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LOGEMENT ANCIEN

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Le BRS : un outil qui s'enrichit au lendemain de la loi 3DS en faveur de l'accession à la propriété / Virginie DESHAYES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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[article] Le BRS : un outil qui s'enrichit au lendemain de la loi 3DS en faveur de l'accession à la propriété In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Virginie DESHAYES ; Vincent LE ROUZIC ; Clotilde BOIDE . - p. 31-36.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; PROPRIETE PRIVEE ; HLM ; LOGEMENT SOCIAL ; BAIL D'HABITATION ; LOGEMENT NEUF ; LOGEMENT ANCIEN
loi 3ds (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) ; loi elan (loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)
Résumé : Cette étude met en évidence les apports de la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 s'agissant du dispositif OFS (organismes de foncier solidaire) - BRS (contrat de bail réel solidaire). Ces outils permettant d'accéder à la propriété résidentielle sont déclinés aussi bien au niveau des logements neufs que des logements anciens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773966

[article]
Titre : Le BRS : un outil qui s'enrichit au lendemain de la loi 3DS en faveur de l'accession à la propriété
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Virginie DESHAYES ; Vincent LE ROUZIC ; Clotilde BOIDE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 31-36
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; PROPRIETE PRIVEE ; HLM ; LOGEMENT SOCIAL ; BAIL D'HABITATION ; LOGEMENT NEUF ; LOGEMENT ANCIEN
loi 3ds (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) ; loi elan (loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)
Résumé : Cette étude met en évidence les apports de la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 s'agissant du dispositif OFS (organismes de foncier solidaire) - BRS (contrat de bail réel solidaire). Ces outils permettant d'accéder à la propriété résidentielle sont déclinés aussi bien au niveau des logements neufs que des logements anciens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773966

Décret n° 2022-138 du 5 février 2022 relatif au plafond des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°31 (06/02/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-138 du 5 février 2022 relatif au plafond des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale des logements anciens
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°31
Date de parution : 06/02/2022
Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; RENOVATION THERMIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760070

[article] Décret n° 2022-138 du 5 février 2022 relatif au plafond des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale des logements anciens In Journal Officiel - Lois et décrets - N°31 - 06/02/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; RENOVATION THERMIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760070

Opération programmée d'amélioration de l'habitat lancée par la Carf in Nice-Matin, (26/01/2022)

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[article]
Titre : Opération programmée d'amélioration de l'habitat lancée par la Carf - La Communauté d'agglomération de la Riviera Française a lancé une Opération programmée d'amélioration de l'habitat {Opah)
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/01/2022
Mots-clés : BEAUSOLEIL ; CARF ; LOGEMENT ANCIEN ; AIDE FINANCIERE ; TRAVAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758860

[article] Opération programmée d'amélioration de l'habitat lancée par la Carf - La Communauté d'agglomération de la Riviera Française a lancé une Opération programmée d'amélioration de l'habitat {Opah) In Nice-Matin - 26/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : BEAUSOLEIL ; CARF ; LOGEMENT ANCIEN ; AIDE FINANCIERE ; TRAVAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758860

La question des passoires thermiques panique le secteur / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (28/12/2021)

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[article]
Titre : La question des passoires thermiques panique le secteur
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle REY-LEFEBVRE
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 28/12/2021
Mots-clés : LOGEMENT ANCIEN ; ANAH ; BAIL ; LOCATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756091

[article] La question des passoires thermiques panique le secteur In Le Monde - 28/12/2021 [Article de presse] / Isabelle REY-LEFEBVRE.
Mots-clés : LOGEMENT ANCIEN ; ANAH ; BAIL ; LOCATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756091

La précarité énergétique, une facette du mal-logement in La Croix, (10/11/2021)

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[article]
Titre : La précarité énergétique, une facette du mal-logement
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 10/11/2021
Mots-clés : ENERGIE ; PRECARITE ; LOGEMENT ANCIEN ; FAMILLE ; PAUVRETE ; HIVERNAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751016

