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LOCATION MEUBLEE

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L'absence de touristes fait baisser les loyers des locations meublées in Le Monde, (26/02/2021)

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[article]
Titre : L'absence de touristes fait baisser les loyers des locations meublées - Selon une enquête de Seloger, les loyers de ces logements ont reculé dans plusieurs villes, notamment Rennes, Nantes et Paris.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 26/02/2021
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; TOURISME ; LOGEMENT ; LOCATION MEUBLEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725253

[article] L'absence de touristes fait baisser les loyers des locations meublées - Selon une enquête de Seloger, les loyers de ces logements ont reculé dans plusieurs villes, notamment Rennes, Nantes et Paris. In Le Monde - 26/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; TOURISME ; LOGEMENT ; LOCATION MEUBLEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725253

Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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[article] Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : ILLEGALITE ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION ; ARRETE MUNICIPAL ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; STATION DE TOURISME ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2021, n° 449606, "Commune de Nice" : illégalité confirmé de l'arrêté du 25 janvier 2021 du Maire de Nice interdisant les locations saisonnières des particuliers durant la période du 6 au 20 février 2021 ; le juge des référés du Conseil d’État juge que l’interdiction porte une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724833

[article]
Titre : Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : ILLEGALITE ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION ; ARRETE MUNICIPAL ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; STATION DE TOURISME ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2021, n° 449606, "Commune de Nice" : illégalité confirmé de l'arrêté du 25 janvier 2021 du Maire de Nice interdisant les locations saisonnières des particuliers durant la période du 6 au 20 février 2021 ; le juge des référés du Conseil d’État juge que l’interdiction porte une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724833

La justice annule l'arrêté anti-locations de la ville de Nice / Eric GALLIANO ; Eric FAREL in Nice-Matin, (09/02/2021)

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[article]
Titre : La justice annule l'arrêté anti-locations de la ville de Nice - Le tribunal administratif a fait droit à la requête de l'union des professionnels de la location touristique qui jugeait illégale l'interdiction, du 6 au 20 février, des locations saisonnières par la mairie.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO ; Eric FAREL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/02/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; COUVRE-FEU ; CONTAMINATION ; HOSPITALISATION ; VACCINATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; VACANCES SCOLAIRES ; LOCATION MEUBLEE ; ESTROSI CHRISTIAN ; ASSOCIATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Réunion de crise, en préfecture, sur la dotation en vaccin du département pour les semaines à venir et leur répartition dans les établissements de santé et centres de vaccination.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723357

[article] La justice annule l'arrêté anti-locations de la ville de Nice - Le tribunal administratif a fait droit à la requête de l'union des professionnels de la location touristique qui jugeait illégale l'interdiction, du 6 au 20 février, des locations saisonnières par la mairie. In Nice-Matin - 09/02/2021 [Article de presse] / Eric GALLIANO ; Eric FAREL.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; COUVRE-FEU ; CONTAMINATION ; HOSPITALISATION ; VACCINATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; VACANCES SCOLAIRES ; LOCATION MEUBLEE ; ESTROSI CHRISTIAN ; ASSOCIATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Réunion de crise, en préfecture, sur la dotation en vaccin du département pour les semaines à venir et leur répartition dans les établissements de santé et centres de vaccination.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723357

Airbnb accepte de contrôler les annonces sur son site. / Mathilde VISSEYRIAS in Le Figaro Economie, (08/02/2021)

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[article]
Titre : Airbnb accepte de contrôler les annonces sur son site.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde VISSEYRIAS
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 08/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; WARGON EMMANUELLE ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; NICE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723265

[article] Airbnb accepte de contrôler les annonces sur son site. In Le Figaro Economie - 08/02/2021 [Article de presse] / Mathilde VISSEYRIAS.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; WARGON EMMANUELLE ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; NICE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723265

Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jérémie SADOUN . - p. 60-61.
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOCATION ; LOCATION MEUBLEE ; MAIRE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; IMMEUBLE ; REGLEMENTATION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; POLICE JUDICIAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; COPROPRIETAIRE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSIGNATION ; BRUIT DE VOISINAGE ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; TRANQUILLITE PUBLIQUE
Résumé : "Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723545

