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LOGEMENT VACANT

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Logements vacants : pourquoi les politiques publiques ont échoué / Elsa DICHARRY in Les Échos, (21/01/2021)

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[article]
Titre : Logements vacants : pourquoi les politiques publiques ont échoué - L'équation peut paraître a priori simple à résoudre. D'un côté, la France compte des appartements et maisons vides. De l'autre, des ménages cherchent désespérément un toit. Il suffirait de parvenir à récupérer les premiers pour loger les second
Type de document : Article de presse
Auteurs : Elsa DICHARRY
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 21/01/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LOGEMENT VACANT ; WARGON EMMANUELLE
Résumé : L'ANALYSE DE LA RÉDACTION Depuis plus de deux décennies, tous les gouvernements ont lancé leur grand plan pour convaincre les propriétaires de remettre sur le marché de la location leurs logements vides. Sans succès. Aujourd'hui, l'exécutif adopte une approche plus locale, fondée sur un soutien aux collectivités
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721475

[article] Logements vacants : pourquoi les politiques publiques ont échoué - L'équation peut paraître a priori simple à résoudre. D'un côté, la France compte des appartements et maisons vides. De l'autre, des ménages cherchent désespérément un toit. Il suffirait de parvenir à récupérer les premiers pour loger les second In Les Échos - 21/01/2021 [Article de presse] / Elsa DICHARRY.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LOGEMENT VACANT ; WARGON EMMANUELLE
Résumé : L'ANALYSE DE LA RÉDACTION Depuis plus de deux décennies, tous les gouvernements ont lancé leur grand plan pour convaincre les propriétaires de remettre sur le marché de la location leurs logements vides. Sans succès. Aujourd'hui, l'exécutif adopte une approche plus locale, fondée sur un soutien aux collectivités
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721475

Urbanisme : les fraudeurs dans le viseur de Nègre / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (16/12/2020)

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[article]
Titre : Urbanisme : les fraudeurs dans le viseur de Nègre - Lors du dernier conseil municipal, au sujet des infractions concernant les constructions, le maire de Cagnes-sur-Mer a prévenu : " À compter du 1er janvier, on agira avec la justice ! " - Aire d'accueil es gens du voyage la fin du serpent de mer ? - Des logements vacants pour répondre à la demande de logements sociaux ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Julie BAUDIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/12/2020
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; URBANISME ; FRAUDE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; INFRACTION ; JUSTICE ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT VACANT ; NEGRE LOUIS
Résumé : De nouvelles dispositions autorisées par une loi permettent aux maires d'intenter des procédures contre les fraudeurs à l'urbanisme en parallèle de la justice : Louis Nègre espère ainsi faire cesser les " illégalités " trop nombreuses dans la Val de Cagne. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718480

[article] Urbanisme : les fraudeurs dans le viseur de Nègre - Lors du dernier conseil municipal, au sujet des infractions concernant les constructions, le maire de Cagnes-sur-Mer a prévenu : " À compter du 1er janvier, on agira avec la justice ! " - Aire d'accueil es gens du voyage la fin du serpent de mer ? - Des logements vacants pour répondre à la demande de logements sociaux ? In Nice-Matin - 16/12/2020 [Article de presse] / Julie BAUDIN.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; URBANISME ; FRAUDE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; INFRACTION ; JUSTICE ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT VACANT ; NEGRE LOUIS
Résumé : De nouvelles dispositions autorisées par une loi permettent aux maires d'intenter des procédures contre les fraudeurs à l'urbanisme en parallèle de la justice : Louis Nègre espère ainsi faire cesser les " illégalités " trop nombreuses dans la Val de Cagne. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718480

" Autant de logements vacants, c'est inacceptable " / Marc LOMAZZI in Aujourd'hui en France, (10/02/2020)

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[article]
Titre : " Autant de logements vacants, c'est inacceptable " - Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, lance un plan national de lutte contre les logements vacants
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marc LOMAZZI
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 10/02/2020
Mots-clés : MARCHE DU LOGEMENT ; LOGEMENT VACANT ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; INTERVIEW ; DENORMANDIE JULIEN
Résumé : Paris (VIIe), vendredi. Julien Denormandie veut Inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens et à adopter la garantie Visale afin de remettre les logements vacants sur le marché de la location
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[article] " Autant de logements vacants, c'est inacceptable " - Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, lance un plan national de lutte contre les logements vacants In Aujourd'hui en France - 10/02/2020 [Article de presse] / Marc LOMAZZI.
Mots-clés : MARCHE DU LOGEMENT ; LOGEMENT VACANT ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; INTERVIEW ; DENORMANDIE JULIEN
Résumé : Paris (VIIe), vendredi. Julien Denormandie veut Inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens et à adopter la garantie Visale afin de remettre les logements vacants sur le marché de la location
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Résidences temporaires : l'expérimentation se poursuit et s'oriente vers les publics en difficulté / Diane POUPEAU (13/11/2019)

