Mots-clés
![]() LOGEMENT DE FONCTION |
Documents disponibles dans cette catégorie (235)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
A Cannes, depuis cinquante ans à la conquête de l'espace / Romain BOISAUBERT in Valeurs Actuelles/VA Régions, (11/08/2022)
[article]
Titre : A Cannes, depuis cinquante ans à la conquête de l'espace - Premier constructeur de satellites en Europe, Thales Alenia Space est aussi implanté à Cannes. L'entreprise y met au point des satellites d'utilité publique, renseignant sur la montée des eaux comme sur la pollution. Valeurs actuelles s'est rendu sur place pour découvrir ses deux nouvelles vigies Type de document : Article de presse Auteurs : Romain BOISAUBERT Titre du périodique : Valeurs Actuelles/VA Régions Date de parution : 11/08/2022 Mots-clés : CANNES ; ENTREPRISE ; SATELLITE ; UTILITE DE SERVICE ; METEOROLOGIE ; CNES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777796 [article] A Cannes, depuis cinquante ans à la conquête de l'espace - Premier constructeur de satellites en Europe, Thales Alenia Space est aussi implanté à Cannes. L'entreprise y met au point des satellites d'utilité publique, renseignant sur la montée des eaux comme sur la pollution. Valeurs actuelles s'est rendu sur place pour découvrir ses deux nouvelles vigies In Valeurs Actuelles/VA Régions - 11/08/2022 [Article de presse] / Romain BOISAUBERT.
Mots-clés : CANNES ; ENTREPRISE ; SATELLITE ; UTILITE DE SERVICE ; METEOROLOGIE ; CNES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777796 Gérer les logements de fonction / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)
[article] Gérer les logements de fonction In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS . - p. 56-57.
Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238 [article]
Titre : Gérer les logements de fonction Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2614 Date de parution : 09/05/2022 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238
[article]
Titre : Une famille ukrainienne s'exile à Contes - Après trois jours de fuite, Alla et ses deux enfants, Solomia et Makar, ont été accueillis dans un logement communal. Ils ont laissé le père, Olekseï, resté défendre son pays contre les Russes. Type de document : Article de presse Auteurs : Olivier FAZIO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 14/03/2022 Mots-clés : CONTES ; ACCUEIL ; ELU LOCAL ; LOGEMENT DE FONCTION ; REFUGIE ; FAMILLE ; UKRAINE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763464 [article] Une famille ukrainienne s'exile à Contes - Après trois jours de fuite, Alla et ses deux enfants, Solomia et Makar, ont été accueillis dans un logement communal. Ils ont laissé le père, Olekseï, resté défendre son pays contre les Russes. In Nice-Matin - 14/03/2022 [Article de presse] / Olivier FAZIO.
Mots-clés : CONTES ; ACCUEIL ; ELU LOCAL ; LOGEMENT DE FONCTION ; REFUGIE ; FAMILLE ; UKRAINE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763464 Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (26/02/2022)
![]()
[article]
Titre : Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°48 Date de parution : 26/02/2022 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CNFPT ; LOGEMENT DE FONCTION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762076 [article] Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°48 - 26/02/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CNFPT ; LOGEMENT DE FONCTION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762076 N° HS 2021 - 01/10/2021 (Bulletin de DIRECTION)
[n° ou bulletin]Aucun dépouillement pour ce bulletin.
Titre : N° HS 2021 - 01/10/2021 Type de document : Périodique ISSN : Résumé : Ce hors-série traite de nombreuses questions concernant les personnels de direction de lÉducation nationale : rémunération, mutation, classement, logement de fonction etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=174531 [n° ou bulletin] N° HS 2021 - 01/10/2021 [Périodique] . - 2021.Aucun dépouillement pour ce bulletin.
