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LOI LITTORAL

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Loi Littoral. «Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers» / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6151 (13/08/2021)

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[article] Loi Littoral. «Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers» In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6151 - 13/08/2021 [Article de périodique] / Sandrine PHEULPIN . - p. 35.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; URBANISME
Résumé : Entretien avec Olivier Sut qui revient sur les principales règles de la loi littoral du 3 janvier 1986 dans son volet urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742629

[article]
Titre : Loi Littoral. «Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers»
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandrine PHEULPIN
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6151
Date de parution : 13/08/2021
Article en page(s) : p. 35
Mots-clés : LOI LITTORAL ; URBANISME
Résumé : Entretien avec Olivier Sut qui revient sur les principales règles de la loi littoral du 3 janvier 1986 dans son volet urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742629

L'insertion du SCOT dans la loi Littoral / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] L'insertion du SCOT dans la loi Littoral In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : SCOT ; LOI LITTORAL ; URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juillet 2021 (n° 445118) relatif à la compatibilité entre les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec celles prévues par le législateur pour le littoral. Il confirme la confrontation directe entre l'autorisation d'urbanisme et l'exigence de continuité de la loi Littoral. Et ce, même si le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone ouverte à l'urbanisation par le plan local d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740175

[article]
Titre : L'insertion du SCOT dans la loi Littoral
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : SCOT ; LOI LITTORAL ; URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juillet 2021 (n° 445118) relatif à la compatibilité entre les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec celles prévues par le législateur pour le littoral. Il confirme la confrontation directe entre l'autorisation d'urbanisme et l'exigence de continuité de la loi Littoral. Et ce, même si le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone ouverte à l'urbanisation par le plan local d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740175

La construction d’une antenne-relais de téléphonie mobile constitue-t-elle une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ? / Sophie ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2021)

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[article] La construction d’une antenne-relais de téléphonie mobile constitue-t-elle une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Sophie ROUSSEL . - p. 254-259.
Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; LOI LITTORAL
Résumé : Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 2021, n° 449840. "L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile constitue une extension de l'urbanisation. Elle est soumise au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742202

[article]
Titre : La construction d’une antenne-relais de téléphonie mobile constitue-t-elle une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ROUSSEL
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 254-259
Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; LOI LITTORAL
Résumé : Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 2021, n° 449840. "L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile constitue une extension de l'urbanisation. Elle est soumise au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742202

Quel contrôle exercé par le juge de cassation sur l’application du régime de préservation issu de la loi Littoral ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2021)

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[article] Quel contrôle exercé par le juge de cassation sur l’application du régime de préservation issu de la loi Littoral ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Stéphane HOYNCK . - p. 247-253.
Mots-clés : MAGISTRAT ; COUR DE CASSATION ; LOI LITTORAL ; ESPACE REMARQUABLE
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 2021, n° 428233 et 433923. "Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits sur le point de savoir si une parcelle forme avec un espace remarquable une unité paysagère justifiant dans son ensemble cette qualification de site ou paysage remarquable à préserver."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741856

[article]
Titre : Quel contrôle exercé par le juge de cassation sur l’application du régime de préservation issu de la loi Littoral ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane HOYNCK
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 247-253
Mots-clés : MAGISTRAT ; COUR DE CASSATION ; LOI LITTORAL ; ESPACE REMARQUABLE
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 2021, n° 428233 et 433923. "Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits sur le point de savoir si une parcelle forme avec un espace remarquable une unité paysagère justifiant dans son ensemble cette qualification de site ou paysage remarquable à préserver."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741856

La loi littoral / Olivier SUT (01/04/2021)

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Titre : La loi littoral
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Olivier SUT
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/04/2021
Collection : Les Indispensables
Pages : 311 p.
Mots-clés : LITTORAL ; LOI LITTORAL ; URBANISME ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; URBANISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; PLU ; SCOT
Résumé : Sous l'angle de l'urbanisme et à travers de nombreuses décisions de justice rendues, cet ouvrage expose, commente et analyse les dispositions issues de la loi Littoral destinées à protéger les espaces naturels sensibles présents au sein des communes littorales. Elles sont parfois accompagnées d'illustrations (plans, photographies aériennes) afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745484