[article]
Titre : Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémie SADOUN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOCATION ; LOCATION MEUBLEE ; MAIRE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; IMMEUBLE ; REGLEMENTATION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; POLICE JUDICIAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; COPROPRIETAIRE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSIGNATION ; BRUIT DE VOISINAGE ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; TRANQUILLITE PUBLIQUE
Résumé : "Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723545

Nouvelles décisions ce soir / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (14/01/2021)

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La CJUE confirme le droit d'un Etat de réglementer les meublés de tourisme, et après ? / Jean-Noël ESCUDIE (22/09/2020)

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Airbnb interdit les fêtes dans toutes ses locations. in Nice-Matin, (21/08/2020)

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Airbnb: la traque aux fraudeurs est engagée in Nice-Matin, (11/08/2020)

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Mandelieu : Soutien aux forces de l'ordre et fiscalité inchangée / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Airbnb répond au président des hôteliers in Nice-Matin, (21/06/2020)

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Saint-Sylvestre : le meublé n'est pas insalubre in Nice-Matin, (28/05/2020)

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Airbnb : les loueurs saisonniers se rebiffent / Véronique MARS in Nice-Matin, (03/05/2020)

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Meublés de tourisme : " non aux hôtels déguisés ! " in Nice-Matin, (21/02/2020)

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Trachel : un lourd dossier humain à gérer / Véronique MARS in Nice-Matin, (16/01/2020)

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Un décret exclut définitivement les chambres d'hôtes des obligations et limites des meublés de tourisme / Jean-Noël ESCUDIE (11/12/2019)

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Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (11/12/2019)

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Une copro a-t-elle le droit d'interdire Airbnb ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (07/10/2019)

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Pression touristique, urbanisme et location saisonnière in Espaces, N°348 (01/05/2019)

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Airbnb gagne la bataille du contrôle des logements in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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LES HOTELIERS PREOCCUPES in CNEWSMatin, (09/04/2019)

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Plateformes de location : les hôteliers contre-attaquent in Nice-Matin, (09/04/2019)

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Ça déménage chez les hôtes d'Airbnb / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Airbnb : les loueurs contre-attaquent / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (13/02/2019)

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DES "HOTES" REFRACTAIRES ; Règlementation sur les locations AIRBNB in CNEWSMatin, (05/02/2019)

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La locataire qui sous-louait son HLM à Monaco relaxée / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (24/01/2019)

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Meublés sous contrôle in Aujourd'hui en France, (20/01/2019)

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Meublés touristiques : la recherche des parades / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (19/01/2019)

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LOCATIONS DE MEUBLES TOURISTIQUES VIA AIRBNB ; DES CONTROLES RENFORCES in CNEWSMatin, (18/01/2019)

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LE TÉLÉPHONE ROUGE. Cazeneuve rêve déjà à la présidentielle ; Le nombre de fiches S explose ; / Sylvain COURAGE ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2824/2825 (20/12/2018)

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Développement local. Haro sur les plateformes de location touristique / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Hybridation des concepts d'hébergement touristique. / Thierry MAILLIEZ in Espaces, N°344 (01/09/2018)

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TÉLÉ-DÉCLARATION DES MEUBLÉS DE TOURISME in Nice-Matin, (10/08/2018)

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Encadrement des locations meublées touristiques : une régulation perfectible / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques (1) par le groupe de travail "Tourisme" (2), sur l’hébergement touristique et le numérique, / Viviane ARTIGALAS (06/2018)

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Tourisme : les nouvelles tendances / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Contrôleur Airbnb. Entre conseil et répression sur les meublés touristiques / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Le permis de louer, outil de lutte contre l'habitat indigne / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Les Verts veulent limiter Airbnb à 90 nuitées / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (29/07/2017)

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Locations meublées sous contrôle in L'avenir côte d'azur, N°2341 (07/07/2017)

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Modalités d'application de la loi pour une République numérique concernant les locations de meublés de tourisme / Lucie PERNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2017)

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Le partage avec les habitants au coeur des stratégies touristiques in Espaces, N°335 (01/04/2017)

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Taxe d'habitation : le taux flambe pour les meublés / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Les locations de logements entre particuliers désormais encadrées / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Les députés au secours de l'économie collaborative / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, N°22329 (28/10/2016)

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Rénovation : le BTP redoute un trou d'air en 2018 - Les candidats à la primaire de la droite testent leurs propositions auprès des acteurs du BTP / Myriam CHAUVOT in Les Échos, (26/10/2016)

