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Thésaurus Doc > APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS > LOIS RAPPORTS JURISPRUDENCE > APPELLATION DES TEXTES OFFICIELS > LOI PASQUA

LOI PASQUA

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Immigration : Jacob veut revenir aux lois Pasqua sur le Code de la nationalité in Les Échos, (04/10/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Immigration : Jacob veut revenir aux lois Pasqua sur le Code de la nationalité
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 04/10/2019
Mots-clés : IMMIGRATION ; LOI PASQUA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678725

[article] Immigration : Jacob veut revenir aux lois Pasqua sur le Code de la nationalité In Les Échos - 04/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : IMMIGRATION ; LOI PASQUA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678725

Nicolas Sarkozy sans foi ni loi / COURTOIS, Gérard in Le Monde, (24/06/2015)

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[article]
Titre : Nicolas Sarkozy sans foi ni loi
Type de document : Article de presse
Auteurs : COURTOIS, Gérard
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 24/06/2015
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ADMINISTRATION ; LOI PASQUA ; OUTRE-MER ; MAYOTTE ; LA REUNION ; SARKOZY NICOLAS ; CIOTTI ERIC ; HORTEFEUX BRICE ; JUPPE ALAIN ; FILLON FRANCOIS ; LE MAIRE BRUNO ; RAFFARIN JEAN-PIERRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513182

[article] Nicolas Sarkozy sans foi ni loi In Le Monde - 24/06/2015 [Article de presse] / COURTOIS, Gérard.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ADMINISTRATION ; LOI PASQUA ; OUTRE-MER ; MAYOTTE ; LA REUNION ; SARKOZY NICOLAS ; CIOTTI ERIC ; HORTEFEUX BRICE ; JUPPE ALAIN ; FILLON FRANCOIS ; LE MAIRE BRUNO ; RAFFARIN JEAN-PIERRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513182

La droite se divise sur une remise en cause du droit du sol in Le Monde, (19/06/2015)

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[article]
Titre : La droite se divise sur une remise en cause du droit du sol - Des proches de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, déclarent leur attachement à cette «tradition» inscrite «dans l'histoire de notre pays»
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 19/06/2015
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; SOCIAL ; LOI PASQUA ; SARKOZY NICOLAS ; GUEANT CLAUDE ; JUPPE ALAIN ; PECRESSE VALERIE ; JOSPIN LIONEL ; FILLON FRANCOIS ; WOERTH ERIC ; JEGO YVES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512715

[article] La droite se divise sur une remise en cause du droit du sol - Des proches de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, déclarent leur attachement à cette «tradition» inscrite «dans l'histoire de notre pays» In Le Monde - 19/06/2015 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; SOCIAL ; LOI PASQUA ; SARKOZY NICOLAS ; GUEANT CLAUDE ; JUPPE ALAIN ; PECRESSE VALERIE ; JOSPIN LIONEL ; FILLON FRANCOIS ; WOERTH ERIC ; JEGO YVES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512715

LES LOIS "PASQUA" ET LEUR MISE EN APPLICATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (1996 octobre)

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[article] LES LOIS "PASQUA" ET LEUR MISE EN APPLICATION In La Semaine juridique - édition générale - n° 42 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 3967.
Mots-clés : LOI PASQUA ; IMMIGRATION ; POLICE DES ETRANGERS ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE ; TITRE DE SEJOUR ; EXPULSION ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; IMMIGRATION CLANDESTINE
Résumé : Les étrangers en situation irrégulière en France ont vu leur statut être profondément modifié par les lois Pasqua mais leur mise en application suscitent des difficultés. Cet article a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces problèmes à savoir la nationalité, les contrôles d'identité et les questions de la délivrance de la carte de résident avec la modification de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, la multiplicité des procédures utilisables entraînant une certaine confusion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=104443

[article]
Titre : LES LOIS "PASQUA" ET LEUR MISE EN APPLICATION
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 42
Date de parution : 01/01/1996
Article en page(s) : p. 3967
Ancienne cote : PERD0336
Mots-clés : LOI PASQUA ; IMMIGRATION ; POLICE DES ETRANGERS ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE ; TITRE DE SEJOUR ; EXPULSION ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; IMMIGRATION CLANDESTINE
Résumé : Les étrangers en situation irrégulière en France ont vu leur statut être profondément modifié par les lois Pasqua mais leur mise en application suscitent des difficultés. Cet article a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces problèmes à savoir la nationalité, les contrôles d'identité et les questions de la délivrance de la carte de résident avec la modification de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, la multiplicité des procédures utilisables entraînant une certaine confusion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=104443

Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 20 (1995 23 et 24 janvier)

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[article]
Titre : Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 20
Date de parution : 01/01/1995
Article en page(s) : p. 1249
Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; VIDEOSURVEILLANCE ; POLICE MUNICIPALE ; POLICE NATIONALE ; ORDRE PUBLIC ; INFORMATIQUE ; LOI PASQUA ; LEGISLATION FUNERAIRE
projet stic
Résumé : Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94038

[article] Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 20 - 01/01/1995 [Texte réglementaire] . - p. 1249.
Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; VIDEOSURVEILLANCE ; POLICE MUNICIPALE ; POLICE NATIONALE ; ORDRE PUBLIC ; INFORMATIQUE ; LOI PASQUA ; LEGISLATION FUNERAIRE
projet stic
Résumé : Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94038

SECURITE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 537 (1995 17 février)

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PROJET DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1263/21 (1994 23 mai)

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