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LIBERTE D'EXPRESSION

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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[article] Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2480 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 60-61.
Mots-clés : NEUTRALITE ; VIE PRIVEE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; RESEAUX SOCIAUX ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; LIBERTE D'OPINION ; LIBERTE D'EXPRESSION ; COURRIER ELECTRONIQUE ; MESSAGERIE ; INTERNET ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; OBLIGATION DE RESERVE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : L'obligation de réserve s'impose même en dehors du service, y compris sur internet et messagerie électronique. Son appréciation varie selon les fonctions et le contexte dans lesquels l'agent s'est exprimé. Son non-respect est susceptible de constituer une faute disciplinaire, l'agent faisant alors l'objet d'une sanction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676121

[article]
Titre : Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2480
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : NEUTRALITE ; VIE PRIVEE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; RESEAUX SOCIAUX ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; LIBERTE D'OPINION ; LIBERTE D'EXPRESSION ; COURRIER ELECTRONIQUE ; MESSAGERIE ; INTERNET ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; OBLIGATION DE RESERVE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : L'obligation de réserve s'impose même en dehors du service, y compris sur internet et messagerie électronique. Son appréciation varie selon les fonctions et le contexte dans lesquels l'agent s'est exprimé. Son non-respect est susceptible de constituer une faute disciplinaire, l'agent faisant alors l'objet d'une sanction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676121
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GEN_000141577 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux : droits et limites / Emilie MERIDJEN in Face au risque, N°555 (01/09/2019)

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[article] Liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux : droits et limites In Face au risque - N°555 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Emilie MERIDJEN . - p. 18-19.
Mots-clés : SALARIE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; RESEAUX SOCIAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676607

[article]
Titre : Liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux : droits et limites
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie MERIDJEN
Titre du périodique : Face au risque
Numéro : N°555
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : SALARIE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; RESEAUX SOCIAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676607

Réseaux sociaux et campagnes éléctorales : la politique saisie par la communication numérique / Jean-Pierre CAMBY in Les Petites Affiches, N°143 (18/07/2019)

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[article] Réseaux sociaux et campagnes éléctorales : la politique saisie par la communication numérique In Les Petites Affiches - N°143 - 18/07/2019 [Article de périodique] / Jean-Pierre CAMBY . - p. 8-14.
Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; OPPOSITION POLITIQUE ; COMMUNICATION LOCALE ; BULLETIN D'INFORMATION ; BULLETIN MUNICIPAL ; RESEAUX SOCIAUX ; ELU LOCAL
Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 13 décembre 2018 (n° 1611384). Cette note aborde la question du droit d'expression de l'opposition municipale sur la page Facebook de la collectivité et sur son compte Twitter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675783

[article]
Titre : Réseaux sociaux et campagnes éléctorales : la politique saisie par la communication numérique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Pierre CAMBY
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : N°143
Date de parution : 18/07/2019
Article en page(s) : p. 8-14
Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; OPPOSITION POLITIQUE ; COMMUNICATION LOCALE ; BULLETIN D'INFORMATION ; BULLETIN MUNICIPAL ; RESEAUX SOCIAUX ; ELU LOCAL
Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 13 décembre 2018 (n° 1611384). Cette note aborde la question du droit d'expression de l'opposition municipale sur la page Facebook de la collectivité et sur son compte Twitter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675783
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141360 190917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La lutte contre les propos haineux menace-t-elle la liberté d'expression ? ; Il faut une appréciation au cas par cas / Annabelle MARTELLA ; Guillemette de PREVAL in La Croix, (10/07/2019)

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[article]
Titre : La lutte contre les propos haineux menace-t-elle la liberté d'expression ? ; Il faut une appréciation au cas par cas - Les députés ont adopté, mardi 9 juillet, la proposition de loi LREM de lutte contre la haine en ligne, obligeant les plateformes à retirer en 24 heures les contenus « manifestement » illicites (haine, violence, racisme...). La plupart des groupes politiques ont voté malgré des inquiétudes sur le risque que des entreprises privées, essentiellement les réseaux sociaux, censurent des propos qui ne relèveraient que de la liberté d'expression.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Annabelle MARTELLA ; Guillemette de PREVAL
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 10/07/2019
Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; RESEAUX SOCIAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671892

[article] La lutte contre les propos haineux menace-t-elle la liberté d'expression ? ; Il faut une appréciation au cas par cas - Les députés ont adopté, mardi 9 juillet, la proposition de loi LREM de lutte contre la haine en ligne, obligeant les plateformes à retirer en 24 heures les contenus « manifestement » illicites (haine, violence, racisme...). La plupart des groupes politiques ont voté malgré des inquiétudes sur le risque que des entreprises privées, essentiellement les réseaux sociaux, censurent des propos qui ne relèveraient que de la liberté d'expression. In La Croix - 10/07/2019 [Article de presse] / Annabelle MARTELLA ; Guillemette de PREVAL.
Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; RESEAUX SOCIAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671892

