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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > CONSTRUCTION > HABITAT > LOGEMENT ANCIEN

LOGEMENT ANCIEN

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Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°137 (05/06/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°137
Date de parution : 05/06/2020
Mots-clés : CODE GENERAL DES IMPOTS ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; RENOVATION ; RENOVATION THERMIQUE ; LOGEMENT ; LOGEMENT ANCIEN ; CREDIT D'IMPOT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700069

[article] Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts In Journal Officiel - Lois et décrets - N°137 - 05/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE GENERAL DES IMPOTS ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; RENOVATION ; RENOVATION THERMIQUE ; LOGEMENT ; LOGEMENT ANCIEN ; CREDIT D'IMPOT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700069

Bâtiment. Oui, la rénovation thermique s'applique au patrimoine ancien / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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[article] Bâtiment. Oui, la rénovation thermique s'applique au patrimoine ancien In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2505 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Olivier DESCAMPS . - p. 38-40.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; QUARTIER ANCIEN ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; AVIS ; LABEL ; EXPERIMENTATION ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; CAUE ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; LOGEMENT ANCIEN ; REHABILITATION ; RENOVATION THERMIQUE
Résumé : "Isolation par l'extérieur, double voire triple vitrage... Les recettes uniformes trouvées dans le secteur de la rénovation thermique ne conviennent pas au bâti ancien. Tiraillés entre enjeux énergétique et patrimonial, les propriétaires de vieilles pierres cherchent des solutions ne modifiant pas l'identité architecturale des bâtiments. Les solutions sont tant techniques qu'organisationnelles. Réussir son opération de réhabilitation demande de l'anticipation et un bon sens du compromis."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692732

[article]
Titre : Bâtiment. Oui, la rénovation thermique s'applique au patrimoine ancien
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DESCAMPS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2505
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; QUARTIER ANCIEN ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; AVIS ; LABEL ; EXPERIMENTATION ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; CAUE ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; LOGEMENT ANCIEN ; REHABILITATION ; RENOVATION THERMIQUE
Résumé : "Isolation par l'extérieur, double voire triple vitrage... Les recettes uniformes trouvées dans le secteur de la rénovation thermique ne conviennent pas au bâti ancien. Tiraillés entre enjeux énergétique et patrimonial, les propriétaires de vieilles pierres cherchent des solutions ne modifiant pas l'identité architecturale des bâtiments. Les solutions sont tant techniques qu'organisationnelles. Réussir son opération de réhabilitation demande de l'anticipation et un bon sens du compromis."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692732

Copropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur (dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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[article] Copropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2483 - 23/09/2019 [Article de périodique] / David PICOT ; Delphine GERBEAU ; Caroline GARCIA . - p. 38-46.
Mots-clés : SALUBRITE PUBLIQUE ; DOMAINE PRIVE ; PROPRIETE PRIVEE ; HABITAT INSALUBRE ; ENTRETIEN ; PLAN ; CENTRE VILLE ; QUARTIER DEFAVORISE ; LOI ALUR ; HABITABILITE ; LOGEMENT ANCIEN ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; PRECARITE ; DIAGNOSTIC ; COPROPRIETE
Résumé : En France, 770 000 copropriétés sont immatriculées au registre national. 15% sont potentiellement fragiles, selon l'Anah. Le traitement des copropriétés dégradées est toujours très lourd à porter pour les collectivités, techniquement et financièrement malgré les dispositifs de soutien mis en place par l'Etat. Le ministre du Logement a présenté en octobre 2018 un Plan Initiative Copropriété, PIC, ciblant 14 sites prioritaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677915

[article]
Titre : Copropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT ; Delphine GERBEAU ; Caroline GARCIA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2483
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 38-46
Mots-clés : SALUBRITE PUBLIQUE ; DOMAINE PRIVE ; PROPRIETE PRIVEE ; HABITAT INSALUBRE ; ENTRETIEN ; PLAN ; CENTRE VILLE ; QUARTIER DEFAVORISE ; LOI ALUR ; HABITABILITE ; LOGEMENT ANCIEN ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; PRECARITE ; DIAGNOSTIC ; COPROPRIETE
Résumé : En France, 770 000 copropriétés sont immatriculées au registre national. 15% sont potentiellement fragiles, selon l'Anah. Le traitement des copropriétés dégradées est toujours très lourd à porter pour les collectivités, techniquement et financièrement malgré les dispositifs de soutien mis en place par l'Etat. Le ministre du Logement a présenté en octobre 2018 un Plan Initiative Copropriété, PIC, ciblant 14 sites prioritaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677915

