Portail documentaire

Dans "les Dossiers du Canard Enchaîné" : un pavé dans la mare du Conseil général. in Patriote Côte d'azur, n° ind (29/07/2005)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Dans "les Dossiers du Canard Enchaîné" : un pavé dans la mare du Conseil général. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Patriote Côte d'azur Numéro : n° ind Date de parution : 29/07/2005 Mots-clés : CONSEIL GENERAL ; LOGEMENT DE FONCTION ; NICE ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=382802 [article] Dans "les Dossiers du Canard Enchaîné" : un pavé dans la mare du Conseil général. In Patriote Côte d'azur - n° ind - 29/07/2005 [Article de presse]. Mots-clés : CONSEIL GENERAL ; LOGEMENT DE FONCTION ; NICE ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=382802

Hauts fonctionnaires, grands logements et tout petits loyers. / Tonino SERAFINI in Libération, n° ind (19/07/2005)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Hauts fonctionnaires, grands logements et tout petits loyers. - Un rapport cinglant dénonce une "privilégiature" de salariés logés par I'Etat ; Gestion à revoir. Type de document : Article de presse Auteurs : Tonino SERAFINI Titre du périodique : Libération Numéro : n° ind Date de parution : 19/07/2005 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; LOGEMENT DE FONCTION ; ASSEMBLEE NATIONALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=381601 [article] Hauts fonctionnaires, grands logements et tout petits loyers. - Un rapport cinglant dénonce une "privilégiature" de salariés logés par I'Etat ; Gestion à revoir. In Libération - n° ind - 19/07/2005 [Article de presse] / Tonino SERAFINI. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; LOGEMENT DE FONCTION ; ASSEMBLEE NATIONALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=381601

PATRIMOINE - L'Etat consacre 2 milliards par an à mal gérer ses 28000 immeubles ; Les 900 logements de fonction du ministère de la culture sont sur la sellette. / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, n° ind (08/07/2005)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : PATRIMOINE - L'Etat consacre 2 milliards par an à mal gérer ses 28000 immeubles ; Les 900 logements de fonction du ministère de la culture sont sur la sellette. - La mission présidée par Georges Tron présente un rapport accablant sur la gestion par l'Etat de ses propriétés. De 18 % à 20 % des logements de fonction sont inoccupés ; d'autres sont loués à des prix inférieurs au marché. Les députés proposent de créer une direction de l'immobilier par ministère. Type de document : Article de presse Auteurs : Isabelle REY-LEFEBVRE Titre du périodique : Le Monde Numéro : n° ind Date de parution : 08/07/2005 Mots-clés : PATRIMOINE ; LOGEMENT DE FONCTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=381355 [article] PATRIMOINE - L'Etat consacre 2 milliards par an à mal gérer ses 28000 immeubles ; Les 900 logements de fonction du ministère de la culture sont sur la sellette. - La mission présidée par Georges Tron présente un rapport accablant sur la gestion par l'Etat de ses propriétés. De 18 % à 20 % des logements de fonction sont inoccupés ; d'autres sont loués à des prix inférieurs au marché. Les députés proposent de créer une direction de l'immobilier par ministère. In Le Monde - n° ind - 08/07/2005 [Article de presse] / Isabelle REY-LEFEBVRE. UN PATRIMOINE ÉVALUÉ A 32,7 MILLIARDS DEUROS Mots-clés : PATRIMOINE ; LOGEMENT DE FONCTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=381355

CESSATION D'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 6 (2005 juin)

ISBD Vue détaillée [article] CESSATION D'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION In Collectivités territoriales - intercommunalité - n° 6 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 24 et 25. Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE Résumé : Mesure de réorganisation de service conduisant au retrait des fonctions de l'agent. Cessation d'attribution du logement de fonction par nécessité absolue de service. Absence de sanction disciplinaire déguisée. (Note sous cour administrative d'appel de Nancy, 17 mars 2005) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167669 [article]  Titre : CESSATION D'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Collectivités territoriales - intercommunalité Numéro : n° 6 Date de parution : 01/01/2005 Article en page(s) : p. 24 et 25 Ancienne cote : PERD2459 Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE Résumé : Mesure de réorganisation de service conduisant au retrait des fonctions de l'agent. Cessation d'attribution du logement de fonction par nécessité absolue de service. Absence de sanction disciplinaire déguisée. (Note sous cour administrative d'appel de Nancy, 17 mars 2005) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167669

