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LOI EVIN

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Référé-suspension : sécurité versus santé publique / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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[article] Référé-suspension : sécurité versus santé publique In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°9 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 466-467.
Mots-clés : TABAGISME ; SECURITE ; SANTE PUBLIQUE ; LOI EVIN
Résumé : Observations sous tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 21 avril 2016 (n° 1602883 ). Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, le 21 avril 2016, la décision du proviseur du lycée Paul-Lapie, à Courbevoie, d'autoriser les élèves à fumer dans la cour. C'est la première décision de justice prise contre un assouplissement de la loi Evin décidé dans le cadre de l'état d'urgence. L'autre intérêt est que cette décision revient sur les deux conditions devant être remplies pour qu'un référé-suspension prospère.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573407

[article]
Titre : Référé-suspension : sécurité versus santé publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2016
Article en page(s) : p. 466-467
Mots-clés : TABAGISME ; SECURITE ; SANTE PUBLIQUE ; LOI EVIN
Résumé : Observations sous tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 21 avril 2016 (n° 1602883 ). Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, le 21 avril 2016, la décision du proviseur du lycée Paul-Lapie, à Courbevoie, d'autoriser les élèves à fumer dans la cour. C'est la première décision de justice prise contre un assouplissement de la loi Evin décidé dans le cadre de l'état d'urgence. L'autre intérêt est que cette décision revient sur les deux conditions devant être remplies pour qu'un référé-suspension prospère.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573407

Carros interdit de fumer la chicha dans ses rues in Nice-Matin, (11/05/2016)

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[article]
Titre : Carros interdit de fumer la chicha dans ses rues - Le maire, Charles Scibetta, a pris un arrêté visant à proscrire cette pratique qu'il qualifie de ((fléau sanitaire et social". Une volonté de combler un vide juridique laissé par la loi Evin
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/05/2016
Mots-clés : CARROS ; ARRETE MUNICIPAL ; LOI EVIN ; SCIBETTA CHARLES ; TABAGISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551319

[article] Carros interdit de fumer la chicha dans ses rues - Le maire, Charles Scibetta, a pris un arrêté visant à proscrire cette pratique qu'il qualifie de ((fléau sanitaire et social". Une volonté de combler un vide juridique laissé par la loi Evin In Nice-Matin - 11/05/2016 [Article de presse].
La chicha n'a plus droit de cité dans les rues de Carros: un arrêté municipal en interdit l'usage sur la voie publique. Rencontrés hier soir rue de l'Aspre, les fumeurs contestent cette mesure du maire.(Photo Éric Ottino)
Mots-clés : CARROS ; ARRETE MUNICIPAL ; LOI EVIN ; SCIBETTA CHARLES ; TABAGISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551319

Même en état d'urgence, pas de tabac dans les lycées / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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[article] Même en état d'urgence, pas de tabac dans les lycées In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°15 - 02/05/2016 [Article de périodique] / Marie-Christine de MONTECLER . - p. 814.
Mots-clés : TABAGISME ; SECURITE ; SANTE PUBLIQUE ; LOI EVIN
Résumé : Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 21 avril 2016 (n° 1602883). "Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, le 21 avril 2016, la décision du proviseur du lycée Paul-Lapie, à Courbevoie, d'autoriser les élèves à fumer dans la cour. C'est la première décision de justice prise contre un assouplissement de la loi Evin décidé dans le cadre de l'état d'urgence".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551032

[article]
Titre : Même en état d'urgence, pas de tabac dans les lycées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Christine de MONTECLER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°15
Date de parution : 02/05/2016
Article en page(s) : p. 814
Mots-clés : TABAGISME ; SECURITE ; SANTE PUBLIQUE ; LOI EVIN
Résumé : Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 21 avril 2016 (n° 1602883). "Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, le 21 avril 2016, la décision du proviseur du lycée Paul-Lapie, à Courbevoie, d'autoriser les élèves à fumer dans la cour. C'est la première décision de justice prise contre un assouplissement de la loi Evin décidé dans le cadre de l'état d'urgence".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551032

La cigarette grillée des lieux publics...ou presque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (19/04/2016)

