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LIBERTE D'EXPRESSION

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" Il faut avoir du courage " : Samuel Paty, nouveau nom d'une école maternelle à Cap d'Ail / Luc CHEMLA in Francebleuazur.fr, (16/07/2021)

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[article]
Titre : " Il faut avoir du courage " : Samuel Paty, nouveau nom d'une école maternelle à Cap d'Ail
Type de document : Article de presse
Auteurs : Luc CHEMLA
Titre du périodique : Francebleuazur.fr
Date de parution : 16/07/2021
Mots-clés : CAP-D'AIL ; ECOLE MATERNELLE ; COMMEMORATION ; PROFESSEUR ; BECK XAVIER ; CIOTTI ERIC ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740052

[article] " Il faut avoir du courage " : Samuel Paty, nouveau nom d'une école maternelle à Cap d'Ail In Francebleuazur.fr - 16/07/2021 [Article de presse] / Luc CHEMLA.
Mots-clés : CAP-D'AIL ; ECOLE MATERNELLE ; COMMEMORATION ; PROFESSEUR ; BECK XAVIER ; CIOTTI ERIC ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740052

Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics / Collectif Nos services publics (07/2021)

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Titre : Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics
Type de document : Document web
Auteurs : Collectif Nos services publics
Source : Collectif Nos services publics
Année : 07/2021
Pages : 32 p.
Mots-clés : OBLIGATION DE RESERVE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : Qu'est ce que le devoir de réserve? Que permet la liberté d'opinion pour un agent public? Comment limiter les risques dans mon expression publique? Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve? Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur? Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740456

Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics [Document web] / Collectif Nos services publics . - 07/2021 . - 32 p.
Mots-clés : OBLIGATION DE RESERVE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : Qu'est ce que le devoir de réserve? Que permet la liberté d'opinion pour un agent public? Comment limiter les risques dans mon expression publique? Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve? Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur? Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740456

Présumés coupables / Bastien LEJEUNE in Valeurs actuelles, (01/07/2021)

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[article]
Titre : Présumés coupables - Le procès qui s'est tenu, le 23 juin, au tribunal judiciaire de Paris avait-il pour but de prouver une éventuelle injure ou de blâmer toute une publication ? Dans l'attente du jugement, force est de constater que l'air du temps est devenu férocement intolérant à la liberté d'expression.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Bastien LEJEUNE
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 01/07/2021
Mots-clés : JOURNALISTE ; JUSTICE ; RACISME ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738604

[article] Présumés coupables - Le procès qui s'est tenu, le 23 juin, au tribunal judiciaire de Paris avait-il pour but de prouver une éventuelle injure ou de blâmer toute une publication ? Dans l'attente du jugement, force est de constater que l'air du temps est devenu férocement intolérant à la liberté d'expression. In Valeurs actuelles - 01/07/2021 [Article de presse] / Bastien LEJEUNE.
Mots-clés : JOURNALISTE ; JUSTICE ; RACISME ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738604

L'odeur du sang : L'Edito par Marie-Chantal Guzman. / Marie-Chantal GUZMAN in Paris-Côte-d'Azur, (03/06/2021)

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[article]
Titre : L'odeur du sang : L'Edito par Marie-Chantal Guzman.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Chantal GUZMAN
Titre du périodique : Paris-Côte-d'Azur
Date de parution : 03/06/2021
Mots-clés : PRESSE NATIONALE ; INFORMATION ; VIOLENCE URBAINE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; VIE POLITIQUE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735663

[article] L'odeur du sang : L'Edito par Marie-Chantal Guzman. In Paris-Côte-d'Azur - 03/06/2021 [Article de presse] / Marie-Chantal GUZMAN.
Mots-clés : PRESSE NATIONALE ; INFORMATION ; VIOLENCE URBAINE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; VIE POLITIQUE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735663

Réseaux sociaux et liberté d'expression : la quête de l'équilibre. / Claire LEGROS in Le Monde, (03/04/2021)

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[article]
Titre : Réseaux sociaux et liberté d'expression : la quête de l'équilibre.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Claire LEGROS
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 03/04/2021
Mots-clés : DEMOCRATIE ; RESEAUX SOCIAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728953

[article] Réseaux sociaux et liberté d'expression : la quête de l'équilibre. In Le Monde - 03/04/2021 [Article de presse] / Claire LEGROS.
Mots-clés : DEMOCRATIE ; RESEAUX SOCIAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728953

Le Sénat s' intéresse à l' université avec la loi séparatisme / Bernard GORCE in La Croix, (30/03/2021)

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La liberté académique ne consiste pas à pouvoir écrire et enseigner n'importe quoi. in Le Figaro, (24/03/2021)