[article] La précarité énergétique, une facette du mal-logement In La Croix - 10/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ENERGIE ; PRECARITE ; LOGEMENT ANCIEN ; FAMILLE ; PAUVRETE ; HIVERNAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751016

Offre insuffisante, qualité du bâti la chaîne du logement est en crise. / Luc LEROUX in Le Monde, (02/09/2021)

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Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°137 (05/06/2020)

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Bâtiment. Oui, la rénovation thermique s'applique au patrimoine ancien / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Copropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur (dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (20/08/2019)

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Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (20/08/2019)

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Dans quelles circonstances l’usage d’une construction se perd-il du fait de son abandon ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Urbanisme - Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires / Amine MOGHRANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Quel avenir pour le site Riviera à Saint-Cézaire ? / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (15/04/2019)

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À Isola 2000, des inquiétudes à six jours de la grève annoncée / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (11/02/2019)

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Le marché immobilier d'habitat 2019 / Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur (2019)

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La fin du bailleur / payeur ? / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (06/12/2018)

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"Concilier rénovation thermique et patrimoine" / François PLOYE in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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Effondrements : la crainte est toujours présente in Nice-Matin, (10/11/2018)

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Bâtiment. La rénovation thermique n'est plus une option / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Le Sénat donne un bol d'air aux centres-villes et centres-bourgs in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Le marché immobilier d'habitat 2017 / Observatoire immobilier d'Habitat Côte d'Azur (01/03/2018)

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Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Commissariats et casernes: ce que prévoit l'Etat dans le Var / Eric MARMOTTANS in Var-Matin, (25/01/2018)

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Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Le collectif Rénovons ! appelle le gouvernement à une action concrète contre les "passoires énergétiques" / Marion ESQUERRÉ (12/10/2017)

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Spécial bâtiment de demain - L'innovation à tous les étages in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2371, cahier détaché n° 2 (19/06/2017)

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Mobiliser les propriétaires dans les centre anciens / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (08/05/2016)

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Copropriétés dégradées : comment enrayer la spirale infernale / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

Permalink
Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (09/12/2015)

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La lettre du marché immobilier de l'habitat / Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur in Observatoire immobilier de la Côte d'azur - Lettre de conjoncture, 1 (01/01/2015)

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Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession dans l'ancien sous conditions de travaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (25/09/2014)

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Bâti ancien : l'étonnant bon élève du développement durable / Christiane WANAVERBECQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Décret n° 2012-719 du 7 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Décret n° 2012-720 du 7 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Arrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Jusqu'où peut-on discuter la notion de ruine ? / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)

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LES INTERVENTIONS DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH). LE GUIDE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2011 / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2011)

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GRILLE D'EVALUATION DE LA DEGRADATION DE L'HABITAT : MODE D'EMPLOI / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2010)

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LES OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ORI) / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2010)

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LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE LES PLUS EFFICACES / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2010)

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RENOUVELLEMENT URBAIN. REQUALIFIER LE LOGEMENT DES QUARTIERS ANCIENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/2007 (2009 30 novembre)

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LES JEUNES ET LES MENAGES MODESTES SURESTIMENT PLUS SOUVENT LE CONFORT DE LEUR LOGEMENT in INSEE Première, n° 1209 (2008 septembre)

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LES ACHATS DE LOGEMENTS PAR LES ETRANGERS in Études foncières, n° 129 (2007 septembre-octobre)

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LES MENAGES A BAS REVENUS ET LE LOGEMENT SOCIAL in INSEE Première, n° 962 (2004 avril)

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Circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 22 (2002 10 décembre)

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LE PARC PRIVE DE LOGEMENTS, LEVIER DE L'AMENAGEMENT in Diagonal, n° 124 (1997 avril)

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LE LOGEMENT EXISTANT : UN SECTEUR D'AVENIR ! COLLOQUE, SENAT, JEUDI 5 MAI 1994 / Alain LAMBERT (01/01/1994)

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Arrêté du 16 février 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 41 (1990 17 février)

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INSTRUMENTS DE CONNAISSANCE DES QUARTIERS ANCIENS in Droit et ville, n° 19 (1985)

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