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LIBERTE D'EXPRESSION

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Comment réguler les réseaux sociaux ? / Romain BADOUARD in Les Cahiers français, N°428 (01/07/2022)

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[article] Comment réguler les réseaux sociaux ? In Les Cahiers français - N°428 - 01/07/2022 [Article de périodique] / Romain BADOUARD ; Fabrice MATTATIA . - p. 95-103.
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; HARCELEMENT MORAL ; DIFFAMATION ; LIBERTE D'EXPRESSION ; CENSURE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; ECONOMIE NUMERIQUE
Résumé : Deux auteurs développent les termes du débat sur les enjeux et les outils de la régulation des réseaux sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775756

[article]
Titre : Comment réguler les réseaux sociaux ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain BADOUARD ; Fabrice MATTATIA
Titre du périodique : Les Cahiers français
Numéro : N°428
Date de parution : 01/07/2022
Article en page(s) : p. 95-103
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; HARCELEMENT MORAL ; DIFFAMATION ; LIBERTE D'EXPRESSION ; CENSURE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; ECONOMIE NUMERIQUE
Résumé : Deux auteurs développent les termes du débat sur les enjeux et les outils de la régulation des réseaux sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775756

" La liberté d'expression, c 'est d'accepter d'être choqué, même violemment " / Geoffroy LEJEUNE ; Adélaïde BARBA in Valeurs actuelles, (30/06/2022)

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[article]
Titre : " La liberté d'expression, c 'est d'accepter d'être choqué, même violemment " - " Wokisme ", cancel culture, intimidations... Entretien avec Christine Kelly, la lanceuse d'alerte qui ose pointer les dérives de notre époque.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Geoffroy LEJEUNE ; Adélaïde BARBA
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 30/06/2022
Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; JOURNALISTE ; LIVRE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774190

[article] " La liberté d'expression, c 'est d'accepter d'être choqué, même violemment " - " Wokisme ", cancel culture, intimidations... Entretien avec Christine Kelly, la lanceuse d'alerte qui ose pointer les dérives de notre époque. In Valeurs actuelles - 30/06/2022 [Article de presse] / Geoffroy LEJEUNE ; Adélaïde BARBA.
Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; JOURNALISTE ; LIVRE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774190

" En réalité, qu'ai-je fait de mal ? " / Kevin BOUCHER in Aujourd'hui en France, (09/06/2022)

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[article]
Titre : " En réalité, qu'ai-je fait de mal ? " - La journaliste Christine Kelly sort un livre autour de son parcours, elle qui est aujourd'hui protégée au quotidien par deux officiers de sécurité après des menaces de mort
Type de document : Article de presse
Auteurs : Kevin BOUCHER
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 09/06/2022
Mots-clés : JOURNALISTE ; LIVRE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; INTERVIEW
Résumé : La Journaliste, animatrice de « Face à l'info », sur CNews, depuis 2019, défend cette émission, dernier bastion, selon elle, de la liberté d'expression à la télévision
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771957

[article] " En réalité, qu'ai-je fait de mal ? " - La journaliste Christine Kelly sort un livre autour de son parcours, elle qui est aujourd'hui protégée au quotidien par deux officiers de sécurité après des menaces de mort In Aujourd'hui en France - 09/06/2022 [Article de presse] / Kevin BOUCHER.
Mots-clés : JOURNALISTE ; LIVRE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; INTERVIEW
Résumé : La Journaliste, animatrice de « Face à l'info », sur CNews, depuis 2019, défend cette émission, dernier bastion, selon elle, de la liberté d'expression à la télévision
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771957

Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte / Laure RAGIMBEAU, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 19 (30/05/2022)

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[article] Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte - Entre avancées et questions en suspens In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 19 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Laure RAGIMBEAU, . - p. 1089-1096.
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; DEFENSEUR DES DROITS ; LANCEUR D'ALERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : "Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la loi organique du même jour visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ambitionnent de consolider le statut juridique des lanceurs d'alerte."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771861

