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LE COUVRE-FEU IMPOSE AUX MINEURS : UNE CONCEPTION NOUVELLE DE LA SECURITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2002 20 avril)

ISBD Vue détaillée [article] LE COUVRE-FEU IMPOSE AUX MINEURS : UNE CONCEPTION NOUVELLE DE LA SECURITE In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 4 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 351 à 359. Mots-clés : DELINQUANCE JUVENILE ; PREVENTION ; SECURITE INTERIEURE ; INSECURITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC couvre feu Résumé : Le maire peut interdire la circulation des mineurs la nuit dans certaines parties de la commune à la double condition que les mesures soient justifiées par l'existence de risques particuliers dans les secteurs concernés et qu'elles soient adaptées par leur contenu à l'objectif de protection pris en compte. (Note sous Conseil d'Etat, 9 juillet 2001, 27 juillet 2001) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140353 [article]  Titre : LE COUVRE-FEU IMPOSE AUX MINEURS : UNE CONCEPTION NOUVELLE DE LA SECURITE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 4 Date de parution : 01/01/2002 Article en page(s) : p. 351 à 359 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : DELINQUANCE JUVENILE ; PREVENTION ; SECURITE INTERIEURE ; INSECURITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC couvre feu Résumé : Le maire peut interdire la circulation des mineurs la nuit dans certaines parties de la commune à la double condition que les mesures soient justifiées par l'existence de risques particuliers dans les secteurs concernés et qu'elles soient adaptées par leur contenu à l'objectif de protection pris en compte. (Note sous Conseil d'Etat, 9 juillet 2001, 27 juillet 2001) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140353

COUVRE-FEU POUR LES MINEURS in Recueil Dalloz, n° 20 (2002 23 mai)

ISBD Vue détaillée [article] COUVRE-FEU POUR LES MINEURS In Recueil Dalloz - n° 20 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 1582 à 1587. Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; SECURITE INTERIEURE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PREVENTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; INSECURITE ; LUTTE couvre feu Résumé : La légalité des arrêtés limitant la circulation nocturne dans certains quartiers des mineurs non accompagnés est subordonnée à la double condition qu'elles soient justifiées par l'existence de risques particuliers dans les secteurs pour lesquelles elles sont édictées et qu'elles soient adaptées par leur contenu à l'objectif de protection pris en compte. (Note sous Conseil d'Etat, 9 juillet 2001) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140108 [article]  Titre : COUVRE-FEU POUR LES MINEURS Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 20 Date de parution : 01/01/2002 Article en page(s) : p. 1582 à 1587 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; SECURITE INTERIEURE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PREVENTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; INSECURITE ; LUTTE couvre feu Résumé : La légalité des arrêtés limitant la circulation nocturne dans certains quartiers des mineurs non accompagnés est subordonnée à la double condition qu'elles soient justifiées par l'existence de risques particuliers dans les secteurs pour lesquelles elles sont édictées et qu'elles soient adaptées par leur contenu à l'objectif de protection pris en compte. (Note sous Conseil d'Etat, 9 juillet 2001) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140108

Télégramme n° NOR/INT/D/01/00215/C (31 janvier 2002) in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Télégramme n° NOR/INT/D/01/00215/C (31 janvier 2002) Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 3 Date de parution : 31/01/2001 Article en page(s) : p. 152 à 154 Mots-clés : MINEUR ; JEUNES ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSECURITE ; ENFANT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR couvre feu Résumé : Arrêtés municipaux du 18 janvier 2001 relatif à la circulation nocturne des mineurs. Transmission de l'ordonnance du conseil d'Etat du 9 juillet 2001. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137689 [article] Télégramme n° NOR/INT/D/01/00215/C (31 janvier 2002) In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 3 - 31/01/2001 [Texte réglementaire] . - p. 152 à 154. Mots-clés : MINEUR ; JEUNES ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSECURITE ; ENFANT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR couvre feu Résumé : Arrêtés municipaux du 18 janvier 2001 relatif à la circulation nocturne des mineurs. Transmission de l'ordonnance du conseil d'Etat du 9 juillet 2001. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137689

