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LOGEMENT VACANT

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Développement local. Ces communes rurales qui courtisent les habitants des villes / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

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[article] Développement local. Ces communes rurales qui courtisent les habitants des villes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2595/2596 - 20/12/2021 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 36-38.
Mots-clés : LOGEMENT VACANT ; INITIATIVE LOCALE ; GRANDE VILLE ; POPULATION ACTIVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COMMUNE RURALE ; AMENAGEMENT RURAL ; ATTRACTIVITE ; ZONE RURALE ; METROPOLE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; FAB LIEUX ET TIERS LIEUX
Résumé : La crise sanitaire encourage de nombreux urbains à rechercher un meilleur cadre de vie à la campagne, renforçant l'attractivité de certaines communes rurales. Les communes et intercommunalités rurales ont d'autant plus de chances d'attirer des urbains qu'elles se trouvent à proximité des grandes villes et des métropoles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755671

[article]
Titre : Développement local. Ces communes rurales qui courtisent les habitants des villes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2595/2596
Date de parution : 20/12/2021
Article en page(s) : p. 36-38
Mots-clés : LOGEMENT VACANT ; INITIATIVE LOCALE ; GRANDE VILLE ; POPULATION ACTIVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COMMUNE RURALE ; AMENAGEMENT RURAL ; ATTRACTIVITE ; ZONE RURALE ; METROPOLE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; FAB LIEUX ET TIERS LIEUX
Résumé : La crise sanitaire encourage de nombreux urbains à rechercher un meilleur cadre de vie à la campagne, renforçant l'attractivité de certaines communes rurales. Les communes et intercommunalités rurales ont d'autant plus de chances d'attirer des urbains qu'elles se trouvent à proximité des grandes villes et des métropoles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755671

Logements vacants : où se trouvent-ils dans l'agglo ? / Margot DASQUE in Nice-Matin, (04/11/2021)

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[article]
Titre : Logements vacants : où se trouvent-ils dans l'agglo ? - Intimement liée à la vétusté des biens, la vacance des appartements ne doit pas être confondue avec les résidences secondaires. Zoom sur la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/11/2021
Mots-clés : SOPHIA-ANTIPOLIS ; CASA ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT VACANT ; LEONETTI JEAN ; URBANISME ; INSEE ; OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ; REHABILITATION ; BATIMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750372

[article] Logements vacants : où se trouvent-ils dans l'agglo ? - Intimement liée à la vétusté des biens, la vacance des appartements ne doit pas être confondue avec les résidences secondaires. Zoom sur la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. In Nice-Matin - 04/11/2021 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : SOPHIA-ANTIPOLIS ; CASA ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT VACANT ; LEONETTI JEAN ; URBANISME ; INSEE ; OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ; REHABILITATION ; BATIMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750372

Habitat. La lutte contre la vacance des logements s'accélère / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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[article] Habitat. La lutte contre la vacance des logements s'accélère In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 42-44.
Mots-clés : LOCATAIRE ; LOGEMENT ; LOGEMENT VACANT ; LUTTE ; PROPRIETAIRE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; TAXE ; CENTRE VILLE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE
Résumé : La vacance des logements pénalise les locataires qui cherchent à se loger, menace de dégradation le bâti et de désaffection les centres des villes et des bourgs. La lutte contre ce phénomène permet de proposer des solutions aux locataires et d'offrir un accompagnement juridique et financier aux propriétaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749670

[article]
Titre : Habitat. La lutte contre la vacance des logements s'accélère
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2587
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : LOCATAIRE ; LOGEMENT ; LOGEMENT VACANT ; LUTTE ; PROPRIETAIRE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; TAXE ; CENTRE VILLE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE
Résumé : La vacance des logements pénalise les locataires qui cherchent à se loger, menace de dégradation le bâti et de désaffection les centres des villes et des bourgs. La lutte contre ce phénomène permet de proposer des solutions aux locataires et d'offrir un accompagnement juridique et financier aux propriétaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749670

Comment l'ouest lutte contre le logement vacant ? / Jérémy TOMATIS ; Marianne LE MONZE ; Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (11/10/2021)

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[article]
Titre : Comment l'ouest lutte contre le logement vacant ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémy TOMATIS ; Marianne LE MONZE ; Gaëlle ARAMA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/10/2021
Mots-clés : GRASSE ; BIOT ; REHABILITATION ; LOGEMENT VACANT ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; LOGEMENT SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747902