François Sureau : " Les lois liberticides prospèrent sur notre démission collective " / Vincent TREMOLET DE VILLERS in Le Figaro, N°23278 (18/06/2019)

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[article]
Titre : François Sureau : " Les lois liberticides prospèrent sur notre démission collective "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent TREMOLET DE VILLERS
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23278
Date de parution : 18/06/2019
Mots-clés : LOI ; RESEAUX SOCIAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669558

[article] François Sureau : " Les lois liberticides prospèrent sur notre démission collective " In Le Figaro - N°23278 - 18/06/2019 [Article de presse] / Vincent TREMOLET DE VILLERS.
Mots-clés : LOI ; RESEAUX SOCIAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669558

Culture. Les bibliothécaires, ambassadeurs de la citoyenneté / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d'opposition / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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L'enfer de Val - Philippe Val, ex-directeur de «Charlie Hebdo» « Combien de morts faudra-t-il ? » / Anna CABANA ; Hervé GATTEGNO ; Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (20/01/2019)

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Les conseils municipaux à l'heure du boycott des produits des colonies israéliennes : l'exemple de Clermont-Ferrand / Ghislain POISSONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Jean-Michel Blanquer annonce une "évolution de son projet de loi concernant la liberté d'expression des enseignants / Erwin CANARD (07/01/2019)

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"S'ils me tuent, des milliers se lèveront" / Gérald ANDRIEU in L'Express, N°3521/3522 (26/12/2018)

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L'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal, nouveaux développements / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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"Nous, chefs d'Etat, nous nous engageons à promouvoir la liberté d'opinion et d'expression" in Le Monde, (15/11/2018)

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Terrorisme : les morts ont un sens in L'Express, N°3514 (07/11/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Les associations doivent-elles choisir entre une subvention ou la liberté d’expression ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Annuler le « Calais Vegan Festival » aurait été une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'expression et de réunion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Ludovic LOMBARD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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"Fake news" : un inutile bidouillage juridique / Géraldine MUHLMANN in Le Monde, (10/08/2018)

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Ne cédons rien face à la manipulation de l'information / Bruno STUDER in Le Monde, (10/08/2018)

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Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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ANASTASIA COLOSIMO "DU CIEL ORWELL DOIT RIRE DE MANIERE SARCASTIQUE" - Je reste convaincue que la libre circulation des idées est le meilleur rempart contre les opinions dangereuses - LE DROIT D'ASILE, PREROGATIVE DE L'ETAT / Alexandre DEVECCHIO ; François D'ORCIVAL in Le Figaro, (29/06/2018)

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Quand Médine démine / Vladimir de GMELINE in Marianne, N°1109 (15/06/2018)

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Eric Ciotti ne veut pas de Medine au bataclan in CNEWSMatin, (11/06/2018)

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Fake news: une loi pour rien? / Emeric HENRY ; Alexis LÉVRIER in Libération, (07/06/2018)

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Fake news: Une loi qui fonce la tête dans le bidon / Amaelle GUITON ; Jérôme LEFILLIÂTRE in Libération, (07/06/2018)

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Les établissements sur la corde raide / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3061 (18/05/2018)

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Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Pas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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La loi anti-" fake news" inquiète les éditeurs de sites / Alexandre DÉBOUTÉ in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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L'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Le tribunal des bien-pensants / Charlotte D'ORNELLAS ; Raphaël STAINVILLE ; Pierre ARNOUX ; Laurent DANDRIEU in Valeurs actuelles, (18/01/2018)

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Les collectivités territoriales et la création artistique / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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Un droit à la liberté d'expression pour les conseillers majoritaires / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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Censure (juridictionnelle) d'une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Dieudonné pourra se produire à Marseille / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Des propos injurieux contre l'employeur dans un livre justifient 18 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Liberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Des silhouettes de pin-up interdites d'espace public / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

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La parole des "vieux" ne s’use que si l’on ne s’en sert pas / Olivier HIELLE (31/10/2017)

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Qu'est-ce qu'une tribune manifestement diffamatoire dans un bulletin d'information régionale ? / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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La liberté d'expression des élus locaux non négociable / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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La frontière entre l'injure et l'opinion : y a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? / Nathalie DROIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Qui peut bénéficier d’un espace d’expression au sein des bulletins d’information publiés par les EPCI ? / Gabriel ZIGNANI (09/06/2017)

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Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Le fonctionnaire, le masque de cochon et l'obligation de réserve / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Le droit de réponse sur internet / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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L'Observatoire de la laïcité remet son 4e rapport annuel / Laurent TERRADE (06/04/2017)

