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LIBERTE D'EXPRESSION

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Liberté de pensée, de conscience et d’opinion / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3192 (15/01/2021)

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[article] Liberté de pensée, de conscience et d’opinion In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3192 - 15/01/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 24-27.
Mots-clés : LIBERTE DE CONSCIENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIBERTE D'OPINION ; LIBERTE RELIGIEUSE
Résumé : Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d’opinion est un droit fondamental. Ce dossier propose de s’intéresser aux garanties données par le législateur pour protéger cette liberté fondamentale mais également aux limites posées par la loi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721271

[article]
Titre : Liberté de pensée, de conscience et d’opinion
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3192
Date de parution : 15/01/2021
Article en page(s) : p. 24-27
Mots-clés : LIBERTE DE CONSCIENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIBERTE D'OPINION ; LIBERTE RELIGIEUSE
Résumé : Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d’opinion est un droit fondamental. Ce dossier propose de s’intéresser aux garanties données par le législateur pour protéger cette liberté fondamentale mais également aux limites posées par la loi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721271

Editorial : Police virtuelle. / Philippe GELIE in Le Figaro, (11/01/2021)

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[article]
Titre : Editorial : Police virtuelle.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Philippe GELIE
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 11/01/2021
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; MEDIAS ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720519

[article] Editorial : Police virtuelle. In Le Figaro - 11/01/2021 [Article de presse] / Philippe GELIE.
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; MEDIAS ; LIBERTE D'EXPRESSION
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Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT, Auteur . - p. 2-5.
Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROJET DE LOI ; REPUBLIQUE ; AVIS ; CONSEIL D'ETAT
Résumé : Commentaire sur l'avis rendu par le Conseil d'Etat sur le projet de loi présenté en Conseil des ministres le mercredi 16 décembre 2020 et portant sur les restrictions aux droits et libertés. La Haute Juridiction estime que la meilleure réponse aux agissements communautaristes et contraires aux valeurs de la République «réside d'abord dans la défense et l'affirmation de ces droits et libertés» et s'interroge sur la nécessité, l'adaptation et la proportionnalité des atteintes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719099

[article]
Titre : Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 2-5
Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROJET DE LOI ; REPUBLIQUE ; AVIS ; CONSEIL D'ETAT
Résumé : Commentaire sur l'avis rendu par le Conseil d'Etat sur le projet de loi présenté en Conseil des ministres le mercredi 16 décembre 2020 et portant sur les restrictions aux droits et libertés. La Haute Juridiction estime que la meilleure réponse aux agissements communautaristes et contraires aux valeurs de la République «réside d'abord dans la défense et l'affirmation de ces droits et libertés» et s'interroge sur la nécessité, l'adaptation et la proportionnalité des atteintes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719099

L' ombre de " Charlie " sur un procès pour harcèlement en ligne / Christophe AYAD in Le Monde, (20/12/2020)

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[article]
Titre : L' ombre de " Charlie " sur un procès pour harcèlement en ligne - Dix mois de prison avec sursis ont été requis, vendredi 18 décembre, contre Idriss Sihamedi, fondateur de l' association dissoute BarakaCity
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe AYAD
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 20/12/2020
Mots-clés : ISLAM ; LIBERTE D'EXPRESSION ; JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; RESEAUX SOCIAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718930

[article] L' ombre de " Charlie " sur un procès pour harcèlement en ligne - Dix mois de prison avec sursis ont été requis, vendredi 18 décembre, contre Idriss Sihamedi, fondateur de l' association dissoute BarakaCity In Le Monde - 20/12/2020 [Article de presse] / Christophe AYAD.
Mots-clés : ISLAM ; LIBERTE D'EXPRESSION ; JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; RESEAUX SOCIAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718930

Gwénaële Calvès : La valeur centrale de la laïcité, c'est la séparation du politique et du religieux. in Le Monde, (12/12/2020)

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[article]
Titre : Gwénaële Calvès : La valeur centrale de la laïcité, c'est la séparation du politique et du religieux.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 12/12/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; DROIT PUBLIC ; RELIGION ; LAICITE ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718166

[article] Gwénaële Calvès : La valeur centrale de la laïcité, c'est la séparation du politique et du religieux. In Le Monde - 12/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; DROIT PUBLIC ; RELIGION ; LAICITE ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718166

Les 20 ans de 2020 : en voie séparatiste ? / Cécile CORNUDET in Les Échos, (03/12/2020)

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Estrosi définitivement débouté de ses poursuites en diffamation contre un journaliste. in AFP, (01/12/2020)

