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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > IMMOBILIER > LOCATION > LOCATION MEUBLEE

LOCATION MEUBLEE

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Une copro a-t-elle le droit d'interdire Airbnb ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (07/10/2019)

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[article]
Titre : Une copro a-t-elle le droit d'interdire Airbnb ? - De plus en plus de copropriétaires excédés veulent s'opposer aux locations touristiques dans leur immeuble. Le point sur les leviers et possibilités pour contrer la plateforme
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laure BRUYAS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/10/2019
Mots-clés : NICE ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : Les décisions de justice sont de plus en plus favorables aux copropriétaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678981

[article] Une copro a-t-elle le droit d'interdire Airbnb ? - De plus en plus de copropriétaires excédés veulent s'opposer aux locations touristiques dans leur immeuble. Le point sur les leviers et possibilités pour contrer la plateforme In Nice-Matin - 07/10/2019 [Article de presse] / Laure BRUYAS.
Mots-clés : NICE ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : Les décisions de justice sont de plus en plus favorables aux copropriétaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678981

Pression touristique, urbanisme et location saisonnière in Espaces, N°348 (01/05/2019)

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[article] Pression touristique, urbanisme et location saisonnière In Espaces - N°348 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 1-62.
Mots-clés : TOURISME ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; URBANISME ; LOCATION MEUBLEE
Résumé : La monoactivité touristique n’est jamais souhaitable et a souvent des effets pervers en matière d’urbanisme : certains secteurs voient leurs commerces se “spécialiser” dans le tourisme de masse (restauration rapide, souvenirs…) ou perdent leurs logements permanents au profit de meublés saisonniers… Pour préserver un avenir équilibré et maintenir une mixité sociale ou fonctionnelle, certaines collectivités s’engagent dans la voie d’un urbanisme actif. Elles regrettent toutefois de ne pas toujours disposer de moyens réglementaires adaptés. Pour location saisonnière : un arsenal juridique récent donne les moyens aux villes où la pression foncière est importante de combattre juridiquement les loueurs de meublés touristiques (et les plates-formes dédiées). Un arsenal si restrictif que l’on peut se demander s’il n’est pas disproportionné.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668645

[article]
Titre : Pression touristique, urbanisme et location saisonnière
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Espaces
Numéro : N°348
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 1-62
Mots-clés : TOURISME ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; URBANISME ; LOCATION MEUBLEE
Résumé : La monoactivité touristique n’est jamais souhaitable et a souvent des effets pervers en matière d’urbanisme : certains secteurs voient leurs commerces se “spécialiser” dans le tourisme de masse (restauration rapide, souvenirs…) ou perdent leurs logements permanents au profit de meublés saisonniers… Pour préserver un avenir équilibré et maintenir une mixité sociale ou fonctionnelle, certaines collectivités s’engagent dans la voie d’un urbanisme actif. Elles regrettent toutefois de ne pas toujours disposer de moyens réglementaires adaptés. Pour location saisonnière : un arsenal juridique récent donne les moyens aux villes où la pression foncière est importante de combattre juridiquement les loueurs de meublés touristiques (et les plates-formes dédiées). Un arsenal si restrictif que l’on peut se demander s’il n’est pas disproportionné.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668645
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140730 PERD0835/02 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Airbnb gagne la bataille du contrôle des logements in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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[article] Airbnb gagne la bataille du contrôle des logements In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2462 - 22/04/2019 [Article de périodique] . - p. 47.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOCATION MEUBLEE ; OCCUPATION DES LOCAUX ; VISITE A DOMICILE ; PROPRIETAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : "Le Conseil constitutionnel a considéré que la visite de logements par des agents de la ville sans l'accord de l'occupant est contraire au principe d'inviolabilité du domicile".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664813

[article]
Titre : Airbnb gagne la bataille du contrôle des logements
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2462
Date de parution : 22/04/2019
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : LOGEMENT ; LOCATION MEUBLEE ; OCCUPATION DES LOCAUX ; VISITE A DOMICILE ; PROPRIETAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : "Le Conseil constitutionnel a considéré que la visite de logements par des agents de la ville sans l'accord de l'occupant est contraire au principe d'inviolabilité du domicile".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664813
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140327 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

LES HOTELIERS PREOCCUPES in CNEWSMatin, (09/04/2019)

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[article]
Titre : LES HOTELIERS PREOCCUPES - LOCATIONS DE COURTE DUREE D'APPARTEMENTS MEUBLES
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : CNEWSMatin
Date de parution : 09/04/2019
Mots-clés : NICE ; LOCATION MEUBLEE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663177