[article]
Titre : Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte - Entre avancées et questions en suspens
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laure RAGIMBEAU,
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 19
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 1089-1096
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; DEFENSEUR DES DROITS ; LANCEUR D'ALERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : "Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la loi organique du même jour visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ambitionnent de consolider le statut juridique des lanceurs d'alerte."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771861

Le droit d'expression des élus à l'épreuve de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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[article] Le droit d'expression des élus à l'épreuve de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19-20 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 21-23.
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; LIBERTE D'EXPRESSION ; OPPOSITION POLITIQUE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; COMMUNICATION LOCALE ; REGIE LOCALE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; AUTONOMIE FINANCIERE
Résumé : Note sous une décision de la cour administrative d'appel de Lyon du 21 juillet 2021 (n° 18LY01627) et deux arrêts du Conseil d'Etat du 14 avril 2022 (n° 451097, n° 448912). En l'espèce, le juge administratif d'appel a considéré que les dispositions de l'article L. 2121-27-1 du CGCT ne s'appliquaient pas au journal municipal diffusé par une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769770

[article]
Titre : Le droit d'expression des élus à l'épreuve de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie FARRUGIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°19-20
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 21-23
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; LIBERTE D'EXPRESSION ; OPPOSITION POLITIQUE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; COMMUNICATION LOCALE ; REGIE LOCALE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; AUTONOMIE FINANCIERE
Résumé : Note sous une décision de la cour administrative d'appel de Lyon du 21 juillet 2021 (n° 18LY01627) et deux arrêts du Conseil d'Etat du 14 avril 2022 (n° 451097, n° 448912). En l'espèce, le juge administratif d'appel a considéré que les dispositions de l'article L. 2121-27-1 du CGCT ne s'appliquaient pas au journal municipal diffusé par une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769770

1901-2022 - Une liberté sous contrôle / Myriam LEON in Lien social, N°1314 (29/03/2022)

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Collectivités. La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608 (28/03/2022)

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Guerre en Ukraine : les professionnels de la culture face à une équation complexe / Rouja LAZAROVA (14/03/2022)

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Menaces de mort contre Ophélie Meunier : appel pour la liberté d'informer in Le Figaro, (04/02/2022)

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La condamnation d'un élu local pour des propos haineux publiés sur son mur Facebook ne viole pas la Convention européenne des droits de l'Homme / Sabrina LAVRIC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2022)

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Le délit d'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public est conforme à la Constitution / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

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A Saint-Priest, des honneurs au game over / Jérôme LEFILLIÂTRE in Libération, (20/12/2021)

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Des actions pour la laïcité dans les écoles in Nice-Matin, (11/12/2021)

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Invectives 2.0 au conseil municipal de Vallauris / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (04/12/2021)

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La protection des biens publics à l'épreuve du danger climatique et de la liberté d'expression / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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La loi Principes de la République / Clothilde BLANCHON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 36 (25/10/2021)

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Marseille : un couple d'enseignants reçoit des menaces et une photo de Samuel Paty in Cnews.fr, (18/10/2021)

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Fake news : "Toute intervention de l'Etat en matière de liberté d'expression est délicate". / Eugénie BASTIE in Le Figaro, (30/09/2021)

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Macron comparé à Hitler : l'afficheur Flori condamné in Nice-Matin, (18/09/2021)

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Apologie du terrorisme et discours humoristique : la CEDH précise les limites de la liberté d'expression / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Élu ne supprimant pas promptement de son site public Facebook des commentaires appelant à la haine : condamnation pénale justifiée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Manifestations et journalistes : un couple démocratique à protéger / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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" Il faut avoir du courage " : Samuel Paty, nouveau nom d'une école maternelle à Cap d'Ail / Luc CHEMLA in Francebleuazur.fr, (16/07/2021)

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Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics / Collectif Nos services publics (07/2021)

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Présumés coupables / Bastien LEJEUNE in Valeurs actuelles, (01/07/2021)

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L'odeur du sang : L'Edito par Marie-Chantal Guzman. / Marie-Chantal GUZMAN in Paris-Côte-d'Azur, (03/06/2021)

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Réseaux sociaux et liberté d'expression : la quête de l'équilibre. / Claire LEGROS in Le Monde, (03/04/2021)

