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JURY DE CONCOURS

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Lorsque des absences affectent les équilibres fixés par les textes, le jury d'examen est irrégulièrement composé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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[article] Lorsque des absences affectent les équilibres fixés par les textes, le jury d'examen est irrégulièrement composé In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] . - p. 39.
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURY DE CONCOURS
Résumé : Alors que les textes prévoient qu'un jury d'un examen professionnel de technicien principal de 2e classe doit être composé de deux fonctionnaires, de deux personnalités qualifiées et de deux élus locaux, le fait qu'en raison de défaillances successives, un seul fonctionnaire ait participé à l'interrogation orale ainsi qu'à la délibération finale, a privé les candidats de la garantie que constituait le respect des équilibres fixés par les textes. Commentaires sous Cour administrative d'appel de Marseille du 2 octobre 2018, n° 17MA01408.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656490

[article]
Titre : Lorsque des absences affectent les équilibres fixés par les textes, le jury d'examen est irrégulièrement composé
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURY DE CONCOURS
Résumé : Alors que les textes prévoient qu'un jury d'un examen professionnel de technicien principal de 2e classe doit être composé de deux fonctionnaires, de deux personnalités qualifiées et de deux élus locaux, le fait qu'en raison de défaillances successives, un seul fonctionnaire ait participé à l'interrogation orale ainsi qu'à la délibération finale, a privé les candidats de la garantie que constituait le respect des équilibres fixés par les textes. Commentaires sous Cour administrative d'appel de Marseille du 2 octobre 2018, n° 17MA01408.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656490
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L'obligatoire adéquation entre les sujets proposés par un jury et le programme du concours in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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[article] L'obligatoire adéquation entre les sujets proposés par un jury et le programme du concours In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] . - p. 27-28.
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; EPREUVE DE CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE ; JURY DE CONCOURS
Résumé : En vertu du principe constitutionnel de l'égal accès à la fonction publique, le jury doit respecter le cadre légal et réglementaire des épreuves du concours. Ceci implique le respect des modalités pratiques des épreuves et du contenu du programme. Dans un arrêt du 26 septembre 2018 (n° 405473), le Conseil d'Etat juge que la cour administrative d'appel a correctement qualifié les faits de l'espèce en considérant que les questions posées à la requérante lors de l'épreuve d'histoire contemporaine étaient en lien avec le programme du concours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656486

[article]
Titre : L'obligatoire adéquation entre les sujets proposés par un jury et le programme du concours
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 27-28
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; EPREUVE DE CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE ; JURY DE CONCOURS
Résumé : En vertu du principe constitutionnel de l'égal accès à la fonction publique, le jury doit respecter le cadre légal et réglementaire des épreuves du concours. Ceci implique le respect des modalités pratiques des épreuves et du contenu du programme. Dans un arrêt du 26 septembre 2018 (n° 405473), le Conseil d'Etat juge que la cour administrative d'appel a correctement qualifié les faits de l'espèce en considérant que les questions posées à la requérante lors de l'épreuve d'histoire contemporaine étaient en lien avec le programme du concours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656486
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Contentieux en matière de jury de concours : un principe réitéré, encadré au plus près / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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[article] Contentieux en matière de jury de concours : un principe réitéré, encadré au plus près In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 08/10/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 10-11.
Mots-clés : CONCOURS ; JURY DE CONCOURS ; CANDIDAT ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; EPREUVE DE CONCOURS ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELIBERATION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 26 septembre 2018 (n° 405473). Compte tenu de l’indépendance et de la souveraineté du jury, le juge administratif refuse de contrôler l’appréciation que celui-ci porte sur les mérites des candidats ou les modalités suivant lesquelles il examine les candidats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645211

[article]
Titre : Contentieux en matière de jury de concours : un principe réitéré, encadré au plus près
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 08/10/2018
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : CONCOURS ; JURY DE CONCOURS ; CANDIDAT ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; EPREUVE DE CONCOURS ; RECOURS CONTENTIEUX ; DELIBERATION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 26 septembre 2018 (n° 405473). Compte tenu de l’indépendance et de la souveraineté du jury, le juge administratif refuse de contrôler l’appréciation que celui-ci porte sur les mérites des candidats ou les modalités suivant lesquelles il examine les candidats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645211
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Etre candidat à un concours de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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[article] Etre candidat à un concours de la fonction publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2431 - 10/09/2018 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 64-65.
Mots-clés : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; JURY DE CONCOURS ; AGE ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé : Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Les candidats peuvent faire reconnaître leur expérience professionnelle comme équivalente aux titres ou diplômes requis. Des conditions d'âge peuvent également être fixées par des conditions particulières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642541