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Le très fragile équilibre de la liberté d'expression. / Anne CHEMIN in Le Monde, (28/11/2020)

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"Je ne ferai plus ce thème" : le désarroi de Samuel Paty / Nicolas CHAPUIS ; Elise VINCENT ; Mattea BATTAGLIA in Le Monde, (19/11/2020)

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Islamisme, où est le déni des universitaires ? in Libération, (06/11/2020)

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Manon Altwegg-Boussac et Patricia Rrapi L'expression religieuse ne doit pas être considérée comme un phénomène pathogène in Le Monde, (04/11/2020)

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" Liberté " : une fresque et un hommage à Samuel Paty / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (03/11/2020)

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Samuel Paty : des hommages "pour faire le choix de la lumière". / Marlène THOMAS in Libération, (03/11/2020)

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Covid-19, Samuel Paty Une rentrée dans la douleur. / Cécile BOURGNEUF ; Sylvain MOUILLARD ; Florian GOUTHIÈRE in Libération, (02/11/2020)

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Laïcité à l'école, la séparation de la théorie et de la pratique. / Thibaut SARDIER in Libération, (02/11/2020)

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Macron sur Al-Jezira : une opération clarification bien calibrée. / Hala KODMANI in Libération, (02/11/2020)

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LE MESSAGE DE MACRON AU MONDE MUSULMAN in Aujourd'hui en France, (01/11/2020)

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Des idées pour débattre in Aujourd'hui en France, (25/10/2020)

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Agnès De Féo Ne transformons pas le terroriste de Conflans en héros négatif. in Le Monde, (24/10/2020)

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Enseignement et artistes , même combat. / Michel GUERRIN in Le Monde, (24/10/2020)

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" Défendre la liberté d'expression " in Patriote Côte d'azur, N°367 (23/10/2020)

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" La liberté d'expression est valable pour tous " in Nice-Matin, (23/10/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : deux collégiens impliqués. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/10/2020)

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"La lutte antiterroriste se mène au nom de la liberté d'expression". / Patrick SAINT-PAUL in Le Figaro, (22/10/2020)

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LAÏCITÉ Pour les profs, le débat pour conjurer l'embarras / Cécile BOURGNEUF ; Marie PIQUEMAL ; Alexandra SCHWARTZBROD ; Juliette DELAGE ; Marlène THOMAS ; Mathilde FRENOIS in Libération, (21/10/2020)

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" IL FAUT FAIRE BLOC AUTOUR DE LA RÉPUBLIQUE ET DÉFENDRE LA LAÏCITÉ " / Bénédicte ALANIOU in Aujourd'hui en France, (18/10/2020)

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Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! / Sabrina LAVRIC in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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Réseau social "Parler" à l'oreille des racistes. / Tristan BERTELOOT in Libération, (18/08/2020)

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Les islamistes ont-ils gagné ? / Nicolas BASTUCK ; Etienne GERNELLE ; Christophe ONO-DIT-BIOT in Le Point, N°2503 (13/08/2020)

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Censure partielle de la Loi Avia : ce qu’il faut retenir / Anne-Charlotte GROS in Archimag, N°336 (01/07/2020)

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L'exercice de la liberté de manifestation en France au prisme du droit européen des droits de l'homme / Jacques FIALAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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La liberté d'expression des délégués syndicaux à l'épreuve de la déontologie / David BAILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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INTERNET Le Conseil constitutionnel censure le coeur du dispositif de lutte contre la haine in Nice-Matin, (19/06/2020)

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Liberté expression des élus locaux : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Election et injures : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2020)

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Les droits des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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La subvention ne doit pas nuire à la liberté d'expression / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°213 (01/11/2019)

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" Assurer une grande mixité sociale " / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux : droits et limites / Emilie MERIDJEN in Face au risque, N°555 (01/09/2019)

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Réseaux sociaux et campagnes éléctorales : la politique saisie par la communication numérique / Jean-Pierre CAMBY in Les Petites Affiches, N°143 (18/07/2019)

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La lutte contre les propos haineux menace-t-elle la liberté d'expression ? ; Il faut une appréciation au cas par cas / Annabelle MARTELLA ; Guillemette de PREVAL in La Croix, (10/07/2019)

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François Sureau : " Les lois liberticides prospèrent sur notre démission collective " / Vincent TREMOLET DE VILLERS in Le Figaro, N°23278 (18/06/2019)