La loi littoral = Décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif [Ouvrage] / Olivier SUT . - Paris : Berger-Levrault, 01/04/2021 . - 311 p.. - (Les Indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-2106-6
Mots-clés : LITTORAL ; LOI LITTORAL ; URBANISME ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; URBANISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; PLU ; SCOT
Résumé : Sous l'angle de l'urbanisme et à travers de nombreuses décisions de justice rendues, cet ouvrage expose, commente et analyse les dispositions issues de la loi Littoral destinées à protéger les espaces naturels sensibles présents au sein des communes littorales. Elles sont parfois accompagnées d'illustrations (plans, photographies aériennes) afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745484
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14252-1 C14252 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Le SCOT est-il un échelon incontournable pour l'application de la loi Littoral ? / Olivier FUCHS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2020)

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Autorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan / Loïc PRIEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Comment s’apprécie le caractère limité de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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L'urbanisation limitée au sens du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral / Nicolas HUTEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral (22/01/2020)

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Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Les espaces remarquables du littoral doivent faire l'objet d'un zonage protecteur adapté dans le PLU / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Construire sur le littoral après Elan / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6027 (26/04/2019)

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Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Loi Littoral et loi ELAN : règle de la continuité de l'urbanisation avec les agglomérations et villages existants / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Quel doit être le degré de précision d’un certificat d’urbanisme ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Un camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Comment apprécier la cohérence du règlement d’un plan local d’urbanisme avec les orientations fixées par le projet d’aménagement et de développement durable ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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La desserte du terrain d’assiette peut-elle être assurée par la seule servitude de passage le long du littoral ? / Edouard CREPEY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Logement : les sénateurs s'attaquent aux lois littoral et SRU / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (27/07/2018)

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Quand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Projet de loi Elan. Les sénateurs veulent corriger les dérives de la loi Littoral / Morgan BOEDEC (03/07/2018)

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L’urbanisation du littoral toujours en embuscade / Sylvie LUNEAU (03/07/2018)

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Un chemin sur la plage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Quel accès au littoral en France ? / Claire BAUDIFFIER in Les Cahiers français, N°405 (01/07/2018)

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Quels espaces boisés doivent être classés ? Qu’est-ce qu’une extension limitée de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)

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La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

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La majorité renonce à assouplir la loi littoral in La Croix, (04/06/2018)

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La majorité renonce à bouleverser la loi littoral / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (03/06/2018)

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Loi littoral Face au tollé, la majorité renonce à certaines dérogations in Libération, (02/06/2018)

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Loi littoral: la majorité renonce à des dérogations in Nice-Matin, (02/06/2018)

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Loi littoral. Attention au retour de béton / Sibylle VINCENDON ; SCHAUB in Libération, (01/06/2018)

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Elan. La nuée d'amendements en commission n'a pas bouleversé le texte / Valérie LIQUET (28/05/2018)

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Le gouvernement va-t-il ouvrir des brèches dans la loi littoral? / Carole SAUVAGE in La Croix, (28/05/2018)

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La loi littoral sur la sellette / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (28/05/2018)

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Le sentier du littoral fermé pour destruction de villa / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Actes de colloque : les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales / Camille CARBONNAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

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Planification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)

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Face aux tempêtes, plus facile de se protéger que de reculer (05/01/2018)

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Plages privées du Soleil : un rayon d'espoir avec Macron? in Nice-Matin, (01/12/2017)

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La loi Littoral entre deux eaux / Sébastien FERRARI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Loi Littoral : la fin des hésitations / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Quand le SCoT est imprécis, le PLU doit être confronté à la loi Littoral in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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L'étau se resserre encore un peu plus sur les restaurants de plage (10/10/2017)

