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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

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COLLECTIF BUDGETAIRE

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Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) (12/02/2021)

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Titre : Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4)
Type de document : Document web
Source : la gazette club finances
Année : 12/02/2021
Pages : 3p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : dernier volet sur les mesures diverses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724107

Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) [Document web] . - 12/02/2021 . - 3p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : dernier volet sur les mesures diverses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724107

Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) (11/02/2021)

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Titre : Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4)
Type de document : Document web
Source : la gazette club finances
Année : 11/02/2021
Pages : 12p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce troisième volet relève de la fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724082

Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) [Document web] . - 11/02/2021 . - 12p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce troisième volet relève de la fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724082

Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4) (10/02/2021)

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Titre : Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)
Type de document : Document web
Source : la gazette club finances
Année : 10/02/2021
Pages : 18p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce deuxième volet porte sur les concours de l'Etat aux collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723685

Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4) [Document web] . - 10/02/2021 . - 18p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL
Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce deuxième volet porte sur les concours de l'Etat aux collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723685

Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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[article] Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2550 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - p. 52-64.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; REGION ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE DIRECTE LOCALE
Résumé : La loi de finances pour 2021, de même que la 4eme loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. Cet article propose un décryptage des principales mesures relatives aux concours de l'Etat et à la fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722815

[article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2550
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 52-64
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; REGION ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE DIRECTE LOCALE
Résumé : La loi de finances pour 2021, de même que la 4eme loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. Cet article propose un décryptage des principales mesures relatives aux concours de l'Etat et à la fiscalité.
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Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 (26/01/2021)

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Titre : Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021
Type de document : Document web
Source : Banque postale
Année : 26/01/2021
Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; ANALYSE FINANCIERE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Résumé : Commentaires détaillés, en complément du document recensant et illustrant les mesures de la loi de finances 2021 et de la loi de finances rectificative 2020 n°4.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722076

Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 [Document web] . - 26/01/2021.
Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; ANALYSE FINANCIERE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Résumé : Commentaires détaillés, en complément du document recensant et illustrant les mesures de la loi de finances 2021 et de la loi de finances rectificative 2020 n°4.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722076

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités locales (26/01/2021)

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Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Autorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif d’avances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative (11/12/2020)

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Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)

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LFR 4 : ce qu'il faut retenir (01/12/2020)

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LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)

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Un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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Le PLFR 4 définitivement adopté par le Parlement (25/11/2020)

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PLFR 4 : le Parlement adopte définitivement la correction du budget de l’État pour faire face à la crise (24/11/2020)

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Budget rectificatif 2020 : crédits en plus pour le social pour finir l'année / Virginie FLEURY (05/11/2020)

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PLFR4 : les mesures intéressant les secteurs du logement et de l'urbanisme (05/11/2020)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (quatrième) / Bruno LE MAIRE (05/11/2020)

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PLFR 4 : 20 milliards d'euros pour compenser le nouveau confinement / Michel TENDIL (04/11/2020)

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PLFR : une 4e correction du budget de l’État pour limiter l’impact de la crise économique et sociale jusqu’à fin 2020 (04/11/2020)

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Un quatrième budget rectificatif pour finir l’année / Romain GASPAR (04/11/2020)

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Plan de relance, une territorialisation en marche / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Arrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (06/10/2020)

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DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020 / léna JABRE (06/10/2020)

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Avances remboursables sur les DMTO : comprendre le dispositif / Franck LEMARC (30/09/2020)

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Les mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)

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La troisième loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ? (31/08/2020)

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«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement» / Romain GASPAR (04/08/2020)

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Finances locales : la mission Cazeneuve plaide pour de nouvelles mesures de soutien (31/07/2020)

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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)

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Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs / Romain GASPAR (22/07/2020)

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Une clause de “retour à bonne fortune” après la crise pour les départements (22/07/2020)

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Rapport de la commission mixte paritaire portant sur le troisième projet de loi de finances rectificative (22/07/2020)

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°356 (01/07/2020)

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Décret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°155 (24/06/2020)

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Présentation du projet de loi organisant la fin de l'Etat d'urgence sanitaire et des principales mesures du PLFR3 pour 2020 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Troisième loi de finances rectificative : Les mesures en direction des collectivités (12/06/2020)

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PLF3 et finances locales : un plan d'aide aux collectivités et des mesures facultatives de soutien à l'économie (10/06/2020)

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Projet de loi rectificative n° 3 et finances locales : un plan d'aide aux collectivités et des mesures facultatives de soutien à l'économie / Thomas BEUREY (10/06/2020)

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Face à la crise, Bercy dévoile un troisième projet de loi / Patrick ROGER in Le Monde, (06/06/2020)

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La deuxième loi de finances rectificatives pour 2020 : des prévisions de déficit et de dette record in La Lettre du financier territorial, N°354 (01/05/2020)

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Dossier - la crise sanitaire et les finances publiques : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n°2758, 19 mars 2020 in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Dossier - la crise sanitaire et les finances publiques : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n°2820, 15 avril 2020 in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

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Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté / Romain GASPAR (24/04/2020)

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Répercussions du coronavirus sur les finances locales in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)

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Ce que prévoit la loi "état d'urgence sanitaire" (23/03/2020)

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Coronavirus : le PLFR est définitivement adopté par le Parlement pour financer de premières mesures d’urgence / Olivier DHERS (23/03/2020)

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Faure demande plus de fonds pour l'hôpital, " au bord de la crise de nerfs ". in Les Échos, (11/03/2020)

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Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Loi de finances rectificative pour 2019 : rallonges budgétaires pour finir l'année / Virginie FLEURY (03/12/2019)

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Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l'abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire) (10/01/2019)

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Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Note d'information (NOR : CPAE1833654C) du 26 décembre 2018 relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (26/12/2018)

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Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (11/12/2018)

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Circulaire du 18 octobre 2018 relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018. (18/10/2018)

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Fiscalité locale. La valeur locative cadastrale des locaux professionnels / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Spécial Finances. Le tour des initiatives pour une gestion locale optimisée in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, cahier détaché n° 2 (05/03/2018)

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Loi de finances initiale et loi de finances rectificative : les principales dispositions / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Collectivités. Les lois de finances pour 2018 décryptées / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017 (18/01/2018)

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Allocations individuelles de solidarité : un fonds de 100 M€ pour les départements en difficulté / Linda DAOVANNARY (15/01/2018)

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Budget : la loi de programmation des finances publiques se fait attendre La seconde loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2018 ont été promulguées et publiées au JORF / Assemblée des Départements de France (ADF) (08/01/2018)

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LF 2018, LFR 2017 et LFSS 2018 : une révolution fiscale en marche pour les particuliers ! / PAILLARD, Stéphanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Loi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et LPFP 2018-2022 / Jean-Christophe BERGE in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier "Etat-Collectivités" / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (29/12/2017)

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Les pouvoirs rénovés du juge des comptes en matière de remise gracieuse / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou / Fabian MEYNAND (05/12/2017)

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LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (02/12/2017)

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Circulaire du 5 septembre 2017 relative à la modification du champ et des modalités d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 40) (05/09/2017)

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Décret n° 2017-615 du 24 avril 2017 pris en application de l'article 131 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 fixant les montants des enveloppes et les parts du fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°097 (25/04/2017)

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Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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La loi de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2016)

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PLFR 2016 : fonds d’urgence pour les départements et rallonge de crédits pour les dépenses sociales / Linda DAOVANNARY (23/11/2016)

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Fiscalité. Financement de l'aménagement : les grands principes. / Céline LHERMINIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°58 (09/03/2016)

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Note d'information du 8 février 2016. Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Principales dispositions concernant les collectivités locales (08/02/2016)

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L'impact des lois de finances sur les budgets locaux d'ici 2017 en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 298, cahier 92 (01/02/2016)

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La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Lois de finances, les principales dispositions relatives aux collectivités locales. / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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La loi de finances 2016 et le collectif budgétaire pour 2015 sont publiés au JO in Liaisons sociales, 16989 (04/01/2016)

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Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificatives pour 2015 : quelles mesures en matière imobilière ? / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, N°242 (01/01/2016)

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La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO / Pierre CHEMINADE (30/12/2015)

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Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2015)

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Le PLFR pour 2015 définitivement adopté révise le régime de l'indemnité kilométrique vélo in Liaisons sociales, 16983 (23/12/2015)

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Départements : aide d'urgence avant recentralisation du RSA / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)

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À la recherche de la responsabilité du comptable public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (18/08/2015)

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Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

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Taxe d'aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Loi de finances initiale (LFI) pour 2015 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2014. Principales dispositions concernant les collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

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Les points clés des lois de finances pour 2015-2019 / Véronique GRELE-CESSAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°287 (01/02/2015)

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Note d'information du 31 janvier 2015 relative aux principales dispositions intéressant les collectivités locales contenues dans les deux dernières lois de finances (LFI pour 2015 et LFR pour 2014) (31/01/2015)

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Lois de finances. Les principales mesures / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (30/12/2014)

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Le projet de 2ème loi de finances rectificative pour 2014 in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)

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Collectif budgétaire : le relevé des articles relatifs aux finances locales / Pierre CHEMINADE (13/11/2014)

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Loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 in La Lettre du financier territorial, N°291 (01/09/2014)

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Loi de finances rectificative 2014 : toutes les mesures intéressant les collectivités (28/08/2014)

