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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > IMMOBILIER > LOTISSEMENT

LOTISSEMENT

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Retraites. Coups de points sur les territoires / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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[article] Retraites. Coups de points sur les territoires In La Lettre du cadre territorial - N° 535 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Philippe NIKONOFF . - p. 24-30.
Mots-clés : REFORME ; RETRAITE ; TERRITOIRE ; CHOMAGE ; EMPLOI ; PENSION DE RETRAITE ; STATISTIQUE ; DIPLOME ; FEMME ; PRECARITE ; CARRIERE ; CRISE ECONOMIQUE ; REDUCTION ; REVENU ; ECONOMIE LOCALE ; MARGINALISATION ; LOTISSEMENT ; TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR PAUVRE
Résumé : Ce dossier souligne que la réforme des retraites va avoir un impact différent selon les territoires, et sera un révélateur des inégalités françaises. A Gueret et Courbevoie, on ne souffrira pas de la même façon.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690647

[article]
Titre : Retraites. Coups de points sur les territoires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe NIKONOFF
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 535
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 24-30
Mots-clés : REFORME ; RETRAITE ; TERRITOIRE ; CHOMAGE ; EMPLOI ; PENSION DE RETRAITE ; STATISTIQUE ; DIPLOME ; FEMME ; PRECARITE ; CARRIERE ; CRISE ECONOMIQUE ; REDUCTION ; REVENU ; ECONOMIE LOCALE ; MARGINALISATION ; LOTISSEMENT ; TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR PAUVRE
Résumé : Ce dossier souligne que la réforme des retraites va avoir un impact différent selon les territoires, et sera un révélateur des inégalités françaises. A Gueret et Courbevoie, on ne souffrira pas de la même façon.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690647

Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes / Isabelle ARNOLD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6063/6064 (27/12/2019)

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[article] Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6063/6064 - 27/12/2019 [Article de périodique] / Isabelle ARNOLD . - p. 32-33.
Mots-clés : FONCIER ; REGLEMENTATION ; LOTISSEMENT
Résumé : Les professionnels du droit souhaitent exclure du champ des lotissements les divisions faites au profit de l'aménageur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686252

[article]
Titre : Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle ARNOLD
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6063/6064
Date de parution : 27/12/2019
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : FONCIER ; REGLEMENTATION ; LOTISSEMENT
Résumé : Les professionnels du droit souhaitent exclure du champ des lotissements les divisions faites au profit de l'aménageur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686252

La protection relative des autorisations de lotir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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[article] La protection relative des autorisations de lotir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; LOTISSEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 septembre 2019 (n° 421889). Cet arrêt traite de l'opposabilité de prescriptions d'urbanisme anciennes sur une demande de permis de construire dans le cadre de l'autorisation d'aménager un lotissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679642

[article]
Titre : La protection relative des autorisations de lotir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 14/10/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; LOTISSEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 septembre 2019 (n° 421889). Cet arrêt traite de l'opposabilité de prescriptions d'urbanisme anciennes sur une demande de permis de construire dans le cadre de l'autorisation d'aménager un lotissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679642

Incidences de la nature réglementaire des clauses du cahier des charges d’un lotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Incidences de la nature réglementaire des clauses du cahier des charges d’un lotissement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 23.
Mots-clés : CAHIER DES CHARGES ; LOTISSEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; PLU ; DECLARATION PREALABLE ; PROPRIETAIRE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 430362). Les clauses du cahier des charges d’un lotissement peuvent être modifiées selon des modalités prévues par le Code de l’urbanisme, mais dans la mesure de leur caractère réglementaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675986

[article]
Titre : Incidences de la nature réglementaire des clauses du cahier des charges d’un lotissement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : CAHIER DES CHARGES ; LOTISSEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; PLU ; DECLARATION PREALABLE ; PROPRIETAIRE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 430362). Les clauses du cahier des charges d’un lotissement peuvent être modifiées selon des modalités prévues par le Code de l’urbanisme, mais dans la mesure de leur caractère réglementaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675986

Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 18.
Mots-clés : PARC EOLIEN ; LOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INTERET POUR AGIR ; ELECTRICITE ; CANDIDATURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Les deux décisions du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 416862 et n° 418846) présentent un point identique concernant la faculté d’exciper de l’illégalité de la décision désignant la société attributaire pour obtenir l’annulation de l’arrêté l’autorisant à exploiter le parc éolien maritime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676008

[article]
Titre : Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : PARC EOLIEN ; LOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INTERET POUR AGIR ; ELECTRICITE ; CANDIDATURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Les deux décisions du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 416862 et n° 418846) présentent un point identique concernant la faculté d’exciper de l’illégalité de la décision désignant la société attributaire pour obtenir l’annulation de l’arrêté l’autorisant à exploiter le parc éolien maritime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676008

Raccordement au réseau trop long pour être propre à la construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre à décembre 2018 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Le serpent de mer de la contractualisation des règles d’urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Seul le projet pour lequel l'autorisation est demandé doit faire l'objet d'une évaluation environnementale / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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L’article L.442-10, en tant qu’il permet la modification d’un cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Aménagement et urbanisme. Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes de l'année 2018 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Loi Elan et urbanisme in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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L’obligation de procéder à une évaluation environnementale s’apprécie-t-elle au vu du projet faisant l’objet du permis d’aménagement ou du projet urbain inscrit au PLU ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Projet et évaluation environnementale : quelles obligations ? / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Précision sur la concurrence entre deux polices spéciales du maire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Quand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Le bornage, mode d'emploi / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5970 (06/04/2018)

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L'instantané de la semaine in Nice-Matin, (19/03/2018)

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Le Conseil d’État précise la cristallisation des règles d’urbanisme pour les lotissements / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Les "maisons dans le jardin" économisent un lotissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de mai à juillet 2017 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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L'avis du département sur la modification d'un accès à une voie est un avis simple in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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La consolidation des droits acquis en lotissement / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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Lotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Le cahier des charges d’un lotissement peut-il limiter la constructiblité des lots ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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Lotissement : gestion des voies et équipements in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)

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Quel est le point de départ du délai de cristallisation en lotissement ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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L'autorisation de lotir et la notion d'espace commun in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Les règles d'urbanisme sont cristallisées pendant cinq ans à compter de la déclaration d'achèvement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)

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Dans quels cas peut-on demander réparation d’un refus illégal d’autorisation de lotir ? / Suzanne Von COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)

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Une opposition illégale à une déclaration préalable, n'ouvre pas droit en principe, à réparation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)

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Contestation de la déclaration du lotissement achevé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Refus illégal de permis de construire : le préjudice éventuel n'est pas indemnisé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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La loi ALUR trois ans après / GODFRIN Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

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Le label écoquartier reprend son souffle / Fabian TUBIANA in Environnement magazine, N°1758 (01/06/2017)

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Une nouvelle obligation de recours à un architecte / Gilles DUPONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Lotissements : La cristallisation des droits de construire en permis d'aménager retrouvée / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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Quels montages alternatifs pour une opération d’aménagement ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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Urbanisme. Entre sécurité juridique et protection de l'intérêt général / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Le permis de construire valant division / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5919 (28/04/2017)

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L'autorisation "loi sur l'eau" suspend le délai de validité du permis / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Les équipements prévus par un PAE forment-ils un tout indivisible ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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Une reconstruction au sein d’un lotissement peut-elle être soumise à la taxe locale d’équipement (TLE) alors que le lotisseur a déjà versé sa participation financière à un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ? / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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Décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°050 (28/02/2017)

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Aménagement. Faute personnelle d'un élu qui s'appuie sur des motifs sans fondement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Comment distinguer un cahier des charges d'un règlement de lotissement ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Un écoquartier pour dynamiser un village de montagne / Carole TESTA in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Aménagement. Les architectes au seuil des lotissements / Marie-Douce ALBERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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La taxe locale d'équipement de la construction nouvelle du lotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Comment mettre en oeuvre les règles de surface minimale liées à l'assainissement au sein d'un lotissement? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Voies privées d'un lotissement. Procédure de transfert d'office dans le domaine public in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)

