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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > COMPTABILITE PUBLIQUE > LIQUIDATION

LIQUIDATION

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Titre exécutoire ; contentieux, procédure ; annulation du titre pour vice de forme et décharge de la dette : régime différent; société en liquidation et insolvable : pertinence de l’envoi d’un tel titre in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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[article] Titre exécutoire ; contentieux, procédure ; annulation du titre pour vice de forme et décharge de la dette : régime différent; société en liquidation et insolvable : pertinence de l’envoi d’un tel titre In La Lettre du financier territorial - N°343 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 36-37.
Mots-clés : TITRE DE RECETTES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; VICE DE PROCEDURE ; DETTE ; LIQUIDATION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 5 avril 2019 (n°413712).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666346

[article]
Titre : Titre exécutoire ; contentieux, procédure ; annulation du titre pour vice de forme et décharge de la dette : régime différent; société en liquidation et insolvable : pertinence de l’envoi d’un tel titre
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°343
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : TITRE DE RECETTES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; VICE DE PROCEDURE ; DETTE ; LIQUIDATION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 5 avril 2019 (n°413712).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666346

Décentralisation. La dissolution de syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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[article] Décentralisation. La dissolution de syndicats intercommunaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2411 - 16/04/2018 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 56-57.
Mots-clés : LIQUIDATION ; AVIS ; INSTANCE PARITAIRE ; CONTRAT ; BIENS ; PERSONNEL ; SYNDICAT MIXTE ; SIVOM ; SIVU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DISSOLUTION ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Résumé : La dissolution d'un syndicat suppose nécessairement que le syndicat et les communes puissent déterminer le sort des biens, des personnels et des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629086

[article]
Titre : Décentralisation. La dissolution de syndicats intercommunaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GARDERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2411
Date de parution : 16/04/2018
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : LIQUIDATION ; AVIS ; INSTANCE PARITAIRE ; CONTRAT ; BIENS ; PERSONNEL ; SYNDICAT MIXTE ; SIVOM ; SIVU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DISSOLUTION ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Résumé : La dissolution d'un syndicat suppose nécessairement que le syndicat et les communes puissent déterminer le sort des biens, des personnels et des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629086
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GEN_000136367 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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[article] Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement - Fiscalité de l'urbanisme (4/11) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2410 - 09/04/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 58-59.
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; SANCTION PECUNIAIRE ; CONTROLE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; PAIEMENT ; LIQUIDATION ; TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; TAXE D'URBANISME
Résumé : Le point sur le mécanisme et les procédures de liquidation et de mise en recouvrement de la taxe d'aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628146

[article]
Titre : Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement - Fiscalité de l'urbanisme (4/11)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2410
Date de parution : 09/04/2018
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; SANCTION PECUNIAIRE ; CONTROLE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; PAIEMENT ; LIQUIDATION ; TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; TAXE D'URBANISME
Résumé : Le point sur le mécanisme et les procédures de liquidation et de mise en recouvrement de la taxe d'aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628146
Exemplaires

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GEN_000136269 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Notion de trimestre liquidable dans le décompte final : le calcul s'effectue en jours calendaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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[article] Notion de trimestre liquidable dans le décompte final : le calcul s'effectue en jours calendaires In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] . - p. 46.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; LIQUIDATION ; RETRAITE
Résumé : La notion de "trimestre liquidable" au sens de l'article R.26 du code des pensions civiles et militaire de retraite, s'entend bien "en jours calendaires et non en mois ou en parties de trimestre". Conseil d'Etat du 25 octobre 2017, n° 396425.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620151

[article]
Titre : Notion de trimestre liquidable dans le décompte final : le calcul s'effectue en jours calendaires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; LIQUIDATION ; RETRAITE
Résumé : La notion de "trimestre liquidable" au sens de l'article R.26 du code des pensions civiles et militaire de retraite, s'entend bien "en jours calendaires et non en mois ou en parties de trimestre". Conseil d'Etat du 25 octobre 2017, n° 396425.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620151
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000135346 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Décret n° 2017-1747 du 22 décembre 2017 fixant les modalités de liquidation du Fonds de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, n°300 (24/12/2017)

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[article]
Titre : Décret n° 2017-1747 du 22 décembre 2017 fixant les modalités de liquidation du Fonds de solidarité
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n°300
Date de parution : 24/12/2017
Mots-clés : FONDS DE SOLIDARITE ; LIQUIDATION ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617474

[article] Décret n° 2017-1747 du 22 décembre 2017 fixant les modalités de liquidation du Fonds de solidarité In Journal Officiel - Lois et décrets - n°300 - 24/12/2017 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONDS DE SOLIDARITE ; LIQUIDATION ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617474

Divorce et liquidation / Delphine DURAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Le refus de faire droit à une demande de révision de pension doit-il être motivé ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Liquidation de l'astreinte / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Que va devenir le canal du Val-de-Cagne ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (03/01/2017)

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Que va devenir le canal du Val de Cagne ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (02/01/2017)

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Comment résilier un marché public ? / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Éviction irrégulière : l'employeur doit reconstituer la carrière de l'agent retraité in La Lettre de l'employeur territorial, 1501 (23/08/2016)

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Marché public et titre exécutoire : la motivation obligatoire / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°157 (01/06/2016)