[article]
Titre : Etre candidat à un concours de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2431
Date de parution : 10/09/2018
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; JURY DE CONCOURS ; AGE ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé : Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Les candidats peuvent faire reconnaître leur expérience professionnelle comme équivalente aux titres ou diplômes requis. Des conditions d'âge peuvent également être fixées par des conditions particulières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642541
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GEN_000137857 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Handicap : le juge doit contrôler la mise en oeuvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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[article] Handicap : le juge doit contrôler la mise en oeuvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p. 204-205.
Mots-clés : EXAMEN PROFESSIONNEL ; HANDICAP ; HANDICAPE PHYSIQUE ; AMENAGEMENT ; EPREUVE ORALE ; JURY DE CONCOURS
Résumé : Dans un arrêt du 24 novembre 2017, n°399324, le Conseil d'État impose aux juges du fond de contrôler les conditions dans lesquelles les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves sont mises en oeuvre par le jury.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639616

[article]
Titre : Handicap : le juge doit contrôler la mise en oeuvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 204-205
Mots-clés : EXAMEN PROFESSIONNEL ; HANDICAP ; HANDICAPE PHYSIQUE ; AMENAGEMENT ; EPREUVE ORALE ; JURY DE CONCOURS
Résumé : Dans un arrêt du 24 novembre 2017, n°399324, le Conseil d'État impose aux juges du fond de contrôler les conditions dans lesquelles les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves sont mises en oeuvre par le jury.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639616
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L’impartialité n’exclut pas la connaissance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Guide de l'architecte juré in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Quand le jury de concours est vraiment souverain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Un jury de concours ne peut pas poser de questions sur la santé des candidats in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Examen professionnel : annulation de la délibération du jury « en tant que » le nom du requérant n'y figure pas in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Portée du principe d'indépendance des jurys en matière de communication de documents / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jury. Editions2015 / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (12/2015)

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Impartialité des jurys de concours / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (22/06/2015)

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Discriminations : la Fonction publique doit mieux faire in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)

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Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°69 (22/03/2015)

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Le renforcement de la formation en hygiène et sécurité in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

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Commissions municipales : assurer le respect des règles de pluralisme / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

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Des relations personnelles et professionnelles avec un candidat interdisent de siéger dans un jury de concours in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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La scission d'un jury de concours en groupes d'examinateurs doit être justifiée par sa bonne organisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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Examen professionnel d'attaché territorial principal, catégorie A / Patricia MECHAIN (DL 2014, cop. 2014)

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Formalisme dans les marchés publics ; motivation obligatoire de l'avis du jury d'un concours ; appréciation obligatoire par le juge de la gravité d'une erreur de procédure avant d'annuler un contrat in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)

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L'égalité des sexes dans les jurys ne prévaut pas sur la compétence des examinateurs in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1358 (2013)

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Les concours administratifs en questions / Françoise DREYFUS in Revue française d'administration publique, n° 142 (2012 juillet)

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L'organisation des concours et examens en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)

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Les concours professionnalisés face au principe d'impartialité / Gustave PEISER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2010 25 octobre)

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Impartialité du jury comprenant le compagnon d'une candidate / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2010 6 septembre)

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Entrée en service - Concours et examens professionnels - Participation au jury de personnes connaisant certains des candidats - Conditions / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)

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Contentieux : annulation de la délibération d'un jury de concours - / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

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Concours : qui vous juge? / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)

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Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jury. / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2010)

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LES EQUILIBRES DE LA COMPOSITION D'UN JURY D'EXAMEN DOIVENT ETRE RESPECTES JUSQU'A LA DELIBERATION FINALE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5/2009 (2009 septembre octobre)

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ANNULATION D'UN CONCOURS POUR ATTITUDE DISCRIMINATOIRE DU JURY in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)

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UN JURY NE PEUT AUGMENTER LA NOTE ELIMINATOIRE PREVUE PAR DECRET in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3/2009 (2009 mai-juin)

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FONCTION PUBLIQUE : IMPARTIALITE ET JURYS D'EXAMENS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 216 (2008 septembre)

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MARCHES PUBLICS. COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES : LE ROLE DU COMPTABLE DU TRESOR. DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5389, cahier n° 3 (2007 9 mars)

