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Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
[article] Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2544 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Nathalie DA CRUZ . - p. 52-53.
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; LOTISSEMENT ; IMMEUBLE ; REHABILITATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PRECARITE ; PROPRIETE PRIVEE ; COPROPRIETE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; AIDE FINANCIERE ; SAONE-ET-LOIRE ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Depuis 2016, la communauté d'agglomération du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l'habitat privé ancien. Trois programmes d'intérêt général ont été mis en oeuvre, qui font figure de tests. L'une des clés de la réussite réside dans l'animation du dispositif, confiée à un bureau d'études. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718598 [article]
Titre : Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie DA CRUZ Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2544 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; LOTISSEMENT ; IMMEUBLE ; REHABILITATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PRECARITE ; PROPRIETE PRIVEE ; COPROPRIETE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; AIDE FINANCIERE ; SAONE-ET-LOIRE ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Depuis 2016, la communauté d'agglomération du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l'habitat privé ancien. Trois programmes d'intérêt général ont été mis en oeuvre, qui font figure de tests. L'une des clés de la réussite réside dans l'animation du dispositif, confiée à un bureau d'études. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718598 Foncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)
[article] Foncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6115 - 11/12/2020 [Article de périodique] / Anne-Laure GAUTHIER ; Vincent GUINOT . - p. 74-76.
Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT Résumé : Cet article décrypte l'arrêt du Conseil dÉtat du 12 novembre 2020 (n°421590) qui précise l'assiette de l'autorisation à construire sur une partie d'une unité foncière plus vaste. Le respect des règles durbanisme soit s'apprécier au regard de l'ensemble du terrain existant à la date de l'instruction du permis de construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718425 [article]
Titre : Foncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure GAUTHIER ; Vincent GUINOT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6115 Date de parution : 11/12/2020 Article en page(s) : p. 74-76 Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT Résumé : Cet article décrypte l'arrêt du Conseil dÉtat du 12 novembre 2020 (n°421590) qui précise l'assiette de l'autorisation à construire sur une partie d'une unité foncière plus vaste. Le respect des règles durbanisme soit s'apprécier au regard de l'ensemble du terrain existant à la date de l'instruction du permis de construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718425 Ne pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)
[article] Ne pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6114 - 04/12/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 85.
Mots-clés : URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME ; LOTISSEMENT ; PLU Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n°426961) qui apporte des précisions sur les conditions de délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif dans le cadre d'une opération d'aménagement et de programmation (OAP) au sein d'un plan local d'urbanisme (PLU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717641 [article]
Titre : Ne pas s'engager à respecter une OAP ne justifie pas un certificat d'urbanisme négatif Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6114 Date de parution : 04/12/2020 Article en page(s) : p. 85 Mots-clés : URBANISME ; CERTIFICAT D'URBANISME ; LOTISSEMENT ; PLU Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n°426961) qui apporte des précisions sur les conditions de délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif dans le cadre d'une opération d'aménagement et de programmation (OAP) au sein d'un plan local d'urbanisme (PLU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717641 Division primaire, permis de construire modificatif après division et appréciation des règles d'urbanisme par le juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
[article] Division primaire, permis de construire modificatif après division et appréciation des règles d'urbanisme par le juge In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 12.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; LOTISSEMENT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2020 (n° 421590 qui juge que la légalité d'un permis de construire sur une unité foncière appelée à être divisée, après l'obtention de l'autorisation, est appréciée au regard de l'ensemble de cette unité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716115 [article]
Titre : Division primaire, permis de construire modificatif après division et appréciation des règles d'urbanisme par le juge Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; LOTISSEMENT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2020 (n° 421590 qui juge que la légalité d'un permis de construire sur une unité foncière appelée à être divisée, après l'obtention de l'autorisation, est appréciée au regard de l'ensemble de cette unité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716115 Hommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)
[article] Hommage au professeur Étienne Fatôme In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°5 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU ; Jean-François LAFAIX ; Laurent RICHER . - p. 917-980.
