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JURY DE CONCOURS

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Qu'est-ce qu'une « discrimination en raison de l'état de santé » dans l'appréciation portée par un jury de concours ? / Romain REYMOND-KELLAL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (07/09/2021)

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[article] Qu'est-ce qu'une « discrimination en raison de l'état de santé » dans l'appréciation portée par un jury de concours ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 07/09/2021 [Article de périodique] / Romain REYMOND-KELLAL, Auteur . - p. 258.
Mots-clés : JURY DE CONCOURS ; DISCRIMINATION ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Conclusions du rapporteur public dans une affaire portant sur la notion de "discrimination" portée par un jury de concours. En l'espèce, le requérant a obtenu la condamnation de l'École normale supérieure de Lyon au versement de la somme de 1 300 €, au titre de la perte de rémunération qu'a occasionnée la faute de l'administration, et la somme de 1 200 € au titre du préjudice moral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748943

[article]
Titre : Qu'est-ce qu'une « discrimination en raison de l'état de santé » dans l'appréciation portée par un jury de concours ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain REYMOND-KELLAL, Auteur
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 07/09/2021
Article en page(s) : p. 258
Mots-clés : JURY DE CONCOURS ; DISCRIMINATION ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Conclusions du rapporteur public dans une affaire portant sur la notion de "discrimination" portée par un jury de concours. En l'espèce, le requérant a obtenu la condamnation de l'École normale supérieure de Lyon au versement de la somme de 1 300 €, au titre de la perte de rémunération qu'a occasionnée la faute de l'administration, et la somme de 1 200 € au titre du préjudice moral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748943

Statut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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[article] Statut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2566 - 24/05/2021 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 22-24.
Mots-clés : JURY DE CONCOURS ; REGLEMENTATION ; RETENUE SUR SALAIRE ; FORMATION ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CREATION D'ENTREPRISE ; CUMUL D'EMPLOIS ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; AUTORISATION ; TEMPS PARTIEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE
Résumé : "Cumuler un emploi à temps plein avec une activité de formation est une possibilité offerte aux agents publics. Pour d'autres cas, la situation est plus compliquée. Pourtant, les cumuls sont très demandés et répandus." Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734622

[article]
Titre : Statut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2566
Date de parution : 24/05/2021
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : JURY DE CONCOURS ; REGLEMENTATION ; RETENUE SUR SALAIRE ; FORMATION ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CREATION D'ENTREPRISE ; CUMUL D'EMPLOIS ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; AUTORISATION ; TEMPS PARTIEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE
Résumé : "Cumuler un emploi à temps plein avec une activité de formation est une possibilité offerte aux agents publics. Pour d'autres cas, la situation est plus compliquée. Pourtant, les cumuls sont très demandés et répandus." Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734622

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°312 (26/12/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°312
Date de parution : 26/12/2020
Article en page(s) : p.103
Mots-clés : EXAMEN PROFESSIONNEL ; CORONAVIRUS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FRAUDE ; CANDIDAT ; JURY ; JURY DE CONCOURS ; VIDEOSURVEILLANCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719509

[article] Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°312 - 26/12/2020 [Texte réglementaire] . - p.103.
Mots-clés : EXAMEN PROFESSIONNEL ; CORONAVIRUS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FRAUDE ; CANDIDAT ; JURY ; JURY DE CONCOURS ; VIDEOSURVEILLANCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719509

Les commissions d'évaluation professionnelle instituées par la loi Sauvadet : jury d'examen ou de concours ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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[article] Les commissions d'évaluation professionnelle instituées par la loi Sauvadet : jury d'examen ou de concours ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p.30 à 34.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; JURY DE CONCOURS ; EVALUATION ; LISTE D'APTITUDE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 17 décembre 2019, n° 18LY00134 : la loi Sauvadet a institué des commissions d'évaluation professionnelle, cependant dans le cadre d'un litige opposant un agent public ne figurant pas sur la liste d'aptitude établie, la Cour a estimé qu'il n'appartenait pas au juge administratif de contrôler les appréciations souveraines portées par le jury sur les mérites et les connaissances des candidats dès lors qu'il avait procédé aux auditions et délibéré de façon régulière. Cet arrêt fait toutefois l'objet d'un pourvoi en cassation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715540

[article]
Titre : Les commissions d'évaluation professionnelle instituées par la loi Sauvadet : jury d'examen ou de concours ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 16/11/2020
Article en page(s) : p.30 à 34
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; JURY DE CONCOURS ; EVALUATION ; LISTE D'APTITUDE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 17 décembre 2019, n° 18LY00134 : la loi Sauvadet a institué des commissions d'évaluation professionnelle, cependant dans le cadre d'un litige opposant un agent public ne figurant pas sur la liste d'aptitude établie, la Cour a estimé qu'il n'appartenait pas au juge administratif de contrôler les appréciations souveraines portées par le jury sur les mérites et les connaissances des candidats dès lors qu'il avait procédé aux auditions et délibéré de façon régulière. Cet arrêt fait toutefois l'objet d'un pourvoi en cassation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715540

Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant le recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial et des examens professionnels d'administrateur territorial et d'ingénieur en chef territorial, sessions 2020 et le recours à la visioconférence, audioconférence et aux moyens de communication électronique pour les délibérations et réunions d'admissions des jurys in Journal Officiel - Lois et décrets, N°265 (31/10/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant le recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial et des examens professionnels d'administrateur territorial et d'ingénieur en chef territorial, sessions 2020 et le recours à la visioconférence, audioconférence et aux moyens de communication électronique pour les délibérations et réunions d'admissions des jurys
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°265
Date de parution : 31/10/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; TELECONFERENCE ; VISIOCONFERENCE ; JURY DE CONCOURS ; NUMERIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES ; INGENIEUR EN CHEF ; EPIDEMIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714088

[article] Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant le recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial et des examens professionnels d'administrateur territorial et d'ingénieur en chef territorial, sessions 2020 et le recours à la visioconférence, audioconférence et aux moyens de communication électronique pour les délibérations et réunions d'admissions des jurys In Journal Officiel - Lois et décrets - N°265 - 31/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; TELECONFERENCE ; VISIOCONFERENCE ; JURY DE CONCOURS ; NUMERIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES ; INGENIEUR EN CHEF ; EPIDEMIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714088

Lorsque des absences affectent les équilibres fixés par les textes, le jury d'examen est irrégulièrement composé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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L'obligatoire adéquation entre les sujets proposés par un jury et le programme du concours in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Contentieux en matière de jury de concours : un principe réitéré, encadré au plus près / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Etre candidat à un concours de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Handicap : le juge doit contrôler la mise en oeuvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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L’impartialité n’exclut pas la connaissance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Guide de l'architecte juré in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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Le membre du jury qui a un lien étroit avec un candidat ne peut interroger aucun des postulants au concours in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)

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Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Quand le jury de concours est vraiment souverain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Un jury de concours ne peut pas poser de questions sur la santé des candidats in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Examen professionnel : annulation de la délibération du jury « en tant que » le nom du requérant n'y figure pas in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Portée du principe d'indépendance des jurys en matière de communication de documents / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jury. Editions2015 / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (12/2015)

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Impartialité des jurys de concours / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (22/06/2015)

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Discriminations : la Fonction publique doit mieux faire in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)

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Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°69 (22/03/2015)

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Le renforcement de la formation en hygiène et sécurité in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

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Commissions municipales : assurer le respect des règles de pluralisme / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

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Des relations personnelles et professionnelles avec un candidat interdisent de siéger dans un jury de concours in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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La scission d'un jury de concours en groupes d'examinateurs doit être justifiée par sa bonne organisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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Examen professionnel d'attaché territorial principal, catégorie A / Patricia MECHAIN (DL 2014, cop. 2014)

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Formalisme dans les marchés publics ; motivation obligatoire de l'avis du jury d'un concours ; appréciation obligatoire par le juge de la gravité d'une erreur de procédure avant d'annuler un contrat in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)

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L'égalité des sexes dans les jurys ne prévaut pas sur la compétence des examinateurs in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1358 (2013)

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Les concours administratifs en questions / Françoise DREYFUS in Revue française d'administration publique, n° 142 (2012 juillet)

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L'organisation des concours et examens en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)

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Les concours professionnalisés face au principe d'impartialité / Gustave PEISER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2010 25 octobre)

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Impartialité du jury comprenant le compagnon d'une candidate / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2010 6 septembre)

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Entrée en service - Concours et examens professionnels - Participation au jury de personnes connaisant certains des candidats - Conditions / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)

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Contentieux : annulation de la délibération d'un jury de concours - / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

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Concours : qui vous juge? / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)

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Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jury. / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2010)

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LES EQUILIBRES DE LA COMPOSITION D'UN JURY D'EXAMEN DOIVENT ETRE RESPECTES JUSQU'A LA DELIBERATION FINALE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5/2009 (2009 septembre octobre)

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ANNULATION D'UN CONCOURS POUR ATTITUDE DISCRIMINATOIRE DU JURY in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)

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UN JURY NE PEUT AUGMENTER LA NOTE ELIMINATOIRE PREVUE PAR DECRET in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3/2009 (2009 mai-juin)

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FONCTION PUBLIQUE : IMPARTIALITE ET JURYS D'EXAMENS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 216 (2008 septembre)

