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LISTE D'APTITUDE

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Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 30/12/2021
Mots-clés : ADMINISTRATEUR CIVIL ; LISTE D'APTITUDE ; CANDIDATURE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756382

[article] Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 30/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ADMINISTRATEUR CIVIL ; LISTE D'APTITUDE ; CANDIDATURE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756382

La promotion interne / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)

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[article] La promotion interne In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2588 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : RECRUTEMENT ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; PROMOTION INTERNE ; QUOTA ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; CARRIERE ; LISTE D'APTITUDE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : La promotion interne est un recrutement qui a pour objet de permettre à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d'emplois et d'améliorer sa carrière. Depuis 2007, la valeur professionnelle des agents et leur expérience professionnelle entrent en compte, et non plus leur seule ancienneté, comme auparavant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750447

[article]
Titre : La promotion interne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2588
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : RECRUTEMENT ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; PROMOTION INTERNE ; QUOTA ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; CARRIERE ; LISTE D'APTITUDE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : La promotion interne est un recrutement qui a pour objet de permettre à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d'emplois et d'améliorer sa carrière. Depuis 2007, la valeur professionnelle des agents et leur expérience professionnelle entrent en compte, et non plus leur seule ancienneté, comme auparavant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750447

L'annulation d'une liste d'aptitude n'implique pas la remise en cause des nominations prononcées sur son fondement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (07/09/2021)

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[article] L'annulation d'une liste d'aptitude n'implique pas la remise en cause des nominations prononcées sur son fondement In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 07/09/2021 [Article de périodique] . - p. 266.
Mots-clés : LISTE D'APTITUDE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; NOMINATION ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 20BX00443 : l'annulation d'une liste d'aptitude ne saurait avoir pour effet de remettre en cause les décisions de nomination prises sur son fondement, lesquelles sont devenues définitives dès lors qu'elles n'ont pas été contestées dans le délai du recours contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748944

[article]
Titre : L'annulation d'une liste d'aptitude n'implique pas la remise en cause des nominations prononcées sur son fondement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 07/09/2021
Article en page(s) : p. 266
Mots-clés : LISTE D'APTITUDE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; NOMINATION ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 20BX00443 : l'annulation d'une liste d'aptitude ne saurait avoir pour effet de remettre en cause les décisions de nomination prises sur son fondement, lesquelles sont devenues définitives dès lors qu'elles n'ont pas été contestées dans le délai du recours contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748944

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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[article] Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; PROMOTION INTERNE ; CONCOURS INTERNE ; RECRUTEMENT ; SOUS-OFFICIER ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; TITULARISATION ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; LISTE D'APTITUDE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SDIS
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740967

[article]
Titre : Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2575/2576
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; PROMOTION INTERNE ; CONCOURS INTERNE ; RECRUTEMENT ; SOUS-OFFICIER ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; TITULARISATION ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; LISTE D'APTITUDE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SDIS
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740967

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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[article] Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 44-45.
Mots-clés : LISTE D'APTITUDE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; CONCOURS SUR TITRE ; RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; DIPLOME ; BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716402

[article]
Titre : Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : LISTE D'APTITUDE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; CONCOURS SUR TITRE ; RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; DIPLOME ; BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716402

Les commissions d'évaluation professionnelle instituées par la loi Sauvadet : jury d'examen ou de concours ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Les assistants de service social territoriaux ou hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°174/175 (01/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Concours : calendrier reprécisé et modalités adaptées / Gaëlle GINIBRIERE (30/03/2020)

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Réforme de la fonction publique (1-6). Cerner le rôle de la CAP et mettre en œuvre les lignes directrice de gestion / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Administrateur ou administratrice territorial. Examen professionnel / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (01/01/2019)

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La promotion interne des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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Les stagiaires ont-ils droit à un reclassement en cas de suppression d'emploi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2018)

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Les règles de recrutement dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Dix questions statutaires sur les adjoints administratifs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2373 (03/07/2017)

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Les lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Agent contractuel inscrit sur liste d'aptitude qui demande sa nomination comme stagiaire : quel critère d'équivalence des emplois ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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La gestion des listes d'aptitude après concours in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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Lauréats de concours : durée d'inscription sur liste d'aptitude et modalités de suivi in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)

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Garanties offertes au fonctionnaire territorial stagiaire en cas de suppression d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Carrières. PPCR : tentons d'y voir clair ! / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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Le quota de promotion interne intègre les agents détachés pour stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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Les douze étapes clés pour se préparer à un concours (2-2) / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Dossier : Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout / Martine DORIAC (05/09/2016)

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Dossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2016)

