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Politiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)
[article] Politiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2454 - 25/02/2019 [Article de périodique] / Nathalie DA CRUZ ; Rouja LAZAROVA . - p. 32-38.
Mots-clés : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; BIDONVILLE ; LOI BESSON ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; TZIGANE Résumé : Seulement 19 départements ont entièrement achevé leur schéma d'accueil et ont ont rempli leurs obligations de construction d'aires d'accueil de grand passage prescrites par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. Une bonne partie des schémas départementaux est en cours de révision. C'est l'occasion de les adapter à la sédentarisation de plus en plus marquée des gens du voyage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659113 [article]
Titre : Politiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie DA CRUZ ; Rouja LAZAROVA Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2454 Date de parution : 25/02/2019 Article en page(s) : p. 32-38 Mots-clés : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; BIDONVILLE ; LOI BESSON ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; TZIGANE Résumé : Seulement 19 départements ont entièrement achevé leur schéma d'accueil et ont ont rempli leurs obligations de construction d'aires d'accueil de grand passage prescrites par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. Une bonne partie des schémas départementaux est en cours de révision. C'est l'occasion de les adapter à la sédentarisation de plus en plus marquée des gens du voyage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659113 Comment produire autrement du logement social / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)
[article] Comment produire autrement du logement social In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2351 - 30/01/2017 [Article de périodique] / Nathalie DA CRUZ . - p. 40-42.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOI BESSON ; INSERTION ; MAITRISE D'OUVRAGE ; BAIL A REHABILITATION ; RENOVATION Résumé : Le parc privé dégradé peut permettre le production de logements sociaux par le biais de la réhabilitation. La maîtrise d'ouvrage d'insertion facilite la remise en état des immeubles sans les acquérir. Les communes signent alors des baux à réhabilitation avec des opérateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582855 [article]
Titre : Comment produire autrement du logement social Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie DA CRUZ Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2351 Date de parution : 30/01/2017 Article en page(s) : p. 40-42 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOI BESSON ; INSERTION ; MAITRISE D'OUVRAGE ; BAIL A REHABILITATION ; RENOVATION Résumé : Le parc privé dégradé peut permettre le production de logements sociaux par le biais de la réhabilitation. La maîtrise d'ouvrage d'insertion facilite la remise en état des immeubles sans les acquérir. Les communes signent alors des baux à réhabilitation avec des opérateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582855 Gens du voyage : statut, accueil et habitat / Dominique RAIMBOURG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2277, cahier détaché n° 2 (06/07/2015)
[article] Gens du voyage : statut, accueil et habitat In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2277, cahier détaché n° 2 - 06/07/2015 [Article de périodique] / Dominique RAIMBOURG . - p.1-17.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOI BESSON ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; REGIME JURIDIQUE ; REGLEMENTATION ; PROPOSITION DE LOI ; RAPPORT ; CONDITIONS DE VIE ; CONTROLE ; ACCUEIL ; AIRE DE STATIONNEMENT Résumé : Ce nouveau rapport sur l'accueil des gens du voyage analyse l'application de la loi du 3 janvier 1969 et celle du 5 juillet 2000 qui n'ont pas réglé le problème très spécifique de l'accueil des personnes nomades malgré une réglementation existante sur les aires d'accueil. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515095 [article]
Titre : Gens du voyage : statut, accueil et habitat Type de document : Article de périodique Auteurs : Dominique RAIMBOURG Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2277, cahier détaché n° 2 Date de parution : 06/07/2015 Article en page(s) : p.1-17 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOI BESSON ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; REGIME JURIDIQUE ; REGLEMENTATION ; PROPOSITION DE LOI ; RAPPORT ; CONDITIONS DE VIE ; CONTROLE ; ACCUEIL ; AIRE DE STATIONNEMENT Résumé : Ce nouveau rapport sur l'accueil des gens du voyage analyse l'application de la loi du 3 janvier 1969 et celle du 5 juillet 2000 qui n'ont pas réglé le problème très spécifique de l'accueil des personnes nomades malgré une réglementation existante sur les aires d'accueil. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515095 L'applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage aux Roms / Etienne COLSON in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)
[article] L'applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage aux Roms In Droit administratif - n° 11 - 01/11/2012 [Article de périodique] / Etienne COLSON . - p. 31-32.