[article] Comment l'ouest lutte contre le logement vacant ? In Nice-Matin - 11/10/2021 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS ; Marianne LE MONZE ; Gaëlle ARAMA.
Mots-clés : GRASSE ; BIOT ; REHABILITATION ; LOGEMENT VACANT ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; LOGEMENT SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747902

Logement social : un déficit persistant in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2021)

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[article] Logement social : un déficit persistant In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] . - p. 11-19.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOI SRU ; COMMUNE ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; LOGEMENT VACANT ; PRECARITE
Résumé : "En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) s'est donné de généreux objectifs : combler le déficit de logements sociaux et harmoniser leur répartition spatiale. Dans un contexte post-Covid de précarisation de certaines populations et de mal-logement persistant, la demande sociale est toujours aussi forte. Or, les collectivités locales peinent à répondre aux besoins. Pourtant, le logement social, ce n'est pas seulement pour les autres : un Français sur deux vit ou a vécu en HLM".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747722

[article]
Titre : Logement social : un déficit persistant
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 11-19
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOI SRU ; COMMUNE ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; LOGEMENT VACANT ; PRECARITE
Résumé : "En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) s'est donné de généreux objectifs : combler le déficit de logements sociaux et harmoniser leur répartition spatiale. Dans un contexte post-Covid de précarisation de certaines populations et de mal-logement persistant, la demande sociale est toujours aussi forte. Or, les collectivités locales peinent à répondre aux besoins. Pourtant, le logement social, ce n'est pas seulement pour les autres : un Français sur deux vit ou a vécu en HLM".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747722

Comment éviter l'étalement urbain / Sophie CASALS in Nice-Matin, (23/05/2021)

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Etalement urbain. La désurbanisation n'est pas pour demain / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

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Logements vacants : pourquoi les politiques publiques ont échoué / Elsa DICHARRY in Les Échos, (21/01/2021)

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Urbanisme : les fraudeurs dans le viseur de Nègre / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (16/12/2020)

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" Autant de logements vacants, c'est inacceptable " / Marc LOMAZZI in Aujourd'hui en France, (10/02/2020)

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Résidences temporaires : l'expérimentation se poursuit et s'oriente vers les publics en difficulté / Diane POUPEAU (13/11/2019)

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Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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Carton vide. Finissons-en avec les SDF / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation / Cédric NEAU (09/05/2018)

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Insertion. Une convention sur les logements sociaux vacants qui sort les personnes précaires des squats / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Le chiffre 800 le nombre de logements vacants à réhabiliter dans Vence... in Nice-Matin, (25/03/2017)

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Strasbourg lutte contre la vacances des logements / Martine KIS in Maires de France, N°343 (01/02/2017)

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Lutte contre la vacance : les collectivités s'emparent du problème / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Rapport Robert : les "nouvelles" mesures pour réduire la vacance dans l’habitat privé ne convainquent pas la fondation Abbé-Pierre / Valérie LIQUET (01/12/2016)

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Peut-on réduire le nombre de logements vides ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (23/11/2016)

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Des appartements vacants intègrent le secteur aidé grâce à un dispositif inédit / Didier BONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Les intercommunalités mobilisées pour le logement abordable in Journal des communes, N°2194 (01/09/2016)

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Logement : les derniers chantiers du quinquennat / Frédérique VERGNE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5873 (17/06/2016)

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Un nouveau dispositif fiscal pour mobiliser les logements vacants in Les Échos, (09/06/2016)

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Eurométropole de Strasbourg (67) - 28 communes - 484 000 habitants. Les logements privés vacants viennent au secours du logement social. / Pascal WEIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Logement. Inventer une méthode de résorption de l'habitat vacant / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Le mal-logement n'est pas « un problème de pauvres » - « 60 000 logements vacants » dans les A.M / Jean-Paul FRONZES in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Le parc immobilier privé aidé par la Métropole / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (02/01/2015)

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Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2013 / Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) (01/10/2014)

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La réquisition des logements vacants : une alternative à l'expropriation / Joël MUNSCH in Techni.cités, N°270 (26/05/2014)

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Les fiches techniques. Finances : la gestion des taxes et redevances communales / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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Décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 273 (2013 24 novembre)