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[article]
Titre : La cigarette grillée des lieux publics...ou presque - Huit ans après l'extension de la loi Evin aux bars et restaurants, les espaces sans tabac gagnent du terrain, d'Antibes à Nice. Paradoxe: fumer dans un endroit fermé est de plus en plus toléré
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/04/2016
Mots-clés : LOI EVIN ; TABAGISME ; ANTIBES ; CANNES ; NICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548301

[article] La cigarette grillée des lieux publics...ou presque - Huit ans après l'extension de la loi Evin aux bars et restaurants, les espaces sans tabac gagnent du terrain, d'Antibes à Nice. Paradoxe: fumer dans un endroit fermé est de plus en plus toléré In Nice-Matin - 19/04/2016 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : LOI EVIN ; TABAGISME ; ANTIBES ; CANNES ; NICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548301

TABAC. Des jeunes donnent leur avis sur la loi Evin, qui a 25 ans / Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (11/01/2016)

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[article]
Titre : TABAC. Des jeunes donnent leur avis sur la loi Evin, qui a 25 ans - « Sérieux ? Les mineurs pouvaient acheter des clopes ? »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christine MATEUS
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 11/01/2016
Mots-clés : SANTE ; LOI EVIN ; DEBIT DE TABAC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535719

[article] TABAC. Des jeunes donnent leur avis sur la loi Evin, qui a 25 ans - « Sérieux ? Les mineurs pouvaient acheter des clopes ? » In Aujourd'hui en France - 11/01/2016 [Article de presse] / Christine MATEUS.
Mots-clés : SANTE ; LOI EVIN ; DEBIT DE TABAC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535719

ASSOUPLIR LA LOI EVIN EST UN DANGER POUR LES JEUNES in Aujourd'hui en France, (14/11/2015)

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L'assouplissement de la loi Evin maintenu à l'Assemblée nationale in Les Échos, (10/11/2015)

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Le Sénat fumeux sur la santé publique / Éric FAVEREAU in Libération, (18/09/2015)

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La cigarette de Camus menace-t-elle (encore) la santé publique ? / Caroline LANTERO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2012 8 octobre)

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La clause d'un contrat d'assurance prévoyant la cessation du paiement des prestations à compter de la résiliation du contrat pour un risque réalisé antérieurement est-elle licite ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

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l'Igas veut éteindre toutes les cigarettes / Matthieu ÉCOIFFIER in Libération, n° ind (10/03/2006)

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FAUTE DE SERVICE POUR NON-APPLICATION DE L'INTERDICTION DE FUMER EN SALLE DES PROFESSEURS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2004 janvier)

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PUBLICITE LIBEREE POUR LES AOC in Le Nouvel observateur, n° 2062 (2004 du 13 au 19 mai)

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LES FONDEMENTS DE L'INTERDICTION DE LA PUBLICITE POUR LE TABAC in Problèmes économiques, n° 2808 (2003 7 mai)

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FUMEURS, NON-FUMEURS : RETOUR SUR LA LOI EVIN in Technicités, n° 32 (2002 23 juin)

Permalink
LOI EVIN : PARTIE EN FUMEE in Que choisir ?, n° 394 (2002 juin)

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L'UNION EUROPEENNE ET LE SPORT in Revue juridique et économique du sport, n° 62 (2002 mars)

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FUMEURS, NON-FUMEURS : UNE COHABITATION DELICATE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/1625 (2001 17 décembre)

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L'ALCOOL, LE TABAC ET LE SPORT in Juris associations, n° 217 (2000 15 avril)

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BILAN DE LA LEGISLATION FRANCAISE. LA LOI EVIN EST-ELLE PARTIE EN FUMEE? in La Gazette du palais, n° 82/83 (2000 23 mars)

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LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME ET L'ALCOOLISME. RAPPORT D'EVALUATION / Guy BERGER (01/01/2000)

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Circulaire DGS/DH/SP 3 n° 99-330 du 8 juin 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/27 (1999 24 juillet)

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Circulaire DRT n° 99-8 du 18 juin 1999 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/15 (1999 20 août)

Permalink
LA DENATURATION DE LA LOI "EVIN" PAR LE DECRET D'APPLICATION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1999 mars-avril)

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LES RELATIONS FUMEURS ET NON-FUMEURS DANS LES COLLECTIVITES LOCALES / Emile RODDE (01/01/1999)

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