[article] LES HOTELIERS PREOCCUPES - LOCATIONS DE COURTE DUREE D'APPARTEMENTS MEUBLES In CNEWSMatin - 09/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; LOCATION MEUBLEE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663177

Plateformes de location : les hôteliers contre-attaquent in Nice-Matin, (09/04/2019)

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[article]
Titre : Plateformes de location : les hôteliers contre-attaquent - Dressant un constat alarmant (90 % d'annonces illégales en France), l'Umih, qui évoque une concurrence déloyale, incite les communes à appliquer loi et sanctions sur les meublés type AirBnb - Pas de changement d'usage à Cannes : la mairie explique
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/04/2019
Mots-clés : CANNES ; LOCATION MEUBLEE ; INTERNET ; TOURISME ; HOTELLERIE ; LOGICIEL
Résumé : Plusieurs dirigeants (de gauche à droite : Henri Mathey, Laurent Duc, Denis Cippolini et Michel Chevillon) et Alexandre Couton, cofondateur du logiciel Trackeet (en bas à gauche) étaient réunis, hier matin, au Marriott. (Photos Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663216

[article] Plateformes de location : les hôteliers contre-attaquent - Dressant un constat alarmant (90 % d'annonces illégales en France), l'Umih, qui évoque une concurrence déloyale, incite les communes à appliquer loi et sanctions sur les meublés type AirBnb - Pas de changement d'usage à Cannes : la mairie explique In Nice-Matin - 09/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; LOCATION MEUBLEE ; INTERNET ; TOURISME ; HOTELLERIE ; LOGICIEL
Résumé : Plusieurs dirigeants (de gauche à droite : Henri Mathey, Laurent Duc, Denis Cippolini et Michel Chevillon) et Alexandre Couton, cofondateur du logiciel Trackeet (en bas à gauche) étaient réunis, hier matin, au Marriott. (Photos Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663216

Ça déménage chez les hôtes d'Airbnb / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Airbnb : les loueurs contre-attaquent / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (13/02/2019)

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DES "HOTES" REFRACTAIRES ; Règlementation sur les locations AIRBNB in CNEWSMatin, (05/02/2019)

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La locataire qui sous-louait son HLM à Monaco relaxée / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (24/01/2019)

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Meublés sous contrôle in Aujourd'hui en France, (20/01/2019)

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Meublés touristiques : la recherche des parades / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (19/01/2019)

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LOCATIONS DE MEUBLES TOURISTIQUES VIA AIRBNB ; DES CONTROLES RENFORCES in CNEWSMatin, (18/01/2019)

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LE TÉLÉPHONE ROUGE. Cazeneuve rêve déjà à la présidentielle ; Le nombre de fiches S explose ; / Sylvain COURAGE ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2824/2825 (20/12/2018)

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Développement local. Haro sur les plateformes de location touristique / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Hybridation des concepts d'hébergement touristique. / Thierry MAILLIEZ in Espaces, N°344 (01/09/2018)

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TÉLÉ-DÉCLARATION DES MEUBLÉS DE TOURISME in Nice-Matin, (10/08/2018)

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Encadrement des locations meublées touristiques : une régulation perfectible / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques (1) par le groupe de travail "Tourisme" (2), sur l’hébergement touristique et le numérique, / Viviane ARTIGALAS (06/2018)

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Tourisme : les nouvelles tendances / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Contrôleur Airbnb. Entre conseil et répression sur les meublés touristiques / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Le permis de louer, outil de lutte contre l'habitat indigne / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Les Verts veulent limiter Airbnb à 90 nuitées / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (29/07/2017)

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Locations meublées sous contrôle in L'avenir côte d'azur, N°2341 (07/07/2017)

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Modalités d'application de la loi pour une République numérique concernant les locations de meublés de tourisme / Lucie PERNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2017)

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Le partage avec les habitants au coeur des stratégies touristiques in Espaces, N°335 (01/04/2017)

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Taxe d'habitation : le taux flambe pour les meublés / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Les locations de logements entre particuliers désormais encadrées / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Les députés au secours de l'économie collaborative / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, N°22329 (28/10/2016)

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Rénovation : le BTP redoute un trou d'air en 2018 - Les candidats à la primaire de la droite testent leurs propositions auprès des acteurs du BTP / Myriam CHAUVOT in Les Échos, (26/10/2016)

