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LES LOGEMENTS DE FONCTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Vie départementale et régionale, n° 151 (1997 30 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] LES LOGEMENTS DE FONCTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE In La Vie départementale et régionale - n° 151 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 22 à 25. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LOGEMENT DE FONCTION Résumé : Cet article présente les dispositions juridiques réglementant le logement de fonction attribué aux agents territoriaux et la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'attribution du logement, le montant du loyer et les droits de l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111446 [article]  Titre : LES LOGEMENTS DE FONCTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie départementale et régionale Numéro : n° 151 Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : p. 22 à 25 Ancienne cote : PERD0625 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LOGEMENT DE FONCTION Résumé : Cet article présente les dispositions juridiques réglementant le logement de fonction attribué aux agents territoriaux et la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'attribution du logement, le montant du loyer et les droits de l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111446

LOGEMENTS DE FONCTION : LA PARITE A SENS UNIQUE! in La Lettre du cadre territorial, n° 135 et 139 (1997 1er octobre et 1er décembre)

ISBD Vue détaillée [article] LOGEMENTS DE FONCTION : LA PARITE A SENS UNIQUE! In La Lettre du cadre territorial - n° 135 et 139 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 18 à 24 et p. 34 à 37. Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : L'attribution d'un logement de fonction à un agent territorial entre dans le cadre des avantages en nature qui l'assimile à un complément de rémunération. Aussi est-elle soumise à des conditions strictes. Le Conseil d'Etat a précisé certains points en partant du principe de la parité avec les agents de l'Etat. Cet article examine les conditions de la légalité de l'attribution d'un logement de fonction. Il s'interroge ensuite sur l'application que font les préfets de la loi du 28 novembre 1990 et tire les enseignements de la législation en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108671 [article]  Titre : LOGEMENTS DE FONCTION : LA PARITE A SENS UNIQUE! Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 135 et 139 Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : p. 18 à 24 et p. 34 à 37 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : L'attribution d'un logement de fonction à un agent territorial entre dans le cadre des avantages en nature qui l'assimile à un complément de rémunération. Aussi est-elle soumise à des conditions strictes. Le Conseil d'Etat a précisé certains points en partant du principe de la parité avec les agents de l'Etat. Cet article examine les conditions de la légalité de l'attribution d'un logement de fonction. Il s'interroge ensuite sur l'application que font les préfets de la loi du 28 novembre 1990 et tire les enseignements de la législation en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108671

LA REGLE DE PARITE ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALES ET DE L'ETAT S'APPLIQUE AUX LOGEMENTS DE FONCTION in Droit administratif, n° 4 (1997 avril)

ISBD Vue détaillée [article] LA REGLE DE PARITE ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALES ET DE L'ETAT S'APPLIQUE AUX LOGEMENTS DE FONCTION In Droit administratif - n° 4 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 22 à 23. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AVANTAGE EN NATURE ; LOGEMENT DE FONCTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106952 [article]  Titre : LA REGLE DE PARITE ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALES ET DE L'ETAT S'APPLIQUE AUX LOGEMENTS DE FONCTION Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 4 Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : p. 22 à 23 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AVANTAGE EN NATURE ; LOGEMENT DE FONCTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106952

IMMEUBLES APPARTENANT AUX COLLECTIVITES. LOGEMENTS DE FONCTION. CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX AGENTS in Revue du Trésor, n° 6 (1996 juin)

ISBD Vue détaillée [article] IMMEUBLES APPARTENANT AUX COLLECTIVITES. LOGEMENTS DE FONCTION. CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX AGENTS In Revue du Trésor - n° 6 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 350 et 351. Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 14 mars 1996. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102524 [article]  Titre : IMMEUBLES APPARTENANT AUX COLLECTIVITES. LOGEMENTS DE FONCTION. CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX AGENTS Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Revue du Trésor Numéro : n° 6 Date de parution : 01/01/1996 Article en page(s) : p. 350 et 351 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 14 mars 1996. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102524

Instruction du 18 mars 1996 / Ministère de l'Economie et des Finances (1996 18 mars)

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction du 18 mars 1996 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; CHAUFFAGE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Domaine immobilier, concessions de logements, prestations accessoires, remboursement forfaitaire des dépenses de chauffage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13568 Instruction du 18 mars 1996 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Economie et des Finances . - 1996 18 mars . - 2 p. Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; CHAUFFAGE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Domaine immobilier, concessions de logements, prestations accessoires, remboursement forfaitaire des dépenses de chauffage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13568

LE LOGEMENT DE FONCTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (1996)

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LE LOGEMENT DE FONCTION DU FONCTIONNAIRE PUBLIC TERRITORIAL in Revue administrative, n° 293 (1996 septembre-octobre)

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LOGEMENTS DE FONCTION : L'EPREUVE DE LA "PARITE" in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 15 (1996 octobre)

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LOGEMENTS DE FONCTION : LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE in La Lettre du cadre territorial, n° 2 (1996 1er avril)

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LOGEMENTS DE FONCTION : QUELLES SONT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ? in La Lettre du cadre territorial, n° 1 (1996 15 mars)

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L'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION in Cahiers de la fonction publique, n° 133 (1995 mars)

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INSTITUTEUR EXERCANT HORS DE LEUR COMMUNE DE RATTACHEMENT - DROIT AU LOGEMENT DE FONCTION in Revue du Trésor, n° 3-4 (1995 mars-avril)

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LE LOGEMENT DE FONCTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1296/6 (1995 6 février)

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LOGEMENT DE FONCTION : DES CRITERES D'ATTRIBUTION STRICTEMENT APPLIQUES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4758 (1995 3 février)

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LES LOGEMENTS DE FONCTION : DU NOUVEAU ? in La Vie communale et départementale, n° 796 (1995 mars)

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LOGEMENTS DE FONCTION : PRINCIPES D'ATTRIBUTION in La Lettre du cadre territorial, n° 106 (1995 mars)

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Décision du Conseil d'Etat n° 147-962 du 2 décembre 1994 suivie des conclusions du Commissaire du Gouvernement (1994)

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LA DEFINITION DU LOGEMENT DE FONCTION in Annales des loyers, n° 4 (1994 avril)

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Jugement du tribunal administratif de Caen du 3 mai 1994 (1994)

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LE LOGEMENT DE FONCTION in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (1994 mai)

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LOGEMENT DE FONCTION : DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (1994 décembre)

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Arrêté du 29 avril 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 112 (1993 15 mai)

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CONCESSION DE LOGEMENT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (1993 juin)

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LOGEMENTS DE FONCTION... OU COMMENT LA LOI NE REPRESENTE PLUS LA VOLONTE NATIONALE in La Lettre du cadre territorial, n° 72 (1992 février)

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Circulaire du 22 février 1991 / Préfecture des Alpes-Maritimes (1991)

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