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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > IMMOBILIER > LOTISSEMENT

LOTISSEMENT

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La protection relative des autorisations de lotir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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[article] La protection relative des autorisations de lotir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; LOTISSEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 septembre 2019 (n° 421889). Cet arrêt traite de l'opposabilité de prescriptions d'urbanisme anciennes sur une demande de permis de construire dans le cadre de l'autorisation d'aménager un lotissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679642

[article]
Titre : La protection relative des autorisations de lotir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 14/10/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; LOTISSEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 septembre 2019 (n° 421889). Cet arrêt traite de l'opposabilité de prescriptions d'urbanisme anciennes sur une demande de permis de construire dans le cadre de l'autorisation d'aménager un lotissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679642
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GEN_000142063 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Incidences de la nature réglementaire des clauses du cahier des charges d’un lotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Incidences de la nature réglementaire des clauses du cahier des charges d’un lotissement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 23.
Mots-clés : CAHIER DES CHARGES ; LOTISSEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; PLU ; DECLARATION PREALABLE ; PROPRIETAIRE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 430362). Les clauses du cahier des charges d’un lotissement peuvent être modifiées selon des modalités prévues par le Code de l’urbanisme, mais dans la mesure de leur caractère réglementaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675986

[article]
Titre : Incidences de la nature réglementaire des clauses du cahier des charges d’un lotissement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : CAHIER DES CHARGES ; LOTISSEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; PLU ; DECLARATION PREALABLE ; PROPRIETAIRE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 430362). Les clauses du cahier des charges d’un lotissement peuvent être modifiées selon des modalités prévues par le Code de l’urbanisme, mais dans la mesure de leur caractère réglementaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675986
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Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 18.
Mots-clés : PARC EOLIEN ; LOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INTERET POUR AGIR ; ELECTRICITE ; CANDIDATURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Les deux décisions du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 416862 et n° 418846) présentent un point identique concernant la faculté d’exciper de l’illégalité de la décision désignant la société attributaire pour obtenir l’annulation de l’arrêté l’autorisant à exploiter le parc éolien maritime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676008

[article]
Titre : Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : PARC EOLIEN ; LOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INTERET POUR AGIR ; ELECTRICITE ; CANDIDATURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Les deux décisions du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 416862 et n° 418846) présentent un point identique concernant la faculté d’exciper de l’illégalité de la décision désignant la société attributaire pour obtenir l’annulation de l’arrêté l’autorisant à exploiter le parc éolien maritime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676008
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Raccordement au réseau trop long pour être propre à la construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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[article] Raccordement au réseau trop long pour être propre à la construction In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 15.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; TRAVAUX PUBLICS ; LOTISSEMENT ; EQUIPEMENT DE VOIRIE ; RESEAU DE DISTRIBUTION
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes du 21 mai 2019 (n° 1802305). L’alimentation électrique d’une construction obéit à des règles particulières. En effet, seuls sont considérés comme des équipements propres les travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la construction et ce, jusqu’au branchement au réseau public d’électricité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668175

[article]
Titre : Raccordement au réseau trop long pour être propre à la construction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 15
Mots-clés : CONSTRUCTION ; TRAVAUX PUBLICS ; LOTISSEMENT ; EQUIPEMENT DE VOIRIE ; RESEAU DE DISTRIBUTION
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes du 21 mai 2019 (n° 1802305). L’alimentation électrique d’une construction obéit à des règles particulières. En effet, seuls sont considérés comme des équipements propres les travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la construction et ce, jusqu’au branchement au réseau public d’électricité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668175
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GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre à décembre 2018 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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[article] Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre à décembre 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 16-22.
Mots-clés : REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER
Résumé : La jurisprudence en urbanisme de la fin de l'année 2018 présente des sujets classiques mais aussi des questions inédites. Cette chronique aborde les règles nationales d'urbanisme, les documents locaux d'urbanisme, l'aménagement foncier et les autorisations d’urbanisme. Certaines décisions sont relatives à des questions d’une certaine technicité, mais propres à intéresser les praticiens : par exemple, l’évaluation environnementale d’un projet de lotissement, ou la composition du dossier de permis de construire pour un immeuble relevant d’un PPRNP.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667607

