Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS > LOIS RAPPORTS JURISPRUDENCE > APPELLATION DES TEXTES OFFICIELS > LOI LITTORAL

LOI LITTORAL

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Laurent BORDEREAUX . - p.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

[article]
Titre : Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent BORDEREAUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18-19
Date de parution : 04/05/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

L'urbanisation limitée au sens du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'urbanisation limitée au sens du SCOT In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; ESPACE PROCHE DU RIVAGE ; LOI LITTORAL ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 (n° 419861). Cette décision précise l'application de l'article L. 146-4, actualisé L. 121-13 du code de l'urbanisme, relatif à l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694084

[article]
Titre : L'urbanisation limitée au sens du SCOT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; ESPACE PROCHE DU RIVAGE ; LOI LITTORAL ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 (n° 419861). Cette décision précise l'application de l'article L. 146-4, actualisé L. 121-13 du code de l'urbanisme, relatif à l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694084

Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2503 - 24/02/2020 [Article de périodique] / Vianney CUNY . - p. 60-61.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; SCOT ; LOI LITTORAL ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : La loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 habilite les Schémas de cohérence territoriale littoraux (SCOT) à préciser les modalités d'application de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Cette disposition fait-elle écran entre la loi littoral et les autorisations d'urbanisme ? Cet article analyse cette opposabilité directe de la loi littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691333

[article]
Titre : Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vianney CUNY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2503
Date de parution : 24/02/2020
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; SCOT ; LOI LITTORAL ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : La loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 habilite les Schémas de cohérence territoriale littoraux (SCOT) à préciser les modalités d'application de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Cette disposition fait-elle écran entre la loi littoral et les autorisations d'urbanisme ? Cet article analyse cette opposabilité directe de la loi littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691333

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral (22/01/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
Type de document : Document web
Source : Gazette.fr
Année : 22/01/2020
Mots-clés : LOI LITTORAL ; URBANISATION
Résumé : "La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688428

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral [Document web] . - 22/01/2020.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; URBANISATION
Résumé : "La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688428

Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2497 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Vianney CUNY . - p. 52-53.
Mots-clés : EXTENSION DE L'URBANISATION ; VILLAGE ; AGGLOMERATION ; REGIME JURIDIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; HAMEAU ; URBANISATION ; LOI LITTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : En posant le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, la loi Littoral du 2 janvier 1986 a généré de nombreux contentieux. La loi Elan du 23 novembre 2018 réforme ce principe en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Parallèlement la densification et le comblement de "dents creuses" est encouragé dans les secteurs urbanisés, les agglomérations et les villages existants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687380

[article]
Titre : Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vianney CUNY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2497
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : EXTENSION DE L'URBANISATION ; VILLAGE ; AGGLOMERATION ; REGIME JURIDIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; HAMEAU ; URBANISATION ; LOI LITTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : En posant le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, la loi Littoral du 2 janvier 1986 a généré de nombreux contentieux. La loi Elan du 23 novembre 2018 réforme ce principe en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Parallèlement la densification et le comblement de "dents creuses" est encouragé dans les secteurs urbanisés, les agglomérations et les villages existants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687380

Les espaces remarquables du littoral doivent faire l'objet d'un zonage protecteur adapté dans le PLU / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

Permalink
La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

Permalink
La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

Permalink
La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme qui mentionne un classement de la parcelle illégal au regard de la loi Littoral ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

Permalink
Construire sur le littoral après Elan / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6027 (26/04/2019)

Permalink
Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

Permalink
Loi Littoral et loi ELAN : règle de la continuité de l'urbanisation avec les agglomérations et villages existants / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

Permalink
La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

Permalink
Quel doit être le degré de précision d’un certificat d’urbanisme ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Un camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Comment apprécier la cohérence du règlement d’un plan local d’urbanisme avec les orientations fixées par le projet d’aménagement et de développement durable ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

Permalink
La desserte du terrain d’assiette peut-elle être assurée par la seule servitude de passage le long du littoral ? / Edouard CREPEY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Logement : les sénateurs s'attaquent aux lois littoral et SRU / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (27/07/2018)