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Le web appelle une modération de masse in L'ADN - LES SEQUENCES DE L'INNOVATION, N°26 (01/042021)

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Le Sénat s' intéresse à l' université avec la loi séparatisme / Bernard GORCE in La Croix, (30/03/2021)

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La liberté académique ne consiste pas à pouvoir écrire et enseigner n'importe quoi. in Le Figaro, (24/03/2021)

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La liberté d'expression dès les bancs de l'école in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Liberté de la presse : une liberté fondamentale ! oui, mais... in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Poursuivi pour injure raciale, l'écrivain Renaud Camus est relaxé. / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (13/02/2021)

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Référé-liberté : confrontation entre liberté d'expression des médecins en période de crise sanitaire et droit de réponse médiatique de leur hiérarchie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Zineb El Rhazoui en lice pour le prix Nobel de la paix in valeursactuelles.fr, (01/02/2021)

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Liberté de pensée, de conscience et d’opinion / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3192 (15/01/2021)

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Editorial : Police virtuelle. / Philippe GELIE in Le Figaro, (11/01/2021)

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Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)

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Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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L' ombre de " Charlie " sur un procès pour harcèlement en ligne / Christophe AYAD in Le Monde, (20/12/2020)

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Gwénaële Calvès : La valeur centrale de la laïcité, c'est la séparation du politique et du religieux. in Le Monde, (12/12/2020)

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Les 20 ans de 2020 : en voie séparatiste ? / Cécile CORNUDET in Les Échos, (03/12/2020)

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Estrosi définitivement débouté de ses poursuites en diffamation contre un journaliste. in AFP, (01/12/2020)

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Le très fragile équilibre de la liberté d'expression. / Anne CHEMIN in Le Monde, (28/11/2020)

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"Je ne ferai plus ce thème" : le désarroi de Samuel Paty / Nicolas CHAPUIS ; Elise VINCENT ; Mattea BATTAGLIA in Le Monde, (19/11/2020)

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Islamisme, où est le déni des universitaires ? in Libération, (06/11/2020)

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Manon Altwegg-Boussac et Patricia Rrapi L'expression religieuse ne doit pas être considérée comme un phénomène pathogène in Le Monde, (04/11/2020)

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" Liberté " : une fresque et un hommage à Samuel Paty / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (03/11/2020)

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Samuel Paty : des hommages "pour faire le choix de la lumière". / Marlène THOMAS in Libération, (03/11/2020)

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Covid-19, Samuel Paty Une rentrée dans la douleur. / Cécile BOURGNEUF ; Sylvain MOUILLARD ; Florian GOUTHIÈRE in Libération, (02/11/2020)

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Laïcité à l'école, la séparation de la théorie et de la pratique. / Thibaut SARDIER in Libération, (02/11/2020)

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Macron sur Al-Jezira : une opération clarification bien calibrée. / Hala KODMANI in Libération, (02/11/2020)

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LE MESSAGE DE MACRON AU MONDE MUSULMAN in Aujourd'hui en France, (01/11/2020)

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Des idées pour débattre in Aujourd'hui en France, (25/10/2020)

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Agnès De Féo Ne transformons pas le terroriste de Conflans en héros négatif. in Le Monde, (24/10/2020)

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Enseignement et artistes , même combat. / Michel GUERRIN in Le Monde, (24/10/2020)

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" Défendre la liberté d'expression " in Patriote Côte d'azur, N°367 (23/10/2020)

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" La liberté d'expression est valable pour tous " in Nice-Matin, (23/10/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : deux collégiens impliqués. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/10/2020)

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"La lutte antiterroriste se mène au nom de la liberté d'expression". / Patrick SAINT-PAUL in Le Figaro, (22/10/2020)

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LAÏCITÉ Pour les profs, le débat pour conjurer l'embarras / Cécile BOURGNEUF ; Marie PIQUEMAL ; Alexandra SCHWARTZBROD ; Juliette DELAGE ; Marlène THOMAS ; Mathilde FRENOIS in Libération, (21/10/2020)

