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LOI LITTORAL

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Les espaces remarquables du littoral doivent faire l'objet d'un zonage protecteur adapté dans le PLU / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Les espaces remarquables du littoral doivent faire l'objet d'un zonage protecteur adapté dans le PLU In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Laurent BORDEREAUX . - p. 42-44.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE REMARQUABLE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; ESPACE PROTEGE ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; LOI LITTORAL
Résumé : Note sous un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 7 juin 2019 (n° 18NT02340). L'auteur aborde ici la question de la qualification d'un espace remarquable au sens de la loi Littoral. Il souligne également la nécessité de prendre mieux en compte les dispositions de cette loi en matière de protection des espaces naturels dans les documents d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677131

[article]
Titre : Les espaces remarquables du littoral doivent faire l'objet d'un zonage protecteur adapté dans le PLU
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent BORDEREAUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE REMARQUABLE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; ESPACE PROTEGE ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; LOI LITTORAL
Résumé : Note sous un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 7 juin 2019 (n° 18NT02340). L'auteur aborde ici la question de la qualification d'un espace remarquable au sens de la loi Littoral. Il souligne également la nécessité de prendre mieux en compte les dispositions de cette loi en matière de protection des espaces naturels dans les documents d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677131
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GEN_000141729 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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[article] La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6043 - 16/08/2019 [Article de périodique] / Alexia ROBBES . - p. 34-35.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISATION
loi elan
Résumé : L'auteure dresse ici un panorama des évolutions concernant la loi Littoral. Elle aborde plus particulièrement les effets de la loi Elan du 23 novembre 2018. Elle souligne le rôle accru des Scot puis met en avant le renforcement de la protection des espaces littoraux remarquables. Par ailleurs, elle revient aussi sur la clarification du régime d'urbanisation du littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675008

[article]
Titre : La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexia ROBBES
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6043
Date de parution : 16/08/2019
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : LOI LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISATION
loi elan
Résumé : L'auteure dresse ici un panorama des évolutions concernant la loi Littoral. Elle aborde plus particulièrement les effets de la loi Elan du 23 novembre 2018. Elle souligne le rôle accru des Scot puis met en avant le renforcement de la protection des espaces littoraux remarquables. Par ailleurs, elle revient aussi sur la clarification du régime d'urbanisation du littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675008
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GEN_000141508 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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[article] La loi Elan : le volet urbanisme In Fiches pratiques techniques - N°229 - 21/05/2019 [Article de périodique] / Philippe COUILLENS . - p. 13-16 ; réf. 02/112.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; LOI LITTORAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; HIERARCHIE DES NORMES ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PLU ; SCOT ; POS ; AUTORISATION D'URBANISME ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INTERET POUR AGIR ; RECOURS ABUSIF
Résumé : "Lever tous les points de blocage qui entravent les possibilités de construire : tel est l'objectif du volet urbanisme de la loi Elan du 23 novembre 2018. Cela se traduit notamment par une évolution législative de certains principes fondamentaux, l'extension de la possibilité de construire sur certaines parties du territoire et un encadrement renforcé en matière de contentieux de l'urbanisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667166

[article]
Titre : La loi Elan : le volet urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe COUILLENS
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°229
Date de parution : 21/05/2019
Article en page(s) : p. 13-16 ; réf. 02/112
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; LOI LITTORAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; HIERARCHIE DES NORMES ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PLU ; SCOT ; POS ; AUTORISATION D'URBANISME ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INTERET POUR AGIR ; RECOURS ABUSIF
Résumé : "Lever tous les points de blocage qui entravent les possibilités de construire : tel est l'objectif du volet urbanisme de la loi Elan du 23 novembre 2018. Cela se traduit notamment par une évolution législative de certains principes fondamentaux, l'extension de la possibilité de construire sur certaines parties du territoire et un encadrement renforcé en matière de contentieux de l'urbanisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667166
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GEN_000140703 CLAS80/4 PERIODIQUE Centre extérieur Exclu du prêt

La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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[article] La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Charles TOUBOUL . - p. 199-203.
Mots-clés : CERTIFICAT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; LOI LITTORAL ; CLASSEMENT DOMANIAL ; RESPONSABILITE POUR FAUTE
Résumé : Conclusions de Charles Touboul, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 18 février 2019 (n° 414233). En l'espèce, l’administration commet une faute de nature à engager sa responsabilité en délivrant un certificat d’urbanisme positif pour un terrain classé par le PLU en zone constructible, mais qui se trouve dans la bande des cent mètres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669503

