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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

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COLLECTIF BUDGETAIRE

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Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) (12/02/2021)

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Titre : Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4)
Type de document : Document web
Source : la gazette club finances
Année : 12/02/2021
Pages : 3p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : dernier volet sur les mesures diverses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724107

Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) [Document web] . - 12/02/2021 . - 3p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : dernier volet sur les mesures diverses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724107

Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) (11/02/2021)

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Titre : Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4)
Type de document : Document web
Source : la gazette club finances
Année : 11/02/2021
Pages : 12p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce troisième volet relève de la fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724082

Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) [Document web] . - 11/02/2021 . - 12p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce troisième volet relève de la fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724082

Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4) (10/02/2021)

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Titre : Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)
Type de document : Document web
Source : la gazette club finances
Année : 10/02/2021
Pages : 18p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce deuxième volet porte sur les concours de l'Etat aux collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723685

Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4) [Document web] . - 10/02/2021 . - 18p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce deuxième volet porte sur les concours de l'Etat aux collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723685

Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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[article] Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2550 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - p. 52-64.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; REGION ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE DIRECTE LOCALE
Résumé : La loi de finances pour 2021, de même que la 4eme loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. Cet article propose un décryptage des principales mesures relatives aux concours de l'Etat et à la fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722815

[article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2550
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 52-64
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; REGION ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE DIRECTE LOCALE
Résumé : La loi de finances pour 2021, de même que la 4eme loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. Cet article propose un décryptage des principales mesures relatives aux concours de l'Etat et à la fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722815

Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 (26/01/2021)

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Titre : Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021
Type de document : Document web
Source : Banque postale
Année : 26/01/2021
Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; ANALYSE FINANCIERE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Résumé : Commentaires détaillés, en complément du document recensant et illustrant les mesures de la loi de finances 2021 et de la loi de finances rectificative 2020 n°4.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722076

Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 [Document web] . - 26/01/2021.
Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; ANALYSE FINANCIERE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Résumé : Commentaires détaillés, en complément du document recensant et illustrant les mesures de la loi de finances 2021 et de la loi de finances rectificative 2020 n°4.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722076

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités locales (26/01/2021)

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Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Autorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif d’avances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative (11/12/2020)

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Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)

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LFR 4 : ce qu'il faut retenir (01/12/2020)

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LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)

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Un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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Le PLFR 4 définitivement adopté par le Parlement (25/11/2020)

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PLFR 4 : le Parlement adopte définitivement la correction du budget de l’État pour faire face à la crise (24/11/2020)

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Budget rectificatif 2020 : crédits en plus pour le social pour finir l'année / Virginie FLEURY (05/11/2020)

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PLFR4 : les mesures intéressant les secteurs du logement et de l'urbanisme (05/11/2020)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (quatrième) / Bruno LE MAIRE (05/11/2020)

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PLFR 4 : 20 milliards d'euros pour compenser le nouveau confinement / Michel TENDIL (04/11/2020)

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PLFR : une 4e correction du budget de l’État pour limiter l’impact de la crise économique et sociale jusqu’à fin 2020 (04/11/2020)

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Un quatrième budget rectificatif pour finir l’année / Romain GASPAR (04/11/2020)

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Plan de relance, une territorialisation en marche / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Arrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (06/10/2020)

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DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020 / léna JABRE (06/10/2020)

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Avances remboursables sur les DMTO : comprendre le dispositif / Franck LEMARC (30/09/2020)

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Les mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)

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