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LOGEMENT D'URGENCE

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LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES

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LOGEMENT DES PLUS DEMUNIS DROIT AU LOGEMENT

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Logement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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[article] Logement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2549 - 25/01/2021 [Article de périodique] / léna JABRE . - p. 41.
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; MAIRE ; HABITAT INSALUBRE ; PREFET ; PROPRIETAIRE ; PERIL IMMINENT
Résumé : Dans une décision du 1er décembre 2020 (n° 18VE00734 et 18VE00736), la cour administrative d'appel de Versailles légitime et facilite l'intervention des communes auprès du Préfet, dans la lutte contre l'habitat indigne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722138

[article]
Titre : Logement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : léna JABRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2549
Date de parution : 25/01/2021
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; MAIRE ; HABITAT INSALUBRE ; PREFET ; PROPRIETAIRE ; PERIL IMMINENT
Résumé : Dans une décision du 1er décembre 2020 (n° 18VE00734 et 18VE00736), la cour administrative d'appel de Versailles légitime et facilite l'intervention des communes auprès du Préfet, dans la lutte contre l'habitat indigne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722138

Décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°6 (07/01/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°6
Date de parution : 07/01/2021
Mots-clés : BAIL ; RESILIATION ; RESILIATION JUDICIAIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOCIAL ; LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; CCAS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720249

[article] Décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail In Journal Officiel - Lois et décrets - N°6 - 07/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : BAIL ; RESILIATION ; RESILIATION JUDICIAIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOCIAL ; LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; CCAS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720249

Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°316 (31/12/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°316
Date de parution : 31/12/2020
Mots-clés : PRECARITE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; RESIDENCE SOCIALE ; LOGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT-FOYER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719954

[article] Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie In Journal Officiel - Lois et décrets - N°316 - 31/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PRECARITE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; RESIDENCE SOCIALE ; LOGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT-FOYER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719954

Nice, 4e ville où les pauvres sont les plus nombreux in Nice-Matin, (14/12/2020)

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[article]
Titre : Nice, 4e ville où les pauvres sont les plus nombreux - Selon un rapport de l'Observatoire des inégalités, la ville compte 74 000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et le quartier prioritaire qui a le plus fort taux de pauvreté de France.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/12/2020
Mots-clés : NICE ; SEUIL DE PAUVRETE ; QUARTIER DEFAVORISE ; RESIDENCE SOCIALE
Résumé : L'ensemble de logements "Résidence sociale Nicéa" est le plus pauvre des "quartiers prioritaires de la ville" de France, selon l'Observatoire des inégalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718267

[article] Nice, 4e ville où les pauvres sont les plus nombreux - Selon un rapport de l'Observatoire des inégalités, la ville compte 74 000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et le quartier prioritaire qui a le plus fort taux de pauvreté de France. In Nice-Matin - 14/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; SEUIL DE PAUVRETE ; QUARTIER DEFAVORISE ; RESIDENCE SOCIALE
Résumé : L'ensemble de logements "Résidence sociale Nicéa" est le plus pauvre des "quartiers prioritaires de la ville" de France, selon l'Observatoire des inégalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718267

Habitat indigne : la nouvelle police du maire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

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[article] Habitat indigne : la nouvelle police du maire In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 43-44.
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; SANCTION ; COMMUNE ; DEMOLITION ; POUVOIR DE POLICE ; EDIFICE MENACANT RUINE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; PERIL ; HABITAT INSALUBRE ; ARRETE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DANGER D'AUTRUI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MAIRE
Résumé : "À compter de janvier 2021, Ia lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent permettre à l'action du maire de gagner en efficacité".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719235

[article]
Titre : Habitat indigne : la nouvelle police du maire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; SANCTION ; COMMUNE ; DEMOLITION ; POUVOIR DE POLICE ; EDIFICE MENACANT RUINE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; PERIL ; HABITAT INSALUBRE ; ARRETE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DANGER D'AUTRUI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MAIRE
Résumé : "À compter de janvier 2021, Ia lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent permettre à l'action du maire de gagner en efficacité".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719235

Logement : les associations appellent à un changement de braquet / Noël BOUTTIER (26/11/2020)

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Le droit au logement opposable / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3185 (20/11/2020)

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Hébergement : les consignes du ministère pour la période hivernale / Diane POUPEAU (26/10/2020)

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Logements partagés - L’essentiel reste à construire / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)

