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Autorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
[article] Autorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6-7.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PREFET ; LOI LITTORAL ; PROCEDURE D'APPEL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2020 (n° 427620). Conformément à l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, dans les zones dépourvues de documents durbanisme, le préfet a qualité de défendeur de première instance, et le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales peut donc faire appel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713510 [article]
Titre : Autorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°43 Date de parution : 26/10/2020 Article en page(s) : p. 6-7 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PREFET ; LOI LITTORAL ; PROCEDURE D'APPEL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2020 (n° 427620). Conformément à l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, dans les zones dépourvues de documents durbanisme, le préfet a qualité de défendeur de première instance, et le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales peut donc faire appel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713510 Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
[article] Même imprécis le SCOT du littoral s'impose In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE DE LEGALITE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cet arrêt confirme la spécificité du contrôle de la légalité, dans le cas où les autorisations et documents d'urbanisme portent sur les régions où s'appliquent la loi Littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712118 [article]
Titre : Même imprécis le SCOT du littoral s'impose Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 12/10/2020 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : LOI LITTORAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE DE LEGALITE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cet arrêt confirme la spécificité du contrôle de la légalité, dans le cas où les autorisations et documents d'urbanisme portent sur les régions où s'appliquent la loi Littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712118 Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan / Loïc PRIEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
[article] Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Loïc PRIEUR, Auteur ; Raymond LEOST, Auteur . - p.30 à 37.
Mots-clés : SCOT ; URBANISME ; LOI LITTORAL ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Dans le cadre de la loi littoral, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) apporte des précisions sur lapplication des articles L. 121-1 et suivants du Code de lurbanisme. La portée du SCOT reste réduite par la Jurisprudence qui rappelle de manière constante que les dispositions de la loi Littoral sont directement opposables aux décisions liées à lusage du sol. La loi ELAN est loccasion de proposer une autre voie qui ferait du SCOT "linstrument de référence" pour la mise en uvre de la loi Littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711424 [article]
Titre : Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan Type de document : Article de périodique Auteurs : Loïc PRIEUR, Auteur ; Raymond LEOST, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 05/10/2020 Article en page(s) : p.30 à 37 Mots-clés : SCOT ; URBANISME ; LOI LITTORAL ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Dans le cadre de la loi littoral, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) apporte des précisions sur lapplication des articles L. 121-1 et suivants du Code de lurbanisme. La portée du SCOT reste réduite par la Jurisprudence qui rappelle de manière constante que les dispositions de la loi Littoral sont directement opposables aux décisions liées à lusage du sol. La loi ELAN est loccasion de proposer une autre voie qui ferait du SCOT "linstrument de référence" pour la mise en uvre de la loi Littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711424 Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)
[article] Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6097 - 14/08/2020 [Article de périodique] / Alexia ROBBES . - p. 32-33.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; LOI LITTORAL ; SCOT
loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018Résumé : Durant le premier semestre de l'année 2020, les juges ont rendu les premières applications des nouvelles dispositions de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite «Littoral », issues de la loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (art. L. 121-1 et suivants du Code de l'urbanisme). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707238 [article]
Titre : Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexia ROBBES Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6097 Date de parution : 14/08/2020 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; LOI LITTORAL ; SCOT
loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018Résumé : Durant le premier semestre de l'année 2020, les juges ont rendu les premières applications des nouvelles dispositions de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite «Littoral », issues de la loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (art. L. 121-1 et suivants du Code de l'urbanisme). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707238 Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)
[article] Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Laurent BORDEREAUX . - p.3-4.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846 [article]
Titre : Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent BORDEREAUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°18-19 Date de parution : 04/05/2020 Article en page(s) : p.3-4 Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846 Comment sapprécie le caractère limité de lextension de lurbanisation dans les espaces proches du rivage ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)
PermalinkL'urbanisation limitée au sens du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
PermalinkLe nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral / Nicolas HUTEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkUrbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)
PermalinkComment la loi Elan a assoupli la loi Littoral (22/01/2020)
PermalinkAménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)
PermalinkLes espaces remarquables du littoral doivent faire l'objet d'un zonage protecteur adapté dans le PLU / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)
PermalinkLa loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)
PermalinkLa loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)
PermalinkLa responsabilité dune commune peut-elle être engagée en cas de délivrance dun certificat durbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)
PermalinkConstruire sur le littoral après Elan / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6027 (26/04/2019)
PermalinkLoi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkLoi Littoral et loi ELAN : règle de la continuité de l'urbanisation avec les agglomérations et villages existants / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)
PermalinkLes évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkLa loi Elan et lopportunité dune refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkQuel doit être le degré de précision dun certificat durbanisme ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)
PermalinkUn camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)
PermalinkComment apprécier la cohérence du règlement dun plan local durbanisme avec les orientations fixées par le projet daménagement et de développement durable ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)
