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Assurer les conditions matérielles du droit syndical / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Assurer les conditions matérielles du droit syndical In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2606 - 14/03/2022 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 52-53. Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000 [article]  Titre : Assurer les conditions matérielles du droit syndical Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie PERRIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2606 Date de parution : 14/03/2022 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000

L'interdiction d'accéder aux locaux et l'obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d'ordre intérieur ? / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] L'interdiction d'accéder aux locaux et l'obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d'ordre intérieur ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Émilie BOKDAM-TOGNETTI ; Bernard POUJADE . - p. 889-893. Mots-clés : MESURE D'ORDRE INTERIEUR ; LOCAL SYNDICAL ; INTERDICTION ; LIBERTE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2021, n°440458 : les mesures d'ordre intérieur font partie de ces concepts souvent anciens, mais ayant la vie dure nonobstant les critiques qui leur sont adressées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762986 [article]  Titre : L'interdiction d'accéder aux locaux et l'obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d'ordre intérieur ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Émilie BOKDAM-TOGNETTI ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 889-893 Mots-clés : MESURE D'ORDRE INTERIEUR ; LOCAL SYNDICAL ; INTERDICTION ; LIBERTE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2021, n°440458 : les mesures d'ordre intérieur font partie de ces concepts souvent anciens, mais ayant la vie dure nonobstant les critiques qui leur sont adressées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762986

Peut-on mentionner les responsabilités syndicales dans le compte rendu de l'entretien professionnel ? oui mais... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Peut-on mentionner les responsabilités syndicales dans le compte rendu de l'entretien professionnel ? oui mais... In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 29/06/2021 [Article de périodique] . - p. 221-223. Mots-clés : EVALUATION INDIVIDUELLE ; NOTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; LIBERTE SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 25 janvier 2021, n° 19MA01665 : l'engagement syndical d'un agent d'une université est mentionné dans le compte rendu de son entretien professionnel. Le fait que soit établi un lien, dans le compte rendu, entre les activités syndicales de l'agent et ses difficultés prétendues à assumer ses fonctions, porte une atteinte à sa liberté d'opinion et à sa liberté syndicale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756847 [article]  Titre : Peut-on mentionner les responsabilités syndicales dans le compte rendu de l'entretien professionnel ? oui mais... Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 29/06/2021 Article en page(s) : p. 221-223 Mots-clés : EVALUATION INDIVIDUELLE ; NOTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; LIBERTE SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 25 janvier 2021, n° 19MA01665 : l'engagement syndical d'un agent d'une université est mentionné dans le compte rendu de son entretien professionnel. Le fait que soit établi un lien, dans le compte rendu, entre les activités syndicales de l'agent et ses difficultés prétendues à assumer ses fonctions, porte une atteinte à sa liberté d'opinion et à sa liberté syndicale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756847

Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Droit syndical et dialogue social après la loi TFP In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Emmanuel ROUX ; Emmanuel AUBIN ; Emilie NICOT ; Johan THEURET ; Marc FIROUD . - p. 7-22. Mots-clés : TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LIBERTE SYNDICALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; DEONTOLOGIE Résumé : La loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique (TFP) a instauré le comité social territorial, instance représentative du personnel en charge du dialogue social. Si la fonction publique consacre le droit syndical, elle met aussi en balance l'intérêt général, la continuité du service public et la déontologie. Ce dossier fait le point sur l'état actuel du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722780 [article]  Titre : Droit syndical et dialogue social après la loi TFP Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel ROUX ; Emmanuel AUBIN ; Emilie NICOT ; Johan THEURET ; Marc FIROUD Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 7-22 Mots-clés : TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LIBERTE SYNDICALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; DEONTOLOGIE Résumé : La loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique (TFP) a instauré le comité social territorial, instance représentative du personnel en charge du dialogue social. Si la fonction publique consacre le droit syndical, elle met aussi en balance l'intérêt général, la continuité du service public et la déontologie. Ce dossier fait le point sur l'état actuel du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722780

Les syndicats en entreprise ou association / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3181 (23/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les syndicats en entreprise ou association In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3181 - 23/10/2020 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 22-28. Mots-clés : TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ENTREPRISE ; SYNDICAT ; DROIT SYNDICAL ; LIBERTE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : "Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’action syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialogue social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713616 [article]  Titre : Les syndicats en entreprise ou association Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3181 Date de parution : 23/10/2020 Article en page(s) : p. 22-28 Mots-clés : TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ENTREPRISE ; SYNDICAT ; DROIT SYNDICAL ; LIBERTE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : "Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’action syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialogue social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713616

Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Les droits des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Statut. La liberté dans le droit de grève / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Liberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Réflexions sur les garanties fondamentales des agents publics investis d'un mandat syndical / T. ONDO in Droit administratif, 7 (01/07/2017)

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Le référé liberté au secours de l'exercice des mandats représentatifs et syndicaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)

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Atteinte à la liberté syndicale et voie de fait in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (06/07/2015)

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Détermination et modulation des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique : la puissance de l'Administration confirmée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Sapeurs-pompiers volontaires et liberté syndicale.... Tribunal administratif d'Orléans, 14 mars 2014, Syndicat départemental CFDT Interco du Cher, n° 1400898 in Quinzaine juridique, 505 (30/06/2014)

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Relations de travail. Salariés sous liberté(s) surveillée(s) / Jean-Marc FRIDLENDER in Juris associations, 498 (01/05/2014)

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Les pouvoirs du chef de service face au droit de réunion des syndicats / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2013 9 décembre)

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Droit syndical : garanties et limites / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Exercer son droit de grève / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Le droit de grève et les réquisitions préfectorales de personnes / Philippe S. HANSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2011 28 février)

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Une commune n'est pas tenue de mettre gratuitement un local à disposition d'une organisation syndicale / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2010 octobre)

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La réglementation du droit de grève à la RATP / Frédéric LENICA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2010 20 septembre)

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Propriété communale Vs. Liberté syndicale / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)

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REFUS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE : PAS D'ATTEINTE A LA LIBERTE SYNDICALE in La Semaine juridique - social, n° 11 (2009 10 mars)

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L'INTERPRETATION CONSTRUCTIVE DE LA LIBERTE SYNDICALE, AU SENS DE L'ARTICLE 11 DE LA CONVENTION EDH in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2009 28 janvier)

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LE MAIRE D'UNE COMMUNE PEUT-IL S'OPPOSER A CE QU'UN AGENT COMMUNAL TRAVAILLANT DANS UNE ECOLE PARTICIPE A DES FORMATIONS SYNDICALES PENDANT LES PERIODES SCOLAIRES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8/09 (2009 septembre)

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