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Loi de finances rectificative pour 2014 : adoption par l'Assemblée nationale / Jean-Claude ZARKA in Recueil Dalloz, N°27 (24/07/2014)

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Taxe sur les consommations d'électricité : encore du changement ! in La Lettre du financier territorial, n° 288 (2014 Mai)

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Les points clés de la LFI pour 2014 et de la LFR de 2013 / Véronique GRELE-CESSAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Lois de finances pour 2014 : les principales mesures / Céline BACHARAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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Loi de finances rectificative pour 2013 : censure partielle par le Conseil constitutionnel in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)

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Budget 2014 : baisse historique des dotations / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in Maires de France, n° 309 (2014 janvier)

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Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2013 30 décembre)

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Le nouveau régime de la taxe sur les salaires / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 41 (2013 avril)

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Responsabilité du comptable public : caractère objectif; non prise en compte des circonstances; dernier baroud d'honneur pour une doctrine condamnée! in La Lettre du financier territorial, n° 276 (2013 Avril)

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Bases minimales de CFE : l'urgence d'une remise à plat / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Décryptage des lois de finances / Aurélien HELIAS in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, n° 94 (2013 mars)

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Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d'une histoire ou étape vers une solution définitive / Éric JULLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2161, cahier détaché 2 (2013 18 février)

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Etablissements et services - Lois budgétaires : quel impact pour le secteur ? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 39 (2013 février)

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Finances et fiscalité locale - Budget 2013 et fiscalité locale : que faut-il retenir ? / Marie-Cécile CLEMENCE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

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Lois de finances pour 2013 : les principales mesures / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2157 (2013 21 janvier)

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Décryptage des lois de finances pour 2013 et rectificatives pour 2012 (2013 janvier)

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PLFR 2013 : les modifications votées à l'Assemblée concernant les collectivités / Raphaël RICHARD (2013 6 décembre)

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Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin un décret pour contrôler les déclarations des redevables / Laurent GUYON (2013 juin-juillet)

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Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304p. 20920, @ (2012 30 décembre)

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Loi de finances rectificative pour 2012 - Un paquet fiscalité pour les collectivités territoriales et leurs groupements / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Loïc LEVOYER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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Les points clés en 2012 pour les budgets locaux / Véronique GRELE-CESSAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 254 (2012 février)

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Les collectivités territoriales dans la loi de finances rectificative pour 2011 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2012 30 janvier)

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Loi de finances pour 2012 : les principales mesures / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

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Lois de finances : l'impact sur les collectivités / Pierre GAULTIER in Maires de France, n° 287 (2012 janvier)

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LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2011 29 décembre)

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Les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2011 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 11 (2011 novembre)

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Le sauvetage de Dexia donne naissance à une nouvelle structure de financement in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 218 (2011 20 septembre)

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Loi de finances rectificative pour 2011 / VERNIERES Christophe in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)

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La loi n°2001-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 in La Lettre du financier territorial, n° 258 (2011 septembre)

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LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2011 30 juillet)

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"Bonus-malus" apprentissage, AME, aide juridique... : les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2011 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

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Fiscalité de l'urbanisme : les points clés de la réforme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2076 (2011 2 mai)

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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Christelle DUPONT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 246 (2011 mai)

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Fiscalité locale, le versement pour sous-densité / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

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La taxe locale d'aménagement / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)

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Lois de finances : commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010 / Betty TOULEMONT in La Gazette du palais, n° 105-106 (2011 15-16 avril)

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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : au-delà d'un apparent toilettage fiscal, une nouvelle approche du financement des équipements publics (1ère partie) / Jean-Philippe STREBLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2011 mars)

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Loi de finances rectificatives pour 2010 in Les Nouvelles fiscales, n° 1061 (2011 1er février)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : "modernisation et simplification" / Camille JUE-MOHR in Les Nouvelles fiscales, n° 1058 (2010 15 décembre)

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TVA et opérations immobilières réalisées par les collectivités / MOLINIER Juliette in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)

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" Eu égard aux relations financières ". QPC dépenses des communes pour cartes nationales d'identité : conformité de la loi / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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La réforme de la surpension des fonctionnaires retraités outre-mer est conforme à la Constitution / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2010 2 août)

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L'article 103 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 est-il contraire à l'article 11 de la charte européenne de l'autonomie locale ? / Martine KERMORGANT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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Un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les associations / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2010 17 mai)

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Loi de finances rectificatives pour 2010 : les principales mesures fiscales / Laurence LADOUX in Les Nouvelles fiscales, n° 1044 (2010 15 avril)

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Loi de finances rectificatives pour 2009 in Les Nouvelles fiscales, n° 1039 (2010 1er février)