[article]
Titre : Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre à décembre 2018
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Roland VANDERMEEREN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 16-22
Mots-clés : REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER
Résumé : La jurisprudence en urbanisme de la fin de l'année 2018 présente des sujets classiques mais aussi des questions inédites. Cette chronique aborde les règles nationales d'urbanisme, les documents locaux d'urbanisme, l'aménagement foncier et les autorisations d’urbanisme. Certaines décisions sont relatives à des questions d’une certaine technicité, mais propres à intéresser les praticiens : par exemple, l’évaluation environnementale d’un projet de lotissement, ou la composition du dossier de permis de construire pour un immeuble relevant d’un PPRNP.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667607
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GEN_000140707 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le serpent de mer de la contractualisation des règles d’urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Seul le projet pour lequel l'autorisation est demandé doit faire l'objet d'une évaluation environnementale / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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L’article L.442-10, en tant qu’il permet la modification d’un cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Aménagement et urbanisme. Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes de l'année 2018 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Loi Elan et urbanisme in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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L’obligation de procéder à une évaluation environnementale s’apprécie-t-elle au vu du projet faisant l’objet du permis d’aménagement ou du projet urbain inscrit au PLU ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Projet et évaluation environnementale : quelles obligations ? / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Précision sur la concurrence entre deux polices spéciales du maire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Quand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Le bornage, mode d'emploi / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5970 (06/04/2018)

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L'instantané de la semaine in Nice-Matin, (19/03/2018)

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Le Conseil d’État précise la cristallisation des règles d’urbanisme pour les lotissements / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Les "maisons dans le jardin" économisent un lotissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de mai à juillet 2017 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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L'avis du département sur la modification d'un accès à une voie est un avis simple in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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La consolidation des droits acquis en lotissement / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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Lotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Le cahier des charges d’un lotissement peut-il limiter la constructiblité des lots ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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Lotissement : gestion des voies et équipements in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)

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Quel est le point de départ du délai de cristallisation en lotissement ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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L'autorisation de lotir et la notion d'espace commun in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Les règles d'urbanisme sont cristallisées pendant cinq ans à compter de la déclaration d'achèvement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)

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Dans quels cas peut-on demander réparation d’un refus illégal d’autorisation de lotir ? / Suzanne Von COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)

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Une opposition illégale à une déclaration préalable, n'ouvre pas droit en principe, à réparation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)

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Contestation de la déclaration du lotissement achevé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Refus illégal de permis de construire : le préjudice éventuel n'est pas indemnisé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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La loi ALUR trois ans après / GODFRIN Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

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Le label écoquartier reprend son souffle / Fabian TUBIANA in Environnement magazine, N°1758 (01/06/2017)

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Une nouvelle obligation de recours à un architecte / Gilles DUPONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Lotissements : La cristallisation des droits de construire en permis d'aménager retrouvée / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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Quels montages alternatifs pour une opération d’aménagement ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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Urbanisme. Entre sécurité juridique et protection de l'intérêt général / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Le permis de construire valant division / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5919 (28/04/2017)

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L'autorisation "loi sur l'eau" suspend le délai de validité du permis / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Les équipements prévus par un PAE forment-ils un tout indivisible ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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Une reconstruction au sein d’un lotissement peut-elle être soumise à la taxe locale d’équipement (TLE) alors que le lotisseur a déjà versé sa participation financière à un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ? / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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Décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°050 (28/02/2017)

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Aménagement. Faute personnelle d'un élu qui s'appuie sur des motifs sans fondement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Comment distinguer un cahier des charges d'un règlement de lotissement ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Un écoquartier pour dynamiser un village de montagne / Carole TESTA in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Aménagement. Les architectes au seuil des lotissements / Marie-Douce ALBERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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La taxe locale d'équipement de la construction nouvelle du lotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Comment mettre en oeuvre les règles de surface minimale liées à l'assainissement au sein d'un lotissement? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Voies privées d'un lotissement. Procédure de transfert d'office dans le domaine public in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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L'art et la manière d'échapper à un cahier des charges trop contraignant / Michaël MOUSSAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2336 (10/10/2016)

