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LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR

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Décret no 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°301
Date de parution : 28/12/2021
Mots-clés : CODE DE PROCEDURE PENALE ; COUPLE ; INFRACTION ; VIOLENCE CONJUGALE ; VICTIME ; SURVEILLANCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756150

[article] Décret no 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 28/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE DE PROCEDURE PENALE ; COUPLE ; INFRACTION ; VIOLENCE CONJUGALE ; VICTIME ; SURVEILLANCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756150

Ehpad : tensions autour des libertés des résidents / Noël BOUTTIER (16/12/2021)

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Titre : Ehpad : tensions autour des libertés des résidents
Type de document : Document web
Auteurs : Noël BOUTTIER
Source : Le Média social
Année : 16/12/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; CORONAVIRUS ; GERIATRIE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SANTE
Résumé : "La 5e vague de Covid-19 conduit certains établissements à limiter les visites voire à les interdire. Les gériatres mettent en garde contre des dispositions disproportionnées. Les directeurs de l'AD-PA et des familles dénoncent la violation des libertés des résidents."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755171

Ehpad : tensions autour des libertés des résidents [Document web] / Noël BOUTTIER . - 16/12/2021 . - 3 p.
Mots-clés : EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; CORONAVIRUS ; GERIATRIE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SANTE
Résumé : "La 5e vague de Covid-19 conduit certains établissements à limiter les visites voire à les interdire. Les gériatres mettent en garde contre des dispositions disproportionnées. Les directeurs de l'AD-PA et des familles dénoncent la violation des libertés des résidents."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755171

Tour de passe-passe sanitaire ? / Hugo AVVENIRE, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 41 (06/12/2021)

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[article] Tour de passe-passe sanitaire ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 41 - 06/12/2021 [Article de périodique] / Hugo AVVENIRE, . - p. 2415-2423.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PASS SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Conseil d'Etat du 6 juillet 2021, n° 453505. "La validation par le Conseil d'Etat du dispositif du passe sanitaire, en offrant un premier cadrage juridique des exigences de la loi du 31 mai 2021 et du règlement général sur la protection des données, a été une étape importante de la construction du régime juridique de cet outil. Elle soulève cependant des questions sur l'interprétation restrictive des risques pour les libertés et les justifications avancées par le Conseil d'Etat lors du contrôle de proportionnalité du dispositif".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754918

[article]
Titre : Tour de passe-passe sanitaire ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hugo AVVENIRE,
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 41
Date de parution : 06/12/2021
Article en page(s) : p. 2415-2423
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PASS SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Conseil d'Etat du 6 juillet 2021, n° 453505. "La validation par le Conseil d'Etat du dispositif du passe sanitaire, en offrant un premier cadrage juridique des exigences de la loi du 31 mai 2021 et du règlement général sur la protection des données, a été une étape importante de la construction du régime juridique de cet outil. Elle soulève cependant des questions sur l'interprétation restrictive des risques pour les libertés et les justifications avancées par le Conseil d'Etat lors du contrôle de proportionnalité du dispositif".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754918

Ex-détenus - Un accueil inconditionnel à l'Ehpad Saint-Barthélémy / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3235 (26/11/2021)

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[article] Ex-détenus - Un accueil inconditionnel à l'Ehpad Saint-Barthélémy In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3235 - 26/11/2021 [Article de périodique] / Maxime RICARD . - p. 24-27.
Mots-clés : DETENU ; EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GRASSE ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR
droit a l'oubli
Résumé : Unique en son genre, l'Ehpad Saint-Barthélémy à Marseille, héberge d'anciens détenus âgés, au milieu d'autres résidents. Le motif de leur incarcération n'est pas connu et ils sont libres d'aller et venir. La prison n'est pas adaptée aux personnes vieillissantes ou en perte d'autonomie. Cet établissement assure une transition entre la sortie de prison et le retour à une vie normale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753142

[article]
Titre : Ex-détenus - Un accueil inconditionnel à l'Ehpad Saint-Barthélémy
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maxime RICARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3235
Date de parution : 26/11/2021
Article en page(s) : p. 24-27
Mots-clés : DETENU ; EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GRASSE ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR
droit a l'oubli
Résumé : Unique en son genre, l'Ehpad Saint-Barthélémy à Marseille, héberge d'anciens détenus âgés, au milieu d'autres résidents. Le motif de leur incarcération n'est pas connu et ils sont libres d'aller et venir. La prison n'est pas adaptée aux personnes vieillissantes ou en perte d'autonomie. Cet établissement assure une transition entre la sortie de prison et le retour à une vie normale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753142

Aux Maisons de Crolles, vivre malgré la maladie / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3222 (27/08/2021)

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[article] Aux Maisons de Crolles, vivre malgré la maladie In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3222 - 27/08/2021 [Article de périodique] / Maxime RICARD . - p. 26-29.
Mots-clés : MALADIE D'ALZHEIMER ; EXPERIMENTATION ; HANDICAP ; HABITAT ; MOBILITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE
Résumé : Les Maisons de Crolles en Isère, se sont inspirées du modèle québécois Carpe Diem, en accompagnant des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée de manière précoce et pour lesquelles il n'existe que l'hôpital psychiatrique ou l'Ehpad. Le terme de cette expérimentation inédite en Europe, est prévu pour février 2023, mais les résultats sont déjà plus que positifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743844

[article]
Titre : Aux Maisons de Crolles, vivre malgré la maladie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maxime RICARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3222
Date de parution : 27/08/2021
Article en page(s) : p. 26-29
Mots-clés : MALADIE D'ALZHEIMER ; EXPERIMENTATION ; HANDICAP ; HABITAT ; MOBILITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE
Résumé : Les Maisons de Crolles en Isère, se sont inspirées du modèle québécois Carpe Diem, en accompagnant des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée de manière précoce et pour lesquelles il n'existe que l'hôpital psychiatrique ou l'Ehpad. Le terme de cette expérimentation inédite en Europe, est prévu pour février 2023, mais les résultats sont déjà plus que positifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743844

Interdiction de stationnement de chiens et de personnes sur la voie publique : atteinte à la liberté d'aller et venir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Liberté d'aller et venir et confinement : pas de régime différencié pour les personnes vaccinées / Caroline BOYER-CAPELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°120 (26/05/2021)

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Ehpad : à partir du 19 mai, la liberté d'aller et venir redevient la règle / Diane POUPEAU (17/05/2021)

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La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)

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Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (01/05/2021)

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Ehpad : la révolte des familles contre les privations de liberté / Noël BOUTTIER (05/03/2021)

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Ehpad : entre sécurité et liberté, quel équilibre ? / Aurélie VION (30/11/2020)

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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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" Mesures de sûreté " pour les terroristes : Ciotti (LR) demande une modification de la Constitution in AFP, (09/08/2020)

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Suivi des terroristes sortant de prison : la loi censurée par le Conseil constitutionnel / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (08/08/2020)

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Covid : pas de couvre-feu pour ceux qui l'allument in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté / Christian VALLAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)

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L'état d'urgence sanitaire : de l'empirisme avant toute chose / Béatrice GUILLAUMIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Zèle municipal et pouvoirs de police sanitaire / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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CCNE – Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD / Karine LEFEUVRE (30/03/2020)

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Arrêté préfectoral n°2020-195 du 22 mars portant restrictions à la circulation et à la liberté d'aller et de venir dans les Alpes-Maritimes (22/03/2020)

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La reconnaissance faciale se déploie discrètement / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°397 (01/01/2020)

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Le juge administratif : gardien de la liberté d'aller et de venir : un marqueur d'efficacité / Florence FABERON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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La liberté d’aller et de venir dans les essms des personnes vulnérables et dépendantes / BIAGINI-GIRARD Sandrine in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3092 (11/01/2019)

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Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les « arrêtés couvre-feu » sous contrôle / Pauline TÜRK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

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La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)

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La contention - Droit, limites et perspectives / Michel BRIOUL (28/09/2018)

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Les droits fondamentaux de la personne âgée / Aline VIGNON-BARRAULT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel. / François FOURMENT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Police du maire. Les conditions de la mise en place d'un couvre-feu concernant les mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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L'annexe "sécurité" au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées : une étrangeté juridique / Léa MARY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Contrat de séjour : l'annexe "liberté d'aller et venir" / Sa SORITHI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°85 (01/09/2017)

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L'Itinérance Ludique. Une pédagogie pour apprendre à la crèche / Laurence RAMEAU (01/08/2017)

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La revanche du vélo / Alizée VINCENT in Sciences humaines, N°294 (01/07/2017)

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Constitutionnalité de la possibilité de refuser l'accès à une enceinte sportive pour l'organisateur de la manifestation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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Le Conseil constitutionnel valide l'« écotaxe » du pont de l'île d'Oléron in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Droit départemental de passage sur les ponts reliant une île maritime au continent; constitutionnalité ; écotaxe ; imposition ; modalités de calcul ; emploi du produit in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Traceurs GPS, une solution contre l'errance ? in 60 Millions de consommateurs, N°527 (01/06/2017)

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Un bipède dans la jungle urbaine. Ou le marcheur citadin en quête de son droit / Robert HANICOTTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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Structures pour personnes âgées : une annexe au contrat de séjour peut limiter la liberté d'aller et venir des résidents in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)

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Un décret encadre les restrictions à la liberté d’aller et venir en Ehpad / Jean-Noël ESCUDIE (20/12/2016)

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Concilier l'ordre public et les libertés, un combat continu / Pauline GERVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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Du rififi chez les juges / Thérèse RENAULT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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La garantie des droits des personnes âgées dépendantes / Laetitia FERMAUD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

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L'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ? / Christophe TUKOV in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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L'urgence dans tous ses états / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

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Etablissements et services : loi ASV, de nouveaux droits pour les usagers / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°69 (01/02/2016)

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Délai d'instruction de renouvellement d'un passeport in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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L'état d'urgence déclaré et renforcé en France / Jean-Charles JOBART in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (07/12/2015)

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L'activité libre, pour un enfant acteur de ses découvertes / Janine BEAUCHEF in Métiers de la petite enfance, N°227 (01/11/2015)

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Capacité juridique, limitation de la liberté d'aller et venir et droits de l'homme / Peter BARTLETT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale / Benoît EYRAUD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Le psychiatre et le juge face à la protection de la personne dans les soins contraints / Natalie GILOUX in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Restreindre la liberté d'aller et venir des personnes âgées? L'épineuse question de la capacité à consentir des personnes atteintes de troubles cognitifs / Clémence LACOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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La liberté. Jusqu'où sommes-nous libres ? / Nicolas JOURNET in Sciences humaines, N°275 (01/10/2015)

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La motricité libre, un modèle à développer / Christelle COHEN in Métiers de la petite enfance, N°226 (01/10/2015)

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La liberté du mouvement, un principe essentiel chez le tout-petit / Frédérique BRUNTI in Métiers de la petite enfance, N°224-225 (01/08/2015)

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Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. Se mobiliser pour dire stop sur toute la ligne au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports. Avis n°2015-04-16-VIO-16 (16/04/2015)

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EHPAD : comment concilier liberté et sécurité? / Anne-Sophie MOUTIER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°60 (01/03/2015)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2253 (19/01/2015)

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Comment protéger votre vie privée et vos libertés in Le Particulier, HS98 ([02/06/2014])

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10 questions sur la liberté d'aller et venir dans les établissements / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 103 (2014 janvier)

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Dossier de presse : droits et libertés des âgés. Lancement de l'expérimentation de la Charte de géolocalisation / Ministère des affaires sociales et de la santé (2014 mars)

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration / Erik FRIBERGH (2014)

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Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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L'Etat, le juge et les hooligans. Bilan législatif et jurisprudentiel / MAGNAVAL Olivier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2013 5 août)

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Hospitalisation libre pour trouble mental : principe de liberté d'aller et venir / VERON Paul in Recueil Dalloz, n° 21 (2013 13 juin)

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Faut-il contrôler les Ehpad ? / Olivier BONNIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 95 (2013 avril)

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Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)

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Reféré liberté / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139 (2012 3 septembre)

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La commune et la vidéosurveillance in Vie communale et départementale (La), n° 1004-1005 (2012 juillet-août)

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Nouvelle saisine du Conseil constitutionnel à propos de la réforme du soin sous contrainte : les limites de la QPC en matière de protection des libertés / Eric PECHILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

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Pouvoir administratif versus pouvoir médical ? / Cécile CASTAING in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2011 31 octobre)

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L'hébergement comme outil éducatif / Nathalie BOUGEARD in Lien social, n° 1022 (2011 16 juin)

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L'intervention et la demande de sursis à statuer au cours de la QPC / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2011 18 avril)

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Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Juillet-octobre 2010 / PENA Annabelle in Revue française de droit constitutionnel, n° 86 (2011 avril)

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Interdiction d'accès aux enceintes sportives lors de manifestations sportives pour trouble à l'ordre public / DONNART Eric in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

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Evacuation forcée des camps illégaux : schéma de la procédure administrative / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2010 décembre)

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Constitutionnalité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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Renvoi au Conseil constitutionnel de la loi de 2007 sur l'évacuation des gens du voyage in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

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Autorisation de sortie du territoire sans l'accord des deux parents / Félicité MBALA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2010 juillet août)

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Le juge du référé-liberté peut-il apprécier si une décision d'hospitalisation d'office porte atteinte à la liberté d'aller et venir ? / Anne COURREGES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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La procédure de la QPC est-elle contraire au droit communautaire ? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2010 26 avril)

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LE PRINCIPE DE LIBERTE DE CIRCULATION ET D'ETABLISSEMENT PEUT S'OPPOSER A L'APPLICATION DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE D'UN ETAT MEMBRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2008 (2008 décembre)

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QUEL FORMALISME POUR LA DECISION DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION D'OFFICE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

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DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE : UNE REGLE D'OR, LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2006 22 mai)

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POLICE. PREVENTION NE RIME PAS AVEC INTERDICTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1838 (2006 15 mai)

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LIBERTE D ALLER ET VENIR DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX ET OBLIGATION DE SOINS ET DE SECURITE. TEXTES DES RECOMMANDATIONS (VERSION COURTE) / Fédération hospitalière de France (FHF) (01/01/2005)

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LIBERTE D'ALLER ET VENIR DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX ET OBLIGATION DE SOINS ET DE SECURITE (VERSION LONGUE) / Fédération hospitalière de France (FHF) (01/01/2004)

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UN MAIRE PEUT RESTREINDRE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES MINEURS A LA DOUBLE CONDITION QUE CETTE MESURE SOIT JUSTIFIEE PAR L'EXISTENCE DE RISQUES PARTICULIERS DANS LES SECTEURS POUR LESQUELS ELLE A ETE EDICTEE ET QU'ELLE SOIT ADAPTEE PAR SON CONTENU A L'OBJECTIF DE PROTECTION PRIS EN COMPTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2004 25 octobre)

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LES CONDITIONS DE LA LEGALITE D'UN ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES MINEURS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2003 17 février)

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MESURES D'ELOIGNEMENT. RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES. RESTRICTIONS APPORTEES A LA LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2003 16 juin)

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SI DES CIRCONSTANCES LOCALES PARTICULIERES LE JUSTIFIENT, LE MAIRE PEUT RESTREINDRE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES MINEURS AFIN DE CONTRIBUER A LEUR PROTECTION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2003 24 mars)

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LES ARRETES "COUVRE-FEU" in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 148-149 (2002 juin-juillet)

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COMMENT PRENDRE UN ARRETE "COUVRE-FEU"? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2002 21 octobre)

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LE COUVRE-FEU IMPOSE AUX MINEURS : UNE CONCEPTION NOUVELLE DE LA SECURITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2002 20 avril)

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COUVRE-FEU POUR LES MINEURS in Recueil Dalloz, n° 20 (2002 23 mai)

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Télégramme n° NOR/INT/D/01/00215/C (31 janvier 2002) in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

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ARRETE "COUVRE-FEU" : L'HEURE DU BILAN in Maires de France, n° 116 (2001 octobre)

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ARRETES "COUVRE-FEU" : UN COUP D'EPEE DANS L'EAU? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1609 (2001 27 août)

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ARRETES COUVRE-FEU : UNE FAUSSE BONNE IDEE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1614 (2001 1er octobre)

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LES ARRETES DITS "COUVRE-FEU" DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF in Bulletin des élus locaux, n° 170 (2001 septembre)

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LE CONSEIL D'ETAT VALIDE LES ARRETES "COUVRE-FEU" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1609 (2001 27 août)

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JUSTIFICATIFS POUVANT ETRE DEMANDES A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE PASSEPORT in Droit administratif, n° 2 (2001 février)

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LEGALITE D'UN COUVRE-FEU POUR LES MINEURS in Recueil Dalloz, n° 31 (2001 13 septembre)

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LES MINEURS INTERDITS DE SORTIE A AULNAY-SOUS-BOIS? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1602 (2001 18 juin)

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Ordonnance du Conseil d'Etat du 15 juin 2001 (2001)

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POLICE MUNICIPALE. CIRCULATION DES MINEURS DE 13 ANS. INTERDICTION LIMITEE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2001 novembre)

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POUVOIRS DE POLICE MUNICIPALE, ARRETES "COUVRE-FEU", REFERE-LIBERTE in Revue française d'administration publique, n° 99 (2001 juillet-septembre)

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ARRETES MUNICIPAUX : EST-IL INTERDIT D'INTERDIRE? in Vie publique, n° 279 (1997 octobre)

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CIRCULATION NOCTURNE DES MINEURS : QUELLES LIMITES? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 26 (1997-1998 décembre-janvier)

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LA CIRCULATION DE NUIT DES ENFANTS AGES DE MOINS DE DOUZE ANS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1419 (1997 8 septembre)

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DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES / Jacques ROBERT (01/01/1993)

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