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" IL FAUT FAIRE BLOC AUTOUR DE LA RÉPUBLIQUE ET DÉFENDRE LA LAÏCITÉ " / Bénédicte ALANIOU in Aujourd'hui en France, (18/10/2020)

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Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! / Sabrina LAVRIC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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Réseau social "Parler" à l'oreille des racistes. / Tristan BERTELOOT in Libération, (18/08/2020)

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Les islamistes ont-ils gagné ? / Nicolas BASTUCK ; Etienne GERNELLE ; Christophe ONO-DIT-BIOT in Le Point, N°2503 (13/08/2020)

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Censure partielle de la Loi Avia : ce qu’il faut retenir / Anne-Charlotte GROS in Archimag, N°336 (01/07/2020)

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L'exercice de la liberté de manifestation en France au prisme du droit européen des droits de l'homme / Jacques FIALAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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La liberté d'expression des délégués syndicaux à l'épreuve de la déontologie / David BAILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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INTERNET Le Conseil constitutionnel censure le coeur du dispositif de lutte contre la haine in Nice-Matin, (19/06/2020)

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Liberté expression des élus locaux : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Election et injures : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts / Sabrina LAVRIC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2020)

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Les droits des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général / Yves MAYAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2020)

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La subvention ne doit pas nuire à la liberté d'expression / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°213 (01/11/2019)

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" Assurer une grande mixité sociale " / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux : droits et limites / Emilie MERIDJEN in Face au risque, N°555 (01/09/2019)

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Réseaux sociaux et campagnes éléctorales : la politique saisie par la communication numérique / Jean-Pierre CAMBY in Les Petites Affiches, N°143 (18/07/2019)

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La lutte contre les propos haineux menace-t-elle la liberté d'expression ? ; Il faut une appréciation au cas par cas / Annabelle MARTELLA ; Guillemette de PREVAL in La Croix, (10/07/2019)

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François Sureau : " Les lois liberticides prospèrent sur notre démission collective " / Vincent TREMOLET DE VILLERS in Le Figaro, N°23278 (18/06/2019)

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Culture. Les bibliothécaires, ambassadeurs de la citoyenneté / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d'opposition / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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L'enfer de Val - Philippe Val, ex-directeur de «Charlie Hebdo» « Combien de morts faudra-t-il ? » / Anna CABANA ; Hervé GATTEGNO ; Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (20/01/2019)

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Les conseils municipaux à l'heure du boycott des produits des colonies israéliennes : l'exemple de Clermont-Ferrand / Ghislain POISSONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Jean-Michel Blanquer annonce une "évolution de son projet de loi concernant la liberté d'expression des enseignants / Erwin CANARD (07/01/2019)

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"S'ils me tuent, des milliers se lèveront" / Gérald ANDRIEU in L'Express, N°3521/3522 (26/12/2018)

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L'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal, nouveaux développements / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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"Nous, chefs d'Etat, nous nous engageons à promouvoir la liberté d'opinion et d'expression" in Le Monde, (15/11/2018)

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Terrorisme : les morts ont un sens in L'Express, N°3514 (07/11/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Les associations doivent-elles choisir entre une subvention ou la liberté d’expression ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Annuler le « Calais Vegan Festival » aurait été une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'expression et de réunion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Ludovic LOMBARD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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"Fake news" : un inutile bidouillage juridique / Géraldine MUHLMANN in Le Monde, (10/08/2018)

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Ne cédons rien face à la manipulation de l'information / Bruno STUDER in Le Monde, (10/08/2018)

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Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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ANASTASIA COLOSIMO "DU CIEL ORWELL DOIT RIRE DE MANIERE SARCASTIQUE" - Je reste convaincue que la libre circulation des idées est le meilleur rempart contre les opinions dangereuses - LE DROIT D'ASILE, PREROGATIVE DE L'ETAT / Alexandre DEVECCHIO ; François D'ORCIVAL in Le Figaro, (29/06/2018)

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Quand Médine démine / Vladimir de GMELINE in Marianne, N°1109 (15/06/2018)

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Eric Ciotti ne veut pas de Medine au bataclan in CNEWSMatin, (11/06/2018)

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