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Urbanisme. La loi littoral continue de faire des vagues / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5940 (15/09/2017)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de février à avril 2017 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Les villas d'un proche de Macron sur un site corse protégé échappent à la démolition in Le Monde, (07/07/2017)

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L’absence de transmission par l’architecte des bâtiments de France d’un avis défavorable au pétitionnaire peut-elle faire naître un permis tacite ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Comment appliquer la loi Littoral lorsqu’il existe un PLU ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Loi Littoral : gare aux a contrario / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Antibes : Fort Carré, ils se mouillent pour leur snack / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (05/05/2017)

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La légalite d'une autorisation de construire s'apprécie au regard de la loi Littoral / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)

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Les baigneurs du Fort Carré se mouillent pour leur snack / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (03/05/2017)

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Urbanisme : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Sécurisation des documents d'urbanisme et des délibérations du conseil municipal : le travail continue / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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La loi Littoral avant tout / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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CE, 31 mars 2017, n° 392186 / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°376 (01/05/2017)

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L'Etat veut faire place nette sur le littoral de la Côte d'Azur / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (17/03/2017)

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L’ouverture d’un terrain de camping est-elle soumise à la loi Littoral ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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La constructibilité en zone agricole littorale / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (13/02/2017)

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Loi Littoral : le point à Cap-d'Ail / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (07/02/2017)

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Les députés retouchent à la marge la loi littoral / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (02/02/2017)

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La loi Littoral retouchée par l'Assemblée in Nice-Matin, (02/02/2017)

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Assouplissement de la loi Littoral : le non des députés / Stéphanie MAYOL in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Construire le long des côtes pourrait devenir plus facile in Aujourd'hui en France, (31/01/2017)

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Loi littoral: les parcs se fâchent in Les Échos, (26/01/2017)

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Loi Littoral : les côtes à nouveau urbanisées ? / Karine MICHEL in Nice-Matin, (22/01/2017)

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Les extensions de ports de plaisance à l'épreuve du droit de l'environnement côtier / Laurent BORDEREAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Le PLU peut-il faire l'objet d'annulation partielle à répétition ? Le PLU doit-il réitérer les dispositions issues de la loi Littoral ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Toiles de tente et caravanes étendent l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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La conformité d'un projet d'urbanisme à la carte communale fait-elle obstacle à son contrôle direct au regard de la loi Littoral? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Peut-on édifier une clôture dans un espace remarquable? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Le conseiller intéressé par le PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Comment appliquer la loi Littoral en présence d'une carte communale ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Les plagistes surfent sur la vague de la Convention / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (02/06/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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" Toucher la loi littoral, c'est ouvrir la boîte de Pandore " / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (19/04/2016)

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L'implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales / Marcel SOUSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (14/03/2016)

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« La loi Littoral est trentenaire et populaire, son esprit doit perdurer » / Hélène HUTEAU (25/02/2016)

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Loi littoral : trente ans, et après ? / Morgan BOEDEC (17/02/2016)

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Urbanisation des espaces non construits entourés de parcelles bâties. Question orale n°1288 de M. Jean-Luc Bleunven. Réponse de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. (16/02/2016)

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Loi Littoral: 30 ans à faire des vagues dans le Var / Laurent AMALRIC in Var-Matin, (31/01/2016)

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Les Alpes-Maritimes sous pression urbaine. Retour sur quarante ans de déclin des surfaces agricoles / Madlyne SAMAK (15/01/2016)

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Le littoral, une urgence… depuis trente ans ! / Jean-Marc JOANNES (06/01/2016)

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La loi Littoral, une loi de développement durable / Lucien CHABASON in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

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Quelle marge de manœuvre la loi Littoral ménage-t-elle aux documents d'urbanisme ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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Sur le contrôle effectué par le juge administratif sur le plan local d'urbanisme d'une commune littorale / Marcel SOUSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Urbanisme. Le juge continue de définir les contours d'application de la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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