Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES DE L'ETAT > BUDGET DE L'ETAT > LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVESynonyme(s)COLLECTIF BUDGETAIRE |
Documents disponibles dans cette catégorie (218)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) (12/02/2021)
Titre : Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) Type de document : Document web Source : la gazette club finances Année : 12/02/2021 Pages : 3p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : dernier volet sur les mesures diverses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724107 Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) [Document web] . - 12/02/2021 . - 3p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : dernier volet sur les mesures diverses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724107 Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) (11/02/2021)
Titre : Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) Type de document : Document web Source : la gazette club finances Année : 11/02/2021 Pages : 12p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce troisième volet relève de la fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724082 Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) [Document web] . - 11/02/2021 . - 12p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce troisième volet relève de la fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724082 Loi de finances 2021 : les concours de lÉtat (2/4) (10/02/2021)
Titre : Loi de finances 2021 : les concours de lÉtat (2/4) Type de document : Document web Source : la gazette club finances Année : 10/02/2021 Pages : 18p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce deuxième volet porte sur les concours de l'Etat aux collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723685 Loi de finances 2021 : les concours de lÉtat (2/4) [Document web] . - 10/02/2021 . - 18p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce deuxième volet porte sur les concours de l'Etat aux collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723685 Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)
[article] Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2550 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - p. 52-64.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; REGION ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE DIRECTE LOCALE Résumé : La loi de finances pour 2021, de même que la 4eme loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. Cet article propose un décryptage des principales mesures relatives aux concours de l'Etat et à la fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722815 [article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2550 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 52-64 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; REGION ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE DIRECTE LOCALE Résumé : La loi de finances pour 2021, de même que la 4eme loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. Cet article propose un décryptage des principales mesures relatives aux concours de l'Etat et à la fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722815 Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 (26/01/2021)
Titre : Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 Type de document : Document web Source : Banque postale Année : 26/01/2021 Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; ANALYSE FINANCIERE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Résumé : Commentaires détaillés, en complément du document recensant et illustrant les mesures de la loi de finances 2021 et de la loi de finances rectificative 2020 n°4. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722076 Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 [Document web] . - 26/01/2021.
Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; ANALYSE FINANCIERE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Résumé : Commentaires détaillés, en complément du document recensant et illustrant les mesures de la loi de finances 2021 et de la loi de finances rectificative 2020 n°4. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722076 Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané outil daide à la préparation budgétaire des collectivités locales (26/01/2021)
PermalinkDécret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour lapplication de larticle 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkAutorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif davances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative (11/12/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)
PermalinkLFR 4 : ce qu'il faut retenir (01/12/2020)
PermalinkLOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)
PermalinkUn quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)
PermalinkLe PLFR 4 définitivement adopté par le Parlement (25/11/2020)
PermalinkPLFR 4 : le Parlement adopte définitivement la correction du budget de lÉtat pour faire face à la crise (24/11/2020)
PermalinkBudget rectificatif 2020 : crédits en plus pour le social pour finir l'année / Virginie FLEURY (05/11/2020)
PermalinkPLFR4 : les mesures intéressant les secteurs du logement et de l'urbanisme (05/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPLFR : une 4e correction du budget de lÉtat pour limiter limpact de la crise économique et sociale jusquà fin 2020 (04/11/2020)
PermalinkPermalinkPlan de relance, une territorialisation en marche / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkArrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (06/10/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLes mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)
Permalink