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LOI BESSON

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Politiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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[article] Politiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2454 - 25/02/2019 [Article de périodique] / Nathalie DA CRUZ ; Rouja LAZAROVA . - p. 32-38.
Mots-clés : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; BIDONVILLE ; LOI BESSON ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; TZIGANE
Résumé : Seulement 19 départements ont entièrement achevé leur schéma d'accueil et ont ont rempli leurs obligations de construction d'aires d'accueil de grand passage prescrites par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. Une bonne partie des schémas départementaux est en cours de révision. C'est l'occasion de les adapter à la sédentarisation de plus en plus marquée des gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659113

[article]
Titre : Politiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie DA CRUZ ; Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2454
Date de parution : 25/02/2019
Article en page(s) : p. 32-38
Mots-clés : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; BIDONVILLE ; LOI BESSON ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; TZIGANE
Résumé : Seulement 19 départements ont entièrement achevé leur schéma d'accueil et ont ont rempli leurs obligations de construction d'aires d'accueil de grand passage prescrites par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. Une bonne partie des schémas départementaux est en cours de révision. C'est l'occasion de les adapter à la sédentarisation de plus en plus marquée des gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659113

Comment produire autrement du logement social / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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[article] Comment produire autrement du logement social In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2351 - 30/01/2017 [Article de périodique] / Nathalie DA CRUZ . - p. 40-42.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOI BESSON ; INSERTION ; MAITRISE D'OUVRAGE ; BAIL A REHABILITATION ; RENOVATION
Résumé : Le parc privé dégradé peut permettre le production de logements sociaux par le biais de la réhabilitation. La maîtrise d'ouvrage d'insertion facilite la remise en état des immeubles sans les acquérir. Les communes signent alors des baux à réhabilitation avec des opérateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582855

[article]
Titre : Comment produire autrement du logement social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie DA CRUZ
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2351
Date de parution : 30/01/2017
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOI BESSON ; INSERTION ; MAITRISE D'OUVRAGE ; BAIL A REHABILITATION ; RENOVATION
Résumé : Le parc privé dégradé peut permettre le production de logements sociaux par le biais de la réhabilitation. La maîtrise d'ouvrage d'insertion facilite la remise en état des immeubles sans les acquérir. Les communes signent alors des baux à réhabilitation avec des opérateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582855

Gens du voyage : statut, accueil et habitat / Dominique RAIMBOURG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2277, cahier détaché n° 2 (06/07/2015)

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[article] Gens du voyage : statut, accueil et habitat In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2277, cahier détaché n° 2 - 06/07/2015 [Article de périodique] / Dominique RAIMBOURG . - p.1-17.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOI BESSON ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; REGIME JURIDIQUE ; REGLEMENTATION ; PROPOSITION DE LOI ; RAPPORT ; CONDITIONS DE VIE ; CONTROLE ; ACCUEIL ; AIRE DE STATIONNEMENT
Résumé : Ce nouveau rapport sur l'accueil des gens du voyage analyse l'application de la loi du 3 janvier 1969 et celle du 5 juillet 2000 qui n'ont pas réglé le problème très spécifique de l'accueil des personnes nomades malgré une réglementation existante sur les aires d'accueil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515095

[article]
Titre : Gens du voyage : statut, accueil et habitat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Dominique RAIMBOURG
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2277, cahier détaché n° 2
Date de parution : 06/07/2015
Article en page(s) : p.1-17
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOI BESSON ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; REGIME JURIDIQUE ; REGLEMENTATION ; PROPOSITION DE LOI ; RAPPORT ; CONDITIONS DE VIE ; CONTROLE ; ACCUEIL ; AIRE DE STATIONNEMENT
Résumé : Ce nouveau rapport sur l'accueil des gens du voyage analyse l'application de la loi du 3 janvier 1969 et celle du 5 juillet 2000 qui n'ont pas réglé le problème très spécifique de l'accueil des personnes nomades malgré une réglementation existante sur les aires d'accueil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515095

L'applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage aux Roms / Etienne COLSON in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)

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[article] L'applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage aux Roms In Droit administratif - n° 11 - 01/11/2012 [Article de périodique] / Etienne COLSON . - p. 31-32.
Mots-clés : COMMUNE ; LOI BESSON ; HABITAT ; ETRANGER ; AIRE DE STATIONNEMENT
Résumé : Cette fiche pratique fait le point sur cette question, en précisant le contexte de la loi et en apportant des commentaires et des recommandations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232187