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La liberté d'expression dès les bancs de l'école in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Liberté de la presse : une liberté fondamentale ! oui, mais... in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Poursuivi pour injure raciale, l'écrivain Renaud Camus est relaxé. / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (13/02/2021)

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Référé-liberté : confrontation entre liberté d'expression des médecins en période de crise sanitaire et droit de réponse médiatique de leur hiérarchie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Zineb El Rhazoui en lice pour le prix Nobel de la paix in valeursactuelles.fr, (01/02/2021)

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Liberté de pensée, de conscience et d’opinion / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3192 (15/01/2021)

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Editorial : Police virtuelle. / Philippe GELIE in Le Figaro, (11/01/2021)

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Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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L' ombre de " Charlie " sur un procès pour harcèlement en ligne / Christophe AYAD in Le Monde, (20/12/2020)

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Gwénaële Calvès : La valeur centrale de la laïcité, c'est la séparation du politique et du religieux. in Le Monde, (12/12/2020)

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Les 20 ans de 2020 : en voie séparatiste ? / Cécile CORNUDET in Les Échos, (03/12/2020)

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Estrosi définitivement débouté de ses poursuites en diffamation contre un journaliste. in AFP, (01/12/2020)

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Le très fragile équilibre de la liberté d'expression. / Anne CHEMIN in Le Monde, (28/11/2020)

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"Je ne ferai plus ce thème" : le désarroi de Samuel Paty / Nicolas CHAPUIS ; Elise VINCENT ; Mattea BATTAGLIA in Le Monde, (19/11/2020)

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Islamisme, où est le déni des universitaires ? in Libération, (06/11/2020)

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Manon Altwegg-Boussac et Patricia Rrapi L'expression religieuse ne doit pas être considérée comme un phénomène pathogène in Le Monde, (04/11/2020)

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" Liberté " : une fresque et un hommage à Samuel Paty / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (03/11/2020)

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Samuel Paty : des hommages "pour faire le choix de la lumière". / Marlène THOMAS in Libération, (03/11/2020)

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Covid-19, Samuel Paty Une rentrée dans la douleur. / Cécile BOURGNEUF ; Sylvain MOUILLARD ; Florian GOUTHIÈRE in Libération, (02/11/2020)

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Laïcité à l'école, la séparation de la théorie et de la pratique. / Thibaut SARDIER in Libération, (02/11/2020)

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Macron sur Al-Jezira : une opération clarification bien calibrée. / Hala KODMANI in Libération, (02/11/2020)

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LE MESSAGE DE MACRON AU MONDE MUSULMAN in Aujourd'hui en France, (01/11/2020)

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Des idées pour débattre in Aujourd'hui en France, (25/10/2020)

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Agnès De Féo Ne transformons pas le terroriste de Conflans en héros négatif. in Le Monde, (24/10/2020)

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Enseignement et artistes , même combat. / Michel GUERRIN in Le Monde, (24/10/2020)

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" Défendre la liberté d'expression " in Patriote Côte d'azur, N°367 (23/10/2020)

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" La liberté d'expression est valable pour tous " in Nice-Matin, (23/10/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : deux collégiens impliqués. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/10/2020)

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"La lutte antiterroriste se mène au nom de la liberté d'expression". / Patrick SAINT-PAUL in Le Figaro, (22/10/2020)

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LAÏCITÉ Pour les profs, le débat pour conjurer l'embarras / Cécile BOURGNEUF ; Marie PIQUEMAL ; Alexandra SCHWARTZBROD ; Juliette DELAGE ; Marlène THOMAS ; Mathilde FRENOIS in Libération, (21/10/2020)

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" IL FAUT FAIRE BLOC AUTOUR DE LA RÉPUBLIQUE ET DÉFENDRE LA LAÏCITÉ " / Bénédicte ALANIOU in Aujourd'hui en France, (18/10/2020)

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Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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Réseau social "Parler" à l'oreille des racistes. / Tristan BERTELOOT in Libération, (18/08/2020)

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Les islamistes ont-ils gagné ? / Nicolas BASTUCK ; Etienne GERNELLE ; Christophe ONO-DIT-BIOT in Le Point, N°2503 (13/08/2020)

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Censure partielle de la Loi Avia : ce qu’il faut retenir / Anne-Charlotte GROS in Archimag, N°336 (01/07/2020)

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L'exercice de la liberté de manifestation en France au prisme du droit européen des droits de l'homme / Jacques FIALAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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La liberté d'expression des délégués syndicaux à l'épreuve de la déontologie / David BAILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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INTERNET Le Conseil constitutionnel censure le coeur du dispositif de lutte contre la haine in Nice-Matin, (19/06/2020)