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Les clauses d'un cahier des charges de lotissement peuvent-elles limiter la constructibilité des lots ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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La délivrance d'un permis de construire sur un terrain issu d'une division réalisée légalement sans autorisation de lotir avant le 1er octobre 2007 nécessite-t-elle aujourd'hui une régularisation ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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Le lotisseur peut-il invoquer le bénéfice de la garantie de constructibilité prévue à l'article L.442-14 du code de l'urbanisme en cas d'annulation du plan local d'urbanisme ? / Florian ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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Urbanisme. Les cahiers des charges de lotissements restent applicable entre colotis malgré la loi Alur / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

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Quelles sont les règles d'urbanisme applicables au lotissement ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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PLU et lotissement, la confrontation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Refus d'une autorisation de lotir / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Urbanisme. Choisir l'outil d'aménagement efficace / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2299 (11/01/2016)

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Qui comprend ce qu'est l'état du droit dans les lotissements ? / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, 1 (01/01/2016)

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Urbanisme. Le juge continue de définir les contours d'application de la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de janvier à mai 2015 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)

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Urbanisme - Maintenir la destination d'une zone d'activité / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Quel est le fondement de l'obligation d'adhésion des colotis à une association de gestion des équipements propres ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Permis de construire sans appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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Saint-Laurent : zizanie entre habitants des Pomarels / Thomas MICHEL in Nice-Matin, (15/09/2015)

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Lotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5829 (14/08/2015)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de juillet à décembre 2014 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (27/07/2015)

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Le Conseil d'État fixe les règles applicables aux permis de construire délivrés dans les lotissements / Guillaume CHAINEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Recours à un marché global : office du juge / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (06/07/2015)

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Comment mettre en oeuvre les règles d'implantation au sein d'un lotissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Lotissement. L'opération doit porter sur la division de la totalité de l'unité foncière concernée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)

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Entretiens de droit immobilier 2015. Lois "Alur" et "Pinel" : état des lieux et perspectives in Lamy droit immobilier, N°237 (01/06/2015)

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Implanter une construction sur le reliquat d'un lotissement sans le diviser ne relève pas du régime du lotissement / Rémi GRAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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Loi littoral - Incidence de l'article L 146-4 du code de l'urbanisme sur une opération de lotissement in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Le reliquat d'un lotissement doit-il faire l'objet d'une autorisation de lotir ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Rendre ses lotissements plus économes grâce au CPE / Emmanuelle LESQUEL in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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Aménagement. Un lotissement ne peut être autorisé dans une zone inconstructible / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5809 (27/03/2015)

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Quelles sont les règles applicables au lotissement ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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Lotissement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

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La notion de lotissement n'est pas attractive / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Pas de lotissement dans un secteur inconstructible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Création d'un lotissement dans un secteur inconstructible / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

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Conditions à la dérogation au principe de constructibilité limitée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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Autorisation du lotissement : permis d'aménager ou déclaration préalable ? Un "coup de balai" incertain / Jean-Michel LUGHERINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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En finir avec le cahier des charges ? / Claire-Lise COUPINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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Une barrière "levante" est une clôture in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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L'aménagement urbain après la loi Alur / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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Détermination des règles applicables à l'affichage des autorisations d'urbanisme / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

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Le nouveau régime du lotissement / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5784 (03/10/2014)

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La cristallisation des règles d'urbanisme au bénéfice du titulaire d'une autorisation de lotir est-elle limitée ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)

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Loi ALUR et régime des lotissements / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Urbanisme. L'assouplissement des outils d'aménagement / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Le lotissement après la loi ALUR / Yves PITTARD in Code pratique de l'urbanisme, N° 19 ([01/06/2014])

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Quelques aspects d'urbanisme réglementaire et opérationnel / Antoine LONGUEPEE in Lamy droit immobilier, N°226 (Mai 2014)

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Le permis d'aménager un lotissement / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

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