Mots-clés : SCIENCE JURIDIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT ; BIEN DE RETOUR ; OUVRAGE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; LOTISSEMENT ; CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Le 10 janvier 2020 s'est tenu un colloque en hommage au professeur Étienne Fatôme, organisé par le GRIDAUH (Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat). "La Revue française de droit administratif a bien voulu consacrer un numéro à la publication des contributions prononcées lors de cette journée d'hommage. Leurs auteurs ont accepté de poursuivre la réflexion conduite par Étienne Fatôme dans trois domaines du droit administratif qui étaient ses thèmes de prédilection : le droit des biens, le droit des contrats et le droit de l'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715793 [article]
Titre : Hommage au professeur Étienne Fatôme Type de document : Article de périodique Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; Jean-François LAFAIX ; Laurent RICHER Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 917-980 Mots-clés : SCIENCE JURIDIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT ; BIEN DE RETOUR ; OUVRAGE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; LOTISSEMENT ; CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Le 10 janvier 2020 s'est tenu un colloque en hommage au professeur Étienne Fatôme, organisé par le GRIDAUH (Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat). "La Revue française de droit administratif a bien voulu consacrer un numéro à la publication des contributions prononcées lors de cette journée d'hommage. Leurs auteurs ont accepté de poursuivre la réflexion conduite par Étienne Fatôme dans trois domaines du droit administratif qui étaient ses thèmes de prédilection : le droit des biens, le droit des contrats et le droit de l'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715793 Des lots qui ne sont pas destinés à être bâtis peuvent-ils être intégrés au sein du périmètre dun lotissement ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)
PermalinkRetraites. Coups de points sur les territoires / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)
PermalinkUne opération de lotissement peut-elle inclure des lots qui ne sont pas destinés à accueillir des constructions ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2020)
PermalinkPlaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes / Isabelle ARNOLD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6063/6064 (27/12/2019)
PermalinkLa protection relative des autorisations de lotir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)
PermalinkIncidences de la nature réglementaire des clauses du cahier des charges dun lotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
PermalinkRejet des recours contre la création dun parc éolien au large de Saint-Brieuc / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
PermalinkRaccordement au réseau trop long pour être propre à la construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkUrbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil dÉtat. Décisions doctobre à décembre 2018 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
PermalinkLe serpent de mer de la contractualisation des règles durbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
PermalinkSeul le projet pour lequel l'autorisation est demandé doit faire l'objet d'une évaluation environnementale / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)
PermalinkLarticle L.442-10, en tant quil permet la modification dun cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)
PermalinkLes évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkDes ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)
PermalinkAménagement et urbanisme. Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes de l'année 2018 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)
PermalinkLoi Elan et urbanisme in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)
PermalinkLobligation de procéder à une évaluation environnementale sapprécie-t-elle au vu du projet faisant lobjet du permis daménagement ou du projet urbain inscrit au PLU ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)
PermalinkProjet et évaluation environnementale : quelles obligations ? / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)
PermalinkLe délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)
PermalinkPrécision sur la concurrence entre deux polices spéciales du maire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)
PermalinkQuand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)
PermalinkLe bornage, mode d'emploi / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5970 (06/04/2018)
PermalinkL'instantané de la semaine in Nice-Matin, (19/03/2018)
PermalinkLe Conseil dÉtat précise la cristallisation des règles durbanisme pour les lotissements / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)
PermalinkLes "maisons dans le jardin" économisent un lotissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)
PermalinkChronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de mai à juillet 2017 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkL'avis du département sur la modification d'un accès à une voie est un avis simple in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)
PermalinkLa consolidation des droits acquis en lotissement / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)
PermalinkLotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)
PermalinkLe cahier des charges dun lotissement peut-il limiter la constructiblité des lots ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)
PermalinkLotissement : gestion des voies et équipements in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)
PermalinkQuel est le point de départ du délai de cristallisation en lotissement ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)
PermalinkL'autorisation de lotir et la notion d'espace commun in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)
PermalinkLes règles d'urbanisme sont cristallisées pendant cinq ans à compter de la déclaration d'achèvement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)
PermalinkDans quels cas peut-on demander réparation dun refus illégal dautorisation de lotir ? / Suzanne Von COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)
PermalinkUne opposition illégale à une déclaration préalable, n'ouvre pas droit en principe, à réparation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)
PermalinkContestation de la déclaration du lotissement achevé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)
PermalinkRefus illégal de permis de construire : le préjudice éventuel n'est pas indemnisé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)
PermalinkLa loi ALUR trois ans après / GODFRIN Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)
PermalinkLe label écoquartier reprend son souffle / Fabian TUBIANA in Environnement magazine, N°1758 (01/06/2017)
PermalinkUne nouvelle obligation de recours à un architecte / Gilles DUPONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)
PermalinkLotissements : La cristallisation des droits de construire en permis d'aménager retrouvée / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)