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Loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative pour 2009 : les mesures immobilières. / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, n° 177 (2010 janvier)

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Décret n° 2009-203 du 19 février 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 43 (2009 20 février)

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Rapport relatif au décret n° 2009-203 du 19 février 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 43 (2009 20 février)

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LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2009 ET LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2008 ET 2009 / Sénat (01/01/2009)

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DE LA GARANTIE DE L'ETAT EN LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES in Droit administratif, n° 5 (2009 mai)

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 in Les Nouvelles fiscales, n° 1017 (2009 1er février)

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 in Les Nouvelles fiscales, n° 1018 (2009 15 février)

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LES LOIS DE FINANCES DE FIN 2008 ET DE DEBUT 2009 ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)

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PLF 2010 ET PLRF2009 (III). POINT D ETAPE in Les Nouvelles fiscales, n° 1037 (2010 1er janvier)

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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 III. UNE FISCALITE PLACEE SOUS LE SIGNE DE LA LUTTE in Les Nouvelles fiscales, n° 1035 (2009 1er décembre)

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LES FINANCES PUBLIQUES ET LES FINANCES SOCIALES. LA JURISPRUDENCE DE L'ANNEE 2007 in Revue française de finances publiques, n° 103 (2008 septembre)

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LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007. PRESENTATION in La Gazette du palais, n° 39-40 (2008 8-9 février)

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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 in Les Nouvelles fiscales, n° 995 (2008 1er février)

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LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES in Revue française de finances publiques, n° 98 (2007 juin)

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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 in Notes bleues de Bercy, n° 339 (2007 du 1er au 31 décembre)

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BTP - Controverse sans objet sur la TVA à 5,5 % dans le bâtiment / Claire GUÉLAUD in Le Monde, n° ind (06/12/2006)

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FISCALITE : DES RAPPELS SALUTAIRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Sociétal, n° 52 (2006 avril)

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LES LOIS DE FINANCES AU CRIBLE DE LA SECURITE JURIDIQUE (A PROPOS DES DECISIONS 2005-230 DC ET 2005-231 DC DU 29 DECEMBRE 2005 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL) in Les Petites Affiches, n° 10 (2006 13 janvier)

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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 in Les Nouvelles fiscales, n° 969 (2006 1er décembre)

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LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 in Notes bleues de Bercy, n° 318 (2006 du 16 au 30 novembre)

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Décret n° 2004-139 du 12 février 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 38 (2004 14 février)

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LES FINANCES PUBLIQUES ET LES FINANCES SOCIALES. LA JURISPRUDENCE DE L'ANNEE 2003 in Revue française de finances publiques, n° 85 (2004 février)

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DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2003-488 DC DU 29 DECEMBRE 2003 RELATIVE A LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2003 in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 25 (2004 janvier et février)

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LES FINANCES PUBLIQUES ET LES FINANCES SOCIALES in Revue française de finances publiques, n° 81 (2003 mars)

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LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 in Notes bleues de Bercy, n° 261 (2003 du 15 au 30 novembre)

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Loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 184 (2002 8 août)

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LE COLLECTIF BUDGETAIRE DE FIN D'ANNEE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Les Petites Affiches, n° 5 (2002 7 janvier)

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DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2001-457 DC DU 27 DECEMBRE RELATIVE A LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 13 (2002 janvier-février)

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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2002 in Notes bleues de Bercy, n° 242-243 (2002 du 1er au 31 décembre)

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DECISION N° 2000-432 DC DU 12 JUILLET 2000 : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 in Les Petites Affiches, n° 152 (2001 1er août)

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DECISION N° 2000-441 DC, 28 DECEMBRE 2000 : DEUXIEME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 in Les Petites Affiches, n° 153 (2001 2 août)

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LA DEUXIEME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Les Petites Affiches, n° 1 (2001 2 janvier)

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LA LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2001 ET LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2001 février)

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PRINCIPALES NOUVEAUTES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 ET DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 INTERESSANT LE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE in Droit de la famille, n° 3 (2001 mars)

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Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-432 DC du 12 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (2000 14 juillet)

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Décret n° 2000-659 du 13 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (2000 14 juillet)

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Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (2000 14 juillet)

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Observations du Gouvernement in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (2000 14 juillet)

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Saisine du 29 juin 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (2000 14 juillet)

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DECISION N° 99-425 DC DU 29 DECEMBRE 1999 : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2000 20 janvier)

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DECISION N° 99-425 DC DU 29 DECEMBRE 1999 : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999 in Les Petites Affiches, n° 150 (2000 28 juillet)

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LOI DE FINANCES POUR 2000 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999. ACTUALITE DE LA FISCALITE IMMOBILIERE in Construction - urbanisme, n° 2 (2000 février)

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