LE LOGEMENT DE FONCTION DE L'AUTORITE TERRITORIALE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 35 (2005 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] LE LOGEMENT DE FONCTION DE L'AUTORITE TERRITORIALE In Revue générale des collectivités territoriales - n° 35 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 241 à 251. Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; ELU LOCAL ; EXECUTIF LOCAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Illégalité de l'attribution d'un logement de fonction au président d'un conseil régional. Publication au recueil des actes administratifs du conseil régional : mesure de publicité insuffisante pour faire courir le délai de recours contentieux. Composition de la formation d'appel de la cour administrative : remplacement des magistrats susceptibles de récusation ou se déportant. (Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171279 [article]  Titre : LE LOGEMENT DE FONCTION DE L'AUTORITE TERRITORIALE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 35 Date de parution : 01/01/2005 Article en page(s) : p. 241 à 251 Ancienne cote : PERD2441 Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; ELU LOCAL ; EXECUTIF LOCAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Illégalité de l'attribution d'un logement de fonction au président d'un conseil régional. Publication au recueil des actes administratifs du conseil régional : mesure de publicité insuffisante pour faire courir le délai de recours contentieux. Composition de la formation d'appel de la cour administrative : remplacement des magistrats susceptibles de récusation ou se déportant. (Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171279

LOGEMENTS DE FONCTION : UN SCANDALE FRANCAIS in Le Point, n° 1709 (2005 16 juin)

Permalink

LES PLUS BEAUX LOGEMENTS DE FONCTION DE LA REPUBLIQUE in Capital, n° 164 (2005 mai)

Permalink

L'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION EST-ELLE ENCORE JUSTIFIEE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1754 (2004 30 août)

Permalink

DOMAINE PRIVE. LOGEMENT DE FONCTION. EXPULSION. QUEL EST L'ORDRE DE JURIDICTION COMPETENT POUR STATUER SUR UNE EXPULSION DE L'OCCUPANT SANS TITRE D'UN LOGEMENT DE FONCTION? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2004 16 février)

Permalink

INDEMNITES DE LOGEMENT : LE BEURRE, L'ARGENT DU BEURRE ET LE SOURIRE DU SAPEUR in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2004 novembre-décembre)

Permalink

LOGEMENT DE FONCTION : UN AVANTAGE EN NATURE JUSTIFIE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 81 (2004 février)

Permalink

LES LOGEMENTS DE FONCTION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : REGIMES PARTICULIERS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2004 19 janvier)

Permalink

Décret n° 2003-491 du 4 juin 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 134 (2003 12 juin)

Permalink

AVANTAGES EN NATURE : L'ABSENCE D'UNE VERITABLE REFORME... MAIS DE NOUVELLES CONTRAINTES! in La Gazette du palais, n° 106-107 (2003 16-17 avril)

Permalink

LOGEMENT DE FONCTION POUR UN DGST : QUEL AVANTAGE EN NATURE? in Technicités, n° 50 (2003 23 mai)

Permalink

UN PRESIDENT DE CONSEIL REGIONAL PEUT-IL BENEFICIER D'UN LOGEMENT DE FONCTION? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2003 novembre)

Permalink

PRIMES ET LOGEMENT DE FONCTION : LE MAUVAIS MENAGE in La Lettre du cadre territorial, n° 266 (2003 15 décembre)

Permalink

REGIME DES CONCESSIONS DE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES. CALCUL DE LA REDEVANCE. CIRCULAIRE EDICTANT INCOMPETEMMENT DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES in Cahiers de la fonction publique, n° 227 (2003 octobre)

Permalink

LE REGIME GENERAL DES LOGEMENTS DE FONCTION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2003 8 décembre)

Permalink

L'UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES PAR DES ELUS DE VEHICULES OU DE LOGEMENTS MIS A LEUR DISPOSITION PAR LE DEPARTEMENT JUSTIFIE-T-ELLE L'AUTORISATION DE PLAIDER? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2003 mars)

Permalink

ADMINISTRATEURS : LOGEMENT OU IFTS, IL FAUT CHOISIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 21/1647 (2002 27 mai)

Permalink

COMMENT DOIVENT ETRE ATTRIBUEES LES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET LES DOTATIONS DE FRAIS DE REPRESENTATION A CERTAINS TITULAIRES D'EMPLOIS FONCTIONNELS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° ind (2002 mai)

Permalink

LE CONSEIL D'ETAT PRECISE LES CONDITIONS D'OCTROI DES AVANTAGES EN NATURE AUX ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX in Cahiers de la fonction publique, n° 214 (2002 juillet-août)

Permalink

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON CONCEDER UN LOGEMENT DE FONCTION POUR UTILITE DE SERVICE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° ind (2002 mai)

Permalink

L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES NE PEUT SE CUMULER AVEC UN LOGEMENT DE FONCTION ATTRIBUE GRATUITEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2002 14 octobre)

Permalink