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Examen professionnel : annulation de la délibération du jury « en tant que » le nom du requérant n'y figure pas in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Loi déontologie droits et obligations : l'essentiel des dispositions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)

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Le recrutement par la promotion interne / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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Conditions de recrutement dans un emploi réservé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (20/07/2015)

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L'ancienneté de « services publics » s'apprécie selon la nature (administrative) du service et non selon celle du contrat (éventuellement de droit privé) in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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L’essentiel du projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique / Agathe VOVARD (01/07/2015)

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10 questions sur les règles de recrutement dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

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Contrats aidés et condition de durée de « services publics » / Fabienne LAMBOLEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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La composition irrégulière de la CAP justifie l'annulation d'une liste d'aptitude de promotion interne in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)

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Un projet de liste d'aptitude peut se limiter aux agents pressentis par l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1407 (15/07/2014)

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Conseil d'Etat, 12 février 2014 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°342 (01/04/2014)

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30 ans de la FPT : faut-il assouplir le statut ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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Une déclaration de vacance et une offre d'emploi ne se confondent pas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1378 (2013)

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Opération régime pour les listes d'aptitude / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 473 (2013 décembre)

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Conditions générales de recrutement et d'avancement de grade : le nouveau décret in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2013 Septembre)

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10 questions : le recrutement par la promotion interne / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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L'employeur doit-il justifier son refus de promouvoir un agent pourtant inscrit sur la liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)

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Concours et examens - Contentieux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Recrutement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

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Administrateurs : le tour extérieur est sur les rails / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Un refus de titularisation peut être justifié par une suppression d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1309 (2012)

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Le point sur les règles de recrutement dans la FPT en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

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Avancement et promotion : tous les promouvables n'ont pas à être soumis à la CAP in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1268 (2011)

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Liste d'aptitude : le président du centre de gestion est compétent lorsque la collectivité est affiliée / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)

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Liste d'aptitude : une compétence transférée au centre de gestion / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 212 (2011 23 juin)

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Formalités du tableau annuel d'avancement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Commission administrative paritaire (CAP) - consultation - tableau d'avancement de grade - liste d'aptitude au cadre d'emplois de la catégorie supérieure - obligations de l'autorité compétente / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 311 (2011 mai)

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Pas de réinscription des fonctionnaires territoriaux stagiaires sur la liste d'aptitude en cas de démission in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Promotion interne : le respect des quotas est impératif au moment de la liste et de la nomination in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1224 (2010)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 213 (2008 12 septembre)

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Arrêté du 4 octobre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 254 (2007 1er novembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 227 (2007 30 septembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (2007 24 juillet)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 (2007)

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LE PRINCIPE DE LA PROMOTION INTERNE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1886 (2007 14 mai)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (2006 14 décembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 284 (2006 8 décembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 157 (2006 8 juillet)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 143 (2006 22 juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 219 (2005 20 septembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (2005 23 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00137/C du 22 novembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2004 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10061/C du 27 juillet 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2004 troisième trimestre)

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ILLEGALITE D'UNE LISTE D'APTITUDE ETABLIE SUR LES SEULS CRITERES DE L'AGE ET DE L'ANCIENNETE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2004 novembre-décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00108/C du 27 octobre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2003-220 du 6 mai 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/23 (2003 21 juin)

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Circulaire n°NOR/LBL/B/03/10010/C du 20 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2003 1er trimestre)

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LES LISTES D'APTITUDE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2003 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/02/00196/C du 24 octobre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2002-497 du 24 septembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/41 (2002 26 octobre)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2002-500 du 24 septembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/41 (2002 26 octobre)

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Circulaire DSS/4 B n° 2002-382 du 5 juillet 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/41 (2002 26 octobre)

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Circulaire DGS/3 C n° 2002-15 du 9 janvier 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/42 (2002 2 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00309/C du 17 décembre 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2002 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/A/01/00287/C du 19 octobre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2001 quatrième trimestre)

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Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 143 (2001 22 juin)

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Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 3 (2001 4 janvier)

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Circulaire DAGPB/DHOS/P3 n° 2001-262 du 12 juin 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Arrêté du 1er décembre 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 287 (2000 11 et 12 décembre)

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Circulaire DAGPB/DHOS/P3 n° 2000-514 du 11 octobre 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2000/42 (2000 4 novembre)

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Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 24075 du 20 décembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2000/3 (2000 5 février)

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Circulaire DSS/5 D n° 99-303 du 26 mai 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/22 (1999 19 juin)

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RECRUTEMENT : MODIFICATION DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1985 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (1995 octobre)

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Décret n° 89-71 du 4 février 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 31 (1989 5 février)

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