Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES DE L'ETAT > BUDGET DE L'ETAT > LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

Synonyme(s)

COLLECTIF BUDGETAIRE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Loi de finances rectificative pour 2019 : rallonges budgétaires pour finir l'année / Virginie FLEURY (03/12/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Loi de finances rectificative pour 2019 : rallonges budgétaires pour finir l'année
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 03/12/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; INSERTION SOCIALE ; EGALITE DES CHANCES ; LOGEMENT ; HANDICAP
Résumé : "Les missions "Cohésion des territoires" et "Solidarité, insertion et égalité des chances" du budget de l'État bénéficient, au titre de 2019, de 1,6 milliard d'euros de crédits supplémentaires, en application de la loi de finances rectificative pour 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684268

Loi de finances rectificative pour 2019 : rallonges budgétaires pour finir l'année [Document web] / Virginie FLEURY . - 03/12/2019 . - 2 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; INSERTION SOCIALE ; EGALITE DES CHANCES ; LOGEMENT ; HANDICAP
Résumé : "Les missions "Cohésion des territoires" et "Solidarité, insertion et égalité des chances" du budget de l'État bénéficient, au titre de 2019, de 1,6 milliard d'euros de crédits supplémentaires, en application de la loi de finances rectificative pour 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684268

Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°280
Date de parution : 03/12/2019
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; PATRIMOINE ; ACTION CULTURELLE ; RECHERCHE FONDAMENTALE ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; ITER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684293

[article] Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°280 - 03/12/2019 [Texte réglementaire] . - p. 3.
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; PATRIMOINE ; ACTION CULTURELLE ; RECHERCHE FONDAMENTALE ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; ITER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684293

Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 52-53.
Mots-clés : REFORME ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPENSATION ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; TAXE DE SEJOUR
Résumé : La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659128

[article]
Titre : Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : REFORME ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPENSATION ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; TAXE DE SEJOUR
Résumé : La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659128
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139504 PERD0628 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2450 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - p. 48-60.
Mots-clés : PEREQUATION FINANCIERE ; REFORME ; TAXE D'HABITATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REGIME JURIDIQUE ; FISCALITE LOCALE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DROIT DE MUTATION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Cet article détaille les mesures contenues dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 concernant les collectivités territoriales. Il traite successivement des concours financiers de l'Etat (dont la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements et la réforme de la dotation globale d'équipement des départements), de la péréquation horizontale (dont la création d'un 3eme fonds de péréquation des droits de mutation), de la fiscalité et des intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656352

[article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2450
Date de parution : 28/01/2019
Article en page(s) : p. 48-60
Mots-clés : PEREQUATION FINANCIERE ; REFORME ; TAXE D'HABITATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REGIME JURIDIQUE ; FISCALITE LOCALE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DROIT DE MUTATION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Cet article détaille les mesures contenues dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 concernant les collectivités territoriales. Il traite successivement des concours financiers de l'Etat (dont la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements et la réforme de la dotation globale d'équipement des départements), de la péréquation horizontale (dont la création d'un 3eme fonds de péréquation des droits de mutation), de la fiscalité et des intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656352
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139374 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l'abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire) (10/01/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l'abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire)
Type de document : Texte réglementaire
Source : BO Finances Publiques - Impôts
Article en page(s) : 1 p.
Mots-clés : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; BAIL ; FISCALITE LOCALE ; TAXE DIRECTE LOCALE
En ligne : http://bofip.impots. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654958

Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l'abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire) [Texte réglementaire] . - 10/01/2019 . - 1 p.
Mots-clés : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; BAIL ; FISCALITE LOCALE ; TAXE DIRECTE LOCALE
En ligne : http://bofip.impots. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654958

Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

Permalink
Note d'information (NOR : CPAE1833654C) du 26 décembre 2018 relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (26/12/2018)

Permalink
Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (11/12/2018)

Permalink
Circulaire du 18 octobre 2018 relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018. (18/10/2018)

Permalink
Fiscalité locale. La valeur locative cadastrale des locaux professionnels / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

Permalink
Spécial Finances. Le tour des initiatives pour une gestion locale optimisée in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, cahier détaché n° 2 (05/03/2018)