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Un toit et un emploi dans le Cantal, c'est la fin de la galère pour des Franciliens précaires / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Des maisons vides pour un logement durable / Solenne DUROX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3178 (02/10/2020)

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Se loger : un droit fondamental mis à l’épreuve / Joran LE GALL in Revue française de service social, N°278 (01/10/2020)

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Logement : mobilisation générale pour les locataires précaires (Dossier) / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Dalo : histoire d'un naufrage / LEON Myriam in Lien social, N°1278 (01/09/2020)

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Déconfinement et hébergement d'urgence : priorité au relogement / Diane POUPEAU (12/06/2020)

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Logement, un engagement au long cours pour l'habitat des jeunes / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2518 (08/06/2020)

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" Si on ne fait pas le nécessaire maintenant, on aura des impayés, et donc des expulsions " / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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Le HCLPD demande au gouvernement de rendre le Dalo effectif pendant la crise sanitaire / PERDEREAU Mathieu (04/05/2020)

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Le logement accompagné, un acteur devenu incontournable / Arnaud de BROCA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3158 (01/05/2020)

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« La crise sanitaire met en exergue la nécessité d’accélérer la politique du Logement d’abord » / Marie-Hélène KHOURI (22/04/2020)

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Logement - Hébergement Logement social : face au Covid-19, s’adapter aux ménages en difficulté de paiement / Maïa COURTOIS (15/04/2020)

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Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement? / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (30/03/2020)

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Des droits opposables de plus en plus fragiles / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3153 (27/03/2020)

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Un chez- soi d’abord : accompagner les personnes sans abri vers et dans leur logement / Pascale ESTECAHANDY in La Santé en action, N°451 (01/03/2020)

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Qu’est-ce qu’un bâtiment à usage principal d’habitation pour lequel les tribunaux administratifs sont compétents en premier et dernier ressort ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Le risque de financiarisation des logements sociaux, selon la Fondation Abbé-Pierre / Anne-Corinne ZIMMER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3146 (07/02/2020)

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T'as le look Coco / LEON Myriam in Lien social, N°1266 (04/02/2020)

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Pour un véritable service public de la rue au logement / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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Une résidence sociale pour l'hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d'habitation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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Primauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Une résidence sociale destinée à l'hébergement d'adultes autistes doit-elle être regardée comme un bâtiment à usage principal d'habitation au sens de l'article R.811-1-1 du code de justice adminisative ? / Nicolas POLGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Des visites à domicile à la métropole de Brest / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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Grand froid : l'Etat muscle son plan d'hébergement / Véronique MARS in Nice-Matin, (18/11/2019)

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Résidences temporaires : l'expérimentation se poursuit et s'oriente vers les publics en difficulté / Diane POUPEAU (13/11/2019)

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Acte II du plan «Logement d’abord» : 60 millions d’euros supplémentaires en 2020 / Nadia GRARADJI (16/09/2019)

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Le trou noir de l’hôtel, une déformation spatio-temporelle de l’urgence sociale / Mathieu LE CLEAC'H in Revue française de service social, N°274 (01/09/2019)

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Résidences sociales : repenser les métiers de l’accompagnement / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)

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LogisCité au secours de la précarité énergétique in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Reloger les réfugiés : la solution par la ruralité ? in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3113 (31/05/2019)

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Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019 (09/05/2019)

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Carton vide. Finissons-en avec les SDF / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Une équipe juridique au service des mal-logés / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°102 (01/05/2019)

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Guide pratique visant à "mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique" (29/04/2019)

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Logement : la France se fait étriller par l'Onu / Noël BOUTTIER (16/04/2019)

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Le contentieux du droit au logement et les recours indemnitaires afférents / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Un nouvel outil pour une accession sociale pérenne / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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Coup de boost au relogement des réfugiés / Virginie FLEURY (20/03/2019)

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Loger les sans-abris : du mieux mais pas assez / Marie-Noëlle FRISON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Lieu habité. Sans toit, pas sans droit / LEON Myriam in Lien social, N°1245 (19/02/2019)

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Saint-Laurent : la première pierre de l'Oliveraie posée / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (19/02/2019)

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La co-construction à l’oeuvre dans les squats / Laétitia DARMON (18/02/2019)

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Inspecteur "Hygiène". Ces agents qui luttent contre l'habitat indigne / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Les sortants d’institution en première ligne / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3097 (08/02/2019)