Résumé : Ce hors-série traite de nombreuses questions concernant les personnels de direction de lÉducation nationale : rémunération, mutation, classement, logement de fonction etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=174531 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_0001464001737851 572276 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Collèges : les départements réclament une "clarification des champs dintervention" entre rectorat et collectivité / Cécile OLIVIER (24/06/2021)
PermalinkPermalinkTemps de travail effectif et logement dédié aux astreintes : où s'arrête la possibilité de vaquer à ses occupations personnelles ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)
PermalinkNon-renouvellement d'un CDD : l'intérêt du service peut s'apprécier au regard de considérations tenant à la personne de l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)
PermalinkDroits et obligations des agents - L'attribution des concessions de logement / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)
PermalinkUn agent public doit-il se soumettre à un ordre qui porte atteinte à son statut, au motif que la tâche confiée demeure utile au service public ? / Éric GAUTHIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)
PermalinkLes avantages en nature / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)
PermalinkConcession d'un logement de fonction et gestion de fait in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)
PermalinkPrécisions sur la notion d'accident de trajet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)
PermalinkIllégalité du refus de renouveler le contrat d'un agent qui se livrait à un commerce de bouche dans son logement de fonction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLa possibilité d'un logement par nécessité absolue ne crée pas un droit à être logé gratuitement in La Lettre de l'employeur territorial, 1608 (04/12/2018)
PermalinkLes avantages en nature perçues par les agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)
PermalinkBénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement : l'agent doit établir quarante jours de « garde de direction » in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)
PermalinkLogement de fonction octroyé à un cadre territorial ; appartement situé dans une propriété de lagent ; déclaration de gestion de fait par le juge des comptes ; cassation par le CE : lopération ne mérite pas cette qualification in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)
PermalinkLa rémunération des agents territoriaux / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2018)
PermalinkGestion de fait et logement de fonction / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (01/10/2018)
PermalinkLe logement de fonction est l'accessoire de l'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)
PermalinkLabsolue nécessité de service du logement de fonction / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 315 (01/09/2018)
PermalinkL'employeur doit rémunérer le travail effectif des gardiens en le distinguant de l'astreinte in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)
PermalinkConcession de logement et gestion de fait in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
PermalinkAu 11, quai Branly, dans le "temple du silence" élyséen / Ulysse BELLIER ; Laure BRETTON in Libération, (27/07/2018)
PermalinkLes attributions du chef de la police municipale et de ses agents ouvrent-elles droit à l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)
PermalinkFin des nécessités absolues de service, fin de la concession de logement ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)
PermalinkLe juge administratif est compétent pour prononcer l'expulsion d'un logement de fonction relevant du domaine privé d'une collectivité / TOULEMONDE Bernard in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)
PermalinkDécharge de fonction : un contrôle limité du juge in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkLes collaborateurs de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)
PermalinkLa gratuité du logement ne se substitue pas à la rémunération mais peut venir en déduction in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)
PermalinkUn logement situé dans lenceinte dune école relève du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)
PermalinkL'attribution des logements de fonction des agents territoriaux / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)
PermalinkLe montant du loyer d'un agent logé n'est pas une décision créatrice de droits in La Lettre de l'employeur territorial, 1512 (08/11/2016)
PermalinkLogement attribué pour nécessité de service, relevant du domaine privé de la personne publique : quel est le juge compétent ? / Caroline GROSSHOLZ in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)
PermalinkLogement : la nécessité absolue suppose une proximité immédiate avec le lieu de travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)
PermalinkBail consenti par un OPH à un fonctionnaire : conséquence d'un divorce in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)
PermalinkActualité du 1er août 2016. RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature - Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction (décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 et arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R.4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques) (01/08/2016)
PermalinkBeluga : villa de luxe cherche acquéreur désespérément in Nice-Matin, (27/06/2016)
PermalinkAu ministère de l'intérieur, la baisse des logements de fonction coûte cher à l'Etat / Patrick ROGER in Le Monde, (23/06/2016)
PermalinkCollectivités territoriales : comment attribuer un logement de fonctions à un agent et comment faire en l'absence de patrimoine propre ? / Agnès DANON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)
PermalinkLogement de fonction et nécessité de service / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°293 (01/05/2016)
PermalinkCertains avantages financiers remis en question in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)
PermalinkLe principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)
PermalinkLogement par utilité : la redevance tient compte des contraintes de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)
PermalinkDétermination par l'autorité municipal du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ? / Christophe OTERO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2016)
PermalinkLogement de fonction : quels critères pour la redevance ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 290 (01/02/2016)
PermalinkL'exercice d'un contrôle restreint sur le montant de la redevance d'un logement de fonction / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)
PermalinkRedevance d'occupation d'un logement de fonction / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)
PermalinkFixation par les collectivités territoriales du montant de la redevance d'occupation des logements de fonction : une liberté encadrée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)
