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LOI LITTORAL

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Autorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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[article] Autorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6-7.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PREFET ; LOI LITTORAL ; PROCEDURE D'APPEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2020 (n° 427620). Conformément à l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, dans les zones dépourvues de documents d’urbanisme, le préfet a qualité de défendeur de première instance, et le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales peut donc faire appel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713510

[article]
Titre : Autorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PREFET ; LOI LITTORAL ; PROCEDURE D'APPEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2020 (n° 427620). Conformément à l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, dans les zones dépourvues de documents d’urbanisme, le préfet a qualité de défendeur de première instance, et le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales peut donc faire appel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713510

Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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[article] Même imprécis le SCOT du littoral s'impose In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE DE LEGALITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cet arrêt confirme la spécificité du contrôle de la légalité, dans le cas où les autorisations et documents d'urbanisme portent sur les régions où s'appliquent la loi Littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712118

[article]
Titre : Même imprécis le SCOT du littoral s'impose
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 12/10/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : LOI LITTORAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE DE LEGALITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cet arrêt confirme la spécificité du contrôle de la légalité, dans le cas où les autorisations et documents d'urbanisme portent sur les régions où s'appliquent la loi Littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712118

Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan / Loïc PRIEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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[article] Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Loïc PRIEUR, Auteur ; Raymond LEOST, Auteur . - p.30 à 37.
Mots-clés : SCOT ; URBANISME ; LOI LITTORAL ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Dans le cadre de la loi littoral, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) apporte des précisions sur l’application des articles L. 121-1 et suivants du Code de l’urbanisme. La portée du SCOT reste réduite par la Jurisprudence qui rappelle de manière constante que les dispositions de la loi Littoral sont directement opposables aux décisions liées à l’usage du sol. La loi ELAN est l’occasion de proposer une autre voie qui ferait du SCOT "l’instrument de référence" pour la mise en œuvre de la loi Littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711424

[article]
Titre : Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Loïc PRIEUR, Auteur ; Raymond LEOST, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p.30 à 37
Mots-clés : SCOT ; URBANISME ; LOI LITTORAL ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Dans le cadre de la loi littoral, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) apporte des précisions sur l’application des articles L. 121-1 et suivants du Code de l’urbanisme. La portée du SCOT reste réduite par la Jurisprudence qui rappelle de manière constante que les dispositions de la loi Littoral sont directement opposables aux décisions liées à l’usage du sol. La loi ELAN est l’occasion de proposer une autre voie qui ferait du SCOT "l’instrument de référence" pour la mise en œuvre de la loi Littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711424

Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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[article] Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6097 - 14/08/2020 [Article de périodique] / Alexia ROBBES . - p. 32-33.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; LOI LITTORAL ; SCOT
loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Résumé : Durant le premier semestre de l'année 2020, les juges ont rendu les premières applications des nouvelles dispositions de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite «Littoral », issues de la loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (art. L. 121-1 et suivants du Code de l'urbanisme).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707238

[article]
Titre : Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexia ROBBES
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6097
Date de parution : 14/08/2020
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; LOI LITTORAL ; SCOT
loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Résumé : Durant le premier semestre de l'année 2020, les juges ont rendu les premières applications des nouvelles dispositions de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite «Littoral », issues de la loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (art. L. 121-1 et suivants du Code de l'urbanisme).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707238

Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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[article] Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Laurent BORDEREAUX . - p.3-4.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

[article]
Titre : Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent BORDEREAUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18-19
Date de parution : 04/05/2020
Article en page(s) : p.3-4
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

Comment s’apprécie le caractère limité de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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L'urbanisation limitée au sens du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral / Nicolas HUTEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral (22/01/2020)

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Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Les espaces remarquables du littoral doivent faire l'objet d'un zonage protecteur adapté dans le PLU / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Construire sur le littoral après Elan / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6027 (26/04/2019)

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Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Loi Littoral et loi ELAN : règle de la continuité de l'urbanisation avec les agglomérations et villages existants / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Quel doit être le degré de précision d’un certificat d’urbanisme ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Un camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Comment apprécier la cohérence du règlement d’un plan local d’urbanisme avec les orientations fixées par le projet d’aménagement et de développement durable ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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La desserte du terrain d’assiette peut-elle être assurée par la seule servitude de passage le long du littoral ? / Edouard CREPEY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Logement : les sénateurs s'attaquent aux lois littoral et SRU / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (27/07/2018)

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Quand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Projet de loi Elan. Les sénateurs veulent corriger les dérives de la loi Littoral / Morgan BOEDEC (03/07/2018)

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L’urbanisation du littoral toujours en embuscade / Sylvie LUNEAU (03/07/2018)

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Un chemin sur la plage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Quel accès au littoral en France ? / Claire BAUDIFFIER in Les Cahiers français, N°405 (01/07/2018)

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Quels espaces boisés doivent être classés ? Qu’est-ce qu’une extension limitée de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)

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La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

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La majorité renonce à assouplir la loi littoral in La Croix, (04/06/2018)

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La majorité renonce à bouleverser la loi littoral / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (03/06/2018)

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Loi littoral Face au tollé, la majorité renonce à certaines dérogations in Libération, (02/06/2018)

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Loi littoral: la majorité renonce à des dérogations in Nice-Matin, (02/06/2018)

