Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > LIBERTES PUBLIQUES > LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel - Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, mais les mots pour le dire arrivent parfois lentement In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°33 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 1746-1749.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; AMORTISSEMENT
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2019, n° 411444. "Le Conseil d'Etat précise, à l'occasion d'un second pourvoi relatif à la même affaire, les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peuvent régulièrement intervenir sur un marché concurrentiel en dehors de leur propre territoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681596

[article]
Titre : Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel - Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, mais les mots pour le dire arrivent parfois lentement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°33
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 1746-1749
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; AMORTISSEMENT
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2019, n° 411444. "Le Conseil d'Etat précise, à l'occasion d'un second pourvoi relatif à la même affaire, les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peuvent régulièrement intervenir sur un marché concurrentiel en dehors de leur propre territoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681596
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142011 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droit public économique 1/2 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 06/05/2019 [Article de périodique] / Jean-Christophe VIDELIN . - p. 12-20.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SECTEUR PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Résumé : Cette première partie de chronique pour l'année 2018 concerne différents domaines du droit public économique : le secteur public, national et local, la valorisation des propriétés publiques et notamment du domaine public, ainsi que les libertés économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665627

[article]
Titre : Droit public économique 1/2
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe VIDELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18-19
Date de parution : 06/05/2019
Article en page(s) : p. 12-20
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SECTEUR PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Résumé : Cette première partie de chronique pour l'année 2018 concerne différents domaines du droit public économique : le secteur public, national et local, la valorisation des propriétés publiques et notamment du domaine public, ainsi que les libertés économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665627
Voir aussi
Droit public économique 2/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140490 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43/44 - 29/10/2018 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 22-23.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; HALLES ET MARCHES ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Résumé : A noter également un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 7 juin 2018 (n° 1708994). Les équipements dans les halles et marchés font partie du domaine public en raison de leur affectation, pas forcément évidente, au service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647441

[article]
Titre : Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43/44
Date de parution : 29/10/2018
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; HALLES ET MARCHES ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Résumé : A noter également un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 7 juin 2018 (n° 1708994). Les équipements dans les halles et marchés font partie du domaine public en raison de leur affectation, pas forcément évidente, au service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647441
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138464 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2435 - 08/10/2018 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI ; Brigitte MENGUY . - p. 59.
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; TELESURVEILLANCE ; INTERET PUBLIC ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; CONCURRENCE
Résumé : Lorsqu'une collectivité veut prendre en charge une activité économique, elle doit justifier d'un intérêt public. Ce dernier peut résulter, notamment, de la carence de l'initiative privée. Cour administrative d'appel de Versailles du 5 juillet 2018, req. n° 16VE01084.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645935

[article]
Titre : Police municipale. Interdiction d'installer de la télésurveillance à domicile à titre onéreux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI ; Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2435
Date de parution : 08/10/2018
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; TELESURVEILLANCE ; INTERET PUBLIC ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; CONCURRENCE
Résumé : Lorsqu'une collectivité veut prendre en charge une activité économique, elle doit justifier d'un intérêt public. Ce dernier peut résulter, notamment, de la carence de l'initiative privée. Cour administrative d'appel de Versailles du 5 juillet 2018, req. n° 16VE01084.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645935
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138179 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les couloirs de bus : nouveau champ de bataille entre les taxis et les VTC / François DORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les couloirs de bus : nouveau champ de bataille entre les taxis et les VTC In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 27/11/2017 [Article de périodique] / François DORE . - p. 39-41.
Mots-clés : TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORTS ; TAXI ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; VOIE A GRANDE CIRCULATION
Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 24 janvier 2017 (n° 1510230/3-1). La voie réservée aux transports en commun et aux taxis, pour faciliter le trajet entre l'aéroport d'Orly et Paris est interdite véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Cette décision ne méconnaît ni le principe d'égalité entre les VTC et les taxis, ni la liberté du commerce et de l'industrie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614491

[article]
Titre : Les couloirs de bus : nouveau champ de bataille entre les taxis et les VTC
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François DORE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 27/11/2017
Article en page(s) : p. 39-41
Mots-clés : TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORTS ; TAXI ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; VOIE A GRANDE CIRCULATION
Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 24 janvier 2017 (n° 1510230/3-1). La voie réservée aux transports en commun et aux taxis, pour faciliter le trajet entre l'aéroport d'Orly et Paris est interdite véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Cette décision ne méconnaît ni le principe d'égalité entre les VTC et les taxis, ni la liberté du commerce et de l'industrie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614491
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000134777 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le refus d'autoriser l'ouverture d'un restaurant porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (27/11/2017)

Permalink
Le régime allégé des marchés de services juridiques et le seuil de 25 000 € des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence méconnaissent-ils les principes de la commande publique ? L'intervention du médiateur des entreprises méconnaît-elle le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ou le droit de la concurrence ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

Permalink
Recyclage des professionnels de la montagne : Les concurrents de l'inutile (suite) / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)