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Les tribunes des élus d'opposition en période électorale / Sonia BENAYED in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Du délit de provocation à la haine ou à la violence raciale, à l'inéligibilité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Le Frac Lorraine libre de son expression / Alexis FOURNOL (16/02/2017)

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Entre devoirs d'information et de discrétion, trouvons la bonne mesure / Marie-Jane VIRRION in Technicités, N°299 (01/01/2017)

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Une hostilité envers le fonctionnaire poursuivi entache l'exclusion d'illégalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? / Aurélie LAURENT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2016)

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Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné / Pierre BON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

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Jeunesse - L'éducation des jeunes à la citoyenneté commence avec la prise de parole / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Abus de constitution de partie civile de la candidate aux élections municipales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Quelles sont les obligations déontologiques de l’agent public utilisant internet ? in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Agora(phobie)... / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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État d'urgence, revers limité pour la loi / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Dossier sur l'état d'urgence / Bertrand MATHIEU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)

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Liberté d'expression des médecins et devoir de confraternité / Maud VIALETTES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Le point sur l'Europe / Vincent CORREIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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N'empêchons pas Tariq Ramadan de s'exprimer sur le sol français / Alain GRESH in Le Monde, (03/04/2016)

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Kamel Daoud ou le principe de déradicalisation / Boualem SANSAL in Libération, (24/03/2016)

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Les scolaires au micro de Cap'Radio! in Nice-Matin, (22/03/2016)

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De la fonction démocratique des bulletins d'information municipale / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Le principe de neutralité religieuse s'applique-t-il aux élus ? / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Semaine de la presse à l'École: construire l'après Charlie / Véronique MARS in Nice-Matin, (11/01/2016)

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Affaire Dieudonné : l'unisson franco-européen / Xavier BLOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Légalité de la circulaire Valls dans l'affaire Dieudonné / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Le Conseil d'État ordonne au maire de Fréjus d'autoriser, à titre provisoire, l'ouverture au public de la mosquée de Fréjus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Le principe de laïcité des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique. Rapport d'information déposé par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique n°3119 / Christian PAUL (13/10/2015)

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La liberté. Jusqu'où sommes-nous libres ? / Nicolas JOURNET in Sciences humaines, N°275 (01/10/2015)

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Le droit moral d'un artiste à l'épreuve de la dignité humaine / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Interrogations sur la nouvelle ordonnance Dieudonné / Elodie SAILLANT- MARAGHNI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2015)

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Quand Facebook s'invite au conseil municipal / Sophie ROUSSIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2015)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 9 juin 2015,n° 1203750. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D’ENSEIGNEMENT – Enseignement du second degré – Restrictions apportées par le règlement intérieur d’un collège à la liberté de se vêtir à sa guise – But de garantir que les élèves portent une tenue décente – Atteinte à la liberté fondamentale d’expression : Non in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°29 (01/09/2015)

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La liberté d'expression des agents publics : l'exemple du lanceur d'alerte / Laure RAGIMBEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)

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Les ambivalences malheureuses d'une jurisprudence erratique . - À propos de la nouvelle affaire Dieudonné et de l'ordonnance du juge des référés du TA de Nice rendue le 17 juin 2015 / Thenice in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Des propos excessifs justifient un refus d'embauche in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

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Adresser publiquement des injures à un supérieur hiérarchique en dehors du service constitue une faute disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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Laïcité. Mémento à l'usage des élus et des collectivités in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2276 (29/06/2015)

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Motion sur la laïcité adoptée par le CNESER : un appel solennel aux libertés et franchises universitaires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Liberté d'expression et obligation de réserve doivent s'harmoniser (au sujet de l'affaire 'Zoé Shepard') in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

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Double condamnation de la France en faveur des avocats / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (02/05/2015)

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La liberté de manifestation, un droit introuvable ? / Thibault GUILLUY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2015)

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Les fiches techniques. Elus locaux. Injure et diffamation : comment réagir ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 3 mars 2015, n° 1402823. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté d’aller et venir. Liberté d’expression. Etendue des pouvoirs de police. Illégalité des mesures excédant in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°28 (01/04/2015)

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La liberté d'expression sur les réseaux sociaux : une zone de non-droit ? / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 487 (01/04/2015)

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La prévention spécialisée dans l'après Charlie Hebdo / Michel PAQUET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2903 (27/03/2015)

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Liberté d’expression : pourquoi on ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux / Joël MUNSCH (12/03/2015)

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Les contours de la liberté d'expression dans le cadre d'un conseil municipal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (09/03/2015)

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Droit d'expression et liberté d'expression : les deux faces d'une même monnaie / Elsa COSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (09/03/2015)

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Dossier. Démocratie et terrorisme / Jean BAECHLER in Revue du droit public, N°2 (01/03/2015)

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Le maire dispose de la liberté de parole dans la critique du comportement d'un membre du conseil municipal / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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