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Décret no 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2021)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret no 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°301 Date de parution : 28/12/2021 Mots-clés : CODE DE PROCEDURE PENALE ; COUPLE ; INFRACTION ; VIOLENCE CONJUGALE ; VICTIME ; SURVEILLANCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756150 [article] Décret no 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 28/12/2021 [Texte réglementaire]. Mots-clés : CODE DE PROCEDURE PENALE ; COUPLE ; INFRACTION ; VIOLENCE CONJUGALE ; VICTIME ; SURVEILLANCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756150

Ehpad : tensions autour des libertés des résidents / Noël BOUTTIER (16/12/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Ehpad : tensions autour des libertés des résidents Type de document : Document web Auteurs : Noël BOUTTIER Source : Le Média social Année : 16/12/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; CORONAVIRUS ; GERIATRIE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SANTE Résumé : "La 5e vague de Covid-19 conduit certains établissements à limiter les visites voire à les interdire. Les gériatres mettent en garde contre des dispositions disproportionnées. Les directeurs de l'AD-PA et des familles dénoncent la violation des libertés des résidents." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755171 Ehpad : tensions autour des libertés des résidents [Document web] / Noël BOUTTIER . - 16/12/2021 . - 3 p. Mots-clés : EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; CORONAVIRUS ; GERIATRIE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SANTE Résumé : "La 5e vague de Covid-19 conduit certains établissements à limiter les visites voire à les interdire. Les gériatres mettent en garde contre des dispositions disproportionnées. Les directeurs de l'AD-PA et des familles dénoncent la violation des libertés des résidents." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755171

Tour de passe-passe sanitaire ? / Hugo AVVENIRE, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 41 (06/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Tour de passe-passe sanitaire ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 41 - 06/12/2021 [Article de périodique] / Hugo AVVENIRE, . - p. 2415-2423. Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PASS SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Conseil d'Etat du 6 juillet 2021, n° 453505. "La validation par le Conseil d'Etat du dispositif du passe sanitaire, en offrant un premier cadrage juridique des exigences de la loi du 31 mai 2021 et du règlement général sur la protection des données, a été une étape importante de la construction du régime juridique de cet outil. Elle soulève cependant des questions sur l'interprétation restrictive des risques pour les libertés et les justifications avancées par le Conseil d'Etat lors du contrôle de proportionnalité du dispositif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754918 [article]  Titre : Tour de passe-passe sanitaire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hugo AVVENIRE, Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 41 Date de parution : 06/12/2021 Article en page(s) : p. 2415-2423 Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PASS SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Conseil d'Etat du 6 juillet 2021, n° 453505. "La validation par le Conseil d'Etat du dispositif du passe sanitaire, en offrant un premier cadrage juridique des exigences de la loi du 31 mai 2021 et du règlement général sur la protection des données, a été une étape importante de la construction du régime juridique de cet outil. Elle soulève cependant des questions sur l'interprétation restrictive des risques pour les libertés et les justifications avancées par le Conseil d'Etat lors du contrôle de proportionnalité du dispositif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754918

Ex-détenus - Un accueil inconditionnel à l'Ehpad Saint-Barthélémy / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3235 (26/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Ex-détenus - Un accueil inconditionnel à l'Ehpad Saint-Barthélémy In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3235 - 26/11/2021 [Article de périodique] / Maxime RICARD . - p. 24-27. Mots-clés : DETENU ; EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GRASSE ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR droit a l'oubli Résumé : Unique en son genre, l'Ehpad Saint-Barthélémy à Marseille, héberge d'anciens détenus âgés, au milieu d'autres résidents. Le motif de leur incarcération n'est pas connu et ils sont libres d'aller et venir. La prison n'est pas adaptée aux personnes vieillissantes ou en perte d'autonomie. Cet établissement assure une transition entre la sortie de prison et le retour à une vie normale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753142 [article]  Titre : Ex-détenus - Un accueil inconditionnel à l'Ehpad Saint-Barthélémy Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime RICARD Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3235 Date de parution : 26/11/2021 Article en page(s) : p. 24-27 Mots-clés : DETENU ; EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GRASSE ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR droit a l'oubli Résumé : Unique en son genre, l'Ehpad Saint-Barthélémy à Marseille, héberge d'anciens détenus âgés, au milieu d'autres résidents. Le motif de leur incarcération n'est pas connu et ils sont libres d'aller et venir. La prison n'est pas adaptée aux personnes vieillissantes ou en perte d'autonomie. Cet établissement assure une transition entre la sortie de prison et le retour à une vie normale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753142

Aux Maisons de Crolles, vivre malgré la maladie / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3222 (27/08/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Aux Maisons de Crolles, vivre malgré la maladie In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3222 - 27/08/2021 [Article de périodique] / Maxime RICARD . - p. 26-29. Mots-clés : MALADIE D'ALZHEIMER ; EXPERIMENTATION ; HANDICAP ; HABITAT ; MOBILITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE Résumé : Les Maisons de Crolles en Isère, se sont inspirées du modèle québécois Carpe Diem, en accompagnant des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée de manière précoce et pour lesquelles il n'existe que l'hôpital psychiatrique ou l'Ehpad. Le terme de cette expérimentation inédite en Europe, est prévu pour février 2023, mais les résultats sont déjà plus que positifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743844 [article]  Titre : Aux Maisons de Crolles, vivre malgré la maladie Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime RICARD Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3222 Date de parution : 27/08/2021 Article en page(s) : p. 26-29 Mots-clés : MALADIE D'ALZHEIMER ; EXPERIMENTATION ; HANDICAP ; HABITAT ; MOBILITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE Résumé : Les Maisons de Crolles en Isère, se sont inspirées du modèle québécois Carpe Diem, en accompagnant des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée de manière précoce et pour lesquelles il n'existe que l'hôpital psychiatrique ou l'Ehpad. Le terme de cette expérimentation inédite en Europe, est prévu pour février 2023, mais les résultats sont déjà plus que positifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743844

Interdiction de stationnement de chiens et de personnes sur la voie publique : atteinte à la liberté d'aller et venir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Liberté d'aller et venir et confinement : pas de régime différencié pour les personnes vaccinées / Caroline BOYER-CAPELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°120 (26/05/2021)  

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Ehpad : à partir du 19 mai, la liberté d'aller et venir redevient la règle / Diane POUPEAU (17/05/2021)

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La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)

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Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (01/05/2021)

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Ehpad : la révolte des familles contre les privations de liberté / Noël BOUTTIER (05/03/2021)

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Ehpad : entre sécurité et liberté, quel équilibre ? / Aurélie VION (30/11/2020)

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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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" Mesures de sûreté " pour les terroristes : Ciotti (LR) demande une modification de la Constitution in AFP, (09/08/2020)

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Suivi des terroristes sortant de prison : la loi censurée par le Conseil constitutionnel / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (08/08/2020)

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Covid : pas de couvre-feu pour ceux qui l'allument in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté / Christian VALLAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)

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L'état d'urgence sanitaire : de l'empirisme avant toute chose / Béatrice GUILLAUMIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Zèle municipal et pouvoirs de police sanitaire / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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CCNE – Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD / Karine LEFEUVRE (30/03/2020)

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Arrêté préfectoral n°2020-195 du 22 mars portant restrictions à la circulation et à la liberté d'aller et de venir dans les Alpes-Maritimes (22/03/2020)

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La reconnaissance faciale se déploie discrètement / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°397 (01/01/2020)

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Le juge administratif : gardien de la liberté d'aller et de venir : un marqueur d'efficacité / Florence FABERON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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