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L'art et la manière d'échapper à un cahier des charges trop contraignant / Michaël MOUSSAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2336 (10/10/2016)

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Les clauses d'un cahier des charges de lotissement peuvent-elles limiter la constructibilité des lots ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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La délivrance d'un permis de construire sur un terrain issu d'une division réalisée légalement sans autorisation de lotir avant le 1er octobre 2007 nécessite-t-elle aujourd'hui une régularisation ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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Le lotisseur peut-il invoquer le bénéfice de la garantie de constructibilité prévue à l'article L.442-14 du code de l'urbanisme en cas d'annulation du plan local d'urbanisme ? / Florian ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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Urbanisme. Les cahiers des charges de lotissements restent applicable entre colotis malgré la loi Alur / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)

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Quelles sont les règles d'urbanisme applicables au lotissement ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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PLU et lotissement, la confrontation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Refus d'une autorisation de lotir / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Urbanisme. Choisir l'outil d'aménagement efficace / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2299 (11/01/2016)

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Qui comprend ce qu'est l'état du droit dans les lotissements ? / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, 1 (01/01/2016)

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Urbanisme. Le juge continue de définir les contours d'application de la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de janvier à mai 2015 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)

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Urbanisme - Maintenir la destination d'une zone d'activité / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Quel est le fondement de l'obligation d'adhésion des colotis à une association de gestion des équipements propres ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Permis de construire sans appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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Saint-Laurent : zizanie entre habitants des Pomarels / Thomas MICHEL in Nice-Matin, (15/09/2015)

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Lotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5829 (14/08/2015)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de juillet à décembre 2014 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (27/07/2015)

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Le Conseil d'État fixe les règles applicables aux permis de construire délivrés dans les lotissements / Guillaume CHAINEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Recours à un marché global : office du juge / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (06/07/2015)

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Comment mettre en oeuvre les règles d'implantation au sein d'un lotissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Lotissement. L'opération doit porter sur la division de la totalité de l'unité foncière concernée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)

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Entretiens de droit immobilier 2015. Lois "Alur" et "Pinel" : état des lieux et perspectives in Lamy droit immobilier, N°237 (01/06/2015)

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Implanter une construction sur le reliquat d'un lotissement sans le diviser ne relève pas du régime du lotissement / Rémi GRAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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Loi littoral - Incidence de l'article L 146-4 du code de l'urbanisme sur une opération de lotissement in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Le reliquat d'un lotissement doit-il faire l'objet d'une autorisation de lotir ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Rendre ses lotissements plus économes grâce au CPE / Emmanuelle LESQUEL in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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Aménagement. Un lotissement ne peut être autorisé dans une zone inconstructible / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5809 (27/03/2015)

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Quelles sont les règles applicables au lotissement ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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Lotissement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

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La notion de lotissement n'est pas attractive / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Pas de lotissement dans un secteur inconstructible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Création d'un lotissement dans un secteur inconstructible / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

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Conditions à la dérogation au principe de constructibilité limitée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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Autorisation du lotissement : permis d'aménager ou déclaration préalable ? Un "coup de balai" incertain / Jean-Michel LUGHERINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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En finir avec le cahier des charges ? / Claire-Lise COUPINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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Une barrière "levante" est une clôture in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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L'aménagement urbain après la loi Alur / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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Détermination des règles applicables à l'affichage des autorisations d'urbanisme / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

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Le nouveau régime du lotissement / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5784 (03/10/2014)

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La cristallisation des règles d'urbanisme au bénéfice du titulaire d'une autorisation de lotir est-elle limitée ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)

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Loi ALUR et régime des lotissements / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Urbanisme. L'assouplissement des outils d'aménagement / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Le lotissement après la loi ALUR / Yves PITTARD in Code pratique de l'urbanisme, N° 19 ([01/06/2014])

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