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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVESynonyme(s)COLLECTIF BUDGETAIRE |
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Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) (12/02/2021)
Titre : Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) Type de document : Document web Source : la gazette club finances Année : 12/02/2021 Pages : 3p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : dernier volet sur les mesures diverses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724107 Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) [Document web] . - 12/02/2021 . - 3p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : dernier volet sur les mesures diverses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724107 Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) (11/02/2021)
Titre : Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) Type de document : Document web Source : la gazette club finances Année : 11/02/2021 Pages : 12p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce troisième volet relève de la fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724082 Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) [Document web] . - 11/02/2021 . - 12p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce troisième volet relève de la fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724082 Loi de finances 2021 : les concours de lÉtat (2/4) (10/02/2021)
Titre : Loi de finances 2021 : les concours de lÉtat (2/4) Type de document : Document web Source : la gazette club finances Année : 10/02/2021 Pages : 18p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce deuxième volet porte sur les concours de l'Etat aux collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723685 Loi de finances 2021 : les concours de lÉtat (2/4) [Document web] . - 10/02/2021 . - 18p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; BUDGET LOCAL Résumé : Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances : ce deuxième volet porte sur les concours de l'Etat aux collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723685 Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)
[article] Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2550 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - p. 52-64.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; REGION ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE DIRECTE LOCALE Résumé : La loi de finances pour 2021, de même que la 4eme loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. Cet article propose un décryptage des principales mesures relatives aux concours de l'Etat et à la fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722815 [article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2550 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 52-64 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; REGION ; RELANCE ECONOMIQUE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE DIRECTE LOCALE Résumé : La loi de finances pour 2021, de même que la 4eme loi de finances rectificative pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. Cet article propose un décryptage des principales mesures relatives aux concours de l'Etat et à la fiscalité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722815 Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 (26/01/2021)
Titre : Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 Type de document : Document web Source : Banque postale Année : 26/01/2021 Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; ANALYSE FINANCIERE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Résumé : Commentaires détaillés, en complément du document recensant et illustrant les mesures de la loi de finances 2021 et de la loi de finances rectificative 2020 n°4. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722076 Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 [Document web] . - 26/01/2021.
Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; ANALYSE FINANCIERE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Résumé : Commentaires détaillés, en complément du document recensant et illustrant les mesures de la loi de finances 2021 et de la loi de finances rectificative 2020 n°4. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722076 Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané outil daide à la préparation budgétaire des collectivités locales (26/01/2021)
PermalinkDécret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour lapplication de larticle 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkAutorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif davances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative (11/12/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)
PermalinkLFR 4 : ce qu'il faut retenir (01/12/2020)
PermalinkLOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)
PermalinkUn quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)
PermalinkLe PLFR 4 définitivement adopté par le Parlement (25/11/2020)
PermalinkPLFR 4 : le Parlement adopte définitivement la correction du budget de lÉtat pour faire face à la crise (24/11/2020)
PermalinkBudget rectificatif 2020 : crédits en plus pour le social pour finir l'année / Virginie FLEURY (05/11/2020)
PermalinkPLFR4 : les mesures intéressant les secteurs du logement et de l'urbanisme (05/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPLFR : une 4e correction du budget de lÉtat pour limiter limpact de la crise économique et sociale jusquà fin 2020 (04/11/2020)
PermalinkPermalinkPlan de relance, une territorialisation en marche / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkArrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (06/10/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLes mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)
PermalinkLa troisième loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)
PermalinkInvestissement local : quel usage pour le milliard deuros supplémentaire ? (31/08/2020)
Permalink«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement» / Romain GASPAR (04/08/2020)
PermalinkFinances locales : la mission Cazeneuve plaide pour de nouvelles mesures de soutien (31/07/2020)
PermalinkLOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)
PermalinkBudget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs / Romain GASPAR (22/07/2020)
PermalinkUne clause de retour à bonne fortune après la crise pour les départements (22/07/2020)
PermalinkRapport de la commission mixte paritaire portant sur le troisième projet de loi de finances rectificative (22/07/2020)
PermalinkTroisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°356 (01/07/2020)
PermalinkDécret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°155 (24/06/2020)
PermalinkPrésentation du projet de loi organisant la fin de l'Etat d'urgence sanitaire et des principales mesures du PLFR3 pour 2020 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkTroisième loi de finances rectificative : Les mesures en direction des collectivités (12/06/2020)