Mots-clés : COMMUNE ; LOI BESSON ; HABITAT ; ETRANGER ; AIRE DE STATIONNEMENT Résumé : Cette fiche pratique fait le point sur cette question, en précisant le contexte de la loi et en apportant des commentaires et des recommandations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232187 [article]
Titre : L'applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage aux Roms Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne COLSON Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2012 Article en page(s) : p. 31-32 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : COMMUNE ; LOI BESSON ; HABITAT ; ETRANGER ; AIRE DE STATIONNEMENT Résumé : Cette fiche pratique fait le point sur cette question, en précisant le contexte de la loi et en apportant des commentaires et des recommandations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232187 Aire d'accueil des gens du voyage : où en est-on ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (18/01/2011)
[article]
Titre : Aire d'accueil des gens du voyage : où en est-on ? Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Numéro : n° ind Date de parution : 18/01/2011 Mots-clés : LOI BESSON
cagnes sur merPermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=298357 [article] Aire d'accueil des gens du voyage : où en est-on ? In Nice-Matin - n° ind - 18/01/2011 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : LOI BESSON
cagnes sur merPermalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=298357 Instruction fiscale n° 5-D-5-03 du 5 mars 2003 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2003 10 avril)
PermalinkInstruction fiscale n°5D-1-03 parue au bulletin officiel des impôts du 8 janvier 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5177, supplément (2003 14 février)
PermalinkPermalinkInstruction parue au bulletin officiel des Impôts du 13 février 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5126, supplément (2002 22 février)
PermalinkGENS DU VOYAGE : L'EPREUVE DE FORCE in La Lettre du cadre territorial, n° 225 (2002 15 janvier)
PermalinkREALISATION D'AIRES D'ACCUEIL, SCOLARISATION... GENS DU VOYAGE : QUELLES SOLUTIONS? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2002 15 octobre)
PermalinkQUATRE MOIS POUR ACHEVER LES SCHEMAS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1611 (2001 10 septembre)
PermalinkLES COMMUNES ET L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : LA LOI N° 2000-614 DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1563 (2000 4 septembre)
PermalinkLA LOI RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE : LA FIN DES ERRANCES JURIDIQUES DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI BESSON in Les Petites Affiches, n° 195 (2000 29 septembre)
PermalinkFISCALITE DU BAILLEUR PRIVE CONVENTIONNE in Construction - urbanisme, n° 10 (1999 octobre)
PermalinkLOI CONTRE LES EXCLUSIONS. LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2091 (1998 30 octobre)
PermalinkDONNER UNE ADRESSE AUX EXCLUS DU LOGEMENT in Le JAS, n° 17 (1997 mai)
PermalinkLOGEMENT DES PLUS DEMUNIS : PEUT-ON FAIRE MIEUX? in L'Observateur de l'immobilier, n° 34 (1996 octobre)
PermalinkLOI DU 31 MAI 1990 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT - BILAN 1994 / Ministère du Logement (01/01/1996)
PermalinkLettre du 11 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 11 avril)
PermalinkLOGER LES PERSONNES DEFAVORISEES : UNE POLITIQUE PUBLIQUE SOUS LE REGARD DES CHERCHEURS / René BALLAIN (01/01/1995)
PermalinkCirculaire du 26 août 1994 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1281/39 (1994 17 octobre)
PermalinkCirculaire du 26 août 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4740 (1994 30 septembre)
PermalinkLOGEMENT DES PERSONNES A FAIBLES RESSOURCES in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 519 (1994 14 octobre)
PermalinkCirculaire du 14 septembre 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4689 (1993 8 octobre)
PermalinkCirculaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Actualités habitat, n° 93/9 (1993 30 avril)
PermalinkCirculaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 93/9 (1993 10 avril)
PermalinkCirculaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 93/9 (1993 10 avril; 1993 30 avril)
PermalinkLettre introductive et circulaire n° 92-87 du 14 décembre 1992 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (1993 10 février)
PermalinkRAPPORT SUR LA PLACE DES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE (C.H.R.S.) DANS LES DISPOSITIFS D'INSERTION / Hélène DORLHAC De BORNE (01/01/1992)
PermalinkLOGEMENT SOCIAL in Le Moniteur des villes, n° 2 (1991 février)
PermalinkPLAN DEPARTEMENTAL POUR LE LOGEMENT DES PLUS DEFAVORISES. TOME 1 : LOI BESSON. ACTES DES JOURNEES D'ETUDES - BESANCON MAI 1991 / Association Nationale des Cadres communaux d'Action sociale (ANCCAS) (01/01/1991)
PermalinkDécret n° 90-794 du 7 septembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 209 (1990 9 septembre)
PermalinkDécret n° 90-794 du 7 septembre 1990 (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (1990 6 octobre)
PermalinkLE DROIT AU LOGEMENT : COMMENTAIRE DE LA LOI N° 90-449 DU 31 MAI 1990 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (1990 10 novembre)
PermalinkLoi n° 90-449 du 31 mai 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (1990 2 juin)
PermalinkUNE LOI POUR UN TOIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1083/14 (1990 du 20 juillet au 16 août)
PermalinkRADIOSCOPIE DE LA LOI DROIT AU LOGEMENT in Actualités habitat, n° 446 (1990 30 juillet)
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