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Airbnb : géant du Net, petit contribuable / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (11/08/2016)

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Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme (25/08/2015)

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Guide des propriétaires et locataires in Le Particulier, N° 103s (01/12/2014)

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L'indispensable pour conmprendre les locations meublées et saisonnières - 3ème édition / SAUGERAS Arnaud (01/05/2012)

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Actualité juridique et fiscale de la location meublée / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 12 (2011 décembre)

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Louer en meublé au travers d'une SARL / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 7 (2011 juillet)

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Location meublée et non-renouvellement du bail / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2011 mai)

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Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (2010 22 décembre)

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Régime applicable à une location meublée consentie à une personne morale in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2010 septembre)

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Instruction n°4 F-1-10 du 8 février 2010 (2010)

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GUIDE DES LOCATIONS MEUBLEES in Annales des loyers, n° 11 (2009 novembre)

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PREAVIS POUR UNE LOCATION VERBALE EN MEUBLE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)

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Circulaire 4 F-1-09 parue au bulletin officiel des impôts du 16 janvier 2009 (2009)

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LOCATIONS DE LOGEMENTS DE COURTE DUREE ET IMPOSITION DIRECTE LOCALE DU BAILLEUR in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3/2009 (2009 10 mars)

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GUIDE PRATIQUE DES LOCATIONS SAISONNIERES : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES in Annales des loyers, n° 4 (2008 avril)

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HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CLASSES SITUES EN ZRR. EXONERATION DES IMPOTS LOCAUX in Espaces, n° 258 (2008 avril)

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RESIDENCES DE TOURISME : DES PROMESSES DIFFICILES A TENIR in Le Particulier, n° 1022 (2008 février)

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MODELES D'ACTES. MODELE DE DELIBERATION COMMUNALE INSTITUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2007 UNE EXONERATION SUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DE TOURISME DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)

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LA LOCATION MEUBLEE : L'EMERGENCE D'UN STATUT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2006 10 décembre)

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Buffa : appartements en feu meublés peu endommagés. in Nice-Matin, n° ind (21/09/2005)

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GUIDE DES LOCATIONS MEUBLEES in Annales des loyers, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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LA LOI DE COHESION SOCIALE ET LE LOGEMENT in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

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INSALUBRITE, SUSPENSION DES LOYERS ET OFFRE DE RELOGEMENT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2004 10 juillet-10 août)

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LOCATION MEUBLEE ET TAXE PROFESSIONNELLE in Annales des loyers, n° 12 (2004 décembre)

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Instruction n° 3A-2-03 parue au bulletin officiel des Impôts du 30 avril 2003 in Actualités habitat, n° 749 (2003 30 mai)

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LOCATIONS D'ETE : QUE VALENT LES LABELS? in 60 Millions de consommateurs, n° 372 (2003 mai)

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LOCATIONS DE VACANCES, UNE REGLEMENTATION COMPLEXE in Espaces, n° 203 (2003 avril)

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TVA. LOCATION IMMOBILIERE. PARA-HOTELLERIE in Construction - urbanisme, n° 6 (2003 juin)

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NOUVELLE INCOMPATIBILITE AVEC LA 6EME DIRECTIVE DU REGIME DES LOCATIONS EN MEUBLE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2001 10 octobre)

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DROIT COMMUNAUTAIRE ET FISCALITE INDIRECTE DES LOCATIONS IMMOBILIERES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2000 10 octobre)

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LES MEUBLÉS : CLASSEMENT ET LABELLISATION in Départements tourisme, n° 11 (1999 juin)

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FISCALITE. LES ATOUTS DE LA LOCATION MEUBLEE in Le Particulier, n° 914 (1998 octobre)

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TVA : LE REGIME FISCAL DES OPERATIONS D'HEBERGEMENT EN MEUBLES in Juris associations, n° 182 (1998 1er juillet)

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Circulaire n° 97-41 du 29 avril 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (1997 10 juin)

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LOCATIONS SAISONNIERES - DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE POUR VACANCE DE MAISON OU EXONERATION DE TAXE D'HABITATION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (1997 10 novembre)

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NOTE SUR LE REGIME FISCAL DU LOUEUR PROFESSIONNEL D'IMMEUBLES MEUBLES in La Gazette du palais, n° 2 (1997 mars-avril)

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