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Loi littoral. Attention au retour de béton / Sibylle VINCENDON ; SCHAUB in Libération, (01/06/2018)

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Elan. La nuée d'amendements en commission n'a pas bouleversé le texte / Valérie LIQUET (28/05/2018)

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Le gouvernement va-t-il ouvrir des brèches dans la loi littoral? / Carole SAUVAGE in La Croix, (28/05/2018)

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La loi littoral sur la sellette / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (28/05/2018)

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Le sentier du littoral fermé pour destruction de villa / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Actes de colloque : les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales / Camille CARBONNAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

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Planification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)

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Face aux tempêtes, plus facile de se protéger que de reculer (05/01/2018)

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Plages privées du Soleil : un rayon d'espoir avec Macron? in Nice-Matin, (01/12/2017)

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La loi Littoral entre deux eaux / Sébastien FERRARI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Loi Littoral : la fin des hésitations / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Quand le SCoT est imprécis, le PLU doit être confronté à la loi Littoral in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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L'étau se resserre encore un peu plus sur les restaurants de plage (10/10/2017)

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Urbanisme. La loi littoral continue de faire des vagues / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5940 (15/09/2017)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de février à avril 2017 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Les villas d'un proche de Macron sur un site corse protégé échappent à la démolition in Le Monde, (07/07/2017)

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L’absence de transmission par l’architecte des bâtiments de France d’un avis défavorable au pétitionnaire peut-elle faire naître un permis tacite ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Comment appliquer la loi Littoral lorsqu’il existe un PLU ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Loi Littoral : gare aux a contrario / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Antibes : Fort Carré, ils se mouillent pour leur snack / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (05/05/2017)

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La légalite d'une autorisation de construire s'apprécie au regard de la loi Littoral / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)

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Les baigneurs du Fort Carré se mouillent pour leur snack / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (03/05/2017)

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Urbanisme : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Sécurisation des documents d'urbanisme et des délibérations du conseil municipal : le travail continue / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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La loi Littoral avant tout / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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CE, 31 mars 2017, n° 392186 / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°376 (01/05/2017)

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L'Etat veut faire place nette sur le littoral de la Côte d'Azur / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (17/03/2017)

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L’ouverture d’un terrain de camping est-elle soumise à la loi Littoral ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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La constructibilité en zone agricole littorale / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (13/02/2017)

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Loi Littoral : le point à Cap-d'Ail / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (07/02/2017)

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Les députés retouchent à la marge la loi littoral / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (02/02/2017)

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La loi Littoral retouchée par l'Assemblée in Nice-Matin, (02/02/2017)

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Assouplissement de la loi Littoral : le non des députés / Stéphanie MAYOL in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Construire le long des côtes pourrait devenir plus facile in Aujourd'hui en France, (31/01/2017)

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Loi littoral: les parcs se fâchent in Les Échos, (26/01/2017)

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Loi Littoral : les côtes à nouveau urbanisées ? / Karine MICHEL in Nice-Matin, (22/01/2017)

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Les extensions de ports de plaisance à l'épreuve du droit de l'environnement côtier / Laurent BORDEREAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Le PLU peut-il faire l'objet d'annulation partielle à répétition ? Le PLU doit-il réitérer les dispositions issues de la loi Littoral ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Toiles de tente et caravanes étendent l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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La conformité d'un projet d'urbanisme à la carte communale fait-elle obstacle à son contrôle direct au regard de la loi Littoral? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Peut-on édifier une clôture dans un espace remarquable? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Le conseiller intéressé par le PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Comment appliquer la loi Littoral en présence d'une carte communale ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Les plagistes surfent sur la vague de la Convention / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (02/06/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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" Toucher la loi littoral, c'est ouvrir la boîte de Pandore " / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (19/04/2016)

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L'implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales / Marcel SOUSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (14/03/2016)

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« La loi Littoral est trentenaire et populaire, son esprit doit perdurer » / Hélène HUTEAU (25/02/2016)

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Loi littoral : trente ans, et après ? / Morgan BOEDEC (17/02/2016)

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Urbanisation des espaces non construits entourés de parcelles bâties. Question orale n°1288 de M. Jean-Luc Bleunven. Réponse de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. (16/02/2016)

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Loi Littoral: 30 ans à faire des vagues dans le Var / Laurent AMALRIC in Var-Matin, (31/01/2016)

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Les Alpes-Maritimes sous pression urbaine. Retour sur quarante ans de déclin des surfaces agricoles / Madlyne SAMAK (15/01/2016)

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Le littoral, une urgence… depuis trente ans ! / Jean-Marc JOANNES (06/01/2016)

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La loi Littoral, une loi de développement durable / Lucien CHABASON in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

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Quelle marge de manœuvre la loi Littoral ménage-t-elle aux documents d'urbanisme ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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Sur le contrôle effectué par le juge administratif sur le plan local d'urbanisme d'une commune littorale / Marcel SOUSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Urbanisme. Le juge continue de définir les contours d'application de la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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La détermination des rivages de la mer / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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L'Aiguille fait ses adieux / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (29/09/2015)

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État des lieux "Mer et Littoral". Rapport final. Octobre 2014 (28/08/2015)

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Qu'est-ce qu'un espace urbanisé dans la bande littorale ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Les plagistes résistent toujours à la loi Littoral in Les Échos, (06/05/2015)

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Loi littoral - commune littorale - notion de commune riveraine de la mer in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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