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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > IMMOBILIER > LOCATION > LOCATION MEUBLEE

LOCATION MEUBLEE

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Mandelieu : Soutien aux forces de l'ordre et fiscalité inchangée / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (11/07/2020)

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[article]
Titre : Mandelieu : Soutien aux forces de l'ordre et fiscalité inchangée - AIDCM : HENRI LEROY ATTAQUE Sa protection fonctionnelle accordée par le conseil
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gaëlle ARAMA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/07/2020
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POLICE ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; BICYCLETTE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; AIDE FINANCIERE ; LEROY HENRI ; LEROY SEBASTIEN
Résumé : Le Conseil au CEC hier. (Photo mairie de Mandelieu)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703854

[article] Mandelieu : Soutien aux forces de l'ordre et fiscalité inchangée - AIDCM : HENRI LEROY ATTAQUE Sa protection fonctionnelle accordée par le conseil In Nice-Matin - 11/07/2020 [Article de presse] / Gaëlle ARAMA.
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; CONSEIL MUNICIPAL ; POLICE ; FISCALITE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; BICYCLETTE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; AIDE FINANCIERE ; LEROY HENRI ; LEROY SEBASTIEN
Résumé : Le Conseil au CEC hier. (Photo mairie de Mandelieu)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703854

Airbnb répond au président des hôteliers in Nice-Matin, (21/06/2020)

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[article]
Titre : Airbnb répond au président des hôteliers
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/06/2020
Mots-clés : CANNES ; INTERNET ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; CONCURRENCE DELOYALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701463

[article] Airbnb répond au président des hôteliers In Nice-Matin - 21/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; INTERNET ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; CONCURRENCE DELOYALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701463

Saint-Sylvestre : le meublé n'est pas insalubre in Nice-Matin, (28/05/2020)

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[article]
Titre : Saint-Sylvestre : le meublé n'est pas insalubre
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/05/2020
Mots-clés : NICE ; LOCATION MEUBLEE ; HABITAT INSALUBRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698980

[article] Saint-Sylvestre : le meublé n'est pas insalubre In Nice-Matin - 28/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; LOCATION MEUBLEE ; HABITAT INSALUBRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698980

Airbnb : les loueurs saisonniers se rebiffent / Véronique MARS in Nice-Matin, (03/05/2020)

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[article]
Titre : Airbnb : les loueurs saisonniers se rebiffent - La volonté du maire Christian Estrosi de fixer à sept jours minimum la durée des locations a fait bondir les associations de loueurs qui estiment cette mesure " discriminatoire et inefficace "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique MARS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/05/2020
Mots-clés : NICE ; LOCATION MEUBLEE ; VACANCES D'ETE ; TOURISME ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : Les loueurs saisonniers et professionnels de meublés touristiques sont vent debout contre la proposition du maire d'imposer sept nuitées de location minimum. (Photo Éric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696759

[article] Airbnb : les loueurs saisonniers se rebiffent - La volonté du maire Christian Estrosi de fixer à sept jours minimum la durée des locations a fait bondir les associations de loueurs qui estiment cette mesure " discriminatoire et inefficace " In Nice-Matin - 03/05/2020 [Article de presse] / Véronique MARS.
Mots-clés : NICE ; LOCATION MEUBLEE ; VACANCES D'ETE ; TOURISME ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : Les loueurs saisonniers et professionnels de meublés touristiques sont vent debout contre la proposition du maire d'imposer sept nuitées de location minimum. (Photo Éric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696759

Meublés de tourisme : " non aux hôtels déguisés ! " in Nice-Matin, (21/02/2020)

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[article]
Titre : Meublés de tourisme : " non aux hôtels déguisés ! " - La présidente des hôteliers cannois dénonce les dérives de la location saisonnière via le Net et demande à la mairie de prendre des mesures pour réguler cette concurrence parfois déloyale
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/02/2020
Mots-clés : CANNES ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; HOTEL ; INTERNET ; INTERVIEW ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Résumé : Christine Welter, présidente de l'Union des Hôtelier de Cannes, monte au créneau auprès de la mairie. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690904