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Logement. La taxation sur les logements vacants / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2013 juillet-août)

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Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (2013 12 mai)

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Décryptage des lois de finances / Aurélien HELIAS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 94 (2013 mars)

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Finances et fiscalité locale - Budget 2013 et fiscalité locale : que faut-il retenir ? / Marie-Cécile CLEMENCE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2013 Février)

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La loi de finances rectificative n° 2 pour 2012 et les collectivités territoriales : du maintien de la réforme des valeurs locatives professionnelles à quelques ajustements financiers / Matthieu HOUSER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)

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Instruction n°6 D-1-12 du 19 mars 2012 (2012)

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La réquisition des logements vides ou peu occupés / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

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LES LOCAUX VACANTS DANS LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 in Annales des loyers, n° 7 (2008 juillet)

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LOGEMENT. LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1939 (2008 23 juin)

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LES LOGEMENTS DE FONCTION DU DOMAINE PUBLIC ECHAPPENT A LA TAXE SUR LA VACANCE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 34 (2008 avril)

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LOGEMENTS VACANTS : L'IMPORTANCE DE LA THLV in Techni.cités, n° 151 (2008 8 juin)

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LOGEMENTS VACANTS : TO TAX OR NOT TO TAX? in La Lettre du cadre territorial, n° 357 (2008 15 avril)

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NON-ASSUJETISSEMENT A LA TAXE ANNUELLE DES LOGEMENTS VACANTS QUI CONSTITUENT DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2008 10 novembre)

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LES TAXES SUR LES LOGEMENTS VACANTS : TLV ET THLV in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1954 (2008 27 octobre)

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AIDER AU RETOUR DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE MARCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 203-204 (2007 juin-juillet)

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ASSUJETTISSEMENT DES PROPRIETAIRES PUBLICS DE LOGEMENTS DE FONCTION A LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2007 3 septembre)

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Instruction n°6-D-3-07 parue au bulletin officiel des Impôts du 14 mai 2007 (2007)

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Instruction n°7-043-A1 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 31 octobre 2007 (2007)

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LOGEMENT. LA REQUISITION DE LOCAUX VACANTS AVEC ATTRIBUTAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1906 (2007 22 octobre)

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UNE REGION DOIT-ELLE ETRE ASSUJETTIE A LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN LITIGE A RAISON D'UN LOGEMENT DE FONCTION VACANT AU SEIN D'UN LYCEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2007 juillet-août)

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REQUISITION DE LOGEMENTS : QUE PEUT FAIRE LE MAIRE? in Profession territoriale, n° 100 (2007 août-septembre)

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Instruction fiscale n° 5-D-3-06 parue au bulletin officiel des impôts du 2 octobre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5368, supplément (2006 13 octobre)

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LA LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1078 (2006 1er septembre)

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Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 163 (2006 16 juillet)

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Logement - Le Sénat joue la prudence in L'Hémicycle, n° ind (19/04/2006)

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LOGEMENT. LES POUVOIRS DE REQUISITION DU MAIRE ENCADRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1854 (2006 25 septembre)

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LOI ENL in Actualités habitat, n° 819, supplément (2006 30 juillet)

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PEUT-ON FAIRE APPEL D'UN JUGEMENT STATUANT EN MATIERE DE TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2006 mai)

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REVITALISATION DE CENTRE-VILLE. COMMERCES ET LOGEMENTS : PROBLEMES A TOUS LES ETAGES in Diagonal, n° 172 (2006 2ème trimestre)

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TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS ET TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : POUR ETRE SIMILAIRE, LA NOTION DE VACANCE INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU PROPRIETAIRE N'EN EST POUR AUTANT PAS LA MEME DANS CES DEUX CAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2006 16 janvier)

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LA VACANCE DE LOGEMENTS DE FONCTION ENTRAINE-T-ELLE POUR LA REGION LE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2006 16 janvier)

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DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE POUR VACANCE DE LOGEMENTS DES OPHLM : LA FIN DE L'ILLUSION LIBERALE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2005 10 juin)

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LE RETOUR DU LOGEMENT AU-DESSUS DES COMMERCES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 183 (2005 septembre)

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Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 24 (2005 10 janvier)

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LES LOCAUX VACANTS ET LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 in Annales des loyers, n° 7 (2004 juillet)