PermalinkPLF3 et finances locales : un plan d'aide aux collectivités et des mesures facultatives de soutien à l'économie (10/06/2020)
PermalinkProjet de loi rectificative n° 3 et finances locales : un plan d'aide aux collectivités et des mesures facultatives de soutien à l'économie / Thomas BEUREY (10/06/2020)
PermalinkPermalinkLa deuxième loi de finances rectificatives pour 2020 : des prévisions de déficit et de dette record in La Lettre du financier territorial, N°354 (01/05/2020)
PermalinkDossier - la crise sanitaire et les finances publiques : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n°2758, 19 mars 2020 in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkDossier - la crise sanitaire et les finances publiques : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n°2820, 15 avril 2020 in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkLOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)
PermalinkPermalinkRépercussions du coronavirus sur les finances locales in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)
PermalinkLOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)
PermalinkPermalinkCoronavirus : le PLFR est définitivement adopté par le Parlement pour financer de premières mesures durgence / Olivier DHERS (23/03/2020)
PermalinkFaure demande plus de fonds pour l'hôpital, " au bord de la crise de nerfs ". in Les Échos, (11/03/2020)
PermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)
PermalinkLoi de finances rectificative pour 2019 : rallonges budgétaires pour finir l'année / Virginie FLEURY (03/12/2019)
PermalinkLoi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)
PermalinkLoi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)
PermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)
PermalinkCirculaire du 10 janvier 2019 relative à l'abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire) (10/01/2019)
PermalinkLoi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)
PermalinkNote d'information (NOR : CPAE1833654C) du 26 décembre 2018 relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (26/12/2018)
PermalinkLoi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (11/12/2018)
PermalinkCirculaire du 18 octobre 2018 relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018. (18/10/2018)
PermalinkFiscalité locale. La valeur locative cadastrale des locaux professionnels / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)
PermalinkSpécial Finances. Le tour des initiatives pour une gestion locale optimisée in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, cahier détaché n° 2 (05/03/2018)
PermalinkLoi de finances initiale et loi de finances rectificative : les principales dispositions / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)
PermalinkCollectivités. Les lois de finances pour 2018 décryptées / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)
PermalinkInstruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017 (18/01/2018)
PermalinkAllocations individuelles de solidarité : un fonds de 100 M pour les départements en difficulté / Linda DAOVANNARY (15/01/2018)
PermalinkBudget : la loi de programmation des finances publiques se fait attendre La seconde loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2018 ont été promulguées et publiées au JORF / Assemblée des Départements de France (ADF) (08/01/2018)
PermalinkLF 2018, LFR 2017 et LFSS 2018 : une révolution fiscale en marche pour les particuliers ! / PAILLARD, Stéphanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLoi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et LPFP 2018-2022 / Jean-Christophe BERGE in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)
PermalinkLes lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier "Etat-Collectivités" / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (29/12/2017)
PermalinkLes pouvoirs rénovés du juge des comptes en matière de remise gracieuse / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)
PermalinkInvestissement : des attributions de compensation toujours dans le flou / Fabian MEYNAND (05/12/2017)
PermalinkLOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (02/12/2017)
PermalinkCirculaire du 5 septembre 2017 relative à la modification du champ et des modalités d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 40) (05/09/2017)
PermalinkDécret n° 2017-615 du 24 avril 2017 pris en application de l'article 131 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 fixant les montants des enveloppes et les parts du fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°097 (25/04/2017)
PermalinkLes intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)
PermalinkLa loi de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)
PermalinkLois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)
PermalinkLes lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2016)
PermalinkPLFR 2016 : fonds durgence pour les départements et rallonge de crédits pour les dépenses sociales / Linda DAOVANNARY (23/11/2016)
PermalinkFiscalité. Financement de l'aménagement : les grands principes. / Céline LHERMINIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkLa rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)
PermalinkArrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°58 (09/03/2016)
PermalinkNote d'information du 8 février 2016. Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Principales dispositions concernant les collectivités locales (08/02/2016)
PermalinkL'impact des lois de finances sur les budgets locaux d'ici 2017 en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 298, cahier 92 (01/02/2016)
PermalinkLa loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)
PermalinkLois de finances, les principales dispositions relatives aux collectivités locales. / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)
PermalinkLa loi de finances 2016 et le collectif budgétaire pour 2015 sont publiés au JO in Liaisons sociales, 16989 (04/01/2016)
PermalinkLoi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)
PermalinkLoi de finances pour 2016 et loi de finances rectificatives pour 2015 : quelles mesures en matière imobilière ? / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, N°242 (01/01/2016)
PermalinkPermalinkLoi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2015)
PermalinkLe PLFR pour 2015 définitivement adopté révise le régime de l'indemnité kilométrique vélo in Liaisons sociales, 16983 (23/12/2015)
PermalinkDépartements : aide d'urgence avant recentralisation du RSA / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)
PermalinkÀ la recherche de la responsabilité du comptable public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)
PermalinkDécret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (18/08/2015)
PermalinkLoi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)
PermalinkTaxe d'aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)
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