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Droit au logement. Précisions sur les conditions d'attribution d'hébergement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Hébergement des personnes en difficulté sociale : 140 000 places fin 2016, en forte hausse par rapport à 2012 / Emmanuel PLIQUET in Études et résultats, 1102 (01/02/2019)

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24e rapport sur l'état du mal-logement en France 2019 (Février 2019)

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Hébergement : "Nous allons droit dans le mur" / Noël BOUTTIER (20/12/2018)

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Logement-hébergement : Les associations poussent un cri d'alarme / Marion ESQUERRÉ (19/12/2018)

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Les cinq préalables / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3088 (14/12/2018)

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La loi Elan facilite la transformation d'hôtels en résidences à vocation sociale / Bruno PEROT (13/12/2018)

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Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir / Marie-Hélène BOIDIN-DUBRULE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (12/12/2018)

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Logement et exclusion : les oubliés des annonces présidentielles / Marion ESQUERRÉ (11/12/2018)

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Loi Elan : nouvelles solutions pour l'hébergement d'urgence des sans-abri / Laure DEFFONTAINES (04/12/2018)

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Hébergement : le CAU attend un "engagement fort de l’Etat" / Marion ESQUERRÉ (27/11/2018)

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Arrêté préfectoral n°2018/833 du 21 novembre 2018 portant approbation du plan départemental "hiver" 2018-2019 (21/11/2018)

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Marseille : la fin de règne calamiteuse de Gaudin / Paul MOLGA in Les Échos, (16/11/2018)

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Hôtel Les Jumelles : les locataires tous relogés ? / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (14/11/2018)

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De la gestion au thermomètre à une politique du logement / Eric PLIEZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3082 (02/11/2018)

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Grand froid : 14.000 places de plus pour l'hébergement d'urgence / Gabriel NEDELEC in Les Échos, (02/11/2018)

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Grand froid : l'Etat renforce son plan dans les A.-M / Franck LECLERC in Nice-Matin, (27/10/2018)

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11 millions de personnes sont locataires d’un logement social / Pauline DELANCE in INSEE Première, N° 1715 (24/10/2018)

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Logement. Pour un euro, des familles modestes peuvent acquérir une maison à rénover / Julie CARNIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Instruction interministérielle N° DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. (18/10/2018)

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Lutter contre les marchands de sommeil / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Mobilité. Les bienfaits de l'autopartage dans une résidence sociale / Philippe BOHLINGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Social. Les outils départementaux contre les expulsions locatives / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Logement : le grand affrontement / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3078 (05/10/2018)

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Une stratégie loin de convaincre / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3078 (05/10/2018)

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Aux portes de la rue : les sortants d'hôpitaux psychiatriques in Recherche sociale, N°228 (01/10/2018)

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Social. La pension de famille, passerelle d'accès au logement individuel et à l'insertion / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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A Montreuil, des bureaux réquisitionnés pour loger des immigrés / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22927 (28/09/2018)

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Un toit pour rebondir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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Logements : pour que Paris ne soit pas une machine à exclure / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°229 (01/09/2018)

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Mal-logement, mal-logés / Jean CAVAILHES in La revue foncière, 23 (10/07/2018)

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Dalo : la survenance de nouvelles circonstances n'exclut pas l'indemnisation / PERDEREAU Mathieu (26/06/2018)

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Logement. La maison de l'habitat informe et accompagne les populations fragiles / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Sans-abri et mal-logés : pour 2018, des crédits en hausse / Véronique de LA TOUANNE (07/06/2018)

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Mal-logement et mal-logés : l'ONPES dresse un état des lieux inquiétant / Marion ESQUERRÉ (02/05/2018)

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Des bâtiments publics réquisitionnés pour accueillir les SDF in ID Efficience Territoriale, N°49 (01/05/2018)

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Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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DALO : quels documents pour justifier d'une résidence permanente en France ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (09/04/2018)

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Le Conseil d'Etat et le contentieux DALO : un an de jurisprudence / Florian ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Droit au logement opposable et concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Mal-logement : le combat continue / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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L'Europe aux millions de mal-logés / Emeline LE NAOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3054 (30/03/2018)

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Les annonces de Julien Denormandie contre l'habitat indigne (23/03/2018)

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Dalo. L'exécution de la commission de médiation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Dalo : quels recours en cas de rejet de la candidature par le bailleur social ? / PERDEREAU Mathieu (27/02/2018)

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Avec près de 150.000 places d'hébergement d'urgence ouvertes, le plan Grand Froid atteint son apogée / Jean-Noël ESCUDIE (23/02/2018)

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