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LES LOGEMENTS VACANTS FACE AU DEGREVEMENT DES TAXES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1744 (2004 31 mai)

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OPHLM. CONDITIONS DE DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE ET DE TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES EN CAS DE VACANCE DE LOGEMENTS in La Lettre du financier territorial, n° 183 (2004 novembre)

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TAXE FONCIERE. REHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX in Études foncières, n° 108 (2004 mars-avril)

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Circulaire C2003-01 n°2203-8 du 24 janvier 2003 (rectificatif) in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3; 8 (2003 25 février; 2003 10 mai)

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UN CLIMAT D'INSECURITE ET DE VIOLENCE, CAUSE EXCLUSIVE DE LA VACANCE DES LOGEMENTS DES OFFICES D'HLM in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2003 10 septembre)

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ENQUETE LOGEMENT 2002 : RIEN DE NOUVEAU (OU PRESQUE) in L'Observateur de l'immobilier, n° 56-57 (2003 avril)

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LA PROPORTION DE LOGEMENTS VACANTS LA PLUS FAIBLE DEPUIS 30 ANS in INSEE Première, n° 880 (2003 janvier)

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DROIT DE REQUISITION EN CAS DE CRISE GRAVE DU LOGEMENT DANS UNE COMMUNE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 1 (2002 janvier)

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REHABILITER, DEMOLIR, VENDRE, ACHETER, ECHANGER... LE PARC HLM A BESOIN D'AIR in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5157 (2002 27 septembre)

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Circulaire UHC/IUH1/23 n° 2001-76 du 5 novembre 2001 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 21 (2001 25 novembre)

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Instruction du 18 juin 2001 in Actualités habitat, n° 709, textes officiels (2001 30 juillet)

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LE CHANGEMENT D'AFFECTATION DES LOCAUX in Actualités habitat, n° 705 (2001 30 mai)

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DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE POUR VACANCE DE LOGEMENTS DES SOCIETES ET OFFICES D'HLM in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2001 10 avril)

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LOI DE FINANCES POUR 2001 in Actualités habitat, n° 697 (2001 30 janvier)

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TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS : 50% DES PROPRIETAIRES VISES SONT EXONERES in Le Particulier, n° 948 (2001 novembre)

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TFPB ET DEGREVEMENT POUR VACANCE in Actualités habitat, n° 709 (2001 30 juillet)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT DE LA LOI DU 29 JUILLET 1998 D'ORIENTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS / Daniel MARCOVITCH in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2108 (2000 25 janvier)

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LA FISCALITE DU LOGEMENT SOCIAL APRES LA LOI D'ORIENTATION CONTRE LES EXCLUSIONS in Droit et ville, n° 47 (1999)

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DES PRECISIONS SUR LA TAXE APPLIQUEE AUX LOGEMENTS VACANTS in Le Particulier, n° 921 (1999 mai)

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LA REQUISITION AVEC ATTRIBUTAIRE SELON LA LOI D'ORIENTATION DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DU 29 JUILLET 1998 in Droit et ville, n° 47 (1999)

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LA REQUISITION DE LOGEMENTS VACANTS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4980 (1999 7 mai)

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Décret n° 98-1249 du 29 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (1998 30 décembre)

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Observations de Gouvernement in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

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Décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

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Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

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Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juillet 1998, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 98-403 DC in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

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100 PROPOSITIONS POUR LUTTER "CONTRE" LA VACANCE in Actualités habitat, n° 645 (1998 30 octobre)

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LOI CONTRE LES EXCLUSIONS. LA MOBILISATION ET L'ACCROISSEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2092 (1998 6 novembre)

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LA LOI MEYER PROMULGUEE in Actualités habitat, n° 631 (1998 15 mars)

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PARC LOCATIF HLM : VACANCE ET MOBILITE EN HAUSSE in Actualités habitat, n° 627 (1998 15 janvier)

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LA PRISE A BAIL DE LOGEMENTS PRIVES VACANTS PAR LES ORGANISMES D'HLM in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (1998 10 mai)

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LA VACANCE HLM : UNE MENACE SERIEUSE, DES REPONSES DIVERSIFIEES in Actualités habitat, n° 631 (1998 15 mars)

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Circulaire n° 97-04 du 18 décembre 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (1998 25 février)

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