[article] Meublés de tourisme : " non aux hôtels déguisés ! " - La présidente des hôteliers cannois dénonce les dérives de la location saisonnière via le Net et demande à la mairie de prendre des mesures pour réguler cette concurrence parfois déloyale In Nice-Matin - 21/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; HOTEL ; INTERNET ; INTERVIEW ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Résumé : Christine Welter, présidente de l'Union des Hôtelier de Cannes, monte au créneau auprès de la mairie. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690904

Trachel : un lourd dossier humain à gérer / Véronique MARS in Nice-Matin, (16/01/2020)

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Un décret exclut définitivement les chambres d'hôtes des obligations et limites des meublés de tourisme / Jean-Noël ESCUDIE (11/12/2019)

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Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (11/12/2019)

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Une copro a-t-elle le droit d'interdire Airbnb ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (07/10/2019)

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Pression touristique, urbanisme et location saisonnière in Espaces, N°348 (01/05/2019)

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Airbnb gagne la bataille du contrôle des logements in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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LES HOTELIERS PREOCCUPES in CNEWSMatin, (09/04/2019)

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Plateformes de location : les hôteliers contre-attaquent in Nice-Matin, (09/04/2019)

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Ça déménage chez les hôtes d'Airbnb / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Airbnb : les loueurs contre-attaquent / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (13/02/2019)

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DES "HOTES" REFRACTAIRES ; Règlementation sur les locations AIRBNB in CNEWSMatin, (05/02/2019)

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La locataire qui sous-louait son HLM à Monaco relaxée / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (24/01/2019)

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Meublés sous contrôle in Aujourd'hui en France, (20/01/2019)

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Meublés touristiques : la recherche des parades / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (19/01/2019)

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LOCATIONS DE MEUBLES TOURISTIQUES VIA AIRBNB ; DES CONTROLES RENFORCES in CNEWSMatin, (18/01/2019)

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LE TÉLÉPHONE ROUGE. Cazeneuve rêve déjà à la présidentielle ; Le nombre de fiches S explose ; / Sylvain COURAGE ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2824/2825 (20/12/2018)

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Développement local. Haro sur les plateformes de location touristique / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Hybridation des concepts d'hébergement touristique. / Thierry MAILLIEZ in Espaces, N°344 (01/09/2018)

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TÉLÉ-DÉCLARATION DES MEUBLÉS DE TOURISME in Nice-Matin, (10/08/2018)

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Encadrement des locations meublées touristiques : une régulation perfectible / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques (1) par le groupe de travail "Tourisme" (2), sur l’hébergement touristique et le numérique, / Viviane ARTIGALAS (06/2018)

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Tourisme : les nouvelles tendances / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Contrôleur Airbnb. Entre conseil et répression sur les meublés touristiques / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Le permis de louer, outil de lutte contre l'habitat indigne / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Les Verts veulent limiter Airbnb à 90 nuitées / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (29/07/2017)

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Locations meublées sous contrôle in L'avenir côte d'azur, N°2341 (07/07/2017)

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Modalités d'application de la loi pour une République numérique concernant les locations de meublés de tourisme / Lucie PERNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2017)

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Le partage avec les habitants au coeur des stratégies touristiques in Espaces, N°335 (01/04/2017)

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Taxe d'habitation : le taux flambe pour les meublés / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Les locations de logements entre particuliers désormais encadrées / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Les députés au secours de l'économie collaborative / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, N°22329 (28/10/2016)

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Rénovation : le BTP redoute un trou d'air en 2018 - Les candidats à la primaire de la droite testent leurs propositions auprès des acteurs du BTP / Myriam CHAUVOT in Les Échos, (26/10/2016)

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Airbnb : géant du Net, petit contribuable / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (11/08/2016)

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Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme (25/08/2015)

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Guide des propriétaires et locataires in Le Particulier, N° 103s (01/12/2014)

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L'indispensable pour conmprendre les locations meublées et saisonnières - 3ème édition / SAUGERAS Arnaud (01/05/2012)