[article]
Titre : La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Charles TOUBOUL
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 199-203
Mots-clés : CERTIFICAT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; LOI LITTORAL ; CLASSEMENT DOMANIAL ; RESPONSABILITE POUR FAUTE
Résumé : Conclusions de Charles Touboul, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 18 février 2019 (n° 414233). En l'espèce, l’administration commet une faute de nature à engager sa responsabilité en délivrant un certificat d’urbanisme positif pour un terrain classé par le PLU en zone constructible, mais qui se trouve dans la bande des cent mètres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669503
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GEN_000140917 PERD2423 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Construire sur le littoral après Elan / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6027 (26/04/2019)

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[article] Construire sur le littoral après Elan In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6027 - 26/04/2019 [Article de périodique] / Nathalie COULAUD . - p. 82-84.
Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISATION ; LOI LITTORAL
Résumé : L'auteur fait ici le point sur la loi Elan et ses dispositifs permettant d'assouplir la réglementation en matière d'urbanisme pour mieux satisfaire la demande de logements : nouveau rôle pour les Scot, densification des zones urbanisées, etc. Or l'équilibre entre urbanisation et protection du littoral est fragile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665192

[article]
Titre : Construire sur le littoral après Elan
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie COULAUD
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6027
Date de parution : 26/04/2019
Article en page(s) : p. 82-84
Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISATION ; LOI LITTORAL
Résumé : L'auteur fait ici le point sur la loi Elan et ses dispositifs permettant d'assouplir la réglementation en matière d'urbanisme pour mieux satisfaire la demande de logements : nouveau rôle pour les Scot, densification des zones urbanisées, etc. Or l'équilibre entre urbanisation et protection du littoral est fragile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665192
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Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Loi Littoral et loi ELAN : règle de la continuité de l'urbanisation avec les agglomérations et villages existants / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Quel doit être le degré de précision d’un certificat d’urbanisme ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Un camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Comment apprécier la cohérence du règlement d’un plan local d’urbanisme avec les orientations fixées par le projet d’aménagement et de développement durable ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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La desserte du terrain d’assiette peut-elle être assurée par la seule servitude de passage le long du littoral ? / Edouard CREPEY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Logement : les sénateurs s'attaquent aux lois littoral et SRU / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (27/07/2018)

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Quand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Projet de loi Elan. Les sénateurs veulent corriger les dérives de la loi Littoral / Morgan BOEDEC (03/07/2018)

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L’urbanisation du littoral toujours en embuscade / Sylvie LUNEAU (03/07/2018)

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Un chemin sur la plage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Quel accès au littoral en France ? / Claire BAUDIFFIER in Les Cahiers français, N°405 (01/07/2018)

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Quels espaces boisés doivent être classés ? Qu’est-ce qu’une extension limitée de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)

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La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

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La majorité renonce à assouplir la loi littoral in La Croix, (04/06/2018)

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La majorité renonce à bouleverser la loi littoral / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (03/06/2018)

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Loi littoral Face au tollé, la majorité renonce à certaines dérogations in Libération, (02/06/2018)

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Loi littoral: la majorité renonce à des dérogations in Nice-Matin, (02/06/2018)

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Loi littoral. Attention au retour de béton / Sibylle VINCENDON ; SCHAUB in Libération, (01/06/2018)

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Elan. La nuée d'amendements en commission n'a pas bouleversé le texte / Valérie LIQUET (28/05/2018)

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Le gouvernement va-t-il ouvrir des brèches dans la loi littoral? / Carole SAUVAGE in La Croix, (28/05/2018)

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La loi littoral sur la sellette / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (28/05/2018)

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Le sentier du littoral fermé pour destruction de villa / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Actes de colloque : les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales / Camille CARBONNAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

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Planification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)

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Face aux tempêtes, plus facile de se protéger que de reculer (05/01/2018)

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Plages privées du Soleil : un rayon d'espoir avec Macron? in Nice-Matin, (01/12/2017)

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La loi Littoral entre deux eaux / Sébastien FERRARI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Loi Littoral : la fin des hésitations / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Quand le SCoT est imprécis, le PLU doit être confronté à la loi Littoral in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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L'étau se resserre encore un peu plus sur les restaurants de plage (10/10/2017)

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Urbanisme. La loi littoral continue de faire des vagues / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5940 (15/09/2017)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de février à avril 2017 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Les villas d'un proche de Macron sur un site corse protégé échappent à la démolition in Le Monde, (07/07/2017)

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L’absence de transmission par l’architecte des bâtiments de France d’un avis défavorable au pétitionnaire peut-elle faire naître un permis tacite ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Comment appliquer la loi Littoral lorsqu’il existe un PLU ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Loi Littoral : gare aux a contrario / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Antibes : Fort Carré, ils se mouillent pour leur snack / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (05/05/2017)

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La légalite d'une autorisation de construire s'apprécie au regard de la loi Littoral / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)

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Les baigneurs du Fort Carré se mouillent pour leur snack / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (03/05/2017)