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Liberté expression des élus locaux : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Election et injures : l'atteinte à la dignité replacée dans la mise en balance des intérêts / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2020)

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Les droits des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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La subvention ne doit pas nuire à la liberté d'expression / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°213 (01/11/2019)

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" Assurer une grande mixité sociale " / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux : droits et limites / Emilie MERIDJEN in Face au risque, N°555 (01/09/2019)

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Réseaux sociaux et campagnes éléctorales : la politique saisie par la communication numérique / Jean-Pierre CAMBY in Les Petites Affiches, N°143 (18/07/2019)

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La lutte contre les propos haineux menace-t-elle la liberté d'expression ? ; Il faut une appréciation au cas par cas / Annabelle MARTELLA ; Guillemette de PREVAL in La Croix, (10/07/2019)

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François Sureau : " Les lois liberticides prospèrent sur notre démission collective " / Vincent TREMOLET DE VILLERS in Le Figaro, N°23278 (18/06/2019)

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Culture. Les bibliothécaires, ambassadeurs de la citoyenneté / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d'opposition / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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L'enfer de Val - Philippe Val, ex-directeur de «Charlie Hebdo» « Combien de morts faudra-t-il ? » / Anna CABANA ; Hervé GATTEGNO ; Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (20/01/2019)

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Les conseils municipaux à l'heure du boycott des produits des colonies israéliennes : l'exemple de Clermont-Ferrand / Ghislain POISSONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Jean-Michel Blanquer annonce une "évolution de son projet de loi concernant la liberté d'expression des enseignants / Erwin CANARD (07/01/2019)

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"S'ils me tuent, des milliers se lèveront" / Gérald ANDRIEU in L'Express, N°3521/3522 (26/12/2018)

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L'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal, nouveaux développements / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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"Nous, chefs d'Etat, nous nous engageons à promouvoir la liberté d'opinion et d'expression" in Le Monde, (15/11/2018)

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Terrorisme : les morts ont un sens in L'Express, N°3514 (07/11/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Les associations doivent-elles choisir entre une subvention ou la liberté d’expression ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Annuler le « Calais Vegan Festival » aurait été une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'expression et de réunion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Ludovic LOMBARD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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"Fake news" : un inutile bidouillage juridique / Géraldine MUHLMANN in Le Monde, (10/08/2018)

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Ne cédons rien face à la manipulation de l'information / Bruno STUDER in Le Monde, (10/08/2018)

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Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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ANASTASIA COLOSIMO "DU CIEL ORWELL DOIT RIRE DE MANIERE SARCASTIQUE" - Je reste convaincue que la libre circulation des idées est le meilleur rempart contre les opinions dangereuses - LE DROIT D'ASILE, PREROGATIVE DE L'ETAT / Alexandre DEVECCHIO ; François D'ORCIVAL in Le Figaro, (29/06/2018)

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Quand Médine démine / Vladimir de GMELINE in Marianne, N°1109 (15/06/2018)

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Eric Ciotti ne veut pas de Medine au bataclan in CNEWSMatin, (11/06/2018)

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Fake news: une loi pour rien? / Emeric HENRY ; Alexis LÉVRIER in Libération, (07/06/2018)

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Fake news: Une loi qui fonce la tête dans le bidon / Amaelle GUITON ; Jérôme LEFILLIÂTRE in Libération, (07/06/2018)

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Les établissements sur la corde raide / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3061 (18/05/2018)

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Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Pas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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La loi anti-" fake news" inquiète les éditeurs de sites / Alexandre DÉBOUTÉ in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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L'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Le tribunal des bien-pensants / Charlotte D'ORNELLAS ; Raphaël STAINVILLE ; Pierre ARNOUX ; Laurent DANDRIEU in Valeurs actuelles, (18/01/2018)

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Les collectivités territoriales et la création artistique / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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Un droit à la liberté d'expression pour les conseillers majoritaires / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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Censure (juridictionnelle) d'une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Dieudonné pourra se produire à Marseille / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Des propos injurieux contre l'employeur dans un livre justifient 18 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Liberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Des silhouettes de pin-up interdites d'espace public / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

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La parole des "vieux" ne s’use que si l’on ne s’en sert pas / Olivier HIELLE (31/10/2017)

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Qu'est-ce qu'une tribune manifestement diffamatoire dans un bulletin d'information régionale ? / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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La liberté d'expression des élus locaux non négociable / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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La frontière entre l'injure et l'opinion : y a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? / Nathalie DROIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Qui peut bénéficier d’un espace d’expression au sein des bulletins d’information publiés par les EPCI ? / Gabriel ZIGNANI (09/06/2017)

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