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (20/08/2019)

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Titre : Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°192
Date de parution : 20/08/2019
Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; PRET A TAUX ZERO
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675078

[article] Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens In Journal Officiel - Lois et décrets - N°192 - 20/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; PRET A TAUX ZERO
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675078

Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (20/08/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°192
Date de parution : 20/08/2019
Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; PRET A TAUX ZERO
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675077

[article] Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens In Journal Officiel - Lois et décrets - N°192 - 20/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; PRET A TAUX ZERO
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675077

Dans quelles circonstances l’usage d’une construction se perd-il du fait de son abandon ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Urbanisme - Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires / Amine MOGHRANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Quel avenir pour le site Riviera à Saint-Cézaire ? / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (15/04/2019)

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À Isola 2000, des inquiétudes à six jours de la grève annoncée / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (11/02/2019)

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Le marché immobilier d'habitat 2019 / Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur (2019)

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La fin du bailleur / payeur ? / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (06/12/2018)

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"Concilier rénovation thermique et patrimoine" / François PLOYE in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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Effondrements : la crainte est toujours présente in Nice-Matin, (10/11/2018)

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Bâtiment. La rénovation thermique n'est plus une option / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Le Sénat donne un bol d'air aux centres-villes et centres-bourgs in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Le marché immobilier d'habitat 2017 / Observatoire immobilier d'Habitat Côte d'Azur (01/03/2018)

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Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Commissariats et casernes: ce que prévoit l'Etat dans le Var / Eric MARMOTTANS in Var-Matin, (25/01/2018)

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Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Le collectif Rénovons ! appelle le gouvernement à une action concrète contre les "passoires énergétiques" / Marion ESQUERRÉ (12/10/2017)

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Spécial bâtiment de demain - L'innovation à tous les étages in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2371, cahier détaché n° 2 (19/06/2017)

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Mobiliser les propriétaires dans les centre anciens / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (08/05/2016)

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Copropriétés dégradées : comment enrayer la spirale infernale / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (09/12/2015)

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La lettre du marché immobilier de l'habitat / Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur in Observatoire immobilier de la Côte d'azur - Lettre de conjoncture, 1 (01/01/2015)

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Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession dans l'ancien sous conditions de travaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (25/09/2014)

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Bâti ancien : l'étonnant bon élève du développement durable / Christiane WANAVERBECQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Décret n° 2012-719 du 7 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Décret n° 2012-720 du 7 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Arrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Jusqu'où peut-on discuter la notion de ruine ? / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)

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LES INTERVENTIONS DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH). LE GUIDE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2011 / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2011)

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GRILLE D'EVALUATION DE LA DEGRADATION DE L'HABITAT : MODE D'EMPLOI / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2010)

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LES OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ORI) / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2010)

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LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE LES PLUS EFFICACES / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2010)

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RENOUVELLEMENT URBAIN. REQUALIFIER LE LOGEMENT DES QUARTIERS ANCIENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/2007 (2009 30 novembre)

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LES JEUNES ET LES MENAGES MODESTES SURESTIMENT PLUS SOUVENT LE CONFORT DE LEUR LOGEMENT in INSEE Première, n° 1209 (2008 septembre)

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LES ACHATS DE LOGEMENTS PAR LES ETRANGERS in Études foncières, n° 129 (2007 septembre-octobre)

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LES MENAGES A BAS REVENUS ET LE LOGEMENT SOCIAL in INSEE Première, n° 962 (2004 avril)

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Circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 22 (2002 10 décembre)

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LE PARC PRIVE DE LOGEMENTS, LEVIER DE L'AMENAGEMENT in Diagonal, n° 124 (1997 avril)

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LE LOGEMENT EXISTANT : UN SECTEUR D'AVENIR ! COLLOQUE, SENAT, JEUDI 5 MAI 1994 / Alain LAMBERT (01/01/1994)

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Arrêté du 16 février 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 41 (1990 17 février)

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INSTRUMENTS DE CONNAISSANCE DES QUARTIERS ANCIENS in Droit et ville, n° 19 (1985)

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