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Culture. Les bibliothécaires, ambassadeurs de la citoyenneté / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d'opposition / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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L'enfer de Val - Philippe Val, ex-directeur de «Charlie Hebdo» « Combien de morts faudra-t-il ? » / Anna CABANA ; Hervé GATTEGNO ; Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (20/01/2019)

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Les conseils municipaux à l'heure du boycott des produits des colonies israéliennes : l'exemple de Clermont-Ferrand / Ghislain POISSONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Jean-Michel Blanquer annonce une "évolution de son projet de loi concernant la liberté d'expression des enseignants / Erwin CANARD (07/01/2019)

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"S'ils me tuent, des milliers se lèveront" / Gérald ANDRIEU in L'Express, N°3521/3522 (26/12/2018)

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L'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal, nouveaux développements / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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"Nous, chefs d'Etat, nous nous engageons à promouvoir la liberté d'opinion et d'expression" in Le Monde, (15/11/2018)

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Terrorisme : les morts ont un sens in L'Express, N°3514 (07/11/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Les associations doivent-elles choisir entre une subvention ou la liberté d’expression ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Annuler le « Calais Vegan Festival » aurait été une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'expression et de réunion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Ludovic LOMBARD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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"Fake news" : un inutile bidouillage juridique / Géraldine MUHLMANN in Le Monde, (10/08/2018)

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Ne cédons rien face à la manipulation de l'information / Bruno STUDER in Le Monde, (10/08/2018)

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Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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ANASTASIA COLOSIMO "DU CIEL ORWELL DOIT RIRE DE MANIERE SARCASTIQUE" - Je reste convaincue que la libre circulation des idées est le meilleur rempart contre les opinions dangereuses - LE DROIT D'ASILE, PREROGATIVE DE L'ETAT / Alexandre DEVECCHIO ; François D'ORCIVAL in Le Figaro, (29/06/2018)

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Quand Médine démine / Vladimir de GMELINE in Marianne, N°1109 (15/06/2018)

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Eric Ciotti ne veut pas de Medine au bataclan in CNEWSMatin, (11/06/2018)

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Fake news: une loi pour rien? / Emeric HENRY ; Alexis LÉVRIER in Libération, (07/06/2018)

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Fake news: Une loi qui fonce la tête dans le bidon / Amaelle GUITON ; Jérôme LEFILLIÂTRE in Libération, (07/06/2018)

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Les établissements sur la corde raide / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3061 (18/05/2018)

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Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Pas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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La loi anti-" fake news" inquiète les éditeurs de sites / Alexandre DÉBOUTÉ in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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L'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Le tribunal des bien-pensants / Charlotte D'ORNELLAS ; Raphaël STAINVILLE ; Pierre ARNOUX ; Laurent DANDRIEU in Valeurs actuelles, (18/01/2018)

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Les collectivités territoriales et la création artistique / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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Un droit à la liberté d'expression pour les conseillers majoritaires / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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Censure (juridictionnelle) d'une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Dieudonné pourra se produire à Marseille / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Des propos injurieux contre l'employeur dans un livre justifient 18 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Liberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Des silhouettes de pin-up interdites d'espace public / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

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La parole des "vieux" ne s’use que si l’on ne s’en sert pas / Olivier HIELLE (31/10/2017)

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Qu'est-ce qu'une tribune manifestement diffamatoire dans un bulletin d'information régionale ? / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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La liberté d'expression des élus locaux non négociable / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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La frontière entre l'injure et l'opinion : y a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? / Nathalie DROIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Qui peut bénéficier d’un espace d’expression au sein des bulletins d’information publiés par les EPCI ? / Gabriel ZIGNANI (09/06/2017)

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Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Le fonctionnaire, le masque de cochon et l'obligation de réserve / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Le droit de réponse sur internet / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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L'Observatoire de la laïcité remet son 4e rapport annuel / Laurent TERRADE (06/04/2017)

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Les tribunes des élus d'opposition en période électorale / Sonia BENAYED in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Du délit de provocation à la haine ou à la violence raciale, à l'inéligibilité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Le Frac Lorraine libre de son expression / Alexis FOURNOL (16/02/2017)

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Entre devoirs d'information et de discrétion, trouvons la bonne mesure / Marie-Jane VIRRION in Technicités, N°299 (01/01/2017)

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Une hostilité envers le fonctionnaire poursuivi entache l'exclusion d'illégalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? / Aurélie LAURENT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2016)

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Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné / Pierre BON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

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Jeunesse - L'éducation des jeunes à la citoyenneté commence avec la prise de parole / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Abus de constitution de partie civile de la candidate aux élections municipales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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