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MARCHES PUBLICS. COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES : LE ROLE DU COMPTABLE DU TRESOR. DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5389, cahier n° 3 (2007 9 mars)

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QUELLES REGLES APPLICABLES AU JURY POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE A LA SUITE D'UN CONCOURS? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 50 (2007 février)

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EST-IL POSSIBLE DE REMPLACER EN COURS DE PROCEDURE, UN MEMBRE D'UN JURY D'UN MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 45 (2006 avril)

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MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY EN COURS DE PROCEDURE in Contrats et marchés publics, n° 3 (2006 mars)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET LE JURY DE CONCOURS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1855 (2006 2 octobre)

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CONCOURS D'ARCHITECTURE. ANONYMAT : LE RETOUR A UNE FORME DE DIALOGUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5276 (2005 7 janvier)

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L'INTRODUCTION DU DIALOGUE DANS LA NOUVELLE PROCEDURE DE CONCOURS in Contrats et marchés publics, n° 3 (2005 mars)

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LA PROCEDURE DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE (ARTICLES 25, 70 ET 74 DU CMP) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 55 et 56 (2005 mars et avril)

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S'OPPOSER A L'ANONYMAT DANS LES CONCOURS : UNE EXCEPTION FRANCAISE? in Technicités, n° 84 (2005 23 février)

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JURY DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE : POUVOIR EXCLUSIF D'EXAMEN DES OFFRES in Contrats et marchés publics, n° 10 (2004 octobre)

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COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS. CONTENU DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE. CONDITIONS DU CONCOURS in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 23 (2003 septembre)

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LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE in Contrats et marchés publics, n° 1 (2003 janvier)

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JURY DE CONCOURS : LE LIBRE CHOIX DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 40 (2003 juin-juillet)

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LIBRES PROPOS SUR LA DISPARITION PROGRAMMEE DES REPRESENTANTS DE LA DGCCRF DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET JURYS DE CONCOURS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)

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MARCHES PUBLICS. CONCOURS. CONDITIONS DE LA PUBLICITE DE LA COMPOSITION DU JURY in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2003 mai)

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MARCHES PUBLICS. PASSATION. MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE. EXAMEN DES OFFRES RESERVE AU JURY in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2003 mars)

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A PROPOS DES MARCHES SUR CONCOURS in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

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Circulaire NOR/INT/F/02/00124/C du 3 mai 2002 / Ministère de l'Intérieur in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

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Circulaire NOR/INT/F/02/00124/C du 3 mai 2002 / Ministère de l'Intérieur (2002)

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LES CONSEQUENCES DE L'IRREGULARITE DE LA COMPOSITION D'UN JURY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2002 4 novembre)

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JURY DE CONCOURS ET ANONYMAT in Contrats et marchés publics, n° 9 (2002 septembre)

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Décret n° 2001-920 du 5 octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 234 (2001 8 et 9 octobre)

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Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2001 9 et 10 mai)

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CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE in Bulletin d'information et de documentation, n° 1 (2001 janvier)

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INFORMER DU CHOIX DU JURY D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5101, supplément (2001 31 août)

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MARCHES PUBLICS. ELECTIONS. COMMISSION. APPLICABILITE DES REGLES DU CONTENTIEUX ELECTORAL in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 12 (2001 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/F/00/00124/C du 2 juin 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2000-2 (2000 2ème trimestre)

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CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE in Bulletin d'information et de documentation, n° 11 (2000 novembre)

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CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE : L'ANONYMAT AU GRAND JOUR in La Lettre du cadre territorial, n° 185 (2000 15 février)

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LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES PEUT SIEGER DANS UN JURY DE CONCOURS in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 12 (2000 octobre)

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DROIT COMMUNAUTAIRE ET JURYS DE CONCOURS in Droit administratif, n° 2 (2000 février)

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MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE : PUBLICITE DES CRITERES DE SELECTION. COMPOSITION DU JURY. FIXATION D'UNE INDEMNITE in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 2 (2000)

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MARCHES PUBLICS DE SERVICES. JURYS DE CONCOURS. AVIS DU JURY NE LIANT PAS L'ADMINISTRATION DANS LE CHOIX DEFINITIF DU LAUREAT. COMPATIBILITE AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE. EXISTENCE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 10 (2000 10 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/F/99/00205/C du 1er octobre 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1999 novembre)

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Décret n° 99-634 du 19 juillet 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1999 24 juillet)

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CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 1 (1998)

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MAITRISE D'OEUVRE : JURY ET ANONYMAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4947 (1998 18 septembre)

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Circulaire n° 26 du 19 mai 1981 / Ministère de l'Intérieur (1981 19 mai)

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