Permalink
Loi de finances initiale et loi de finances rectificative : les principales dispositions / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

Permalink
Collectivités. Les lois de finances pour 2018 décryptées / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

Permalink
Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017 (18/01/2018)

Permalink
Allocations individuelles de solidarité : un fonds de 100 M€ pour les départements en difficulté / Linda DAOVANNARY (15/01/2018)

Permalink
Budget : la loi de programmation des finances publiques se fait attendre La seconde loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2018 ont été promulguées et publiées au JORF / Assemblée des Départements de France (ADF) (08/01/2018)

Permalink
LF 2018, LFR 2017 et LFSS 2018 : une révolution fiscale en marche pour les particuliers ! / PAILLARD, Stéphanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Loi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et LPFP 2018-2022 / Jean-Christophe BERGE in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

Permalink
Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier "Etat-Collectivités" / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

Permalink
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (29/12/2017)

Permalink
Les pouvoirs rénovés du juge des comptes en matière de remise gracieuse / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

Permalink
Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou / Fabian MEYNAND (05/12/2017)

Permalink
LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (02/12/2017)

Permalink
Circulaire du 5 septembre 2017 relative à la modification du champ et des modalités d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 40) (05/09/2017)

Permalink
Décret n° 2017-615 du 24 avril 2017 pris en application de l'article 131 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 fixant les montants des enveloppes et les parts du fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°097 (25/04/2017)

Permalink
Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

Permalink
La loi de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

Permalink
Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

Permalink
Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

Permalink
LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2016)

Permalink
PLFR 2016 : fonds d’urgence pour les départements et rallonge de crédits pour les dépenses sociales / Linda DAOVANNARY (23/11/2016)

Permalink
Fiscalité. Financement de l'aménagement : les grands principes. / Céline LHERMINIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

Permalink
La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

Permalink
Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°58 (09/03/2016)

Permalink
Note d'information du 8 février 2016. Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Principales dispositions concernant les collectivités locales (08/02/2016)

Permalink
L'impact des lois de finances sur les budgets locaux d'ici 2017 en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 298, cahier 92 (01/02/2016)

Permalink
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

Permalink
Lois de finances, les principales dispositions relatives aux collectivités locales. / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

Permalink
La loi de finances 2016 et le collectif budgétaire pour 2015 sont publiés au JO in Liaisons sociales, 16989 (04/01/2016)

Permalink
Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificatives pour 2015 : quelles mesures en matière imobilière ? / Laurence LADOUX in Lamy droit immobilier, N°242 (01/01/2016)

Permalink
La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO / Pierre CHEMINADE (30/12/2015)

Permalink
Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2015)

Permalink
Le PLFR pour 2015 définitivement adopté révise le régime de l'indemnité kilométrique vélo in Liaisons sociales, 16983 (23/12/2015)

Permalink
Départements : aide d'urgence avant recentralisation du RSA / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)

Permalink
À la recherche de la responsabilité du comptable public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

Permalink
Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (18/08/2015)

Permalink
Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

Permalink
Taxe d'aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

Permalink
Loi de finances initiale (LFI) pour 2015 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2014. Principales dispositions concernant les collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

Permalink
Les points clés des lois de finances pour 2015-2019 / Véronique GRELE-CESSAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°287 (01/02/2015)

Permalink
Note d'information du 31 janvier 2015 relative aux principales dispositions intéressant les collectivités locales contenues dans les deux dernières lois de finances (LFI pour 2015 et LFR pour 2014) (31/01/2015)

Permalink
Lois de finances. Les principales mesures / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

Permalink
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

Permalink
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (30/12/2014)

Permalink
Le projet de 2ème loi de finances rectificative pour 2014 in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)

Permalink
Collectif budgétaire : le relevé des articles relatifs aux finances locales / Pierre CHEMINADE (13/11/2014)

Permalink
Loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 in La Lettre du financier territorial, N°291 (01/09/2014)

Permalink
Loi de finances rectificative 2014 : toutes les mesures intéressant les collectivités (28/08/2014)

Permalink
Loi de finances rectificative pour 2014 : adoption par l'Assemblée nationale / Jean-Claude ZARKA in Recueil Dalloz, N°27 (24/07/2014)