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Titre : Résidences temporaires : l'expérimentation se poursuit et s'oriente vers les publics en difficulté
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 13/11/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; LOGEMENT VACANT
Résumé : "La loi Elan a prolongé l'expérimentation des résidences temporaires dans des locaux vacants tout en la réorientant vers des publics en difficulté. Un arrêté du 5 novembre 2019 précise le dispositif."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682554

Résidences temporaires : l'expérimentation se poursuit et s'oriente vers les publics en difficulté [Document web] / Diane POUPEAU . - 13/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; LOGEMENT VACANT
Résumé : "La loi Elan a prolongé l'expérimentation des résidences temporaires dans des locaux vacants tout en la réorientant vers des publics en difficulté. Un arrêté du 5 novembre 2019 précise le dispositif."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682554

Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°119
Date de parution : 23/05/2019
Mots-clés : LOGEMENT ; HABITAT ; LOGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT VACANT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667295

[article] Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°119 - 23/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOGEMENT ; HABITAT ; LOGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT VACANT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667295

Carton vide. Finissons-en avec les SDF / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation / Cédric NEAU (09/05/2018)

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Insertion. Une convention sur les logements sociaux vacants qui sort les personnes précaires des squats / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Le chiffre 800 le nombre de logements vacants à réhabiliter dans Vence... in Nice-Matin, (25/03/2017)

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Strasbourg lutte contre la vacances des logements / Martine KIS in Maires de France, N°343 (01/02/2017)

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Lutte contre la vacance : les collectivités s'emparent du problème / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Rapport Robert : les "nouvelles" mesures pour réduire la vacance dans l’habitat privé ne convainquent pas la fondation Abbé-Pierre / Valérie LIQUET (01/12/2016)

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Peut-on réduire le nombre de logements vides ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (23/11/2016)

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Des appartements vacants intègrent le secteur aidé grâce à un dispositif inédit / Didier BONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Les intercommunalités mobilisées pour le logement abordable in Journal des communes, N°2194 (01/09/2016)

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Logement : les derniers chantiers du quinquennat / Frédérique VERGNE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5873 (17/06/2016)

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Un nouveau dispositif fiscal pour mobiliser les logements vacants in Les Échos, (09/06/2016)

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Eurométropole de Strasbourg (67) - 28 communes - 484 000 habitants. Les logements privés vacants viennent au secours du logement social. / Pascal WEIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Logement. Inventer une méthode de résorption de l'habitat vacant / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Le mal-logement n'est pas « un problème de pauvres » - « 60 000 logements vacants » dans les A.M / Jean-Paul FRONZES in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Le parc immobilier privé aidé par la Métropole / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (02/01/2015)

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Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2013 / Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) (01/10/2014)

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La réquisition des logements vacants : une alternative à l'expropriation / Joël MUNSCH in Technicités, N°270 (26/05/2014)

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Les fiches techniques. Finances : la gestion des taxes et redevances communales / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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Décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 273 (2013 24 novembre)

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Logement. La taxation sur les logements vacants / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2013 juillet-août)

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Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (2013 12 mai)

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Décryptage des lois de finances / Aurélien HELIAS in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, n° 94 (2013 mars)

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Finances et fiscalité locale - Budget 2013 et fiscalité locale : que faut-il retenir ? / Marie-Cécile CLEMENCE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

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La loi de finances rectificative n° 2 pour 2012 et les collectivités territoriales : du maintien de la réforme des valeurs locatives professionnelles à quelques ajustements financiers / Matthieu HOUSER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)

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Instruction n°6 D-1-12 du 19 mars 2012 (2012)

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La réquisition des logements vides ou peu occupés / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

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Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération pour vacance ou inexploitation et principe d'égalité in Les Nouvelles fiscales, n° 1055 (2010 1er novembre)