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Urbanisme : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Sécurisation des documents d'urbanisme et des délibérations du conseil municipal : le travail continue / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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La loi Littoral avant tout / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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CE, 31 mars 2017, n° 392186 / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°376 (01/05/2017)

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L'Etat veut faire place nette sur le littoral de la Côte d'Azur / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (17/03/2017)

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L’ouverture d’un terrain de camping est-elle soumise à la loi Littoral ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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La constructibilité en zone agricole littorale / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (13/02/2017)

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Loi Littoral : le point à Cap-d'Ail / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (07/02/2017)

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Les députés retouchent à la marge la loi littoral / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (02/02/2017)

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La loi Littoral retouchée par l'Assemblée in Nice-Matin, (02/02/2017)

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Assouplissement de la loi Littoral : le non des députés / Stéphanie MAYOL in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Construire le long des côtes pourrait devenir plus facile in Aujourd'hui en France, (31/01/2017)

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Loi littoral: les parcs se fâchent in Les Échos, (26/01/2017)

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Loi Littoral : les côtes à nouveau urbanisées ? / Karine MICHEL in Nice-Matin, (22/01/2017)

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Les extensions de ports de plaisance à l'épreuve du droit de l'environnement côtier / Laurent BORDEREAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Le PLU peut-il faire l'objet d'annulation partielle à répétition ? Le PLU doit-il réitérer les dispositions issues de la loi Littoral ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Toiles de tente et caravanes étendent l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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La conformité d'un projet d'urbanisme à la carte communale fait-elle obstacle à son contrôle direct au regard de la loi Littoral? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Peut-on édifier une clôture dans un espace remarquable? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Le conseiller intéressé par le PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Comment appliquer la loi Littoral en présence d'une carte communale ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Les plagistes surfent sur la vague de la Convention / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (02/06/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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" Toucher la loi littoral, c'est ouvrir la boîte de Pandore " / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (19/04/2016)

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L'implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales / Marcel SOUSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (14/03/2016)

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« La loi Littoral est trentenaire et populaire, son esprit doit perdurer » / Hélène HUTEAU (25/02/2016)

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Loi littoral : trente ans, et après ? / Morgan BOEDEC (17/02/2016)

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Urbanisation des espaces non construits entourés de parcelles bâties. Question orale n°1288 de M. Jean-Luc Bleunven. Réponse de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. (16/02/2016)

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Loi Littoral: 30 ans à faire des vagues dans le Var / Laurent AMALRIC in Var-Matin, (31/01/2016)

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Les Alpes-Maritimes sous pression urbaine. Retour sur quarante ans de déclin des surfaces agricoles / Madlyne SAMAK (15/01/2016)

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Le littoral, une urgence… depuis trente ans ! / Jean-Marc JOANNES (06/01/2016)

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La loi Littoral, une loi de développement durable / Lucien CHABASON in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

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Quelle marge de manœuvre la loi Littoral ménage-t-elle aux documents d'urbanisme ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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Sur le contrôle effectué par le juge administratif sur le plan local d'urbanisme d'une commune littorale / Marcel SOUSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Urbanisme. Le juge continue de définir les contours d'application de la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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La détermination des rivages de la mer / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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L'Aiguille fait ses adieux / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (29/09/2015)

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État des lieux "Mer et Littoral". Rapport final. Octobre 2014 (28/08/2015)

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Qu'est-ce qu'un espace urbanisé dans la bande littorale ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Les plagistes résistent toujours à la loi Littoral in Les Échos, (06/05/2015)

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Loi littoral - commune littorale - notion de commune riveraine de la mer in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Loi littoral - Incidence de l'article L 146-4 du code de l'urbanisme sur une opération de lotissement in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Caractère direct du lien de causalité en cas de décisions d'urbanisme illégales / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (20/04/2015)

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Loi littoral. Dispositions pour les communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares. Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable / Philippe ISELIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5812 (17/04/2015)

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Urbanisme Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de janvier à juin 2014 (1re partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Apports du programme Liteau à la gestion durable de la mer et du littoral : projets de recherche 2004-2012 (03/2015)

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Loi Littoral. La qualification du caractère littoral d'une commune peut être contestée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

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Les parties doivent-elles être mises à même de discuter l'acte délimitant la limite transversale de la mer dont se déduit le caractère littoral de la commune ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

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Razzia sur la Riviera. Enquête sur les requins de la Côte d'Azur / Hélène CONSTANTY (DL 2015)

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Détermination des rivages de la mer : la procédure ne peut être impressionniste / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Quel est le rôle d'un schéma de cohérence territorial pour la mise en oeuvre de la loi Littoral ? / Allan GAUTRON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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Le juge met le cap sur la protection du littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5777 (15/08/2014)

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