PermalinkSelon quels critères convient-il de fixer le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction concédé par utilité de service ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)
PermalinkL'agent ne peut pas imposer le paiement d'heures supplémentaires irrégulières in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)
PermalinkEconomie sociale et solidaire : le nouvel agrément entreprise solidaire d'utilité sociale / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)
PermalinkLogement de fonction : détermination du montant de la redevance in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2015)
PermalinkContrôle restreint du juge sur la fixation du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)
PermalinkFixation de la redevance d'occupation d'un logement de fonction / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2015)
PermalinkStatut. L'attribution de logements de fonction aux agents / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2276 (29/06/2015)
PermalinkL'emploi de gardien d'une résidence pour personnes âgées impose un salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)
PermalinkLogement : la délibération ne garantit pas l'habitation in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)
PermalinkLes avantages en nature : régime social et fiscal in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2015)
PermalinkLes fiches techniques. Personnel - Elus. Les avantages en nature / Sandrine BOTTEAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)
PermalinkModèle de document. Délibération fixant les conditions d'attribution des avantages en nature des élus et des agents in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)
PermalinkL'occupation d'un logement ne dispense pas l'employeur de compenser les heures supplémentaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1439 (07/04/2015)
PermalinkLe droit au logement et la Cour de justice de l'Union européenne : une construction prétorienne en clair-obscur / Emilie CHEVALIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)
PermalinkL'évaluation pour 2015 des logements accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1429 (27/01/2015)
PermalinkUn conseiller d'éducation a-t-il un droit à être logé par nécessite absolue de service ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)
PermalinkPlus de service, plus de logement ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)
PermalinkSélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public.Contrats doccupation domaniale. Sort de la concession de logement après la suppression de fonctions y ouvrant droit / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)
PermalinkCondition d'attribution d'un logement de fonction dans un collège / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)
PermalinkLe droit au logement pour nécessité absolue de service / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)
PermalinkAttribution des logements de fonction / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°105 (01/10/2014)
PermalinkQuel est l'organe compétent matière d'attribution de logements de fonction ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)
PermalinkSans exercice effectif des fonctions, la privation d'un logement ne peut pas être indemnisée in La Lettre de l'employeur territorial, 1411 (09/09/2014)
PermalinkAvantages en nature / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)
PermalinkPas de compétence liée pour l'attribution d'un logement de fonction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (28/07/2014)
PermalinkLe fonctionnaire logé sans nécessité de service n'échappe pas à la redevance pour occupation du domaine public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)
PermalinkLes employeurs doivent préparer le nouveau dispositif de gestion des logements de fonction in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1397 (06/05/2014)
PermalinkLogements de fonction : l'application de la réforme de 2012 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2014 Avril)
PermalinkL'évaluation pour 2014 des logements accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)
PermalinkL'évaluation pour 2014 des logements accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)
PermalinkLa décision non formalisée d'attribution d'un logement de fonction à titre gratuit peut être créatrice de droits / Jennifer MARCHAND in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2013 Novembre)
PermalinkLa période transitoire de la réforme des concessions de logements est prolongée jusqu'au 1er septembre 2015 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1367 (2013)
PermalinkLogements de fonction : nouvelle réglementation in Vie communale et départementale (La), n° 1018 (2013 septembre)
PermalinkUn logement gratuit est lié aux contraintes d'une présence constante in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1358 (2013)
PermalinkLogement de fonction et heures supplémentaires / Alain LARRAIN in Technicités, n° 252 (2013 23 juin)
PermalinkAbolissons les privilèges ! / Sylvain COURAGE in Le Nouvel observateur, n° 2537 (2013 du 20 au 26 juin)
PermalinkLogement de service; domaine public; occupation non soumise au droit général des conventions de location d'immeubles d'habitation; attention aux clauses financières des conventions d'occupation du domaine public in La Lettre du financier territorial, n° 277 (2013 Mai)
PermalinkDes exonérations bien comprises / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)
PermalinkL'attribution des logements de fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1339 (2013)
PermalinkL'évaluation pour 2013 des logements accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1335 (2013)
PermalinkLogements de fonction : toit et loi... / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 454 (2012 1er décembre)
PermalinkLes logements de fonction dans la fonction publique de l'État : sujétions professionnelles ou privilèges personnels ? / TAILLETAIT Anthony in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)
PermalinkLogement de fonction : réforme du régime in Vie communale et départementale (La), n° 1006 (2012 septembre)
PermalinkLa refonte du régime des logements de fonction in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1316 (2012)
PermalinkAttribution des logements de fonction : les nouvelles règles in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2012 août)
PermalinkLogement de fonction : du nouveau! / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)
PermalinkJuge du référé et expulsion d'un logement qui n'est pas manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)
PermalinkLogement de fonction : Un logement obtenu par fraude ne crée pas de droits in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1309 (2012)
PermalinkLogement par nécessité absolue de service : le régime de l'Etat est applicable in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1282 (2011)
Permalink