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LES LOCAUX VACANTS DANS LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 in Annales des loyers, n° 7 (2008 juillet)

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LOGEMENT. LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1939 (2008 23 juin)

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LES LOGEMENTS DE FONCTION DU DOMAINE PUBLIC ECHAPPENT A LA TAXE SUR LA VACANCE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 34 (2008 avril)

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LOGEMENTS VACANTS : L'IMPORTANCE DE LA THLV in Technicités, n° 151 (2008 8 juin)

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LOGEMENTS VACANTS : TO TAX OR NOT TO TAX? in La Lettre du cadre territorial, n° 357 (2008 15 avril)

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NON-ASSUJETISSEMENT A LA TAXE ANNUELLE DES LOGEMENTS VACANTS QUI CONSTITUENT DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2008 10 novembre)

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TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS : LOCAUX DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC in Les Nouvelles fiscales, n° 998 (2008 15 mars)

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LES TAXES SUR LES LOGEMENTS VACANTS : TLV ET THLV in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1954 (2008 27 octobre)

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AIDER AU RETOUR DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE MARCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 203-204 (2007 juin-juillet)

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ASSUJETTISSEMENT DES PROPRIETAIRES PUBLICS DE LOGEMENTS DE FONCTION A LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2007 3 septembre)

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Instruction n°6-D-3-07 parue au bulletin officiel des Impôts du 14 mai 2007 (2007)

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Instruction n°7-043-A1 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 31 octobre 2007 (2007)

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LOGEMENT. LA REQUISITION DE LOCAUX VACANTS AVEC ATTRIBUTAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1906 (2007 22 octobre)

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UNE REGION DOIT-ELLE ETRE ASSUJETTIE A LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN LITIGE A RAISON D'UN LOGEMENT DE FONCTION VACANT AU SEIN D'UN LYCEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2007 juillet-août)

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REQUISITION DE LOGEMENTS : QUE PEUT FAIRE LE MAIRE? in Profession territoriale, n° 100 (2007 août-septembre)

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Instruction fiscale n° 5-D-3-06 parue au bulletin officiel des impôts du 2 octobre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5368, supplément (2006 13 octobre)

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LA LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1078 (2006 1er septembre)

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Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 163 (2006 16 juillet)

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Logement - Le Sénat joue la prudence in L'Hémicycle, n° ind (19/04/2006)

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LOGEMENT. LES POUVOIRS DE REQUISITION DU MAIRE ENCADRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1854 (2006 25 septembre)

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LOI ENL in Actualités habitat, n° 819, supplément (2006 30 juillet)

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PEUT-ON FAIRE APPEL D'UN JUGEMENT STATUANT EN MATIERE DE TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2006 mai)

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REVITALISATION DE CENTRE-VILLE. COMMERCES ET LOGEMENTS : PROBLEMES A TOUS LES ETAGES in Diagonal, n° 172 (2006 2ème trimestre)

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TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS ET TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : POUR ETRE SIMILAIRE, LA NOTION DE VACANCE INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU PROPRIETAIRE N'EN EST POUR AUTANT PAS LA MEME DANS CES DEUX CAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2006 16 janvier)

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LA VACANCE DE LOGEMENTS DE FONCTION ENTRAINE-T-ELLE POUR LA REGION LE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2006 16 janvier)

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CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS : EXONERATION DE CERTAINS LOGEMENTS in Les Nouvelles fiscales, n° 930 (2005 15 février)

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DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE POUR VACANCE DE LOGEMENTS DES OPHLM : LA FIN DE L'ILLUSION LIBERALE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2005 10 juin)

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LE RETOUR DU LOGEMENT AU-DESSUS DES COMMERCES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 183 (2005 septembre)

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Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 24 (2005 10 janvier)

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LES LOCAUX VACANTS ET LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 in Annales des loyers, n° 7 (2004 juillet)

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LES LOGEMENTS VACANTS FACE AU DEGREVEMENT DES TAXES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1744 (2004 31 mai)

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OPHLM. CONDITIONS DE DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE ET DE TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES EN CAS DE VACANCE DE LOGEMENTS in La Lettre du financier territorial, n° 183 (2004 novembre)

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TAXE FONCIERE. REHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX in Études foncières, n° 108 (2004 mars-avril)

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Circulaire C2003-01 n°2203-8 du 24 janvier 2003 (rectificatif) in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3; 8 (2003 25 février; 2003 10 mai)

