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La première LFR pour 2021 et les collectivités : de nouvelles mesures de soutien dans un contexte économique qui demeure incertain / Loïc PICHOT-DELAHAYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

ISBD Vue détaillée [article] La première LFR pour 2021 et les collectivités : de nouvelles mesures de soutien dans un contexte économique qui demeure incertain In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 13/09/2021 [Article de périodique] / Loïc PICHOT-DELAHAYE, Auteur . - P. 30-33. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; RECETTE BUDGETAIRE Résumé : La loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 est venue renforcer le dispositif global d'aide au secteur public local déployé cette année. Le mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales, qui avait été partiellement prolongé en 2021, est ainsi étendu par cette nouvelle LFR. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745114 [article]  Titre : La première LFR pour 2021 et les collectivités : de nouvelles mesures de soutien dans un contexte économique qui demeure incertain Type de document : Article de périodique Auteurs : Loïc PICHOT-DELAHAYE, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°37 Date de parution : 13/09/2021 Article en page(s) : P. 30-33 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; RECETTE BUDGETAIRE Résumé : La loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 est venue renforcer le dispositif global d'aide au secteur public local déployé cette année. Le mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales, qui avait été partiellement prolongé en 2021, est ainsi étendu par cette nouvelle LFR. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745114

La loi de finances rectificative pour 2021 in La Lettre du financier territorial, N°368 (01/09/2021)

ISBD Vue détaillée [article] La loi de finances rectificative pour 2021 In La Lettre du financier territorial - N°368 - 01/09/2021 [Article de périodique] . - p. 14-17. Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DETTE PUBLIQUE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT Résumé : La loi de finances rectificative 2021 prévoit un déficit record ; la dette publique passe à 117,2 % du PIB. Cet article résume les dispositions qui concernent les collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745362 [article]  Titre : La loi de finances rectificative pour 2021 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°368 Date de parution : 01/09/2021 Article en page(s) : p. 14-17 Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DETTE PUBLIQUE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT Résumé : La loi de finances rectificative 2021 prévoit un déficit record ; la dette publique passe à 117,2 % du PIB. Cet article résume les dispositions qui concernent les collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745362

Arrêté du 2 juillet 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2021)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 2 juillet 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°178 Date de parution : 03/08/2021 Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCE REMBOURSABLE ; ALPES-MARITIMES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741525 [article] Arrêté du 2 juillet 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 03/08/2021 [Texte réglementaire]. Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCE REMBOURSABLE ; ALPES-MARITIMES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741525

État et collectivités face au défi de la "sortie de crise" / Michel TENDIL (30/07/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : État et collectivités face au défi de la "sortie de crise" Type de document : Document web Auteurs : Michel TENDIL, Auteur Source : Localtis Année : 30/07/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : BUDGET LOCAL ; PAIEMENT DES DEPENSES ; FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Résumé : Entre un budget rectificatif dit de "transition" et un projet de loi de finances pour 2022 déjà présenté comme un budget de "sortie de crise", il y a une période particulièrement difficile notamment en raison de la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741442 État et collectivités face au défi de la "sortie de crise" [Document web] / Michel TENDIL, Auteur . - 30/07/2021 . - 2 p. Mots-clés : BUDGET LOCAL ; PAIEMENT DES DEPENSES ; FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Résumé : Entre un budget rectificatif dit de "transition" et un projet de loi de finances pour 2022 déjà présenté comme un budget de "sortie de crise", il y a une période particulièrement difficile notamment en raison de la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741442

Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°166 (20/07/2021)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°166 Date de parution : 20/07/2021 Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740237 [article] Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°166 - 20/07/2021 [Texte réglementaire]. Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740237

Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les mesures de soutien aux collectivités / Romain GASPAR (05/07/2021)

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Mesures de soutien aux collectivités en 2020 : un coût final très en deçà des estimations (30/06/2021)

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Un nouveau budget rectificatif pour soutenir les régies publiques / Romain GASPAR (03/06/2021)

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Projet de loi de finances rectificative 2021 (03/06/2021)

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Loi de finances 2021 : mesures diversers (4/4) (12/02/2021)

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Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4) (11/02/2021)

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Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4) (10/02/2021)

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Décryptage. Loi de finances pour 2021 et 4e loi de finances rectificative pour 2020 / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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Commentaires détaillés du débat d'orientation budgétaire en instantané - janvier 2021 (26/01/2021)

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Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités locales (26/01/2021)  

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Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)  

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Autorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif d’avances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative (11/12/2020)

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Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)  

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LFR 4 : ce qu'il faut retenir (01/12/2020)

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LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)  

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Un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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Le PLFR 4 définitivement adopté par le Parlement (25/11/2020)

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PLFR 4 : le Parlement adopte définitivement la correction du budget de l’État pour faire face à la crise (24/11/2020)

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Budget rectificatif 2020 : crédits en plus pour le social pour finir l'année / Virginie FLEURY (05/11/2020)

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PLFR4 : les mesures intéressant les secteurs du logement et de l'urbanisme (05/11/2020)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (quatrième) / Bruno LE MAIRE (05/11/2020)

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PLFR 4 : 20 milliards d'euros pour compenser le nouveau confinement / Michel TENDIL (04/11/2020)