ARRETE "COUVRE-FEU" : L'HEURE DU BILAN in Maires de France, n° 116 (2001 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] ARRETE "COUVRE-FEU" : L'HEURE DU BILAN In Maires de France - n° 116 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 8 et 9. Mots-clés : MINEUR ; SECURITE INTERIEURE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PREVENTION ; LUTTE ; ENFANT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; INSECURITE couvre feu ; circulation nocturne des enfants Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138667 [article]  Titre : ARRETE "COUVRE-FEU" : L'HEURE DU BILAN Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Maires de France Numéro : n° 116 Date de parution : 01/01/2001 Article en page(s) : p. 8 et 9 Ancienne cote : PERD0222 Mots-clés : MINEUR ; SECURITE INTERIEURE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PREVENTION ; LUTTE ; ENFANT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; INSECURITE couvre feu ; circulation nocturne des enfants Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138667

ARRETES "COUVRE-FEU" : UN COUP D'EPEE DANS L'EAU? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1609 (2001 27 août)

ISBD Vue détaillée [article] ARRETES "COUVRE-FEU" : UN COUP D'EPEE DANS L'EAU? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 31/1609 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 16 à 19. Mots-clés : INSECURITE ; DELINQUANCE JUVENILE ; LUTTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE INTERIEURE ; MINEUR couvre feu Résumé : Des maires ont pris des arrêtés municipaux pour interdire la circulation nocturne des enfants non accompagnés dans certains quartiers. Dans plusieurs ordonnance, le Conseil d'Etat retient des critères de validité qui posent question, tels la limitation aux mineurs de moins de 13 ans, la limitation de la période d'application à la saison estivale, l'heure d'application,... Ce dossier propose une enquête sur le terrain dans deux communes très différentes : Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et Lucé (Eure-et-Loir), rend compte du choix de raccompagnement non coercitif à Vénissieux et publie un entretien avec Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136266 [article]  Titre : ARRETES "COUVRE-FEU" : UN COUP D'EPEE DANS L'EAU? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 31/1609 Date de parution : 01/01/2001 Article en page(s) : p. 16 à 19 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : INSECURITE ; DELINQUANCE JUVENILE ; LUTTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE INTERIEURE ; MINEUR couvre feu Résumé : Des maires ont pris des arrêtés municipaux pour interdire la circulation nocturne des enfants non accompagnés dans certains quartiers. Dans plusieurs ordonnance, le Conseil d'Etat retient des critères de validité qui posent question, tels la limitation aux mineurs de moins de 13 ans, la limitation de la période d'application à la saison estivale, l'heure d'application,... Ce dossier propose une enquête sur le terrain dans deux communes très différentes : Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et Lucé (Eure-et-Loir), rend compte du choix de raccompagnement non coercitif à Vénissieux et publie un entretien avec Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136266

ARRETES COUVRE-FEU : UNE FAUSSE BONNE IDEE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1614 (2001 1er octobre)

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LES ARRETES DITS "COUVRE-FEU" DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF in Bulletin des élus locaux, n° 170 (2001 septembre)

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LE CONSEIL D'ETAT VALIDE LES ARRETES "COUVRE-FEU" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1609 (2001 27 août)

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JUSTIFICATIFS POUVANT ETRE DEMANDES A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE PASSEPORT in Droit administratif, n° 2 (2001 février)

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LEGALITE D'UN COUVRE-FEU POUR LES MINEURS in Recueil Dalloz, n° 31 (2001 13 septembre)

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LES MINEURS INTERDITS DE SORTIE A AULNAY-SOUS-BOIS? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1602 (2001 18 juin)

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Ordonnance du Conseil d'Etat du 15 juin 2001 (2001)

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POLICE MUNICIPALE. CIRCULATION DES MINEURS DE 13 ANS. INTERDICTION LIMITEE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2001 novembre)

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POUVOIRS DE POLICE MUNICIPALE, ARRETES "COUVRE-FEU", REFERE-LIBERTE in Revue française d'administration publique, n° 99 (2001 juillet-septembre)

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ARRETES MUNICIPAUX : EST-IL INTERDIT D'INTERDIRE? in Vie publique, n° 279 (1997 octobre)

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CIRCULATION NOCTURNE DES MINEURS : QUELLES LIMITES? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 26 (1997-1998 décembre-janvier)

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LA CIRCULATION DE NUIT DES ENFANTS AGES DE MOINS DE DOUZE ANS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1419 (1997 8 septembre)

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DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES / Jacques ROBERT (01/01/1993)

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