Permalink
L'accueil des fêtes foraines et des cirques fait toujours débat / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

Permalink
Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Droit public économique (1/2) / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

Permalink
Régime d'autorisation des projets d'exploitation commerciale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

Permalink
Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre / Arnaud HAQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

Permalink
De l'intérêt d'interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
Une personne publique peut-elle offrir un service gratuit affectant les activités privées de même nature ? / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

Permalink
Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

Permalink
Occupation du domaine public et intérêts économiques / ZIANI Salim in Droit administratif, n°2 (01/02/2014)

Permalink
Conformité à la Constitution de la priorité reconnue aux communes en matière de concession de plage / CHRESTIA Philippe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2013 14 octobre)

Permalink
Le régime des concessions de plage est conforme à la Constitution / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

Permalink
Domaine public : la valorisation de l'occupation privative / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

Permalink
Fermetures hebdomadaires : les commerces alimentaires constituent une même profession / Alexandre LALLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2013 10 juin)

Permalink
La déclaration administrative préalable à l'exercice d'une activité / M'SAIDIE Thomas in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

Permalink
Pouvoir d'appréciation du préfet en matière de fermeture hebdomadaire des commerces / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2013 4 mars)

Permalink
Les photographies du domaine public mobilier / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2013 21 janvier)

Permalink
La valorisation de son domaine public par la RATP ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2013 14 janvier)

Permalink
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie s'oppose-t-il à ce qu'un maire refuse une demande d'autorisation d'un photographe professionnel afin de procéder à des clichés d'oeuvres d'art de la collection du musée municipal / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
"Autolib", l'intérêt public local et la concurrence... / DEWAILLY Stéphane in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2012 24 décembre)

Permalink
Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? / CARPI-PETIT Servane in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2012 17 décembre)

Permalink
Le poids des mots : peut-on opposer le principe de la liberté du commerce au refus d'autorisation d'utilisation privative du domaine public ? / VOCANSON Claire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2012 17 décembre)

Permalink
Domaine public mobilier / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

Permalink
Image et domanialité : le reflet de l'autorité / ZIANI Salim in Droit administratif, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Refus de photographier les oeuvres d'art dans les musées : pas d'atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Domaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

Permalink
Photographier les oeuvres d'un musée est une utilisation privative du domaine public / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2012 5 novembre)

Permalink
Libertés économiques, droit de la concurrence et décisions administratives / Sophie NICINSKI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

Permalink
Les sociétés publiques locales. Quelques points de vigilance pour l'utilisation d'un outil récent / LOPEZ Françoise in Revue française de finances publiques, n° 120 (2012 novembre)

Permalink
Droit de la concurrence et occupation du domaine public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 123 (2012 octobre)

Permalink
Quelle liberté de commerce sur le domaine public ? / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

Permalink
De l'art de combiner la valorisation du domaine public à la liberté du commerce et de l'industrie et au droit de la concurrence / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
Occupation du domaine public, liberté du commerce et droit de la concurrence / Rachel CATTIER in Contrats publics, n° 124 (2012 septembre)

Permalink
Compatibilité avec les principes de liberté du commerce et de l'industrie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5673 ; cahier détaché n° 1 (2012 17 août)

Permalink
Une autorisation d'occuper le domaine public peut-elle méconnaître la liberté du commerce et de l'industrie ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 83 (2012 juillet-août)

Permalink
Autorisations d'occupation du domaine public et liberté du commerce et de l'industrie / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

Permalink
Journaux gratuits, domaine public et activité économique / ZIANI Salim in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

Permalink
Domaine public et respect de la concurrence...dure limite ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

Permalink
Occupation du domaine public et liberté du commerce et de l'industrie / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2012 18 juin)

Permalink
Distribution monopolistique de journaux sur le domaine public : pas d'atteinte au droit de la concurrence ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

Permalink
Compétence du conseil municipal pour modifier la dénomination d'un lieu-dit / Olivier GUILLAUMONT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 79 (2012 mai)

Permalink
Le passeport biométrique au contrôle : empreintes et clichés / Mattias GUYOMAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2012 16 janvier)

Permalink
Les services d'aide à domicile face au principe d'égalité / SABATAKAKIS Ekaterini in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2011 12 décembre)

Permalink
Vente directe des produits de la pêche : ce que le maire peut réglementer...Tribunal administratif d'Amiens, 24 mai 2011, société coquillages de la baie de Somme, n° 0900013, 3ème chambre in Quinzaine juridique, n° 445 (2011)

Permalink
Urgence à suspendre l'exécution d'un arrêté prononçant une fermeture administrative d'un débit de boissons / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

Permalink
Quelles sont les conséquences pour l'acquéreur d'un immeuble construit sur une dépendance du domaine public de la résiliation du titre d'occupation ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Pouvoirs de police propres du préfet en matière d'ouverture des débits de boissons / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2011 10 octobre)