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UN CLIMAT D'INSECURITE ET DE VIOLENCE, CAUSE EXCLUSIVE DE LA VACANCE DES LOGEMENTS DES OFFICES D'HLM in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2003 10 septembre)

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ENQUETE LOGEMENT 2002 : RIEN DE NOUVEAU (OU PRESQUE) in L'Observateur de l'immobilier, n° 56-57 (2003 avril)

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LA PROPORTION DE LOGEMENTS VACANTS LA PLUS FAIBLE DEPUIS 30 ANS in INSEE Première, n° 880 (2003 janvier)

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DROIT DE REQUISITION EN CAS DE CRISE GRAVE DU LOGEMENT DANS UNE COMMUNE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 1 (2002 janvier)

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REHABILITER, DEMOLIR, VENDRE, ACHETER, ECHANGER... LE PARC HLM A BESOIN D'AIR in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5157 (2002 27 septembre)

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Circulaire UHC/IUH1/23 n° 2001-76 du 5 novembre 2001 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 21 (2001 25 novembre)

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Instruction du 18 juin 2001 in Actualités habitat, n° 709, textes officiels (2001 30 juillet)

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LE CHANGEMENT D'AFFECTATION DES LOCAUX in Actualités habitat, n° 705 (2001 30 mai)

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DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE POUR VACANCE DE LOGEMENTS DES SOCIETES ET OFFICES D'HLM in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2001 10 avril)

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LOI DE FINANCES POUR 2001 in Actualités habitat, n° 697 (2001 30 janvier)

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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : DEGREVEMENT POUR VACANCE DE LOGEMENTS SOCIAUX EN VOIE DE DEMOLITION OU DE RENOVATION in Les Nouvelles fiscales, n° 856 (2001 15 octobre)

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TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS : 50% DES PROPRIETAIRES VISES SONT EXONERES in Le Particulier, n° 948 (2001 novembre)

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TFPB ET DEGREVEMENT POUR VACANCE in Actualités habitat, n° 709 (2001 30 juillet)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT DE LA LOI DU 29 JUILLET 1998 D'ORIENTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS / Daniel MARCOVITCH in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2108 (2000 25 janvier)

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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : DEGREVEMENT POUR VACANCE - APPLICATION AUX OFFICES HLM in Les Nouvelles fiscales, n° 834 (2000 15 octobre)

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LA FISCALITE DU LOGEMENT SOCIAL APRES LA LOI D'ORIENTATION CONTRE LES EXCLUSIONS in Droit et ville, n° 47 (1999)

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DES PRECISIONS SUR LA TAXE APPLIQUEE AUX LOGEMENTS VACANTS in Le Particulier, n° 921 (1999 mai)

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LA REQUISITION AVEC ATTRIBUTAIRE SELON LA LOI D'ORIENTATION DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DU 29 JUILLET 1998 in Droit et ville, n° 47 (1999)

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LA REQUISITION DE LOGEMENTS VACANTS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4980 (1999 7 mai)

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TAXE ANNUELLE SUR LES LOGEMENTS VACANTS : MODALITES D'APPLICATION in Les Nouvelles fiscales, n° 803 (1999 1er mai)

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Décret n° 98-1249 du 29 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (1998 30 décembre)

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Observations de Gouvernement in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

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Décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

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Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

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Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juillet 1998, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 98-403 DC in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

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100 PROPOSITIONS POUR LUTTER "CONTRE" LA VACANCE in Actualités habitat, n° 645 (1998 30 octobre)

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LOI CONTRE LES EXCLUSIONS. LA MOBILISATION ET L'ACCROISSEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2092 (1998 6 novembre)

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LA LOI MEYER PROMULGUEE in Actualités habitat, n° 631 (1998 15 mars)

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PARC LOCATIF HLM : VACANCE ET MOBILITE EN HAUSSE in Actualités habitat, n° 627 (1998 15 janvier)

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LA PRISE A BAIL DE LOGEMENTS PRIVES VACANTS PAR LES ORGANISMES D'HLM in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (1998 10 mai)

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LA VACANCE HLM : UNE MENACE SERIEUSE, DES REPONSES DIVERSIFIEES in Actualités habitat, n° 631 (1998 15 mars)

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Circulaire n° 97-04 du 18 décembre 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (1998 25 février)

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LE RETOUR DE LA VACANCE? in Actualités habitat, n° 606 (1997 15 février)

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