[article]
Titre : L'applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage aux Roms
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Etienne COLSON
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/11/2012
Article en page(s) : p. 31-32
Ancienne cote : PERD0475
Mots-clés : COMMUNE ; LOI BESSON ; HABITAT ; ETRANGER ; AIRE DE STATIONNEMENT
Résumé : Cette fiche pratique fait le point sur cette question, en précisant le contexte de la loi et en apportant des commentaires et des recommandations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232187

Aire d'accueil des gens du voyage : où en est-on ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (18/01/2011)

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[article]
Titre : Aire d'accueil des gens du voyage : où en est-on ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Numéro : n° ind
Date de parution : 18/01/2011
Mots-clés : LOI BESSON
cagnes sur mer
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=298357

[article] Aire d'accueil des gens du voyage : où en est-on ? In Nice-Matin - n° ind - 18/01/2011 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : LOI BESSON
cagnes sur mer
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=298357

Instruction fiscale n° 5-D-5-03 du 5 mars 2003 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2003 10 avril)

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Instruction fiscale n°5D-1-03 parue au bulletin officiel des impôts du 8 janvier 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5177, supplément (2003 14 février)

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LA COMMUNE ET LES GENS DU VOYAGE / Emmanuel AUBIN (01/01/2003)

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Instruction parue au bulletin officiel des Impôts du 13 février 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5126, supplément (2002 22 février)

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GENS DU VOYAGE : L'EPREUVE DE FORCE in La Lettre du cadre territorial, n° 225 (2002 15 janvier)

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REALISATION D'AIRES D'ACCUEIL, SCOLARISATION... GENS DU VOYAGE : QUELLES SOLUTIONS? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2002 15 octobre)

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QUATRE MOIS POUR ACHEVER LES SCHEMAS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1611 (2001 10 septembre)

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LES COMMUNES ET L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : LA LOI N° 2000-614 DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1563 (2000 4 septembre)

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LA LOI RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE : LA FIN DES ERRANCES JURIDIQUES DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI BESSON in Les Petites Affiches, n° 195 (2000 29 septembre)

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FISCALITE DU BAILLEUR PRIVE CONVENTIONNE in Construction - urbanisme, n° 10 (1999 octobre)

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LOI CONTRE LES EXCLUSIONS. LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2091 (1998 30 octobre)

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DONNER UNE ADRESSE AUX EXCLUS DU LOGEMENT in Le JAS, n° 17 (1997 mai)

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LOGEMENT DES PLUS DEMUNIS : PEUT-ON FAIRE MIEUX? in L'Observateur de l'immobilier, n° 34 (1996 octobre)

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LOI DU 31 MAI 1990 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT - BILAN 1994 / Ministère du Logement (01/01/1996)

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Lettre du 11 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 11 avril)

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LOGER LES PERSONNES DEFAVORISEES : UNE POLITIQUE PUBLIQUE SOUS LE REGARD DES CHERCHEURS / René BALLAIN (01/01/1995)

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Circulaire du 26 août 1994 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1281/39 (1994 17 octobre)

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Circulaire du 26 août 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4740 (1994 30 septembre)

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LOGEMENT DES PERSONNES A FAIBLES RESSOURCES in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 519 (1994 14 octobre)

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Circulaire du 14 septembre 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4689 (1993 8 octobre)

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Circulaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Actualités habitat, n° 93/9 (1993 30 avril)

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Circulaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 93/9 (1993 10 avril)

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Circulaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 93/9 (1993 10 avril; 1993 30 avril)

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Lettre introductive et circulaire n° 92-87 du 14 décembre 1992 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (1993 10 février)

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RAPPORT SUR LA PLACE DES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE (C.H.R.S.) DANS LES DISPOSITIFS D'INSERTION / Hélène DORLHAC De BORNE (01/01/1992)

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LOGEMENT SOCIAL in Le Moniteur des villes, n° 2 (1991 février)

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PLAN DEPARTEMENTAL POUR LE LOGEMENT DES PLUS DEFAVORISES. TOME 1 : LOI BESSON. ACTES DES JOURNEES D'ETUDES - BESANCON MAI 1991 / Association Nationale des Cadres communaux d'Action sociale (ANCCAS) (01/01/1991)

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Décret n° 90-794 du 7 septembre 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 209 (1990 9 septembre)

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Décret n° 90-794 du 7 septembre 1990 (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (1990 6 octobre)

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LE DROIT AU LOGEMENT : COMMENTAIRE DE LA LOI N° 90-449 DU 31 MAI 1990 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (1990 10 novembre)

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Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (1990 2 juin)

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UNE LOI POUR UN TOIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1083/14 (1990 du 20 juillet au 16 août)

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RADIOSCOPIE DE LA LOI DROIT AU LOGEMENT in Actualités habitat, n° 446 (1990 30 juillet)

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