Permalink
Quand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

Permalink
Projet de loi Elan. Les sénateurs veulent corriger les dérives de la loi Littoral / Morgan BOEDEC (03/07/2018)

Permalink
L’urbanisation du littoral toujours en embuscade / Sylvie LUNEAU (03/07/2018)

Permalink
Un chemin sur la plage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

Permalink
Quel accès au littoral en France ? / Claire BAUDIFFIER in Les Cahiers français, N°405 (01/07/2018)

Permalink
Quels espaces boisés doivent être classés ? Qu’est-ce qu’une extension limitée de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)

Permalink
La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

Permalink
La majorité renonce à assouplir la loi littoral in La Croix, (04/06/2018)

Permalink
La majorité renonce à bouleverser la loi littoral / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (03/06/2018)

Permalink
Loi littoral Face au tollé, la majorité renonce à certaines dérogations in Libération, (02/06/2018)

Permalink
Loi littoral: la majorité renonce à des dérogations in Nice-Matin, (02/06/2018)

Permalink
Loi littoral. Attention au retour de béton / Sibylle VINCENDON ; SCHAUB in Libération, (01/06/2018)

Permalink
Elan. La nuée d'amendements en commission n'a pas bouleversé le texte / Valérie LIQUET (28/05/2018)

Permalink
Le gouvernement va-t-il ouvrir des brèches dans la loi littoral? / Carole SAUVAGE in La Croix, (28/05/2018)

Permalink
La loi littoral sur la sellette / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (28/05/2018)

Permalink
Le sentier du littoral fermé pour destruction de villa / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (13/03/2018)

Permalink
Actes de colloque : les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales / Camille CARBONNAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Planification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)

Permalink
Face aux tempêtes, plus facile de se protéger que de reculer (05/01/2018)

Permalink
Plages privées du Soleil : un rayon d'espoir avec Macron? in Nice-Matin, (01/12/2017)

Permalink
La loi Littoral entre deux eaux / Sébastien FERRARI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

Permalink
Loi Littoral : la fin des hésitations / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

Permalink
Quand le SCoT est imprécis, le PLU doit être confronté à la loi Littoral in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

Permalink
L'étau se resserre encore un peu plus sur les restaurants de plage (10/10/2017)

Permalink
Urbanisme. La loi littoral continue de faire des vagues / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5940 (15/09/2017)

Permalink
Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de février à avril 2017 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

Permalink
Les villas d'un proche de Macron sur un site corse protégé échappent à la démolition in Le Monde, (07/07/2017)

Permalink
L’absence de transmission par l’architecte des bâtiments de France d’un avis défavorable au pétitionnaire peut-elle faire naître un permis tacite ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Comment appliquer la loi Littoral lorsqu’il existe un PLU ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Loi Littoral : gare aux a contrario / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

Permalink
Antibes : Fort Carré, ils se mouillent pour leur snack / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (05/05/2017)

Permalink
La légalite d'une autorisation de construire s'apprécie au regard de la loi Littoral / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)

Permalink
Les baigneurs du Fort Carré se mouillent pour leur snack / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (03/05/2017)

Permalink
Urbanisme : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

Permalink
Sécurisation des documents d'urbanisme et des délibérations du conseil municipal : le travail continue / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

Permalink
La loi Littoral avant tout / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Permalink
CE, 31 mars 2017, n° 392186 / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°376 (01/05/2017)

Permalink
L'Etat veut faire place nette sur le littoral de la Côte d'Azur / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (17/03/2017)

Permalink
L’ouverture d’un terrain de camping est-elle soumise à la loi Littoral ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

Permalink
La constructibilité en zone agricole littorale / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (13/02/2017)

Permalink
Loi Littoral : le point à Cap-d'Ail / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (07/02/2017)

Permalink
Les députés retouchent à la marge la loi littoral / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (02/02/2017)