PermalinkQuels montages alternatifs pour une opération daménagement ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)
PermalinkUrbanisme. Entre sécurité juridique et protection de l'intérêt général / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)
PermalinkLe permis de construire valant division / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5919 (28/04/2017)
PermalinkL'autorisation "loi sur l'eau" suspend le délai de validité du permis / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)
PermalinkLes équipements prévus par un PAE forment-ils un tout indivisible ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)
PermalinkUne reconstruction au sein dun lotissement peut-elle être soumise à la taxe locale déquipement (TLE) alors que le lotisseur a déjà versé sa participation financière à un programme daménagement densemble (PAE) ? / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)
PermalinkDécret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°050 (28/02/2017)
PermalinkAménagement. Faute personnelle d'un élu qui s'appuie sur des motifs sans fondement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)
PermalinkComment distinguer un cahier des charges d'un règlement de lotissement ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)
PermalinkUn écoquartier pour dynamiser un village de montagne / Carole TESTA in Maires de France, N°342 (01/01/2017)
PermalinkAménagement. Les architectes au seuil des lotissements / Marie-Douce ALBERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)
PermalinkChronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)
PermalinkLa taxe locale d'équipement de la construction nouvelle du lotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)
PermalinkComment mettre en oeuvre les règles de surface minimale liées à l'assainissement au sein d'un lotissement? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)
PermalinkVoies privées d'un lotissement. Procédure de transfert d'office dans le domaine public in La Vie communale et départementale, N°1056B (01/11/2016)
PermalinkL'art et la manière d'échapper à un cahier des charges trop contraignant / Michaël MOUSSAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2336 (10/10/2016)
PermalinkLes clauses d'un cahier des charges de lotissement peuvent-elles limiter la constructibilité des lots ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)
PermalinkLa délivrance d'un permis de construire sur un terrain issu d'une division réalisée légalement sans autorisation de lotir avant le 1er octobre 2007 nécessite-t-elle aujourd'hui une régularisation ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)
PermalinkLe lotisseur peut-il invoquer le bénéfice de la garantie de constructibilité prévue à l'article L.442-14 du code de l'urbanisme en cas d'annulation du plan local d'urbanisme ? / Florian ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)
PermalinkUrbanisme. Les cahiers des charges de lotissements restent applicable entre colotis malgré la loi Alur / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5870 (27/05/2016)
PermalinkQuelles sont les règles d'urbanisme applicables au lotissement ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)
PermalinkPLU et lotissement, la confrontation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)
PermalinkRefus d'une autorisation de lotir / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)
PermalinkUrbanisme. Choisir l'outil d'aménagement efficace / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2299 (11/01/2016)
PermalinkQui comprend ce qu'est l'état du droit dans les lotissements ? / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, 1 (01/01/2016)
PermalinkUrbanisme. Le juge continue de définir les contours d'application de la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)
PermalinkChronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de janvier à mai 2015 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)
PermalinkUrbanisme - Maintenir la destination d'une zone d'activité / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)
PermalinkQuel est le fondement de l'obligation d'adhésion des colotis à une association de gestion des équipements propres ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)
PermalinkPermis de construire sans appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)
PermalinkPermalinkLotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5829 (14/08/2015)
PermalinkChronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de juillet à décembre 2014 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (27/07/2015)
PermalinkLe Conseil d'État fixe les règles applicables aux permis de construire délivrés dans les lotissements / Guillaume CHAINEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)
PermalinkRecours à un marché global : office du juge / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (06/07/2015)
PermalinkComment mettre en oeuvre les règles d'implantation au sein d'un lotissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2015)
PermalinkUrbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)
PermalinkLotissement. L'opération doit porter sur la division de la totalité de l'unité foncière concernée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)
PermalinkEntretiens de droit immobilier 2015. Lois "Alur" et "Pinel" : état des lieux et perspectives in Lamy droit immobilier, N°237 (01/06/2015)
PermalinkImplanter une construction sur le reliquat d'un lotissement sans le diviser ne relève pas du régime du lotissement / Rémi GRAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)
PermalinkLoi littoral - Incidence de l'article L 146-4 du code de l'urbanisme sur une opération de lotissement in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)
PermalinkLe reliquat d'un lotissement doit-il faire l'objet d'une autorisation de lotir ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)
PermalinkRendre ses lotissements plus économes grâce au CPE / Emmanuelle LESQUEL in Technicités, N°282 (01/04/2015)
PermalinkAménagement. Un lotissement ne peut être autorisé dans une zone inconstructible / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5809 (27/03/2015)
PermalinkQuelles sont les règles applicables au lotissement ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)
PermalinkLotissement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)
PermalinkLa notion de lotissement n'est pas attractive / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)
PermalinkPas de lotissement dans un secteur inconstructible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)
PermalinkCréation d'un lotissement dans un secteur inconstructible / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)
PermalinkConditions à la dérogation au principe de constructibilité limitée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)
PermalinkAutorisation du lotissement : permis d'aménager ou déclaration préalable ? Un "coup de balai" incertain / Jean-Michel LUGHERINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)
PermalinkEn finir avec le cahier des charges ? / Claire-Lise COUPINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)
PermalinkUne barrière "levante" est une clôture in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)
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