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QUELLES REGLES APPLICABLES AU JURY POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE A LA SUITE D'UN CONCOURS? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 50 (2007 février)

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EST-IL POSSIBLE DE REMPLACER EN COURS DE PROCEDURE, UN MEMBRE D'UN JURY D'UN MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 45 (2006 avril)

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MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY EN COURS DE PROCEDURE in Contrats et marchés publics, n° 3 (2006 mars)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET LE JURY DE CONCOURS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1855 (2006 2 octobre)

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CONCOURS D'ARCHITECTURE. ANONYMAT : LE RETOUR A UNE FORME DE DIALOGUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5276 (2005 7 janvier)

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L'INTRODUCTION DU DIALOGUE DANS LA NOUVELLE PROCEDURE DE CONCOURS in Contrats et marchés publics, n° 3 (2005 mars)

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LA PROCEDURE DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE (ARTICLES 25, 70 ET 74 DU CMP) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 55 et 56 (2005 mars et avril)

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S'OPPOSER A L'ANONYMAT DANS LES CONCOURS : UNE EXCEPTION FRANCAISE? in Technicités, n° 84 (2005 23 février)

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JURY DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE : POUVOIR EXCLUSIF D'EXAMEN DES OFFRES in Contrats et marchés publics, n° 10 (2004 octobre)

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COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS. CONTENU DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE. CONDITIONS DU CONCOURS in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 23 (2003 septembre)

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LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE in Contrats et marchés publics, n° 1 (2003 janvier)

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JURY DE CONCOURS : LE LIBRE CHOIX DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 40 (2003 juin-juillet)

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LIBRES PROPOS SUR LA DISPARITION PROGRAMMEE DES REPRESENTANTS DE LA DGCCRF DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET JURYS DE CONCOURS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)

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MARCHES PUBLICS. CONCOURS. CONDITIONS DE LA PUBLICITE DE LA COMPOSITION DU JURY in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2003 mai)

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MARCHES PUBLICS. PASSATION. MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE. EXAMEN DES OFFRES RESERVE AU JURY in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2003 mars)

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A PROPOS DES MARCHES SUR CONCOURS in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

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Circulaire NOR/INT/F/02/00124/C du 3 mai 2002 / Ministère de l'Intérieur in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

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Circulaire NOR/INT/F/02/00124/C du 3 mai 2002 / Ministère de l'Intérieur (2002)

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LES CONSEQUENCES DE L'IRREGULARITE DE LA COMPOSITION D'UN JURY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2002 4 novembre)

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JURY DE CONCOURS ET ANONYMAT in Contrats et marchés publics, n° 9 (2002 septembre)

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Décret n° 2001-920 du 5 octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 234 (2001 8 et 9 octobre)

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Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2001 9 et 10 mai)

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CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE in Bulletin d'information et de documentation, n° 1 (2001 janvier)

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INFORMER DU CHOIX DU JURY D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5101, supplément (2001 31 août)

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MARCHES PUBLICS. ELECTIONS. COMMISSION. APPLICABILITE DES REGLES DU CONTENTIEUX ELECTORAL in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 12 (2001 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/F/00/00124/C du 2 juin 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2000-2 (2000 2ème trimestre)

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CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE in Bulletin d'information et de documentation, n° 11 (2000 novembre)

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CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE : L'ANONYMAT AU GRAND JOUR in La Lettre du cadre territorial, n° 185 (2000 15 février)

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LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES PEUT SIEGER DANS UN JURY DE CONCOURS in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 12 (2000 octobre)

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DROIT COMMUNAUTAIRE ET JURYS DE CONCOURS in Droit administratif, n° 2 (2000 février)

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MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE : PUBLICITE DES CRITERES DE SELECTION. COMPOSITION DU JURY. FIXATION D'UNE INDEMNITE in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 2 (2000)

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MARCHES PUBLICS DE SERVICES. JURYS DE CONCOURS. AVIS DU JURY NE LIANT PAS L'ADMINISTRATION DANS LE CHOIX DEFINITIF DU LAUREAT. COMPATIBILITE AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE. EXISTENCE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 10 (2000 10 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/F/99/00205/C du 1er octobre 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1999 novembre)

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Décret n° 99-634 du 19 juillet 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1999 24 juillet)

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CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 1 (1998)

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MAITRISE D'OEUVRE : JURY ET ANONYMAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4947 (1998 18 septembre)

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Circulaire n° 26 du 19 mai 1981 / Ministère de l'Intérieur (1981 19 mai)

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