Permalink
La loi Littoral retouchée par l'Assemblée in Nice-Matin, (02/02/2017)

Permalink
Assouplissement de la loi Littoral : le non des députés / Stéphanie MAYOL in Nice-Matin, (01/02/2017)

Permalink
Construire le long des côtes pourrait devenir plus facile in Aujourd'hui en France, (31/01/2017)

Permalink
Loi littoral: les parcs se fâchent in Les Échos, (26/01/2017)

Permalink
Loi Littoral : les côtes à nouveau urbanisées ? / Karine MICHEL in Nice-Matin, (22/01/2017)

Permalink
Les extensions de ports de plaisance à l'épreuve du droit de l'environnement côtier / Laurent BORDEREAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

Permalink
Le PLU peut-il faire l'objet d'annulation partielle à répétition ? Le PLU doit-il réitérer les dispositions issues de la loi Littoral ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Toiles de tente et caravanes étendent l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

Permalink
Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

Permalink
La conformité d'un projet d'urbanisme à la carte communale fait-elle obstacle à son contrôle direct au regard de la loi Littoral? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Peut-on édifier une clôture dans un espace remarquable? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Le conseiller intéressé par le PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

Permalink
Comment appliquer la loi Littoral en présence d'une carte communale ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

Permalink
Les plagistes surfent sur la vague de la Convention / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (02/06/2016)

Permalink
Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

Permalink
" Toucher la loi littoral, c'est ouvrir la boîte de Pandore " / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (19/04/2016)

Permalink
L'implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales / Marcel SOUSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (14/03/2016)

Permalink
« La loi Littoral est trentenaire et populaire, son esprit doit perdurer » / Hélène HUTEAU (25/02/2016)

Permalink
Loi littoral : trente ans, et après ? / Morgan BOEDEC (17/02/2016)

Permalink
Urbanisation des espaces non construits entourés de parcelles bâties. Question orale n°1288 de M. Jean-Luc Bleunven. Réponse de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. (16/02/2016)

Permalink
Loi Littoral: 30 ans à faire des vagues dans le Var / Laurent AMALRIC in Var-Matin, (31/01/2016)

Permalink
Les Alpes-Maritimes sous pression urbaine. Retour sur quarante ans de déclin des surfaces agricoles / Madlyne SAMAK (15/01/2016)

Permalink
Le littoral, une urgence… depuis trente ans ! / Jean-Marc JOANNES (06/01/2016)

Permalink
La loi Littoral, une loi de développement durable / Lucien CHABASON in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

Permalink
Quelle marge de manœuvre la loi Littoral ménage-t-elle aux documents d'urbanisme ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Sur le contrôle effectué par le juge administratif sur le plan local d'urbanisme d'une commune littorale / Marcel SOUSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

Permalink
Urbanisme. Le juge continue de définir les contours d'application de la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

Permalink
La détermination des rivages de la mer / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

Permalink
L'Aiguille fait ses adieux / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (29/09/2015)

Permalink
État des lieux "Mer et Littoral". Rapport final. Octobre 2014 (28/08/2015)

Permalink
Qu'est-ce qu'un espace urbanisé dans la bande littorale ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

Permalink
Les plagistes résistent toujours à la loi Littoral in Les Échos, (06/05/2015)

Permalink
Loi littoral - commune littorale - notion de commune riveraine de la mer in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

Permalink
Loi littoral - Incidence de l'article L 146-4 du code de l'urbanisme sur une opération de lotissement in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

Permalink
Caractère direct du lien de causalité en cas de décisions d'urbanisme illégales / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (20/04/2015)

Permalink
Loi littoral. Dispositions pour les communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares. Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable / Philippe ISELIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5812 (17/04/2015)

Permalink
Urbanisme Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de janvier à juin 2014 (1re partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

Permalink
Apports du programme Liteau à la gestion durable de la mer et du littoral : projets de recherche 2004-2012 (03/2015)

Permalink
Loi Littoral. La qualification du caractère littoral d'une commune peut être contestée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

LOI LITTORAL