Permalink
Taxe sur les consommations d'électricité : encore du changement ! in La Lettre du financier territorial, n° 288 (2014 Mai)

Permalink
Les points clés de la LFI pour 2014 et de la LFR de 2013 / Véronique GRELE-CESSAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

Permalink
Lois de finances pour 2014 : les principales mesures / Céline BACHARAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

Permalink
Loi de finances rectificative pour 2013 : censure partielle par le Conseil constitutionnel in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)

Permalink
Budget 2014 : baisse historique des dotations / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in Maires de France, n° 309 (2014 janvier)

Permalink
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2013 30 décembre)

Permalink
Le nouveau régime de la taxe sur les salaires / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 41 (2013 avril)

Permalink
Responsabilité du comptable public : caractère objectif; non prise en compte des circonstances; dernier baroud d'honneur pour une doctrine condamnée! in La Lettre du financier territorial, n° 276 (2013 Avril)

Permalink
Bases minimales de CFE : l'urgence d'une remise à plat / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

Permalink
Décryptage des lois de finances / Aurélien HELIAS in La Gazette Santé Social, n° 94 (2013 mars)

Permalink
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d'une histoire ou étape vers une solution définitive / Éric JULLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2161, cahier détaché 2 (2013 18 février)

Permalink
Etablissements et services - Lois budgétaires : quel impact pour le secteur ? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 39 (2013 février)

Permalink
Finances et fiscalité locale - Budget 2013 et fiscalité locale : que faut-il retenir ? / Marie-Cécile CLEMENCE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

Permalink
Lois de finances pour 2013 : les principales mesures / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2157 (2013 21 janvier)

Permalink
Décryptage des lois de finances pour 2013 et rectificatives pour 2012 (2013 janvier)

Permalink
PLFR 2013 : les modifications votées à l'Assemblée concernant les collectivités / Raphaël RICHARD (2013 6 décembre)

Permalink
Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin un décret pour contrôler les déclarations des redevables / Laurent GUYON (2013 juin-juillet)

Permalink
Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304p. 20920, @ (2012 30 décembre)

Permalink
Loi de finances rectificative pour 2012 - Un paquet fiscalité pour les collectivités territoriales et leurs groupements / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
Un an de fiscalité des contrats publics / Loïc LEVOYER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

Permalink
Les points clés en 2012 pour les budgets locaux / Véronique GRELE-CESSAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 254 (2012 février)

Permalink
Les collectivités territoriales dans la loi de finances rectificative pour 2011 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2012 30 janvier)

Permalink
Loi de finances pour 2012 : les principales mesures / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

Permalink
Lois de finances : l'impact sur les collectivités / Pierre GAULTIER in Maires de France, n° 287 (2012 janvier)

Permalink
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2011 29 décembre)

Permalink
Les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2011 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Le sauvetage de Dexia donne naissance à une nouvelle structure de financement in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 218 (2011 20 septembre)

Permalink
Loi de finances rectificative pour 2011 / VERNIERES Christophe in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
La loi n°2001-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 in La Lettre du financier territorial, n° 258 (2011 septembre)

Permalink
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2011 30 juillet)

Permalink
"Bonus-malus" apprentissage, AME, aide juridique... : les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2011 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

Permalink
Fiscalité de l'urbanisme : les points clés de la réforme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2076 (2011 2 mai)

Permalink
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Christelle DUPONT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 246 (2011 mai)

Permalink
Fiscalité locale, le versement pour sous-densité / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

Permalink
La taxe locale d'aménagement / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)

Permalink
Lois de finances : commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010 / Betty TOULEMONT in La Gazette du palais, n° 105-106 (2011 15-16 avril)

Permalink
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : au-delà d'un apparent toilettage fiscal, une nouvelle approche du financement des équipements publics (1ère partie) / Jean-Philippe STREBLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2011 mars)

Permalink
Loi de finances rectificatives pour 2010 in Les Nouvelles fiscales, n° 1061 (2011 1er février)

Permalink
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : "modernisation et simplification" / Camille JUE-MOHR in Les Nouvelles fiscales, n° 1058 (2010 15 décembre)

Permalink