PermalinkLa desserte du terrain dassiette peut-elle être assurée par la seule servitude de passage le long du littoral ? / Edouard CREPEY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)
PermalinkLogement : les sénateurs s'attaquent aux lois littoral et SRU / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (27/07/2018)
PermalinkQuand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)
PermalinkProjet de loi Elan. Les sénateurs veulent corriger les dérives de la loi Littoral / Morgan BOEDEC (03/07/2018)
PermalinkPermalinkUn chemin sur la plage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkPermalinkQuels espaces boisés doivent être classés ? Quest-ce quune extension limitée de lurbanisation au sens de la loi Littoral ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)
PermalinkLa forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)
PermalinkLa majorité renonce à assouplir la loi littoral in La Croix, (04/06/2018)
PermalinkPermalinkLoi littoral Face au tollé, la majorité renonce à certaines dérogations in Libération, (02/06/2018)
PermalinkLoi littoral: la majorité renonce à des dérogations in Nice-Matin, (02/06/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkLe gouvernement va-t-il ouvrir des brèches dans la loi littoral? / Carole SAUVAGE in La Croix, (28/05/2018)
PermalinkPermalinkLe sentier du littoral fermé pour destruction de villa / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (13/03/2018)
PermalinkActes de colloque : les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales / Camille CARBONNAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)
PermalinkPlanification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)
PermalinkPermalinkPlages privées du Soleil : un rayon d'espoir avec Macron? in Nice-Matin, (01/12/2017)
PermalinkLa loi Littoral entre deux eaux / Sébastien FERRARI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)
PermalinkLoi Littoral : la fin des hésitations / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)
PermalinkQuand le SCoT est imprécis, le PLU doit être confronté à la loi Littoral in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)
PermalinkPermalinkUrbanisme. La loi littoral continue de faire des vagues / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5940 (15/09/2017)
PermalinkUrbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de février à avril 2017 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)
PermalinkLes villas d'un proche de Macron sur un site corse protégé échappent à la démolition in Le Monde, (07/07/2017)
PermalinkLabsence de transmission par larchitecte des bâtiments de France dun avis défavorable au pétitionnaire peut-elle faire naître un permis tacite ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)
PermalinkComment appliquer la loi Littoral lorsquil existe un PLU ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)
PermalinkLoi Littoral : gare aux a contrario / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)
PermalinkAntibes : Fort Carré, ils se mouillent pour leur snack / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (05/05/2017)
PermalinkLa légalite d'une autorisation de construire s'apprécie au regard de la loi Littoral / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)
PermalinkLes baigneurs du Fort Carré se mouillent pour leur snack / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (03/05/2017)
PermalinkUrbanisme : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)
PermalinkSécurisation des documents d'urbanisme et des délibérations du conseil municipal : le travail continue / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)
PermalinkLa loi Littoral avant tout / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
PermalinkCE, 31 mars 2017, n° 392186 / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°376 (01/05/2017)
PermalinkL'Etat veut faire place nette sur le littoral de la Côte d'Azur / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (17/03/2017)
PermalinkLouverture dun terrain de camping est-elle soumise à la loi Littoral ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)
PermalinkLa constructibilité en zone agricole littorale / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (13/02/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLa loi Littoral retouchée par l'Assemblée in Nice-Matin, (02/02/2017)
PermalinkAssouplissement de la loi Littoral : le non des députés / Stéphanie MAYOL in Nice-Matin, (01/02/2017)
PermalinkConstruire le long des côtes pourrait devenir plus facile in Aujourd'hui en France, (31/01/2017)
PermalinkLoi littoral: les parcs se fâchent in Les Échos, (26/01/2017)
PermalinkPermalinkLes extensions de ports de plaisance à l'épreuve du droit de l'environnement côtier / Laurent BORDEREAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)
PermalinkLe PLU peut-il faire l'objet d'annulation partielle à répétition ? Le PLU doit-il réitérer les dispositions issues de la loi Littoral ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)
PermalinkToiles de tente et caravanes étendent l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)
PermalinkChronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)
PermalinkLa conformité d'un projet d'urbanisme à la carte communale fait-elle obstacle à son contrôle direct au regard de la loi Littoral? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)
PermalinkPeut-on édifier une clôture dans un espace remarquable? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)
PermalinkLe conseiller intéressé par le PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)
PermalinkComment appliquer la loi Littoral en présence d'une carte communale ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)
PermalinkLes plagistes surfent sur la vague de la Convention / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (02/06/2016)
PermalinkLe service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)
Permalink" Toucher la loi littoral, c'est ouvrir la boîte de Pandore " / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (19/04/2016)
PermalinkL'implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales / Marcel SOUSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (14/03/2016)
Permalink« La loi Littoral est trentenaire et populaire, son esprit doit perdurer » / Hélène HUTEAU (25/02/2016)
PermalinkPermalinkUrbanisation des espaces non construits entourés de parcelles bâties. Question orale n°1288 de M. Jean-Luc Bleunven. Réponse de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de lHabitat durable. (16/02/2016)
PermalinkPermalinkLes Alpes-Maritimes sous pression urbaine. Retour sur quarante ans de déclin des surfaces agricoles / Madlyne SAMAK (15/01/2016)
PermalinkPermalinkLa loi Littoral, une loi de développement durable / Lucien CHABASON in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)
PermalinkQuelle marge de manuvre la loi Littoral ménage-t-elle aux documents d'urbanisme ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)
PermalinkSur le contrôle effectué par le juge administratif sur le plan local d'urbanisme d'une commune littorale / Marcel SOUSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)
PermalinkUrbanisme. Le juge continue de définir les contours d'application de la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)
PermalinkLa détermination des rivages de la mer / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkQu'est-ce qu'un espace urbanisé dans la bande littorale ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)
PermalinkLes plagistes résistent toujours à la loi Littoral in Les Échos, (06/05/2015)
PermalinkLoi littoral - commune littorale - notion de commune riveraine de la mer in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)
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