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Actualité juridique et fiscale de la location meublée / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 12 (2011 décembre)

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Louer en meublé au travers d'une SARL / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 7 (2011 juillet)

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Location meublée et non-renouvellement du bail / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2011 mai)

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Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (2010 22 décembre)

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Régime applicable à une location meublée consentie à une personne morale in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2010 septembre)

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Instruction n°4 F-1-10 du 8 février 2010 (2010)

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GUIDE DES LOCATIONS MEUBLEES in Annales des loyers, n° 11 (2009 novembre)

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PREAVIS POUR UNE LOCATION VERBALE EN MEUBLE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)

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Circulaire 4 F-1-09 parue au bulletin officiel des impôts du 16 janvier 2009 (2009)

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LOCATIONS DE LOGEMENTS DE COURTE DUREE ET IMPOSITION DIRECTE LOCALE DU BAILLEUR in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3/2009 (2009 10 mars)

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GUIDE PRATIQUE DES LOCATIONS SAISONNIERES : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES in Annales des loyers, n° 4 (2008 avril)

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HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CLASSES SITUES EN ZRR. EXONERATION DES IMPOTS LOCAUX in Espaces, n° 258 (2008 avril)

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RESIDENCES DE TOURISME : DES PROMESSES DIFFICILES A TENIR in Le Particulier, n° 1022 (2008 février)

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MODELES D'ACTES. MODELE DE DELIBERATION COMMUNALE INSTITUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2007 UNE EXONERATION SUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DE TOURISME DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)

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LA LOCATION MEUBLEE : L'EMERGENCE D'UN STATUT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2006 10 décembre)

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Buffa : appartements en feu meublés peu endommagés. in Nice-Matin, n° ind (21/09/2005)

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GUIDE DES LOCATIONS MEUBLEES in Annales des loyers, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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LA LOI DE COHESION SOCIALE ET LE LOGEMENT in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

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INSALUBRITE, SUSPENSION DES LOYERS ET OFFRE DE RELOGEMENT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2004 10 juillet-10 août)

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LOCATION MEUBLEE ET TAXE PROFESSIONNELLE in Annales des loyers, n° 12 (2004 décembre)

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Instruction n° 3A-2-03 parue au bulletin officiel des Impôts du 30 avril 2003 in Actualités habitat, n° 749 (2003 30 mai)

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LOCATIONS D'ETE : QUE VALENT LES LABELS? in 60 Millions de consommateurs, n° 372 (2003 mai)

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LOCATIONS DE VACANCES, UNE REGLEMENTATION COMPLEXE in Espaces, n° 203 (2003 avril)

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TVA. LOCATION IMMOBILIERE. PARA-HOTELLERIE in Construction - urbanisme, n° 6 (2003 juin)

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NOUVELLE INCOMPATIBILITE AVEC LA 6EME DIRECTIVE DU REGIME DES LOCATIONS EN MEUBLE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2001 10 octobre)

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DROIT COMMUNAUTAIRE ET FISCALITE INDIRECTE DES LOCATIONS IMMOBILIERES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2000 10 octobre)

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LES MEUBLÉS : CLASSEMENT ET LABELLISATION in Départements tourisme, n° 11 (1999 juin)

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FISCALITE. LES ATOUTS DE LA LOCATION MEUBLEE in Le Particulier, n° 914 (1998 octobre)

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TVA : LE REGIME FISCAL DES OPERATIONS D'HEBERGEMENT EN MEUBLES in Juris associations, n° 182 (1998 1er juillet)

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Circulaire n° 97-41 du 29 avril 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (1997 10 juin)

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LOCATIONS SAISONNIERES - DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE POUR VACANCE DE MAISON OU EXONERATION DE TAXE D'HABITATION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (1997 10 novembre)

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NOTE SUR LE REGIME FISCAL DU LOUEUR PROFESSIONNEL D'IMMEUBLES MEUBLES in La Gazette du palais, n° 2 (1997 mars-avril)

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