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Un titre de recettes doit préciser les noms, prénoms et qualités de son émetteur in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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A qui bénéficie la liquidation de l'astreinte en matière de contravention de grande voirie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Les reclassements statutaires ne sont pas pris en compte dans la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Un avancement illégal peut être pris en compte pour la retraite in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Liquidation des régimes patrimoniaux / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2015)

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Demande de liquidation ou de révision de pension in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Le versement du supplément familial de traitement en qualité de concubin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Jugements des CRC de Nord-Pas-de-Calais, Picardie du 14 novembre 2013 (n°2013-0040), CRC des Pays-de-la-Loire du 3 décembre 2013 (n°2013-0010), CRC de Champagne-Ardenne du 21 janvier 2014 (n°2013-0007), CRC du Centre, Limousin du 18 février 2014 (n°2013-002) et CRC de la Réunion du 15 avril 2014 (n°14-002) / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)

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Office du juge du DALO saisi d'une demande de liquidation d'astreinte / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

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Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC); dissolution ou transmission; formalités au registre du commerce et des sociétés in La Lettre du financier territorial, N°292 (01/10/2014)

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Les déclarations de vente en liquidation / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Décret n° 2014-571 du 2 juin 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 128 ([04/06/2014])

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Recours de plein contentieux contre un titre exécutoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

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Conseil d'Etat, 1/6, 14 mai 2014 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

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CRC Nord-Pas-de-Calais, Picardie, n°2013-0030 du 26 septembre 2013 / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)

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CRC de Provence-Alpes Côte d'Azur n°2013-0008 du 21 juin 2013 / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)

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Ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 (2014 7 mars)

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Divorce par consentement mutuel / Catherine PHILIPPE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2013 juillet-août)

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Retraite sur l'indice inférieur : l'employeur doit retenir l'indice détenu à la liquidation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

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Liquidation du régime matrimonial / Eloi BUAT-MENARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2013 février)

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Entreprises défaillantes et marchés publics. Dossier / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)

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L'exécution des marchés publics : trois années de décisions du juge des comptes / Louis RENOUARD in Gestion et finances publiques, n° 12 (2012 décembre)

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La limite d'âge impose la radiation du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1322 (2012)

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Lorsque deux époux ont limité leur appel, le divorce prend force de chose jugée à date du dépôt des conclusions d'appel incident / ELKOUBY-SALOMON Caroline in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2012 septembre)

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Dépôt de bilan : quels risques pour les élus ? / Josselyn AUBERT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 258-259 (2012 juin-juillet)

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La différence de traitement entre directeurs généraux adjoints des départements et des régions est-elle illégale ? / Jean-Philippe THIELLAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

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Quelles suites prochaines pour la réforme des retraites ? / ELBAUM Mireille in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2012 mars-avril)

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Disparition des caisses de crédit municipal : modalités pratiques / DJEMAOUN Assiba in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 253 (2012 janvier)

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Fiche DGCL-DGFIP du 24 mai 2012 (2012)

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Instruction n° 12-015-M14 du 29 juin 2012 (2012)

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Biens et liquidation de la DSP. Dossier / Jean-François SESTIER in Contrats publics, n° ind (2011 novembre)

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Intérêts et exécution financière d'une décision juridictionnelle / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Conditions de la liquidation d'une communauté de communes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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Qui est compétent pour déterminer les conditions de la liquidation d'une communauté de communes par arrêté préfectoral ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2011 juin)

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Retraites : ce que la réforme va changer / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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L'attribution d'une rente viagère n'engage pas la caisse de retraite in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1243 (2011)

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La disparition progressive de la retraite anticipée pour les parents de 3 enfants in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1242 (2011)

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Agents territoriaux. Quelle retraite ? / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2011 janvier)

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Rémunération in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2059 (2011 3 janvier)

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Liquidation : une procédure solide / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 409 (2010 15 octobre)

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Des fonctions de direc tion justifient un refus de cumul d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1215 (2010)

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Retraite : le calcul des annuités liquidables intègre les règles d'arrondi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1215 (2010)

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Jugement de la Chambre régionale des comptes du 12 mars 2009 (n° 2009-0001). in Gestion et finances publiques, n° 2 (2010 février)

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Jugement de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie du 9 juin 2009 (n° 2009-0004) in Gestion et finances publiques, n° 2 (2010 février)

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L'obligation d'indiquer les modalités de calcul des créances dans un titre de recettes s'applique même dans le cas où celui-ci porte sur un remboursement d'une aide. / Jean-Marc VIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2010 18 janvier)

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OBLIGATIONS DU JUGE PRONONCANT LA LIQUIDATION DÉFINITIVE D'UNE ASTREINTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2009 2 novembre)

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JUGEMENT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE - 14 MAI 2008 - N° 2008-0033 in Gestion et finances publiques, n° 6 (2009 juin)

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LIQUIDATION D'UNE CREANCE : LE TITRE DE PERCEPTION DOIT ETRE PRECIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2009 12 octobre)

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2008 15 decembre)

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LE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DEPUIS LE 1ER JANVIER 2007. QUESTIONS DIVERSES. ELEMENTS DE REPONSES in Droit de la famille, n° 4 (2007 avril)

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Circulaire du 26 janvier 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4982 (1999 21 mai)

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