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PLFR : une 4e correction du budget de l’État pour limiter l’impact de la crise économique et sociale jusqu’à fin 2020 (04/11/2020)

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Un quatrième budget rectificatif pour finir l’année / Romain GASPAR (04/11/2020)

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Plan de relance, une territorialisation en marche / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Arrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (06/10/2020)  

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DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020 / léna JABRE (06/10/2020)

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Avances remboursables sur les DMTO : comprendre le dispositif / Franck LEMARC (30/09/2020)

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Les mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)  

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La troisième loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ? (31/08/2020)

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«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement» / Romain GASPAR (04/08/2020)

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Finances locales : la mission Cazeneuve plaide pour de nouvelles mesures de soutien (31/07/2020)

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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)  

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Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs / Romain GASPAR (22/07/2020)

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Une clause de “retour à bonne fortune” après la crise pour les départements (22/07/2020)

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Rapport de la commission mixte paritaire portant sur le troisième projet de loi de finances rectificative (22/07/2020)

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°356 (01/07/2020)

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Décret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°155 (24/06/2020)  

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Présentation du projet de loi organisant la fin de l'Etat d'urgence sanitaire et des principales mesures du PLFR3 pour 2020 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Troisième loi de finances rectificative : Les mesures en direction des collectivités (12/06/2020)

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PLF3 et finances locales : un plan d'aide aux collectivités et des mesures facultatives de soutien à l'économie (10/06/2020)

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Projet de loi rectificative n° 3 et finances locales : un plan d'aide aux collectivités et des mesures facultatives de soutien à l'économie / Thomas BEUREY (10/06/2020)

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Face à la crise, Bercy dévoile un troisième projet de loi / Patrick ROGER in Le Monde, (06/06/2020)

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La deuxième loi de finances rectificatives pour 2020 : des prévisions de déficit et de dette record in La Lettre du financier territorial, N°354 (01/05/2020)

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Dossier - la crise sanitaire et les finances publiques : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n°2758, 19 mars 2020 in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Dossier - la crise sanitaire et les finances publiques : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n°2820, 15 avril 2020 in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)  

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Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté / Romain GASPAR (24/04/2020)

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Répercussions du coronavirus sur les finances locales in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)  

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Ce que prévoit la loi "état d'urgence sanitaire" (23/03/2020)  

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Coronavirus : le PLFR est définitivement adopté par le Parlement pour financer de premières mesures d’urgence / Olivier DHERS (23/03/2020)

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Faure demande plus de fonds pour l'hôpital, " au bord de la crise de nerfs ". in Les Échos, (11/03/2020)

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Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Loi de finances rectificative pour 2019 : rallonges budgétaires pour finir l'année / Virginie FLEURY (03/12/2019)

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Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)  

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Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l'abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire) (10/01/2019)  

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Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Note d'information (NOR : CPAE1833654C) du 26 décembre 2018 relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (26/12/2018)  

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Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (11/12/2018)  

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Circulaire du 18 octobre 2018 relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018. (18/10/2018)  

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Fiscalité locale. La valeur locative cadastrale des locaux professionnels / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Spécial Finances. Le tour des initiatives pour une gestion locale optimisée in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, cahier détaché n° 2 (05/03/2018)

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Loi de finances initiale et loi de finances rectificative : les principales dispositions / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Collectivités. Les lois de finances pour 2018 décryptées / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017 (18/01/2018)  

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Allocations individuelles de solidarité : un fonds de 100 M€ pour les départements en difficulté / Linda DAOVANNARY (15/01/2018)

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Budget : la loi de programmation des finances publiques se fait attendre La seconde loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2018 ont été promulguées et publiées au JORF / Assemblée des Départements de France (ADF) (08/01/2018)

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LF 2018, LFR 2017 et LFSS 2018 : une révolution fiscale en marche pour les particuliers ! / PAILLARD, Stéphanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Loi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et LPFP 2018-2022 / Jean-Christophe BERGE in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier "Etat-Collectivités" / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (29/12/2017)  

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Les pouvoirs rénovés du juge des comptes en matière de remise gracieuse / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou / Fabian MEYNAND (05/12/2017)

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LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (02/12/2017)  

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Circulaire du 5 septembre 2017 relative à la modification du champ et des modalités d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 40) (05/09/2017)

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Décret n° 2017-615 du 24 avril 2017 pris en application de l'article 131 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 fixant les montants des enveloppes et les parts du fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°097 (25/04/2017)  

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Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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La loi de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2016)  

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PLFR 2016 : fonds d’urgence pour les départements et rallonge de crédits pour les dépenses sociales / Linda DAOVANNARY (23/11/2016)

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Fiscalité. Financement de l'aménagement : les grands principes. / Céline LHERMINIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°58 (09/03/2016)  

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Note d'information du 8 février 2016. Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Principales dispositions concernant les collectivités locales (08/02/2016)  

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L'impact des lois de finances sur les budgets locaux d'ici 2017 en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 298, cahier 92 (01/02/2016)

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La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Lois de finances, les principales dispositions relatives aux collectivités locales. / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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La loi de finances 2016 et le collectif budgétaire pour 2015 sont publiés au JO in Liaisons sociales, 16989 (04/01/2016)

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Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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