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Airbnb : géant du Net, petit contribuable / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (11/08/2016)

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Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme (25/08/2015)

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Guide des propriétaires et locataires in Le Particulier, N° 103s (01/12/2014)

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L'indispensable pour conmprendre les locations meublées et saisonnières - 3ème édition / SAUGERAS Arnaud (01/05/2012)

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Actualité juridique et fiscale de la location meublée / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 12 (2011 décembre)

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Louer en meublé au travers d'une SARL / PAYS Bruno in Annales des loyers, n° 7 (2011 juillet)

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Location meublée et non-renouvellement du bail / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 5 (2011 mai)

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Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (2010 22 décembre)

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Régime applicable à une location meublée consentie à une personne morale in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 9 (2010 septembre)

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Instruction n°4 F-1-10 du 8 février 2010 (2010)

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GUIDE DES LOCATIONS MEUBLEES in Annales des loyers, n° 11 (2009 novembre)

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PREAVIS POUR UNE LOCATION VERBALE EN MEUBLE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 2 (2009 10 février)

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Circulaire 4 F-1-09 parue au bulletin officiel des impôts du 16 janvier 2009 (2009)

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LOCATIONS DE LOGEMENTS DE COURTE DUREE ET IMPOSITION DIRECTE LOCALE DU BAILLEUR in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 3/2009 (2009 10 mars)

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GUIDE PRATIQUE DES LOCATIONS SAISONNIERES : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES in Annales des loyers, n° 4 (2008 avril)

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HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CLASSES SITUES EN ZRR. EXONERATION DES IMPOTS LOCAUX in Espaces, n° 258 (2008 avril)

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RESIDENCES DE TOURISME : DES PROMESSES DIFFICILES A TENIR in Le Particulier, n° 1022 (2008 février)

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MODELES D'ACTES. MODELE DE DELIBERATION COMMUNALE INSTITUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2007 UNE EXONERATION SUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DE TOURISME DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)

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LA LOCATION MEUBLEE : L'EMERGENCE D'UN STATUT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 12 (2006 10 décembre)

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Buffa : appartements en feu meublés peu endommagés. in Nice-Matin, n° ind (21/09/2005)

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GUIDE DES LOCATIONS MEUBLEES in Annales des loyers, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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LA LOI DE COHESION SOCIALE ET LE LOGEMENT in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

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INSALUBRITE, SUSPENSION DES LOYERS ET OFFRE DE RELOGEMENT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 7-8 (2004 10 juillet-10 août)

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LOCATION MEUBLEE ET TAXE PROFESSIONNELLE in Annales des loyers, n° 12 (2004 décembre)

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Instruction n° 3A-2-03 parue au bulletin officiel des Impôts du 30 avril 2003 in Actualités habitat, n° 749 (2003 30 mai)

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LOCATIONS D'ETE : QUE VALENT LES LABELS? in 60 Millions de consommateurs, n° 372 (2003 mai)

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LOCATIONS DE VACANCES, UNE REGLEMENTATION COMPLEXE in Espaces, n° 203 (2003 avril)

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TVA. LOCATION IMMOBILIERE. PARA-HOTELLERIE in Construction - urbanisme, n° 6 (2003 juin)

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NOUVELLE INCOMPATIBILITE AVEC LA 6EME DIRECTIVE DU REGIME DES LOCATIONS EN MEUBLE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 10 (2001 10 octobre)

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DROIT COMMUNAUTAIRE ET FISCALITE INDIRECTE DES LOCATIONS IMMOBILIERES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 10 (2000 10 octobre)

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LES MEUBLÉS : CLASSEMENT ET LABELLISATION in Départements tourisme, n° 11 (1999 juin)

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FISCALITE. LES ATOUTS DE LA LOCATION MEUBLEE in Le Particulier, n° 914 (1998 octobre)

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TVA : LE REGIME FISCAL DES OPERATIONS D'HEBERGEMENT EN MEUBLES in Juris associations, n° 182 (1998 1er juillet)

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Circulaire n° 97-41 du 29 avril 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (1997 10 juin)

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LOCATIONS SAISONNIERES - DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE POUR VACANCE DE MAISON OU EXONERATION DE TAXE D'HABITATION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 11 (1997 10 novembre)

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NOTE SUR LE REGIME FISCAL DU LOUEUR PROFESSIONNEL D'IMMEUBLES MEUBLES in La Gazette du palais, n° 2 (1997 mars-avril)

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