de lotir ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Rendre ses lotissements plus économes grâce au CPE / Emmanuelle LESQUEL in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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Aménagement. Un lotissement ne peut être autorisé dans une zone inconstructible / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5809 (27/03/2015)

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Quelles sont les règles applicables au lotissement ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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Lotissement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

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La notion de lotissement n'est pas attractive / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Pas de lotissement dans un secteur inconstructible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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LOTISSEMENT

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