Permalink
L'acquisition gratuite des biens par les personnes publiques / Muriel TREMEUR in Droit de la voirie et du domaine public, n° 155 (2011 septembre)

Permalink
Occupation du domaine public, liberté du commerce et principe d'indépendance des législations / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 155 (2011 septembre)

Permalink
Le commerce intégré dans l'urbanisme, la liberté du commerce menacée. A propos d'une proposition de loi... / Alain LAGUERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)

Permalink
Secteur du bâtiment et liberté d'établissement / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 décembre janvier)

Permalink
Limites à la liberté d'entreprendre justifiées par la protection du domaine public maritime / Elise UNTERMAIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2010 décembre)

Permalink
Pouvoir de police générale. Réglementation affectant l'exercice d'une activité économique in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2010 décembre)

Permalink
Une SEML peut vendre des séjours touristiques dès lors qu'elle ne fausse pas la concurrence / CHRESTIA Philippe in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2010 18 octobre)

Permalink
Secteur du bâtiment et liberté d'établissement / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 107 (2011 janvier)

Permalink
Intervention économique : SEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

Permalink
Liberté du commerce et de l'industrie et gestion des musées / Sébastien DEGOMMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2010 26 juillet)

Permalink
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation - Interventions économiques / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

Permalink
Règles de concurrence appliquées aux baux emphytéotiques administratifs / Julien SORIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2010 21 juin)

Permalink
Une personne publique peut prendre en charge un service public social sur un secteur concurrentiel. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2010 10 mai)

Permalink
Commerces sédentaires et occupation du domaine public / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2010 3 mai)

Permalink
UNE ACTIVITÉ D'INTERET PUBLIC NE DOIT PAS NUIRE A UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2009 20 avril)

Permalink
LE CONTROLE DE L'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE PUBLIC : L'AFFAIBLISSEMENT DU PRINCIPE DE LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2008 11 février)

Permalink
INTERVENTIONS ECONOMIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2008 14 avril)

Permalink
UN MAIRE PEUT REGLEMENTER LA MISE A L'EAU DE SCOOTERS DE MER SUR UN POINT UNIQUE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2008 22 septembre)

Permalink
A QUELLES CONDITIONS UN DEPARTEMENT PEUT-IL INTERVENIR SUR UN MARCHE SANS FAUSSER LE JEU DE LA CONCURRENCE ? in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

Permalink
SECURITE - POLICE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2008 28 avril)

Permalink
OU EN EST LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE? in Droit administratif, n° 12 (2007 décembre)

Permalink
UN DROIT DES CONVENANCES MORALES ET DES CIRCONSTANCES LOCALES? L'ORDRE PUBLIC ET L'ORDRE MORAL in Pouvoirs locaux, n° 69 (2006 mai)

Permalink
POLICE DE LA TRANQUILLITE ET DE LA MORALITE PUBLIQUES : INTERDICTION D'UN "SEX-SHOP" in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 9 (2005 septembre)

Permalink
QUAND L'ABSENCE D'ILLEGALITE MANIFESTE VIENT AU SECOURS DE LA MORALITE PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2005 3 octobre)

Permalink
REMARQUES SUR LES MUTATIONS DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2004 mars-avril)

Permalink
UNE COMMUNE PEUT-ELLE S'ENGAGER A FOURNIR, CONTRE REMUNERATION, DES PRESTATIONS DE SERVICES QUI POURRAIENT ETRE REALISEES PAR DES ENTREPRISES PRIVEES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2003 septembre)

Permalink
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. REFERE-LIBERTE : PAS D'ATTEINTE A LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE POUR L'EXPLOITANT QUI NE RESPECTE PAS LES PRESCRIPTIONS DE SON AUTORISATION in Environnement, n° 8-9 (2002 août-septembre)

Permalink
LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, COMPOSANTE DE LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE in Droit administratif, n° 2 (2002 février)

Permalink
REFERE-LIBERTE : QUAND Y A-T-IL ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLEGALE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE? in Contrats et marchés publics, n° 11 (2002 novembre)

Permalink
POUVOIRS DU PREFET. LIMITES : LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2001 novembre)

Permalink
DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC, POUVOIRS DE GESTION DOMANIALE ET LIBERTES ECONOMIQUES in Revue du droit public, n° 5 (1999)

Permalink
LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LES COLLECTIVITES LOCALES ENTRE CHARYBE ET SCYLLA in Recueil Dalloz, n° 40 (1999 11 novembre)

Permalink
L'APPLICATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF DE L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1997)

Permalink
CONDITIONS POUR QU'UNE CAMPAGNE D'AFFICHAGES MENEE A L'INITIATIVE D'UN PRESIDENT DE CONSEIL GENERAL ET DIRIGEE CONTRE UNE ENTREPRISE SOIT CONSTITUTIVE D'UNE VOIE DE FAIT in La Semaine juridique - édition générale, n° 40 (1990 3 octobre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires