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LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES NAUTIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1939 (2008 23 juin)

ISBD Vue détaillée [article] LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES NAUTIQUES In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 25/1939 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 58. Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; SECURITE PUBLIQUE ; SPORT NAUTIQUE ; MER ; LAC ; PLAN D'EAU ; SURF ; NAVIRE Résumé : Cette fiche présente les pouvoirs de police du maire concernant les activités nautique et donne une définition des engins de plage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192546 [article]  Titre : LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES NAUTIQUES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 25/1939 Date de parution : 01/01/2008 Article en page(s) : p. 58 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; SECURITE PUBLIQUE ; SPORT NAUTIQUE ; MER ; LAC ; PLAN D'EAU ; SURF ; NAVIRE Résumé : Cette fiche présente les pouvoirs de police du maire concernant les activités nautique et donne une définition des engins de plage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192546

LES EAUX DOMANIALES ET LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX in Technicités, n° 130 (2007 23 mai)

ISBD Vue détaillée [article] LES EAUX DOMANIALES ET LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX In Technicités - n° 130 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 48 et 49. Mots-clés : COURS D'EAU ; DOMAINE PUBLIC ; RIVERAIN ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; LAC ; PROPRIETE PRIVEE Résumé : Les droits et les contraintes des riverains des cours d'eau varient selon que ceux-ci font partie du domaine public de l'Etat ou sont privés. Concernant les eaux domaniales : droit de passage sur les rives, servitudes de halage et de marchepied, indemnités, servitudes en prévention des risques d'inondation et droit de délaissement. Concernant les cours d'eau privés : clôture, droit d'usage de l'eau, droit de propriété sur le lit de la rivière, entretien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185538 [article]  Titre : LES EAUX DOMANIALES ET LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Technicités Numéro : n° 130 Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : p. 48 et 49 Ancienne cote : PERD2482 Mots-clés : COURS D'EAU ; DOMAINE PUBLIC ; RIVERAIN ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; LAC ; PROPRIETE PRIVEE Résumé : Les droits et les contraintes des riverains des cours d'eau varient selon que ceux-ci font partie du domaine public de l'Etat ou sont privés. Concernant les eaux domaniales : droit de passage sur les rives, servitudes de halage et de marchepied, indemnités, servitudes en prévention des risques d'inondation et droit de délaissement. Concernant les cours d'eau privés : clôture, droit d'usage de l'eau, droit de propriété sur le lit de la rivière, entretien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185538

Décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 300 (2006 28 décembre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 300 Date de parution : 22/12/2006 Article en page(s) : p. 19751 Mots-clés : URBANISME ; ZONE MONTAGNE ; PLU ; PLAN D'EAU ; UTN ; LAC Résumé : Décret relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180513 [article] Décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 300 - 22/12/2006 [Texte réglementaire] . - p. 19751. Mots-clés : URBANISME ; ZONE MONTAGNE ; PLU ; PLAN D'EAU ; UTN ; LAC Résumé : Décret relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180513

Décret n° 2006-993 du 1er août 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 180 (2006 5 août)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2006-993 du 1er août 2006 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 180 Date de parution : 01/08/2006 Article en page(s) : p. 11719 Mots-clés : AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; URBANISME ; UTN ; LAC Résumé : Lacs de montagne et application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176999 [article] Décret n° 2006-993 du 1er août 2006 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 180 - 01/08/2006 [Texte réglementaire] . - p. 11719. Mots-clés : AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; URBANISME ; UTN ; LAC Résumé : Lacs de montagne et application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176999

L'ABROGATION PARTIELLE DE LA LOI LITTORAL AUTOUR DES LACS DE MONTAGNE DE PLUS DE 1000 HECTARES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2006 23 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] L'ABROGATION PARTIELLE DE LA LOI LITTORAL AUTOUR DES LACS DE MONTAGNE DE PLUS DE 1000 HECTARES In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 35 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 1930 à 1937. Mots-clés : LAC ; MONTAGNE ; LOI LITTORAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179301 [article]  Titre : L'ABROGATION PARTIELLE DE LA LOI LITTORAL AUTOUR DES LACS DE MONTAGNE DE PLUS DE 1000 HECTARES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 35 Date de parution : 01/01/2006 Article en page(s) : p. 1930 à 1937 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : LAC ; MONTAGNE ; LOI LITTORAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179301

ASSOUPLISSEMENT DES RESTRICTIONS A L'URBANISATION AUTOUR DES GRANDS LACS DE MONTAGNE in Construction - urbanisme, n° 11 (2006 novembre)

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ZONES DE MONTAGNE. LA MER A LA MONTAGNE, OU LA NOUVELLE APPLICATION DE LA LOI LITTORAL AUX ABORDS DES LACS DE MONTAGNE. A PROPOS DU DECRET N° 2006-993 DU 1ER AOUT 2006 RELATIF AUX LACS DE MONTAGNE PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.145-1 DU CODE DE L'URBANISME in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2006 11 septembre)

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ALERTE AUX ALGUES BLEUES in Que choisir ?, n° 428 (2005 juillet-août)

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LE CHEVAUCHEMENT ENTRE LOIS LITTORAL ET MONTAGNE in Pour la montagne, n° 151 (2005 juin)

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LES CONFLITS FONCIERS SONT-ILS SOLUBLES DANS LES GRANDS LACS ALPINS? in Études foncières, n° 87 (2000 été)

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LES PLANS D'EAU AMENAGES POUR LE TOURISME ET LES LOISIRS / René ALRIQUET (01/01/1999)

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GUIDE PRATIQUE DES PLANS D'EAU AMENAGES POUR LE TOURISME ET LES LOISIRS EN FRANCE / Association pour la promotion du tourisme vert (APTV) (01/01/1994)

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Rapport de stage quatrième effectué au Conseil général des Alpes-Maritimes, direction des parcs départementaux / Tony FAGNANO

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